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Convention collective 3038 : LABORATOIRES CINEMATOGRAPHIQUES ET SOUS-TITRAGE

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Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999.

IDCC: 2064

Accord relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel


Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle


1. Champ d'application
2. Caractère impératif
3. Objet
4. Salariés concernés
5. Mise en oeuvre des actions professionnalisantes
6. Tutorat
7. Durée de l'action professionnalisante
8. Financement des coûts pédagogiques
9. Période de professionnalisation et temps de travail
10. Information des partenaires sociaux
11. Litiges et contrôles
12. Durée

Adhésion par lettre du 10 juillet 2007 du syndicat des éditeurs publics de programmes à divers accords dans la branche de l'audiovisuel


Accord du 7 juin 2007 portant prorogation de l'accord du 11 mars 2005 relatif aux périodes de professionnalisation


Avenant n° 1 du 15 novembre 2007 relatif aux accords du 11 mars 2005 et du 7 juin 2007


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel. JORF 1er avril 2006.


   Article 1, 2, 3

Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999.


Titre Ier : Dispositions générales.
   Article 1

Champ d'application territorial.


   Article 2

Avantages acquis.


   Article 3

Durée, renouvellement, dénonciation.


   Article 4

Commission de conciliation.


   Article 5

Liberté syndicale et d'opinion.


   Article 6

Droit de grève.


   Article 7

Panneaux d'affichage et diffusion des informations syndicales.


   Article 8

Délégués du personnel.


   Article 9

Comité d'entreprise.


   Article 10

Exercice des fonctions des représentants du personnel et des représentants syndicaux.


   Article 11

Oeuvres sociales.


   Article 12

Titre II : Dispositions relatives à la naissance de la relation de travail


Engagement et période d'essai.
   Article 13
Contrat de travail.
   Article 14
Classifications hiérarchiques.
   Article 15
Promotion.
   Article 16
Salaires
   Article 17 (1)
Appel au volontariat.
   Article 18
Heures supplémentaires des cadres (1)
   Article 19 (1)
Rémunération du travail de nuit.
   Article 20
Emploi des jeunes de moins de 18 ans.
   Article 21
Changement temporaire d'emploi.
   Article 22
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
   Article 23
Rémunération des salariés de moins de 18 ans.
   Article 24
Modalité de paie.
   Article 25
Gratification de fin d'année.
   Article 26
Prime d'ancienneté.
   Article 27
Service militaire.
   Article 28
Durée et horaire de travail.
   Article 29
Réduction du temps de travail - Annualisation.
   Article 30
Définition - Objectifs.
   Article 30-1
Personnel concerné.
   Article 30-2
Durée du travail.
   Article 30-3
Lissage des rémunérations.
   Article 30-4
Annualisation et heures supplémentaires Heures supplémentaires dans le cadre de la semaine.
   Article 30-5
Repos compensateur (1)
   Article 30-6 (1)
Chômage partiel.
   Article 30-7
Information du salarié et programme indicatif.
   Article 30-8
Régularisation de la rémunération.
   Article 30-9
Absences.
   Article 30-10
Travail à temps partiel.
   Article 30-11
Travail par poste et par équipes successives.
   Article 31
Jours fériés.
   Article 32
Congés payés.
   Article 33
Congés d'ancienneté et congés payés supplémentaires.
   Article 34
Congés exceptionnels
   Article 35 (1)
Absences.
   Article 36
Maintien du salaire en cas d'arrêts de travail pour maladie ou accident de travail.
   Article 37
Suspension du contrat de travail.
   Article 38
Protection de la maternité.
   Article 39
Congé parental d'éducation.
   Article 40
Obligation de non-concurrence.
   Article 41
Conditions morales des collaborateurs cadres.
   Article 42
Hygiène et sécurité.
   Article 43
Période de préavis.
   Article 44
Indemnité de licenciement.
   Article 45
Indemnité de départ en retraite.
   Article 46
Retraite.
   Article 47
Apprentissage et formation professionnelle.
   Article 48
Obligation de dédit formation
   Article 49 (1)
Dépôt de la convention.
   Article 50
Adhésion.
   Article 51
Confidentialité.
   Article 52
Chambre syndicale des laboratoires cinématographiques

Annexe Convention collective nationale du 17 mars 1999


Détermination du salaire minimum (1)

Annexe - Ouvriers Convention collective nationale du 17 mars 1999


Laboratoire.

Numérique


Restauration numérique.
Effets spéciaux.
Son.

Sous-titrage


Repérage/simulation.
Laser.

Annexe - Employés Convention collective nationale du 17 mars 1999


Laboratoire.
Administratifs.

Annexe - Agents de maîtrise Convention collective nationale du 17 mars 1999


Laboratoire.

Numérique


Restauration numérique.
Effets spéciaux.
Son.

Annexe - Administratifs Convention collective nationale du 17 mars 1999


Annexe - Cadres Convention collective nationale du 17 mars 1999


Cadres B.
Cadres A.

Retraite complémentaire et régime de prévoyance Avenant du 31 mai 2000


Objet.
   Article 1
Champ d'application.
   Article 2
Retraite complémentaire.
   Article 3
Retraite des cadres et agents de maîtrise.
   Article 4
Taux et assiette de cotisations.
   Article 5
Obligations d'adhésion.
   Article 6
Régime de prévoyance.
   Article 7
Taux et assiette de cotisation.
   Article 8
Choix de l'organisme de gestion.
   Article 9
Obligations d'adhésion.
   Article 10
Information sur l'accord et les garanties du régime.
   Article 11
Gestion du régime.
   Article 12
Modification, résiliation.
   Article 13
Date d'effet.
   Article 14
Demande d'extension.
   Article 15

Lettre d'adhésion du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière à la convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage Lettre d'adhésion du 13 septembre 200


Arrêté portant extension de la convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et du sous-titrage du 17 mars 1999, complétée par une annexe.


   Article 1, 2, 3

Les dernièrs textes



Convention Collective Laboratoires Cinematographiques Et Sous-Titrage -3038

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