Affichage obligatoire Mise en conformité de votre entreprise Code du travail Rechercher une convention collective
[Convention collective] [Code du travail] [Affichage obligatoire] [Mise en conformité] [Fonction publique] [Tous autres les codes] [Sommaire] [Plan du site]
Accueil > Conventions collectives > HOTELS ET RESTAURANTS (CHAÎNES)

Convention collective 3003 : HOTELS ET RESTAURANTS (CHAÎNES)

je n'arrive pas à trouver le point que je cherche,
j'utilise le moteur de recherche :
 

  • Accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : Application de la modulation. Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 20 octobre 1989.
  • Accord national professionnel relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation des apprentis.
  • Accord national sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 16 avril 1985 JORF du 26 avril 1985
  • Convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970.
  • Accord national professionnel relatif aux salaires dans l'industrie hôtelière pour l'année 1982. Etendu par arrêté du 11 février 1982, JORF du 9 mars 1982
  • Protocole d'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 2 avril 1988 JORF 3 avril 1988.
  • Accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : "cycle". Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 17 octobre 1989.
  • Accord national sur le financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 4 mars 1993 JORF 18 mars 1993.
  • Accord actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH)
  • Accord relatif à la gestion paritaire de la formation professionnelle continue.
  • Convention collective nationale des hôtels du 1er juillet 1975
  • Accord national professionnel portant constitution de la commission nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière et incluant la transformation de l'accord cadre relatif au fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière. En vigueur le
  • Accord national professionnel relatif à l'indemnisation des salariés participant au séances plénières de négociation de la convention collective nationale de l'industrie hôtellière. Etendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990
  • Accord portant acte constitutif de l'OPCA, de l'industrie hôtelière et des activités connexes - FAFIH
  • Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
  • Accord national collectif relatif au capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière.
    • Accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : Application de la modulation. Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 20 octobre 1989.

    Pour imprimer la convention 3003 [cliquez ici]
    Pour télécharger la convention 3003 [cliquez ici]
    Pour recevoir par e-mail la convention 3003 [cliquez ici]

    Comment chercher une information sur ma convention collective :
    le centre national des conventions collectives met à votre disposition un moteur de recherche qui va surligner dans la convention collective le mot recherché. Pour l'utiliser, c'est très simple, tapez un mot clef dans le champ ci-dessous et cliquez sur le bouton rechercher :

    Quelles Versions je dois mettre obligatoirement en place dans mon entreprise :
    Pour être en conformité avec la loi je dois :
    1. Mettre à disposition des salariés le texte de la convention collective mise à jour dans chaque établissements.
    On peut utiliser les produits suivants :
    - Version livre [Cliquez-ici]
    - Version CD-ROM [Cliquez-ici]
    - Version Intranet [Cliquez-ici]
    - Mise à Jour par CD-ROM [Cliquez-ici]
    - Mise à Jour par e-mail     [Cliquez-ici]

    2. Mettre en place les 4 panneaux de l'affichage obligatoire des entreprises dans chaque établissement :



    3. Comme une partie des réponses se trouvent dans le code du travail il est conseillé d'en posséder un exemplaire :
              

    Comment Imprimer ou télécharger le texte pour le conserver :
    Pour imprimer ou télécharger le texte de cette convention collective cliquez sur un des deux boutons suivants :
            

    Comment recevoir par e-mail le texte de la convention collective :
    Pour recevoir le texte de cette convention collective cliquez sur le bouton suivant :