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Accueil > Conventions collectives > BATIMENT - RÉGION PARISIENNE

Convention collective 3032 : BATIMENT - RÉGION PARISIENNE

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Convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne. Etendue par arrêté du 14 février 1962 JORF 8 mars 1962 rectificatif 24 mars 1962.

IDCC: 1740,1843,1841

SALAIRES Avenant n° 140 du 28 novembre 1991

Salaires des ouvriers à compter du 1er janvier 1992.

Salaires Techniciens, agents de maîtrise et employés Avenant n° 4 du 22 mai 2000

Salaires à compter du 1er juin 2000

Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 5 du 30 mars 2001

Valeur du coefficient 100 au 1er janvier 2001

Arrêté portant extension de la convention collective du bâtiment de la Seine et des textes qui lui sont annexés. JORF 8 mars 1962 rectificatif 24 mars 1962.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 26 août 1964.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 1er juin 1966.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 31 décembre 1966.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants aux textes annexes à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 1er août 1967.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 21 décembre 1967.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 16 septembre 1969.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 9 avril 1971.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 22 juin 1971.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 12 décembre 1971

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 4 juin 1972

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 5 janvier 1973.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 28 décembre 1973.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 19 janvier 1974.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 6 avril 1974.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 17 novembre 1974.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 15 avril 1975.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 12 septembre 1975 rectificatif JORF 11 juillet 1976.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 5 mai 1976.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 21 janvier 1977.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 9 juin 1977.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 7 janvier 1978.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 16 novembre 1978.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 27 janvier 1979.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 22 mai 1980.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 15 janvier 1980.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 22 janvier 1981.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 25 avril 1981.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 22 juillet 1981.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 6 février 1982.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 15 avril 1982.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 16 juin 1982.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 4 mars 1983.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 1er juin 1983.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 23 décembre 1984.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 31 janvier 1985.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 22 mars 1985.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 15 août 1985.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 25 janvier 1986.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 7 juin 1986.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 20 août 1986.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 20 janvier 1987.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 22 février 1987.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 5 mars 1987.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective de la région parisienne. JORF 23 février 1988.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 6 mai 1988.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 9 juin 1988.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 12 août 1988.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 11 février 1989.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 20 juillet 1989.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 4 novembre 1989.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 21 février 1990.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 18 avril 1990.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 20 février 1991.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 18 avril 1991.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 30 mars 1991.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 15 mars 1992.

   Article 1
   Article 1
   Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 29 juillet 1993.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord professionnel concernant les employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne). JORF 20 novembre 1993.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord professionnel concernant les ingénieurs, assimilés et cadres des entreprises du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne). JORF 20 novembre 1993.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du bâtiment des employés, techniciens et agents de maîtrise (région parisienne hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par l'accord du 28 juin 1993. JORF 9 juillet 1994.

Article 1, 2, 3

Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne), telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 JORF 8 juin 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par l'accord du 28 juin 1993. JORF 22 juille

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés,techniciens et agents de maîtrise du bâti ment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne), telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 JORF 29 aôut 2

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés,techniciens et agents de maîtrise du bâti ment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne), telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 JORF 3 novembre

Article 1, 2, 3

Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.

Préambule

Clauses générales

Champ d'application
   Article 1er
Avantages acquis
   Article 2
Oeuvres sociales
   Article 3 (1) (2)
Déroulement de carrière et formation
   Article 4

Titre Ier : Contrat de travail et conditions générales de travail

Chapitre I : Conclusion et rupture du contrat de travail
   Article 1.1.1
   Article 1.1.2
   Article 1.1.3
   Article 1.1.4
   Article 1.1.5
   Article 1.1.6
   Article 1.1.7
   Article 1.1.8
   Article 1.1.9
   Article 1.1.9 a
   Article 1.1.10
   Article 1.1.10 a
   Article 1.1.10 b
   Article 1.1.10 c
   Article 1.1.11
   Article 1.1.12
   Article 1.1.12 a
Chapitre II : Rémunération
   Article 1.2.1
   Article 1.2.2
   Article 1.2.3
   Article 1.2.3 a
   Article 1.2.3 b
   Article 1.2.3 c
   Article 1.2.3 d
   Article 1.2.4
   Article 1.2.5
   Article 1.2.6
Chapitre III : Grands déplacements
   Article 1.3.1
   Article 1.3.2
   Article 1.3.3
   Article 1.3.4
   Article 1.3.5
   Article 1.3.6
   Article 1.3.7
   Article 1.3.8
   Article 1.3.9
Chapitre IV : Classification
   Article 1.4.1
   Article 1.4.2
   Article 1.4.3
   Article 4
   Article 1.4.4 a
   Article 1.4.4 b
   Article 1.4.4 c
   Article 1.4.4 d
   Article 1.4.5
   Article 1.4.6
   Article 1.4.6 a
   Article 1.4.6 b
   Article 1.4.6 c
   Article 1.4.7
   Article 1.4.8
   Modifié par Avenant n° 3 du 20 juin 1994 art. 1 BO Conventions collectives 94-27 étendu par arrêté du 14 octobre 1994 JORF 25 octobre 1994.
   Article 1.4.8
Chapitre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés
   Article 1.5.1
   Article 1.5.2
   Article 1.5.3
   Article 1.5.3 a
   Article 1.5.3 b
   Article 1.5.3 c
   Article 1.5.3 d
   Article 1.5.3 e
   Article 1.5.3 f
Chapitre VI : Hygiène et sécurité
   Article 1.6.1
   Article 1.6.2
   Article 1.6.3
   Article 1.6.4
Chapitre VII : Maladie - Accident - Maternité
   Article 1.7.1
   Article 1.7.1 a
   Article 1.7.1 b
   Article 1.7.1 c
   Article 1.7.1 d
   Article 1.7.1 e
   Article 1.7.1 f
   Article 1.7.2
Chapitre VIII : Durée du travail
   Article 1.8.1
   Article 1.8.1 a
   Article 1.8.1 b
   Article 1.8.1 c
   Article 1.8.2
   Article 1.8.3
   Article 1.8.3 a
   Article 1.8.3 b
   Article 1.8.3 c (2)
   Article 1.8.4
   Article 1.8.4 a
   Article 1.8.4 b
   Article 1.8.4 c
   Article 1.8.4 d
Chapitre IX : Dispositions diverses
   Article 1.9.1
   Article 1.9.2
   Article 1.9.3
   Article 1.9.4
   Article 1.9.5
   Article 1.9.6
   Article 1.9.7
   Article 1.9.8
   Article 1.9.9
   Article 1.9.10
   Article 1.9.11
Titre II : Clauses relatives à l'apprentissage
   Article 2.1.1
   Article 2.1.2
   Article 2.1.3
   Article 2.1.4
   Article 2.1.5
   Article 2.1.6
   Article 2.1.7
   Article 2.1.8

Titre III : Clauses professionnelles régionales

Chapitre Ier : Travail exceptionnel de nuit, du dimanche, des jours fériés continus et par roulement Calcul des majorations
   Article 3.1.1
   Article 3.1.2
   Article 3.1.3
   Article 3.1.4
   Article 3.1.5
Chapitre II
   Article Chapitre II
Dispositions générales
   Article 1er
Bénéficiaires
   Article 2
Application géographique
   Article 3
Points de départ
   Article 4
Point de départ pour Paris
   Article 4 BIS
Option (1)
   Article 4 TER
Indemnité de repas
   Article 5
Indemnité de frais de transport
   Article 6
Indemnité de trajet
   Article 7
Montants
   Article 8
   Modifié par Avenant n° 5 du 15 novembre 1995 BO conventions collectives 96-6, étendu par arrêté du 4 avril 1996 JORF 16 avril 1996.
Chapitre IV : Grands déplacements à l'étranger.
   Article Chapitre IV
Titre IV : Dispositions finales
   Article 4.1.1
   Article 4.1.2
   Article 4.1.3

Textes applicables jusqu'à 10 salariés

PROTOCOLE D'ACCORD SEINE ET MARNE Protocole d'accord du 31 mai 1995

Jours fériés non travaillés

Fixation.
   Article 2-1-2
Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements.
   Article 2-2-2
Application géographique.
   Article 2-2-3
Point de départ et modalités des déplacements.
   Article 2-2-4
Indemnité de repas.
   Article 2-2-5
Indemnité de frais de transport.
   Article 2-2-6
Indemnité de trajet.
   Article 2-2-7
Détermination du montant des indemnités de petits déplacements.
   Article 2-2-8
Chapitre III : Primes professionnelles.
   Article 2-3
Chapitre IV : Prestations sociales et culturelles.
   Article 2-4
Travail continu et par roulement
   Article 3-2
Communication du règlement intérieur.
   Article 3-3
Mentions devant figurer sur le bulletin de paie.
   Article 3-4
Adhésion.
   Article 4-2
Dépôt - Extension.
   Article 4-3

PROTOCOLE D'ACCORD SEINE ET MARNE, ANNEXE I Primes professionnelles Protocole d'accord du 31 mai 1995

Outillage.
   Article 1
Maçonnerie, béton armé, terrasse.
   Article 2
Couverture, plomberie.
   Article 3
Fumisterie, chauffage central.
   Article 4
Charpente et serrurerie.
   Article 5
Peinture, vitrerie.
   Article 6
Nomenclature de l'outillage ouvrant droit à la prime prévue à l'article 1er.

Avenant n° 20 du 10 avril 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

Article 1
Article 2

Salaires Seine et Marne Avenant du 4 mars 1997

Indemnisation des petits déplacements (Seine et Marne)

Salaires des apprentis Avenant n° 8 du 28 février 2000

Indemnités concernant les apprentis à compter du 1er juin 2004.

Salaires ETAM Avenant n° 5 du 25 novembre 2002

Valeur du point à compter du 1er juillet 2006 (région parisienne).
Indemnité de repas à compter du 1er juillet 2006 (région parisienne).
Barème de salaires minima ETAM à compter du 1er juin 2004, 1er mars 2005.

Salaires (Seine-et-Marne) Accord du 26 novembre 2004

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2006 (Seine-et-Marne)

Avenant n° 16 du 3 octobre 2007 relatif aux indemnités de repas au 1er novembre 2007

Article 1
Article 2

Avenant n° 17 du 3 octobre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er novembre 2007 (1)

   Article 1
   Article 2
   Article 3

Accord du 27 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (Seine-et-Marne)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Accord du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 (Seine-et-Marne)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 18 du 3 février 2009 relatif aux salaires au 1er février 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3

Avenant n° 19 du 3 février 2009 relatif à l'indemnité de repas au 1er février 2009

Article 1
Article 2

Avenant n° 21 du 10 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Accord du 23 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010 (Seine-et-Marne)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 22 du 18 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010

   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Avenant n° 23 du 18 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas au 1er février 2010

Article 1er
Article 2

Avenant n° 24 du 16 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Avenant n° 25 du 16 décembre 2010 relatif aux indemnités de repas

Article 1er
Article 2

Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 26 du 30 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Avenant n° 27 du 30 novembre 2011 relatif aux indemnités de repas pour l'année 2012

Article 1er
Article 2

Arrêté portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 24

Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés

Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (jusqu'à dix salariés et de plus de dix salari?

Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises

Article 1, 2, 3,

   Article 1, 2, 3,
   Article 1, 2, 3,
   Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JO

Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu

Article 1, 2, 3,

Arrêté portant retrait d'un arrêté d'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jus

Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). J

Article 1, 2, 3,
Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix sala

Article 1, 2, 3,
Article 1, 2, 3,

Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés

Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 (n° 1843). JORF 29 juillet 2004.

Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1740). JORF 11 janvier 2005.

Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1740). JORF 11 janvier 2005.

Article 1, 2, 3,

Article 1, 2, 3,
Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les

Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740). JORF 22 décembre 2006.

Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les

Article 1, 2, 3,

Avenant n° 8 du 3 octobre 2007 relatif à la valeur du point au 1er novembre 2007 (1)

   Article 1
   Article 2
   Article 3

Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960

Titre Ier : Clauses générales
   Article 1er
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 2
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 3
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 4
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
Titre II : Engagement
   Article 5
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 6
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 7
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.

Période d'essai

   Article 8
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 9
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.

Titre III : Résiliation du contrat de travail

Dénonciation du contrat
   Article 10
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
Durée de préavis en dehors de la période d'essai (1)
   Article 11
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
Durée de préavis en dehors de la période d'essai
   Article 12
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
Indemnités de préavis
   Article 13
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
Indemnités de licenciement - Conditions d'attribution
   Article 14
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
Montant de l'indemnité de licenciement
   Article 15
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 15 bis
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
Obligations particulières en ce qui concerne le régime de retraite
   Article 16
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
Définition du calcul de l'ancienneté
   Article 17
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
Engagements successifs
   Article 18
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
Déclassement
   Article 19
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
Indemnités en cas de départ - Conditions d'attribution
   Article 20
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
Cas particulier du départ volontaire
   Article 21
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
Dispositions diverses
   Article 22
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
Augmentation du taux de cotisation dans l'entreprise
   Article 23
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
Répercussion des modifications éventuelles du régime de retraite de la convention du 14 mars 1947
   Article 24
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
Titre IV : Congés
   Article 25
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 26
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 27
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 28
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 29
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 30
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 31
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 32
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 33
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993 rectificatif BO conventions collectives 95-35.
Titre V : Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine
   Article 34
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 35
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 36
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 37
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 38
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 39
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 40
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 41
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 42
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 43
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 44
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 45
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.

Changements de résidence et rapatriement

   Article 46
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 47
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 48
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 49
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 50
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
Titre V bis.
   Article 50 a
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
Titre VI : Maladie - Accident - Maternité
   Article 51
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 52
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 53
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 54
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 55
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 56
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 57
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 57 bis
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 58
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 59
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
Titre VII : Obligations militaires
   Article 60
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 61
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
Titre VIII : Brevets d'invention
   Article 62
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 63
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 64
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 65
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
Titre IX : Relations humaines
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
Titre X : Durée et dénonciation
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.

Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 1 Clauses générales, Modèle de lettre d'engagement CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960

Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.

Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960

   Article 1
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 2
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 3
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 4
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 5
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 6
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
Classification
   Article 7
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 8
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
Coefficients hiérarchiques
   Article 9
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 10
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 11
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 12
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 13
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 14
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 15
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Modifié par Accord du 28 juin 1993

Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 3 Déplacements hors de la France métropolitaine Avenant n° 85 du 14 mai 1979

   Article préambule
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
I. - Champ d'application.
   Article 1er
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
II - Contrat de travail.
   Article 2
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 3
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 4
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 5
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 6
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 7
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 8
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
III - Situation au retour en métropole.
   Article 9
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 10
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
IV - Dispositions diverses.
   Article 11
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 12
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 13
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 14
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
V. - Cas de détachement à l'extérieur dans une autre entreprise.
   Article 15
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 16
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 17
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.
   Article 18
   Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.

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