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Accueil > Conventions collectives > MAISONS D´ALIMENTATION A SUCCURSALES, SUPERMARCHES, HYPERMARCHES (GÉRANTS MANDATAIRES)

Convention collective 3007 : MAISONS D´ALIMENTATION A SUCCURSALES, SUPERMARCHES, HYPERMARCHES (GÉRANTS MANDATAIRES)

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Accord national sur l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (Forco).

IDCC: 1314

Accord national sur l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (Forco).

Adhésion au Forco.
   Article 1
Champ d'application de l'accord.
   Article 2
Opérateurs financiers.
   Article 3
Ressources de la section.
   Article 4
   Article 4
Date d'application.
   Article 5
Publicité, extension.
   Article 13

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 20 octobre 1995.

Article 1, 2, 3

Accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963. Mis à jour par accord du 24 septembre 1984. Etendu par arrêté du 25 avri

Préambule.
Liberté syndicale.
   Article 1er
   Article 1er
Champ d'application.
   Article 2
Obligation des entreprises en matière de formation.
   Article 3
   Article 3
Classement des gérances.
   Article 4
   Article 4
Minimum garanti
   Article 5
   Article 5
Taux de commission contractuel.
   Article 6
   Modifié par Avenant n° 37 du 16 novembre 1998 en vigueur le 1er janvier 1999 BO conventions collectives 99-1 étendu par arrêté du 30 mars 1999 JORF 10 avril 1999.
   Article 6
Cogérance.
   Article 7
   Article 7
Ouverture des droits aux prestations de sécurité sociale.
   Article 8
   Modifié par Avenant n° 28 du 14 janvier 1991 étendu par arrêté du 2 avril 1991 JORF 11 avril 1991.
   Article 8
Contrôle de santé.
   Article 9
   Article 9
Régime de prévoyance.
   Article 10
Retraite complémentaire.
   Article 11
Assurance chômage.
   Article 12
Garantie de l'emploi.
   Article 13
Rupture du contrat de gérance.
   Article 14
Indemnité de résiliation de contrat.
   Article 15
Prime pour services rendus.
   Article 16
Indemnité de départ à la retraite.
   Article 17
   Modifié par Avenant n° 45 du 21 juin 2004 art. 3 BO conventions collectives 2004-28 étendu par arrêté du 25 octobre 2004 JORF 25 novembre 2004.
   Article 17
Calcul de l'indemnité.
   Article 18
   Modifié par Avenant n° 31 du 18 janvier 1993 art. 3 BO Conventions collectives 93-6 en vigueur le 1er janvier 1993 étendu par arrêté du 12 mai 1993 JORF 25 mai 1993.
   Article 18
Participation aux fruits de l'expansion.
   Article 19
Mutation.
   Article 20
Inventaires et arrêtés de comptes.
   Article 21
Garantie.
   Article 22
Responsabilité du gérant pour les marchandises qui lui sont confiées.
   Article 23
Responsabilité du gérant mandataire non salarié en cas de chèque sans provision.
   Article 24
Equipement, entretien des magasins.
   Article 25
Remboursement des freintes.
   Article 26
Tournées et livraisons à domicile.
   Article 27
Frais de correspondance avec le siège et la société.
   Article 28
Logement.
   Article 29
Ouverture des magasins.
   Article 30
Fermeture provisoire pour travaux.
   Article 31
Expression directe des gérants mandataires non salariés.
   Article 32
Participation des gérants mandataires non salariés à la politique commerciale.
   Article 33
Congés payés.
   Article 34
   Article 34
Indemnités particulières.
   Article 35
Représentation des gérants mandataires non salariés et des syndicats.
   Article 36
   Article 36
Commission nationale de conciliation.
   Article 37
Arbitrage.
   Article 38
Indemnisation des gérants mandataires non salariés participant aux réunions paritaires.
   Article 39
   Article 39
Bilan d'application.
   Article 40
Durée de l'accord collectif.
   Article 41
Date d'application.
   Article 42
Extension.
   Article 43
Publicité.
   Article 44

Salaires minima et au régime de prévoyance Avenant n° 42 du 13 janvier 2003

Objet de l'avenant.
   Article 1
Minima garantis.
   Article 2
Régime de prévoyance.
   Article 3
Calcul de l'indemnité.
   Article 4
Date d'application.
   Article 5
Publicité.
   Article 6
Extension.
   Article 7

Départ et mise à la retraite Avenant n° 44 du 1 mars 2004

Objet de l'avenant.
   Article 1
Départ et mise à la retraite.
   Article 2
Date d'application.
   Article 3
Publicité.
   Article 4
Extension.
   Article 5

Prévoyance, départ et mise à la retraite Avenant n° 45 du 21 juin 2004

Objet de l'avenant.
   Article 1
Régime de prévoyance.
   Article 2
Départ et mise à la retraite.
   Article 3
Date d'application.
   Article 4
Publicité.
   Article 5
Extension.
   Article 6

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires) Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004

Salaires et congés payés Avenant n° 46 du 10 janvier 2005

Objet de l'avenant.
   Article 1
Minima garantis.
   Article 2
Congés payés.
   Article 3
Institutions représentatives des gérants.
   Article 4
Indemnisation des gérants participant aux réunions paritaires.
   Article 5
Date d'application.
   Article 6
Publicité.
   Article 7
Extension.
   Article 8

Minima garantis et institutions représentatives Avenant n° 47 du 9 janvier 2006

Objet de l'avenant.
   Article 1
Minima garantis.
   Article 2
Institutions représentatives des gérants.
   Article 3
Date d'application.
   Article 4
Publicité.
   Article 5
Extension.
   Article 6

Formation professionnelle (DIF et CQP) Avenant n° 48 du 17 février 2006

Objet de l'avenant.
   Article 1
   Article 2
Date d'application.
   Article 3
Publicité.
   Article 4
Extension.
   Article 5

Avenant n° 49 du 8 janvier 2007 portant modification des articles 5, 10 et 36

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Avenant n° 50 du 21 janvier 2008 portant modifications d'articles de la convention

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 6.1
   Article 6.2
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10

Avenant n° 51 du 19 janvier 2009 portant modifications des articles 5, 36 et 37

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Avenant n° 52 du 14 octobre 2009 relatif à la prévoyance

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Avenant n° 54 du 25 janvier 2010 portant diverses modifications à la convention

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9

Avenant n° 55 du 31 janvier 2011 relatif à diverses modifications à la convention

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 14 mai 1985.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 6 février 1986.

Article 1er

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 31 mars 1989.

Article 1er

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés (n° 1314). JORF 19 février 2003.

Article 1, 2, 3

Article 1er

SALAIRES Avenant n° 39 du 10 janvier 2000

Salaires et indemnités au 1er janvier 2000.

SALAIRES Avenant n° 42 du 13 janvier 2003

Salaires et indemnités au 1er janvier 2003.

Salaires. Avenant n° 43 du 16 janvier 2004

Objet de l'avenant.

Les dernièrs textes

MAISONS D´ALIMENTATION A SUCCURSALES, SUPERMARCHES, HYPERMARCHES (GÉRANTS MANDATAIRES) - 3007

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