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Accueil > Conventions collectives > HOTELS ET RESTAURANTS (CHAÎNES)

Convention collective 3003 : HOTELS ET RESTAURANTS (CHAÎNES)

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Convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970.

IDCC: 575,800

Accord national sur le financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 4 mars 1993 JORF 18 mars 1993.

Préambule
Finalité de l'accord.
   Article 1
Organisme collecteur national.
   Article 2
Champ d'application de l'accord.
   Article 3
Principe de financement.
   Article 4
Principe de versement.
   Article 5
Principe de mutualisation.
   Article 6
Rôle de la commission nationale paritaire de la formation continue pour les entreprises de moins de dix salariés dans l'industrie hôtelière.
   Article 7
Conditions et modalités d'accès aux fonds mutualisés.
   Article 8
Litiges.
   Article 9
Durée de l'accord.
   Article 10
Extension et dépôt.
   Article 11

ANNEXE I ACCORD NATIONAL du 9 avril 1992

CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL DE L'INDUSTRIE HÔTELIÈRE RELATIF A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS OCCUPANT MOINS DE DIX SALARIÉS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION CONTINUE.

Arrêté portant extension d'un accord professionnel dans l'industrie hôtelière. JORF 18 mars 1993.

Article 1

Accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : "cycle". Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 17 octobre 1989.

Champ d'application.
   Article 1
   Article 1
   Modifié par Avenant du 13 février 1990 étendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990
Le cycle de travail - Définition et mise en place.
   Article 2
Décompte de la durée de travail dans le cadre du cycle.
   Article 3
Lissage de la rémunération.
   Article 4
Formalités administratives.
   Article 5
Modalités d'application des différents régimes de travail.
   Article 6

Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière relatif au cycle. JORF 17 octobre 1989.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière relatif au cycle. JORF 8 août 1990.

Article 1

Accord portant acte constitutif de l'OPCA, de l'industrie hôtelière et des activités connexes - FAFIH

Préambule
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er

Champ d'application

Article 2

Missions du FAFIH

Article 3

Les ressources du FAFIH

Article 4

CHAPITRE II : ORGANISATION DU FAFIH

Assemblée générale
   Article 5
Composition du conseil d'administration
   Article 6
Incompatibilités personnelles
   Article 7
Pouvoirs du conseil d'administration
   Article 8
Réunions et délibérations du conseil d'administration
   Article 9
Bureau du conseil d'administration
   Article 10
   Article 10
   Modifié par Avenant n° 3 du 9 décembre 1998 BO conventions collectives 99-25.
Attributions du bureau
   Article 11
CNPE-IH
   Article 12
CRPE-FIH
   Article 13
La comptabilité du FAFIH
   Article 14

CHAPITRE III : GESTION DES DISPOSITIFS

Gestion de ressources
   Article 15
Principes de versement et d'utilisation des fonds-entreprises occupant dix salariés et plus
   Article 16
Principes de versement et d'utilisation des fonds-entreprises occupant moins de dix salariés
   Article 17
   Modifié par accord du 19 juin 1996 art. 1 BO conventions collectives 96-47, étendu par arrêté du 10 février 1997 JORF 18 février 1997.
Principe de versement et d'utilisation des fonds en matière de contrats d'insertion en alternance
   Article 18
   Modifié par accord du 18 juin 1997 BO Conventions collectives 97-27, étendu par arrêté du 3 octobre 1997 JORF 17 octobre 1997.
Congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée indéterminée (CIF/CDI) - Congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée déterminée (CIF/CDD)
   Article 19
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
   Article 20

Applicabilité de l'accord

Article 21

Conformité des statuts et du règlement intérieur au présent accord

Article 22

Modification de l'accord

Article 23

Dénonciation de l'accord

Article 24

Dissolution

Article 25

Demande d'extension

Article 26

Dépôt

Article 27

ANNEXE I ACCORD du 20 décembre 1994

Adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH-OPCA Accord du 11 décembre 2003

Préambule
Désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé.
   Article 1
Champ d'application.
   Article 2
Objet.
   Article 3
Versement des contributions relatives au financement de la formation professionnelle continue et affectation des fonds mutualisés.
   Article 4
Capital de temps de formation (entreprises employant 10 salariés et plus).
   Article 5
Durée, effets et dénonciation.
   Article 6
Demande d'extension.
   Article 7
Dépôt.
   Article 8

Arrêté portant extension d'un accord constitutif de l'organisme paritaire collecteur de l'industrie hôtellière. JORF 27 février 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord du 20 décembre 1994 constitutif de l'organisme paritaire collecteur de l'industrie hôtellière. JORF 18 février 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord du 20 décembre 1994 constitutif de l'organisme paritaire collecteur de l'industrie hôtellière. JORF 17 octobre 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord du 20 décembre 1994 constitutif de l'organisme paritaire collecteur de l'industrie hôtellière. JORF 9 novembre 2004.

Article 1, 2, 3

Accord national professionnel relatif à l'indemnisation des salariés participant au séances plénières de négociation de la convention collective nationale de l'industrie hôtellière. Etendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990

Champ d'application
   Article 1er
Portée
   Article 2
maintien du salaire
   Article 3
Indemnités
   Article 4
Modalites
   Article 5
   Article 6

Arrêté portant extension d'un accord national sur la négociation collective dans l'industrie hôtellière. JORF 8 août 1990.

Article 1

ANNEXE : LIVRET D'ACCUEIL DE L'APPRENTI ACCORD du 14 décembre 1994

BIENVENUE DANS L'INDUSTRIE HÔTELIERE !

Apprentis - Entreprises (Organisations professionnelles et syndicales.
Modifié par Avenant n° 1 du 25 janvier 1996 I. BO conventions collectives 96-18, étendu par arrêté du 24 juin 1996 JORF 4 juillet 1996.
Itinéraires professionnels : La réception, le service en salle, la cuisine, le service café-bar-brasserie, le service des étages.

Avenant d'adhésion à l'accord du 14 décembre 1994 et son avenant du 25 janvier 1996 de la FGTA-FO Avenant d'adhésion du 26 janvier 2005

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel modifié par un avenant relatif à l'apprentissage dans l'industrie hôtelière. JORF 4 juillet 1996.

Article 1, 2, 3

Accord actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH)

Préambule
   Modifié par Avenant n° 1 du 25 septembre 2003 art. 1 BO conventions collectives 2004-4 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004.
Création et dénomination.
   Article 1
   Modifié par Avenant n° 1 du 25 septembre 2003 art. 1 BO conventions collectives 2004-4 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004.
Objet.
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 1 du 25 septembre 2003 art. 1, art. 3 BO conventions collectives 2004-4 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004.
Champ d'application.
   Article 3
   Modifié par Avenant n° 1 du 25 septembre 2003 art. 1 BO conventions collectives 2004-4 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004.
   Modifié par Avenant n° 1 du 25 septembre 2003 art. 1, art. 7 BO conventions collectives 2004-4 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004.
Composition.
   Article 4
   Modifié par Avenant n° 1 du 25 septembre 2003 art. 1, art. 4 BO conventions collectives 2004-4 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004.
Organisation.
   Article 5
   Modifié par Avenant n° 1 du 25 septembre 2003 art. 1, art. 5 BO conventions collectives 2004-4 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004.
Décentralisation régionale.
   Article 6
   Modifié par Avenant n° 1 du 25 septembre 2003 art. 1, art. 6 BO conventions collectives 2004-4 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004.
Durée.
   Article 7
   Modifié par Avenant n° 1 du 25 septembre 2003 art. 1 BO conventions collectives 2004-4 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004.
Modification, dénonciation et dissolution.
   Article 8
   Modifié par Avenant n° 1 du 25 septembre 2003 art. 1 BO conventions collectives 2004-4 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004.
Remise et dépôt.
   Article 9
   Modifié par Avenant n° 1 du 25 septembre 2003 art. 1, art. 3 BO conventions collectives 2004-4 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004.

Avenant portant diverses dispositions Avenant n° 1 du 25 septembre 2003

Modifiant l'article 1er Création et dénomination.
   Article 1
   Article 2
Modifiant l'article 2 Objet.
   Article 3
Modifiant l'article 4 Composition.
   Article 4
Modifiant l'article 5 Organisation.
   Article 5
Modifiant l'article 6 Décentralisation régionale.
   Article 6
Modifiant l'annexe I Champ d'application.
   Article 7
   Article 8
Remise de dépôt.
   Article 9

Adhésion de la thalassothérapie à la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (accord professionnel) Accord du 6 mai 2004

Adhésion à la CPNE-IH.
   Article 1
Champ d'application.
   Article 2
Objet.
   Article 3
Absenses pour siéger dans une instance paritaire de la profession traitant des domaines de l'emploi et de la formation.
   Article 4
Remise et dépôt.
   Article 5

Arrêté portant extension d'un accord dans l'industrie hôtelière. JORF 31 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord dans l'industrie hôtelière. JORF 25 juillet 2004.

Protocole d'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 2 avril 1988 JORF 3 avril 1988.

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Champ d'application.
   Article 1
Durée du travail.
   Article 2
   Modifié par Avenant 1 du 26 septembre 1988 étendu par arrêté du 24 janvier 1989 JORF 3 février 1989
Heures supplémentaires.
   Article 3
Jour de repos hebdomadaire.
   Article 4
Temps de repos entre deux jours de travail.
   Article 5
Contingent d'heures supplémentaires hors autorisation administrative.
   Article 6
Personnel cadre.
   Article 7
Indemnisation forfaitaire des représentants des organisations syndicales de salariés.
   Article 8
Commission décentralisée d'application de l'accord.
   Article 9
Avantages acquis.
   Article 10
Application.
   Article 11

Annexe définissant les modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord Avenant n° 1 du 26 septembre 1988

La relation d'équivalence constitue l'élément de référence du calcul des salaires.
L'atténuation des effets de la règle des équivalences.
Graphique n°1 : Mécanisme des équivalences concernant les veilleurs de nuit.
Graphique n°2 : Mécanismes des équivalences concernant les autres salariés.

DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - TRAVAIL SAISONNIER. Avenant n° 2 du 8 novembre 1989

Commissions décentralisées et commission nationale Accord du 3 avril 1991

I - COMMISSIONS DECENTRALISEES
II - COMMISSION NATIONALE
III - DISPOSITIONS COMMUNES

Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée du travail dans l'industrie hôtellière. JORF 3 avril 1988.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée du travail dans l'industrie hôtellière. JORF 3 février 1989.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur la durée du travail dans l'industrie hôtellière. JORF 21 février 1990.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national sur la durée du travail dans l'industrie hôtellière. JORF 17 juillet 1991.

Article 1

Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes

Champ d'application de l'accord
   Article 1er
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle
   Article 2
Dispositions financières
   Article 3
Optimiser l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
   Article 4
   Article 4
Le rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle
   Article 5
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
   Article 6
L'information des TPE et le développement de la formation de leurs salariés
   Article 7
Instances paritaires de l'hôtellerie restauration et des activités connexes : la CPNE-IH et le FAFIH
   Article 8
Entrée en vigueur
   Article 9
Suivi de l'accord
   Article 10
Publicité
   Article 11
Extension de l'accord
   Article 12
Champ d'application
Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF

Avenant n° 1 du 12 février 2008 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif au financement du tutorat

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Arrêté portant extension d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'htellerie, de la restauration et des activités connexes. JORF 14 juillet 2005.

Article 1, 2, 3

Convention collective nationale des hôtels du 1er juillet 1975

TITRE Ier

Objet et champ d'application.
   Article 1
Durée.
   Article 2
Dénonciation et révision.
   Article 3
Avenants.
   Article 4
Avantages acquis.
   Article 5
Extension.
   Article 6

TITRE II

Liberté syndicale et liberté d'opinion.
   Article 7
Délégué syndical.
   Article 8
Section syndicale.
   Article 9
Panneaux d'affichage.
   Article 10
Congrès syndicaux.
   Article 11

TITRE III

Délégués du personnel.
   Article 12
Élections des délégués.
   Article 13
Suppléance et révocation.
   Article 14
Rôle et compétence des délégués du personnel.
   Article 15
Protection des délégués du personnel.
   Article 16
Comités d'entreprise.
   Article 17
Élection des membres du comité d'entreprise.
   Article 18
Protection.
   Article 19
Rôle du comité d'entreprise.
   Article 20
Temps de délégation.
   Article 21
Comité commun à plusieurs établissements.
   Article 22

TITRE IV

Embauche.
   Article 23
   Modifié par Avenant du 13 juin 1983.
Période d'essai.
   Article 24
   Modifié par Avenant du 13 juin 1983
Contrat individuel de travail.
   Article 25
   Modifié par Avenant du 13 juin 1983.
Apprentissage.
   Article 26
   Modifié par Avenant du 13 juin 1983.
Suspension du contrat de travail.
   Article 27
   Modifié par Avenant du 13 juin 1983.
Rupture et résiliation du contrat de travail.
   Article 28
   Modifié par Avenant du 13 juin 1983

TITRE V

Durée hebdomadaire du travail.
   Article 29
Repos hebdomadaire.
   Article 30
Heures supplémentaires.
   Article 31

TITRE VI

CONGÉS.
   Article 32
   Modifié par Avenant du 13 juin 1983.
Indemnités de congés.
   Article 33
   Modifié par Avenant du 13 juin 1983.
Congés pour événements familiaux.
   Article 34
   Modifié par Avenant du 13 juin 1983.
Congé d'éducation ouvrière ou de formation syndicale.
   Article 35
   Modifié par Avenant du 13 juin 1983.
Congés de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse.
   Article 36
   Modifié par Avenant du 13 juin 1983.
Formation professionnelle continue.
   Article 37
   Modifié par Avenant du 13 juin 1983.
Jours fériés.
   Article 38
   Modifié par Avenant du 13 juin 1983.

TITRE VII

Nourriture et logement.
   Article 39
   Modifié par Avenant du 13 juin 1983.
Hygiène et sécurité.
   Article 40
   Modifié par Avenant du 13 juin 1983.
Installations sanitaires.
   Article 41
   Modifié par Avenant du 13 juin 1983.
Équipement.
   Article 42
   Modifié par Avenant du 13 juin 1983.

TITRE VIII

Maladie et accident du travail.
   Article 43
   Modifié par Avenant du 13 juin 1983.
Retraite complémentaire.
   Article 44
   Modifié par Avenant du 13 juin 1983.
Prime de départ en retraite.
   Article 45
   Modifié par Avenant du 13 juin 1983.

TITRE IX

Commission de conciliation.
Article 46

TITRE X

Bulletins de paie.
   Article 47
Salaires.
   Article 48
Dépôt aux prud'hommes.
   Article 49
Adhésions ultérieures.
   Article 50

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA aux conventions collectives nationales des hôtels et restaurants (chaînes) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Accord national professionnel portant constitution de la commission nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière et incluant la transformation de l'accord cadre relatif au fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière. En vigueur le

Préambule
Création et dénomination.
   Article 1
Objet.
   Article 2
Champ d'application.
   Article 3
Composition.
   Article 4
Organisation.
   Article 5
Décentralisation régionale.
   Article 6
Moyens d'action.
   Article 7
Ressources.
   Article 8
Durée et entrée en vigueur.
   Article 9
Modification, révision, dénonciation et dissolution.
   Article 10
   Article 11

ANNEXE I ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 12 janvier 1982

CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL SELON LA NOMENCLATURE DES ACTIVITES

ANNEXE II ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 12 janvier 1982

CONTRIBUTION AUX RESSOURCES
1. CONTRIBUTION DES ENTREPRISES AUX RESSOURCES.
2. CHANGEMENT D'OPTION DE VERSEMENT.
3. DENONCIATION DE L'ADHESION DES ENTREPRISES.

ANNEXE III ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 12 janvier 1982

Extraits d'interet général de la convention portant création du fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière (F.A.F.I.H.) de novembre 1974, modifiée le 28 septembre 1979
   Article préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 12
   Article 13
   Article 15
   Article 16
   Article 17
   Article 18
   Article 19

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans l'industrie hôtelière. JONC 26 mai 1982.

Article 1, 2, 3.

Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans l'industrie hôtelière JORF 24 octobre 1985

Article 1, 2, 3.

Accord national collectif relatif au capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière.

Objet de l'accord.
   Article 1
Organisme national paritaire de mutualisation.
   Article 2
Détermination des actions du plan de formation éligibles au capital de temps de formation.
   Article 3
Publics prioritaires.
   Article 4
Objectif des actions de formation.
   Article 5
Conditions d'ancienneté.
   Article 6
Délai de franchise.
   Article 7
Absences simultanées.
   Article 8
Durée minimale de formation.
   Article 9
Information et consultation des représentants du personnel.
   Article 10
Conditions spécifiques d'application du co-investissement conduit en application du capital de temps de formation.
   Article 11
Modalités de transfert du capital de temps de formation d'une entreprise à une autre.
   Article 12
Procédure.
   Article 13
Commission nationale paritaire du capital de temps de formation.
   Article 14
Financement du capital de temps de formation et utilisation des fonds, entreprises de dix salariés et plus.
   Article 15
Financement du capital de temps de formation et utilisation des fonds, entreprises de moins de dix salariés.
   Article 16
Suivi de l'accord.
   Article 17
Champ d'application de l'accord.
   Article 18
   Modifié par Avenant n° 1 du 1 février 1996 BO conventions collectives 96-18 étendu par arrêté du 28 juin 1996 JORF 29 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel modifié par un avenant relatif au capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière. JORF 29 juin 1996.

Article 1, 2, 3

Accord national professionnel relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation des apprentis.

Préambule
Principe de financement
   Article 1
Part et conditions d'affectation des fonds
   Article 2
Structures d'application
   Article 3
Bénéficiaires et répartition des dotations entre bénéficiaires
   Article 4
   Modifié par Avenant n° 2 du 30 juin 2003 art. 1 BO conventions collectives 2003-33.
Contrôle de l'utilisation des fonds
   Article 5
Suivi de l'accord
   Article 6
Durée de l'accord
   Article 7
Dépôt
   Article 8

Avenant à l'accord cadre du 27 septembre 1993 Avenant du 29 mai 1995

Avenant à l'accord-cadre relatif à l'affectation des fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984 (art. 30), aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière.
   Article 1
   Article 2
   Article 3

Modifications à l'accord-cadre Avenant n° 2 du 30 juin 2003

Article 1
Article 2

Affectation de fonds versés aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière pour l'année 2005 Avenant du 28 juin 2005

Pourcentage de reversement.
   Article 1
Bénéficiaires et dotations.
   Article 2
Durée de l'accord.
   Article 3
Dépôt.
   Article 4
Centres de formation d'apprentis bénéficiaires au titre de l'année 2005 (Application de l'accord du 27 septembre 1993 modifié par l'avenant du 29 mai 1995 relatif à " l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière au ti

Financement des CFA pour l'année 2006 Accord du 23 mai 2006

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 20
Centres de formation d'apprentis bénéficiaires au titre de l'année 2006 Application de l'accord du 27 septembre 1993 modifié par l'avenant du 29 mai 1995 relatif à " l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière au tit

Convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970.

SALAIRES Accord du 1 juillet 1970

Champ d'application.
Article 1
Modifié par Avenant du 30 janvier 1975.

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA aux conventions collectives nationales des hôtels et restaurants (chaînes) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Frais de mission des délégués de province aux commissions paritaires nationales. Avenant du 30 janvier 1975

Accord national sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 16 avril 1985 JORF du 26 avril 1985

Préambule
Finalité de l'accord.
   Article 1
Organisme paritaire de mutualisation.
   Article 2
Champ d'application de l'accord.
   Article 3
Types d'entreprises concernées.
   Article 4
   Modifié par Avenant du 13 mars 1987 étendu par arrêté du 22 juin 1987 JORF 3 juillet 1987
Actions de formation en alternance.
   Article 5
Rôle de la commission paritaire nationale de la formation en alternance de l'industrie hôtelière.
   Article 6
Principes de financement.
   Article 7
Principes d'utilisation et de versement.
   Article 8
Mécanisme de mutualisation et de réciprocité.
   Article 9
   Modifié par Avenant du 13 mars 1987 étendu par arrêté du 22 juin 1987 JORF 3 juillet 1987
Gestion et affectation des fonds mutualisés.
   Article 10
Modalités administratives de mise en oeuvre.
   Article 11
Information et mise en oeuvre des formations.
   Article 12
Accueil, suivi et orientation des jeunes dans les entreprises.
   Article 13
Litiges et contrôle.
   Article 14
Durée de l'accord.
   Article 15
Extension et dépôt.
   Article 16

ANNEXE I ACCORD NATIONAL du 20 février 1985

ANNEXE II ACCORD NATIONAL du 20 février 1985

Contrat de qualification.
Contrat d'adaptation.
Modifié par Avenant du 13 mars 1987 étendu par arrêté du 22 juin 1987 JORF 3 juillet 1987
Stage d'initiation à la vie professionnelle.

Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle (insertion des jeunes) dans l'industrie hôtelière JORF 26 avril 1985.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur la formation professionnelle dans l'industrie hôtelière (insertion des jeunes par la formation en alternance). JORF 3 juillet 1987.

Article 1

Accord national professionnel relatif aux conditions d'emploi et de travail des employés à temps partiel dans l'industrie hôtelière

Dispositions générales.
Champ d'application.
   Article 1
Définition.
   Article 2
Modalités de mise en pratique des horaires à temps partiel.
   Article 3
Contrat de travail.
   Article 4
Durée du travail.
   Article 5
Rémunération.
   Article 7
Statut collectif.
   Article 8
Durée du contrat du salarié à temps partiel.
   Article 9
Modification de la nature du contrat.
   Article 10
   Article 11
Garanties collectives.
   Article 12
Date d'application.
   Article 13

Accord national professionnel relatif aux salaires dans l'industrie hôtelière pour l'année 1982. Etendu par arrêté du 11 février 1982, JORF du 9 mars 1982

SALAIRES, ANNEXE ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 25 novembre 1982

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans l'industrie hôtelière. JONC 9 mars 1983.

Article 1, 2, 3

Accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : Application de la modulation. Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 20 octobre 1989.

Préambule
Champ d'application.
Article 1
Entrée en vigueur.
Article 2

Modulation du temps de travail effectif

Définition.
   Article 3-1
Période de modulation.
   Article 3-2
Horaire moyen.
   Article 3-3
Contreparties.
   Article 3-4
Programme indicatif.
   Article 3-5
Heures effectuées au-delà de l'horaire moyen.
   Article 3-6
Rémunération.
   Article 3-7
   Article 3-7
Personnel sous contrat à durée déterminée ou temporaire.
   Article 3-8
Personnel cadre.
   Article 3-9
Repos hebdomadaire.
   Article 3-10

Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière relatif à la modulation. JORF 20 octobre 1989.

Article 1

Accord relatif à la gestion paritaire de la formation professionnelle continue.

Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8

ANNEXE I : Collège salariés ACCORD du 18 juin 1997

ANNEXE II : Collège employeurs ACCORD du 18 juin 1997

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