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Convention collective 3002 : BATIMENT (ETAM - IAC)

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j'utilise le moteur de recherche :
 

  • Accord national du 5 décembre 1984 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.
  • Accord relatif à la formation professionnelle
  • Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.
  • Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.
  • Avenant relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage (Picardie)
  • Accord collectif national pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics en vigueur le 1er janvier 1980. Etendu par arrêté du 1er juillet 1980 JONC 3 août 1980.
  • Accord national du 20 février 1985 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics
  • Accord national professionnel sur la stabilité de l'emploi et le licenciement pour fin de chantier. En vigueur le 10 juillet 1989.
  • Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment
  • Accord professionnel relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité
  • Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
  • Protocole d'accord relatif au temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail
  • Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Région Limousin)
  • Accord national sur les congés payés, la durée du travail, et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment. En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 25 avril 1982.
  • Convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP du 15 décembre 1999
  • Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
  • Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
  • Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
    • Accord national du 5 décembre 1984 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.

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    Comment chercher une information sur ma convention collective :
    le centre national des conventions collectives met à votre disposition un moteur de recherche qui va surligner dans la convention collective le mot recherché. Pour l'utiliser, c'est très simple, tapez un mot clef dans le champ ci-dessous et cliquez sur le bouton rechercher :

    Quelles Versions je dois mettre obligatoirement en place dans mon entreprise :
    Pour être en conformité avec la loi je dois :
    1. Mettre à disposition des salariés le texte de la convention collective mise à jour dans chaque établissements.
    On peut utiliser les produits suivants :
    - Version livre [Cliquez-ici]
    - Version CD-ROM [Cliquez-ici]
    - Version Intranet [Cliquez-ici]
    - Mise à Jour par CD-ROM [Cliquez-ici]
    - Mise à Jour par e-mail     [Cliquez-ici]

    2. Mettre en place les 4 panneaux de l'affichage obligatoire des entreprises dans chaque établissement :



    3. Comme une partie des réponses se trouvent dans le code du travail il est conseillé d'en posséder un exemplaire :
              

    Comment Imprimer ou télécharger le texte pour le conserver :
    Pour imprimer ou télécharger le texte de cette convention collective cliquez sur un des deux boutons suivants :
            

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