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Accueil > Conventions collectives > VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE

Convention collective 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE

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Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973.

IDCC: 493

Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973.

Clauses communes

Déclaration préliminaire.
   Article 1
   Modifié par Avenant n° 25 du 29 mai 1984 étendu par arrêté du 29 octobre 1984 JONC 8 novembre 1984
Objet et champ d'application.
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 36 du 1 décembre 1994 BO Conventions collectives 95-1 étendu par arrêté du 31 mars 1995 JORF 25 avril 1995.
Durée de la convention.
   Article 3
Révision.
   Article 4
   Modifié par Avenant n° 40 du 9 janvier 2001 BO conventions collectives 2001-9.
Dénonciation.
   Article 5
Conventions et accords antérieurs.
   Article 6
Principes préliminaires aux dispositions sur le dialogue social et les institutions représentatives du personnel.
   Article 7
Liberté d'opinion et liberté syndicale.
   Article 8
Exercice du droit syndical.
   Article 9
Evolution professionnelle.
   Article 10
Panneaux d'affichage.
   Article 11
Elections professionnelles.
   Article 12
Délégation unique du personnel.
   Article 13
Délégués du personnel.
   Article 14
Comité d'entreprise.
   Article 15
Comité central d'entreprise.
   Article 16
Hygiène, sécurité et conditions de travail.
   Article 17
Règlement intérieur.
   Article 18
Commission paritaire de validation des accords conclus dans les entreprises de moins de 200 salariés dépourvues de délégués syndicaux.
   Article 19
Embauchage - Période d'essai.
   Article 24
Absences fortuites.
   Article 25
   Modifié par Avenant n° 25 du 29 mai 1984 étendu par arrêté du 29 octobre 1984 JONC 8 novembre 1984
   Article 25
   Modifié par Avenant n° 25 du 29 mai 1984 *étendu avec exclusions par arrêté du 29 octobre 1984 JONC 8 novembre 1984*.
Absences pour maladie et accident.
   Article 26
Garantie de salaire en cas de maladie, accident.
   Article 27 (1)
   Modifié par Avenant n° 26 du 31 juillet 1984 étendu par arrêté du 29 octobre 1984 JONC 8 novembre 1984
Régime de prévoyance
   Article 28
Rupture du contrat de travail - Procédure préalable - Préavis (1).
   Article 29
   Modifié par Avenant n° 31 du 27 juillet 1987 étendu par arrêté du 21 décembre 1987 JORF 31 décembre 1987
Indemnité de licenciement.
   Article 30
   Modifié par Avenant n° 42 du 10 février 2005 art. 1er BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
Allocation de départ en retraite.
   Article 31
   Modifié par Avenant n° 42 du 10 février 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
Saisonniers.
   Article 32
   Modifié par Avenant n° 33 du 28 décembre 1989 étendu par arrêté du 22 février 1990 JORF 8 mars 1990
Travail à temps partiel choisi
   Article 32 BIS
Personnel temporaire.
   Article 32 TER
Travail intermittent.
   Article 32 QUATER (1)
Certificat de travail.
   Article 33
Durée et aménagement du temps de travail.
   Article 34
Compte d'épargne temps.
   Article 34 BIS
Travail du dimanche et des jours fériés.
   Article 35
   Modifié par Avenant n° 25 du 29 mai 1984 étendu par arrêté du 29 octobre 1984 JONC 8 novembre 1984
Jours fériés.
   Article 36
   Modifié par Avenant n° 25 du 29 mai 1984 étendu par arrêté du 29 octobre 1984 JONC 8 novembre 1984
Travail de nuit.
   Article 37
Travail ininterrompu.
   Article 38
Rafraîchissement.
   Article 39
Congés payés.
   Article 40
   Modifié par Avenant n° 25 du 29 mai 1984 étendu par arrêté du 29 octobre 1984 JONC 8 novembre 1984
Autorisations d'absence pour événements de famille.
   Article 41
   Modifié par Avenant n° 18 du 20 février 1978 étendu par arrêté du 21 juin 1978 JONC 29 juillet 1978
Classifications et salaires.
   Article 42
   Modifié par Avenant n° 35 du 31 janvier 1994 art. 1 BO Conventions collectives 94-16 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 9 juillet 1994.
Garanties résultant de la mensualisation.
   Article 42 BIS
   Modifié par Accord du 7 février 1994 BO conventions collectives 94-16, étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 9 juillet 1994.
Gratification.
   Article 42 TER
   Modifié par Avenant n° 35 du 31 janvier 1994 art. 3 BO conventions collectives 94-16 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 9 juillet 1994.
Jeunes travailleurs.
   Article 43
   Modifié par Avenant n° 14 du 6 avril 1976 étendu par arrêté du 29 juin 1977 JONC 26 juillet 1977
Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental d'éducation.
   Article 44
   Modifié par Avenant n° 27 du 17 janvier 1985 étendu par arrêté du 18 juin 1985 JORF 27 juin 1985
Travailleurs handicapés.
   Article 45
Bulletin de paie.
   Article 46
   Modifié par Avenant n° 37 du 1 décembre 1994 BO Conventions collectives 95-1 étendu par arrêté du 22 mars 1995 JORF 31 mars 1995.
Régime complémentaire de retraite.
   Article 49
   Modifié par Avenant n° 11 du 15 janvier 1975 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 2 août 1975
   Article 49
   Modifié par Avenant n° 11 du 15 janvier 1975 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JONC 2 août 1975
Formation et perfectionnement professionnels.
   Article 50
Conciliation.
   Article 51
   Modifié par Avenant n° 18 du 20 février 1978 étendu par arrêté du 21 juin 1978 JONC 29 juillet 1978
Date d'application.
   Article 53
Dépôt aux prud'hommes.
   Article 54
Adhésions ultérieures.
   Article 55

Mensualisation. Avenant n° 7 du 19 novembre 1973

PRÉAMBULE.

Durée et aménagement du temps de travail. Accord du 27 juin 1988

   Article préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Organisation du temps de travail (durée - aménagement). Accord du 30 octobre 1996

   Article Préambule
   Modifié par Accord du 20 mai 1997 BO Conventions collectives 97-25 étendu par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.
Annualisation du temps de travail. - Modulation de type III
   Article 2
   Article 3
   Modifié par Accord du 20 mai 1997 BO Conventions collectives 97-25 étendu par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.
   Article 1
Compte épargne temps.
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Formation professionnelle. Accord du 14 février 1985

   Article préambule
Nature et ordre de priorité des actions de formation.
   Article 1
Reconnaissance des qualifications et des connaissances acquises du fait d'actions de formation.
   Article 2
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
   Article 3
Accueil et insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise.
   Article 4
Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures.
   Article 5

ANNEXE II BIS : Introduction des nouvelles technologies. Accord du 27 juin 1988

Champ d'application.
   Article 1
Introduction de nouvelles technologies.
   Article 2
Information et consultation du comité d'entreprise.
   Article 3
Information et consultation du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail.
   Article 4
Obligation de discrétion et de secret.
   Article 5
Plan d'adaptation.
   Article 6
Formation et nouvelles technologies.
   Article 7
Réorganisation du travail avec de nouvelles technologies.
   Article 8
Information du personnel.
   Article 9
   Article 10

ANNEXE I : Cadres. Accord du 11 juin 1969

Article Préambule

Chapitre Ier

Objet et champ d'application.
   Article 2 *(classifications)*
Exercice du droit syndical.
   Article 8
Embauchage - Période d'essai.
   Article 24
Absences pour maladie et accident (remplacement).
   Article 26
Maladies et accidents.
   Article 27
   Modifié par Avenant n° 25 du 23 octobre 1979 étendu par arrêté du 6 août 1980 JONC 9 octobre 1980
Préavis.
   Article 29 (1)
   Modifié par Avenant n° 36 du 29 mai 1984 étendu par arrêté du 29 octobre 1984 JONC 8 novembre 1984
Indemnité de congédiement.
   Article 30
   Modifié par Avenant n° 43 du 27 juillet 1987 étendu par arrêté du 21 décembre 1987 JORF 31 décembre 1987 rectificatif BO conventions collectives 95-40.
Allocation de départ en retraite.
   Article 31
Durée du travail - Heures supplémentaires.
   Article 34
   Modifié par Avenant n° 31 du 23 avril 1982 étendu par arrêté du 24 septembre 1982 JONC 14 octobre 1982
Travail du dimanche et des jours fériés.
   Article 35
Travail de nuit.
   Article 37
Congés payés.
   Article 40
Autorisations d'absence pour événements de famille.
   Article 41
Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental d'éducation.
   Article 44
Régime complémentaire de retraite.
   Article 49
   Modifié par Avenant n° 54 du 1 décembre 1994 BO Conventions collectives 95-1 *étendu avec exclusions par arrêté du 22 mars 1995 JORF 31 mars 1995*.
Formation et perfectionnement professionnels.
   Article 50
Conciliation.
   Article 51

Chapitre II

Information et concertation.
   Article A
Evolution de carrière.
   Article B
Déplacements.
   Article C
   Modifié par Avenant n° 3 du 12 mai 1970 étendu par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973
Déplacements de longue durée.
   Article D
Mutation - Changement de résidence.
   Article E
   Modifié par Avenant n° 42 du 22 décembre 1986 étendu par arrêté du 12 mai 1987 JORF 20 mai 1987
Travail à l'étranger.
   Article F
Ancienneté.
   Article G
Rémunérations.
   Article H
   Modifié par Accord du 31 janvier 1994 art. 15 BO Conventions collectives 94-16 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 9 juillet 1994.
Salaires.
   Article I (i)
   Modifié par Avenant n° 44 du 9 octobre 1987 étendu par arrêté du 7 janvier 1988 JORF 19 janvier 1988
Chapitre III : Classification des emplois applicables aux cadres et ingénieurs.
Commission nationale de conciliation des litiges individuels
Règlement intérieur - Accord du 11 juin 1969
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14
   Article 15
   Article 16
   Article 17
   Article 18

ANNEXE II - Problèmes de l'emploi. Accord du 27 juillet 1987

Préambule
Titre Ier : Information et consultation sur les projets de licenciements pour raisons économiques
   Article 1 (1)
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8 (1)
   Article 9 (1)
   Article 10
   Article 11
Titre II : Mesures d'accompagnement
   Article 12
   Article 13
   Article 14
   Article 15
   Article 16
   Article 17
   Article 18
   Article 19

ANNEXE II TER : Travail de nuit. Accord du 19 juillet 2002

Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Travailleur de nuit et travail de nuit.
   Article 2
Limitation du recours au travail de nuit.
   Article 3
Contreparties au travail de nuit.
   Article 4
Durée du travail de nuit.
   Article 5
Garanties et protection.
   Article 6
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
   Article 7
Formation professionnelle.
   Article 8
Accords d'entreprise antérieurs.
   Article 9
Dispositions diverses.
   Article 10
Date d'application - Durée.
   Article 11

ANNEXE III : Ouvriers. Accord du 11 décembre 1969

Classifications

*Catégorie " Personnel de livraison "*
Modifié par Accord du 31 janvier 1994 art. 4 en vigueur le 1er juillet 1994 BO Conventions collectives 94-16 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 9 juillet 1994.

Classification des emplois des ouvriers et employés

Chapitre Ier : Définition des niveaux et des échelons
Modifié par Avenant n° 1 du 22 octobre 2002 BO conventions collectives 2002-49 étendu par arrêté du 26 mars 2003 JORF 4 avril 2003.
En conséquence, dans une filière donnée, le fait qu'un ou plusieurs niveaux et/ou un ou plusieurs échelons ne soient pas repris, ne signifie pas qu'il ne puisse y avoir dans l'entreprise d'emplois correspondant à ces niveaux et échelons
En conséquence, dans une filière donnée, le fait qu'un ou plusieurs niveaux et/ou un plusieurs échelons ne soient pas repris ne signifie pas qu'il ne puisse y avoir dans l'entreprise d'emplois correspondant à ces niveaux et échelons

ANNEXE III : Classement du personnel de livraison. Avenant n° 2 du 21 avril 1971

ANNEXE IV : Accord du 11 décembre 1969

Article 1
Article 2

ANNEXE V : Agents de maîtrise et agents techniques. Accord du 2 janvier 1970

Article Préambule

Chapitre Ier : Agents de maîtrise et agents techniques.

Objet et champ d'application.
   Article 2
Embauchage - Période d'essai.
   Article 24
Garantie de salaire en cas de maladie ou d'accident.
   Article 27
   Modifié par Accord du 31 janvier 1994 art. 7 BO Conventions collectives 94-16 en vigueur le 1er juillet 1994, étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 9 juillet 1994.
Rupture du contrat de travail - Délai de préavis (1).
   Article 29
Indemnité de licenciement (1).
   Article 30
Allocation de départ en retraite.
   Article 31
   Modifié par Avenant n° 42 du 10 février 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
Durée du travail - Heures supplémentaires.
   Article 34
Congés payés.
   Article 40
Autorisations d'absence pour événement de famille.
   Article 41
Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental d'éducation.
   Article 44
Retraite complémentaire.
   Article 49
   Modifié par Avenant n° 21 du 1 décembre 1994 BO Conventions collectives 95-1 étendu par arrêté du 22 mars 1995 JORF 31 mars 1995.
Formation et perfectionnement professionnels.
   Article 50
Conciliation.
   Article 51

Chapitre II : Agents de maitrise

Evolution de carrière.
   Article A
   Modifié par Avenant n° 18 du 22 décembre 1986 étendu par arrêté du 12 mai 1987 JORF 20 mai 1987
Ancienneté.
   Article B
   Modifié par Avenant n° 18 du 22 décembre 1986 étendu par arrêté du 12 mai 1987 JORF 20 mai 1987
Déplacements.
   Article C
   Modifié par Avenant n° 18 du 22 décembre 1986 étendu par arrêté du 12 mai 1987 JORF 20 mai 1987
Travail à l'étranger.
   Article 4
   Modifié par Avenant n° 18 du 22 décembre 1986 étendu par arrêté du 12 mai 1987 JORF 20 mai 1987
Chapitre III : Classification des emplois applicables aux agents de maitrise et agents techniques
   Article 1

ANNEXE VI : Régime de prévoyance applicable aux salariés non-cadres. Avenant du 14 février 2003

Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Incapacité temporaire totale de travail.
   Article 2
Invalidité permanente.
   Article 3
Décès invalidité.
   Article 4
Rente éducation.
   Article 5
Cotisations.
   Article 6
Organisme assureur.
   Article 7
Dispositions diverses.
   Article 8

Classification des emplois et salaires minima professionnels. Accord du 31 janvier 1994

Article Préambule

Première partie : Dispositions générales

Champ d'application
   Article 1
Définition des niveaux et des échelons
   Article 2
Deuxième partie : Classification des emplois du personnel ouvrier et employés
   Article 3
   Article 4
   Article 5 modificateur
Troisième partie : Classification des emplois du personnel agents de maitrise et agents techniques
   Article 6
   Article 7 modificateur
   Article 8 modificateur
Quatrième partie : Classification des emplois du personnel cadres et ingénieurs
   Article 9
   Article 10 modificateur
   Article 11 modificateur

Cinquième partie : Modalités de mise en application de l'accord et de résolution des litiges

Modalités pratiques
   Article 12
Résolution des litiges
   Article 13
Date d'application
   Article 14
Sixième partie : Salaires minima professionnels
   Article 15 modificateur
   Article 16 modificateur
   Article 17 modificateur
   Article 18
Septième partie : Adaptation de diverses dispositions conventionnelles
   Article 19 modificateur
   Article 20 modificateur

ANNEXE III BIS : Objectifs et moyens de la formation professionnelle. Accord national du 22 mai 1995

Article Préambule et Champ d'application
Modifié par Avenant n° 1 quater du 10 juin 1997 BO conventions collectives 97-29, étendu par arrêté du 2 octobre 1997 JORF 14 octobre 1997.

Section 2 : Premières formations technologiques ou professionnelles

Formations initiales sous statut scolaire.
   Article 1
Apprentissage.
   Article 2
   Modifié par Accord du 12 mai 2005 art. 13 BO conventions collectives 2005-24 étendu par arrêté du 23 mars 2006 JORF 1er avril 2006.
Section 3 : Contrats d'insertion en alternance
   Article 3
   Abrogé par Accord du 12 mai 2005 art. 13 BO conventions collectives 2005-24 étendu par arrêté du 23 mars 2006 JORF 1er avril 2006.

Section 4 : Formation professionnelle continue dans l'entreprise

Nature et ordre de priorité des actions de formation.
   Article 4
Reconnaissances des qualifications : du fait d'action de formation.
   Article 5
   Modifié par Avenant n° 1 du 8 novembre 1995 BO conventions collectives 95-52, étendu par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996.
Bilan de compétences.
   Article 6
   Abrogé par Accord du 12 mai 2005 art. 13 BO conventions collectives 2005-24 étendu par arrêté du 23 mars 2006 JORF 1er avril 2006.
Dédit formation.
   Article 7
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
   Article 8
   Modifié par Accord du 12 mai 2005 art. 13 BO conventions collectives 2005-24 étendu par arrêté du 23 mars 2006 JORF 1er avril 2006.
Commission paritaire nationale pour l'emploi.
   Article 9
   Modifié par Accord du 12 mai 2005 art. 13 BO conventions collectives 2005-24 étendu par arrêté du 23 mars 2006 JORF 1er avril 2006.
Capital temps de formation.
   Article 10
   Abrogé par Accord du 12 mai 2005 art. 13 BO conventions collectives 2005-24 étendu par arrêté du 23 mars 2006 JORF 1er avril 2006.
Section 5 : Durée - Application de l'accord.

Avenant à l'annexe III bis relatif au rattachement de certaines familles professionnelles à un OPCA. Avenant n° 2 du 26 mai 2000

Modifié par Avenant n° 2 bis du 22 octobre 2002 BO conventions collectives 2002-49 étendu par arrêté du 26 mars 2003 JORF 4 avril 2003.

Avenant à l'annexe III bis. Avenant n° 2 bis du 22 octobre 2002

Financement de la formation professionnelle dans la branche du commerce de gros de vins et spiritueux Accord du 23 décembre 1998

Champ d'application.
   Article 1
   Modifié par Avenant n° 1 du 22 octobre 2002 BO conventions collectives 2002-50 étendu par arrêté du 26 mars 2003 JORF 4 avril 2003.
Adhésion du FAFSEA.
   Article 2
Dispositions particulières.
   Article 3
Durée.
   Article 4
Date d'application.
   Article 5 (1)

Adaptation de l'accord national interprofessionnel modifié du 6 septembre 1995 (Modifié par l'accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996) et complétant l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) et les annexes I et V Accord du 20

Section 1 : Adaptation de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 modifié relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de bas
Article préambule

Information des salariés.

Article 1

Modalités du départ en retraite.

Article 2 (1)

Régimes sociaux.

Article 3

Contrepartie d'embauches.

Article 4

Durée.

Article 5

Section 2 : Modification de l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) de la convention collective nationale et des annexes I (cadres) et V (agents de maîtrise et techniciens)

Indemnité de départ à la retraite.
Article 6
Section 2 : Modification de l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) de la convention collective nationale et des annexes I (cadres) et V (agents de maîtrise et techniciens)
Article 7

Aménagement et réduction du temps de travail Accord du 5 février 1999

   Article Préambule
Titre Ier : Modification de l'article 34 de la convention collective nationale.
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Titre II : Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement.
   Article 5
Titre III : Dérogations à certaines dispositions conventionnelles.
   Article 6
Titre IV : Modification de certaines dispositions de la convention collective nationale.
   Article 7
Titre V : Travail à temps partiel.
   Article 8
   Article 9
Titre VI : Dispositions diverses.
   Article 10
   Article 11
   Article 12

Adhésion des entreprises du négoce en vins à INTERGROS. Accord du 22 février 1999

   Article Préambule
Adhésion à Intergros.
   Article 1
Champ d'application.
   Article 2
Versement des contributions affectées aux contrats.
   Article 3
Du plan de formation des entreprises.
   Article 4
   Article 5
Du capital de temps de formation.
   Article 6
Du certificat de qualification professionnelle (CQP).
   Article 7
Du développement de l'apprentissage.
   Article 8
De la mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation.
   Article 9
Durée.
   Article 10

Objectifs et moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce en gros de vins et spiritueux. Accord du 1 février 2000

Champ d'application.
   Article 1
   Modifié par Avenant n° 2 du 13 novembre 2001 art. 1 BO conventions collectives 2001-51.
De la commission paritaire pour la formation professionnelle.
   Article 2
Adhésion à Intergros.
   Article 3
Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance.
   Article 4
Du plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés.
   Article 5
Du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés.
   Article 6
Du capital de temps de formation.
   Article 7
   Modifié par Avenant n° 3 du 22 mai 2002 BO conventions collectives 2002-47.
De la mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation.
   Article 8
Du développement de l'apprentissage.
   Article 9
Du certificat de qualification professionnelle (CQP).
   Article 10
   Modifié par Avenant n° 1 du 7 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-50.
Du remplacement des salariés en formation.
   Article 11
Durée.
   Article 12
   Modifié par Avenant n° 2 du 13 novembre 2001 art. 2 BO conventions collectives 2001-51.

Champ d'application. Avenant n° 39 du 15 février 2000

Champ d'application.
Article 1
Application.
Article 2

Création et reconnaissance des certificats de qualification. Accord du 26 mai 2000

Préambule
I. - ORIENTATIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE.
   Article 1
   Modifié par Avenant n° 1 du 19 mai 2005 art. 1 en vigueur le 1er jour du mois suivant le dépôt BO conventions collectives 2005-24 étendu par arrêté du 8 décembre 2005 JORF 21 décembre 2005.
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 1 du 19 mai 2005 art. 2 en vigueur le 1er jour du mois suivant le dépôt BO conventions collectives 2005-24 étendu par arrêté du 8 décembre 2005 JORF 21 décembre 2005.
II - MODALITÉS DE CRÉATION DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE.
   Article 3
   Article 4
III - PUBLICS VISÉS ET ORGANISATION DE LA PRÉPARATION DES CQP.
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Modifié par Avenant n° 1 du 19 mai 2005 art. 3 en vigueur le 1er jour du mois suivant le dépôt BO conventions collectives 2005-24 étendu par arrêté du 8 décembre 2005 JORF 21 décembre 2005.

IV - RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES CLASSIFICATIONS

Durée.
   Article 8
   Article 9
V. - DISPOSITIONS FINALES.
   Article 10

Certificats de qualification professionnelle Accord professionnel du 7 septembre 2000

Titre Ier : Dispositions générales
   Article 1er
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 1 du 13 novembre 2001 BO conventions collectives 2001-51.
Titre II : Des certificats de qualification professionnelle
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
Titre III : De la négociation paritaire
   Article 1er
   Article 2

PRÉ-ANNEXE

Règles générales sur la mise en place des certificats de qualification professionnelle.

ANNEXE N° 1

Activité de conditionnement de boissons.

ANNEXE N° 2

ANNEXE N° 3

Certificat de qualification professionnelle Conducteur de ligne d'embouteillage (activité de conditionnement de boissons)
Crée par Avenant n° 2 du 13 novembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002 BO conventions collectives 2002-45.

Accord relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance. Accord du 9 janvier 2000

Titre IV : Forfaits " cadres " et " salariés itinérants non cadres "
Article 10

Forfaits cadres. Accord du 19 avril 2001

Préambule
Titre Ier : Personnels visés.
Article 1

Salairiés itinérants non cadres.

Article 2
Titre II : Forfaits.

Forfait annuel en heures.

Article 3

Forfait annuel en jours.

   Article 4 (1)
Titre III : Modalités d'application.
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8

Avenant à l'accord du 9 janvier 2001 portant diverses dispositions en matière de salaires minima professionnels, de prévoyance sociale, d'information des salariés et de relance de la négociation collective. Avenant n° 1 du 30 octobre 2001

Article unique Prévoyance

Avenant à l'accord modifié du 9 janvier 2001 relatif aux salaires et prévoyance. Avenant n° 2 du 13 juin 2002

Article unique Prévoyance

Avenant à l'annexe III. Avenant n° 1 du 22 octobre 2002

Avenant à l'annexe III. Avenant n° 1 bis du 22 octobre 2002

Article 1
Article 2

Avenant à l'accord relatif au financement de la formation professionnelle du 23 décembre 1998. Avenant n° 1 du 22 octobre 2002

Article 1
Article 2

Lettre de dénonciation du conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses des dispositions des 5 premiers alinéas du point II de l'article 34 de la convention collective de l

Correctifs à des avenants. Accord du 21 février 2005

Allocation retraite des cadres. Avenant n° 56 du 10 février 2005

   Article 1
Durée - Application.
   Article 2
   Modifié par Accord du 21 février 2005 BO conventions collectives 2005-13 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.

Indemnité de licenciement et indemnité de retraite. Avenant n° 42 du 10 février 2005

Modification de l'article 30 " Indemnité de licenciement ".
   Article 1
Modification de l'article 31 " Allocation de départ en retraite ".
   Article 2
Durée - Application.
   Article 3

ANNEXE V : Allocation de départ en retraite pour les agents de maîtrise et agents techniques. Avenant n° 23 du 10 février 2005

   Article 1
   Article 2
Durée - Application.
   Article 3

Fixation du contingent conventionnel d'heures supplémentaires. Accord du 12 mai 2005

Exposé des motifs
Article 1
Article 2

Formation professionnelle. Accord du 12 mai 2005

Préambule
Observatoire national prospectif des métiers et des qualifications.
   Article 1
Droit individuel à la formation (DIF).
   Article 2
   Modifié par Avenant du 13 juin 2005 BO conventions collectives 2005-27 étendu par arrêté du 23 mars 2006 JORF 1er avril 2006.
Contrat de professionnalisation.
   Article 3
   Modifié par Avenant n° 1 du 19 octobre 2005 BO conventions collectives 2005-44 étendu par arrêté du 23 mars 2006 JORF 1er avril 2006.
Période de professionnalisation.
   Article 4
Entretien professionnel.
   Article 5
Passeport formation.
   Article 6
Plan de formation de l'entreprise.
   Article 7
Information sur la formation professionnelle dans les petites et moyennes entreprises.
   Article 8
Congé de bilan de compétences.
   Article 9
Validation des acquis de l'expérience des salariés de la branche.
   Article 10
Financement de la formation professionnelle.
   Article 11
Dispositions diverses.
   Article 12
Dispositions abrogées ou modifiées.
   Article 13
ANNEXE I : Guide de la fonction tutorale
   Article
ADDITIF N° 1 : Outil de mesure des compétences liées à chaque activité du tutorat
   Article
ADDITIF N° 2 : outil de planification des différentes actions liées au tutorat
   Article
ADDITIF N° 3 : Fiche formation / évaluation métier
   Article

Avenant à l'accord du 26 mai 2000 portant création et reconnaissance des CQP. Avenant n° 1 du 19 mai 2005

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Correctif à l'accord formation professionnelle du 12 mai 2005 Correctif du 30 mai 2005

Constitution d'une commission paritaire de répartition de la taxe d'apprentissage. Accord du 19 octobre 2005

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant à l'accord du 12 mai 2005, modifiant le point 3.1 de l'article 3 " Contrat de professionnalisation ". Avenant n° 1 du 19 octobre 2005

Article 1

Relèvement du contingent conventionnel d'heures supplémentaires. Avenant n° 43 du 20 janvier 2006

Exposé des motifs
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Interprétation de l'article 3 de l'accord du 20 janvier 2006. Avenant n° 43 bis du 18 juillet 2006

Article 1

Accord du 18 décembre 2007 portant création de l'annexe I à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (art. 12.4)

Avenant n° 44 du 5 août 2008 relatif au compte épargne-temps

   Article 1
   Article 2
   Article 3

Avenant à l'annexe V relatif à l'embauchage et à la période d'essai . Avenant n° 24 du 14 mai 2009 relatif à l'embauchage et à la période d'essai

Article 1
Article 2

Avenant n° 45 du 14 mai 2009 relatif à l'embauchage et à la période d'essai

Article 1
Article 2

Avenant à l'annexe I relatif à l'embauchage et à la période d'essai. Avenant n° 57 du 14 mai 2009

Article 1
Article 2

Accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors

Préambule
Définition de la notion de seniors
   Article 1
Objectif chiffré en termes de maintien dans l'emploi des seniors
   Article 2
Domaines d'action en faveur des seniors
   Article 3
Indicateurs chiffrés
   Article 4
Suivi de l'accord
   Article 5
Durée et portée de l'accord
   Article 6
Formalités et entrée en vigueur
   Article 7
   Article 7

Avenant n° 1 du 3 décembre 2009 à l'accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors

Article unique

Avenant n° 46 du 20 octobre 2010 relatif au dialogue social et aux institutions représentatives du personnel

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
Annexe
   Article 1er
   Article 2
   Article 2.1
   Article 2.2
   Article 2.3
   Article 2.4
   Article 3
   Article 3.1
   Article 3.1.1
   Article 3.1.2
   Article 3.2
   Article 3.2.1
   Article 3.2.2
   Article 4

Avenant n° 2 du 20 juillet 2011 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle

Article 1er
Article 2

Salaires Accord du 1 juin 2006

Salaire (Annexe IV) Avenant n° 10 bis du 12 octobre 2006

Salaires à compter du 1er décembre 2006 (Annexe IV) (1)

Avenant du 12 juin 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2007

Préambule
Annexe

Avenant n° 11 du 18 décembre 2007 relatif aux salaires et aux écarts hiérarchiques (1)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Avenant du 4 mars 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008

Annexe

Avenant n° 12 du 5 août 2008 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2008

Article unique

Procès-verbal de désaccord du 28 avril 2009 relatif la négociation salariale de 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 13 du 17 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Avenant n° 14 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010

Article unique

Avenant n° 15 du 4 mai 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et des textes qui lui sont annexés. JONC 2 septembre 1973.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 31 octobre 1973.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 13 mars 1974.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 26 novembre 1978.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 22 mai 1979.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 9 octobre 1980.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 25 novembre 1981.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 27 août 1982.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 14 octobre 1982.

Article 1

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 11 février 1983.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 22 mars 1984.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 9 août 1984.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 8 novembre 1984.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 7 mars 1985.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 8 juin 1985.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 27 juin 1985.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 17 septembre 1985.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 13 mai 1986.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 16 juillet 1986.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 2 ao^ ut 1986.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 12 décembre 1987.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 31 décembre 1987.

Article 1

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 19 janvier 1988.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 23 mars 1989.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 18 janvier 1990.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 8 mars 1990.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 26 juillet 1990.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 23 juillet 1991.

Article 1

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 17 juillet 1992.

Article 1

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 10 février 1993.

Article 1

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 10 juillet 1993.

Article 1

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 11 juin 1994.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 31 octobre 1994.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 31 mars 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 25 avril 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 14 octobre 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 3 février 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 21 février 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 27 juillet 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et modifiant un arrêté portant extension d'avenants à la convention collective précitée. JORF 29 ao?

Article 1, 2, 3, 4, 5

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 5 mars 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 20 août 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 14 octobre 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 21 octobre 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France JORF 19 juin 1998.

Article 1, 2, 3, 4, 5

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France JORF 20 janvier 1999.

Article 1, 2, 3, 4, 5

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France JORF 17 avril 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France JORF 8 août 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 30 octobre 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 27 octobre 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 5 janvier 2002.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 19 février 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 4 avril 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 20 avril 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 27 août 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 22 mai 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 28 mai 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 12 août 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord et de deux avenants audit accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 1er avril 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 1er août 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 29 octobre 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 11 février 2007.

Article 1, 2, 3

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule
Article 1er
Article 2
Annexe

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