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Accueil > Conventions collectives > Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. Etendue par arrêté du 27 mai 1993 JORF 29 mai 1993.

Convention collective 3005T2 : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. Etendue par arrêté du 27 mai 1993 JORF 29 mai 1993.

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Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.

IDCC: 1702

Accord du 4 juillet 2000 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

Préambule
Indemnité de départ des ouvriers
   Article 1
Frais médicaux
   Article 2
Garanties en cas de décès
   Article 3
Dispositions finales
   Article 4

Accord du 20 juin 2002 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiant de la cessation anticipée d'activité (amiante)

Préambule
Indemnité de départ des ouvriers
   Article 1
Frais médicaux
   Article 2
Garanties en cas de décès
   Article 3
Dispositions finales
   Article 4

Avenant du 30 juin 2004 relatif aux conditions de départ des salariés

Préambule
Indemnité de départ des ouvriers
   Article 1
Frais médicaux
   Article 2
Garantie en cas de décès
   Article 3
Dispositions finales
   Article 4

Avenant du 29 juin 2006 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité (1) Texte non étendu

Préambule
Indemnité de départ des ouvriers
   Article 1
Frais médicaux
   Article 2
Garantie en cas de décès
   Article 3
Dispositions finales
   Article 4

Avenant du 29 juin 2010 à l'accord du 20 juin 2002 relatif à la couverture sociale

Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics

Préambule

Mise à la retraite avant 65 ans
   Article 1
Indemnités de mise à la retraite
   Article 2
Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié
   Article 3
Préavis
   Article 4 (1)
Champ d'application
   Article 5
Entrée en vigueur
   Article 6

Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 31 décembre 2004.

Article 1, 2, 3

Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.

Préambule
Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 1 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.

Champ d'application

Entreprises
Article 1
Bénéficiaires
Article 2

Modalités d'adhésion

Adhésion des entreprises
Article 3
Adhésion des bénéficiaires
Article 4

Mise en oeuvre

Mise en oeuvre
Article 5
Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 2 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.

Gestion financière

Fonds commun de placement multientreprises
Article 6

Structures de pilotage, de gestion et de contrôle

Conseil de surveillance
   Article 7
Gestion des FCPE
   Article 8
   Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 2 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Teneur de comptes conservateur de part - tenue des registres
   Article 9
   Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 4 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Dépositaire
   Article 10
   Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 5 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Pilotage, gestion et contrôle
   Article 11
   Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 6 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.

Information des bénéficiaires

Obligation de l'entreprise
   Article 12
   Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 7 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Information collective
   Article 13
   Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 7 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Information individuelle
   Article 14
Cas du départ du bénéficiaire
   Article 15
   Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 4 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.

Dispositions diverses

Dépôt et extension de l'accord
   Article 16
Litiges
   Article 17
Entrée en vigueur et durée
   Article 18
Champ d'application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics
   Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 8 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.

Notices d'information des fonds communs de placement d'entreprise définis par l'accord-cadre du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics

Avenant du 20 janvier 2003 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)

Préambule
Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 1 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.

Section 1 : Dispositions spécifiques au PEI-BTP

Cadre juridique - Dénomination.
   Article 1
   Modifié par avenant n° 2 du 11 juillet 2007 BO CC 2007-43 étendu par arrêté du 9 juillet 2008 JORF 17 juillet 2008.
Alimentation du PEI-BTP.
   Article 2
Versements volontaires.
   Article 3
Versement de l'intéressement.
   Article 4
Versement de la participation
   Article 5
Contribution de l'entreprise, abondement
   Article 6
Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation
   Article 7
   Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 4 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Régime social et fiscal.
Régime social de l'abondement.
   Article 8
Régime fiscal de l'abondement
   Article 9
Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PEI-BTP
   Article 10
   Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 5 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Règles d'indisponibilité
   Article 11
Section 2 : Accord de participation volontaire

Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.

Article 12

Date de versement - Majorations de retard.

Article 13

Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.

Article 14
Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 6 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.

Collecte et affectation des sommes.

Article 15
Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 7 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.

Section 3 : Dispositions diverses

Dépôt et extension de l'accord.
   Article 16
Litiges.
   Article 17
Entrée en vigueur et durée.
   Article 18

Accord du 20 janvier 2003 portant règlement du PPESVI à 10 ans (PEV-BTP)

Préambule
Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 1 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.

Section 1 : Dispositions spécifiques

Dénomination
   Article 1
   Modifié par Avenant du 24 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Alimentation du PERCO-BTP
   Modifié par Avenant du 24 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Fonds solidaire
   Article 2
   Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 2 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Alimentation du PERCO-BTP
   Article 3
   Modifié par Avenant du 24 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Versements volontaires
   Article 4
   Modifié par Avenant du 24 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Versement de l'intéressement
   Article 5
   Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 3 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Versement de la participation
   Article 6
Abondement
   Article 7
Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation
   Article 8
   Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 3 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Régime social et fiscal
   Modifié par Avenant du 24 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Régime social et fiscal Régime social de l'abondement
   Article 9
   Modifié par Avenant du 24 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Régime social et fiscal Régime fiscal de l'abondement
   Article 10
   Modifié par Avenant du 24 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Régime social et fiscal Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PERCO-BTP
   Article 11
   Modifié par Avenant du 24 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Règles d'indisponibilité.
   Article 12
   Modifié par Avenant du 24 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.

Section 2 : Dispositions diverses

Dépôt et extension de l'accord.
   Article 13
   Modifié par Avenant du 24 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Litiges.
   Article 14
   Modifié par Avenant du 24 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Entrée en vigueur et durée.
   Article 15
   Modifié par Avenant du 24 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Notice d'information du fonds commun de placement défini par l'accord du du 20 janvier 2003 portant règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP) pour l'application de l'accord cadre du du 20 janvier 2003
   Modifié par Avenant du 24 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.

Avenant du 24 novembre 2004 relatif à la transformation du PPESVI (PEV-BTP) en PERCO-Interentreprises (PERCO-BTP)

   Article 1
   Article 2
Dépôt
   Article 3
Entrée en vigueur
   Article 4

Avenant à l'accord du 20 janvier 2003 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) pour l'application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003 Avenant du 22 novembre 2005

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
Dépôt.
   Article 8
Litiges.
   Article 9
Entrée en vigueur et durée.
   Article 10

Avenant à l'accord du 20 janvier 2003 portant règlement du PERCO interentreprises Avenant du 22 novembre 2005

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Dépôt
   Article 5
Litiges
   Article 6
Entrée en vigueur et durée
   Article 7

Notice d'information du fonds commun de placement défini par l'accord du du 20 janvier 2003 portant règlement du PERCO Interentreprises (PERCO-BTP) pour l'application de l'accord-cadre du du 20 janvier 2003

Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise solidaire BTP Epargne et solidarité.
Partie A statutaire.
Partie B statistique.

Modification de l'accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du BTP Avenant du 22 novembre 2005

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
Dépôt.
   Article 9
Litiges.
   Article 10
Entrée en vigueur et durée.
   Article 11
Champ d'application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics

Notices d'information des fonds communs de placement d'entreprises définis par l'accord-cadre du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics

N° code AMF FCE20030032.
N° code AMF FCE20030061.
N° code AMF FCE20030056.
N° code AMF FCE20030058.
N° code AMF FCE20030059.
N° code AMF FCE20030057.

Avenant n° 2 du 11 juillet 2007 modifiant l'accord du 20 janvier 2003

Avenant n° 2 du 11 juillet 2007 portant modification du règlement PEI-BTP à 5 ans

Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 8
   Article 9

Avenant n° 3 du 11 juillet 2007 relatif à la modification du règlement PERCO-BTP

Préambule

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 5
   Article 6

Arrêté portant extension d'accords nationaux dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 29 mai 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 1261). JORF 26 juillet 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 1261). JORF 23 juin 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord pris pour l'application d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 1261). JORF 23 juin 2006.

Article 1, 2, 3

Annexe I Classification des ouvrières CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1954

Préambule.
   Article 1
   Modifié par Avenant 4 du 30 novembre 1972.
Definitions générales des catégories et échelons.
   Article 2
   Modifié par Avenant 4 du 30 novembre 1972.
Niveaux d'entrée dans l'entreprise des ouvriers titulaires d'un diplôme.
   Article 3
   Modifié par Avenant 4 du 30 novembre 1972.
Coefficients hiérarchiques.
   Article 4
   Modifié par Avenant 4 du 30 novembre 1972.
Chefs d'équipe.
   Article 5
   Modifié par Avenant 4 du 30 novembre 1972.
Mise en application.
   Article 6
   Modifié par Avenant 4 du 30 novembre 1972.
Filières.
   Article 7
   Modifié par Avenant 4 du 30 novembre 1972.

Annexe I Classification des ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1954

FILIÈRES BÂTIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS

Arrêté portant extension d'accords nationaux dans les travaux publics relatifs à la classification nationale des ouvriers. JORF 20 octobre 1990.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre des accords nationaux de classification des ouvriers des travaux publics. JORF 31 janvier 1992.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Franche-Comté) conclu dans le cadre des accords nationaux de classification des ouvriers des travaux publics. JORF 1er février 1992.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional Picardie conclu dans le cadre des accords nationaux professionnels dans les travaux publics. JORF 17 mars 1992.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Centre) conclu dans le cadre d'accords nationaux professionnels dans les travaux publics. JORF 9 avril 1992.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre des accords nationaux de classification des ouvriers des travaux publics. JORF 11 juillet 1992.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre des accords nationaux de classification des ouvriers des travaux publics. JORF 17 juillet 1992.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de l'accord national de classification des ouvriers des travaux publics. JORF 5 août 1992.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Pays de la Loire) conclu dans le cadre de l'accord national de classification des ouvriers des travaux publics. JORF 15 septembre 1992.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Picardie) conclu dans le cadre d'accords nationaux professionnels dans les travaux publics. JORF 7 novembre 1992.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre del'accord national de classification des ouvriers des travaux publics. JORF 1er juillet 1993.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de l'accord national de classification des ouvriers des travaux publics. JORF 28 juillet 1993.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 8 août 1993.

Article 1

Protocole de décision - travaux publics.

Modifié par Additif du 13 juin 1984

Accord relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics. En vigueur le 16 avril 1987.

Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14

Annexe ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 29 octobre 1986

Attestation de compétences au titre du contrat I.P.Q.-T.P.

Champ d'application professionnel ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 29 octobre 1986

Clauses d'attribution.
Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment.

Accord du 25 mai 2004 relatif au financement de la formation

   Article 1
   Modifié par Avenant n° 1 du 20 décembre 2005 art. 1 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2006-11 étendu par arrêté du 3 janvier 2007 JORF 12 janvier 2007.
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Modification de l'article 1er des accords du 24 et du 25 mai 2004 Avenant n° 1 du 20 décembre 2005

   Article 1
   Article 2
   Article 3

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au financement de la formation et de l'apprentissage conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 26 mars 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics JORF 12 janvier 2007.

Article 1, 2, 3

Accord professionnel portant modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics

PREMIÈRE PARTIE : Classification des cadres des travaux publics

Définitions des emplois
   Article 1
Prise en compte des diplômes.
   Article 2
Evolution de carrière.
   Article 3
Barèmes des minima des cadres.
   Article 4
Mise en oeuvre dans l'entreprise.
   Article 5
Entrée en vigueur.
   Article 6
Abrogation des dispositions antérieures.
   Article 7

DEUXIEME PARTIE : Classification des ETAM des travaux publics et modifications de la convention collective nationale du 21 juillet 1965 des employés, techniciens et agents de ma^itrise des travaux publics

Définitions des emplois.
   Article 8
Prise en compte des dipl^omes.
   Article 9
Evolution de carrière.
   Article 10
Barèmes des minima - Rapprochement des barèmes régionaux.
   Article 11
Dispositions transitoires.
   Article 12
Mise en oeuvre dans l'entreprise.
   Article 13
Création d'une indemnisation des frais de transport et de repas des ETAM non sédentaires et modifications de dispositions antérieures.
   Article 14
Modifications de dispositions antérieures.
   Article 15
Actualisation de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics.
   Article 16

TROISIÈME PARTIE : portant modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et améliorations de leur protection sociale.
   Article 17
Dispositions transitoires.
   Article 18
Création d'une nouvelle position.
   Article 19
Amélioration de la protection sociale.
   Article 20
Nouvelles garanties du régime de prévoyance collective des ouvriers.
   Article 21
Etude de faisabilité d'un dispositif de départ anticipé pour l'ensemble des salariés des travaux publics, quelle que soit leur catégorie, ayant exercé un métier pénible.
   Article 22
Négociation salariale en région : communication d'informations détaillées quant à la situation des salariés de la profession.
   Article 23
Champ d'application.
   Article 24
Entrée en vigueur.
   Article 25
Adhésion.
   Article 26
Durée de l'accord.
   Article 27
Dépôt
   Article 28
Extension.
   Article 29
Définitions des emplois
Classifications ETAM-cadres GUIDE DE PRÉSENTATION

Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule
Orientations générales
   Article 1
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
   Article 2
Contrat de professionnalisation
   Article 3
Période de professionnalisation
   Article 4
Tutorat et rôle de l'encadrement
   Article 5
   Modifié par Avenant n° 4 du 7 juillet 2005 art. 3 BO conventions collectives 2005-35 étendu par arrêté du 20 février 2006 JORF 1er mars 2006.
Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation
   Article 6
Droit individuel à la formation
   Article 7
Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés
   Article 8
Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés
   Article 9
Autres dispositions financières
   Article 10
Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle
   Article 11
Suivi du présent accord
   Article 12
Champ d'application et extension de l'accord
   Article 13
   Modifié par Avenant n° 3 du 11 janvier 2005 art. 1 BO conventions collectives 2005-6 étendu par arrêté du 4 juillet 2005 JORF 19 juillet 2005.
Force obligatoire du présent accord
   Article 14

Annexes

Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation
Modifié par Avenant n° 5 du 20 décembre 2005 art. 2 BO conventions collectives 2006-11 étendu par arrêté du 3 janvier 2007 JORF 12 janvier 2007.
Modifié par Avenant n° 7 du 13 décembre 2006 art. 1 en vigueur le 1er janvier 2007 BO conventions collectives 2007-7.
Contrat de professionnalisation
Apprentissage
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Avenant n° 2 du 11 janvier 2005 relatif aux forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation

   Article 1
Extension - Champ
   Article 2
Suivi
   Article 3
Force obligatoire du présent avenant
   Article 4

Avenant n° 3 du 11 janvier 2005 portant modification du champ d'application

Article 1
Article 2

Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation Avenant n° 5 du 20 décembre 2005

Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment
   Article 1
Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP
   Article 2
Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
   Article 3
Date d'application
   Article 4
Champ d'application
   Article 5
Extension
   Article 6
Contrat de professionnalisation

Avenant n° 6 du 28 juin 2006 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment

Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005
   Article 1
Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment.
   Article 2
Contrats de professionnalisation Bâtiment des GEIQ
   Article 3
Rappels concernant les conditions de réussite
   Article 4
Date d'application
   Article 5
Champ d'application
   Article 6
Extension
   Article 7
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Avenant n° 7 du 13 décembre 2006 relatif aux forfaits horaires

   Article 1
Date d'application
   Article 2
Champ d'application.
   Article 3
Dépôt
   Article 4

Avenant n° 7 du 5 décembre 2008 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

   Article 1
   Article 2
   Article 3

Avenant n° 8 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Article 1er

Avenant n° 10 du 7 octobre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 22 janvier 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux six axes de progrès pour la formation initiale de l'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 19 juillet 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 2 septembre 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 1er mars 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 12 janvier 2007.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 2 mars 2007.

Article 1, 2, 3

Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP

Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique de branche
Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation
   Article 1er : Missions des commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics
   Article 2 : Missions des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du BTP
   Article 3 : Composition et fonctionnement des commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE) et commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation du bâtiment et des travaux publics (CPREF)
   Article 4 : Relations CPNE-CPREF et organismes paritaires des branches du bâtiment et des travaux publics
Chapitre III : Mise en oeuvre
   Article 5 : Le mandat
   Article 6 : Déclinaison de l'accord au niveau régional
   Article 7 : Durée, révision
   Article 8 : Extension, adhésion, champ

Annexes

Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en ?uvre de la formation professionnelle

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)

Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF (Picardie)

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la participation des salariés aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation dans le secteur du bâtiment et des travau publics. JORF 22 janvier 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des commissions paritaires conjointes de l'emploi et de la formation conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JO

Article 1, 2, 3

Accord du 29 octobre 1986 sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés.

TITRE Ier : INFORMATIONS RÉGULIÈRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE
   Article 6
   Article 7
   Modifié par Avenant 1 du 11 septembre 1989
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14
TITRE III : PRÉAVIS ET INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS
   Article 15
   Article 16
   Article 17
   Article 18
TITRE IV : RESPECT DES PROCÉDURES
   Article 19
   Article 20
TITRE V : LICENCIEMENTS POUR FIN DE CHANTIER
   Article 21
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
   Article 22
   Article 23
   Article 24
   Article 25
   Article 26
   Article 27
   Article 28

Champ d'application professionnel ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 29 octobre 1986

(*) Clause d'attribution.
Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment.

Procès-verbal Procès-verbal du 16 avril 1987

Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.

Titre Ier : Objet et champs territorial et professionnel d'application

Champ d'application
Article 1.1
Avenants de spécialités
Article 1.2

Titre II : Conclusion du contrat de travail

Règles générales
   Article 2.1
Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable
   Article 2.2
Document à remettre au salarié
   Article 2.3
   Modifié par Accord professionnel art. 17 du 9 juillet 2002 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37. MAvenant n° 2 2002-07-24 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37 étendu par arrêté du 10 avril 2003 JORF 20 avril 2003.
Période d'essai
   Article 2.4
Emploi de personnel temporaire
   Article 2.5
Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée
   Article 2.6
Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers
   Article 2.7

Titre III : Durée et organisation du travail

Principes
   Article 3.1
Définition de la durée du travail
   Article 3.2
Affichage
   Article 3.3
Consultation des représentants du personnel
   Article 3.4
Heures supplémentaires exceptionnelles
   Article 3.6
Plafonds
   Article 3.7
Majoration pour heures supplémentaires
   Article 3.8
   Modifié par Accord professionnel art. 17 du 9 juillet 2002 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37. MAvenant n° 2 2002-07-24 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37 étendu par arrêté du 10 avril 2003 JORF 20 avril 2003.
Equivalences et dérogations permanentes
   Article 3.9
Aménagement de l'horaire collectif
   Article 3.10
Epargne de la rémunération des heures supplémentaires
   Article 3.11
Semaine de travail en 5 jours
   Article 3.12
Exceptions à la semaine de travail en 5 jours
   Article 3.13
Horaires individualisés
   Article 3.14
Horaires à temps partiel
   Article 3.15
Récupération des heures persues pour intempéries
   Article 3.16
Cas des chefs d'équipe
   Article 3.17
Horaires apllicables aux travaux pénibles
   Article 3.18
Bilan annuel
   Article 3.19
Principes
   Article 3.20
Organisation du travail en équipes successives ou en équipes chevauchantes
   Article 3.21
Aménagement de l'horaire de travail sur 4 ou 6 jours
   Article 3.22
Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine
   Article 3.23
Modulation des horaires de travail
   Article 3.24
Mise en place des horaires modulés
   Article 3.25

Titre IV : Rémunération

Rémunération
   Article 4.1
   Modifié par Accord professionnel art. 17 du 9 juillet 2002 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37. MAvenant n° 2 2002-07-24 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37 étendu par arrêté du 10 avril 2003 JORF 20 avril 2003.
Déduction des heures non travaillées
   Article 4.2
   Modifié par Avenant n° 1 du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 27 octobre 1993 JORF 9 novembre 1993.
Travail au rendement, aux pièces, à la tache, au mètre, etc
   Article 4.3
Bulletin de paie
   Article 4.4
Paie
   Article 4.5
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
   Article 4.6
Barèmes des minima. - Rapprochement des barèmes régionaux
   Article 4.7
   Modifié par Accord professionnel art. 17 du 9 juillet 2002 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37. MAvenant n° 2 2002-07-24 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37 étendu par arrêté du 10 avril 2003 JORF 20 avril 2003.

Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés

Jours fériés
   Article 5.1
Autorisations d'absence
   Article 5.2
Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds
   Article 5.3
Prise des congés payés Prise des congés payés Section Prise des congés payés Prise des congés payés
   Article 5.4
Durée des congés payés
   Article 5.5
Fractionnement des congés payés
   Article 5.6
Indemnité de congés payés
   Article 5.7
   Modifié par Accord professionnel art. 17 du 9 juillet 2002 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37. MAvenant n° 2 2002-07-24 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37 étendu par arrêté du 10 avril 2003 JORF 20 avril 2003.
Prime de vacances
   Article 5.8
   Article 5.8
   Modifié par Accord professionnel art. 17 du 9 juillet 2002 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37. MAvenant n° 2 2002-07-24 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37 étendu par arrêté du 10 avril 2003 JORF 20 avril 2003.
5e semaine de congés payés
   Article 5.9

Titre VI : Maladie - Accident - Maternité

Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
   Article 6.1
Indemnisation des arrêts de travail
   Article 6.2
Modalités d'indemnisation
   Article 6.3
   Modifié par Accord professionnel art. 20 du 9 juillet 2002 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37. MAvenant n° 2 2002-07-24 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37 étendu par arrêté du 10 avril 2003 JORF 20 avril 2003.
Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
   Article 6.4
Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel
   Article 6.5
Conditions de travail particulières aux femmes enceintes
   Article 6.6
Indemnisation du congé de maternité
   Article 6.7

Titre VII : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation du personnel

Droit syndical et liberté d'opinion
   Article 7.1
Participation aux instances statutaires
   Article 7.2
Participation aux commissions paritaires nationales ou régionales
   Article 7.3
Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels
   Article 7.4
Délégués du personnel et comités d'entreprise
   Article 7.5
Informations régulières des instances représentatives du personnel dans les entreprises de travaux publics
   Article 7.6

Titre VIII : Déplacements

Objet des indemnités de petits déplacements
   Article 8.1
Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
   Article 8.2
Zones circulaires concentriques
   Article 8.3
Point de départ des petits déplacements
   Article 8.4
Indemnité de repas
   Article 8.5
Indemnité de frais de transport
   Article 8.6
Indemnité de trajet
   Article 8.7
Détermination du montant des indemnités de petits déplacements
   Article 8.8
Cas particulier de la spécialité Voies Ferrées
   Article 8.9
Définition du grand déplacement
   Article 8.10
Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant
   Article 8.11
Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire
   Article 8.12
Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise
   Article 8.13
Périodicité des voyages de détente et remboursement des liais de transport
   Article 8.14
Temps passé en voyages périodiques
   Article 8.15
Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques
   Article 8.16
Décès d'un ouvrier en grand déplacement
   Article 8.17
Elections
   Article 8.18

Titre IX : Hygiène et sécurité

Règles générales d'hygiène et de sécurité
   Article 9.1
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
   Article 9.2
Formation à la sécurité
   Article 9.3

Titre X : Rupture du contrat de travail

Préavis
   Article 10.1
Heures pour recherche d'emploi
   Article 10.2
Indemnité de licenciement
   Article 10.3
Définition de l'ancienneté
   Article 10.4
Définition du salaire de base de l'indemniié de licenciement
   Article 10.5
Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise
   Article 10.6
Licenciements pour fin de chantier
   Article 10.7

Titre XI : Autres dispositions

Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes
   Article 11.1
Emploi des handicapés
   Article 11.2
Ancienneté
   Article 11.3
Avantages acquis
   Article 11.4
Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers
   Article 11.5
Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle
   Article 11.6
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
   Article 11.7
Titre XII : Classification des ouvriers
   Article 12.1

Définitions générales des emplois

Article 12.2
Modifié par Accord professionnel art. 19 du 9 juillet 2002 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37. MAvenant n° 2 2002-07-24 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37 étendu par arrêté du 10 avril 2003 JORF 20 avril 2003.

Polyvalence

Article 12.3

Evolution de carrière

Article 12.4

Accueil des titulaires de diplômes professionnels en usage dans les travaux publics

Article 12.5

Niveaux et/ou positions

Article 12.6
Modifié par Accord professionnel art. 19 du 9 juillet 2002 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37. MAvenant n° 2 2002-07-24 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37.

Exemples de compétences et de tâches principales et habituelles

Article 12.7

Particularités

Article 12.8

Mise en application

Article 12.9

Titre XII : Classification des ouvriers

Titre XIII : Dispositions finales

Procédure de conciliation
   Article 13.1
Durée - Révision - Dénonciation
   Article 13.2
Abrogation de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1954
   Article 13.3
Adhésion

Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la contribution financière des organismes paritaires aux frais résultant de la participation des organisations d'employeurs et de salariés à la gestion de ces organismes

Modifié par Avenant n° 2 du 28 janvier 1981.

Frais de déplacement découcher et repas

Avenant du 21 juillet 1993 relatif au remboursement des frais de déplacement

Modification des paramètres utilisés pour application de l'article 8 de l'avenant Voies ferrées du 18 novembre 1970

Accord du 5 décembre 2001 portant sur l'opération de qualification des moins de 26 ans

Champ d'application
   Article 1
Objectif quantitatif
   Article 2
Axe directeur des formations
   Article 3
Engagement des entreprises
   Article 4
Enveloppe budgétaire
   Article 5
Contrats d'insertion en alternance
   Article 6
Suivi de l'accord
   Article 7
Information et consultation des instances représentatives
   Article 8
Réalisation
   Article 9
Durée de l'accord
   Article 10
Dénonciation - Résiliation
   Article 11

Avenant n° 2 du 24 juillet 2002 portant modifications de certaines dispositions

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14
   Article 15
   Article 16

Avenant du 25 novembre 2003 relatif aux modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Primes de salissure et d'éloignement

Lettre de dénonciation de la CGT à l'accord " Salaires " du 1er décembre 2004 Lettre de dénonciation du 4 mars 2005

Avenant du 8 janvier 2008 relatif aux zones de petits déplacements (Franche-Comté)

Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Accord du 22 décembre 2009 instituant un contrat d'avenir

Préambule

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11

Adhésion par lettre du 31 mars 2010 de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation

Accord du 30 juin 2010 relatif à l'emploi de stagiaires

Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12

Accord du 30 juin 2010 relatif à l'abondement et à la prime des salariés au chômage

Préambule

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8

Accord du 2 septembre 2010 relatif à l'accueil des jeunes en contrat d'avenir

Préambule

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8

Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation

Préambule

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
Annexes

Accord du 5 octobre 2010 relatif aux périodes d'essai des salariés

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 5

Adhésion par lettre du 1er octobre 2010 de la FNSCBA CGT à l'accord du 30 juin 2010 relatif à l'abondement et à la prime

Accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Annexe

Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements

   Article 1
Indemnités de petits déplacements
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
Indemnité de grands déplacements
   Article 9
   Article 10
   Article 11
Annexe

Ain Avenant du 22 février 2007

Ain Avenant du 18 avril 2006

Indemnités de déplacements à partir du 1er mai 2006 (Ain).

Ain Accord du 23 février 2001

Montant des indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2001

Ain Accord du 19 février 1998

Montant des indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril et du 1er octobre 1998

Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacement au 1er avril 2011

   Article 1er
Indemnités de petits déplacements
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
Indemnité de grands déplacements
   Article 9
   Article 10
   Article 11
Annexe

Alsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour 2008

Chapitre
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Alsace Accord du 9 décembre 2004

Alsace Avenant du 19 décembre 2005

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Alsace).

Alsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Alsace Accord du 16 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Alsace Accord du 16 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Alsace Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Alsace Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Aquitaine Accord du 22 janvier 1996

Salaires au 1er janvier 1996

Aquitaine Accord du 10 novembre 2000

Salaires au 1er janvier 2001

Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements) Accord du 10 novembre 2000

Montant des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2001

Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements) Accord du 19 février 2002

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2002

Aquitaine Avenant du 22 avril 2002

Valeur du point à compter du 1er mai 2002

Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements) Accord du 29 avril 2002

Salaires au 1er mai 2002

Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements) Accord du 28 décembre 2002

Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements) Accord du 18 décembre 2002

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2003

Aquitaine Accord du 12 décembre 2006

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2007 (Aquitaine).

Aquitaine Accord du 10 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)

Aquitaine Accord du 10 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008

Aquitaine Accord du 10 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Aquitaine Accord du 10 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Auvergne Avenant du 7 décembre 2006

Indemnités de petits déplacements 2007 (Auvergne).
Salaires minima 2007 (Auvergne).

Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 (Auvergne)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Auvergne Accord du 15 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Auvergne Accord du 17 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Auvergne Accord du 17 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Bretagne Accord du 9 avril 2002 relatif aux petits déplacements

Petits déplacements au 1er avril 2002.

Bretagne Accord du 8 décembre 2005

Indemnités de petits déplacements (Bretagne).
Salaires pour l'année 2006 (Bretagne).

Bretagne Avenant du 17 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements

Article 1

Bretagne Accord du 8 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Bretagne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Bretagne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Bretagne Avenant du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008

Article 1

Bretagne Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Bretagne Accord du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Bretagne Accord du 8 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Bourgogne Accord du 22 janvier 2001 relatif à la valeur du point

Valeur du point au 1er janvier 2001.

Bourgogne Accord du 7 février 2007

Bourgogne Avenant du 12 février 2008 relatif aux salaires minima et aux indemnités pour l'année 2008

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Bourgogne Accord du 5 février 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Bourgogne Accord du 25 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Bourgogne Accord du 25 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Centre Accord du 5 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Centre Accord du 5 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008

   Article 1
   Article 2
   Article 3

Centre Accord du 2 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Centre Accord du 2 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Centre Accord du 11 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Centre Accord du 11 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Centre Accord du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Centre Accord du 8 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Champagne-Ardenne Accord du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Champagne-Ardenne Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Champagne-Ardenne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Champagne-Ardenne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Corse Accord du 30 juin 2006 relatif aux salaires

Salaires applicable aux 1er juillet 2006 (Corse).

Drôme, Ardèche Avenant du 26 octobre 2006

Indemnités de petits déplacements pour 2007 (Drôme et Ardèche).

Drôme, Ardèche Avenant du 19 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2008

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
Annexe

Drôme, Ardèche Accord du 17 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Drôme et Ardèche Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Drôme, Ardèche Accord du 25 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Franche-Comté Accord du 11 décembre 2000

Salaires des ouvriers au 1er mars et 1er septembre 2001.

Franche-Comté Avenant du 18 décembre 2001

Salaires des ouvriers au 1er janvier 2002 et au 1er décembre 2002.

Franche-Comté Accord du 16 décembre 2004

Franche-Comté Accord du 7 décembre 2006

Rémunérations pour l'année 2007 (Franche-Comté).
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Franche-Comté).

Franche-Comté Avenant n° 1 du 31 mai 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2007 (Franche-Comté)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Franche-Comté Accord du 12 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Franche-Comté Accord du 17 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Franche-Comté Accord du 6 janvier 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Ile-de-France Accord du 19 octobre 1998

Valeur du point et salaire minima au 1er octobre 1998.

Ile-de-France (apprentis) Accord du 29 février 2000

Salaire des apprentis au 1er mars 2000.

Ile-de-France (apprentis) Accord du 9 octobre 2002

Salaires

Ile-de-France (apprentis) Accord du 26 mai 2004

Ile-de-France Accord du 5 mai 2004

Ile-de-France Accord du 1 décembre 2004

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005.
Salaires minima pour l'année 2005.

Ile-de-France Accord du 13 novembre 2006

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Ile-de-France).
Salaires minima pour l'année 2007 (Ile-de-France).

Ile-de-France Accord du 9 novembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Ile-de-France Accord du 9 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Ile-de-France Accord du 1er décembre 2008 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Ile-de-France Accord du 1er décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Ile-de-France Accord du 4 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Ile-de-France Accord du 4 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Ile-de-France Accord du 6 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Ile-de-France Accord du 6 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Ile-de-France Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Ile-de-France Accord du 5 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Languedoc-Roussillon Accord du 16 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements

Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Languedoc-Roussillon Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Limousin Accord du 1er avril 1997 relatif aux salaires

Salaires au 1er avril 1997.

Limousin Accord du 16 novembre 2006

Limousin Accord du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Limousin Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Limousin Accord du 18 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Limousin Accord du 18 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Limousin Accord du 3 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Limousin Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Limousin Accord du 5 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Limousin Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Loire Accord du 18 juillet 1997 relatif aux salaires

Petits déplacements au 1er juillet 1997

Lorraine Avenant du 22 avril 2002

Rémunérations minimales applicables du 1er avril 2002

Lorraine Avenant du 1 février 2006

Lorraine Accord du 10 janvier 2007

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007.

Lorraine Avenant du 9 janvier 2008

Barème des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008.
Créé par avenant du 9 janvier 2008 BO CC 2008-12

Lorraine Accord du 13 décembre 2006 relatif aux salaires au 1er janvier 2007 (1)

Article 1
Article 2

Lorraine Avenant du 23 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Lorraine Accord du 26 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Lorraine Accord du 7 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Lorraine Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Lorraine Accord du 6 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Lorraine Accord du 12 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Midi-Pyrénées Protocole d'accord du 9 novembre 2005

Midi-Pyrénées Accord du 15 novembre 2006

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées).

Midi-Pyrénées Accord du 4 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Midi-Pyrénées Accord du 4 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8

Nord - Pas-de-Calais Accord du 24 novembre 2006

Salaires minima pour l'année 2007 (Nord - Pas-de-Calais).
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais).

Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux barèmes minima pour l'année 2008 (1)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Nord - Pas-de-Calais Accord du 5 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8

Nord - Pas-de-Calais Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Bas-Rhin, Haut-Rhin Accord du 25 mars 1996

Valeur du point ouvriers départements Bas-Rhin, Haut-Rhin au 1er avril 1996

Basse-Normandie Avenant du 24 avril 2002

Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2002

Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 21 décembre 2006

Barèmes des salaires pour l'année 2007 (Normandie).

Basse-Normandie et Haute-Normandie Avenant du 6 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)

Article 1
Article 2

Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 15 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3

Haute-Normandie Accord du 24 avril 2002

Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2002.

Normandie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements

   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Pays-de-la-Loire Avenant du 5 avril 2006

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (Pays-de-la-Loire).

Pays de la Loire Accord du 14 décembre 2006

Pays de la Loire Accord du 25 mars 2005

Indemnisation des petits déplacements à compter du 1er avril 2005

Pays de la Loire Accord du 16 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas pour l'année 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Pays de la Loire Accord du 18 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008

   Article 1
   Article 2
   Article 3

Pays de la Loire Accord du 22 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Pays de la Loire Accord du 22 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011

Article 1er
Article 2

Picardie Accord du 9 janvier 2004

Picardie Avenant du 20 décembre 2006

Salaires pour l'année 2007 (Picardie).

Picardie Accord du 31 mars 1999

Salaires au 1er avril 1999 et au 1er janvier 2000.

Picardie Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Picardie Accord du 17 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Picardie Accord du 10 février 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Picardie Accord du 10 février 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Picardie Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Picardie Accord du 16 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Picardie Accord du 13 décembre 2010 relatif aux valeurs des minima annuels pour l'année 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Picardie Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Poitou-Charentes Accord du 20 octobre 2006

Indemnités de petits déplacments à compter du 1er octobre 2006 (Poitou-Charentes).

Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2006

Salaire minimum annuel pour l'année 2007.

Poitou-Charentes Accord du 24 octobre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2008 relatif au barème des minima pour l'année 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2010 relatif aux barèmes minima pour l'année 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Poitou-Charentes Accord du 31 octobre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements

   Article 1
   Article 2
   Article 3

Poitou-Charentes Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)

   Article 1
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Poitou-Charente Accord du 11 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Provence-Alpes-Côte-d'azur Avenant du 21 décembre 2006

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Provence-Alpes-Côte-d'azur)

Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 21 décembre 2006

Salaires minima

Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 26 novembre 2007 relatif aux valeurs des indemnités de petits déplacements

Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 26 novembre 2007 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2008 (1)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 2 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 6 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Rhône-Alpes Accord du 20 janvier 2005

Barème annuel des salaires minimaux pour l'année civile 2005

Rhône-Alpes Accord du 19 décembre 2006 relatif aux barèmes annuels de minima pour l'année 2007

   Article 1
   Article 2
   Article 3

Rhône-Alpes Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Rhône Accord du 18 février 2002

Indemnités de petits déplacement au 1er février 2002.

Rhône Accord du 22 février 2006

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2006 (Rhône).

Rhône Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2008

Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Annexe

Rhône Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Annexe

Rhône Accord du 14 janvier 2010 relatif aux petits déplacements

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Annexe

Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Rhône Accord du 11 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Annexe

Savoie - Accord du 21 juillet 2006

Seine-et-Marne Accord du 18 janvier 1996

Indemnisation des repas au 1er avril 1996.

Accord du 25 novembre 2003

Salaires pour l'année 2003.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 29 mai 1993

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 8 août 1993.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 24 octobre 1993.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 9 novembre 1993.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 26 novembre 1993.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 1er juin 1994.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 19 juillet 1994.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 22 juillet 1994.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 28 juillet 1994.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord paritaire (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 28 juillet 1994.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 4 août 1994.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 12 octobre 1994.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 30 novembre 1994.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord paritaire (région Provence Alpes Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 23 avril 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords (région Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 23 avril 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords (région Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 30 juin 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords (région Nord Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 1er juillet 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 12 août 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord paritaire (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 27 septembre 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 12 octobre 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 27 octobre 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 5 janvier 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 7 mars 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 14 mai 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 21 mai 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 6 juin 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 21 juin 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord Départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 21 juin 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord Départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 6 août 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord Salaires (région Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 22 août 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 5 octobre 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 25 octobre 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord paritaire (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 30 octobre 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Pays de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 16 janvier 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 25 février 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 27 mars 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord paritaire (région Provence-Alpes-CCBte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 17 mai 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (RhCBne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 17 mai 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 23 mai 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 22 juillet 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 1er août 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord Départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 2 août 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord paritaire (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 4 octobre 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 4 octobre 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 9 octobre 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 16 juillet 1998.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord paritaire (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 18 août 1998.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 14 octobre 1998.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 13 janvier 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 30 janvier 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 7 mai 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord inter-départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 15 mai 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 15 mai 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 20 avril 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 30 juillet 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 9 septembre 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme- Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 12 mars 2000.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 10 juin 2000.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 26 août 2000.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Ile- de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 20 mai 2000

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 27 août 2000.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 6 octobre 2000.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 8 octobre 2000.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 20 avril 2000.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 14 octobre 2000.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 14 octobre 2000.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 14 octobre 2000.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 23 novembre 2000.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 9 décembre 2000.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 15 décembre 2000.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 3 mars 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 23 mars 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 27 avril 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 23 juin 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 26 juin 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 22 juin 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 13 juillet 2001. JORF 2 août 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord-Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 2 août 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes Côte-d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 4 août 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 9 août 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 6 septembre 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 28 août 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 28 août 2001. JORF 3 novembre 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 31 octobre 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 22 février 2002.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accor départemental (Rhône) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 10 août 2002.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 4 juillet 2002.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 3 octobre 2002.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 3 octobre 2002.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension de deux accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 30 octobre 2002.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension de deux accords régionaux (Basse-Normandie) conclus dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 30 octobre 2002.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 21 novembre 2002.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 4 janvier 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 8 avril 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 20 avril 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 14 mai 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 27 juin 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 27 juin 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 8 août 2003.

Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 8 août 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 8 août 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 27 août 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 27 août 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dan le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 27 août 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 27 août 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accor régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 6 septembre 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 2 octobre 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 2 octobre 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 30 octobre 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 5 novembre 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 5 novembre 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 5 novembre 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord interrégional (Haute et Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 30 octobre 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 13 novembre 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 19 février 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 25 mars 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 30 mars 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 14 mai 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 18 mai 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 26 mai 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 8 juin 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 9 juin 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 2 juillet 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 29 juillet 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 3 août 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 5 novembre 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 10 décembre 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 10 décembre 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 21 novembre 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 22 mars 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 9 avril 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 9 avril 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 14 avril 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 16 avril 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 27 avril 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 28 mai 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-CCBte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 5 mai 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 14 mai 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 7 juillet 2005.

Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 8 juillet 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 17 août 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 7 septembre 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 7 septembre 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 7 septembre 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 23 avril 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 25 mai 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 25 mai 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 25 mai 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 26 juillet 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 26 juillet 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord interrégional (Haute et Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 28 juillet 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 28 juillet 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 28 juillet 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 1er août 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 19 juillet 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 1er août 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extensionôCBne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 1er août 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 3 novembre 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 3 novembre 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Corse) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 25 janvier 2007.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 3 avril 2007.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 3 avril 2007.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 3 mai 2007.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 5 mai 2007.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 11 mai 2007.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 15 mai 2007.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 15 mai 2007.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 17 mai 2007.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 5 juillet 2007.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 5 juillet 2007.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-CCBte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 5 juillet 2007.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (DrCBme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 20 juillet 2007.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 19 juillet 2007.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 12 juillet 2007.

Article 1, 2, 3

Avenant n° 4 du 15 mars 2005 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 5 du 5 mai 2009 à l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicules

TITRE Ier QUALIFICATION INITIALE
   Article 1
   Article 2
TITRE II FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE (FCO)
   Article 3
   Article 4
TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9

ANNEXES

Annexe I Spécificités liées au secteur du BTP à intégrer dans les formations des conducteurs de véhicules
Annexe II Champ d'application

Avenant n° 6 du 28 avril 2010 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules

Article 1er
Article 2

Arrêté du 13 mars 2000 portant extension d'un accord relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics JORF 25 mars 2000.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à l'accord du 28 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules dans le secteur du bâtiment et des travaux publics JORF 27 octobre 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics JORF 1er mars 2006.

Article 1, 2, 3

Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Préambule
Champ d'application
   Article 1
Définition du travail de nuit
   Article 2
Organisation du travail de nuit
   Article 3
Durée du travail applicable
   Article 4
Contreparties liées au travail de nuit
   Article 5
Garanties particulières
   Article 6
Surveillance médicale spéciale
   Article 7
Affectation particulière
   Article 8
Maternité
   Article 9
Formation professionnelle
   Article 10
Egalité professionnelle
   Article 11
Entrée en vigueur
   Article 12
Dépôt
   Article 13

Arrêté portant extension d'un accord professionnel national relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 29 juin 2007.

Article 1, 2, 3

Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.

Préambule

TITRE Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail

1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
2. Période et horaire moyen de modulation
3. Mise en oeuvre
4. Programmation indicative
5. Limites de la modulation et répartition des horaires
6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1)
7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
8. Rémunération mensuelle
9. Prime de vacances
10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
12. Chômage partiel
13. Sont annulées les dispositions suivantes
14. Allégements de cotisations sociales
TITRE II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
TITRE III : Dispositions relatives à l'encadrement.
TITRE IV : Compte épargne-temps.

1. Mise en oeuvre

2. Ouverture et tenue du compte

3. Alimentation du compte

4. Utilisation du compte épargne-temps (1)

5. Situation du salarié pendant le congé

6. Cessation et transmission du compte

TITRE V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord

Dépôt
Extension
Date d'effet
Durée de l'accord
Bilan
Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 26 février 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 24 juin 2000

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 30 avril 2002.

Article 1, 2, 3

Convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP du 15 décembre 1999

Préambule

Titre Ier : Régime professionnel de participation

Objet de la convention
   Article 1
Entreprises visées.
   Article 2
Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation.
   Article 3
Accords dérogatoires au régime professionnel de participation.
   Article 4
Mise en oeuvre du régime professionnel de participation.
   Article 5

Titre II : Accord professionnel de participation

Titre III : Dispositions finales

Commission professionnelle de l'épargne salariale.
   Article 18
BTP Gestion.
   Article 19
Gestion BTP.
   Article 20
Compte pour investissements sociaux.
   Article 21
Entrée en vigueur de la convention - Modification.
   Article 22

Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP Accord professionnel du 9 décembre 2003

Préambule
TITRE Ier : Régime professionnel de participation.
Article 1

Entreprises visées.

Article 2

Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation.

Article 3

Accords dérogatoires au régime professionnel de participation.

Article 4

Mise en oeuvre du régime professionnel de participation.

Article 5

TITRE II : Accord professionnel de participation

Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
   Article 6
Date de versement - Majorations de retard.
   Article 7
Salariés bénéficiaires de la participation.
   Article 8
Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.
   Article 9
Collecte et affectation des sommes.
   Article 10
Conseil de surveillance des fonds communs de placement multientreprises FIBTP millésimes et FIBTP LT (long terme).
   Article 11
Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement multientreprises gérés par Gestion BTP.
   Article 12
Dépositaire.
   Article 13
   Modifié par Avenant n° 1 du 25 avril 2005 art. 3 BO conventions collectives 2005-26.
Exigibilité des droits des salariés.
   Article 14
Déshérence.
   Article 15
Obligation des entreprises.
   Article 16
Teneur de compte conservateur de parts.
   Article 17
   Modifié par Avenant n° 1 du 25 avril 2005 art. 4 BO conventions collectives 2005-26.
Teneur de registre.
   Article 18
Information des salariés et des entreprises.
   Article 19

TITRE III : Dispositions finales

Commission professionnelle de la participation.
   Article 20
Compte pour investissements sociaux.
   Article 21
   Modifié par Avenant n° 1 du 25 avril 2005 art. 1er BO conventions collectives 2005-26.
Durée - Entrée en vigueur - Modification.
   Article 22

Avenant portant diverses modifications

Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Accord du 28 novembre 2008 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises

TITRE Ier RÉGIME PROFESSIONNEL DE PARTICIPATION
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

TITRE II ACCORD PROFESSIONNEL DE PARTICIPATION

Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14
   Article 15
Chapitre III Tenue des comptes des salariés
   Article 16
   Article 17
   Article 18
Chapitre IV Information des salariés
   Article 19
TITRE III DISPOSITIONS FINALES
   Article 20
   Article 21
   Article 22
   Article 23
Annexe

Avenant n° 1 du 18 mars 2010 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises

Préambule
Titre Ier Régime professionnel de participation
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Titre II Accord professionnel de participation

Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
   Article 6
   Article 8
   Article 9
Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14
   Article 15
Chapitre III Tenue des comptes des salariés
   Article 16
   Article 17
   Article 18
Chapitre IV Information des salariés
   Article 19
Titre III Dispositions finales
   Article 20
   Article 21
   Article 22
   Article 23
   Article 24
   Article 25
Annexe

A. ? Bâtiment (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)

B. ? Travaux publics (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)

C. ? Administration des entreprises (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)

Avenant n° 2 du 11 juillet 2007 modifiant l'accord du 9 décembre 2003

Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8

Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 28 novembre 2008 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises

Préambule

Titre Ier Régime professionnel de participation
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Titre II Accord professionnel de participation

Avenant du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage

I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment.

L'engagement de l'employeur et du maître d'ouvrage d'apprentissage.
   Article 1
Formation du maître d'apprentissage.
   Article 2
L'indemnité.
   Article 3
Mise en oeuvre de l'accord.
   Article 4
II - Dispositions applicables au secteur des travaux publics.
   Article 5

III - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics.

Certification des compétences.
   Article 6
Charte du maître d'apprentissage.
   Article 7
Durée - Révision.
   Article 8
Extension - Adhésion - Champ.
   Article 9
Force obligatoire du présent accord.
   Article 10
Charte du maître d'apprentissage.
Mémento pour le maître d'apprentissage.
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004.

Accord du 30 juin 2006 relatif au versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Accord du 21 décembre 2006 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à l'imdemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Pays de la Loire)

Article 1
Article 2

Accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Midi-Pyrénées)

Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007 (Basse-Normandie)

Préambule

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Accord du 11 avril 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Champagne-Ardenne)

Préambule

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Accord du 12 décembre 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Lorraine)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Accord du 11 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bourgogne)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Accord du 10 janvier 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Accord paritaire du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (PACA)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Accord du 30 avril 2008 relatif à la présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Accord du 25 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Centre)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Accord du 15 septembre 2008 portant modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)

Article 1

Accord du 1er octobre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Accord du 8 décembre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé pour 2009 (Nord - Pas-de-Calais)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Avenant n° 1 du 5 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à l'indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)

Article 1
Article 2

Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Pays de la Loire - Accord du 15 janvier 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage

Article 1er

Accord du 21 juin 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Auvergne)

   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Accord du 8 juillet 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Accord du 13 janvier 2011 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)

Article 1er

Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Accord du 22 novembre 2007 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage (Poitou-Charentes)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics JORF 16 février 2007.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 5 juillet 2007.

Article 1, 2, 3

Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP

1er axe de progrès

Qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes.

2e axe de progrès

Qualité de l'accueil et de la formation des jeunes

3e axe de progrès

Qualité de l'accueil et de la formation en CFA

4e axe de progrès

Qualité des examens.

5e axe de progrès

Qualité de l'accompagnement professionnel en cours d'apprentissage.

6e axe de progrès

Qualité de l'intégration professionnelle
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Accord du 8 février 2005 relatif au statut de l'apprenti

L'engagement de la profession
   Article 1
Rémunération - Indemnités
   Article 2
Les avantages dont bénéficient les apprentis du BTP
   Article 3
La santé au travail pour tous les apprentis du BTP
   Article 4
La carte d'apprenti
   Article 5
Le passeport formation
   Article 6
Suivi du présent accord
   Article 7
Champ d'application et extension de l'accord
   Article 8
Force obligatoire du présent accord
   Article 9

Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage

I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
   Article 5
III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
   Article 6
   Article 7
   Article 10

Avenant du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF

Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
   Article 1
Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
   Article 2
Nature des heures de préparation et de réunion
   Article 3
Modalités de prise en charge
   Article 4

Remboursement des heures d'absence aux entreprises

Article 4.1

Remboursement des frais de déplacement et de repas

   Article 4.2
Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
   Article 5
Suivi de l'accord
   Article 6
Précédents accords
   Article 7
Extension-Adhésion-Champ
   Article 8

Annexe

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Accord du 16 décembre 1992 fixant les règles d'adhésion des entreprises de travaux publics adhérentes à la FRTP Ile-de-France, à l'association paritaire d'action sociale et à l'association paritaire pour la santé.

   Article 1er
   Modifié par Avenant du 5 mai 1993 étendu par arrêté du 16 juillet 1993 JORF 1er août 1993
   Article 1er
   Modifié par Avenant du 5 mai 1993
   Article 2
   Article 2
   Article 3
   Modifié par Avenant n° 2 du 22 avril 1994 article 1, en vigueur le 1er octobre 1994, BO conventions collectives 94-20 étendu par arrêté du 20 juillet 1994 JORF 29 juillet 1994.
   Article 3
   Modifié par Avenant n° 2 du 22 avril 1994 article 1, en vigueur le 1er octobre 1994, BO conventions collectives 94-20 *étendu avec exclusion par arrêté du 20 juillet 1994 JORF 29 juillet 1994.
   Article 4 (1)
   Modifié par Avenant n° 2 du 22 avril 1994 article 1, en vigueur le 1er octobre 1994, BO conventions collectives 94-20 étendu par arrêté du 20 juillet 1994 JORF 29 juillet 1994.
   Article 4
   Modifié par Avenant n° 2 du 22 avril 1994 article 1, en vigueur le 1er octobre 1994, BO conventions collectives 94-20 *étendu avec exclusion par arrêté du 20 juillet 1994 JORF 29 juillet 1994.
   Article 5
   Article 6

Arrêté portant extension d'un accord professionnel régional Travaux publics Ile-de-France et d'un avenant le modifiant. JORF 1er août 1993.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel régional Travaux publics Ile-de-France. JORF 29 juillet 1994.

Article 1

Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Accord du 25 juin 2008 relatif aux conditions de cessation d'activité

Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Les derniers textes

Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. Etendue par arrêté du 27 mai 1993 JORF 29 mai 1993. - 3005T2

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