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Accueil > Conventions collectives > COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS (NÉGOCE ET DISTRIBUTION DES)

Convention collective 3004 : COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS (NÉGOCE ET DISTRIBUTION DES)

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Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985. Etendue par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990.

IDCC: 1408

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.

Champ d'application
   Article 1
Durée
   Article 2
Révision et dénonciation
   Article 3
Avantages acquis
   Article 4
   Modifié par Avenant du 9 janvier 1990 étendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990
Droit syndical.
   Article 5
   Modifié par Avenant du 9 janvier 1990 étendu par arrêté du 31 juillet 1990 JORF 14 août 1990
Exercice du droit syndical dans les entreprises.
   Article 6
Délégués du personnel.
   Article 7
   Modifié par Avenant du 9 janvier 1990 étendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990
Comité d'entreprise.
   Article 8
   Modifié par Avenant du 9 janvier 1990 étendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990
Embauchage.
   Article 9
   Modifié par Avenant du 9 janvier 1990 étendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990
Hygiène, sécurité et conditions de travail.
   Article 10
   Modifié par Avenant du 9 janvier 1990 étendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990
Visite médicale du travail.
   Article 11
   Modifié par Avenant du 9 janvier 1990 étendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990
Promotion.
   Article 12
Durée du travail.
   Article 13
   Article 13 bis
Repos journalier et hebdomadaire
   Article 14
   Modifié par Accord du 25 avril 1996 art. 2 BO conventions collectives 96-24, étendu par arrêté du 7 octobre 1996 JORF 17 octobre 1996.
Jours fériés.
   Article 15
Congés payés.
   Article 16
Ancienneté.
   Article 17
Congés exceptionnels.
   Article 18
Congés pour soigner un enfant malade.
   Article 19
   Modifié par Avenant du 9 janvier 1990 étendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990
Appel sous les drapeaux.
   Article 20
Licenciement pour motif économique (1).
   Article 21
Réembauchage.
   Article 22
Maternité et congé parental.
   Article 23
   Modifié par Avenant du 9 janvier 1990 étendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990
Formation.
   Article 24
   Modifié par Avenant du 9 janvier 1990 étendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990
Commission paritaire d'interprétation et de conciliation.
   Article 25
Changement de résidence.
   Article 26
Utilisation de véhicules.
   Article 27
Brevets d'invention.
   Article 28
Salaires liés à la réalisation d'objectifs
   Article 28 bis
Secret professionnel et non-concurrence
   Article 28 ter
Rémunération des femmes et modalités d'application : du principe à travail égal, salaire égal.
   Article 29
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
   Article 30
Bas salaires
   Article 30 bis
   Modifié par Accord du 5 mai 2003 art. 2 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 18 août 2003 JORF 27 août 2003.
Travailleurs étrangers.
   Article 31
   Crée par Avenant du 9 janvier 1990 étendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990.
Handicapés.
   Article 32
Dispositions finales.
   Article 33

Chapitre II : Dispositions particulières aux ouvriers et employés

Domaine d'application.
   Article 1
Période d'essai
   Article 2
Salaires.
   Article 3
Congés d'ancienneté.
   Article 5
Prime d'ancienneté.
   Article 6
Indemnisation en cas de maladie ou d'accident.
   Article 7
   Modifié par Avenant du 1 juin 1999 BO conventions collectives 99-25 étendu par arrêté du 17 novembre 1999 JORF 23 novembre 1999.
Préavis.
   Article 8
Indemnités de licenciement.
   Article 9
   Modifié par Avenant du 9 janvier 1990 étendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990
Retraite complémentaire.
   Article 10
   Modifié par Avenant du 13 juin 1989 étendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990
Départ ou mise à la retraite.
   Article 11
   Modifié par Accord du 7 mai 2004 BO conventions collectives 2004-22 étendu par arrêté du 25 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.

Chapitre III : Classification du personnel ouvrier et employé

Méthode de classement.
   Article 1
Classement des postes par filières
   Article 2
   Modifié par Avenant du 2 juillet 1997 art. 1 BO conventions collectives 97-31, étendu par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.
Polyvalence.
   Article 3
Remplacements occasionnels ou temporaires.
   Article 4
Modalités de passage des classifications.
   Article 5

Chapitre IV : Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise

Domaine d'application.
   Article 1
Période d'essai.
   Article 2
Salaires.
   Article 3
Congé d'ancienneté.
   Article 6
Prime d'ancienneté.
   Article 7
Indemnisation en cas de maladie ou d'accident.
   Article 8
   Modifié par Avenant du 1 juin 1999 BO conventions collectives 99-25 étendu par arrêté du 17 novembre 1999 JORF 23 novembre 1999.
Préavis.
   Article 9
Indemnités de licenciement.
   Article 10
   Modifié par Avenant du 9 janvier 1990 étendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990
Retraite complémentaire.
   Article 11
   Modifié par Avenant du 13 juin 1989 étendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990
Départ ou mise à la retraite.
   Article 12
   Modifié par Accord du 7 mai 2004 BO conventions collectives 2004-22 étendu par arrêté du 25 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.

Chapitre V : Classification des techniciens et agents de maîtrise

Méthode de classement.
   Article 1
Classement des fonctions par filières
   Article 2
   Modifié par Avenant du 2 juillet 1997 art. 2 BO conventions collectives 97-31, étendu par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.
Formation.
   Article 3
Concertation.
   Article 4
Modalités de passage des classifications.
   Article 5

Chapitre VI : Dispositions particulières aux cadres

Domaine d'application.
   Article 1
Période d'essai.
   Article 2
Salaires.
   Article 3
Congés supplémentaires.
   Article 4
Indemnisation en cas de maladie ou d'accident.
   Article 5
   Modifié par Avenant du 1 juin 1999 BO conventions collectives 99-25 étendu par arrêté du 17 novembre 1999 JORF 23 novembre 1999.
Préavis.
   Article 6
Indemnités de licenciement.
   Article 7
   Modifié par Avenant du 9 janvier 1990 étendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990
Retraite complémentaire.
   Article 8
Départ ou mise à la retraite.
   Article 9
   Modifié par Accord du 7 mai 2004 BO conventions collectives 2004-22 étendu par arrêté du 25 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
Secret professionnel et non-concurrence.
   Article 10

Chapitre VII : Classification des cadres

Méthode de classement.
   Article 1
   Modifié par Avenant du 8 janvier 1992 étendu par arrêté du 27 avril 1992 JORF 12 mai 1992
   Article 2
   Modifié par Avenant du 8 janvier 1992 étendu par arrêté du 27 avril 1992 JORF 12 mai 1992
Formation.
   Article 3
Concertation.
   Article 4
Modalités de passage des classifications.
   Article 5

ANNEXE I Convention collective nationale du 20 décembre 1985

Protocole concernant l'indemnisation des salariés d'entreprises participant à la négociation sur la réactualisation de la convention collective.
   Article 1
   Article 2
   Article 3

ANNEXE II : Salaires Convention collective nationale du 20 décembre 1985

Annexe III. Accord du 9 janvier 1990

Durée et aménagement du temps de travail.

Objectifs

Article 1

Durée et aménagement du temps de travail.

Article 2
Modifié par Avenant du 2 mai 1990 étendu par arrêté du 31 juillet 1990 JORF 14 août 1990

Travail par relais et travail par roulement

Article 3

Travail intermittent.

Article 4
Modifié par Avenant du 2 mai 1990 étendu par arrêté du 31 juillet 1990 JORF 14 août 1990.

Durée et aménagement du temps de travail.

   Article 5
   Article 6
Annualisation du temps de travail à 38 heures
   Article 7
Annualisation du temps de travail à 35 heures ou moins
   Article 8
Application des 35 heures par attribution de jours de repos spécifiques
   Article 9

Formation professionnelle Accord du 8 juillet 1986

Article Préambule
TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.

I. - Actions de formation.

II. - Choix des actions.

III. - Reconnaissance des acquis.

IV. - Qualification.

TITRE II : CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION

I. - Droit au congé.
TITRE III : FORMATION DES JEUNES.

II. - Formation en alternance.

TITRE IV

Formation des représentants du personnel au C.H.S.C.T. pour les entreprises ou établissements de 50 à 200 salariés. Accord du 17 janvier 1989

Négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical Accord de branche du 13 novembre 1997

Article préambule

Chapitre Ier : Principes généraux

Institution d'un dispositif expérimental
   Article 1-1
Entreprises concernées.
   Article 1-2
Reconnaissance d'un interlocuteur syndical.
   Article 1-3

Chapitre II : Conclusion d'accords par validation paritaire de branche nationale

Entreprises visées.
   Article 2-1
Thèmes de négociation.
   Article 2-2
Modalités de la négociation.
   Article 2-3
Validation paritaire de branche.
   Article 2-4
Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise.
   Article 2-5

Chapitre III : Conclusion d'accords par mandat syndical de négociation

Entreprises visées.
   Article 3-1
Engagement de la négociation.
   Article 3-2
Exercice du mandat de négociation.
   Article 3-3
Conditions d'exercice du mandat.
   Article 3-4
Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise.
   Article 3-5
Suivi de l'application de l'accord d'entreprise.
   Article 3-6
Information de la branche.
   Article 3-7
Chapitre IV : Suivi de l'accord de branche.

Négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndi Accord de branche du 13 novembre 1997

Préambule
Chapitre Ier : Principes généraux
   Article 1-1 : Institution d'un dispositif expérimental
   Article 1-2 : Entreprises concernées
   Article 1-3 : Reconnaissance d'un interlocuteur syndical
Chapitre II : Conclusion d'accords par validation paritaire de branche nationale
   Article 2-1 : Entreprises visées
   Article 2-2 : Thèmes de négociation
   Article 2-3 : Modalités de la négociation
   Article 2-4 : Validation paritaire de branche
   Article 2-5 : Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise
Chapitre III : Conclusion d'accords par mandat syndical de négociation
   Article 3-1 : Entreprises visées
   Article 3-2 : Engagement de la négociation
   Article 3-3 : Exercice du mandat de négociation
   Article 3-4 : Conditions d'exercice du mandat
   Article 3-5 : Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise
   Article 3-6 : Suivi de l'application de l'accord d'entreprise
   Article 3-7 : Information de la branche
Chapitre IV : Suivi de l'accord de branche.

Avenant à l'accord du 13 novembre 1997 portant sur la négociation dans les entreprises sans délégués syndicaux ou délégués du personnel Avenant du 13 mars 2001

Emploi des jeunes (chauffeurs-livreurs) et ARPE Avenant du 12 octobre 1998

1. Préambule

2. Agir pour la solidarité, lutter contre l'exclusion, préparer l'avenir dans la population des chauffeurs-livreurs

2.1. Les engagements nationaux.
2.2. Les accords d'entreprise.
2.3. Le tutorat.

3. Développer les embauches par l'évolution des durées et organisation du travail

3.1. La loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail.
3.2. Le dispositif de cessation anticipée d'activité en contrepartie d'embauches (ARPE).

4. Assurer au jeune un emploi utile, une insertion et un développement professionnel

4.1. Favoriser le recrutement des jeunes.
4.2. Former pour développer et enrichir les compétences de chacun.
5. Suivi de l'accord.
6. Dispositions finales.

Formation profesionnelle des conducteurs de véhicules Accord du 18 novembre 1998

Préambule
Chapitre Ier : Principes
   Article 1.1 : Formation initiale
   Article 1.2 : Formation continue
Chapitre II : Modalités de mise en place
   Article 2.1 : Formation initiale
   Article 2.2 : Formation continue
Chapitre III : Organisation de la formation
   Article 3.1 : Formation initiale
   Article 3.2 : Formation continue
   Article 3.3 : Formations au transport des matières dangereuses ADR et formation continue
Chapitre IV : Reconnaissance des acquis de formation.
Chapitre V : Dispositions de suivi.
Chapitre VI : Contrôle des formations.
Chapitre VII : Dispositions diverses

ANNEXE I

Formation minimale initiale : sécurité à l'arrêt - formation interne
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
Modifié par Avenant du 8 décembre 1999 BO conventions collectives 99-52 étendu par arrêté du 6 mars 2000 JORF 16 mars 2000.
ANNEXE V
Modifié par Avenant du 8 décembre 1999 BO conventions collectives 99-52 étendu par arrêté du 6 mars 2000 JORF 16 mars 2000.

ANNEXE VI

Programme FIMO accords de la branche des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (Aménagement et réduction du temps de travail) Accord collectif du 1er juin 1999 Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales
   Article 1.1 : Entreprises concernées
   Article 1.2 : Salariés concernés
   Article 1.3 : Durée légale annuelle de référence
   Article 1.4 : Organisation du temps de travail
   Article 1.5 : Modalités de décompte du temps de travail
   Article 1.6 : Modifications de l'accord de branche du 9 janvier 1990
   Article 1.7 : Modifications de la convention collective nationale du 20 décembre 1985
   Article 1.8 : Conséquences de l'application du présent accord
   Article 1.9 : Formation professionnelle
   Article 1.10 : Salaires minima
Chapitre II : Dispositions supplémentaires, spécifiques aux entreprises anticipant la réduction de la durée du travail à 35 heures ou moins avec aides financières de l'Etat
   Article 2.1 : Echéances de la réduction du temps de travail
   Article 2.2 : Mécanisme de suivi de la mise en oeuvre de l'accord
   Article 2.3 : Modalités d'organisation du temps de travail
   Article 2.4 : Conséquences de l'application de l'accord sur les contrats de travail à temps partiel et sur les salariés travaillant en équipes successives selon un cycle continu
   Article 2.5 : Conditions à remplir pour bénéficier des aides financières de l'Etat
Chapitre III : Dispositions finales
   Article 3.1 : Clause de sauvegarde
   Article 3.2 : Clause de dénonciation
   Article 3.3 : Dépôt et extension
   Article 3.4 : Entrée en vigueur

Avenant relatif à l'accord ARTT Avenant du 28 novembre 2001

Préambule
TITRE Ier : Dispositions générales.
TITRE II : Accès à la modulation du temps de travail sur l'année.
TITRE III : Accès aux mesures d'ordre financier.
TITRE IV : Dispositions finales.

Salaires minima Accord du 5 mai 2003

Modifications à l'accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs du 18 novembre 1998 Avenant du 30 mars 2004

TITRE Ier : Dispositions particulières.
Modifié par Avenant rectificatif du 5 juillet 2004 BO conventions collectives 2004-39 étendu par arrêté du 9 décembre 2004 JORF 23 décembre 2004.
TITRE II : Entrée en vigueur du présent avenant.

Départ à la retraite Accord du 7 mai 2004

Préambule
TITRE Ier : Champ d'application.
TITRE II : La retraite à l'initiative du salarié.
TITRE III : La retraite à l'initiative de l'employeur
Article 1er
Article 2
Entrée en vigueur.

Avenant rectifiant l'avenant du 30 mars 2004 Avenant du 5 juillet 2004

Conclusion d'accords en l'absence de délégués syndicaux Accord du 20 décembre 2004

Chapitre Ier : Conclusion d'accords d'entreprise avec les représentants du personnel par validation paritaire nationale de branche.
   Article 1
Chapitre II : Conclusion d'accords d'entreprise avec un salarié mandaté.
   Article 2
Chapitre III : Thèmes ouverts à la négociation des accords collectifs dérogatoires.
   Article 3
Chapitre IV : L'observatoire paritaire de la négociation collective.
   Article 4
Chapitre V : Durée de validité.- Dépôt, extension, entrée en vigueur.
   Article 5

Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 17 mars 2005

Préambule.
TITRE Ier : CRÉATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI (CPNE).
Article 1-1

Rôle de la CPNE.

Article 1-2

Composition de la CPNE.

Article 1-3

Fonctionnement de la CPNE.

Article 1-4

TITRE II : ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGRÉE (OPCA)

Désignation de l'organisme.
   Article 2-1
Section professionnelle paritaire (SPP).
   Article 2-2
Objet.
   Article 2-3
Contribution des entreprises.
   Article 2-4

TITRE III : OBJECTIFS ET PUBLICS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA BRANCHE

Objectifs prioritaires.
   Article 3-1
Publics de la formation.
   Article 3-2
TITRE IV : OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS.
   Article 4

Missions.

Article 4-1

Comité paritaire de pilotage.

Article 4-2

Activités de l'observatoire.

Article 4-3

Financement de l'observatoire.

Article 4-4

TITRE V : CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Objet du contrat de professionnalisation.
   Article 5-1
Bénéficiaires.
   Article 5-2
Nature et durée du contrat.
   Article 5-3
Rémunération.
   Article 5-4
Durée de la formation.
   Article 5-5
Financement par l'OPCA.
   Article 5-6

TITRE VI : LA PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION

Objet.
   Article 6-1
Bénéficiaires.
   Article 6-2
Durée des actions de formation.
   Article 6-3
Mise en oeuvre des actions de formation.
   Article 6-4
Parcours de formation.
   Article 6-5
Financement.
   Article 6-6
TITRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU TUTORAT.
   Article 7

Objet.

Article 7-1

Conditions d'exercice du tutorat.

Article 7-2

Financement.

Article 7-3

TITRE VIII : DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION (DIF)

Principes et modalités de mise en oeuvre du DIF.
   Article 8-1
Rémunérations et conditions de mise en oeuvre.
   Article 8-2
Bénéficiaires du DIF - Calcul des droits - Durée de formation.
   Article 8-3
   Modifié par Avenant complémentaire du 16 mars 2006 BO conventions collectives 2006-15 étendu par arrêté du 17 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006.
Actions de formation éligibles au titre du DIF.
   Article 8-4
Désaccord sur le choix de l'action de formation.
   Article 8-5
Utilisation du DIF lors de la rupture du contrat de travail ou transférabilité.
   Article 8-6
Financement par l'OPCA des actions de formation réalisées dans le cadre du DIF.
   Article 8-7
TITRE IX : MODALITÉS PRATIQUES DE LA PARTICIPATION DES SALARIÉS MANDATÉS DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DU PRÉSENT ACCORD.
   Article 9
TITRE X : PLAN DE FORMATION.
   Article 10

TITRE XI : INFORMATION ET ORIENTATION DES SALARIÉS EN MATIÈRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

Entretien professionnel.
   Article 11-1
Bilan de compétences.
   Article 11-2
TITRE XII : DURÉE DE VALIDITÉ - DÉPÔT, EXTENSION, ENTRÉE EN VIGUEUR.
   Article 12

Avenant complémentaire à l'accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Avenant complémentaire du 16 mars 2006

Avenant du 24 avril 2009 relatif au champ d'application

Article 1
Article 2

Avenant du 24 avril 2009 relatif à la période d'essai

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Accord du 20 avril 2010 relatif à la base de calcul des primes d'ancienneté au 1er juillet 2010

Article 1er
Article 2

Accord du 20 avril 2010 relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2010

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Salaires Accord du 16 mars 2006

Salaires minimaux au 1er avril 2006.

Accord du 8 avril 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Accord du 19 août 2009 relatif à l'application de la convention et à la prime de vie chère (Martinique)

Accord du 20 avril 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du négoce et de distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers et des textes la complétant. JORF 8 août 1990.

Article 1er

Arrêté portant extension d'accords sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans la branche du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 14 août 1990.

Article 1er

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 28 décembre 1990.

Article 1er

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 12 mai 1992.

Article 1er

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 23 juin 1993.

Article 1er

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 29 juillet 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 20 décembre 1997.

Article 1, 2, 3

Article 1er

Arrêté modifiant l'arrêté du 17 novembre 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 23 décembr

Article 1er

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 16 mars 2000.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 19 avril 2002.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention (n° 1

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 19 août 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 29 octobre

Article 1, 2, 3

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Comment chercher une information sur ma convention collective :
le centre national des conventions collectives met à votre disposition un moteur de recherche qui va surligner dans la convention collective le mot recherché. Pour l'utiliser, c'est très simple, tapez un mot clef dans le champ ci-dessous et cliquez sur le bouton rechercher :

Quelles Versions je dois mettre obligatoirement en place dans mon entreprise :
Pour être en conformité avec la loi je dois :
1. Mettre à disposition des salariés le texte de la convention collective mise à jour dans chaque établissements.
On peut utiliser les produits suivants :
- Version livre [Cliquez-ici]
- Version CD-ROM [Cliquez-ici]
- Version Intranet [Cliquez-ici]
- Mise à Jour par CD-ROM [Cliquez-ici]
- Mise à Jour par e-mail [Cliquez-ici]

2. Mettre en place les 4 panneaux de l'affichage obligatoire des entreprises dans chaque établissement :

3. Comme une partie des réponses se trouvent dans le code du travail il est conseillé d'en posséder un exemplaire :

Comment Imprimer ou télécharger le texte pour le conserver :
Pour imprimer ou télécharger le texte de cette convention collective cliquez sur un des deux boutons suivants :

Comment recevoir par e-mail le texte de la convention collective :
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