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Convention collective 3044 : COMMERCES DE GROS
    
Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
IDCC: 573Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Article 1 (1)
Modifié par accord du 14 mai 1997 BO conventions collectives 2000-16 étendu par arrêté du 20 juillet 2000 JORF 26 août 2000.
Article 1 (1)
Modifié par Avenant n° 1 du 26 novembre 1996 en vigueur soumise à extension BO conventions collectives 97-2.
Durée de la convention
Article 2
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Révision
Article 3
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Dénonciation
Article 4
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Convention, accords et avantages acquis
Article 5
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Adhésions ultérieures
Article 6
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
Article 7
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Participation des délégués des organisations de salariés : aux réunions paritaires.
Article 8
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Extension
Article 9
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Formalités de dépôt et publicité
Article 10
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Dispositions finales
Article 11
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Titre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
Principes du droit syndical et liberté d'opinion
Article 12
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Exercice du droit syndical
Article 13
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Négociation collective
Article 14
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Titre III : Délégués du personnel
Election
Article 15
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Effectifs
Article 16
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Organisation des élections
Article 17
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Panneaux d'affichage
Article 18
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Bureau de vote
Article 19
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Modalités de vote
Article 20
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Règles de dépouillement
Article 21
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Heures de délégation
Article 22
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Local
Article 23
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Licenciement
Article 24
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Titre IV : Comités d'entreprise
Champ d'application
Article 25
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Composition du comité
Article 26
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Comités d'établissement et comité central d'entreprise (1)
Article 27
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Attributions et pouvoirs
Article 28 (1)
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Fonctionnement
Article 29
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Commissions
Article 30
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Subvention au comité d'entreprise
Article 31
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Accords antérieurs
Article 32
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Titre V : Contrat de travail
Embauchage - Période d'essai
Article 33
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Modification au contrat de travail
Article 34
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Rupture du contrat de travail - Préavis
Article 35
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Remplacement
Article 36
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Indemnité de licenciement
Article 37
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Ralentissement de l'activité d'une entreprise entraînant une diminution des heures de travail ou des licenciements et modifications affectant la structure de l'entreprise
Article 38
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Certificat de travail
Article 39
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Appel sous les drapeaux - Périodes militaires
Article 40
Modifié par accord du 27 septembre 1984 *étendu avec exclusions par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985*.
Départ en retraite
Article 41
Modifié par avenant du 10 février 1988 en vigueur le 29 février 1988 étendu par arrêté du 20 juin 1988 JORF 30 juin 1988.
Retraite complémentaire
Article 42
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Titre VI : Durée du travail
Durée légale
Article 43
Durée du travail
Article 44
Jours fériés
Article 45
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Travail du dimanche (1)
Article 46
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Travail de nuit
Article 47
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Titre VII : Absences et congés
Absences pour maladie ou accident
Article 48
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Priorité de réembauchage
Article 49
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Absences fortuites
Article 50
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Congés payés
Article 51
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Congés exceptionnels
Article 52
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Maladie
Article 53
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Maternité
Article 54
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Garde d'un enfant malade
Article 55
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Travail au froid des femmes enceintes
Article 56
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Titre VIII : Hygiène et sécurité
Dispositions réglementaires
Article 57
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Formation des membres du CHSCT
Article 57 bis
Formation des délégués du personnel
Article 57 ter
Matériel de protection
Article 58
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Installations sanitaires
Article 59
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Réfectoires
Article 60
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Titre IX : Dispositions particulières relatives à l'emploi
Egalité de traitement
Article 61
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Jeunes travailleurs
Article 62
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Formation professionnelle et apprentissage
Article 63
Commission paritaire nationale de l'emploi
Article 64
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Classification et salaire conventionnel Accord du 5 mai 1992
I. - Principes généraux
II. Description du système
III. - Grille de salaires mensuels
Modifié par avenant du 13 avril 2006 art. 1 BO conventions collectives 2006-34 étendu par arrêté du 11 décembre 2006 JORF 22 décembre 2006.
IV. Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire) et garantie annuelle de rémunération (secteur alimentaire)
Modifié par Avenant du 13 avril 2006 art. 3 BO conventions collectives 2006-34 étendu par arrêté du 11 décembre 2006 JORF 22 décembre 2006.
V. Mise en application
Annexe A : Liste des emplois repères avec leur définition
Article
Annexe B : Classement des emplois repères
Article
Avenant I : Cadres
Bénéficiaires
Article 1er
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Engagement définitif
Article 2
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Durée du travail
Article 3
Indemnité de licenciement
Article 4
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Départ en retraite
Article 5
Modifié par avenant du 10 février 1988 étendu par arrêté du 20 juin 1988 JORF 30 juin 1988.
Maladie
Article 6
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Classification des cadres
Avenant II: Agents de maîtrise, techniciens et assimilés, secteur alimentaire
Classification des techniciens et agents de maîtrise
Bénéficiaires.
Article 1
Classification.
Article 2
Durée du travail
Article 3
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Indemnité de licenciement (1).
Article 4
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Départ en retraite
Article 5
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Maladie
Article 6
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Avenant II: Agents de maîtrise, techniciens et assimilés, secteur non alimentaire
Article PREAMBULE
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Bénéficiaires
Article 1
Classification
Article 2
Durée du travail
Article 3
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Indemnité de licenciement (1).
Article 4
Modifié par Accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Départ en retraite
Article 5
Modifié par Avenant du 10 février 1988 étendu par arrêté du 20 juin 1988 JORF 30 juin 1988.
Maladie (1)
Article 6
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Avenant III : Représentants
Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Avenant IV Accord du 10 octobre 1984 relatif au personnel de livraison et de vente, secteur alimentaire périssable
Champ d'application
Article 1
Période d'essai
Article 2
Choix d'un système de rémunération
Article 3
Durée du travail
Article 4
Responsabilité des personnels de vente et de livraison
Article 5
Visite médicale
Article 6
Suspension du permis de conduire
Article 7
Garanties
Article 8
Accord du 24 juin 1987 relatif à la retraite complémentaire dans le secteur des produits surgelés, congelés et crèmes glacées
Entreprises nouvelles
Article 1
Recommandation aux entreprises créées antérieurement à l'accord
Article 2
Article 3
Accord du 6 février 1985 relatif à la formation professionnelle
Article Préambule
Nature et ordre de priorité des actions de formation
Article 1
Reconnaissance des qualifications acquises : du fait d'actions de formation.
Article 2
Moyens reconnus aux instances de représentation de salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
Article 3
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.
Article 4
Durée, conditions d'application de l'accord, périodicité des négociations ultérieures.
Article 5
Avenant particulier fleurs coupées, plantes vertes et fleuries Avenant du 14 mars 1988
Article 1
Article 2
Avenant particulier produits surgelés, congelés et glaces Avenant particulier du 5 juillet 1993
Champ d'application.
Article 1
Travail au froid des femmes enceintes.
Article 2
Vêtements de protection.
Article 3
Organisation du travail au froid.
Article 4
Garantie de salaire conventionnel complémentaire.
Article 5
Période d'essai.
Article 6
Travail du dimanche.
Article 7
Application.
Article 8
Demande d'extension.
Article 9
Accord de branche cadre du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros
Préambule
Adhésion à Intergros
Article 1
Champ d'application
Article 2
Versement des contributions des entreprises employant moins de 10 salariés
Article 3
Modifié par avenant n° 2 du 14 octobre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 11 juillet 2005 JORF 22 juillet 2005.
Contribution obligatoire des entreprises employant 10 salariés et plus au titre de la professionnalisation
Article 4
Modifié par avenant n° 2 du 14 octobre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 11 juillet 2005 JORF 22 juillet 2005.
Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés
Article 5
Modifié par avenant n° 1 du 16 décembre 1996 BO conventions collectives 97-2, *étendu avec exclusions par arrêté du 14 février 1997 JORF 27 février 1997*.
Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation
Article 5 bis
Modifié par avenant n° 1 du 16 décembre 1996 BO conventions collectives 97-2, étendu par arrêté du 14 février 1997 JORF 27 février 1997.
Professionnalisation
Article 6
Modifié par avenant n° 1 du 9 mars 2006 art. 1er BO conventions collectives 2006-19 étendu par arrêté du 1er décembre 2006 JORF 17 décembre 2006.
Développement de l'apprentissage
Article 7
Certificat de qualification professionnelle (CQP)
Article 7 bis
Modifié par Avenant n° 1 du 16 décembre 1996 BO conventions collectives 97-2, étendu par arrêté du 14 février 1997 JORF 27 février 1997.
Article 8
Tutorat
Article 9
Modifié par avenant n° 2 du 14 octobre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 11 juillet 2005 JORF 22 juillet 2005.
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du commerce interentreprises
Article 10
Créé par avenant n° 2 du 14 octobre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 11 juillet 2005 JORF 22 juillet 2005.
Négociation-priorités de la formation
Article 11
Créé par avenant n° 2 du 14 octobre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 11 juillet 2005 JORF 22 juillet 2005.
Droit individuel à la formation (DIF)
Article 12
Crée par avenant n° 2 du 14 octobre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 11 juillet 2005 JORF 22 juillet 2005.
Engagement de négociation
Article 13
Crée par Avenant n° 2 du 14 octobre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 11 juillet 2005 JORF 22 juillet 2005.
Force obligatoire de l'avenant
Article 14
Créé par avenant n° 2 du 14 octobre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 11 juillet 2005 JORF 22 juillet 2005.
Entrée en vigueur de l'avenant
Article 15
Crée par Avenant n° 2 du 14 octobre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 11 juillet 2005 JORF 22 juillet 2005.
Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international
Dénomination et champ d'intervention
Article 1
Objet
Article 2
Forme juridique et gestion
Article 3
Domiciliation
Article 4
Durée
Article 5
Composition
Article 6
Démission
Article 7
Ressources d'Intergros
Article 8
Gestion sectorielle
Article 9
Date d'effet
Article 10
Aménagement à l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 sur la cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance vieillesse dans le commerce de gros Accord du 13
Article Préambule
Accord de l'employeur.
Article 1
Bénéficiaire.
Article 2
Conditions de mise en oeuvre de la cessation d'activité.
Article 3
Conditions en cas de pluralité de départs.
Article 4
Entrée en vigueur et durée d'application.
Article 5
Accord du 10 juillet 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Modifié par avenant du 5 avril 2000 BO conventions collectives 2000-31 étendu par arrêté du 12 octobre 2000 JORF 18 octobre 2000.
Article 6
Article 7
Article 8
ARTT Accord du 14 décembre 2001
Préambule
TITRE Ier : Dispositions générales
Article 1.1
Article 1.2
Article 1.3
Article 1.4
Article 1.5
Article 1.6
Article 1.7
Modifié par Avenant du 13 avril 2006 art. 2 BO conventions collectives 2006-34 étendu par arrêté du 11 décembre 2006 JORF 22 décembre 2006.
Article 1.8
Article 1.9
TITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heures
Article 2.1
Article 2.2
Article 2.3
Modifié par avenant du 13 avril 2006 art. 2 BO conventions collectives 2006-34 étendu par arrêté du 11 décembre 2006 JORF 22 décembre 2006.
Article 2.4
Article 2.5
Article 2.6
TITRE III : Dispositions diverses
Article 3.1
TITRE IV : Bilan, révision et dénonciation de l'accord
Article 4.1
Article 4.2
Article 4.3
SECTEUR ALIMENTAIRE
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle
Adhésion à INTERGROS
Article 1
Champ d'application
Article 2
Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance
Article 3
Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés
Article 4
Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
Article 5
Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation
Article 5 bis
Capital de temps de formation
Article 6
Article 7
Accord du 30 septembre 2002 relatif au travail de nuit
Préambule
Champ d'application
Article 1er
Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
Article 2
Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
Article 3
Organisation du travail dans le cadre d'un poste de nuit
Article 4
Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
Article 5
Mesures destinées à faciliter l'exercice du travail de nuit en articulation avec l'accès à la formation professionnelle
Article 6
Entrée en vigueur
Article 7
Financement et la participation des délégués dans le cadre de l'étude formation Accord du 5 mai 2003
Création d'un certificat de qualification professionnelle " Technico-commercial en thermique du bâtiment " Avenant du 27 octobre 2003
Objectifs généraux du CQP
Article 1
Publics concernés
Article 2
Organisation de la formation
Article 3
Durée et contenu de la formation
Article 4
Conditions d'obtention du CQP
Article 5
Reconnaissance dans la grille de classification
Article 6
Conditions d'obtention par validation des acquis de l'expérience (VAE)
Article 7
Extension
Article 8
Fiche d'inscription
Modules de la formation proposés par les centres
Grille de critères pour l'évaluation des aptitudes professionnelles
Avenant n° 2 du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
Lexique
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de gros Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Lettre d'adhésion de la chambre syndicale nationale de ventes et services automatiques (NAVSA) à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP Lettre d'adhésion du 24 mars 2006
Avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'avenant du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros
Modification de l'article 6.2.2
Article 1er
Portée de l'avenant
Article 2
Date d'application
Article 3
Durée - Notification - Publicité - Extension
Article 4
Avenant à l'accord du 5 mai 1992 relatif aux salaires et à l'accord RTT du 14 décembre 2001 Avenant du 13 avril 2006 (1)
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Avenant n° 2 du 12 mars 2008 à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP
Article 1er
Article 2
Accord du 13 novembre 2008 relatif à la formation professionnelle
Article 1
Article 2
Accord du 10 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
1. Un objectif chiffré de maintien dans l'emploi
2. Mesures sur 5 domaines d'action Transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat
3. Autres mesures
4. Modalités de suivi de l'accord
5. Entrée en vigueur et durée de l'accord
Accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance
Préambule
1. Dispositions générales
2. Contrat national de référence
3. Information des assurés
4. Commission paritaire nationale de suivi de la prévoyance
5. Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
6. Date d'effet
7. Formalités de dépôt
8. Extension
Annexe I Contrat national de référence
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Annexe II Garanties optionnelles de prévoyance
Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe
Accord du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord de classification du 5 mai 1992
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Accord du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Classification et salaires conventionnels Accord du 6 juillet 1993
Salaires au 1er septembre 1993.
Salaires Erratum du 15 juin 2000
Salaires au 1er mars 2000.
Salaires Accord du 17 novembre 2006
Grille des minima conventionnels pour 151,67 heures mensuelles à compter du 1er janvier 2007.
Avenant du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Article 1
Article 2
Accord du 24 mars 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010
Article 1er
Article 2
Accord du 8 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 août 1972.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et ldes textes qui lui sont annexés. JONC 4 janvier 1973.
Article 1
Arrêté portant modification d'un champ d'application professionnel d la convention collective nationale de commerces de gros et extension d'accords conclus dans le cadre de la convention. JONC 20 octobre 1974.
Article 1, 2
Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et les textes qui lui sont annexés. JONC 27 mai 1975.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et les textes qui lui sont annexés. JONC 14 mai 1976.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et les textes qui lui sont annexés. JONC 18 août 1976.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 décembre 1978.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés. JONC 4 avril 1979.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 mars 1980.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 6 mai 1980.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 13 janvier 1981.
Article 1
Arrêté portant modification de l'arrêté du 16 décembre 1980 portant extension de l'accord du 14 mai 1980 sur le champ d'application de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 26 juillet 1981.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 10 septembre 1981.
Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 29 novembre 1981.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 11 février 1982.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 21 janvier 1983.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 25 mai 1983.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 14 août 1983.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 15 novembre 1983.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 20 mai 1984.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 5 août 1984.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 16 février 1985.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 2 avril 1985.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans commerces de gros. JORF 14 juin 1985.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 27 juin 1985.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord modifiant le champ d'application d'un accord national sur la formation professionnelle dans les commerces de gros. JORF 24 décembre 1985.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 5 juillet 1986.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 20 janvier 1987.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 22 juillet 1987.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 6 mai 1988.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 30 juin 1988.
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 11 août 1988.
Article 1, 2
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 11 octobre 1988.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 1er juillet 1989.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 3 octobre 1989.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 22 décembre 1989.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 19 juillet 1991.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 26 novembre 1992.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant particulier (Produits surgelés, congelés, glaces) à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 1er janvier 1994.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 8 mars 1994.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 21 octobre 1995.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 29 juin 1995.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 19 mars 1996 modifié par arrêté du 9 avril 1996 JORF 18 avril 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté modifiant l'arrêté du 5 mars 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 18 avril 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 5 octobre 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 24 décembre 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros et relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros JORF 27 février 1997.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 3 juin 1997.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 28 juillet 1998.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 26 août 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 18 octobre 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 10 août 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 12 décembre 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 20 juin 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 12 décembre 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 19 mai 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 22 juillet 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 17 décembre 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 22 décembre 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 3 mai 2007.
Article 1, 2, 3
Accord relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés. Etendu par arrêté du 27 août 1993 JORF 8 septembre 1993.
Champ d'application
Article 1er
Désignation des organismes collecteurs
Article 2
Gestion des fonds
Article 3
Missions des instances paritaires
Article 4
Dispositions diverses
Article 5
Publicité et dépôt
Article 6
Avenant à l'accord national professionnel du 9 février 1993. Etendu par arrêté du 27 août 1993 JORF 8 septembre 1993.
Article unique
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle dans les entreprises de commerces de gros employant moins de dix salariés et d'un avenant le complétant. JORF 8 septembre 1993.
Article 1, 2, 3
Accord national professionnel portant création du fonds d'assurance formation (F.A.F). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.
Création d'un F.A.F. professionnel.
Article 1
Objet du F.A.F.
Article 2
Ressources du F.A.F.
Article 3
Financement du F.A.F. par les entreprises.
Article 4
Modifié par Avenant du 18 février 1994 art. 1, art. 2, BO conventions collectives 94-18 étendu par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 19 juillet 1994.
Mutualisation globale.
Article 5
Membres du F.A.F.
Article 6
Administration du F.A.F.
Article 7
Pouvoirs du conseil de gestion.
Article 8
Gestion technique.
Article 9
Comptabilité.
Article 10
Dissolution.
Article 11
Extension.
(Additif relatif au financement du congé individuel de formation).
Article 12
Modifié par Avenant du 18 février 1994 art. 3, BO conventions collectives 94-18 étendu par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 19 juillet 1994.
Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de gros, d'expédition, d'extportation et d'importation de fruits et légumes et pommes de terre. JORF 30 mai 1993.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de gros, d'expédition, d'exportation et d'importation de fruits, légumes et pommes de terre. JORF 19 juillet 1994.
Article 1, 2, 3
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Article 1er
Article 2
Annexe
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