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Accueil > Conventions collectives > Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

Convention collective 3005T3 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics.

IDCC: 403,2614

Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics


Préambule
Mise à la retraite avant 65 ans
   Article 1
Indemnités de mise à la retraite
   Article 2
Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié
   Article 3
Préavis
   Article 4 (1)
Champ d'application
   Article 5
Entrée en vigueur
   Article 6

Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 31 décembre 2004.


   Article 1, 2, 3

Accord professionnel portant modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics


PREMIÈRE PARTIE : Classification des cadres des travaux publics


Définitions des emplois
   Article 1
Prise en compte des diplômes.
   Article 2
Evolution de carrière.
   Article 3
Barèmes des minima des cadres.
   Article 4
Mise en oeuvre dans l'entreprise.
   Article 5
Entrée en vigueur.
   Article 6
Abrogation des dispositions antérieures.
   Article 7

DEUXIEME PARTIE : Classification des ETAM des travaux publics et modifications de la convention collective nationale du 21 juillet 1965 des employés, techniciens et agents de ma^itrise des travaux publics


Définitions des emplois.
   Article 8
Prise en compte des dipl^omes.
   Article 9
Evolution de carrière.
   Article 10
Barèmes des minima - Rapprochement des barèmes régionaux.
   Article 11
Dispositions transitoires.
   Article 12
Mise en oeuvre dans l'entreprise.
   Article 13
Création d'une indemnisation des frais de transport et de repas des ETAM non sédentaires et modifications de dispositions antérieures.
   Article 14
Modifications de dispositions antérieures.
   Article 15
Actualisation de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics.
   Article 16

TROISIÈME PARTIE : portant modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics


Modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et améliorations de leur protection sociale.
   Article 17
Dispositions transitoires.
   Article 18
Création d'une nouvelle position.
   Article 19
Amélioration de la protection sociale.
   Article 20
Nouvelles garanties du régime de prévoyance collective des ouvriers.
   Article 21
Etude de faisabilité d'un dispositif de départ anticipé pour l'ensemble des salariés des travaux publics, quelle que soit leur catégorie, ayant exercé un métier pénible.
   Article 22
Négociation salariale en région : communication d'informations détaillées quant à la situation des salariés de la profession.
   Article 23
Champ d'application.
   Article 24
Entrée en vigueur.
   Article 25
Adhésion.
   Article 26
Durée de l'accord.
   Article 27
Dépôt
   Article 28
Extension.
   Article 29
Définitions des emplois
Classifications ETAM-cadres GUIDE DE PRÉSENTATION

Accord du 29 octobre 1986 sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés.


TITRE Ier : INFORMATIONS RÉGULIÈRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE
   Article 6
   Article 7
   Modifié par Avenant 1 du 11 septembre 1989
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14
TITRE III : PRÉAVIS ET INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS
   Article 15
   Article 16
   Article 17
   Article 18
TITRE IV : RESPECT DES PROCÉDURES
   Article 19
   Article 20
TITRE V : LICENCIEMENTS POUR FIN DE CHANTIER
   Article 21
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
   Article 22
   Article 23
   Article 24
   Article 25
   Article 26
   Article 27
   Article 28

Champ d'application professionnel ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 29 octobre 1986


(*) Clause d'attribution.
Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment.

Procès-verbal Procès-verbal du 16 avril 1987


Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics


Préambule
Champ d'application
   Article 1
Définition du travail de nuit
   Article 2
Organisation du travail de nuit
   Article 3
Durée du travail applicable
   Article 4
Contreparties liées au travail de nuit
   Article 5
Garanties particulières
   Article 6
Surveillance médicale spéciale
   Article 7
Affectation particulière
   Article 8
Maternité
   Article 9
Formation professionnelle
   Article 10
Egalité professionnelle
   Article 11
Entrée en vigueur
   Article 12
Dépôt
   Article 13

Arrêté portant extension d'un accord professionnel national relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 29 juin 2007.


   Article 1, 2, 3

SALAIRES Région Midi-Pyrénées Accord du 14 juin 1996


Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Champagne-Ardenne).
Rémunérations annuelles au 1er janvier 2006 (Champagne-Ardenne)

SALAIRES ETAM Région Nord-Pas-de-Calais Avenant du 24 mai 2002


Salaires - Valeur minimale du point au 1er juillet 2002

Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.


Préambule

TITRE Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail


1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
2. Période et horaire moyen de modulation
3. Mise en oeuvre
4. Programmation indicative
5. Limites de la modulation et répartition des horaires
6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1)
7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
8. Rémunération mensuelle
9. Prime de vacances
10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
12. Chômage partiel
13. Sont annulées les dispositions suivantes
14. Allégements de cotisations sociales
TITRE II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
TITRE III : Dispositions relatives à l'encadrement.
TITRE IV : Compte épargne-temps.

1. Mise en oeuvre


2. Ouverture et tenue du compte


3. Alimentation du compte


4. Utilisation du compte épargne-temps (1)


5. Situation du salarié pendant le congé


6. Cessation et transmission du compte


TITRE V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord


Dépôt
Extension
Date d'effet
Durée de l'accord
Bilan
Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 26 février 1999.


   Article 1, 2, 3

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 24 juin 2000


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 30 avril 2002.


   Article 1, 2, 3

Accord du 16 décembre 1992 fixant les règles d'adhésion des entreprises de travaux publics adhérentes à la FRTP Ile-de-France, à l'association paritaire d'action sociale et à l'association paritaire pour la santé.


   Article 1er
   Modifié par Avenant du 5 mai 1993 étendu par arrêté du 16 juillet 1993 JORF 1er août 1993
   Article 1er
   Modifié par Avenant du 5 mai 1993
   Article 2
   Article 2
   Article 3
   Modifié par Avenant n° 2 du 22 avril 1994 article 1, en vigueur le 1er octobre 1994, BO conventions collectives 94-20 étendu par arrêté du 20 juillet 1994 JORF 29 juillet 1994.
   Article 3
   Modifié par Avenant n° 2 du 22 avril 1994 article 1, en vigueur le 1er octobre 1994, BO conventions collectives 94-20 *étendu avec exclusion par arrêté du 20 juillet 1994 JORF 29 juillet 1994.
   Article 4 (1)
   Modifié par Avenant n° 2 du 22 avril 1994 article 1, en vigueur le 1er octobre 1994, BO conventions collectives 94-20 étendu par arrêté du 20 juillet 1994 JORF 29 juillet 1994.
   Article 4
   Modifié par Avenant n° 2 du 22 avril 1994 article 1, en vigueur le 1er octobre 1994, BO conventions collectives 94-20 *étendu avec exclusion par arrêté du 20 juillet 1994 JORF 29 juillet 1994.
   Article 5
   Article 6

Arrêté portant extension d'un accord professionnel régional Travaux publics Ile-de-France et d'un avenant le modifiant. JORF 1er août 1993.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel régional Travaux publics Ile-de-France. JORF 29 juillet 1994.


   Article 1

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006


Titre Ier : Dispositions générales
   Article 1.1
   Article 1.2
   Article 1.3
   Article 1.4
   Article 1.5
   Article 1.6
   Article 1.7
   Article 1.8.2
   Article 1.8.3
   Article 1.8.4
   Article 1.8.5
Titre II : Contrat de travail
   Article 2.1
   Article 2.2
   Article 2.3
   Article 2.4
   Article 2.5
   Article 2.6
   Article 2.7
Titre III : Classification et rémunération
   Article 3.1
   Article 3.2

Titre IV : Durée et organisation du travail


Chapitre IV-1 : Horaires de travail
   Article 4.1.1
   Article 4.1.2
   Article 4.1.3
   Article 4.1.4
   Article 4.1.5
   Article 4.1.6 (1)
Chapitre IV-2 : Organisation du travail
   Article 4.2.1
   Article 4.2.2
   Article 4.2.3
   Article 4.2.4
   Article 4.2.5
   Article 4.2.6
   Article 4.2.7 (1)
   Article 4.2.8
   Article 4.2.9
   Article 4.2.10 (1)
   Article 4.2.11 (1)

Titre V : Congés payés-Autorisations d'absence ? Jours fériés


   Article 5.1
   Article 5.1.1
   Article 5.1.2
   Article 5.1.3
   Article 5.1.4
   Article 5.2
   Article 5.3
Titre VI : Protection sociale
   Article 6.1
   Article 6.2
   Article 6.3
   Article 6.4
   Article 6.5
   Article 6.6
   Article 6.7
   Article 6.8
   Article 6.9

Titre VII : Déplacements


Chapitre VII-1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM
   Article 7.1.1
   Article 7.1.2
   Article 7.1.3
   Article 7.1.4
   Article 7.1.5
   Article 7.1.6
   Article 7.1.7
   Article 7.1.8
   Article 7.1.9
Chapitre VII-2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France
   Article 7.2.1
   Article 7.2.2
Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois
   Article 7.2.3
Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois
   Article 7.2.4
   Article 7.2.5
   Article 7.2.6
   Article 7.2.7
   Article 7.2.8
Titre VIII : Rupture du contrat de travail
   Article 8.1
   Article 8.2
   Article 8.3

Licenciement


   Article 8.4
   Article 8.5

Mise à la retraite


   Article 8.6 (1)
   Article 8.7
   Article 8.8
   Article 8.9

Départ à la retraite


   Article 8.10
   Article 8.11
   Article 8.12

Dispositions communes


   Article 8.13 (1)
   Article 8.14
   Article 8.15
Titre IX : Autres dispositions
   Article 9.1
   Article 9.2
Titre X : Dispositions finales
   Article 10.1
   Article 10.2
   Article 10.3
   Article 10.4
   Article 10.5
   Article 10.6
Annexes
   Article Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article Annexe 1
   Article Annexe 2

ANNEXE VII - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics


Avenant du 8 janvier 2008 relatif aux zones de petits déplacements (Franche-Comté)


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Accord du 22 décembre 2009 instituant un contrat d'avenir


Préambule


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11

Adhésion par lettre du 31 mars 2010 de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation


Accord du 2 septembre 2010 relatif à l'accueil des jeunes en contrat d'avenir


Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8

Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation


Préambule


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
Annexes

Accord du 5 octobre 2010 relatif aux périodes d'essai des salariés


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 5

Accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Annexe

Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacement au 1er avril 2011


   Article 1er
Indemnités de petits déplacements
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
Indemnité de grands déplacements
   Article 9
   Article 10
   Article 11
Annexe

Alsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Alsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Alsace Accord du 16 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Alsace Accord du 16 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Alsace Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Alsace Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Aquitaine Accord du 10 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)


   Article 1
   Article 2

Aquitaine Accord du 10 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Aquitaine - Accord du 10 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Auvergne Accord du 7 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Auvergne Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Auvergne Accord du 17 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Auvergne Accord du 17 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 15 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Bretagne Avenant du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008


   Article 1

Bretagne Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Bretagne Accord du 8 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Bretagne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Bretagne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Bretagne Accord du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Bretagne Accord du 8 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Bourgogne Avenant du 12 février 2008 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2008


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Bourgogne Accord du 5 février 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Bourgogne Accord du 25 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Bourgogne Accord du 25 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Bourgogne Accord du 12 juillet 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Centre Accord du 5 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1)


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Centre Accord du 2 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Centre Accord du 2 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Centre Accord du 11 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Centre Accord du 11 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Centre Accord du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Centre Accord du 8 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Champagne-Ardenne Accord du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Champagne-Ardenne Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Champagne-Ardenne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Champagne-Ardenne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Drôme et Ardèche Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Drôme, Ardèche Accord du 25 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Franche-Comté Accord du 12 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Franche-Comté Accord du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Franche-Comté Accord du 17 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Ile-de-France Accord du 9 novembre 2007 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2008 (1)


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Ile-de-France Accord du 1er décembre 2008 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Ile-de-France Accord du 4 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Ile-de-France - Accord du 6 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Ile-de-France Accord du 6 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Ile-de-France Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Ile-de-France Accord du 5 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Isère Accord du 11 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Languedoc-Roussillon Accord du 16 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements


Languedoc-Roussillon Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 ()


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Limousin Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1)


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Limousin Accord du 18 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Limousin Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Limousin Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Lorraine Avenant du 23 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Lorraine Accord du 26 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Lorraine Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Lorraine Accord du 12 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Midi-Pyrénées Accord du 4 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Midi-Pyrénées Accord du 4 décembre 2007 relatif aux salaires des ETAM pour l'année 2008 (1)


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (non sédentaires)


   Article 1
   Article 2
   Article 4

Nord - Pas-de-Calais Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Nord - Pas-de-Calais Accord du 5 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Nord - Pas-de-Calais - Accord du 1er décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Nord - Pas-de-Calais - Accord du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Normandie Avenant du 6 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008


   Article 1
   Article 2

Normandie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Pays de la Loire Accord du 18 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008


   Article 1
   Article 2

Pays de la Loire Accord du 16 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas pour l'année 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Pays de la Loire Accord du 22 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2

Pays de la Loire Accord du 22 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Picardie Accord du 17 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Picardie Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Picardie Accord du 10 février 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Picardie Accord du 10 février 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Picardie Accord du 16 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Picardie Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Picardie Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Picardie Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Poitou-Charentes Accord du 31 octobre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Poitou-Charentes Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1)


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Poitou-Charentes Accord du 24 octobre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Poitou-Charente Accord du 11 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 26 novembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1)


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 2 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

(PACA) Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 6 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Rhône-Alpes Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1)


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Rhône-Alpes Accord du 14 janvier 2010 relatif aux salaires


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Savoie Accord du 15 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

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