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Convention collective 3042 : THERMIQUES (EQUIPEMENTS)
    
Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 3 février 1987. IDCC: 998,1256Accord portant sur la formation professionnelle Titre Ier : Choix de l'OPCA.
Titre II : L'observatoire prospectif des métiers et des qualificationsRLgt; Objectifs et missions de l'observatoire. Article 1
Titre II : L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications Fonctionnement : structure et organisation. Article 2 Dispositions financières. Article 3
Titre III : L'apprentissage L'apprentissage, priorité de la branche. Article 4 Dispositions financières. Article 5
Titre IV : Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie Information et orientation. Article 6 Actions de formation. Article 7 Le contrat de professionnalisation. Article 8 Modifié par Avenant du 21 septembre 2005 art. 1er en vigueur le 1er septembre 2005 BO conventions collectives 2005-42 étendu par arrêté du 23 mars 2006 JORF 7 avril 2006. Le développement du tutorat. Article 9 La période de professionnalisation. Article 10 Le droit individuel à la formation (DIF) Les règles générales relatives au DIF. Article 11 Gestion des fonds. Article 12 Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle. Article 13 Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Article 14
Titre V : Le rôle des instances paritaires de la branche Rôle de la CPNE. Article 15
Titre VI : Dispositions diverses Application de l'accord. Article 16 Adhésion, révision et dénonciation. Article 17 Formalités de dépôt. Article 18
Contrat de professionnalisation Avenant du 21 septembre 2005 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998). JORF 12 août 2005. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 7 avril 2006. Article 1, 2, 3
Accord collectif national sur la durée et l'aménagement du temps de travail consécutif à l'application de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 3 février 1987. Préambule Dispositions générales. Titre Ier : Cinquième semaine de congés payés. Titre II : Durée effective du travail.
Accord national professionnel relatif à la formation des représentants du personnel au C.H.S.C.T. des établissements de moins de 300 salariés. Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 11 octobre 1989. Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Accord relatif à l'amélioration du dialogue social et son développement
Chapitre Ier Préambule. Conciliation de l'activité professionnelle et de l'exercice de mandats représentatifs. Egalité de traitement. Accès à la formaiton professionnelle continue. Déroulement de carrière. Relations contractuelles de branche. Conditions d'accès au congé de formation économique, sociale et syndicale en vue de faciliter la formation des négociateurs salariés. Chapitre II
Chapitre II Chapitre III.
Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 3 février 1987.
Titre Ier : Dispositions générales Champ d'application (1) Article 1 Article 1 Durée, dénonciation Article 2 Révision ou modification Article 3 Adhésion Article 4 Modifié par Accord du 9 septembre 1988 étendu par arrêté du 11 janvier 1989 JORF 25 janvier 1989 Conciliation, arbitrage Article 5
Titre II : Droit syndical et représentation du personnel Droit syndical et liberté d'opinion Article 6 Modifié par Accord du 19 avril 1989 étendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 11 octobre 1989 Délégués du personnel et comités d'entreprise Article 7 Modifié par Accord du 9 septembre 1988 étendu par arrêté du 11 janvier 1989 JORF 25 janvier 1989
Titre III : Le contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail Nature des contrats de travail Article 8 Engagement Article 9 Modifié par Avenant n° 29 du 18 mai 2006 BO conventions collectives 2006-31 étendu par arrêté du 8 janvier 2007 JORF 17 janvier 2007. Ancienneté Article 10 Période d'essai Article 11 Modifié par Avenant n° 29 du 18 mai 2006 BO conventions collectives 2006-31 étendu par arrêté du 8 janvier 2007 JORF 17 janvier 2007. Modification au contrat en cours Article 12 Changement de résidence et rapatriement Article 13 Mutation d'entreprise Article 14 Modification dans la situation juridique de l'employeur Article 15 Logement de fonctions ou de service Article 16 Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée Article 17 Modifié par Avenant n° 29 du 18 mai 2006 BO conventions collectives 2006-31 étendu par arrêté du 8 janvier 2007 JORF 17 janvier 2007. Licenciement collectif Article 18 Indemnité de licenciement Article 19 Retraite Article 20 Modifié par Accord du 19 avril 1989 étendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 11 octobre 1989
Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais Salaire minimal et salaire réel Article 21 Modifié par Avenant n° 29 du 18 mai 2006 BO conventions collectives 2006-31 étendu par arrêté du 8 janvier 2007 JORF 17 janvier 2007. Rémunération forfaitaire Article 22 Rémunération des femmes Article 23 Rémunération des jeunes Article 24 Modifié par Accord du 29 juin 1982 annexe étendu par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 3 février 1987. Primes et indemnités Article 25 Article 25 Prime d'ancienneté Article 26 Paie Article 27 Bulletin de paie Article 28 Modifié par Avenant n° 29 du 18 mai 2006 BO conventions collectives 2006-31 étendu par arrêté du 8 janvier 2007 JORF 17 janvier 2007. Grands déplacements Article 29 Article 29 Déplacements par véhicule personnel Article 30
Titre V : Statut collectif Maladie et accident Article 31 Modifié par Accord du 19 avril 1989 étendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 11 octobre 1989 Maternité et adoption - Congé parental d'éducation Article 32 Modifié par Accord du 9 septembre 1988 étendu par arrêté du 11 janvier 1989 JORF 25 janvier 1989 Service national Article 33 Autorisations d'absence particulières. Article 34 Modifié par Accord du 19 avril 1989 étendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 11 octobre 1989 Congés payés Article 35 Modifié par Accord du 29 juin 1982 annexe étendu par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 3 février 1987. Congés supplémentaires Article 36 Prime de vacances Article 37 Jours fériés Article 38 Modifié par Accord du 29 juin 1982 annexe étendu par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 3 février 1987. Régime de prévoyance Article 39 Retraite complémentaire Article 40 Formation permanente Article 41 Modifié par Accord du 9 septembre 1988 étendu par arrêté du 11 janvier 1989 JORF 25 janvier 1989 Apprentissage Article 42 Durée et organisation générale du travail Article 43 Modifié par Avenant n° 29 du 18 mai 2006 BO conventions collectives 2006-31 étendu par arrêté du 8 janvier 2007 JORF 17 janvier 2007. Emploi de personnel temporaire Article 44 Emploi de personnel à temps partiel Article 45
Titre VI : Dispositions diverses Hygiène et sécurité Article 46 Modifié par Accord du 19 avril 1989 étendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 11 octobre 1989 Avantages acquis Article 47 Dispositions finales Article 48 Mise en vigueur Article 49
ANNEXE 1 CLASSIFICATION NATIONALE Avenant 16 du 28 janvier 1991 Article Préambule Modifié par Avenant du 18 avril 1991 étendu par arrêté du 23 juillet 1991 JORF 31 juillet 1991 Définitions générales des emplois. Article 1 Modifié par Avenant du 18 avril 1991 étendu par arrêté du 23 juillet 1991 JORF 31 juillet 1991 Coefficients hiérarchiques. Article 2 Modifié par Avenant du 18 avril 1991 étendu par arrêté du 23 juillet-1991 JORF 31 juillet 1991 Prise en compte des diplômes professionnels (éducation nationale) techniques, administratifs ou de gestion relatifs à la gestion d'équipements thermiques et de climatisation, à ses métiers et à ses activités connexes. Article 3 Modifié par Avenant du 18 avril 1991 étendu par arrêté du 23 juillet 1991 JORF 31 juillet 1991 Débutants dans la profession : jeunes diplômés sortant des écoles et salariés sans expérience des métiers de notre profession. Article 4 Modifié par Avenant du 18 avril 1991 étendu par arrêté du 23 juillet 1991 JORF 31 juillet 1991 Evolution de carrière. Article 5 Modifié par Avenant du 18 avril 1991 étendu par arrêté du 23 juillet 1991 JORF 31 juillet 1991 Rémunération. Article 6 Modifié par Avenant du 18 avril 1991 étendu par arrêté du 23 juillet 1991 JORF 31 juillet 1991 Définition des emplois. Article 7 Modifié par Avenant du 18 avril 1991 étendu par arrêté du 23 juillet 1991 JORF 31 juillet 1991 Article 7 Modifié par Avenant du 18 avril 1991 étendu par arrêté du 23 juillet 1991 JORF 31 juillet 1991 Article 7 Modifié par Avenant du 18 avril 1991 étendu par arrêté du 23 juillet 1991 JORF 31 juillet 1991 Article 7 Modifié par Avenant du 18 avril 1991 étendu par arrêté du 23 juillet 1991 JORF 31 juillet 1991 Article 7 Modifié par Avenant n° 25 du 8 janvier 1998 BO conventions collectives 98-7 étendu par arrêté du 20 avril 1998 JORF 29 avril 1998. Article 7 Modifié par Avenant du 18 avril 1991 étendu par arrêté du 23 juillet 1991 JORF 31 juillet 1991 Article 7 Modifié par Avenant du 18 avril 1991 étendu par arrêté du 23 juillet 1991 JORF 31 juillet 1991
ANNEXE 2 GUIDE D'UTILISATION DE LA CLASSIFICATION NATIONALE Avenant 16 du 28 janvier 1991 Modifié par Avenant du 18 avril 1991 étendu par arrêté du 23 juillet 1991 JORF 31 juillet 1991
ANNEXE 3 : ETABLISSEMENTS PRIORITAIRES
ANNEXE 4 : VALEUR DU POINT - VALEUR DU SNMPG - TAUX DES PRIMES ET INDEMNITES - REMUNERATION MINIMALE ANNUELLE
ACCORD du 4 novembre 1985
Formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés Accord national professionnel du 19 avril 1989 Article préambule (Remplace l'accord du 9 septembre 1988) Article 1 (Remplace l'accord du 9 septembre 1988) Article 2 (Remplace l'accord du 9 septembre 1988) Article 3 (Remplace l'accord du 9 septembre 1988) Article 4 (Remplace l'accord du 9 septembre 1988) Article 5 (Remplace l'accord du 9 septembre 1988) Article 6 (Remplace l'accord du 9 septembre 1988)
Amélioration du dialogue social et son développement Accord du 27 septembre 2001 Chapitre Ier : Exercice du droit syndical et représentation du personnel. Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Chapitre II : Développement de la négociation collective. Chapitre III Article 1er Article 2 Article 3
Avenant sur l'article 24 - Durée et organisation générale du travail (titre d'habilitation) Avenant du 18 juin 2004 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Service d'interventions programmées Accord du 18 mai 2005 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Classification des emplois Avenant n° 26 du 16 juin 2005 Préambule Classification des emplois des ouvriers/ETAM de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10
Tableau de classification des emplois
Classification des emplois des ouvriers/ETAM de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
Description des emplois et critères classants associés Conduite. Maintenance. Exploitation. Conduite. Maintenance. Services aux équipements et fonctions supports.
Notice en vue de la mise en place de la nouvelle classification des emplois complétant l'avenant n° 26 Avenant n° 27 du 16 juin 2005 Classification des emplois des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. Article 1
I. - Organisation de la classification. Article 1
II. - Principes de base. Article 1
III. - Classement des emplois. Article 1
IV. - Fiches de positionnement. Article 1 IV. - Fiches de positionnement. Article 1
Services efficacité énergétique - Maintenance. Article 1
Services efficacité énergétique - Exploitation. Article 1
Services valorisation énergétique des déchets - Conduite. Article 1
Services valorisation énergétique des déchets - Maintenance. Article 1
Services aux équipements et fonctions supports. Article 1 Classification des emplois des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. Article 1
Classification des emplois des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. Article 2
Salaire minimum mensuel garanti Avenant du 16 juin 2005 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Lettre de dénonciation de la fédération générale Force ouvrière de l'accord relatif à l'article 43.7 concernant le service d'interventions programmées conclu le 18 mai 2005 Lettre de dénonciation du 3 novembre 2005
Modification d'articles Avenant n° 29 du 18 mai 2006 Modification d'articles. Article 1 Entrée en vigueur. Article 2 Dérogations. Article 3 Formalités. Article 4
Mise en place de certificats de qualification professionnelle Accord du 6 juillet 2007 Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15
Avenant du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Accord du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Titre Ier Choix de l'OPCA
Titre II Article 1er Article 2 Article 3 Titre III Formation en alternance, priorité pour la branche Article 4 Article 5 Article 6 Titre IV Mise en ?uvre de la formation professionnelle tout au long de la vie Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Titre V Rôle des instances paritaires de la branche Article 15 Titre VI Dispositions diverses Article 16 Article 17 Article 18
Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
Accord du 30 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14
Salaires Avenant du 16 juin 2005
Salaires Primes et indemnités (ouvriers, ETAM) Accord du 8 juillet 2005 Montant des primes et indemnités à compter du 1er juillet 2005 pour les ouvriers, ETAM.
Primes et indemnités conventionnelles Accord du 4 juillet 2007 Préambule Article 1 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Salaire minimum mensuel garanti à compter du 1er juillet 2007 Accord du 4 juillet 2007 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
Accord du 3 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8
Avenant n° 30 du 24 novembre 2011 relatif aux primes, indemnités et grands déplacements Champ d'application Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Accord du 24 novembre 2011 relatif aux primes et aux indemnités Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des textes la complétant. JORF 3 février 1987. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 25 janvier 1989 Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 25 janvier 1989, Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 11 octobre 1989, Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 13 septembre 1990, Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 9 avril 1991. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 28 juillet 1991. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 31 juillet 1991. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 2 juillet 1992. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 24 septembre 1992 Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 24 septembre 1992. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 24 juillet 1993. JORF 24 juillet 1993. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 6 août 1994. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 18 mai 1996. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 29 avril 1998. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 12 octobre 2002. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998). JORF 11 janvier 2 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord portant modification de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998). JORF 27 février Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998). JORF 17 janvier 2007. Article 1, 2, 3
Accord relatif au champs d'application
Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail Préambule Champ d'application. Article 1 Modifié par Avenant du 23 juin 1999 BO conventions collectives 99-27 étendu par arrêté du 21 octobre 1999 JORF 4 novembre 1999. Temps de travail. Article 2 Rémunérations minimales garanties. Article 3 Modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail. Article 4 Modulation du temps de travail. Article 5 Modifié par Avenant du 23 juin 1999 BO conventions collectives 99-27 étendu par arrêté du 21 octobre 1999 JORF 4 novembre 1999. Service d'intervention d'urgence. Article 6 Embauches. Article 7 Prime d'ancienneté - Congés supplémentaires pour ancienneté. Article 8 Insertion professionnelle des jeunes. Article 9 Travail à temps partiel. Article 10 Modifié par Avenant du 23 juin 1999 BO conventions collectives 99-27 étendu par arrêté du 21 octobre 1999 JORF 4 novembre 1999. Le compte épargne-temps. Article 11 Modifié par Avenant du 23 juin 1999 BO conventions collectives 99-27 étendu par arrêté du 21 octobre 1999 JORF 4 novembre 1999. Temps de travail des cadres. Article 12 Retraite anticipée. Article 13 Préretraite progressive. Article 14 Congé de fin de carrière. Article 15 Durée de l'accord. Article 16 Commission de suivi. Article 17 Date d'entrée en vigueur. Article 18
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de
Arrêté portant extension d'un avenant à accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climat
Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 3 février 1987.
Titre Ier : Dispositions générales Champ d'application(1). Article 1 Article 1 Article 1 Modifié par Avenant n° 9 du 21 mai 1996 en vigueur à la date de son extension BO conventions collectives 96-25. Durée - Dénonciation. Article 2 Révision, modification ou interprétation. Article 3 Adhésion. Article 4 Conciliation - Arbitrage. Article 5
Titre II : Droit syndical et représentation du personnel Droit syndical et liberté d'opinion. Article 6 Délégués du personnel et comités d'entreprise. Article 7 Concertation. Article 8
Titre III : Contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail Engagement. Article 9 Ancienneté. Article 10 Période d'essai. Article 11 Modification au contrat en cours. Article 12 Remplacement provisoire. Article 13 Changement de résidence et rapatriement. Article 14 Mutation d'entreprise ou détachement sur l'initiative de l'employeur. Article 15 Modification dans la situation juridique de l'employeur. Article 16 Logement de fonction ou de service. Article 17 Délai-congé en dehors de la période d'essai. Article 18 Licenciement collectif. Article 19 Indemnité de licenciement. Article 20 Licenciement pour faute grave. Article 21 Retraite. Article 22 Modifié par Avenant 2 du 19 décembre 1988 étendu par arrêté du 24 mai 1989 JORF 15 juin 1989
Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais Rémunération. Article 23 Modifié par Avenant 4 du 25 avril 1990 étendu par arrêté du 4 septembre 1990 JORF 13 septembre 1990 Bulletin de paie. Article 24 Déplacements. Article 25 Utilisation pour le service d'un véhicule automobile. Article 26
Titre V : Statut collectif Maladie ou accident. Article 27 Maternité et adoption (congé parental d'éducation). Article 28 Service national. Article 29 Autorisations d'absence : 30.1. Des autorisations d'absence exceptionnelles seront accordées aux cadres pour Article 30 Modifié par Accord du 19 avril 1989 étendu par arrêté du 24 mai 1989 JORF 15 juin 1989 Congés payés. Article 31 Prime de vacances. Article 32 Jours fériés. Article 33 Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance. Article 34 Perfectionnement. Article 35 Modifié par Accord du 9 septembre 1988 étendu par arrêté du 11 janvier 1989 JORF 25 janvier 1989 Durée et organisation générale du travail. Article 36 Travail des femmes. Article 37 Emploi de personnel temporaire, à temps partiel, : handicapé ou étranger. Article 38
Titre VI : Dispositions diverses Hygiène et sécurité. Article 39 Modifié par Accord du 19 avril 1989 étendu par arrêté du 24 mai 1989 JORF 15 juin 1989 Avantages acquis. Article 40 Brevets d'invention. Article 41 Secret professionnel et non-concurrence. Article 42 Dispositions finales. Article 43 Entrée en vigueur. Article 44
ANNEXE 1 CLASSIFICATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 mai 1983
ANNEXE 2 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 mai 1983
Amélioration du dialogue social et son développement Accord du 27 septembre 2001 Chapitre Ier : Exercice du droit syndical et représentation du personnel. Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Chapitre II : Développement de la négociation collective. Chapitre III Article 1er Article 2 Article 3
Avenant relatif au dialogue social Avenant du 18 mai 2006 Conciliation de l'activité professionnelle et de l'exercice de mandats représentatifs. Article 1 Egalité de traitement. Article 2 Accès à la formation professionnelle continue. Article 3 Déroulement de carrière. Article 4 Relations contractuelles de branche. Article 5 Conditions d'accès au congé de formation économique, sociale et syndicale. Article 6 Durée de l'accord. Article 7 Dérogations. Article 8 Révision. Article 9 Dénonciation. Article 10 Formalités. Article 11
Mise en place de certificats de qualification professionnelle Accord du 6 juillet 2007 Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15
Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Titre Ier Choix de l'OPCA
Titre II Article 1er Article 2 Article 3 Titre III Formation en alternance, priorité pour la branche Article 4 Article 5 Article 6 Titre IV Mise en ?uvre de la formation professionnelle tout au long de la vie Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Titre V Rôle des instances paritaires de la branche Article 15 Titre VI Dispositions diverses Article 16 Article 17 Article 18
Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
Accord du 30 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14
Accord du 3 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation et des textes la complétant. JORF 3 février 1987.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 25 janvier 1989.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 15 juin 1989.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 3 octobre 1989.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 11 octobre 1989.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 13 septembre 1990.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 28 juillet 1991.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 17 juillet 1992.
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Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la gestion d'équipement thermiques et de climatisation climatisation JORF 21 février 1998.
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