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Convention collective 3041 : TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS, DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE L´IMPORTATION DES BOIS
    
Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Etendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956 et rectificatif JONC 25 mai 1956. IDCC: 158Accord national relatif à la formation professionnelle continue. Préambule CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION.
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS FINANCIERES. Contributions Modifié par Avenant n° 1 du 29 mars 1995 art. 2 BO Conventions collectives 95-19 tome 2, étendu par arrêté du 8 février 1996 JORF 21 février 1996 et par arrêté du 5 mars 1996 JORF 19 mars 1996.
CHAPITRE II : AFFECTATION DES SOMMES VERSEES. Affectation des sommes versées Modifié par Avenant n° 1 du 29 mars 1995 art. 3 BO Conventions collectives 95-19 tome 2, étendu par arrêté du 8 février 1996 JORF 21 février 1996, modifié par arrêté du 5 mars 1996 JORF 19 mars 1996. CHAPITRE III : CREATION DU CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle continue dans les industries du bois (entreprises occupant dix salariés et plus), modifié par un avenant. JORF 21 février 1996.
Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle continue dans les industries du bois (entreprises occupant dix salariés et plus), modifié par un avenant. JORF 19 mars 1996.
Accord national relatif au capital temps de formation (entreprises de dix salariés ou plus). Chapitre préliminaire : Champ d'application. Chapitre Ier : Conditions de mise en oeuvre Article 1er : Objet du capital de temps de formation Article 2 : Publics prioritaires au titre des actions relevant du capital de temps de formation et nature des actions de formation éligibles Article 3 : Ancienneté requise Article 4 : Durée des formations Modifié par Avenant n° 2 du 20 juin 2002 art. 2 BO conventions collectives 2002-38 étendu par arrêté du 2 décembre 2002 JORF 11 décembre 2002. Article 5 : Délai de franchise Article 6 : Réalisation de la formation Article 7 : Absences simultanées Chapitre II : Dispositions financières Article 8 : Financement Chapitre III : Procédure Article 9 : Demande du salarié Article 10 : Dispositions relatives aux modalités de prise en charge Article 11 : Informations du comité d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut des délégués du personnel Chapitre IV : Statut des salariés bénéficiaires du capital de temps de formation Article 12 : Dispositions relatives au statut du salarié lors de sa formation Chapitre V : Dispositions diverses Article 13 : Entrée en vigueur Article 14 : Extension Article 15 : Clause de sauvegarde Article 16 : Durée de l'accord Article 17 : Suivi de l'accord
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel modifié par un avenant conclu dans le cadre des industries du bois et de l'exportation du bois. JORF 23 novembre 2000. Article 1, 2, 3
Accord relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (O.P.C.I.B.A.). Forme juridique. Article 1 Objet. Article 2 Dénomination. Article 3 Durée. Article 4 Siège social. Article 5 Composition. Article 6 Conseil d'administration. Article 7 Bureau. Article 8 Délibération du conseil d'administration. Article 9 Délégation Article 9 bis Crée par Avenant du 29 mars 1995 BO Conventions collectives 95-19. Règlement intérieur. Article 10 Modalités de fonctionnement des sections professionnelles paritaires et des autres sections paritaires. Article 11 Modifié par Avenant du 29 mars 1995 BO Conventions collectives 95-19. Modification des statuts. Article 12 Dissolution-liquidation. Article 13
ANNEXE I DES STATUTS - REGLEMENT INTERIEUR DE L'O.P.C.I.B.A ACCORD du 21 décembre 1994 CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES. Article 1 CHAPITRE II : ROLE DES INSTANCES DE L'O.P.C.I.B.A Modifié par Avenant du 29 mars 1995 BO Conventions collectives 95-19 tome 2.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES A. - Rôle du directeur. Modifié par Avenant du 29 mars 1995 BO Conventions collectives 95-19 tome 2.
Accord national relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés. Préambule CHAPITRE PRELIMINAIRE. CHAPITRE IER : FORMATION CONTINUE. Article 1 Article 2 Article 3 CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES. Article 4 Article 5 Modifié par Avenant n° 1 du 29 mars 1995 art. 2 BO Conventions collectives 95-19 tome 2 étendu par arrêté du 8 février 1996 JORF 21 février 1996. L'article 7, 1er alinéa, est ainsi rédigé : " La section paritaire de l'O.P.C.I.B.A. a pour rôle les actions définies par l'accord du 21 décembre 1994, ses statuts et son règlement intérieur et les actions définies à l'article 70-6 de l'ac Article 6 Modifié par Avenant n° 1 du 29 mars 1995 BO Conventions collectives 95-19 tome 2, étendu par arrêté du 8 février 1996 JORF 21 février 1996. CHAPITRE III : ROLE DE LA SECTION PARITAIRE DE L'O.P.C.I.B.A POUR LA FORMATION CONTINUE DES ENTREPRISES DE MOINS DE DIX SALARIES Article 7 Modifié par Avenant n° 1 du 29 mars 1995 art. 2 BO Conventions collectives 95-19 tome 2, étendu par arrêté du 8 février 1996 JORF 21 février 1996. Article 8 Modifié par Avenant n° 1 du 29 mars 1995 art. 2 BO Conventions collectives 95-19 tome 2, étendu par arrêté du 8 février 1996 JORF 21 février 1996. Article 9 Modifié par Avenant n° 1 du 29 mars 1995 art. 2 BO Conventions collectives 95-19 tome 2, étendu par arrêté du 8 février 1996 JORF 21 février 1996. Article 10 Modifié par Avenant n° 1 du 29 mars 1995 art. 2 BO Conventions collectives 95-19 tome 2, étendu par arrêté du 8 février 1996 JORF 21 février 1996. Article 11 Modifié par Avenant n° 1 du 29 mars 1995 BO Conventions collectives 95-19 tome 2, étendu par arrêté du 8 février 1996 JORF 21 février 1996.
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois occupant moins de dix salariés et d'un avenant le modifiant. JORF 21 février 1996.
Accord national du 23 avril 2002 relatif au travail de nuit Préambule Champ d'application Article 1 Justification du recours au travail de nuit Article 2 Définition du travail de nuit Article 3 Définition du travailleur de nuit Article 4 Durée quotidienne et hebdomadaire du travailleur de nuit Article 5 Contreparties pour le travailleur de nuit Article 6 Entrée en vigueur Article 7 Clause de sauvegarde Article 8 Dépôt et extension Article 9
Accord national du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternées des jeunes. En vigueur à compter de l'obtention de l'habilitation de l'OPCIBA. Préambule Chapitre préliminaire : champ d'application
Chapitre 1er : Dispositions financières Entreprises de plus de dix salariés Article 1 Entreprises de moins de dix salariés Article 2 Date de versement Article 3
Chapitre II : Rôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour les formations en alternance
Rôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA
pour les formations en alternance
Mutualisation Article 4 Missions de la section Article 5 Article 5
Chapitre III : Dispositions diverses Date d'effet Article 6 Extension Article 7 Clause de sauvegarde Article 8 Durée de l'accord Article 9 Adhésion Article 10
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au financement des actions de formation alternées des jeunes et concernant certains secteurs des industries et de l'importation du bois. JORF 21 février 1996.
Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Etendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956 et rectificatif JONC 25 mai 1956.
Clauses générales Champ d'application Article 1 Article 1 Modifié par Avenant n° 2 du 21 décembre 2005 art. 1er BO conventions collectives 2006-12.RL Avantages acquis Article 2 Durée de la convention Article 3 Procédure de révision et de dénonciation Article 4 Interprétation de la convention Article 5 Entreprises du négoce et de l'importation des bois Article 6 Modifié par Additif du 7 juin 1973 étendu par arrêté du 22 octobre 1973 JONC 15 décembre 1973. Réception des représentants syndicaux Article 7 Autorisations d'absence Article 8 Permanent syndical Article 9 Nombre de délégués du personnel Article 10 Mission des délégués du personnel Article 11 Election des délégués - Collèges électoraux Article 12 Conditions d'électorat Article 13 Conditions éligibilité Article 14 Dérogations Article 15 Application du droit d'électorat et d'éligibilité Article 16 Organisation des élections Article 17 Article 18 Vote par correspondance Article 19 Article 20 Article 21 Article 22 Article 23 Article 24 Article 25 Article 26 Durée du mandat Article 27 Fonctionnement Article 28 Article 29 Réception des délégués Article 30 Licenciement d'un délégué Article 31 Modifié par Avenant du 8 février 1956 étendu par arrêté du 12 juillet 1956 JONC 1er août 1956. Comité d'entreprise Article 32 Embauchage Article 33 Offres d'emplois Article 34 Priorité de réembauchage Article 35 Cumul d'emplois Article 36 Travailleurs jeunes et âgés Article 37 Formalités d'embauchage Article 38 Période d'essai Article 39 Bulletin de paie Article 40 Modifié par Avenant du 8 février 1956 étendu par arrêté du 12 juillet 1956 JONC 1er août 1956. Résiliation et suspension du contrat de travail - Délai-congé Article 41 Absences Article 43 Article 44 Article 45 Article 46 Modifié par Avenant du 8 février 1956 étendu par arrêté du 12 juillet 1956 JONC 1er août 1956. Article 42 Licenciements Article 47 Licenciement individuel Article 48 Modifications des conditions de travail - Mutations Article 49 Modification du contrat de travail Article 50 Durée du travail - Heures supplémentaires - Heures de dérogation Article 51 Modifié par Additif du 7 novembre 1974 en vigueur le 1er janvier 1975 étendu par arrêté du 3 juin 1975 JONC 14 juin 1975. Article 51 Modifié par Additif du 13 octobre 1975 en vigueur le 1er octobre 1975. Article 52 Article 53 Interruptions accidentelles de travail Article 54 Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés Article 55 Récupération des heures perdues Article 56 Modifié par Avenant du 8 février 1956 étendu par arrêté du 12 juillet 1956 JONC 1er août 1956. Congés payés Article 57 Durée des congés Article 58 Modifié par Additif n° 2 du 18 juin 1963 étendu par arrêté du 27 décembre 1963 JONC 12 janvier 1964. Congés payés pour événements exceptionnels Article 59 Modifié par Additif du 7 novembre 1974 étendu par arrêté du 3 juin 1975 JONC 14 juin 1975. Calcul de l'indemnité de congés payés Article 60 Modifié par Additif n° 2 du 18 juin 1963 étendu par arrêté du 27 décembre 1963 JONC 12 janvier 1964. Date de versement de l'indemnité de congés payés Article 61 Modifié par Additif n° 2 du 18 juin 1963 étendu par arrêté du 27 décembre 1963 JONC 12 janvier 1964. Décès du salarié Article 62 Conditions particulières du travail des jeunes et des femmes Article 63 Hygiène et sécurité Article 64 Article 65 Article 66 Apprentissage Article 67 Classification d'emplois et salaires Article 68 Conciliation Article 69 Dépôt aux prud'hommes Article 70 Adhésion Article 71
ANNEXE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 novembre 1955 MODALITES DE RECUPERATION DES HEURES DE TRAVAIL PERDUES EN CONFORMITE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 31 MARS 1937. Modifié par Avenant du 8 février 1956 étendu par arrêté du 12 juillet 1956 JONC 1er août 1956.
Indemnisation du chômage partiel Additif n° 3 du 31 mars 1968 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10
Indemnisation du chômage partiel, Annexe du 26 juillet 1975 Annexe à l'additif n° 3 du 31 mars 1968. Article 1 Article 2 Article 3
Indemnisation du chômage partiel - Annexe 2 Annexe du 28 novembre 1975 Article 1 Article 2 Article 3
Retraite complémentaire Accord collectif national du 21 mai 1962 Objet Article 1 Champ d'application professionnel et territorial Article 2 Institution Article 3 Salariés relevant de l'accord Article 4 Cotisation Article 5 Entreprises ayant déjà adhéré à une institution de retraite ou ayant un régime d'entreprise Article 6 Avantages antérieurs Article 7 Durée, dénonciation, révision Article 8 Date d'application Article 9 Dépôt aux prud'hommes Article 10
Accord du 21 février 1962 relatif au régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles Objet Article 1 Champ d'application professionnel et territorial Article 2 Institution Article 3 Salariés relevant de l'accord Article 4 Cotisation Article 5 Entreprises ayant déjà adhéré à une institution de retraite ou ayant un régime d'entreprise Article 6 Avantages antérieurs Article 7 Durée - Dénonciation - Révision Article 8 Date d'application Article 9 Dépôt aux prud'hommes Article 10
Accord national du 7 février 1985 relatif au financement des actions de formation alternée des jeunes Article 1 Article 2 Modifié par Avenant n° 1 du 8 octobre 1987 étendu par arrêté du 15 décembre 1987 JORF 29 décembre 1987. Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
Accord national du 27 mai 1987 relatif à la formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans Formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans dans les industries lourdes du bois Article 1
Taux de contribution. Article 2
Gestion des fonds. Article 3
Rôle du conseil de perfectionnement. Article 4
Financement de la formation en alternance. Article 5
Formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans dans les industries lourdes du bois Article 6
Adhésion. Article 7
Extension. Article 8
AVENANT "OUVRIERS" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 novembre 1955 CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE. Article 1 PERIODE D'ESSAI. Article 2 DELAI-CONGE. Article 3 MODIFICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL - MUTATIONS. Article 4
TRAVAUX PARTICULIERS OU INSALUBRES Fourniture de vêtements de protection. Article 5 Nettoyage, entretien des vêtements. Article 6 Salissures permanentes. Article 7 Salissures exceptionnelles. Article 8
TRAVAIL CONTINU OU PAR POSTE (Individuel ou par équipe). Article 9 Article 10 DEPASSEMENT EXCEPTIONNEL DE L'HORAIRE JOURNALIER. Article 11 INDEMNISATION DE JOURS FERIES. Article 12 Modifié par Additif du 12 juin 1968 étendu par arrêté du 31 janvier 1969 JONC 12 février 1969. INDEMNITE DE CONGEDIEMENT. Article 13
Accord de mensualisation (scieries) Additif n° 2 du 5 octobre 1971 TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION. Article 1 Article 2 TITRE II : DATE D'APPLICATION. Article 3 TITRE III : REMUNERATION. Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 TITRE IV : JOURS FERIES. Article 8 TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE. Article 9 Article 10 Article 11 TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS. Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 TITRE VII : PREAVIS DE LICENCIEMENT Article 18
TITRE VII : PREAVIS DE LICENCIEMENT Article 19 TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE. Article 20
Accord de mensualisation (négoce et importation des bois) Additif n° 3 du 16 novembre 1971 TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION. Article 1 Article 2 TITRE II : DATE D'APPLICATION. Article 3 Modifié par Additif du 7 novembre 1974 étendu par arrêté du 3 juin 1975 JONC 14 juin 1975. TITRE III : REMUNERATION. Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 TITRE IV : JOURS FERIES. Article 8 TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE. Article 9 Article 10 Article 11 TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS. Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 TITRE VII : PREAVIS ET LICENCIEMENT Article 18
TITRE VII : PREAVIS ET LICENCIEMENT Article 19 TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE. Article 20 Modifié par Additif du 7 novembre 1974 étendu par arrêté du 3 juin 1975 JONC 14 juin 1975.
Indemnité de départ en retraite. Article 21
Accord de mensualisation (fabriques de parquets) Additif n° 4 du 20 décembre 1971 TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION. Article 1 Article 2 TITRE II : DATE D'APPLICATION. Article 3 TITRE III : REMUNERATION. Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 TITRE IV : JOURS FERIES. Article 8 TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE. Article 9 Article 10 Article 11 TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS. Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 TITRE VII : PREAVIS DE LICENCIEMENT Article 18
TITRE VII : PREAVIS DE LICENCIEMENT Article 19 TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE. Article 20
Accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois) Additif n° 5 du 20 décembre 1971 TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION. Article 1 Article 2 TITRE II : DATE D'APPLICATION. Article 3 TITRE III : REMUNERATION. Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 TITRE IV : JOURS FERIES. Article 8 TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE. Article 9 Article 10 Article 11 TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS. Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 TITRE VII : PREAVIS ET LICENCIEMENT Article 18
TITRE VII : PREAVIS ET LICENCIEMENT Article 19 TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE. Article 20
Accord du 14 janvier 1972 de mensualisation (industries de la brosserie)
Accord de mensualisation (industrie de l'emballage en bois) Accord du 9 mai 1980 Dispositions complémentaires à la mensualisation applicables aux ouvriers de l'industrie de l'emballage en bois Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Gratification annuelle Article 5
Dates d'application Article 6
Avantages acquis Article 7
Dispositions complémentaires à la mensualisation applicables aux ouvriers de l'industrie de l'emballage en bois Article 8
Classification (industrie de l'injection des bois) Annexe du 25 juin 1956 Article 1 Article 2
AVENANT "COLLABORATEURS" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 novembre 1955 Article préambule DOMAINE D'APPLICATION. Article 1 PERIODE D'ESSAI. Article 2 DELEGUES DU PERSONNEL. Article 3 COMITES D'ENTREPRISE. Article 4 EMBAUCHAGE. Article 5 PROMOTION. Article 6 APPOINTEMENTS. Article 7 BULLETIN DE PAYE. Article 8 Modifié par Avenant du 8 février 1956 étendu par arrêté du 12 juillet 1956 JONC 1er août 1956. APPOINTEMENTS DES JEUNES EMPLOYES. Article 9 PRIME D'ANCIENNETE. Article 10 (1) MAJORATIONS DIVERSES. Article 11 TRAVAIL DES FEMMES. Article 12 INDEMNITE DE MATERNITE. Article 13 CONGES D'ALLAITEMENT. Article 14 CONGES PAYES. Article 15 Modifié par Additif n° 3 du 18 juin 1963 étendu par arrêté du 27 décembre 1963 JONC 12 janvier 1964. CONGES EXCEPTIONNELS POUR MARIAGE OU DECES. Article 16 SERVICE MILITAIRE. Article 17 MALADIE - ACCIDENT. Article 18 Modifié par Additif du 7 novembre 1974 étendu par arrêté du 3 juin 1975 JONC 14 juin 1975. Article 19 Article 20 PREAVIS. Article 21 INDEMNITE DE CONGEDIEMENT. Article 22 Modifié par Additif du 7 novembre 1974 étendu par arrêté du 3 juin 1975 JONC 14 juin 1975. CHANGEMENT DE RESIDENCE. Article 23 CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES. Article 24 Modifié par Additif du 15 janvier 1957 étendu par arrêté du 11 septembre 1957 JONC 28 septembre 1957.
ANNEXE "CLASSIFICATION COLLABORATEURS" (1) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 novembre 1955 Modifié par Additif du 15 janvier 1957 étendu par arrêté du 11 septembre 1957 JONC 28 septembre 1957.
ANNEXE "CLASSIFICATION COLLABORATEURS" (BROSSERIE) Accord du 1 mars 1986
AVENANT "INGENIEURS ET CADRES" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 novembre 1955 DOMAINE D'APPLICATION. Article 1 BENEFICIAIRES DE L'AVENANT. Article 2 Modifié par Additif du 26 février 1957 étendu par arrêté du 11 septembre 1957 JONC 28 septembre 1957. DELEGUES DU PERSONNEL, CADRES. Article 3 CONTRATS DE TRAVAIL. Article 4 ENGAGEMENT - PERIODE D'ESSAI. Article 5 ENGAGEMENT DEFINITIF. Article 6 NOTIFICATION INDIVIDUELLE. Article 7 MODIFICATION DU CONTRAT. Article 8 PROMOTION ET PRIORITE D'EMPLOI. Article 9 DEPLACEMENTS. Article 10 DEPLACEMENTS DE LONGUE DUREE ET CHANGEMENT DE RESIDENCE. Article 11 MALADIE ET ACCIDENT. Article 12 REMPLACEMENT EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT. Article 13 REMPLACEMENT TEMPORAIRE. Article 14 CONGES PAYES ANNUELS. Article 15 Modifié par Additif n° 2 du 18 juin 1963 étendu par arrêté du 27 décembre 1963 JONC 12 janvier 1964. ANCIENNETE. Article 16 INVENTIONS. Article 17 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL. Article 18 PREAVIS. Article 19 INDEMNITE DE CONGEDIEMENT. Article 20 INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE. Article 21 REMUNERATION. Article 22 COMMISSION DE CLASSEMENT. Article 23
Nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie Accord du 1 mars 1986 Préambule. Modifié par Avenant n° 3 du 30 août 2005 préambule en vigueur le 1er octobre 2005 BO conventions collectives 2005-43 étendu par arrêté du 17 juillet 2006 JORF 1er août 2006. Champ d'application. Article 1 Objet. Article 2 Modifié par Avenant n° 3 du 30 août 2005 art. 2 en vigueur le 1er octobre 2005 BO conventions collectives 2005-43 étendu par arrêté du 17 juillet 2006 JORF 1er août 2006. Classifications des ouvriers et des collaborateurs. Article 3 Modifié par Avenant n° 3 du 30 août 2005 art. 3 en vigueur le 1er octobre 2005 BO conventions collectives 2005-43 étendu par arrêté du 17 juillet 2006 JORF 1er août 2006. Personnels polyvalents. Article 4 Article 5 Classification des cadres. Article 6 Modifié par Avenant n° 3 du 30 août 2005 art. 4 en vigueur le 1er octobre 2005 BO conventions collectives 2005-43 étendu par arrêté du 17 juillet 2006 JORF 1er août 2006. Mise en place dans les entreprises. Article 7 Modifié par Avenant n° 3 du 30 août 2005 art. 5 en vigueur le 1er octobre 2005 BO conventions collectives 2005-43 étendu par arrêté du 17 juillet 2006 JORF 1er août 2006. Classement individuel. Article 8 Modifié par Avenant n° 3 du 30 août 2005 art. 6 en vigueur le 1er octobre 2005 BO conventions collectives 2005-43 étendu par arrêté du 17 juillet 2006 JORF 1er août 2006. Article 9 Primes d'ancienneté. Article 10 Périodes d'essai et durées des préavis. Article 11 Clauses abrogées. Article 12 Modifié par Avenant n° 3 du 30 août 2005 art. 9 en vigueur le 1er octobre 2005 BO conventions collectives 2005-43 étendu par arrêté du 17 juillet 2006 JORF 1er août 2006. Article 13 Entrée en vigueur. Article 14 Crée par Avenant n° 3 du 30 août 2005 art. 10 en vigueur le 1er octobre 2005 BO conventions collectives 2005-43 étendu par arrêté du 17 juillet 2006 JORF 1er août 2006. Force obligatoire de l'accord. Article 15 Dispositions diverses. Article 16
INDUSTRIE DE LA BROSSERIE, ANNEXE N° 1 Accord du 1 mars 1986 Schéma de structure de la nouvelle classification. Modifié par Avenant n° 1 du 13 octobre 1994 BO Conventions collectives 94-46 étendu par arrêté du 20 décembre 1994 JORF 30 décembre 1994.
INDUSTRIE DE LA BROSSERIE, ANNEXE N° 2 Accord du 1 mars 1986
Grilles d'analyse Niveaux ouvriers. Echelons ouvriers. Niveaux agents de maîtrise. Echelons agents de maîtrise. Niveaux administratifs - Techniciens. Echelons administratifs, techniciens.
INDUSTRIE DE LA BROSSERIE, ANNEXE N° 3 Accord du 1 mars 1986
Niveaux de formation (Extrait de la circulaire du 11 juillet 1967 de l'éducation nationale)
INDUSTRIE DE LA BROSSERIE, ANNEXE N° 4 Accord du 1 mars 1986
A titre indicatif Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois Accord du 10 février 1992 Article Préambule Champ d'application. Article 1 Date d'application du présent accord. Article 2 Classifications. Article 3 Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification. Article 4 Coordination des différentes classifications. Article 5 Salaires minimaux. Article 6 Modalités d'application. Article 7 Clause de révision de la classification d'un salarié. Article 8 Prime d'ancienneté. Article 9 Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté. Article 10 Progressivité d'application. Article 11 Clause de sauvegarde. Article 12 Extension et adhésion. Article 13
Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois Annexe I Accord du 10 février 1992 Classification du personnel ouvrier.
Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois Annexe II Accord du 10 février 1992 Classification du personnel administratif, commercial technique (A.C.T.).
Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois , Annexe III Accord du 10 février 1992 Classification du personnel agent de maîtrise.
Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois, Annexe IV Accord du 10 février 1992 Classification du personnel cadre.
Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois, Annexe V Accord du 10 février 1992 Diplômes.
Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois, Annexe VI Accord du 10 février 1992
Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois, Annexe VII Accord du 10 février 1992 Modalités d'application de l'accord.
Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois, Annexe VIII Accord du 10 février 1992 Note d'information au personnel à afficher après extension de l'accord à côté du texte in extenso de l'accord de classification et de ses annexes.
FORMATION CONTINUE DES SALARIES EMPLOYES DANS LES ENTREPRISES DU BOIS DE MOINS DE DIX SALARIES Accord du 14 décembre 1992 Article Préambule CHAPITRE I : FORMATION CONTINUE. Article 1 Article 2 Article 3 CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES. Article 4 Article 5 CHAPITRE III : CREATION ET ROLE DE LA SECTION PARITAIRE PARTICULIERE POUR LA FORMATION CONTINUE DES ENTREPRISES DE MOINS DE DIX SALARIES. Article 6 Article 7 Article 8 Article 9
Formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de 10 salariés, Section paritaire Accord du 14 décembre 1992 Constitution. Article 1 Composition. Article 2 Durée du mandat. Article 3 Rôle de la section. Article 4 Réunions. Article 5 Règlement intérieur. Article 6 Clause de sauvegarde. Article 7 Durée. Article 8
Définition de la politique salariale dans l'industrie du bois Accord du 24 décembre 1992 Activités concernées. Article 1 Classifications professionnelles concernées. Article 2 Négociation annuelle. Article 3 Détermination des salaires minima conventionnels. Article 4 Détermination du point d'ancienneté. Article 5 Dispositions relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Article 6 Date d'application. Article 7 Adhésion Article 8 Application. Article 9 Communication Article 10
Classification des emplois dans les industries du bois Avenant n° 6 du 1 juin 1994 Champ d'application. Article 1 Création d'un niveau de classification ACT 7. Article 2 Date d'application. Article 3
Classification des emplois dans l'industrie de la brosserie Avenant n° 2 du 30 mars 1995 Article Préambule Article 1 Article 3 Article 4
Champ d'application professionnel des accords paritaires Accord du 17 décembre 1996
Commissions paritaires des industries de la brosserie Accord du 27 novembre 1997 Article Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Bonification prévue à l'article 5 de la loi du 19 janvier 2000 Accord du 23 mars 2000 Article préambule Champ d'application. Article 1 Objet. Article 2 Modalités. Article 3 Mise en oeuvre des modalités concernant la bonification prévues par le présent accord. Article 4 Entrée en vigueur. Article 5 Dépôt et extension. Article 6
Formation des conducteurs (FIMO et FCOS) Accord du 27 avril 2000 Chapitre Ier : Champ d'application. Chapitre II : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers Article 1er Article 2 Article 3 Modifié par Avenant n° 3 du 9 décembre 2002 art. 2 BO conventions collectives 2003-14 étendu par arrêté du 7 juillet 2003 JORF 18 juillet 2003. Article 4 Chapitre III : La formation continue obligatoire de sécurité Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Chapitre IV : Dispositions diverses. Chapitre V : Entrée en vigueur. Chapitre VI : Clause de sauvegarde. Chapitre VII : Dépôt - Adhésion - Extension.
Avenant à l'accord FIMO et FCOS du 27 avril 2000 Avenant n° 1 du 6 juillet 2000 Champ d'application. Article 1 Contenu des formations des conducteurs routiers. Article 2 Contenu du programme de la formation initiale minimale obligatoire. Article 3 Contenu du programme de la formation continue obligatoire de sécurité. Article 4 Extension. Article 5 Clause de sauvegarde. Article 6 Date d'entrée en vigueur. Article 7 Dépôt. Article 8 Adhésion. Article 9 ANNEXE À L'AVENANT N° 1 À L'ACCORD DU 27 AVRIL 2000 ATTESTATION DE FORMATION DÉLIVRÉE PAR L'EMPLOYEUR
Avenant relatif à l'accord du 27 avril 2000 portant sur la formation des conducteurs Avenant n° 2 du 20 décembre 2001 Champ d'application. Article 1 Attestations de formation. Article 2 Entrée en vigueur. Article 3 Clause de sauvegarde. Article 4 Dépôt - Adhésion. Article 5
Accord du 10 octobre 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail Préambule Chapitre Ier : Champ d'application Chapitre II : Application de l'accord Chapitre III : Emploi et précarité Chapitre IV : Le régime des heures supplémentaires Chapitre V : La modulation Chapitre VI : Réduction du temps de travail par l'octroi de jours ou demi-journées de repos RTT Chapitre VII : Rémunération Chapitre VIII : Le temps de travail effectif Chapitre IX : L'astreinte Chapitre X : Les cadres (mise en place des forfaits) Chapitre XI : Horaires de travail en cycles Chapitre XII : Le compte épargne-temps Chapitre XIII : Le travail à temps partiel Chapitre XIV : Bilan d'application, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord Demande d'ouverture d'un compte épargne-temps
Avenant à l'avenant du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs Avenant n° 3 du 9 décembre 2002 Champ d'application. Article 1 La formation initiale minimale obligatoire. Article 2 Extension. Article 3 Dépôt. Article 4 Adhésion. Article 5
Avenant à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie Avenant n° 3 du 30 août 2005 Préambule Le préambule est ainsi réécrit : (voir ce texte) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Entrée en vigueur. Article 11 Dépôt et extension. Article 12 Force obligatoire de l'accord. Article 13
Modification de l'accord du 17 décembre 1996 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel Avenant n° 2 du 21 décembre 2005 Article 1 Article 2 Article 3
Avenant n° 4 du 28 octobre 2008 à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
Accord du 9 décembre 2008 portant désignation de l'OPCA « Brosserie » Préambule Article 1 Article 2 Article 3
Avenant n° 1 du 15 juillet 2008 à l'accord du 24 décembre 1992 relatif à la politique salariale Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9
Accord du 15 juin 2009 relatif à la formation professionnelle Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10
Accord du 15 juin 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la « Brosserie »
Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Avenant n° 1 du 24 août 2011 à l'accord du 9 décembre 2008 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche brosserie Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Salaires OuvriersS Annexe VIII du 12 juin 1968 REMUNERATION DES SALARIES DE SEIZE A DIX-HUIT ANS.
Salaires Ouvriers (travail mécanique du bois) Annexe LXXXII du 21 octobre 1986 Salaires au 1er novembre 1986.
Salaires Ouvriers (négoce et importation) Annexe LXXXXII du 11 février 1992 Salaires au 1er mars 1992 (1).
Salaires Collaborateurs (scieries) Annexe LXXXVIII du 17 octobre 1988
Salaires Collaborateurs (travail mécanique du bois) Annexe LXXXVII du 17 octobre 1988 Salaires au 1er octobre 1988.
Salaires Ingénieurs et cadres (scieries) Annexe LXXXVIII du 17 octobre 1988
SALAIRES Avenant n° 10 du 2 décembre 1999 Salaires au 1er avril et 1er octobre 2000.
SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 12 du 2 décembre 1999 Salaires au 1er avril et au 1er octobre 2000, point d'ancienneté au 1er janvier 2000.
SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Accord du 15 mars 2001 Salaires minima au 1er avril 2001 (1).
Salaires (emballages en bois) Additif n° 10 du 20 juin 2002 Salaires minima au 1er juillet 2002.
SALAIRES, IMPORTATION DU BOIS Avenant n° 7 du 20 juin 2002
SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS ET L'IMPORTATION DES BOIS Avenant n° 11 du 20 juin 2002
Salaires, industries du bois et importation des bois Additif n° 11 du 21 janvier 2003 Salaires minima au 1er juillet 2003.
SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS ET L'IMPORTATION DES BOIS Avenant n° 14 du 21 janvier 2003
Classifications et salaires. Avenant n° 15 du 16 décembre 2003 Champ d'application
Salaires Additif n° 13 du 5 janvier 2005
Salaires Avenant n° 11 du 21 décembre 2005
Salaires Avenant n° 14 du 21 décembre 2005
Salaires (ETAM et cadres) Avenant n° 15 du 21 décembre 2005
Salaires (ouvriers) Avenant n° 17 du 21 décembre 2005 Salaires minima et valeur du point d'ancienneté pour 2006 (ouvriers)
Salaires (industrie de la brosserie) Accord du 29 août 2006 Salaires minima au 1er septembre 2006 dans l'industrie de la brosserie.
Avenant « Salaires » n° 12 du 14 novembre 2006 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Accord du 31 octobre 2007 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11
Avenant n° 13 du 4 mars 2008 relatif aux salaires minima au 1er juin 2008 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Avenant n° 14 du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Accord du 28 octobre 2008 relatif aux salaires minima Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 6.1 Article 6.2 Article 6.3 Article 6.4 Article 7
Accord du 11 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2009 dans l'industrie de la brosserie Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
Accord du 30 septembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2010 dans l'industrie de la brosserie Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
Avenant n° 15 du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Accord du 16 juin 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2011 dans l'industrie de la brosserie Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8
Arrêté portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 8 avril 1956 et rectificatif JONC 25 mai 1956. Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension de dispositions de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries et d'un avenant modificatif. JONC 1er août 1956. Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension de deux additifs et d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 28 septembre 1957. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'une annexe à l'avenant "Ouvriers" à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 11 août 1959. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'une annexe à l'avenant "Collaborateurs" et d'une annexe à l'avenant "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 10 mars 1960. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'annexes aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 27 novembre 1960. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'annexes aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 19 janvier 1962. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'annexes aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 16 juin 1963. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension de trois additifs et d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 12 janvier 1964. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'annexes aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 11 mars 1965. Article 1, 2, 3
Arrêté portant agrément d'un additif aux clauses générales de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 2 février 1969. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 12 février 1969. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 13 août 1970. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension de deux accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 12 mars 1971. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 26 mai 1971. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 16 octobre 1971. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 19 mars 1972. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 22 avril 1972. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 5 juillet 1972. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 7 novembre 1972. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 11 août 1973. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 15 décembre 1973. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 3 mars 1974. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 26 juillet 1974. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 18 juillet 1974. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 19 novembre 1974. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 2 février 1975. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 14 juin 1975. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 24 octobre 1975. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 27 décembre 1975. Article 1, 2, 3
Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel. JONC 22 janvier 1976. Article 1, 2, 3
Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries d'articles de pêche. JONC 12 juin 1976. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 19 mai 1977. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 7 janvier 1978. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 10 janvier 1979. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 2 mars 1979. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 3 juin 1979. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 5 septembre 1979. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 27 novembre 1979. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JONC 13 décembre 1979. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 15 avril 1980. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords nationaux professionnels dans les industries de l'emballage en bois. JONC 22 juin 1980. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 3 août 1980. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 18 décembre 1980. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 20 mars 1981. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JONC 6 mai 1981. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 25 novembre 1981. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 10 juin 1982. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 5 juin 1983. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 20 mai 1984. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 13 mars 1985. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 2 avril 1985. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle concernant certains secteurs des industries du bois. JORF 14 juin 1985. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 17 septembre 1985. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 21 janvier 1986. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 25 avril 1986. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'annexes à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois Négoce et importation. JORF 25 avril 1986. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'annexes à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 16 mai 1986. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JORF 3 juillet 1986. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 30 septembre 1986. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 20 janvier 1987. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (scieries). JORF 19 février 1987. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 24 février 1987. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'une annexe à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JORF 24 février 1987. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (scieries). JORF 29 décembre 1987. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur la formation professionnelle concernant certains secteurs des industries du bois. JORF 29 décembre 1987. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord national dans certains secteurs des industries du bois. JORF 3 janvier 1988. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'annexes à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 6 janvier 1988. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 2 février 1988. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (négoce et importation). JORF 11 octobre 1988. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national dans certains secteurs des industries du bois. JORF 5 mars 1989. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (scieries). JORF 17 mars 1989. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 17 mars 1989. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'annexes à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 17 mars 1989. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (négoce et importation). JORF 30 mai 1989. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord national sur les classifications et les salaires du personnel dans les industries du bois. JORF 2 août 1989. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national dans certains secteurs des industries du bois. JORF 27 septembre 1989. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 21 octobre 1989. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JORF 4 novembre 1989. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (négoce et importation). JORF 28 avril 1990. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JORF 12 juillet 1990. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois. JORF 1er décembre 1990. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois. JORF 1er décembre 1990. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 22 décembre 1990. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JORF 6 février 1991. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (négoce et importation). JORF 15 mars 1991. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 29 juin 1991. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois. JORF 29 juin 1991. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 29 juin 1991. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois. JORF 19 juillet 1991. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 31 janvier 1992. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord paritaire complétant les accords nationaux sur les classifications et les salaires des personnels ouvrier et non ouvrier des industries du bois. JORF 12 mai 1992. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 12 mai 1992. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur du négoce et de l'importation des bois). JORF 14 mai 1992. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois. JORF 28 mai 1992. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois. JORF 28 mai 1992. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 5 août 1992. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 19 décembre 1992. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord professionnel sur la formation continue dans les entreprises du bois employant moins de dix salariés (négoce et industrie). JORF 1er avril 1993. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 23 mars 1993. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois. JORF 31 mars 1993. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois. JORF 31 mars 1993. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur du négoce et de l'importation des bois). JORF 1er avril 1993 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (Brosserie). JORF 23 juillet 1993. Article 1, 2, 3
Arrêté portant modification de l'arrêté d'extension de l'accord professionnel sur la formation continue dans les entreprises du bois employant moins de dix salariés (négoce et industrie). JORF 15 août 1993. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 22 janvier 1994. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 9 juin 1994. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois. JORF 9 juin 1994. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois. JORF 9 juin 1994. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur du négoce et de l'importation des bois). JORF 9 juin 1994. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 16 juillet 1994. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois. JORF 10 novembre 1994. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 30 décembre 1994. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 29 juillet 1995. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 28 juillet 1995. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 28 juillet 1995. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois. JORF 28 juillet 1995. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 16 janvier 1996. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective natioanle du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 19 juillet 1996. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 19 juillet 1996. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois. JORF 20 juillet 1996. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois. JORF 20 juillet 1996. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du négoce de bois JORF 21 janvier 1997. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois JORF 25 avril 1997. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois JORF 25 avril 1997. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 25 avril 1997. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie) JORF 17 mai 1997. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) JORF 3 juin 1997. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois JORF 3 mars 1998. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la brosserie. JORF 2 mai 1998. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois JORF 14 mai 1998. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois JORF 14 mai 1998. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur du négoce et de l'importation des bois). JORF 14 mai 1998. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 14 mai 1998. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (Brosserie) JORF 14 janvier 1999. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord professionnel sur les classifications dans les industries de l' emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 5 avril 2000. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois JORF 05 avril 2000. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois JORF 05 avril 2000. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois). JORF 5 avril 2000. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 23 novembre 2000. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord professionnel complété par un avenant conclu dans les industries du bois et l'importation des bois. JORF 28 avril 2001. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et l'importation des bois (brosserie). JORF 2 août 2001. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et l'importation des bois. JORF 29 novembre 2001. Article 1, 2, 3
Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord relatif à la réduction du temps de travail dans les entreprises du bois et de l'importation des bois. JORF 27 mars 2002. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans les industries du bois et l'importation des bois. JORF 11 décembre 2002. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois. JORF 11 juin 2003. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois. JORF 11 juin 2003. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de laconvention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois)(n° 158). JORF 11 ju Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois). JORF 11 juin 2003 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois . JORF 12 juin 2003. Article 1, 2, 3 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel cocnclu dans les industries du bois et l'importation des bois. JORF 18 juillet 2003. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158). JORF 14 m Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois. JORF 14 mai 2004. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries du bois et l'importation des bois (personnel ouvrier). JORF 14 mai 2004. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois. JORF 14 mai 2004. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158). JORF 7 j Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois. JORF 7 juillet 2005. Article 1, 2, 3 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 8 juillet 2005. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans divers secteurs des industries du bois et de l'importation des bois. JORF 12 août 2005. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158) JORF 1er août 2006 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158) JORF 1er août 2006. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois JORF 1er août 2006. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industrie du bois JORF 1er août 2006. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158) JORF 1er Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un additif à un avenant sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier) JORF 1er août 2006. Article 1, 2, 3
Arrêté modifiant l'arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° Article 1, 2
Accord pour le secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996. Etendu par arrêté du 21 octobre 1996 JORF 30 octobre 1996. Préambule Prolongement des dispositions de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et ses avenants Article 1 Base de négociation d'une nouvelle convention collective Article 2 Salaires minima et valeur du point d'ancienneté au 1er juillet 1996. Article 3 Information des salariés. Article 4 Dépôt et extension. Article 5
ANNEXE : ADHESION DU NEGOCE DE BOIS D'OEUVRE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS (BRANCHE NON ALIMENTAIRE) Accord du 16 avril 1996 Article préambule Champ d'application. Article 1 Prolongation du délai de survie de la convention collective du travail mécanique du bois. Article 2 Adhésion à la convention collective des commerces de gros - Branche non alimentaire CCN n° 3044. Article 3 Salaires et prime d'ancienneté. Article 4 Modalités de passage de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois à la convention collective nationale des commerces de gros - Branche non alimentaire - CCN n° 3044 Article 5 Institutions représentatives du personnel. Article 6 Dépôt et extension. Article 7
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant le secteur du négoce de bois JORF 30 octobre 1996. Article 1, 2, 3
CLASSIFICATION (PALETTES EN BOIS) Accord du 16 octobre 1987 1° La classification des salaires minimaux du personnel ouvrier Article Préambule Classification. Article 1 Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification. Article 2 Article 3 Modalités d'application. Article 4 Prime d'ancienneté. Article 5 Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté. Article 6 Progressivité d'application dans les entreprises pour lesquelles aucune prime d'ancienneté n'existe à la date de l'accord. Article 7 Clause de sauvegarde. Article 8 Extension et adhésion. Article 9
CLASSIFICATION (INDUSTRIES DU BOIS) Accord du 16 octobre 1987
SALAIRES OUVRIERS, PALETTES EN BOIS Accord du 16 octobre 1987 Salaires au 16 octobre 1987.
NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL OUVRIER, ANNEXE II Accord du 16 octobre 1987
Diplôme de l'éducation nationale concernant la scierie et l'industrie mécanique du bois Document mis à jour le 1er octobre 1987
NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL OUVRIER, ANNEXE I Accord du 16 octobre 1987
Classifications professionnelles Personnel ouvrier
NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL OUVRIER Accord du 16 octobre 1987 Accord national du 16 octobre 1987 sur la classification et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois Article préambule Classification. Article 1 Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification. Article 2 Salaires minimaux. Article 3 Modalités d'application. Article 4 Prime d'ancienneté. Article 5 Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté. Article 6 Progressivité d'application dans les entreprises pour lesquelles aucune prime d'ancienneté n'existe à la date de l'accord. Article 7 Clause de sauvegarde. Article 8 Extension et adhésion. Article 9
CLASSIFICATION (PALETTES EN BOIS), ANNEXE II Accord du 16 octobre 1987
DIPLOMES DE L'EDUCATION NATIONALE CONCERNANT LA SCIERIE ET L'INDUSTRIE MECANIQUE DU BOIS Document mis à jour le 1er octobre 1987.
CLASSIFICATION (PALETTES EN BOIS), ANNEXE I Accord du 16 octobre 1987 CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE Personnel ouvrier.
Avenant n° 18 du 14 novembre 2006 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux classifications et aux salaires minima du personnel Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Avenant n° 19 du 4 mars 2008 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux classifications du personnel ouvrier Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Avenant n° 20 du 1er octobre 2008 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minimaux du personnel ETAM-cadres dans les industries du bois Accord sur les classifications et les salaires minimaux du personnel dans les industries du bois. Article Préambule Classification. Article 1 Coordination des différentes classifications. Article 2 Salaires minimaux. Article 3 Modalités d'application. Article 4 Clause de révision de la classification d'un salarié. Article 5 Prime d'ancienneté. Article 6 Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté. Article 7 Progressivité d'application. Article 8 Clause de sauvegarde. Article 9 Extension et adhésion. Article 10
NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL ETAM-CADRES, ANNEXE V Accord du 28 avril 1989 Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification. Article Annexe V
NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL ETAM-CADRES, ANNEXE IV Accord du 28 avril 1989 Salaires minima.
NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL CADRES, ANNEXE III Accord du 28 avril 1989 Classification cadre (C).
NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, ANNEXE II Accord du 28 avril 1989 Classification agent de maîtrise (A.M.).
NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, ANNEXE I Accord du 28 avril 1989 Classification du personnel administratif, commercial, technique (A.C.T.).
ANNEXE "CLASSIFICATION COLLABORATEURS" (INDUSTRIES DU BOIS) Accord du 28 avril 1989
Avenant n° 16 du 14 novembre 2006 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima du personnel Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Avenant n° 17 du 4 mars 2008 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Avenant n° 18 du 1er octobre 2008 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Avenant n° 19 du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Avenant n° 21 du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS Avenant n° 9 du 5 novembre 1990 Avenant sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries de l'emballage en bois.
Classification. Article 1
Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification. Article 2
Salaires minima (1). Article 3
Modalités d'application. Article 4
Prime d'ancienneté. Article 5 Modifié par Additif n° 2 du 13 janvier 1992 étendu par arrêté du 27 avril 1992 JORF 12 mai 1992.
Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté. Article 6
Clause de sauvegarde. Article 7
Extension et adhésion. Article 8
CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES Personnel ouvrier
NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS, ANNEXE I Avenant n° 9 du 5 novembre 1990 Modèle à reprendre.
NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS, ANNEXE II Avenant n° 9 du 5 novembre 1990
Diplômes de l'éducation nationale concernant la scierie et l'industrie mécanique du bois Document mis à jour le 1er octobre 1987.
SALAIRES OUVRIERS, EMBALLAGES EN BOIS Avenant n° 9 du 2 décembre 1999 Salaires minima au 1er avril et au 1er octobre 2000.
Additif « Salaires minima » n° 15 du 14 novembre 2006 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Additif n° 17 du 1er octobre 2008 à l'avenant n 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Additif n° 18 du 7 décembre 2010 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Préambule Champ d'application Article 1 Dispositions sur les différents éléments financés Article 2 Dispositions financières Article 3 Rôle de la section professionnelle de l'OPCIBA pour les différentes formations Article 4 Dispositions diverses Article 5
Avenant n° 2 du 26 novembre 2009 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Article 1er Article 2 Article 3 Article 5 Article 6
Avenant n° 3 du 13 avril 2010 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Article 1er Article 2 Article 3 Article 5 Article 6
Avenant n° 1 du 18 décembre 2007 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Article 1 Article 2 Article 3 Article 5 Article 6
Accord du 9 juin 2009 relatif à la négociation collective Chapitre préliminaire
Chapitre Ier Dispositions relatives au financement de la négociation collective dans les industries du bois et l'importation des bois Article 1.1 Article 1.2 Article 1.3 Article 1.3 Article 1.4 Article 1.5 Article 1.5
Chapitre II Dispositions relatives à l'organisation de la négociation collective et des relations sociales dans les industries du bois et l'importation des bois Article 2.1 Article 2.2 Article 2.2
Chapitre III Dispositions finales Article 3.1 Article 3.2 Article 3.2
Adhésion par lettre du 5 octobre 2010 de la fédération générale FO à l'accord du 9 juin 2009
Avenant n° 1 du 3 mars 2011 à l'accord du 9 juin 2009 relatif à l'organisation de la négociation collective Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 7 Article 8 Article 9
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