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Convention collective 3005T3 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
    
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics. IDCC: 403,2614Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics Préambule Mise à la retraite avant 65 ans Article 1 Indemnités de mise à la retraite Article 2 Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié Article 3 Préavis Article 4 (1) Champ d'application Article 5 Entrée en vigueur Article 6
Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 31 décembre 2004. Article 1, 2, 3
Accord professionnel portant modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics
PREMIÈRE PARTIE : Classification des cadres des travaux publics Définitions des emplois Article 1 Prise en compte des diplômes. Article 2 Evolution de carrière. Article 3 Barèmes des minima des cadres. Article 4 Mise en oeuvre dans l'entreprise. Article 5 Entrée en vigueur. Article 6 Abrogation des dispositions antérieures. Article 7
DEUXIEME PARTIE : Classification des ETAM des travaux publics et modifications de la convention collective nationale du 21 juillet 1965 des employés, techniciens et agents de ma^itrise des travaux publics Définitions des emplois. Article 8 Prise en compte des dipl^omes. Article 9 Evolution de carrière. Article 10 Barèmes des minima - Rapprochement des barèmes régionaux. Article 11 Dispositions transitoires. Article 12 Mise en oeuvre dans l'entreprise. Article 13 Création d'une indemnisation des frais de transport et de repas des ETAM non sédentaires et modifications de dispositions antérieures. Article 14 Modifications de dispositions antérieures. Article 15 Actualisation de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics. Article 16
TROISIÈME PARTIE : portant modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics Modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et améliorations de leur protection sociale. Article 17 Dispositions transitoires. Article 18 Création d'une nouvelle position. Article 19 Amélioration de la protection sociale. Article 20 Nouvelles garanties du régime de prévoyance collective des ouvriers. Article 21 Etude de faisabilité d'un dispositif de départ anticipé pour l'ensemble des salariés des travaux publics, quelle que soit leur catégorie, ayant exercé un métier pénible. Article 22 Négociation salariale en région : communication d'informations détaillées quant à la situation des salariés de la profession. Article 23 Champ d'application. Article 24 Entrée en vigueur. Article 25 Adhésion. Article 26 Durée de l'accord. Article 27 Dépôt Article 28 Extension. Article 29 Définitions des emplois Classifications ETAM-cadres GUIDE DE PRÉSENTATION
Accord du 29 octobre 1986 sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés. TITRE Ier : INFORMATIONS RÉGULIÈRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE Article 6 Article 7 Modifié par Avenant 1 du 11 septembre 1989 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 TITRE III : PRÉAVIS ET INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 TITRE IV : RESPECT DES PROCÉDURES Article 19 Article 20 TITRE V : LICENCIEMENTS POUR FIN DE CHANTIER Article 21 TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES Article 22 Article 23 Article 24 Article 25 Article 26 Article 27 Article 28
Champ d'application professionnel ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 29 octobre 1986 (*) Clause d'attribution. Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment.
Procès-verbal Procès-verbal du 16 avril 1987
Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics Préambule Champ d'application Article 1 Définition du travail de nuit Article 2 Organisation du travail de nuit Article 3 Durée du travail applicable Article 4 Contreparties liées au travail de nuit Article 5 Garanties particulières Article 6 Surveillance médicale spéciale Article 7 Affectation particulière Article 8 Maternité Article 9 Formation professionnelle Article 10 Egalité professionnelle Article 11 Entrée en vigueur Article 12 Dépôt Article 13
Arrêté portant extension d'un accord professionnel national relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 29 juin 2007. Article 1, 2, 3
SALAIRES Région Midi-Pyrénées Accord du 14 juin 1996 Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Champagne-Ardenne). Rémunérations annuelles au 1er janvier 2006 (Champagne-Ardenne)
SALAIRES ETAM Région Nord-Pas-de-Calais Avenant du 24 mai 2002 Salaires - Valeur minimale du point au 1er juillet 2002
Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. Préambule
TITRE Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail 1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail 2. Période et horaire moyen de modulation 3. Mise en oeuvre 4. Programmation indicative 5. Limites de la modulation et répartition des horaires 6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1) 7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif 8. Rémunération mensuelle 9. Prime de vacances 10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation 11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation 12. Chômage partiel 13. Sont annulées les dispositions suivantes 14. Allégements de cotisations sociales TITRE II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail. TITRE III : Dispositions relatives à l'encadrement. TITRE IV : Compte épargne-temps.
1. Mise en oeuvre
2. Ouverture et tenue du compte
3. Alimentation du compte
4. Utilisation du compte épargne-temps (1)
5. Situation du salarié pendant le congé
6. Cessation et transmission du compte
TITRE V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord Dépôt Extension Date d'effet Durée de l'accord Bilan Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 26 février 1999. Article 1, 2, 3
Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 24 juin 2000 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 30 avril 2002. Article 1, 2, 3
Accord du 16 décembre 1992 fixant les règles d'adhésion des entreprises de travaux publics adhérentes à la FRTP Ile-de-France, à l'association paritaire d'action sociale et à l'association paritaire pour la santé. Article 1er Modifié par Avenant du 5 mai 1993 étendu par arrêté du 16 juillet 1993 JORF 1er août 1993 Article 1er Modifié par Avenant du 5 mai 1993 Article 2 Article 2 Article 3 Modifié par Avenant n° 2 du 22 avril 1994 article 1, en vigueur le 1er octobre 1994, BO conventions collectives 94-20 étendu par arrêté du 20 juillet 1994 JORF 29 juillet 1994. Article 3 Modifié par Avenant n° 2 du 22 avril 1994 article 1, en vigueur le 1er octobre 1994, BO conventions collectives 94-20 *étendu avec exclusion par arrêté du 20 juillet 1994 JORF 29 juillet 1994. Article 4 (1) Modifié par Avenant n° 2 du 22 avril 1994 article 1, en vigueur le 1er octobre 1994, BO conventions collectives 94-20 étendu par arrêté du 20 juillet 1994 JORF 29 juillet 1994. Article 4 Modifié par Avenant n° 2 du 22 avril 1994 article 1, en vigueur le 1er octobre 1994, BO conventions collectives 94-20 *étendu avec exclusion par arrêté du 20 juillet 1994 JORF 29 juillet 1994. Article 5 Article 6
Arrêté portant extension d'un accord professionnel régional Travaux publics Ile-de-France et d'un avenant le modifiant. JORF 1er août 1993. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel régional Travaux publics Ile-de-France. JORF 29 juillet 1994. Article 1
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 Titre Ier : Dispositions générales Article 1.1 Article 1.2 Article 1.3 Article 1.4 Article 1.5 Article 1.6 Article 1.7 Article 1.8.2 Article 1.8.3 Article 1.8.4 Article 1.8.5 Titre II : Contrat de travail Article 2.1 Article 2.2 Article 2.3 Article 2.4 Article 2.5 Article 2.6 Article 2.7 Titre III : Classification et rémunération Article 3.1 Article 3.2
Titre IV : Durée et organisation du travail Chapitre IV-1 : Horaires de travail Article 4.1.1 Article 4.1.2 Article 4.1.3 Article 4.1.4 Article 4.1.5 Article 4.1.6 (1) Chapitre IV-2 : Organisation du travail Article 4.2.1 Article 4.2.2 Article 4.2.3 Article 4.2.4 Article 4.2.5 Article 4.2.6 Article 4.2.7 (1) Article 4.2.8 Article 4.2.9 Article 4.2.10 (1) Article 4.2.11 (1)
Titre V : Congés payés-Autorisations d'absence ? Jours fériés Article 5.1 Article 5.1.1 Article 5.1.2 Article 5.1.3 Article 5.1.4 Article 5.2 Article 5.3 Titre VI : Protection sociale Article 6.1 Article 6.2 Article 6.3 Article 6.4 Article 6.5 Article 6.6 Article 6.7 Article 6.8 Article 6.9
Titre VII : Déplacements Chapitre VII-1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM Article 7.1.1 Article 7.1.2 Article 7.1.3 Article 7.1.4 Article 7.1.5 Article 7.1.6 Article 7.1.7 Article 7.1.8 Article 7.1.9 Chapitre VII-2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France Article 7.2.1 Article 7.2.2 Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois Article 7.2.3 Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois Article 7.2.4 Article 7.2.5 Article 7.2.6 Article 7.2.7 Article 7.2.8 Titre VIII : Rupture du contrat de travail Article 8.1 Article 8.2 Article 8.3
Licenciement Article 8.4 Article 8.5
Mise à la retraite Article 8.6 (1) Article 8.7 Article 8.8 Article 8.9
Départ à la retraite Article 8.10 Article 8.11 Article 8.12
Dispositions communes Article 8.13 (1) Article 8.14 Article 8.15 Titre IX : Autres dispositions Article 9.1 Article 9.2 Titre X : Dispositions finales Article 10.1 Article 10.2 Article 10.3 Article 10.4 Article 10.5 Article 10.6 Annexes Article Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article Annexe 1 Article Annexe 2
ANNEXE VII - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail
et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
Avenant du 8 janvier 2008 relatif aux zones de petits déplacements (Franche-Comté) Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
Accord du 22 décembre 2009 instituant un contrat d'avenir
Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11
Adhésion par lettre du 31 mars 2010 de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation
Accord du 2 septembre 2010 relatif à l'accueil des jeunes en contrat d'avenir Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8
Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation
Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Annexes
Accord du 5 octobre 2010 relatif aux périodes d'essai des salariés Article 1er Article 2 Article 3 Article 5
Accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Annexe
Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacement au 1er avril 2011 Article 1er Indemnités de petits déplacements Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Indemnité de grands déplacements Article 9 Article 10 Article 11 Annexe
Alsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Alsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
Alsace Accord du 16 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Alsace Accord du 16 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Alsace Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Alsace Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Aquitaine Accord du 10 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1) Article 1 Article 2
Aquitaine Accord du 10 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Aquitaine - Accord du 10 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Auvergne Accord du 7 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Auvergne Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Auvergne Accord du 17 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Auvergne Accord du 17 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 15 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 Article 1 Article 2 Article 3
Bretagne Avenant du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 Article 1
Bretagne Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Bretagne Accord du 8 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Bretagne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Bretagne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Bretagne Accord du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Bretagne Accord du 8 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Bourgogne Avenant du 12 février 2008 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2008 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Bourgogne Accord du 5 février 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Bourgogne Accord du 25 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Bourgogne Accord du 25 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Bourgogne Accord du 12 juillet 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
Centre Accord du 5 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Centre Accord du 2 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Centre Accord du 2 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Centre Accord du 11 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Centre Accord du 11 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Centre Accord du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Centre Accord du 8 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Champagne-Ardenne Accord du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Champagne-Ardenne Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Champagne-Ardenne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Champagne-Ardenne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Drôme et Ardèche Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Drôme, Ardèche Accord du 25 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Franche-Comté Accord du 12 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Franche-Comté Accord du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Franche-Comté Accord du 17 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Ile-de-France Accord du 9 novembre 2007 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2008 (1) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Ile-de-France Accord du 1er décembre 2008 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Ile-de-France Accord du 4 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Ile-de-France - Accord du 6 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Ile-de-France Accord du 6 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Ile-de-France Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Ile-de-France Accord du 5 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Isère Accord du 11 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Languedoc-Roussillon Accord du 16 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
Languedoc-Roussillon Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 () Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3
Limousin Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Limousin Accord du 18 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Limousin Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Limousin Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Lorraine Avenant du 23 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Lorraine Accord du 26 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Lorraine Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Lorraine Accord du 12 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Midi-Pyrénées Accord du 4 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Midi-Pyrénées Accord du 4 décembre 2007 relatif aux salaires des ETAM pour l'année 2008 (1) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (non sédentaires) Article 1 Article 2 Article 4
Nord - Pas-de-Calais Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Nord - Pas-de-Calais Accord du 5 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
Nord - Pas-de-Calais - Accord du 1er décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
Nord - Pas-de-Calais - Accord du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Normandie Avenant du 6 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 Article 1 Article 2
Normandie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements Article 1er Article 2 Article 3
Pays de la Loire Accord du 18 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 Article 1 Article 2
Pays de la Loire Accord du 16 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas pour l'année 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Pays de la Loire Accord du 22 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 Article 1er Article 2
Pays de la Loire Accord du 22 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Picardie Accord du 17 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Picardie Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Picardie Accord du 10 février 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Picardie Accord du 10 février 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Picardie Accord du 16 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Picardie Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Picardie Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Picardie Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Poitou-Charentes Accord du 31 octobre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements Article 1 Article 2 Article 3
Poitou-Charentes Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Poitou-Charentes Accord du 24 octobre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Poitou-Charente Accord du 11 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 26 novembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 2 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
(PACA) Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 6 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Rhône-Alpes Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Rhône-Alpes Accord du 14 janvier 2010 relatif aux salaires Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Savoie Accord du 15 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 - 3005T3
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