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Accueil > Conventions collectives > MEDECINE DU TRAVAIL (PERSONNEL DES SERVICES INTERENTREPRISES)

Convention collective 3031 : MEDECINE DU TRAVAIL (PERSONNEL DES SERVICES INTERENTREPRISES)

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Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976. Etendu par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.

IDCC: 897

Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976. Etendu par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.

Préambule

I - Dispositions générales

Champ d'application.
   Article 1
Personnels visés.
   Article 2
Durée de la convention.
   Article 3
Révision de la convention.
   Article 4
Droit syndical.
   Article 5
   Article 6
Délégués du personnel.
   Article 7
Comité d'entreprise.
   Article 8
Formation continue.
   Article 9
Secret professionnel.
   Article 10

II - Exécution du contrat de travail

Embauchage.
   Article 11
   Modifié par Accord du 21 octobre 1982 étendu par arrêté du 16 février 1983 JONC 26 février 1983
Période d'essai.
   Article 12
Définition de l'ancienneté.
   Article 13
Durée du travail.
   Article 14
   Modifié par Accord du 21 octobre 1982 étendu par arrêté du 16 février 1983 JONC 26 février 1983

III - Congés

Congés annuels payés.
   Article 15
   Modifié par Accord du 21 octobre 1982 étendu par arrêté du 16 février 1983 JONC 26 février 1983
Congés d'ancienneté.
   Article 15 BIS
   Modifié par Accord du 21 octobre 1982 étendu par arrêté du 16 février 1983 JONC 26 février 1983
Congés exceptionnels pour événements familiaux.
   Article 16
Service national et périodes militaires.
   Article 17
Congé de maternité.
   Article 18
Régime de prévoyance.
   Article 19

IV - Rémunération

Classification des emplois.
   Article 20
   Modifié par Avenant du 3 septembre 1991
Valeur du point et salaire minimum professionnel.
   Article 21 (1)
Appointements minima garantis.
   Article 22
   Modifié par Accord du 21 octobre 1982 étendu par arrêté du 16 février 1983 JONC 26 février 1983
Prime d'ancienneté.
   Article 23
Préavis.
   Article 24
Indemnité de licenciement.
   Article 25 (1)
Allocation de fin de carrière.
   Article 26 (1)

V. - Application

Commission paritaire nationale d'interprétation.
   Article 27
Commission paritaire nationale de conciliation.
   Article 28
   Article 29
   Modifié par Accord du 6 mars 1986 étendu par arrêté du 27 avril 1987 JORF 8 mai 1987
Dépôt légal de la convention.
   Article 30
Date d'application.
   Article 31

ANNEXE classification et définition des emplois. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 juillet 1976

CLASSIFICATION ET DEFINITION DES EMPLOIS.

ANNEXE réglant les dispositions particulières aux cadres. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 juillet 1976

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX CADRES.

Engagement.

Article 1

Période d'essai.

Article 2

Appointements minimaux garantis.

Article 3 (1)

Préavis.

Article 4

Indemnité de licenciement.

Article 5 (1)

TABLEAU DE CLASSIFICATION DES CADRES joint à l'annexe réglant les dispositions particulières aux cadres. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 juillet 1976

Annexe : Dispositions particulières aux médecins du travail Accord du 1 décembre 1986

Article Préambule

Dispositions particulières aux médecins du travail

Classement des médecins.
   Article 1
Echelle des rémunérations minimales.
   Article 2
Montant des rémunérations minimales.
   Article 3
Evolution des rémunérations minimales.
   Article 4
   Modifié par Avenant n° 4 du 10 décembre 1998 BO conventions collectives 99-9 étendu par arrêté du 16 avril 1999 JORF 24 avril 1999.
Garantie provisoire applicable aux rémunérations effectives.
   Article 5
   Modifié par Avenant du 4 mars 1987 étendu par arrêté du 29 avril 1987 JORF 30 avril 1987
Date d'application.
   Article 6

ANNEXE CLASSIFICATION prévue par l'article 20 de la convention collective nationale Accord du 23 avril 1991

CLASSIFICATION DES EMPLOIS.

Tableau d'équivalence des emplois avant le 1er octobre 1991 et à compter du 1er octobre 1991.
Modifié par Avenant du 3 septembre 1991

Procès-verbal de la commission paritaire du 10 décembre 1998 relatif à l'avenant n° 4 du 10 décembre 1998 réglant les dispositions particulières aux médecins du travail Procès-verbal du 10 décembre 1998

Organisation et durée du travail effectif Avenant du 24 janvier 2002

Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Durée du travail.
   Article 2
Dispositions sur le temps de travail.
   Article 3
Modalités possibles d'organisation et de réduction de l'horaire effectif du travail.
   Article 4
Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos.
   Article 5
Heures supplémentaires accessibles sans autorisation de l'inspecteur du travail.
   Article 6
Bonification des heures supplémentaires.
   Article 7
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos.
   Article 8
Salariés à temps partiel.
   Article 9
Rémunérations.
   Article 10
Cadres.
   Article 11
Organisation du temps de travail sur l'année.
   Article 12
Mesures destinées à favoriser la formation professionnelle.
   Article 13
Le compte épargne-temps.
   Article 14
Allègement des cotisations sociales (art. L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale) : mise en place.
   Article 15
Application.
   Article 16
Suivi de l'accord-cadre.
   Article 17
Révision.
   Article 18
Dénonciation.
   Article 19
Dépôt.
   Article 20

Procès-verbal de la commission paritaire sur les rémunérations 2003 ANNEXE Procès-verbal du 18 février 2004

Médecins du travail Rémunérations minimales mensuelles (en euros) par coefficient (grille définitive applicable à compter du 1er janvier 2003)

Procès-verbal de la commission paritaire sur les rémunérations 2004 ANNEXE Procès-verbal du 18 février 2004

MÉDECINS DU TRAVAIL Rémunérations minimales mensuelles (en euros) par coefficient (à compter du 1er janvier 2004)

Interprétation des rémunérations Accord du 1 février 2005

Mise à la retraite avant 65 ans Accord du 11 juillet 2006

Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
Durée.
   Article 4
Révision.
   Article 5
Dénonciation.
   Article 6
Dépôt.
   Article 7

Mise en oeuvre de la formation professionnelle Accord du 28 novembre 2006

Préambule.
TITRE Ier : Les outils de gestion des compétences.

Chapitre Ier : L'entretien professionnel.

Chapitre II : Le passeport formation.

Chapitre III : Le bilan de compétences.

Chapitre IV : La validation des acquis de l'expérience.

Chapitre V : Analyse des métiers et des qualifications.

TITRE II : Les dispositifs de formation

Chapitre Ier : Le plan de formation.
Chapitre II : Le droit individuel à la formation (DIF).
Chapitre III : La période de professionnalisation.
Chapitre IV : Les contrats de professionnalisation.
Chapitre V : La fonction tutorale.
Chapitre VI : Formation et égalité professionnelle.
TITRE III : Dispositions finales.

Accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas

Chapitre Ier : Généralités, définitions
   Article 1.1
   Article 1.2
Chapitre II : Conditions de remboursement
   Article 2.1
   Article 2.2
   Article 3.1
   Article 3.2
   Article 3.3
   Article 3.4

Adhésion par lettre du 3 février 2009 du SNPST à la convention collective

Avenant du 2 février 2009 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Accord du 11 septembre 2009 relatif à l'intitulé de la convention

Dispositions finales

Durée
   Article 1.1
Entrée en vigueur
   Article 1.2
Révision
   Article 1.3
Dénonciation
   Article 1.4
Dépôt et extension
   Article 1.5

Accord du 24 septembre 2009 relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des seniors

Préambule
PARTIE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SENIORS
   Article 1.1
   Article 1.2
   Article 1.3
PARTIE 2 OBJECTIF CHIFFRÉ GLOBAL DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS AU NIVEAU DE LA BRANCHE
PARTIE 3 DOMAINES D'ACTION CHOISIS PAR LA BRANCHE
PARTIE 4 ACTIONS EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS
   Article 4.1
   Article 4.2
PARTIE 6 DISPOSITIONS FINALES
   Article 6.1
   Article 6.2
   Article 6.3
   Article 6.4
   Article 6.5

Avenant du 15 mars 2010 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Accord du 1er décembre 2010 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale

Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Avenant n° 1 du 20 janvier 2011 à l'accord du 28 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle

Salaires Accord du 1 février 2005

Rémunérations des employés et des cadres.

Salaires Accord du 12 décembre 2006

Avenant du 21 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)

Annexe

Accord du 20 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

Annexe

Accord « Salaires » du 1er février 2010

Annexe

Accord du 10 février 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Annexe

Accord du 10 février 2011 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 29 octobre 1976.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail et des textes qui lui sont annexés. JORF 3 novembre 1977.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 5 mai 1978.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 1er août 1978.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 11 janvier 1979.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 15 août 1979.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 8 mars 1980.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 2 juillet 1980.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 18 octobre 1980.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 16 décembre 1980.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 19 novembre 1981.

Article 1

Arrêté portant extension d' un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 11 février 1982.

Article 1

Arrêté portant extension d' un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 8 juin 1982.

Article 1

Arrêté portant extension d' un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 26 février 1983.

Article 1

Arrêté portant extension d' un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 19 mai 1983.

Article 1

Arrêté portant extension d' un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 2 décembre 1983.

Article 1

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 13 mars 1984.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 2 avril 1985.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 15 mars 1986.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 10 avril 1987.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 8 mai 1987.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail concernant les médecins du travail JORF 30 avril 1987.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 10 février 1988.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 4 mai 1989.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 22 mai 1990.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 29 juin 1991.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail et des textes qui lui sont annexés. JORF 28 août 1991.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 2 mai 1992.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 12 mai 1992.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 30 avril 1993.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 25 avril 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 12 avril 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 25 avril 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 24 avril 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 4 mai 2002.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 29 mai 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension de quatre accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 25 juillet 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 30 août 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 4 janvier 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 24 juin 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 5 mai 2007.

Article 1, 2, 3

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