[Convention collective] [Code du travail] [Affichage obligatoire] [Mise en conformité] [Fonction publique] [Tous autres les codes] [Sommaire] [Plan du site]

Accueil > Conventions collectives > AERAULIQUE (INSTALLATION, ENTRETIEN, RÉPARATION ET DÉPANNAGE DE MATÉRIEL AÉRAULIQUE, THERMIQUE ET FRIGORIFIQUE)

Convention collective 3023 : AERAULIQUE (INSTALLATION, ENTRETIEN, RÉPARATION ET DÉPANNAGE DE MATÉRIEL AÉRAULIQUE, THERMIQUE ET FRIGORIFIQUE)

je n'arrive pas à trouver le point que je cherche,
j'utilise le moteur de recherche :

1. Je consulte le sommaire de la convention collective 3023 : [cliquez ici]

2. Je consulte le texte gratuitement : [cliquez ici]

3. Je n'arrive pas a trouver j'utilise le moteur de recherche [cliquez ici]

Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986. Etendue par arrêté du 3 août 1987 JORF 12 ao

IDCC: 1412

Chapitre Ier : Application de la convention collective

Objet.
   Article 1-1
Champ d'application professionnel
   Article 1-2
   Article 1-2
   Modifié par Avenant n° 17 du 28 juin 1995 BO conventions collectives 95-41.
Durée, dénonciation, révision
   Article 1-3
Avantages acquis
   Article 1-4
Interprétation de la convention
   Article 1-5
Commissions paritaires
   Article 1-6
Conciliation
   Article 1-7
   Article 1-7
Dispositions diverses
   Article 1-8
Information du personnel
   Article 1-9
Extension
   Article 1-10

Chapitre II : Liberté d'opinion et droit syndical, représentation du personnel

Liberté d'opinion
   Article 2-1
Congé de formation économique, sociale et syndicale
   Article 2-2
Droit syndical
   Article 2-3
Réunions syndicales
   Article 2-4
Délégués du personnel
   Article 2-5
   Article 2-5
Comité d'entreprise
   Article 2-6
Préparation des élections
   Article 2-7
Droit d'expression des salariés
   Article 2-8

Chapitre III : Contrat de travail - Conditions d'exécution - Salaires et appointements

Embauchage
   Article 3-1
Période d'essai
   Article 3-2
Emplois
   Article 3-3
Salaires
   Article 3-4
Ancienneté
   Article 3-5
   Modifié par Avenant n° 13 BIS du 14 décembre 1994 BO Conventions collectives 95-8 étendu par arrêté du 11 avril 1995 JORF 23 avril 1995.
Prime d'ancienneté
   Article 3-6
   Modifié par Avenant n° 24 du 16 juin 1999 BO conventions collectives 99-28 étendu par arrêté du 17 novembre 1999 JORF 23 novembre 1999.
Travail des jeunes
   Article 3-7
Abattements d'âge pour les jeunes salariés
   Article 3-8
Changement de fonctions
   Article 3-9
Modification de la situation personnelle du salarié
   Article 3-10
Egalité de traitement entre salariés français et étrangers.
   Article 3-11
Emploi des handicapés.
   Article 3-12
Emploi de personnel temporaire
   Article 3-13

Chapitre IV : Durée du travail

Heures supplémentaires et repos compensateur
   Article 4-1
   Modifié par Avenant n° 39 du 27 mars 2006 BO conventions collectives 2006-18 étendu par arrêté du 11 décembre 2006 JORF 22 décembre 2006.
Service d'astreinte
   Article 4-2
   Modifié par Avenant n° 30 du 1 juillet 2002 art. 2 BO conventions collectives 2002-32 étendu par arrêté du 8 avril 2003 JORF 19 avril 2003.
Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
   Article 4-3
   Modifié par Avenant n° 30 du 1 juillet 2002 art. 3 BO conventions collectives 2002-32 étendu par arrêté du 8 avril 2003 JORF 19 avril 2003.
Jours fériés
   Article 4-4
   Modifié par Avenant n° 30 du 1 juillet 2002 art. 4 BO conventions collectives 2002-32 étendu par arrêté du 8 avril 2003 JORF 19 avril 2003.
Congés annuels
   Article 4-5
   Modifié par Avenant n° 30 du 1 juillet 2002 art. 5 BO conventions collectives 2002-32 étendu par arrêté du 8 avril 2003 JORF 19 avril 2003.
Congés payés spéciaux de courte durée
   Article 4-6
   Modifié par Avenant n° 30 du 1 juillet 2002 art. 6 BO conventions collectives 2002-32 étendu par arrêté du 8 avril 2003 JORF 19 avril 2003.

Chapitre V : Déplacements

Frais de déplacement
   Article 5-1
   Modifié par Avenant n° 13 BIS du 14 décembre 1994 BO Conventions collectives 95-8 étendu par arrêté du 11 avril 1995 JORF 23 avril 1995.
Trajets
   Article 5-2
   Modifié par Avenant n° 24 du 16 juin 1999 BO conventions collectives 99-28 étendu par arrêté du 17 novembre 1999 JORF 23 novembre 1999.

Chapitre VI : Maladie, accidents, prévoyance

Absences pour maladie ou accident
   Article 6-1
   Modifié par Avenant n° 13 BIS du 14 décembre 1994 BO Conventions collectives 95-8 étendu par arrêté du 11 avril 1995 JORF 23 avril 1995.
Maintien de salaire.
   Article 6-2
   Modifié par Avenant n° 38 du 27 mars 2006 BO conventions collectives 2006-18 étendu par arrêté du 11 décembre 2006 JORF 22 décembre 2006.
Prévoyance.
   Article 6-3
   Crée par Avenant n° 38 du 27 mars 2006 BO conventions collectives 2006-18 étendu par arrêté du 11 décembre 2006 JORF 22 décembre 2006.

Chapitre VII : Retraite

Départ en retraite
   Article 7-1
   Modifié par Avenant n° 33 du 14 juin 2004 BO conventions collectives 2004-29 étendu par arrêté du 13 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004.
Retraite complémentaire
   Article 7-2

Chapitre VIII : Questions diverses

Obligations militaires
   Article 8-1
Maternité
   Article 8-2
   Modifié par Avenant n° 13 BIS du 14 décembre 1994 BO Conventions collectives 95-8 étendu par arrêté du 11 avril 1995 JORF 23 avril 1995.
Hygiène, sécurité et conditions de travail
   Article 8-3
   Article 8-3
Apprentissage et formation
   Article 8-4

Chapitre IX : Rupture du contrat

Délai-congé
   Article 9-1
   Modifié par Avenant n° 13 BIS du 14 décembre 1994 BO Conventions collectives 95-8 étendu par arrêté du 11 avril 1995 JORF 23 avril 1995.
Indemnité de congédiement
   Article 9-2
   Modifié par Avenant n° 13 BIS du 14 décembre 1994 BO Conventions collectives 95-8 étendu par arrêté du 11 avril 1995 JORF 23 avril 1995.
Recherche d'emploi
   Article 9-3
   Modifié par Avenant n° 13 BIS du 14 décembre 1994 BO Conventions collectives 95-8 étendu par arrêté du 11 avril 1995 JORF 23 avril 1995.
Licenciement collectif
   Article 9-4
   Modifié par Avenant n° 13 BIS du 14 décembre 1994 BO Conventions collectives 95-8 étendu par arrêté du 11 avril 1995 JORF 23 avril 1995.

Chapitre X : Dispositions spécifiques applicables aux cadres

Dispositions spécifiques applicables aux cadres
Période d'essai
   Article 10-1
Jeunes diplômés
   Article 10-2
   Modifié par Avenant n° 13 BIS du 14 décembre 1994 BO Conventions collectives 95-8 étendu par arrêté du 11 avril 1995 JORF 23 avril 1995.
Modification du contrat de travail
   Article 10-3
Congés payés supplémentaires
   Article 10-4
Conditions d'exécution du contrat de travail
   Article 10-5
Forfaits Cadres
   Article 10-6
   Article 10-6
Déplacements
   Article 10-7
Maladie prévoyance
   Article 10-8
Délai-congé
   Article 10-9
Indemnités de congédiement
   Article 10-10
Reclassement
   Article 10-11
Clause de non-concurrence
   Article 10-12
Prime d'ancienneté
   Article 10-13

Chapitre XI : Classifications

Section 1 : Définitions
Section 2 : Grille de classifications et postes
Section 3 : Grille de positionnement des principaux postes
Section 4 : Seuil d'accueil à l'embauche
Article
Section 5 : C?ur de métier - Correspondance niveaux éducation nationale/certifications
Article

ANNEXE AU CHAPITRE XI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 21 janvier 1986

   Article 1
   Article 2
   Article 3

COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Avenant n° 10 du 28 novembre 1990

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE DIX SALARIES Accord du 22 décembre 1992

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Accord du 15 mai 1991

Chapitre I : Création des certificats de qualification professionnelle.
   Article 1
Chapitre I : Délivrance du certificat de qualification professionnelle.
   Article 2
Chapitre I : Renouvellement, modification et suppression des certificats de qualification professionnelle.
   Article 3
Chapitre II : Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
CHAPITRE III : Dispositions finales
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
Qualification de monteur-dépanneur et maintenance des équipements frigorifiques de transport
FORMATION DES MONTEURS-DEPANNEURS Le tuteur

REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE Avenant n° 14 du 11 janvier 1994

Régime de prévoyance - Définition des garanties.
   Article 1
   Modifié par Avenant n° 22 du 17 décembre 1997 BO conventions collectives 98-3 étendu par arrêté du 20 avril 1998 JORF 29 avril 1998.
Régime de prévoyance - Cotisations.
   Article 2
Institutions gestionnaires.
   Article 3
   Article 4

MODULATION DE LA DUREE DU TRAVAIL Avenant n° 15 du 6 mai 1994

   Article Préambule
Durée du travail. - Modulation
   Article 1
Dispositions diverses
   Article 2

CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE, Avenant n° 20 du 26 mars 1996

INDEMNISATION DES NÉGOCIATEURS Avenant n° 23 du 9 juin 1998

   Article 1
   Article 2
   Article 3

ANTICIPATION ET INCITATION À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, Préambule Accord national du 16 juin 1999

Chapitre Ier : Champ d'application

Accord relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche, Préambule Accord du 7 novembre 2000

TITRE Ier : Organisation des collectes.

article 1 Formation en alternance.

article 2 Plan de formation.

article 3 Capital temps de formation

article 4 Date d'entrée en vigueur.

TITRE II : Dispositions diverses.

TITRE III : Dispositions relatives à l'instance paritaire de la section professionnelle mise en place au sein du collecteur

article 1
article 2

Compte épargne-temps Accord du 11 janvier 2002

Champ d'application.
   Article 1
Cadre juridique.
   Article 2
Durée de l'accord.
   Article 3
Interprétation de l'accord.
   Article 4
Ouverture et tenue du compte.
   Article 5
Alimentation du compte.
   Article 6
Procédure de demande de congé.
   Article 7
Utilisation du compte.
   Article 8
Situation du salarié pendant le congé.
   Article 9
Statut du salarié en congé.
   Article 10
Fin du congé.
   Article 11
Cessation du compte épargne-temps.
   Article 12
Renonciation au CET - Liquidation financière.
   Article 13
Transmission du compte.
   Article 14
Application.
   Article 15

Retraite Avenant n° 33 du 14 juin 2004

Plan d'épargne interentreprises FFCA Accord du 18 juin 2003

Objet.
   Article 1
Bénéficiaires.
   Article 2
Information des bénéficiaires.
   Article 3
Choix des organismes gestionnaires.
   Article 4
Comité de suivi paritaire.
   Article 5
Durée de l'accord - Dénonciation.
   Article 6

Annexe à l'accord du PEI FCCA - Règlement du plan d'épargne interentreprises froid, cuisine, conditionnement d'air Annexe du 18 juin 2003

Création - Cadre juridique.
   Article 1
Champ d'application.
   Article 2
Objet.
   Article 3
Personnel bénéficiaire - Adhésion.
   Article 4
Départ définitif de l'entreprise.
   Article 5
Alimentation du PEI FCCA.
   Article 6
Versement des sommes au plan - Capitalisation des revenus.
   Article 7
Accord facultatif de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés.
   Article 8
Versements volontaires des salariés.
   Article 9
Versement des primes d'intéressement.
   Article 10
Transfert des avoirs entre plans d'épargne.
   Article 11
Plafond de versement.
   Article 12
Contribution de l'entreprise au plan - Abondement.
   Article 13
Frais de tenue de compte.
   Article 14
Teneur de registre et teneur de comptes conservateurs de parts.
   Article 15
Modalités de gestion des droits attribués aux salariés.
   Article 16
Indisponibilité des droits.
   Article 17
Conseils de surveillance.
   Article 18
Information des salariés.
   Article 19
Litiges.
   Article 20
Durée et modification.
   Article 21
Publicité.
   Article 22
Convention de tarification

Temps de trajet domicile-lieu d'intervention Délibération du 23 mars 2004

Formation professionnelle Accord du 7 décembre 2004

Préambule
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
   Article 1
Entretien professionnel.
   Article 2
Le passeport formation.
   Article 3
Le bilan de compétences.
   Article 4
La validation des acquis de l'expérience.
   Article 5
Le plan de formation.
   Article 6
Le droit individuel à la formation (DIF).
   Article 7
Contrats de professionnalisation.
   Article 8
Périodes de professionnalisation.
   Article 9
Dispositions communes aux contrats et aux périodes de professionnalisation.
   Article 10
Dispositions relatives à l'organisme paritaire collecteur agréé.
   Article 11
Dispositions financières relatives aux entreprises employant moins de 10 salariés.
   Article 12
Dispositions financières relatives aux entreprises employant 10 salariés ou plus.
   Article 13
Opposabilité.
   Article 14
Extension.
   Article 15
Annexe définissant les actions prioritaires de formation de la branche professsionnelle

Conditions d'application de l'avenant n 34 Avenant n° 35 du 17 mai 2005

Conditions d'application de l'avenant n 33 " Retraite " Avenant n° 36 du 17 mai 2005

Délibération de la CPNI sur l'application d'un accord relatif au compte épargne-temps Délibération du 8 juin 2005

Régime de prévoyance et contingent annuel d'heures supplémentaires Avenants n° 38 et 39 du 27 mars 2006

Objet.
   Article 1er
Champ d'application.
   Article 2
Participants.
   Article 3
Salaire de référence commun à l'ensemble des risques couverts.
   Article 4
Risques couverts
   Article 5
Cotisations.
   Article 6
Garanties complémentaires pour les cadres.
   Article 7
Organismes assureurs et gestionnaires.
   Article 8
Clause de révision.
   Article 9
Durée.
   Article 10
Date d'effet.
   Article 11
Dépôt.
   Article 12

Adhésion par lettre du 14 février 2008 de La Planète verte à la convention collective

Avenant n° 1 du 22 janvier 2008 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance

Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 42 du 22 janvier 2008 relatif au remboursement des frais des salariés mandatés

Article 1
Article 2

Avenant n° 43 du 16 juin 2008 relatif aux heures choisies

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Avenant n° 45 du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima des cadres

Annexe

Avenant n° 49 du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Préambule
Champ d'application
Article 1

TITRE Ier DOMAINES D'ACTIONS RETENUS

Chapitre Ier L'amélioration des conditions de travail et de la prévention de la pénibilité
Aménagement de la durée de travail en fonction des rythmes individuels
   Article 2
Aménagement des postes de travail
   Article 3
Chapitre II Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
Bilan de compétences
   Article 4
Utilisation anticipée du droit individuel à la formation (DIF)
   Article 5
Entretien de deuxième partie de carrière
   Article 6
Accès à la formation
   Article 7
Chapitre III Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
Organisation du tutorat
   Article 8
Formation des tuteurs
   Article 9
Missions du tuteur
   Article 10
TITRE II OBJECTIFS DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIÉS SENIORS

Suivi de l'accord

Article 11

Durée et entrée en vigueur de l'accord

Article 12

Avenant n° 47 du 18 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

I. - Etat de la branche

Données brutes
Article 1
Analyses
Article 2

II. - Mesures d'orientation et d'accompagnement pour promouvoir l'égalité hommes femmes

Salaire
   Article 3
Parcours professionnel. ? Evolution de carrière
   Article 4
Formation professionnelle
   Article 5
Conciliation vie professionnelle-vie personnelle du salarié
   Article 6
Champ d'application
   Article 7
Durée
   Article 8
Révision de l'accord
   Article 9
Notification. ? Dépôt. ? Extension
   Article 10
Entrée en vigueur
   Article 11

Avenant n° 48 du 18 novembre 2009 relatif à la mise en place d'une provision d'égalisation

Préambule
Mise en place d'une provision d'égalisation
   Article 1
Fonctionnement de la provision
   Article 2
Devenir de la provision d'égalisation en cas de changement d'assureur
   Article 3
Date d'effet
   Article 4
Durée. ? Dépôt
   Article 5

Avenant n° 50 du 15 décembre 2009 relatif à la portabilité des garanties de prévoyance complémentaire

Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3

Avenant n° 52 du 30 juin 2010 relatif à la révision des classifications

   Article 1er
Section 3
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 53 du 7 février 2011 relatif à la période d'essai

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Accord du 7 février 2011 relatif à la commission de validation des accords collectifs

Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14

Avenant n° 54 du 24 février 2011 relatif au forfait annuel jours

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

SALAIRES Avenant n° 29 du 1 juillet 2002

Salaires et valeur du point au 1er juillet 2002

Salaires Avenant n° 40 du 12 juillet 2006

Grille des salaires minima conventionnels au 1er juillet 2006

Avenant n° 41 du 4 juillet 2007 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er juillet 2007

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
Annexe
   Article Annexe

Avenant n° 44 du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minima, aux primes d'ancienneté et à l'indemnité d'astreinte

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Avenant n° 46 du 30 juin 2009 relatif aux salaires et aux primes

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
Annexe

Avenant n° 51 du 15 avril 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'annee 2010

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986. JORF 12 août

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 5 août 1988.

Article 1

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 30 juill

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 5 novem

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 24 juin 1994.

Article 1

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords conclus dans la cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 23 no

Article 1, 2, 3

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et fr

Article 1, 2, 3

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Article 1, 2, 3

Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3

Article 1, 2, 3

Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 23 a

Article 1, 2, 3

Les dernièrs textes

Convention Collective ERAULIQUE 3023

Pour imprimer la convention 3023 [cliquez ici]
Pour télécharger la convention 3023 [cliquez ici]
Pour recevoir par e-mail la convention 3023 [cliquez ici]

Comment chercher une information sur ma convention collective :
le centre national des conventions collectives met à votre disposition un moteur de recherche qui va surligner dans la convention collective le mot recherché. Pour l'utiliser, c'est très simple, tapez un mot clef dans le champ ci-dessous et cliquez sur le bouton rechercher :

Quelles Versions je dois mettre obligatoirement en place dans mon entreprise :
Pour être en conformité avec la loi je dois :
1. Mettre à disposition des salariés le texte de la convention collective mise à jour dans chaque établissements.
On peut utiliser les produits suivants :
- Version livre [Cliquez-ici]
- Version CD-ROM [Cliquez-ici]
- Version Intranet [Cliquez-ici]
- Mise à Jour par CD-ROM [Cliquez-ici]
- Mise à Jour par e-mail [Cliquez-ici]

2. Mettre en place les 4 panneaux de l'affichage obligatoire des entreprises dans chaque établissement :

3. Comme une partie des réponses se trouvent dans le code du travail il est conseillé d'en posséder un exemplaire :

Comment Imprimer ou télécharger le texte pour le conserver :
Pour imprimer ou télécharger le texte de cette convention collective cliquez sur un des deux boutons suivants :

Comment recevoir par e-mail le texte de la convention collective :
Pour recevoir le texte de cette convention collective cliquez sur le bouton suivant :