Affichage obligatoire Mise en conformité de votre entreprise Code du travail Rechercher une convention collective
[Convention collective] [Code du travail] [Affichage obligatoire] [Mise en conformité] [Fonction publique] [Tous autres les codes] [Sommaire] [Plan du site]
Accueil > Conventions collectives > COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS (NÉGOCE ET DISTRIBUTION DES)

Convention collective 3004 : COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS (NÉGOCE ET DISTRIBUTION DES)

je n'arrive pas à trouver le point que je cherche,
j'utilise le moteur de recherche :
 

  • Convention collective nationale du 20 décembre 1985.
  • ANNEXE I
  • ANNEXE II : Salaires
  • Annexe III
  • Formation professionnelle
  • Formation des représentants du personnel au C.H.S.C.T. pour les entreprises ou établissements de 50 à 200 salariés.
  • Négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical
  • Négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndi
  • Avenant à l'accord du 13 novembre 1997 portant sur la négociation dans les entreprises sans délégués syndicaux ou délégués du personnel
  • Emploi des jeunes (chauffeurs-livreurs) et ARPE
  • Formation profesionnelle des conducteurs de véhicules
  • Mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (Aménagement et réduction du temps de travail) Accord collectif du 1er juin 1999 Préambule
  • Avenant relatif à l'accord ARTT
  • Salaires minima
  • Modifications à l'accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs du 18 novembre 1998
  • Départ à la retraite
  • Avenant rectifiant l'avenant du 30 mars 2004
  • Conclusion d'accords en l'absence de délégués syndicaux
  • Formation professionnelle tout au long de la vie
  • Avenant complémentaire à l'accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Champ d'application
  • Période d'essai
  • Base de calcul des primes d'ancienneté au 1er juillet 2010
  • Primes d'ancienneté au 1er juillet 2010
  • SALAIRES
  • SALAIRES
  • SALAIRES
  • SALAIRES
  • SALAIRES
  • SALAIRES
  • SALAIRES
  • SALAIRES
  • SALAIRES
  • SALAIRES
  • SALAIRES
  • Salaires
  • SALAIRES
  • Salaires.
  • Salaires
  • Salaires
  • Salaires
  • Prime de vie chère
  • Salaires
  • Salaires au 1er novembre 2011
  • ARRETE du 23 juillet 1990
  • ARRETE du 31 juillet 1990
  • ARRETE du 18 décembre 1990
  • ARRETE du 2 avril 1991
  • ARRETE du 27 avril 1992
  • ARRETE du 26 mars 1993
  • ARRETE du 15 juin 1993
  • ARRETE du 29 juin 1994
  • ARRETE du 25 avril 1995
  • ARRETE du 19 juillet 1995
  • ARRETE du 29 janvier 1996
  • ARRETE du 13 mai 1996
  • ARRETE du 7 octobre 1996
  • ARRETE du 10 janvier 1997
  • ARRETE du 21 mai 1997
  • ARRETE du 9 décembre 1997
  • ARRETE du 26 octobre 1998
  • ARRETE du 3 février 1999
  • ARRETE du 5 février 1999
  • ARRETE du 17 novembre 1999
  • ARRETE du 13 décembre 1999
  • ARRETE du 6 mars 2000
  • ARRETE du 13 octobre 2000
  • ARRETE du 3 avril 2001
  • ARRETE du 8 avril 2002
  • ARRETE du 24 septembre 2002
  • ARRETE du 26 mars 2003
  • ARRETE du 18 août 2003
  • ARRETE du 10 octobre 2003
  • ARRETE du 4 août 2004
  • ARRETE du 25 novembre 2004
  • ARRETE du 9 décembre 2004
  • ARRETE du 2 août 2005
  • ARRETE du 18 août 2005
  • ARRETE du 24 février 2006
  • ARRETE du 17 juillet 2006
  • ARRETE du 17 octobre 2006
  • Convention collective nationale du 20 décembre 1985.

    Pour imprimer la convention 3004 [cliquez ici]
    Pour télécharger la convention 3004 [cliquez ici]
    Pour recevoir par e-mail la convention 3004 [cliquez ici]

    Comment chercher une information sur ma convention collective :
    le centre national des conventions collectives met à votre disposition un moteur de recherche qui va surligner dans la convention collective le mot recherché. Pour l'utiliser, c'est très simple, tapez un mot clef dans le champ ci-dessous et cliquez sur le bouton rechercher :

    Quelles Versions je dois mettre obligatoirement en place dans mon entreprise :
    Pour être en conformité avec la loi je dois :
    1. Mettre à disposition des salariés le texte de la convention collective mise à jour dans chaque établissements.
    On peut utiliser les produits suivants :
    - Version livre [Cliquez-ici]
    - Version CD-ROM [Cliquez-ici]
    - Version Intranet [Cliquez-ici]

    - Mise à Jour par CD-ROM [Cliquez-ici]
    - Mise à Jour par e-mail
    [Cliquez-ici]

    2. Mettre en place les 4 panneaux de l'affichage obligatoire des entreprises dans chaque établissement :



    3. Comme une partie des réponses se trouvent dans le code du travail il est conseillé d'en posséder un exemplaire :
              

    Comment Imprimer ou télécharger le texte pour le conserver :
    Pour imprimer ou télécharger le texte de cette convention collective cliquez sur un des deux boutons suivants :
            

    Comment recevoir par e-mail le texte de la convention collective :
    Pour recevoir le texte de cette convention collective cliquez sur le bouton suivant :