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Accueil > Conventions collectives > THERMIQUES (EQUIPEMENTS)

Convention collective 3042 : THERMIQUES (EQUIPEMENTS)

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Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 3 février 1987.

IDCC: 998,1256

Accord portant sur la formation professionnelle


Titre Ier : Choix de l'OPCA.

Titre II : L'observatoire prospectif des métiers et des qualificationsRLgt;


Objectifs et missions de l'observatoire.
   Article 1

Titre II : L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications


Fonctionnement : structure et organisation.
   Article 2
Dispositions financières.
   Article 3

Titre III : L'apprentissage


L'apprentissage, priorité de la branche.
   Article 4
Dispositions financières.
   Article 5

Titre IV : Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie


Information et orientation.
   Article 6
Actions de formation.
   Article 7
Le contrat de professionnalisation.
   Article 8
   Modifié par Avenant du 21 septembre 2005 art. 1er en vigueur le 1er septembre 2005 BO conventions collectives 2005-42 étendu par arrêté du 23 mars 2006 JORF 7 avril 2006.
Le développement du tutorat.
   Article 9
La période de professionnalisation.
   Article 10
Le droit individuel à la formation (DIF) Les règles générales relatives au DIF.
   Article 11
Gestion des fonds.
   Article 12
Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle.
   Article 13
Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises.
   Article 14

Titre V : Le rôle des instances paritaires de la branche


Rôle de la CPNE.
   Article 15

Titre VI : Dispositions diverses


Application de l'accord.
   Article 16
Adhésion, révision et dénonciation.
   Article 17
Formalités de dépôt.
   Article 18

Contrat de professionnalisation Avenant du 21 septembre 2005


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998). JORF 12 août 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 7 avril 2006.


   Article 1, 2, 3

Accord collectif national sur la durée et l'aménagement du temps de travail consécutif à l'application de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 3 février 1987.


Préambule
Dispositions générales.
Titre Ier : Cinquième semaine de congés payés.
Titre II : Durée effective du travail.

Accord national professionnel relatif à la formation des représentants du personnel au C.H.S.C.T. des établissements de moins de 300 salariés. Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 11 octobre 1989.


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Accord relatif à l'amélioration du dialogue social et son développement


Chapitre Ier


Préambule.
Conciliation de l'activité professionnelle et de l'exercice de mandats représentatifs.
Egalité de traitement.
Accès à la formaiton professionnelle continue.
Déroulement de carrière.
Relations contractuelles de branche.
Conditions d'accès au congé de formation économique, sociale et syndicale en vue de faciliter la formation des négociateurs salariés.
Chapitre II

Chapitre II


Chapitre III.

Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 3 février 1987.


Titre Ier : Dispositions générales


Champ d'application (1)
   Article 1
   Article 1
Durée, dénonciation
   Article 2
Révision ou modification
   Article 3
Adhésion
   Article 4
   Modifié par Accord du 9 septembre 1988 étendu par arrêté du 11 janvier 1989 JORF 25 janvier 1989
Conciliation, arbitrage
   Article 5

Titre II : Droit syndical et représentation du personnel


Droit syndical et liberté d'opinion
   Article 6
   Modifié par Accord du 19 avril 1989 étendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 11 octobre 1989
Délégués du personnel et comités d'entreprise
   Article 7
   Modifié par Accord du 9 septembre 1988 étendu par arrêté du 11 janvier 1989 JORF 25 janvier 1989

Titre III : Le contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail


Nature des contrats de travail
   Article 8
Engagement
   Article 9
   Modifié par Avenant n° 29 du 18 mai 2006 BO conventions collectives 2006-31 étendu par arrêté du 8 janvier 2007 JORF 17 janvier 2007.
Ancienneté
   Article 10
Période d'essai
   Article 11
   Modifié par Avenant n° 29 du 18 mai 2006 BO conventions collectives 2006-31 étendu par arrêté du 8 janvier 2007 JORF 17 janvier 2007.
Modification au contrat en cours
   Article 12
Changement de résidence et rapatriement
   Article 13
Mutation d'entreprise
   Article 14
Modification dans la situation juridique de l'employeur
   Article 15
Logement de fonctions ou de service
   Article 16
Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
   Article 17
   Modifié par Avenant n° 29 du 18 mai 2006 BO conventions collectives 2006-31 étendu par arrêté du 8 janvier 2007 JORF 17 janvier 2007.
Licenciement collectif
   Article 18
Indemnité de licenciement
   Article 19
Retraite
   Article 20
   Modifié par Accord du 19 avril 1989 étendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 11 octobre 1989

Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais


Salaire minimal et salaire réel
   Article 21
   Modifié par Avenant n° 29 du 18 mai 2006 BO conventions collectives 2006-31 étendu par arrêté du 8 janvier 2007 JORF 17 janvier 2007.
Rémunération forfaitaire
   Article 22
Rémunération des femmes
   Article 23
Rémunération des jeunes
   Article 24
   Modifié par Accord du 29 juin 1982 annexe étendu par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 3 février 1987.
Primes et indemnités
   Article 25
   Article 25
Prime d'ancienneté
   Article 26
Paie
   Article 27
Bulletin de paie
   Article 28
   Modifié par Avenant n° 29 du 18 mai 2006 BO conventions collectives 2006-31 étendu par arrêté du 8 janvier 2007 JORF 17 janvier 2007.
Grands déplacements
   Article 29
   Article 29
Déplacements par véhicule personnel
   Article 30

Titre V : Statut collectif


Maladie et accident
   Article 31
   Modifié par Accord du 19 avril 1989 étendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 11 octobre 1989
Maternité et adoption - Congé parental d'éducation
   Article 32
   Modifié par Accord du 9 septembre 1988 étendu par arrêté du 11 janvier 1989 JORF 25 janvier 1989
Service national
   Article 33
Autorisations d'absence particulières.
   Article 34
   Modifié par Accord du 19 avril 1989 étendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 11 octobre 1989
Congés payés
   Article 35
   Modifié par Accord du 29 juin 1982 annexe étendu par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 3 février 1987.
Congés supplémentaires
   Article 36
Prime de vacances
   Article 37
Jours fériés
   Article 38
   Modifié par Accord du 29 juin 1982 annexe étendu par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 3 février 1987.
Régime de prévoyance
   Article 39
Retraite complémentaire
   Article 40
Formation permanente
   Article 41
   Modifié par Accord du 9 septembre 1988 étendu par arrêté du 11 janvier 1989 JORF 25 janvier 1989
Apprentissage
   Article 42
Durée et organisation générale du travail
   Article 43
   Modifié par Avenant n° 29 du 18 mai 2006 BO conventions collectives 2006-31 étendu par arrêté du 8 janvier 2007 JORF 17 janvier 2007.
Emploi de personnel temporaire
   Article 44
Emploi de personnel à temps partiel
   Article 45

Titre VI : Dispositions diverses


Hygiène et sécurité
   Article 46
   Modifié par Accord du 19 avril 1989 étendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 11 octobre 1989
Avantages acquis
   Article 47
Dispositions finales
   Article 48
Mise en vigueur
   Article 49

ANNEXE 1 CLASSIFICATION NATIONALE Avenant 16 du 28 janvier 1991


   Article Préambule
   Modifié par Avenant du 18 avril 1991 étendu par arrêté du 23 juillet 1991 JORF 31 juillet 1991
Définitions générales des emplois.
   Article 1
   Modifié par Avenant du 18 avril 1991 étendu par arrêté du 23 juillet 1991 JORF 31 juillet 1991
Coefficients hiérarchiques.
   Article 2
   Modifié par Avenant du 18 avril 1991 étendu par arrêté du 23 juillet-1991 JORF 31 juillet 1991
Prise en compte des diplômes professionnels (éducation nationale) techniques, administratifs ou de gestion relatifs à la gestion d'équipements thermiques et de climatisation, à ses métiers et à ses activités connexes.
   Article 3
   Modifié par Avenant du 18 avril 1991 étendu par arrêté du 23 juillet 1991 JORF 31 juillet 1991
Débutants dans la profession : jeunes diplômés sortant des écoles et salariés sans expérience des métiers de notre profession.
   Article 4
   Modifié par Avenant du 18 avril 1991 étendu par arrêté du 23 juillet 1991 JORF 31 juillet 1991
Evolution de carrière.
   Article 5
   Modifié par Avenant du 18 avril 1991 étendu par arrêté du 23 juillet 1991 JORF 31 juillet 1991
Rémunération.
   Article 6
   Modifié par Avenant du 18 avril 1991 étendu par arrêté du 23 juillet 1991 JORF 31 juillet 1991
Définition des emplois.
   Article 7
   Modifié par Avenant du 18 avril 1991 étendu par arrêté du 23 juillet 1991 JORF 31 juillet 1991
   Article 7
   Modifié par Avenant du 18 avril 1991 étendu par arrêté du 23 juillet 1991 JORF 31 juillet 1991
   Article 7
   Modifié par Avenant du 18 avril 1991 étendu par arrêté du 23 juillet 1991 JORF 31 juillet 1991
   Article 7
   Modifié par Avenant du 18 avril 1991 étendu par arrêté du 23 juillet 1991 JORF 31 juillet 1991
   Article 7
   Modifié par Avenant n° 25 du 8 janvier 1998 BO conventions collectives 98-7 étendu par arrêté du 20 avril 1998 JORF 29 avril 1998.
   Article 7
   Modifié par Avenant du 18 avril 1991 étendu par arrêté du 23 juillet 1991 JORF 31 juillet 1991
   Article 7
   Modifié par Avenant du 18 avril 1991 étendu par arrêté du 23 juillet 1991 JORF 31 juillet 1991

ANNEXE 2 GUIDE D'UTILISATION DE LA CLASSIFICATION NATIONALE Avenant 16 du 28 janvier 1991


   Modifié par Avenant du 18 avril 1991 étendu par arrêté du 23 juillet 1991 JORF 31 juillet 1991

ANNEXE 3 : ETABLISSEMENTS PRIORITAIRES


ANNEXE 4 : VALEUR DU POINT - VALEUR DU SNMPG - TAUX DES PRIMES ET INDEMNITES - REMUNERATION MINIMALE ANNUELLE


ACCORD du 4 novembre 1985


Formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés Accord national professionnel du 19 avril 1989


   Article préambule (Remplace l'accord du 9 septembre 1988)
   Article 1 (Remplace l'accord du 9 septembre 1988)
   Article 2 (Remplace l'accord du 9 septembre 1988)
   Article 3 (Remplace l'accord du 9 septembre 1988)
   Article 4 (Remplace l'accord du 9 septembre 1988)
   Article 5 (Remplace l'accord du 9 septembre 1988)
   Article 6 (Remplace l'accord du 9 septembre 1988)

Amélioration du dialogue social et son développement Accord du 27 septembre 2001


Chapitre Ier : Exercice du droit syndical et représentation du personnel.
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
Chapitre II : Développement de la négociation collective.
Chapitre III
   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Avenant sur l'article 24 - Durée et organisation générale du travail (titre d'habilitation) Avenant du 18 juin 2004


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Service d'interventions programmées Accord du 18 mai 2005


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Classification des emplois Avenant n° 26 du 16 juin 2005


Préambule
Classification des emplois des ouvriers/ETAM de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10

Tableau de classification des emplois


Classification des emplois des ouvriers/ETAM de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.


Description des emplois et critères classants associés


Conduite.
Maintenance.
Exploitation.
Conduite.
Maintenance.
Services aux équipements et fonctions supports.

Notice en vue de la mise en place de la nouvelle classification des emplois complétant l'avenant n° 26 Avenant n° 27 du 16 juin 2005


Classification des emplois des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
   Article 1

I. - Organisation de la classification.


   Article 1

II. - Principes de base.


   Article 1

III. - Classement des emplois.


   Article 1

IV. - Fiches de positionnement.


   Article 1
IV. - Fiches de positionnement.
   Article 1

Services efficacité énergétique - Maintenance.


   Article 1

Services efficacité énergétique - Exploitation.


   Article 1

Services valorisation énergétique des déchets - Conduite.


   Article 1

Services valorisation énergétique des déchets - Maintenance.


   Article 1

Services aux équipements et fonctions supports.


   Article 1
Classification des emplois des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
   Article 1

Classification des emplois des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.


   Article 2

Salaire minimum mensuel garanti Avenant du 16 juin 2005


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Lettre de dénonciation de la fédération générale Force ouvrière de l'accord relatif à l'article 43.7 concernant le service d'interventions programmées conclu le 18 mai 2005 Lettre de dénonciation du 3 novembre 2005


Modification d'articles Avenant n° 29 du 18 mai 2006


Modification d'articles.
   Article 1
Entrée en vigueur.
   Article 2
Dérogations.
   Article 3
Formalités.
   Article 4

Mise en place de certificats de qualification professionnelle Accord du 6 juillet 2007


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14
   Article 15

Avenant du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Accord du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie


Titre Ier Choix de l'OPCA

Titre II


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
Titre III Formation en alternance, priorité pour la branche
   Article 4
   Article 5
   Article 6
Titre IV Mise en ?uvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14
Titre V Rôle des instances paritaires de la branche
   Article 15
Titre VI Dispositions diverses
   Article 16
   Article 17
   Article 18

Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Accord du 30 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14

Salaires Avenant du 16 juin 2005


Salaires Primes et indemnités (ouvriers, ETAM) Accord du 8 juillet 2005


Montant des primes et indemnités à compter du 1er juillet 2005 pour les ouvriers, ETAM.

Primes et indemnités conventionnelles Accord du 4 juillet 2007


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Salaire minimum mensuel garanti à compter du 1er juillet 2007 Accord du 4 juillet 2007


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Accord du 3 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8

Avenant n° 30 du 24 novembre 2011 relatif aux primes, indemnités et grands déplacements


Champ d'application
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Accord du 24 novembre 2011 relatif aux primes et aux indemnités


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des textes la complétant. JORF 3 février 1987.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 25 janvier 1989


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 25 janvier 1989,


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 11 octobre 1989,


   Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 13 septembre 1990,


   Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 9 avril 1991.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 28 juillet 1991.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 31 juillet 1991.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 2 juillet 1992.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 24 septembre 1992


   Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 24 septembre 1992.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 24 juillet 1993. JORF 24 juillet 1993.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 6 août 1994.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 18 mai 1996.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 29 avril 1998.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 12 octobre 2002.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998). JORF 11 janvier 2


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord portant modification de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998). JORF 27 février


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998). JORF 17 janvier 2007.


   Article 1, 2, 3

Accord relatif au champs d'application


Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail


Préambule
Champ d'application.
   Article 1
   Modifié par Avenant du 23 juin 1999 BO conventions collectives 99-27 étendu par arrêté du 21 octobre 1999 JORF 4 novembre 1999.
Temps de travail.
   Article 2
Rémunérations minimales garanties.
   Article 3
Modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail.
   Article 4
Modulation du temps de travail.
   Article 5
   Modifié par Avenant du 23 juin 1999 BO conventions collectives 99-27 étendu par arrêté du 21 octobre 1999 JORF 4 novembre 1999.
Service d'intervention d'urgence.
   Article 6
Embauches.
   Article 7
Prime d'ancienneté - Congés supplémentaires pour ancienneté.
   Article 8
Insertion professionnelle des jeunes.
   Article 9
Travail à temps partiel.
   Article 10
   Modifié par Avenant du 23 juin 1999 BO conventions collectives 99-27 étendu par arrêté du 21 octobre 1999 JORF 4 novembre 1999.
Le compte épargne-temps.
   Article 11
   Modifié par Avenant du 23 juin 1999 BO conventions collectives 99-27 étendu par arrêté du 21 octobre 1999 JORF 4 novembre 1999.
Temps de travail des cadres.
   Article 12
Retraite anticipée.
   Article 13
Préretraite progressive.
   Article 14
Congé de fin de carrière.
   Article 15
Durée de l'accord.
   Article 16
Commission de suivi.
   Article 17
Date d'entrée en vigueur.
   Article 18

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de


Arrêté portant extension d'un avenant à accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climat


Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 3 février 1987.


Titre Ier : Dispositions générales


Champ d'application(1).
   Article 1
   Article 1
   Article 1
   Modifié par Avenant n° 9 du 21 mai 1996 en vigueur à la date de son extension BO conventions collectives 96-25.
Durée - Dénonciation.
   Article 2
Révision, modification ou interprétation.
   Article 3
Adhésion.
   Article 4
Conciliation - Arbitrage.
   Article 5

Titre II : Droit syndical et représentation du personnel


Droit syndical et liberté d'opinion.
   Article 6
Délégués du personnel et comités d'entreprise.
   Article 7
Concertation.
   Article 8

Titre III : Contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail


Engagement.
   Article 9
Ancienneté.
   Article 10
Période d'essai.
   Article 11
Modification au contrat en cours.
   Article 12
Remplacement provisoire.
   Article 13
Changement de résidence et rapatriement.
   Article 14
Mutation d'entreprise ou détachement sur l'initiative de l'employeur.
   Article 15
Modification dans la situation juridique de l'employeur.
   Article 16
Logement de fonction ou de service.
   Article 17
Délai-congé en dehors de la période d'essai.
   Article 18
Licenciement collectif.
   Article 19
Indemnité de licenciement.
   Article 20
Licenciement pour faute grave.
   Article 21
Retraite.
   Article 22
   Modifié par Avenant 2 du 19 décembre 1988 étendu par arrêté du 24 mai 1989 JORF 15 juin 1989

Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais


Rémunération.
   Article 23
   Modifié par Avenant 4 du 25 avril 1990 étendu par arrêté du 4 septembre 1990 JORF 13 septembre 1990
Bulletin de paie.
   Article 24
Déplacements.
   Article 25
Utilisation pour le service d'un véhicule automobile.
   Article 26

Titre V : Statut collectif


Maladie ou accident.
   Article 27
Maternité et adoption (congé parental d'éducation).
   Article 28
Service national.
   Article 29
Autorisations d'absence : 30.1. Des autorisations d'absence exceptionnelles seront accordées aux cadres pour
   Article 30
   Modifié par Accord du 19 avril 1989 étendu par arrêté du 24 mai 1989 JORF 15 juin 1989
Congés payés.
   Article 31
Prime de vacances.
   Article 32
Jours fériés.
   Article 33
Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance.
   Article 34
Perfectionnement.
   Article 35
   Modifié par Accord du 9 septembre 1988 étendu par arrêté du 11 janvier 1989 JORF 25 janvier 1989
Durée et organisation générale du travail.
   Article 36
Travail des femmes.
   Article 37
Emploi de personnel temporaire, à temps partiel, : handicapé ou étranger.
   Article 38

Titre VI : Dispositions diverses


Hygiène et sécurité.
   Article 39
   Modifié par Accord du 19 avril 1989 étendu par arrêté du 24 mai 1989 JORF 15 juin 1989
Avantages acquis.
   Article 40
Brevets d'invention.
   Article 41
Secret professionnel et non-concurrence.
   Article 42
Dispositions finales.
   Article 43
Entrée en vigueur.
   Article 44

ANNEXE 1 CLASSIFICATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 mai 1983


ANNEXE 2 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 mai 1983


Amélioration du dialogue social et son développement Accord du 27 septembre 2001


Chapitre Ier : Exercice du droit syndical et représentation du personnel.
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
Chapitre II : Développement de la négociation collective.
Chapitre III
   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Avenant relatif au dialogue social Avenant du 18 mai 2006


Conciliation de l'activité professionnelle et de l'exercice de mandats représentatifs.
   Article 1
Egalité de traitement.
   Article 2
Accès à la formation professionnelle continue.
   Article 3
Déroulement de carrière.
   Article 4
Relations contractuelles de branche.
   Article 5
Conditions d'accès au congé de formation économique, sociale et syndicale.
   Article 6
Durée de l'accord.
   Article 7
Dérogations.
   Article 8
Révision.
   Article 9
Dénonciation.
   Article 10
Formalités.
   Article 11

Mise en place de certificats de qualification professionnelle Accord du 6 juillet 2007


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14
   Article 15

Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie


Titre Ier Choix de l'OPCA

Titre II


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
Titre III Formation en alternance, priorité pour la branche
   Article 4
   Article 5
   Article 6
Titre IV Mise en ?uvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14
Titre V Rôle des instances paritaires de la branche
   Article 15
Titre VI Dispositions diverses
   Article 16
   Article 17
   Article 18

Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Accord du 30 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14

Accord du 3 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation et des textes la complétant. JORF 3 février 1987.


Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 25 janvier 1989.


Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 15 juin 1989.


Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 3 octobre 1989.


Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 11 octobre 1989.


Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 13 septembre 1990.


Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 28 juillet 1991.


Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 17 juillet 1992.


Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 6 août 1994.


Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 18 mai 1996.


Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collectiv


Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et d'avenants à ladite conve


   Article 1, 2, 3
   Article 1, 2, 3

Accord sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.


Préambule
I. - FONCTIONNEMENT
II. - COMPOSITION
III. - RÔLE

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collectiv


   Article 1, 2, 3, 4

Accord relatif au capital temps de formation


Champ d'application.
   Article 1
Préambule.
   Article 2
Publics prioritaires.
   Article 3
Actions de formation éligibles.
   Article 4
Durée des actions de formation éligibles.
   Article 5
Ancienneté requise.
   Article 6
Délai de franchise.
   Article 7
Demande du salarié.
   Article 8
Information.
   Article 9
Demande de prise en charge financière à l'OPCIB.
   Article 10
Dispositions financières.
   Article 11
Date d'entrée en vigueur.
   Article 12

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de


Accord sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la gestion d'équipements thermiques et de climatisation


Préambule
1° Nature des actions de formation et leur ordre de priorité
2° Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'action de formation
3° Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
4° Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
5° Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures

Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la gestion d'équipement thermiques et de climatisation climatisation JORF 21 février 1998.


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