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Accueil > Conventions collectives > DENTAIRE (NÉGOCE EN FOURNITURE)

Convention collective 3033 : DENTAIRE (NÉGOCE EN FOURNITURE)

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Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971. Mise à jour par accord du 27 mars 1974. Etendue par arrêté du 3 novembre 1976 JORF 25 novembre 1976.

IDCC: 635

Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971. Mise à jour par accord du 27 mars 1974. Etendue par arrêté du 3 novembre 1976 JORF 25 novembre 1976.


I. - Champ d'application - Durée - Dénonciation
   Article 1
   Article 2
   Article 3
II. - Libertés syndicales - Droits syndicaux
   Article 4
III. - Délégués du personnel
   Article 5
IV. - Comité d'entreprise
   Article 6
V. - Règlement intérieur - Affichage
   Article 7
VI. - Appointements
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14
VII. - Embauchage
   Article 15
   Article 16
   Article 17
VIII. - Apprentissage
   Article 18
IX. - Avancement
   Article 19
X. - Licenciement - Préavis
   Article 20
   Article 21
   Article 21 bis
XI. - Absences
   Article 22
   Article 23
   Article 24
   Article 25
XII. - Congés annuels
   Article 26
   Article 27
XIII. - Congés spéciaux de courte durée
   Article 28
XIV. - Procédure de conciliation
   Article 29
XV. - Dispositions finales
   Article 30
   Article 31

ANNEXE I Accord du 27 mars 1974


CLASSIFICATION DES EMPLOIS
   Modifié par Avenant 12 du 21 mars 1988 étendu par arrêté du 21 juillet 1988 JORF 30 juillet 1988.
   Modifié par Avenant 12 du 21 mars 1988étendu par arrêté du 21 juillet 1988 JORF 30 juillet 1988.
   Modifié par Avenant 12 du 21 mars 1988étendu par arrêté du 21 juillet 1988 JORF 30 juillet 1988.
   Modifié par Avenant 12 du 21 mars 1988étendu par arrêté du 21 juillet 1988 JORF 30 juillet 1988.
   Modifié par Avenant 12 du 21 mars 1988étendu par arrêté du 21 juillet 1988 JORF 30 juillet 1988.
   Modifié par Avenant 12 du 21 mars 1988étendu par arrêté du 21 juillet 1988 JORF 30 juillet 1988.

ANNEXE II Avenant du 9 avril 1976


AVENANT "CADRES"


Champ d'application
   Article 1
Application
   Article 2
Contrat de travail
   Article 3
Période d'essai - Engagement - Promotion
   Article 4
Mutations
   Article 5
Changement de résidence
   Article 6
Appointements minima garantis - Prime d'ancienneté
   Article 7
Durée du travail
   Article 8
Déplacements
   Article 9
Congés payés
   Article 10
Maladie - Accident du travail
   Article 11
Délai-congé
   Article 12
Congédiement(1).
   Article 13
Indemnité de congédiement
   Article 14
Départ volontaire en retraite avant soixante-cinq ans
   Article 16
Date d'application.
   Article 17

ANNEXE III Avenant du 9 avril 1976


CLASSIFICATION DES CADRES

Coefficients hiérarchiques et barème des appointements


   Modifié par Avenant 12 du 21 mars 1988étendu par arrêté du 21 juillet 1988 JORF 30 juillet 1988.

Aménagement et réduction du temps de travail Accord de branche du 19 juin 2000


   Article préambule
   Article 1
Bénéficiaires de l'accord.
   Article 2
Définition de la notion de temps de travail effectif.
   Article 3
Contrôle de la durée du travail effectif.
   Article 4
Dispositions applicables aux salariés à temps plein.
   Article 5
Modalités d'aménagement de la durée annuelle du temps de travail.
   Article 6
Dispositions applicables aux cadres.
   Article 7
Dispositions applicables aux salariés à temps partiel.
   Article 8
Rémunération.
   Article 9
Compte épargne-temps.
   Article 10
Entrée en vigueur.
   Article 11
Extension.
   Article 12
Clause de révision ou de dénonciation.
   Article 13
Suivi de l'accord.
   Article 14

Rémunérations et révision de la classification des emplois Avenant n° 18 du 14 février 2002


Révision de la classification des emplois

SALAIRES Avenant n° 18 du 14 février 2002


Salaires au 1er janvier 2002.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 25 novembre 1976


   Article 1, 2, 3.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JONC 9 décembre 1982.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JONC 26 mars 1983.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JONC du 23 décembre 1984.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 5 juillet 1986.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 22 août 1987.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 7 mai 1988.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 30 juillet 1988.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 9 septembre 1989.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 30 mars 1991.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 8 août 1993.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 21 mars 1998.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 7 mai 1999.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 24 mars 2001.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 1er mars 2003.


   Article 1, 2, 3

Convention collective dentaire (NÉGOCE EN FOURNITURE) - 3033

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2. Mettre en place les 4 panneaux de l'affichage obligatoire des entreprises dans chaque établissement :



3. Comme une partie des réponses se trouvent dans le code du travail il est conseillé d'en posséder un exemplaire :
          

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