Affichage obligatoire Mise en conformité de votre entreprise Code du travail Rechercher une convention collective
[Convention collective] [Code du travail] [Affichage obligatoire] [Mise en conformité] [Fonction publique] [Tous autres les codes] [Sommaire] [Plan du site]
Accueil > Conventions collectives > PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (INGÉNIEURS ET CADRES)

Convention collective 3011 : PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (INGÉNIEURS ET CADRES)

je n'arrive pas à trouver le point que je cherche,
j'utilise le moteur de recherche :
 

1. Je consulte le sommaire de la convention collective 3011 : [cliquez ici]

2. Je consulte le texte gratuitement : [cliquez ici]

3. Je n'arrive pas a trouver j'utilise le moteur de recherche [cliquez ici]


Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.

IDCC: 700

Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés postés en fin de carrière


Objet
Conditions d'application.
   Article 1
Conditions à remplir par le salarié.
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 2 du 11 avril 2001 BO conventions collectives 2001-17.
Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité.
   Article 3
Montant de l'allocation.
   Article 4
Revalorisation.
   Article 5
Modalités de versement.
   Article 6
Procédure d'adhésion des bénéficiaires.
   Article 7
Sortie du dispositif.
   Article 8
   Modifié par Avenant n° 3 du 9 juin 2004 BO conventions collectives 2004-27.
Durée de l'accord.
   Article 9
ANNEXE Extrait de procès-verbal
   Article 10

Avenant à l'accord du 30 juin 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière Avenant n° 1 du 20 septembre 2000


Extrait du procès-verbal du 20 septembre 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité Procès-verbal du 20 septembre 2000


Avenant à l'accord professionnel relatif à la cessation d'activité des salariés postés en fin de carrière Avenant n° 3 du 9 juin 2004


   Article 1
   Article 2

Accord professionnel du 21 juin 2006 portant création de 3 CQP


Annexe I


1. Circonstances de la création de la certification.
2. Description de la qualification ciblée.
3. Référentiel des compétences.
4. Pré-évaluation.
5. Epreuve de certification.
6. Formation.
7. Délivrance de la certification.

Annexe II


1. Circonstances de la création de la certification.
2. Description de la qualification ciblée.
3. Référentiel des compétences.
4. Pré-évaluation.
5. Epreuve de certification.
6. Formation.
7. Délivrance de la certification.
Concepteur en emballages : design et industrialisation

Annexe III


1. Circonstances de la création de la certification.
2. Description de la qualification ciblée.
3. Référentiel des compétences.
4. Pré-évaluation.
5. Epreuve de certification.
6. Formation.
7. Délivrance de la certification.
Technico-commercial en packaging et façonnages papetiers (étiquettes, articles de papeterie, sacs)

Accord professionnel relatif à la suppression progressive de la procédure de mise à la retraite avant 65 ans


Préambule
TITRE Ier : Départ volontaire à la retraite - Mise à la retraite par l'employeur - dispositions transitoires.
   Article 1er
   Article 2
TITRE II : Contreparties en termes de formation professionnelle et d'emploi
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
TITRE III : Application de l'accord
   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers, cartons et celluloses. JORF 16 avril 2005.


   Article 1, 2, 3

Accord professionnel relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons).


Préambule
Chapitre Ier : Réduction du temps de travail.
   Article 1er : Durée légale du travail
   Article 2 : Modalités
   Article 3 : Heures supplémentaires
   Article 4 : Modalités spécifiques au personnel d'encadrement
Chapitre II : Organisation du temps de travail
   Article 1er : Période de décompte de l'horaire
   Article 2 : Programmation indicative annuelle
   Article 3 : Délai de prévenance des changements d'horaire
   Article 4 : Répartition des horaires - Limites maximale et minimale
   Article 5 : Rémunération mensuelle
   Article 6 : Heures excédentaires sur la période de décompte
   Article 7 : Chômage partiel en cours de période de décompte
   Article 8 : Chômage partiel à la fin de la période de décompte
   Article 9 : Repos hebdomadaire
Chapitre III : Repos quotidien
Chapitre IV : Formation professionnelle.
Chapitre V : Compte épargne-temps.
Chapitre VI : Application.
Chapitre VII Suivi de l'accord
Extrait de procès-verbal : (réunion paritaire du 17 mars 1999).

Dénonciation par lettre du 27 février 2009 de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999


Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la production des papiers, cartons et celluloses (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et de la transformation des papi


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du 20 janvier 1988 de la production des papiers, cartons et celluloses (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)


   Article 1, 2, 3

Accord relatif au certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging


Accord relatif à la commission paritaire nationale de formation


Préambule
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications. (1)

Avenant n° 2 du 2 décembre 2009 à l'accord du 20 mai 2002 relatif à la formation professionnelle


   Article unique

Accord professionnel relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton


Commissions paritaires.
   Article 1
Réunions préparatoires.
   Article 2
Groupes de travail paritaires restreints.
   Article 3
Indemnisation du temps.
   Article 4
Frais de déplacement.
   Article 5

Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie


Préambule.
TITRE Ier : Champ d'application de l'accord professionnel inter-secteurs.
TITRE II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Champ d'intervention.


   Article 2.1

Mission générale.


   Article 2.2

Modalités de fonctionnement.


   Article 2.3

Financement de l'observatoire.


   Article 2.4

Informations à destination des entreprises et des institutions représentatives du personnel.


   Article 2.5

TITRE III : Développement de la professionnalisation


Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi.
   Article 3.1
   Modifié par Avenant n° 1 du 23 novembre 2005 BO conventions collectives 2005-52 étendu par arrêté du 13 octobre 2006 JORF 24 octobre 2006.
Mise en oeuvre de la période de professionnalisation pour les salariés des entreprises.
   Article 3.2
   Article 3.2
TITRE IV : Droit individuel à la formation.

Actions de formation permettant l'exercice : du droit individuel à la formation.


   Article 4.1
   Article 4.1

Modalités de mise en oeuvre.


   Article 4.2
   Article 4.2

TITRE V : Développement de la fonction tutorale


Objet de la fonction tutorale.
   Article 5.1
Conditions d'exécution de la fonction tutorale.
   Article 5.2

TITRE VI : Développement des compétences et lisibilité des parcours professionnels.


Entretiens professionnels.
Entretiens professionnels
   Article 6.1
   Article 6.1
Bilan de compétences.
   Article 6.2
   Article 6.2
Passeport formation.
   Article 6.3
   Article 6.3
Reconnaissance et validation des acquis de l'expérience.
   Article 6.4
   Article 6.4
TITRE VII : Egalité professionnelle.
TITRE VIII : Dispositions financières.

Entreprises employant au minimum 10 salariés.


   Article 8.1

Entreprises employant moins de 10 salariés.


   Article 8.2

TITRE IX : Négociations paritaires


Négociations triennales inter-secteurs.
   Article 9.1
Suivi de l'accord.
   Article 9.2
TITRE X : Conditions d'application de l'accord.
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications Avenant n° 1 du 6 décembre 2004


Préambule.
   Article 1
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
   Article 2
Application de l'avenant.
   Article 3

Avenant n° 1 du 23 novembre 2005 relatif à la durée de l'action du contrat de professionnalisation


   Article 1

Avenant du 30 janvier 2006 relatif au règlement intérieur de l'observatoire prospectif des métiers et qualifications


Mission générale
   Article 1
Rôle de la CPNF
   Article 2
Secrétariat
   Article 3
Domiciliation
   Article 4
Composition, désignation
   Article 5
Convocations, réunions
   Article 6
Décisions
   Article 7
Budget de fonctionnement
   Article 8
Frais de mission, déplacements
   Article 9
Conditions d'application de l'accord
   Article 10

Avenant n° 2 du 19 décembre 2008 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
Annexe

Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie


   Article unique

Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle


   Article unique

Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle


   Article unique

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries et commerce des papiers et cartons JORF 23 avril 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons JORF 24 octobre 2006.


   Article 1, 2, 3

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.


Préambule
Définition des cadres.
   Article 1
Classement dans les cadres.
   Article 2
Objet de la convention.
   Article 3
Champ d'application.
   Article 4
   Modifié par Accord du 9 septembre 1997 BO conventions collectives 97-41.
Durée - Dénonciation - Révision.
   Article 5
Commissions paritaires d'interprétation ou de conciliation.
   Article 6
Dépôt aux prud'hommes.
   Article 7
Adhésion.
   Article 8
Avantages acquis.
   Article 9
Nouveaux contrats et accords spéciaux.
   Article 10
Liberté syndicale et liberté d'opinion.
   Article 11
Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise.
   Article 12
Financement des oeuvres sociales.
   Article 13
Engagement.
   Article 14
Période d'essai.
   Article 15
Rengagement.
   Article 16
Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain.
   Article 17
Durée du travail.
   Article 18
Marche continue.
   Article 19
Rémunération.
   Article 20
   Modifié par Avenant 17 du 10 mars 1982
   Article 21
   Article 22
   Article 23
Variation du coût de la vie.
   Article 24
   Modifié par Avenant n° 21 du 4 décembre 1986
Ancienneté.
   Article 25
Régime de retraite.
   Article 26
Vacance ou création de poste.
   Article 27
Promotion.
   Article 28
Changement de situation des cadres dans l'entreprise ou groupe d'entreprises.
   Article 29
   Modifié par Avenant 12 du 24 décembre 1979
   Article 30
Droit de préférence.
   Article 31
Maladies ou accidents.
   Article 32
Remplacement temporaire.
   Article 33
Remplacement en cas de maladie.
   Article 34
Maternité.
   Article 35
Congés payés.
   Article 36
Congés exceptionnels pour événements de famille.
   Article 37
   Modifié par Avenant n° 8 du 28 juin 1978
Périodes militaires de réserve obligatoire.
   Article 38
Déplacements.
   Article 39
Déplacements de longue durée.
   Article 40
Changement de résidence.
   Article 41
Secret professionnel et clause de non-concurrence.
   Article 42
Inventions.
   Article 43
Formation - Perfectionnement.
   Article 44
Information.
   Article 45
Préavis.
   Article 46
   Article 47
Indemnité de licenciement et de mise ou départ à la retraite
   Article 48
   Modifié par Avenant n° 35 du 9 juin 2004 BO conventions collectives 2004-27.
Retraite.
   Article 49
   Abrogé par Avenant n° 27 du 14 avril 1992 en vigueur le 21 avril 1992
   Article 49
   Modifié par Avenant n° 28 du 18 mars 1993
Cessation du travail avant l'âge de la retraite.
   Article 50

Formation professionnelle Protocole du 13 février 1985


   Article préambule
   Modifié par Avenant n° 1 du 17 mars 1987.
I. - La nature des actions de formation et leur ordre de priorité.
   Modifié par Avenant n° 1 du 17 mars 1987
II. - La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
   Modifié par Avenant n° 1 du 17 mars 1987
III. - Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
   Modifié par Avenant n° 1 du 17 mars 1987
IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes "dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle"
   Modifié par Avenant n° 1 du 17 mars 1987
V. - Durée et conditions d'application de l'accord - Périodicité des négociations ultérieures.
   Modifié par Avenant n° 1 du 17 mars 1987

Extrait du procès-verbal de la commission "Emploi" 1986 Procès-verbal du 22 octobre 1986


Extrait du procès-verbal de la commission "Emploi" 1989 Procès-verbal du 7 avril 1989


Annexe I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 4 décembre 1972


Coefficients hiérarchiques et barème des appointements minima mensuels (primes et avantages compris dans les conditions prévues aux articles 20 et 21) pour 40 heures par semaine et dans le département de la Seine.
   Modifié par Avenant n° 15 du 21 juillet 1981

Ingénieurs et cadres débutants.


   Modifié par Avenant n° 15 du 21 juillet 1981

Ingénieurs et cadres assimilés.


   Modifié par Avenant n° 15 du 21 juillet 1981

Cadres et assimilés.


   Modifié par Avenant n° 15 du 21 juillet 1981

Coefficients hiérarchiques et barème des appointements minima mensuels (primes et avantages compris dans les conditions prévues aux articles 20 et 21) pour 40 heures par semaine et dans le département de la Seine.


   Modifié par Avenant n° 15 du 21 juillet 1981

Annexe II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 4 décembre 1972


Révision des appointements.

Mutations technologiques et organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton Accord du 29 juin 1990


   Article préambule
Champ d'application.
   Article 1
Effets des nouvelles technologies sur l'organisation du travail.
   Article 2
Consultation des instances représentatives du personnel dans l'entreprise ou l'établissement.
   Article 3
Rôle et moyens de la commission paritaire nationale de l'emploi.
   Article 4
Formation, nouvelles technologies et organisation du travail.
   Article 5
Obligation de discrétion et de secret.
   Article 6

Procédure de mise à la retraite Avenant n° 35 du 9 juin 2004


Avenant à la convention collective.
   Article 1
Nouvelles dispositions conventionnelles.
   Article 2

Adhésion par lettre du 7 octobre 2008 de la FPC FO à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires minima


Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »


1. Circonstances de la création de la certification
2. Description de la qualification ciblée
3. Référentiel des compétences
4. Pré-évaluation
5. Epreuve de certification
6. Formation
7. Délivrance de la certification

Accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle


Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
ANNEXES I ET II

Avenant n° 36 du 6 juillet 2011 à la convention


Exposé des motifs
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8

SALAIRES Avenant n° 33 du 11 avril 2001


Calcul du barème des appointements minima à compter du 1er avril 2001

Avenant n° 4 du 8 mars 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes. JORF 20 avril 2007.


   Article 1, 2, 3

Décision de la commission paritaire.


Accord portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons Accord du 14 décembre 1994


Dénomination et champ d'intervention.
   Article 1
   Modifié par Avenant n° 2 du 13 octobre 1995 BO conventions collectives 95-49, étendu par arrêté du 29 janvier 1996 JORF 8 février 1996.
   Article 1
Objet.
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 article 2 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
Composition de l'association.
   Article 3
   Modifié par Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
Conseil d'administration.
   Article 4
   Modifié par Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
Pouvoirs du conseil d'administration.
   Article 5
   Modifié par Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
Rôle du délégué général.
   Article 6
   Modifié par Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
   Article 6
Structure technique de Formapap.
   Article 7
   Modifié par Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
Date d'effet - Adhésion à l'accord.
   Article 8
   Modifié par Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
Annexe
   Ajouté par avenant n° 6 du 23 novembre 2005.

Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP


Accord du 14 décembre 1994 relatif au FORMAPAP : Statuts


Forme juridique
   Article 1
Objet
   Article 2
Dénomination
   Article 3
Durée
   Article 4
Siège social
   Article 5
Composition
   Article 6
Conseil d'administration
   Article 7
Délibération du conseil d'administration
   Article 8
Bureau
   Article 9
Règlement intérieur
   Article 10
Ressources et dépenses
   Article 11
Modification des statuts
   Article 12
Dissolution - Liquidation
   Article 13

Annexe Avenant n° 6 du 23 novembre 2005


Annexe relative aux dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA)

Taux de contribution à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA Avenant n° 4 du 20 novembre 2002


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 portant diverses modifications


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Avenant à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA Avenant n° 6 du 23 novembre 2005


Objet

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons et d'avenants la modifiant. JORF 8 février 1996.


   Article 1, 2, 3

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons et d'avenants la modifiant. JORF 29 juin 1996.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 19 juin 1998.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 4 avril 2003.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 12 août 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers et cartons. JORF 23 juin 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création d'un OPCA dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 24 octobre 2006.


   Article 1, 2, 3

Décision de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.


TABLEAU I

Accord professionnel du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis).


Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP


Annexe
   Article I
   Article II

Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors


TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS
   Article 1
   Article 2
TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE
   Article 1
   Article 2
   Article 3
TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE
   Article 1
   Article 2
TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL
   Article 1
   Article 2
TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. ? APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD
   Article 1
   Article 2
TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. ? APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD
   Article 3

Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors et à la valorisation du capital humain


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Salaires Accord professionnel du 22 novembre 2006


Avenant n° 1 du 5 février 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Avenant n° 2 du 30 septembre 2008 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 et au 1er janvier 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Avenant n° 5 du 14 octobre 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er octobre 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Procès-verbal du 9 février 2010 relatif à la négociation annuelle 2010


Avenant n° 3 du 9 février 2010 relatif aux salaires 2010


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail


Préambule
Chapitre Ier Durée du travail
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
Chapitre II Conventions de forfait annuel en heures et en jours
   Article 1er
   Article 2
Chapitre III Aménagement et organisation du temps de travail
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
Chapitre IV Temps de repos
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Chapitre V Compte épargne-temps. ? Dispositions provisoires
Chapitre VI Situation des accords collectifs antérieurs
Chapitre VII Application de l'accord
Annexe

Avenant n° 1 du 8 mars 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail


   Article unique

Avenant n° 2 du 14 octobre 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail


   Article unique

Accord du 6 octobre 2011 relatif à la prévoyance


Préambule
Titre Ier Champ d'application de l'accord, objet, délai de mise en conformité et clauses d'application
   Article 1.1
   Article 1.2
   Article 1.3
Titre II Garanties risque décès
   Article 2.1
   Article 2.2
   Article 2.3
Titre III Garanties risque arrêts de travail
   Article 3.1
   Article 3.2
Titre IV Aménagement des dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation de l'arrêt de travail pour la maladie et l'accident
   Article 4.1
Titre V Modalités d'application de l'accord
   Article 5.1
   Article 5.2
   Article 5.3
   Article 5.4
   Article 5.5
   Article 5.6
   Article 5.7
   Article 5.8
   Article 5.9
   Article 5.10
   Article 5.11
   Article 5.12
Annexe
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12

Garanties décès-invalidité absolue et définitive (IAD)


   Article 13

Incapacité temporaire totale


   Article 14
   Article 15

Invalidité. ? Incapacité permanente professionnelle (IPP)


   Article 16
   Article 17
   Article 18
   Article 19
   Article 20
   Article 21
   Article 22
   Article 23
   Article 24
   Article 25
   Article 26
   Article 27
   Article 28
   Article 29
   Article 30
   Article 31

Annexe


Les derniers textes



Convention Collective Production des papiers cartons et celluloses 3011

Pour imprimer la convention 3011 [cliquez ici]
Pour télécharger la convention 3011 [cliquez ici]
Pour recevoir par e-mail la convention 3011 [cliquez ici]

Comment chercher une information sur ma convention collective :
le centre national des conventions collectives met à votre disposition un moteur de recherche qui va surligner dans la convention collective le mot recherché. Pour l'utiliser, c'est très simple, tapez un mot clef dans le champ ci-dessous et cliquez sur le bouton rechercher :

Quelles Versions je dois mettre obligatoirement en place dans mon entreprise :
Pour être en conformité avec la loi je dois :
1. Mettre à disposition des salariés le texte de la convention collective mise à jour dans chaque établissements.
On peut utiliser les produits suivants :
- Version livre [Cliquez-ici]
- Version CD-ROM [Cliquez-ici]
- Version Intranet [Cliquez-ici]

- Mise à Jour par CD-ROM [Cliquez-ici]
- Mise à Jour par e-mail
[Cliquez-ici]

2. Mettre en place les 4 panneaux de l'affichage obligatoire des entreprises dans chaque établissement :



3. Comme une partie des réponses se trouvent dans le code du travail il est conseillé d'en posséder un exemplaire :
          

Comment Imprimer ou télécharger le texte pour le conserver :
Pour imprimer ou télécharger le texte de cette convention collective cliquez sur un des deux boutons suivants :
        

Comment recevoir par e-mail le texte de la convention collective :
Pour recevoir le texte de cette convention collective cliquez sur le bouton suivant :