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Accueil > Conventions collectives > Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics (1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 132-7 et L.

Convention collective 3005T4 : Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics (1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 132-7 et L.

je n'arrive pas à trouver le point que je cherche,
j'utilise le moteur de recherche :
 

  • Accord du 29 octobre 1986 sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés.
  • Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
  • Accord du 16 décembre 1992 fixant les règles d'adhésion des entreprises de travaux publics adhérentes à la FRTP Ile-de-France, à l'association paritaire d'action sociale et à l'association paritaire pour la santé.
  • Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
  • Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle
  • Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
  • Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951
  • Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004
    • Accord du 29 octobre 1986 sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés.

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    Quelles Versions je dois mettre obligatoirement en place dans mon entreprise :
    Pour être en conformité avec la loi je dois :
    1. Mettre à disposition des salariés le texte de la convention collective mise à jour dans chaque établissements.
    On peut utiliser les produits suivants :
    - Version livre [Cliquez-ici]
    - Version CD-ROM [Cliquez-ici]
    - Version Intranet [Cliquez-ici]
    - Mise à Jour par CD-ROM [Cliquez-ici]
    - Mise à Jour par e-mail     [Cliquez-ici]

    2. Mettre en place les 4 panneaux de l'affichage obligatoire des entreprises dans chaque établissement :



    3. Comme une partie des réponses se trouvent dans le code du travail il est conseillé d'en posséder un exemplaire :
              

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