[Convention collective] [Code du travail] [Affichage obligatoire] [Mise en conformité] [Fonction publique] [Tous autres les codes] [Sommaire] [Plan du site]

Accueil > Conventions collectives > CONFISERIE, CHOCOLATERIE, BISCUITERIE ET ALIMENTATION FINE (COMMERCE DE GROS DE) ET NEGOCIANTS-DISTRIBUTEURS DE LEVURE

Convention collective 3045 : CONFISERIE, CHOCOLATERIE, BISCUITERIE ET ALIMENTATION FINE (COMMERCE DE GROS DE) ET NEGOCIANTS-DISTRIBUTEURS DE LEVURE

je n'arrive pas à trouver le point que je cherche,
j'utilise le moteur de recherche :

1. Je consulte le sommaire de la convention collective 3045 : [cliquez ici]

2. Je consulte le texte gratuitement : [cliquez ici]

3. Je n'arrive pas a trouver j'utilise le moteur de recherche [cliquez ici]

Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985.

IDCC: 1624

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 17 août 1985.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 8 février 1986.

Article 1

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.
   Article 1
   Modifié par Avenant C du 1 juin 1993 étendu par arrêté du 15 octobre 1993 JORF 28 octobre 1993
Durée de la convention.
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Révision.
   Article 3
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Dénonciation.
   Article 4
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Avantages acquis.
   Article 5
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01

Titre II : Représentants du personnel

Exercice du droit syndical.
   Article 6
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Délégués syndicaux.
   Article 7
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Autorisation d'absence pour exercice du mandat syndical.
   Article 8
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 *étendu avec exclusions par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01*
Délégués du personnel.
   Article 9
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 *etendu avec exclusions par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01*.
Membres des comités d'entreprise.
   Article 10
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 *étendu avec exclusions par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01*.
Elections.
   Article 11 (1)
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Rôle des délégués et des membres du comité d'entreprise.
   Article 12
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 *étendu avec exclusions par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01*.
Protection des candidats.
   Article 13
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01

Titre III : Contrat de travail

Embauchage - Période d'essai.
   Article 14
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Contrat à durée déterminée, travail temporaire et/ou temps partiel.
   Article 15
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Modification du contrat de travail.
   Article 16
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Rupture du contrat de travail - Préavis.
   Article 17
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Remplacement.
   Article 18
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Indemnité de licenciement.
   Article 19
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Ralentissement de l'activité d'une entreprise entraînant diminution des heures de travail ou des licenciements.
   Article 20
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Concentration, absorption, fusion, modernisation.
   Article 21
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Certificat de travail.
   Article 22
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Appel sous les drapeaux, périodes militaires.
   Article 23
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Départ en retraite.
   Article 24
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01

Titre IV : Durée du travail

Préambule
   Article 25 (1)
   Modifié par Avenant M du 12 juillet 2000 art. 2 en vigueur le 1er octobre 2000 BO conventions collectives 2000-41 étendu par arrêté du 10 septembre 2001 JORF 6 octobre 2001.
Bilan annuel
   Article 25.1
Programmation du temps de travail
   Article 25.2
   Modifié par Avenant M du 12 juillet 2000 art. 3 en vigueur le 1er octobre 2000 BO conventions collectives 2000-41 étendu par arrêté du 10 septembre 2001 JORF 6 octobre 2001.
Organisation du travail
   Article 25.3
   Modifié par Avenant M du 12 juillet 2000 art. 4 en vigueur le 1er octobre 2000 BO conventions collectives 2000-41 étendu par arrêté du 10 septembre 2001 JORF 6 octobre 2001.
Définition du travail effectif
   Article 25.4
Durée du travail
   Article 25.5
   Modifié par Avenant M du 12 juillet 2000 art. 5, art. 6, art. 7, art. 8 en vigueur le 1er octobre 2000 BO conventions collectives 2000-41 étendu par arrêté du 10 septembre 2001 JORF 6 octobre 2001.
Organisation du travail sur une base annuelle ou inférieure à l'année
   Article 25.6
   Modifié par Avenant "M" du 12 juillet 2000 art. 9 en vigueur le 1er octobre 2000 BO conventions collectives 2000-41 étendu par arrêté du 10 septembre 2001 JORF 6 octobre 2001.
Contingent d'heures supplémentaires
   Article 25.7
   Modifié par Avenant M du 12 juillet 2000 art. 10 en vigueur le 1er octobre 2000 BO conventions collectives 2000-41 étendu par arrêté du 10 septembre 2001 JORF 6 octobre 2001.
Contingent d'heures supplémentaires et repos compensateur
   Article 25.8
   Modifié par Avenant M du 12 juillet 2000 art. 11 en vigueur le 1er octobre 2000 BO conventions collectives 2000-41 étendu par arrêté du 10 septembre 2001 JORF 6 octobre 2001.
Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaire
   Article 25.9
Horaires individualisés
   Article 25.10
Compte épargne temps
   Article 25.11 (1)
   Modifié par Avenant M du 12 juillet 2000 art. 12 en vigueur le 1er octobre 2000 BO conventions collectives 2000-41 étendu par arrêté du 10 septembre 2001 JORF 6 octobre 2001.
Décompte et majoration de certaines heures de travail - Réduction de la durée du travail et temps de formation
   Article 25.12 (1)
   Crée par Avenant M du 12 juillet 2000 art. 13 en vigueur le 1er octobre 2000 BO conventions collectives 2000-41 étendu par arrêté du 10 septembre 2001 JORF 6 octobre 2001.
Repos hebdomadaire
   Article 25.13
Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés non cadres
   Article 25.14
   Crée par Avenant M du 12 juillet 2000 art. 14 en vigueur le 1er octobre 2000 BO conventions collectives 2000-41 *étendu avec exclusions par arrêté du 10 septembre 2001 JORF 6 octobre 2001*.
Jours fériés.
   Article 26
   Modifié par Avenant A du 24 avril 1992 étendu par arrêté du 17 septembre 1992 JORF 30 septembre 1992.
Travail du dimanche.
   Article 27
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Travail de nuit.
   Article 28
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 *étendu avec exclusions par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01*.
Absences pour maladie ou accidents de trajet.
   Article 29
   Modifié par Avenant C du 1 juin 1993 étendu par arrêté du 15 octobre 1993 JORF 28 octobre 1993
Priorité de réembauchage.
   Article 30
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Absences fortuites.
   Article 31
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01

Titre V : Congés

Congés payés.
   Article 32
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Congés exceptionnels.
   Article 33
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Maladie, accident, accident du travail et maladie professionnelle.
   Article 34
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Maternité.
   Article 35
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 *étendu avec exclusions par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01*.
Titre VI : Hygiène et sécurité
   Article 36
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01

Matériel de protection.

Article 37
Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01

Installations sanitaires.

Article 38
Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01

Réfectoires.

Article 39
Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01

Titre VII : Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs

Dispositions réglementaires.
   Article 40
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 *étendu avec exclusions par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01.
Jeunes travailleurs.
   Article 41
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Rémunération des jeunes travailleurs.
   Article 42 (1)
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Formation professionnelle.
   Article 43
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Commission paritaire de l'emploi.
   Article 44
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Titre VIII : Retraite complémentaire
   Article 45
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01

Titre IX : Conciliation

Commission paritaire de conciliation.
   Article 46
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Dispositions finales.
   Article 47
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Dépôt.
   Article 48
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Adhésions ultérieures.
   Article 49
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Extension.
   Article 50
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01

ANNEXE : Classification ; convention collective nationale du 1 janvier 1985

Titre X : Classification des emplois professionnels

Personnel d'entrepôt et de magasin
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Personnel de livraison et de vente
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Personnel d'entretien
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Bureaux, services administratifs et commerciaux
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Méthode d'utilisation de la classification
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01

ANNEXE I : Personnel de livraison ; CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985

Déclaration commune relative à l'accord pour le personnel de livraison
   Article préambule
   Modifié par Avenant M du 12 juillet 2000 art. 15 en vigueur le 1er octobre 2000 BO conventions collectives 2000-41 étendu par arrêté du 10 septembre 2001 JORF 6 octobre 2001.
Champ d'application
   Article 1
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Conditions de rémunération
   Article 2
   Modifié par Avenant M du 12 juillet 2000 art. 16 en vigueur le 1er octobre 2000 BO conventions collectives 2000-41 étendu par arrêté du 10 septembre 2001 JORF 6 octobre 2001.

ANNEXE II : Agents de maîtrise, techniciens et assimilés ; CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985

Bénéficiaires
   Article 1
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Classification
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Durée du travail
   Article 3
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Indemnité de licenciement
   Article 4 (1)
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Départ en retraite
   Article 5
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Maladie
   Article 6
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01

ANNEXE III : Représentants ; CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985

   Article Préambule
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Bénéficiaires
   Article 1
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Dispositions générales
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Délégués du personnel, comité d'entreprise, mandats syndicaux
   Article 3
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Engagement
   Article 4
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Durée du travail
   Article 5
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Réduction du temps de travail
   Article 6
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Rémunération
   Article 7
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Echantillons et collections
   Article 8
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Permis de conduire
   Article 9
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Congés exceptionnels
   Article 10
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Maladie, accident, maternité
   Article 11
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Régime complémentaire de retraite
   Article 12
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Préavis
   Article 13
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Indemnité de rupture
   Article 14
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Indemnité de départ en retraite
   Article 15
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Clause d'interdiction de concurrence
   Article 16
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01

ANNEXE IV : CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985

Bénéficiaires
   Article 1
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Engagement définitif
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Durée du travail
   Article 3
   Modifié par Avenant M du 12 juillet 2000 art. 17 en vigueur le 1er octobre 2000 BO conventions collectives 2000-41 étendu par arrêté du 10 septembre 2001 JORF 6 octobre 2001.
Indemnité de licenciement
   Article 4 (1)
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Départ en retraite
   Article 5
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Maladie
   Article 6 (1)
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01

ANNEXE IV : Classification des cadres ; CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985

ANNEXE : Extraits de la législation concernant les délégués du personnel ; CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985

EXTRAITS DE LÉGISLATION SUR LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

(Application des articles 9 et 10 des dispositions générales).
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Entreprises assujetties.
   Article 1
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Missions.
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Nombre de délégués.
   Article 3
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Elections.
   Article 4
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Exercice du mandat.
   Article 5
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Licenciement.
   Article 6
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01

ANNEXE : Extraits de la législation concernant les membres du comité d'entreprise ; CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985

EXTRAITS DE LEGISLATION CONCERNANT LES MEMBRES DES COMITES D'ENTREPRISE

II. Comités d'entreprises.
   Article préambule
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Entreprises assujetties.
   Article 1
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Composition.
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Elections.
   Article 3
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Exercice du mandat.
   Article 4
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Fonctionnement du comité.
   Article 5
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01
Licenciement.
   Article 6
   Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01

Adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (FORCO) - Accord national du 13 décembre 1994

Adhésion au FORCO
   Article 1
Champ d'application de l'accord
   Article 2
Opérateurs financiers
   Article 3 (1)
Ressources de la section
   Article 4
Date d'application
   Article 5
Publicité, extension
   Article 13

Procédure de mise en oeuvre d'accords d'entreprises par le biais du madatement au sein des entreprises relevant cde cette convention collective - Avenant J du 15 octobre 1998

Accords d'entreprise dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux
   Article 1
Accords d'entreprise en l'absence de délégués syndicaux
   Article 2
Entrée en application des accords d'entreprise
   Article 3
Suivi de l'application des accords d'entreprise
   Article 4
Révision des accords
   Article 5
Dénonciation des accords
   Article 6
Date d'application
   Article 7
Extension - Publicité
   Article 8

INTERPRÉTATION DE L'AVENANT J Procès-verbal d'interprétation du 21 décembre 1998

Formation professionnelle (FIMO et FCOS) Avenant L du 18 novembre 1999

Objet de l'avenant.
Article 1
Objet de la formation.
Article 2

TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)

Salariés concernés.
   Article 3
Durée et contenu de la FIMO.
   Article 4
Réalisation de la FIMO.
   Article 5
Calendrier d'application (cf. aussi annexe I).
   Article 6
Financement des frais de la FIMO.
   Article 7

TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)

Salariés concernés.
   Article 8
Calendrier d'application et périodicité de la FCOS.
   Article 9
Durée minimale et contenu de la FCOS.
   Article 10
Réalisation de la FCOS.
   Article 11
Financement des frais de la FCOS.
   Article 12

TITRE III : Dispositions diverses

Attestations de formation initiale et continue.
   Article 13
Calendrier d'application.
   Article 14
Entrée en vigueur.
   Article 15
Extension.
   Article 16
Tableau récapitulatif des obligations de formation initiale et continue
Programmes de formation : FIMO (1)
Programmes de formation : FCOS (1)
Attestation de formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure Lettre d'adhési

SALAIRES Avenant K du 9 mars 1999

Grilles de salaires au 1er avril 1999.

Article 1

Article 1, 2, 3

Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3

Article 1, 2, 3

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure et portant extension d'un

Article 1, 2, 3

Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail

Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national
   Article 1er
Champ d'intervention
   Article 2
Objet
   Article 3
Fonctionnement de l'OPCAD
   Article 4
Délégations
   Article 5
Mutualisation
   Article 6
Entrée en vigueur
   Article 7
Adhésion
   Article 8
Dénonciation
   Article 9
Dépôt
   Article 10

Convention Collective Thermiques Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie Et Alimentation Fine (Commerce De Gros De) Et Negociants-Distributeurs De Levure -3045

Pour imprimer la convention 3045 [cliquez ici]
Pour télécharger la convention 3045 [cliquez ici]
Pour recevoir par e-mail la convention 3045 [cliquez ici]

Comment chercher une information sur ma convention collective :
le centre national des conventions collectives met à votre disposition un moteur de recherche qui va surligner dans la convention collective le mot recherché. Pour l'utiliser, c'est très simple, tapez un mot clef dans le champ ci-dessous et cliquez sur le bouton rechercher :

Quelles Versions je dois mettre obligatoirement en place dans mon entreprise :
Pour être en conformité avec la loi je dois :
1. Mettre à disposition des salariés le texte de la convention collective mise à jour dans chaque établissements.
On peut utiliser les produits suivants :
- Version livre [Cliquez-ici]
- Version CD-ROM [Cliquez-ici]
- Version Intranet [Cliquez-ici]
- Mise à Jour par CD-ROM [Cliquez-ici]
- Mise à Jour par e-mail [Cliquez-ici]

2. Mettre en place les 4 panneaux de l'affichage obligatoire des entreprises dans chaque établissement :

3. Comme une partie des réponses se trouvent dans le code du travail il est conseillé d'en posséder un exemplaire :

Comment Imprimer ou télécharger le texte pour le conserver :
Pour imprimer ou télécharger le texte de cette convention collective cliquez sur un des deux boutons suivants :

Comment recevoir par e-mail le texte de la convention collective :
Pour recevoir le texte de cette convention collective cliquez sur le bouton suivant :