[Convention collective] [Code du travail] [Affichage obligatoire] [Mise en conformité] [Fonction publique] [Tous autres les codes] [Sommaire] [Plan du site]

Accueil > Conventions collectives > EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES (CABINETS)

Convention collective 3020 : EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES (CABINETS)

je n'arrive pas à trouver le point que je cherche,
j'utilise le moteur de recherche :

1. Je consulte le sommaire de la convention collective 3020 : [cliquez ici]

2. Je consulte le texte gratuitement : [cliquez ici]

3. Je n'arrive pas a trouver j'utilise le moteur de recherche [cliquez ici]

Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.

IDCC: 787

Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.

Préambule
Modifié par Avenant n° 18 du 25 septembre 1996 BO conventions collectives 96-45.

I. - Dispositions générales

Objet
   Article 1.0
   Modifié par Avenant n° 21 du 2 décembre 1997 BO conventions collectives 98-3 étendu par arrêté du 18 février 1998 JORF 27 février 1998.
   Article 1.0
   Modifié par Avenant n° 21 du 2 décembre 1997 BO conventions collectives 98-3.
Champ d'application professionnel et territorial
   Article 1.1
   Modifié par Avenant n° 20 du 10 juin 1997 BO conventions collectives 97-28 étendu par arrêté du 13 octobre 1997 JORF 22 octobre 1997.
Durée et date d'effet
   Article 1.2
Dénonciation et révision
   Article 1.3

II. - Relations collectives de travail

2.1. Règles de fonctionnement de la négociation de la convention collective nationale
   Article 2.1.1
   Modifié par Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 18 février 1999 JORF 23 février 1999.
   Article 2.1.2
   Modifié par Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 18 février 1999 JORF 23 février 1999.
   Article 2.1.3
   Modifié par Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 18 février 1999 JORF 23 février 1999.
2.2. Règles de fonctionnement de la négociation au sein du cabinet
   Modifié par Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 18 février 1999 JORF 23 février 1999.
2.3. Liberté syndicale
   Modifié par Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 18 février 1999 JORF 23 février 1999.
2.4. Institutions représentatives du personnel
   Crée par Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 18 février 1999 JORF 23 février 1999.
III - Avantages acquis

IV. - Classification

4. Economie générale
   Modifié par Avenant n° 22 du 22 septembre 1998 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 29 mars 1999 JORF 9 avril 1999 Rectificatif BO CC 99-3.
4.1. La grille générale des emplois (annexe A)
   Modifié par Avenant n° 14 du 22 janvier 1991 en vigueur le 1er août 1991 étendu par arrêté du 1er juillet 1991 JORF 11 juillet 1991.
   Modifié par Avenant n° 18 du 25 septembre 1996 BO conventions collectives 96-45.
4.2. Grille des membres de l'ordre des experts-comptables et de la compagnie des commissaires aux comptes (annexe B) (1)
   Modifié par Avenant n° 22 du 22 septembre 1998 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 29 mars 1999 JORF 9 avril 1999 Rectificatif BO CC 99-3.
4.6. Révision

V. - Rémunération

5.1. Composantes de la rémunération
   Modifié par Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 18 février 1999 JORF 23 février 1999.
5.1. Composantes de la rémunération
   Modifié par Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 18 février 1999 JORF 23 février 1999.
5.2. Salaires effectifs
   Modifié par Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 18 février 1999 JORF 23 février 1999.
   Modifié par Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 18 février 1999 JORF 23 février 1999.
   Modifié par Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 18 février 1999 JORF 23 février 1999.
5.3. Egalité professionnelle
   Modifié par Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 18 février 1999 JORF 23 février 1999.
5.4. Rémunération minimale des membres de l'Ordre et de la Compagnie
   Modifié par Avenant n° 22 du 22 septembre 1998 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 29 mars 1999 JORF 9 avril 1999 Rectificatif BO CC 99-3.

VI. - Contrat de travail

Engagement
   Article 6
   Modifié par Avenant n° 14 du 22 janvier 1991 en vigueur le 1er août 1991 étendu par arrêté du 1er juillet 1991 JORF 11 juillet 1991.
Personnel temporaire
   Article 6.0.1
Période d'essai
   Article 6.1
Rupture
   Article 6.2
   Article 6.2
Loyauté et respect de la clientèle
   Article 6.3
   Crée par Avenant n° 27 du 23 octobre 2003 BO conventions collectives 2004-2 étendu par arrêté du 8 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004.

VII. - Congés payés - Maladies - Accidents du travail - Maternité

7. Congés annuels
   Modifié par Avenant n° 9 du 5 février 1986 étendu par arrêté du 25 septembre 1986 JORF 8 octobre 1986.
7.1. Congés spéciaux de courte durée
7.2. Incidence de la maladie sur le contrat de travail
   Modifié par Avenant n° 18 du 25 septembre 1996 art. 1 BO conventions collectives 96-45, étendu par arrêté du 14 février 1997 JORF 25 février 1997.
7.3. Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident de travail
   Modifié par Avenant n° 4 du 19 décembre 1978 étendu par arrêté du 24 août 1979 JONC 18 septembre 1979.
7.4. Régime de prévoyance
   Modifié par Avenant n° 18 du 25 septembre 1996 art. 1 BO conventions collectives 96-45, étendu par arrêté du 14 février 1997 JORF 25 février 1997.

VIII. - Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail

8.1. Durée conventionnelle
   Article 8.1
   Modifié par Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 18 février 1999 JORF 23 février 1999.
8.1.1. Définitions
   Modifié par Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 18 février 1999 JORF 23 février 1999.
8.1.2. Définition du temps de travail effectif
   Modifié par Avenant n° 26 bis du 20 février 2004 art. 3 BO conventions collectives 2004-18 étendu par arrêté du 25 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
   Modifié par Avenant n° 26 bis du 20 février 2004 art. 3 BO conventions collectives 2004-18.
8.1.3. Temps de trajet et de déplacement
   Crée par Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 18 février 1999 JORF 23 février 1999.
8.1.4. Temps de formation et de documentation
   Crée par Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 18 février 1999 JORF 23 février 1999.
8.1.5. Affichage des horaires et contrôle des temps
   Crée par Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 18 février 1999 JORF 23 février 1999.
8.2.1 Horaire collectif
   Modifié par Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 18 février 1999 JORF 23 février 1999.
8.2.2. Modulation du temps de travail
8.2.3. Repos compensateurs
8.2.4. Ponts et récupération
   Crée par Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 18 février 1999 JORF 23 février 1999.
8.2.5. Aménagement des temps de travail
   Crée par Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 18 février 1999 JORF 23 février 1999.
8.2.6. Horaires individualisés
   Crée par Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 18 février 1999 JORF 23 février 1999.
8.2.7. Compte épargne temps
   Crée par Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 18 février 1999 JORF 23 février 1999.
8.3.1. Pause journalière
   Crée par Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 18 février 1999 JORF 23 février 1999.
8.3.2. Repos quotidien
   Crée par Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 18 février 1999 JORF 23 février 1999.
8.3.3. Repos hebdomadaire
   Modifié par Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 18 février 1999 JORF 23 février 1999.
8.3.4. Jours fériés
   Crée par Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 18 février 1999 JORF 23 février 1999.
8.4. Temps partiel
   Modifié par Avenant n° 26 bis du 20 février 2004 art. 1, art. 2 BO conventions collectives 2004-18 étendu par arrêté du 25 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
   Modifié par Avenant n° 26 bis du 20 février 2004 art. 1, art. 2 BO conventions collectives 2004-18.
8.5.1. Clause de non-concurrence
   Modifié par Avenant n° 26 du 22 avril 2003 BO conventions collectives 2003-20 étendu par arrêté du 2 janvier 2004 JORF 13 janvier 2004.
8.5.2. Secret professionnel
   Crée par Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 18 février 1999 JORF 23 février 1999.
8.5.3. Régimes de retraite
   Modifié par Avenant n° 23 bis du 23 février 1999 BO conventions collectives 99-12 étendu par arrêté du 25 mai 1999 JORF 8 juin 1999.

IX. - Apprentissage et foramtion professionnelle - Emploi, insertion et formation professionnelle

Le tuteur
   Article 9.3.1
   Modifié par Avenant n° 26 du 22 avril 2003 BO conventions collectives 2003-20 étendu par arrêté du 2 janvier 2004 JORF 13 janvier 2004.
Contrats de qualification
   Article 9.3.2
   Modifié par Avenant n° 26 du 22 avril 2003 BO conventions collectives 2003-20 étendu par arrêté du 2 janvier 2004 JORF 13 janvier 2004.
Contrats d'adaptation
   Article 9.3.3
   Modifié par Avenant n° 26 du 22 avril 2003 BO conventions collectives 2003-20 étendu par arrêté du 2 janvier 2004 JORF 13 janvier 2004.
Contrôle des acquis
   Article 9.3.4
   Modifié par Avenant n° 26 du 22 avril 2003 BO conventions collectives 2003-20 étendu par arrêté du 2 janvier 2004 JORF 13 janvier 2004.
Rémunération des titulaires d'un contrat de formation en alternance
   Article 9.3.6
   Modifié par Avenant n° 26 du 22 avril 2003 BO conventions collectives 2003-20 étendu par arrêté du 2 janvier 2004 JORF 13 janvier 2004.

X. - Commissions paritaires

10.1. Commission nationale paritaire de conciliation
   Modifié par Avenant n° 5 du 21 février 1980 étendu par arrêté du 6 août 1980 JONC 9 octobre 1980.
10.2. Commission nationale paritaire d'interprétation
10.3. Siège social - Secrétariat
   Modifié par Avenant n° 2 du 8 décembre 1976 étendu par arrêté du 29 juin 1977 JONC 14 juillet 1977.
10.4. Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
   Crée par Avenant n° 26 du 22 avril 2003 BO conventions collectives 2003-20 étendu par arrêté du 2 janvier 2004 JORF 13 janvier 2004.

ANNEXE A - Grille générale des emplois Avenant 14 du 22 janvier 1991

Rappel
I. Postes de référence
II.- Grille d'adaptation

ANNEXE B - Classification des membres de l'ordre et des stagiaires Avenant 14 du 22 janvier 1991

Classification des membres de l'Ordre et/ou de la Compagnie
Modifié par Avenant n° 22 du 22 septembre 1998 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 29 mars 1999 JORF 9 avril 1999 Rectificatif BO CC 99-3.

Durée du travail Avenant n° 6 du 17 juin 1982

   Article Préambule
   Article 1
   Article 2

FORMATION PROFESSIONNELLE Introduction Avenant n° 13 du 22 janvier 1991

Économie de l'accord.
Article 1

FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 16 du 3 mars 1994

Article préambule
AXES DE FORMATION :

Indivisibilité de divers accords Protocole d'accord du 10 février 1997

Modifié par Avenant n° 1 du 1 octobre 1997 BO conventions collectives 97-49.

Négociation collective au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes Accord du 10 février 1997

   Article préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 2-1
   Article 2-1
   Modifié par Avenant n° 1 du 26 mars 1997 BO conventions collectives 97-15 étendu par arrêté du 4 décembre 1998 JORF 15 décembre 1998.
   Article 2-2
   Article 2-3
   Article 2-4
   Article 3
   Article 3-1
   Article 3-2
   Article 4
   Article 5

Emploi, contrepartie de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes Accord du 10 février 1997