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Convention collective 3018 : BUREAUX D´ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D´INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (SYNTEC)
    
Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. IDCC: 1486Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Déclaration liminaire
Préambule Bureaux d'ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France Bureaux d'études, aux bureaux d'ingénieurs-conseils et aux sociétés de conseil relevant de la fédération des syndicats des sociétés d'études et de conseils Modifié par avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992 Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils membres de la CICF et de Syntec Personnels enquêteurs
Titre Ier : Généralités Champ professionnel d'application Article 1 Modiifé par avenant n° 37 du 28 octobre 2009 Définition des ETAM, des CE et des IC Article 2 Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992 Droit syndical et liberté d'opinion Article 3 Modifié par avenant du 25 octobre 2007 Délégués du personnel et comité d'entreprise Article 4
Titre II : Conditions d'engagement Engagement et contrat de travail Article 5 Offres d'emploi Article 6 Période d'essai Article 7 Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992 Modification du contrat en cours Article 8 Modification dans la situation juridique de l'employeur Article 9 Contrats à durée déterminée Article 10 Travail à temps partiel Article 11 Ancienneté Article 12 Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992
Titre III : Résiliation du contrat de travail Dénonciation du contrat de travail Article 13 Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992 Préavis pendant la période d'essai Article 14 Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992 Préavis en dehors de la période d'essai Article 15 Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992 Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis Article 16 Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992 Indemnité compensatrice de préavis Article 17 Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992 Indemnité de licenciement - Conditions d'attribution Article 18 Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992 Montant de l'indemnité de licenciement Article 19 Modifié par Avenant n° 18 du 25 janvier 1996 BO conventions collectives 96-6 étendu par arrêté du 20 juillet 1998 JORF 4 août 1998. Départ en retraite et mise à la retraite Article 20 Régime de retraite Article 21 Indemnité de départ en retraite Article 22
Titre IV : Congés Durée du congé Article 23 Conditions d'attribution des congés Article 24 Période de congés Article 25 Modalités d'application Article 26 Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992 Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés Article 27 Indemnité de congés payés Article 28 Absences exceptionnelles Article 29 Modifié par Avenant n° 3 du 30 mai 1989 étendu par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989. Congé sans solde Article 30 Prime de vacances Article 31
Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail Généralités Article 32 Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992 Heures supplémentaires Article 33 Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992 Modulation indicative annuelle de la durée du travail (1). Article 34 Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992 Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés Article 35 (1) Modifié par Avenant du 28 avril 2004 BO conventions collectives 2004-27 étendu par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004. Dispositions communes Article 35.1 Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés ETAM Article 35.2 Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés IC Article 35.3 Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés Article 36 Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992 ETAM : Paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés Article 37 Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992 ETAM et IC : Equipes de suppléance Article 38 Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992 Classifications Article 39 Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992 Bulletin de paie Article 40 Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992
Titre VI : Maladie - Accidents Absences maladie Article 41 Formalités Article 42 Incapacité temporaire de travail. Article 43 Maternité Article 44 Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992 Décès Article 45
Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle) Formation professionnelle Article 46 Congé de formation Article 47 Formation et information du personnel d'encadrement Article 48 Organisme paritaire collecteur agréé (O.P.C.A.) Article 49
Titre VIII : Déplacement et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise) Frais de déplacement Article 50 Ordre de mission Article 51 Voyage de détente Article 52 Indemnité pour déplacement continu Article 53 Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992 Elections Article 54 Cas de suspension du remboursement des frais de déplacement Article 55 Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992 Détente en fin de déplacement Article 56 Congé annuel en cours de déplacement Article 57 Maladie, accident ou décès en cours de déplacement Article 58 Moyens de transport Article 59 Utilisation d'un véhicule personnel Article 60 Changement de résidence Article 61 Licenciement après un changement de résidence Article 62 Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992 Décès dans la nouvelle résidence Article 63 Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992
Titre IX : Déplacement hors de France métropolitaine Conditions générales Article 64 Nature des missions Article 65 Ordre de mission Article 66 Conditions suspensives et durée des séjours Article 67 Période d'essai Article 68 Rupture du contrat de travail pendant la mission Article 69 Voyages et transports Article 70 Congés Article 71 Prévoyance - Retraites - Chômage Article 72 Contrôle médical Article 73
Titre X : Obligations militaires Périodes militaires Article 74
Titre XI : Brevets d'invention et secret professionnel Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles Article 75 Création de logiciel Article 76 Secret professionnel Article 77 Publications Article 78
Titre XII : Dispositions diverses Convention collective et accords d'entreprise antérieurs Article 79 Date d'application Article 80 Durée - Dénonciation Article 81 Révision Article 82 Adhésion Article 83 Procédure de conciliation Article 84 Interprétation de la convention Article 85
ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1987 PREAMBULE
DISPOSITIONS Objet Article 1
MODALITES GENERALES Classement Article 2 Référence au niveau de formation Article 3 Mise en place du nouveau système des entreprises Article 4 PIECE JOINTE LES GRANDS GROUPES FONCTIONNELS DISPOSITIONS Article 1 MODALITES GENERALES Article 2 Article 3 Article 4 PIECE JOINTE FONCTION D'EXÉCUTION FONCTIONS D'ETUDES OU DE PREPARATION FONCTIONS DE CONCEPTION OU DE GESTION ELARGIE NOMENCLATURE DES NIVEAUX DE FORMATION
ANNEXE II CLASSIFICATION DES INGENIEURS ET CADRES du 15 décembre 1987
ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATIONS MINIMALES BRUTES DES CHARGES D'ENQUETE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1987
Protocole d'accord sur la date d'application Protocole d'accord n° 1 du 15 décembre 1987 Date d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
Protocole d'accord sur la révision de l'annexe enquêteurs Protocole d'accord n° 2 du 15 décembre 1987
Accord du 15 décembre 1987 relatif à la méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM. 1. POURQUOI UNE NOUVELLE CLASSIFICATION ? 2. PRESENTATION GENERALE 3. APPLICATIONS 4. STRUCTURE DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION
ANNEXES LES TROIS NIVEAUX HIERARCHIQUES DE BASE LES DOUZE POSITIONS ILLUSTRATIONS SUR QUELQUES FILIERES
Annexe Enquêteurs Accord du 16 décembre 1991 DEFINITION DU STATUT DE DEUX TYPES D'ENQUETEURS Article Préambule DISPOSITIONS COMMUNES AUX CHARGES D'ENQUETE INTERMITTENTS A GARANTIE ANNUELLE (CEIGA) ET AUX ENQUETEURS VACATAIRES (EV)
TITRE I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle Définition Article 1 Objet et nature du contrat de travail Article 2 Conditions d'accès Article 3 Exécution du contrat Article 4 Rémunération garantie Article 5 Ancienneté Article 6 Modification du contrat en cours Article 7 Forme Article 8 Définition des missions et rédaction de la proposition de travail. Article 9 Conditions d'exécution des travaux Article 10 Empêchement Article 11 Secret professionnel Article 12 Rémunération Article 13 Frais professionnels Article 14 Congés payés Article 15 Congés dans le cas de maladie, accident ou maternité Article 16 (1) Absences exceptionnelles Article 17 Congés sans solde Article 18 Bulletin de paie Article 19 Détermination d'un horaire de référence Article 20 Dénonciation du contrat de travail Article 21 Indemnité compensatrice de préavis Article 22 Indemnités de licenciement - Conditions d'attribution Article 23 Montant de l'indemnité de licenciement Article 24 Non-exécution du contrat Article 25 Départ en retraite Article 26 Indemnité de départ en retraite Article 27 Régime de retraite complémentaire Article 28 Absences maladie Article 29 Formalités en cas d'absence pour maladie Article 30 Garantie incapacité temporaire Article 31 Conditions d'accès Article 32 Durée d'indemnisation Article 33 Montant des prestations Article 34 Répartition des cotisations Article 35 Gestion du régime Article 36 Décompte de l'effectif Article 37 Conditions d'électorat Article 38 Conditions d'éligibilité Article 39 Paiement des heures de délégation Article 40 Coefficient hiérarchique Article 41 Participation aux fruits de l'expansion Article 42
TITRE II : Enquêteurs vacataires Définition Article 43 Contrat de travail Article 44 Contenu Article 45 Acceptation - Refus Article 46 Exécution Article 47 Déroulement Article 48 Contrôle Article 49 Non-exclusivité Article 50 Secret professionnel Article 51 Rémunération Article 52 Indemnité de fin de contrat Article 53 Congés payés Article 54 Détermination d'un horaire de référence Article 55 Absences maladie Article 56 Formalités Article 57 Décompte de l'effectif Article 58 Conditions d'électorat Article 59 Conditions d'éligibilité Article 60 Paiement des heures de délégation Article 61 Régime de retraite complémentaire Article 62 Coefficient hiérarchique Article 63 Bulletin de paie Article 64 TITRE III : Date d'entrée en vigueur de l'annexe " Enquêteurs " Article 65
Fins de chantier dans l'ingénierie Avenant n° 11 du 8 juillet 1993 Préambule Définition du contrat de travail dit : " de chantier " Article 1 Rupture du contrat de travail à l'issue du chantier Article 2 Information et consultation des instances représentatives du personnel Article 3 Accès au Fonds d'assurance formation ingénierie, études et conseils Article 4
Accord du 21 novembre 1995 relatif au champ d'application de la convention collective et de certains avenants Article Préambule Article 1 Article 2
Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance Objet de l'accord et champ d'application Article 1 Bénéficiaires du régime Article 2 Suspension du contrat de travail à l'initiative du salarié Article 2 bis Modifié par avenant n° 4 du 15 juillet 2009 Garantie capital décès Article 3 Garantie invalidité absolue et définitive Article 4 Garantie rente éducation Article 5 Garantie incapacité temporaire de travail Article 6 Garantie invalidité totale ou partielle Article 7 Salaire de référence Article 8 Revalorisation des prestations Article 9 Entrée en vigueur et durée de l'accord Article 10
Prévoyance Annexe I Accord du 27 mars 1997 Cotisations. Modifié par Avenant n° 1 du 25 juin 1998 BO conventions collectives 98-28 étendu par arrêté du 31 mars 1999 JORF 10 avril 1999.
Prévoyance Annexe II Accord du 27 mars 1997 Modifié par avenant n° 4 du 15 juillet 2009
Avenant n° 22 du 15 avril 1999 relatif au champ d'application économique
Avenant n° 23 du 15 avril 1999 relatif au champ d'application (foires et salons) Article 1
Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998) Préambule Champ d'application
Chapitre Ier : Durée du travail Durée du travail effectif Article 1er Durée conventionnelle du travail Article 2
Chapitre II : Dispositions relatives aux horaires de travail Dispositions communes Article 1er Modalités standard Article 2 Réalisation de missions Article 3 (1) Réalisation de missions avec autonomie complète Article 4 (1) Aménagement d'horaire - Jours complémentaires de repos Article 5 (1) Cas du personnel embauché pendant la période de référence Article 6 Chapitre III : Organisation du temps de travail sur l'année
Modalités de la modulation Article 1er
Mise en oeuvre Article 2
Chapitre IV : Heures supplémentaires Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent Article 1er Contingent d'heures supplémentaires Article 2 Chapitre V : Compte de temps disponible Chapitre VI : Compte épargne-temps Chapitre VII : Mesure du temps de travail effectif Chapitre VIII : La formation Chapitre IX : Le temps partiel Chapitre X : Rémunérations
Chapitre XI : Application de l'accord Date d'effet Article 1er Durée de l'accord Article 2 Chapitre XII : Suivi de l'accord
Accord du 29 mars 2000 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail Article préambule Accès des représentants des membres de l'ADESATT aux informations remises aux représentants du personnel et relatives à l'aménagement du temps de travail Article 1 Rapports des membres de l'ADESATT à la commission paritaire de la convention collective nationale Article 2 Accès des membres de la commission paritaire de la convention collective nationale aux études et recherches de l'ADESATT Article 3 Moyens des membres de la commission paritaire de la convention collective nationale pour instruire les études et recherches réalisées par l'ADESATT Article 4 Appui de l'ADESATT aux travaux de l'observatoire des métiers Article 5 Montant des dotations budgétaires Article 6 Application, formalité de dépôt du présent avenant Article 7
Introduction des métiers de l'Internet Accord national du 5 juillet 2001 Préambule Champ d'application Article 1 Définition des métiers spécifiques à l'Internet donnant lieu à la reconnaissance d'une position au sein de la grille de classification Article 2 Position au sein de la grille de classification des métiers spécifiques à l'Internet Article 3 Application de l'accord Article 4
Avis d'interprétation relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet) Avis d'interprétation du 18 avril 2002
Accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès Préambule Chapitre Ier : Durée du travail Chapitre II (1) : Contrat de travail à temps partiel modulé Chapitre III : Le contrat d'intervention à durée déterminée (article L. 122-1-1, 3e alinéa, du code du travail) Chapitre IV : Le travail intermittent Chapitre V : Application de la classification de la convention collective aux salariés des organisateurs de foires et salons Chapitre VI : Commission paritaire nationale de suivi et d'interprétation Chapitre VII : Durée de l'accord - Révision - Dénonciation
ANNEXE Grilles de classification -cadres Grille de classification du collège cadre Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise Grille de classification du collège ETAM
Travaux exceptionnels le dimanche et les jours fériés liés au passage à l'euro Avenant du 13 juillet 2001 Préambule Objet Article 1 Champ d'application Article 2 Dérogations administratives Article 3 Durées maximales du temps de travail Article 4 Garanties et contreparties légales et professionnelles Article 5 Cas des collaborateurs en réalisation de mission avec autonomie complète Article 6 Dispositions diverses Article 7 Durée - Modification - Suivi et bilan Article 8
Accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité Préambule Objet de l'accord Article 1 Conditions générales d'application Article 2 Modifié par Avenant n° 2 du 11 septembre 2003 BO conventions collectives 2004-3. Champ d'application Article 3 Conditions d'éligibilité au dispositif Article 4 Conditions tenant à l'âge Article 4.1 Conditions d'ancienneté Article 4.2 Conditions de classification Article 4.3 Autres conditions Article 4.4 Procédure d'adhésion Article 5 Modifié par Avenant n° 2 du 11 septembre 2003 BO conventions collectives 2004-3. Régime du dispositif de cessation d'activité Article 6 Modifié par Avenant n° 2 du 11 septembre 2003 BO conventions collectives 2004-3. Durée de validité de l'accord Article 7 Mise en application - Dénonciation Article 8
Avenant à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés Avenant n° 1 du 28 novembre 2002
Avenant n° 27 du 28 janvier 2003 relatif au champ d'application Champ d'application Article 1
Avenant du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC Préambule Article 1 Article 2
Avenant n° 2 du 11 septembre 2003 à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité
Avenant n° 28 du 28 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite Modification de l'article 20 de la convention collective nationale dénommé : " Départ en retraite et mise à la retraite " Article 1 Modification de l'article 22 de la convention collective nationale dénommé : " Indemnité de départ en retraite " Article 2 Entrée en vigueur Article 3
Avenant du 28 avril 2004 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés Périmètre d'application Article 1 Dispositions financières Article 2 Entrée en vigueur Article 3
Avenant du 28 avril 2004 relatif au travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35)
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés Accord du 22 février 2005
Avenant n° 31 du 31 mars 2005 portant révision de certaines dispositions de la convention Article 1 Article 2 Entrée en vigueur Article 3
Abrogation de 2 accords formation Accord du 31 mars 2005 Accord national du 13 juillet 2001 relatif au capital temps-formation Article 1 Accord national du 18 février 1999 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance Article 2 Entrée en vigueur Article 3
Accord du 15 septembre 2005 portant création de l'observatoire paritaire de la négociation collective Préambule Compétence de l'observatoire paritaire de la négociation collective Article 1 Missions de l'observatoire paritaire de la négociation collective Article 2 Fonctionnement de l'observatoire paritaire de la négociation collective Article 3 Recueil des accords d'entreprise et d'établissement Article 4 Modalités de publicité de la création de l'observatoire paritaire de la négociation collective Article 5 Réunion trimestrielle de l'OPNC Article 6 Moyens de l'observatoire paritaire de la négociation collective Article 7 Entrée en vigueur et durée de l'accord portant création de l'observatoire paritaire de la négociation collective Article 8
Avenant n° 34 du 15 juin 2007 relatif à la classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008 Préambule Révision de la grille de classification ETAM Article 1 Fixation des minima conventionnels ETAM à compter du 1er juillet 2008 Article 2 Dispositions transitoires relatives à la période courant de la date d'entrée en vigueur du présent avenant au 30 juin 2008 Article 3 Dispositions diverses Article 4 Date d'application Article 5
Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial Préambule Mode d'organisation en portage salarial Processus de recrutement et entrée en activité
TITRE Ier : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL 1. Exercice du droit syndical 2. Délégués du personnel et comité d'entreprise 3. Conseiller technique TITRE II : RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision de l'article 3 de la convention Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail
Préambule Révision du préambule de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000 Article 1 Sort des autres dispositions de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000 Article 2 Dépôt Article 3 Extension Article 4 Entrée en vigueur Article 5
Avenant du 25 octobre 2007 portant révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail Préambule Révision du chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail Article 1 Sort des autres dispositions de l'accord national relatif à la réduction du temps de travail du 22 juin 1999 Article 2 Dépôt Article 3 Extension Article 4 Entrée en vigueur Article 5
Accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme Préambule Modification des conditions d'adhésion à l'ADESATT Article 1 Elargissement des missions de l'ADESATT Article 2 Gestion des ressources de l'ADESATT Article 3 Révision du chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail Article 4 Révision de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000 Article 5 Révision de l'article 3 de la convention collective nationale du 15 décembre 1987 Article 6 Durée Article 7 Evolutions législative et/ou réglementaire Article 8 Dépôt Article 9 Extension Article 10 Entrée en vigueur Article 11
Accord du 24 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Préambule Champ d'application Article 1 Principe de non-discrimination Article 2 Recrutement Article 3 Contrat de professionnalisation Article 3.1 Processus de recrutement Article 3.2 Rémunération à l'embauche Article 4 Révision de salaire Article 5 Evolution de carrière Article 6 Formation professionnelle Article 7 Période de professionnalisation Article 7.1 Formation des recruteurs Article 7.2 Congé maternité, d'adoption, de présence parentale et congé parental d'éducation Article 8 Intéressement et distribution d'actions Article 8.1 Equilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle Article 9 Aménagement des horaires collectifs de travail Article 9.1 Elections professionnelles Article 10 Analyse annuelle de la situation comparée des femmes et des hommes Article 11 Indicateurs pour l'analyse comparée de la situation des femmes et des hommes Article 11.1 Définition des catégories professionnelles Article 11.2 Etudes et actions d'accompagnement de la branche en matière d'égalité hommes/femmes Article 12 Etudes comparées sur la branche Article 12.1 Etude précédant la négociation de branche triennale obligatoire sur l'égalité entre les hommes et les femmes Article 12.2 Dispositions contribuant à assurer l'égalité salariale hommes/femmes au sein des entreprises Article 13 Part réservée à la réduction des écarts de salaire Article 13.1 Augmentations individuelles faisant suite à un congé maternité ou d'adoption Article 13.2 Congé de paternité Article 13.3 Dispositif de suivi de mise en oeuvre de l'accord Article 14 Durée de l'accord, entrée en vigueur, conditions de révision et de dénonciation Article 15
Lettre d'adhésion du 6 mai 2008 de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
Accord du 3 juillet 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) Préambule Champ d'application de l'accord Article 1 Objectifs de l'accord Article 2 Mise en place de la démarche prospective Article 3 Principes de cette démarche Article 3.1 Acteurs de la démarche méthodologique Article 3.2 Etapes de la démarche méthodologique Article 3.3 Suivi de la mise en oeuvre de l'accord Article 4 Dispositions finales Article 5
Accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle Préambule INTRODUCTION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE Ier. - L'INFORMATION ET L'ORIENTATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE Article 1.1
Le bilan de compétences Article 1.2
Le passeport formation Article 1.3
La validation des acquis de l'expérience (VAE) Article 1.4 TITRE II. - LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE POUR LES SALARIÉS Article 2.1
Les actions conduites dans le cadre du plan de formation Article 2.2
Le droit individuel à la formation (DIF) Article 2.3
Le congé enseignement Article 2.4
Le congé individuel de formation Article 2.5 INTRODUCTION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE III. - LE DÉVELOPPEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION ET DE L'APPRENTISSAGE Article 3.1
Les périodes de professionnalisation Article 3.2
Apprentissage Article 3.3
Dispositions Article TITRE IV. - L'ACCÈS SPÉCIFIQUE À LA FORMATION DE CERTAINS SALARIÉS Article 4.1
Les enquêteurs vacataires et personnels liés à l'enquête et les titulaires de contrat d'intervention à durée déterminée Article 4.2
Egalité hommes-femmes Article 4.3
Salariés porteurs de handicap Article 4.4 INTRODUCTION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE VI. - DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACCUEIL, AU TUTORAT ET AUX MISSIONS D'ENSEIGNEMENT
TITRE VII. - CONVENTION TRIENNALE DE FORMATION
TITRE VIII. - DISPOSITIONS FINANCIÈRES TITRE VIII. - DISPOSITIONS FINANCIÈRES Article 8.1
Les entreprises dont l'effectif est compris entre moins de 20 salariés et 10 salariés Article 8.2
Les entreprises de moins de 10 salariés Article 8.3
Les entreprises dites en franchissement de seuil Article 8.4
Les versements facultatifs Article 8.5 TITRE IX. - CLAUSE DE RÉVISION, ENTRÉE EN VIGUEUR ET OBLIGATION DES STIPULATIONS DU PRÉSENT ACCORD Article 9.1
Champ d'application Article 9.2
Date d'application, révision et dénonciation Article 9.3
Adaptation des dispositions conventionnelles relatives à la formation Article 9.4
Caducité de certaines dispositions conventionnelles Article 9.5
Dépôt et extension Article 9.6
Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi Compétence Article 1 Composition de la commission paritaire nationale de l'emploi Article 2 Fonctionnement Article 3 Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi Article 4 Modalités d'application de la démarche GPEC Article 5 Suivi Article 6 Délibérations et avis Article 7 Moyens Article 8 Entrée en vigueur et durée de l'accord Article 9
Annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme Préambule Révision de l'article 3.3.3 de l'accord national du 25 octobre 2007 Article 1 Modalités de répartition de la dotation dévolue aux fédérations syndicales de salariés représentatives Article 2 Sort des autres dispositions de l'accord national du 25 octobre 2007 Article 3 Dépôt Article 4 Extension Article 5 Entrée en vigueur Article 6
Avenant n° 3 du 25 mars 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance Préambule Article 1 Article 1 Article 2
Avenant n° 4 du 15 juillet 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
Préambule Désignation des organismes assureurs Article 1 Modification de l'avenant n° 3 du 25 mars 2009 Article 2 Date d'effet, dépôt et extension Article 3
Avenant n° 37 du 28 octobre 2009 portant modification du champ d'application de la convention Préambule Article 1 Article 2 Article 3
Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des CQP
Préambule Entreprises concernées Article 1 Définition et objet Article 2 Procédure de création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) Article 3 Publics concernés Article 4 Délivrance du certificat de qualification professionnelle (CQP) Article 5 Enregistrement des certificats de qualification professionnelle (CQP) Article 6 Bilan annuel Article 7 Modification et suppression des certificats de qualification professionnelle (CQP) Article 8 Durée de l'accord Article 9 Application de l'accord Article 10
Procès-verbal de désaccord du 10 mars 2010 relatif à la mise en place d'un système de participation des salariés Article 1er Article 1.1 Article 1.2 Article 2
Procès-verbal de désaccord du 21 avril 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés Article 1er Article 1.1 Article 1.2 Article 2 Annexe
Accord du 20 juillet 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés Préambule Chapitre Ier Rappel des dispositions légales relatives aux modalités de négociation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Chapitre II Mise en ?uvre de la commission paritaire de validation dans la branche Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13
Annexes Annexe I Annexe II Article 1er Article 2 Article 3
Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Accord du 17 décembre 2010 relatif au financement d'actions pour la formation professionnelle Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Orientation et actions préalables à la formation tout au long de la vie Section 1 Passeport orientation et formation Section 2 Entretiens Article 1er Article 2 Article 3 Section 3 Bilan de compétences
Titre II Actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels Section 1 Professionnalisation Article 1er Article 2 Section 2 Validation des acquis et de l'expérience (VAE) Section 3 Congé individuel de formation Section 4 POE Section 5 Salariés ayant des mandats électifs ou syndicaux
Titre III Plan de formation de l'entreprise Section 1 Actions conduites dans le cadre du plan de formation Article 1er Article 2 Section 2 Orientations privilégiées Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Titre IV Droit Individuel à la Formation Section 1 Définition Section 2 Salariés concernés Section 3 Calcul du DIF Section 4 Utilisation du DIF Section 5 Modalités de prise en charge du DIF par le FAFIEC Section 6 Choix des actions Section 7 Demande et délai de réponse Section 8 Décompte de l'utilisation du DIF Section 9 DIF et rupture du contrat de travail Article 1er Article 2 Section 10 Désaccord entre le (la) salarié(e) et son employeur à propos du DIF Titre V CQP et CQPI
Titre VI Dispositifs relatifs à l'accueil, au tutorat et aux missions d'enseignement Section 1 Dispositions relatives à l'accueil, au tutorat et aux missions d'enseignement Section 2 Congé enseignement Section 3 Participation à un jury d'examen ou de VAE Titre VII Convention triennale de formation Titre VIII Dispositions financières
Section 1 Entreprises de 20 salariés et plus
Section 2 Entreprises dont l'effectif est compris entre moins de 20 et 10 salariés
Section 3 Entreprises de moins de 10 salariés
Section 4 Entreprises dites en franchissement de seuil
Section 5 Versements facultatifs
Section 6 Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Article 1er Article 2 Titre IX Clauses de révision, entrée en vigueur et impérativité des stipulations de l'accord Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Accord du 15 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12
Salaires Annexe I du 7 décembre 2000 Valeurs des appointements minimaux des IC.
Avenant n° 31 du 15 décembre 2005 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2006 Valeur du point à compter du 1er janvier 2006. Article 1er Article 2
Salaires (ETAM) Avenant n° 32 du 15 décembre 2005 Article 1er Article 2
Avenant n° 33 du 15 juin 2007 relatif à la valeur du point des ingénieurs et cadres Valeur du point IC Article 1 Date d'application Article 2 Dispositions diverses Article 3
Avenant n° 35 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres Valeur du point IC Article 1 Date d'application du présent avenant Article 2
Avenant n° 36 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires minima conventionnels Fixation des minima conventionnels ETAM Article 1 Date d'application du présent avenant Article 2
Avenant n° 38 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux Article 1er Article 2 Article 3
Avenant n° 39 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux Article 1er Article 2 Article 3
Procès-verbal de désaccord du 26 mai 2010 relatif aux salaires minima Article 1er Article 1.1 Article 1.2 Article 2
Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils et des textes la complétant.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils , des sociétés de conseils. JORF 23 mars 1989.
Arrêté portant abrogation partielle d'arrêtés d'extension relatifs à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques. JORF 11 octobre 1989.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 28 octobre 1989.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 7 avril 1990.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 octobre 1991.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 14 janvier 1992.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 2 mai 1992.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 12 mai 1992.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 25 septembre 1992
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 avril 1993.
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils JORF 21 février 1996.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 21 février 1998.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 4 août 1998.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 10 avril 1999.
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 10 avril 1999.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 4 juin 1999.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 juillet 1999.
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 24 décembre 1999.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 29 février 2000.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 22 novembre 2000.
Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 22 novembre 2000.
Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 27 avril 2001.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 9 août 2001.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 20 octobre 2001.
Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 24 novembre 2001.
Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 14 février 2002.
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 19 avril 2002.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 avril 2002.
Arrêté portant extension d'un accord et d'un avis interprétatif de cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 12 octobre 2002
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 11 décembre 2002.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 8 août 2003.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 28 juillet 2004.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 9 novembre 2004.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 25 janvier 2005.
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 26 juillet 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 13 octobre 2005.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 19 octobre 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 15 décembre 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (n° 1486). JORF 15 décembre 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil et d'un accord conclu dans le cadre de ladite conventi
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486). JORF 11 avril 2006.
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486). JORF 29 octobre 2006.
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