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Convention collective 3048 : PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE
    
Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994. IDCC: 388,435,294,14Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle 1. Champ d'application 2. Caractère impératif 3. Objet 4. Salariés concernés 5. Mise en oeuvre des actions professionnalisantes 6. Tutorat 7. Durée de l'action professionnalisante 8. Financement des coûts pédagogiques 9. Période de professionnalisation et temps de travail 10. Information des partenaires sociaux 11. Litiges et contrôles 12. Durée
Adhésion par lettre du 10 juillet 2007 du syndicat des éditeurs publics de programmes à divers accords dans la branche de l'audiovisuel
Accord du 7 juin 2007 portant prorogation de l'accord du 11 mars 2005 relatif aux périodes de professionnalisation
Avenant n° 1 du 15 novembre 2007 relatif aux accords du 11 mars 2005 et du 7 juin 2007 Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel. JORF 1er avril 2006. Article 1, 2, 3
Convention collective nationale des artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964. Préambule I. Conditions générales de travail. Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 II. Conditions de rémunération. Article 15 Article 16 Article 17 Article 18
Indemnités de transport. Article 19
Indemnités spéciales. Article 20 Article 21 Article 22 Article 23 Article 24
UTILISATION SECONDAIRE DES ENREGISTREMENTS DE LA MUSIQUE DE FILMS - Protocole d'accord du 29 juillet 1960 Article Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
RETRAITE COMPLEMENTAIRE Protocole d'accord du 1 octobre 1969
Accord national dans la production cinématographique. Préambule TITRE Ier : DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL. Article 1er
TITRE Ier : DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL. Lieux de tournage et horaires de travail. Article 2 Modifié par Accord du 6 août 1990. Durée moyenne hebdomadaire. Article 3 Total journalier. Article 4 Travail de nuit. Article 5 Changement de catégorie de tournage en cours de semaine. Article 6 TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE Ier : Techniciens de la production cinématographique Heures supplémentaires - Régime général. Article 1er Durée du travail excédant dix heures par jour. Article 2 Rémunération du travail effectué le sixième jour de la semaine. Article 3 Engagement en extra. Article 4 Indemnités pour heures de transport. Article 5 Révision des barèmes de salaires minima garantis. Article 6 Modifié par Protocole du 17 février 1984. Article 7
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE II : Travailleurs de l'industrie du film Heures supplémentaires - Régime général. Article 1er Durée du travail excédant dix heures par jour. Article 2 Rémunération du travail effectué le sixième jour de la semaine. Article 3 Engagement à la journée. Article 4 Révision des barèmes de salaires minima garantis. Article 5 Modifié par Protocole du 17 février 1984. Article 6
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE III : Artistes interprètes Horaires de travail - Lieux de tournage A et B. Article 1 Lieux de tournage A et B Article 2 Révision des barèmes de salaires minima. Article 3 Article 4
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE IV : Acteurs de complément Horaires de travail - Lieux de tournage A et B. Article 1 Lieux de tournage A et B Article 2 TITRE III Article 1er
TITRE III Article 2
TRAVAIL DE NUIT - Protocole d'accord du 1 juillet 1994 Article Préambule
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur le congé individuel de formation dans les branches des spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité. JORF 18 décembre 1990. Article 1, 2, 3
Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8
Lettre de dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992 Lettre du 5 février 2004
Arrêté portant extension d'accords nationaux professionnels sur la formation professionnelle dans les secteurs des spectacles, loisirs, cinéma, audio-visuel et publicité. JORF 10 juillet 1993. Article 1, 2, 3
Protocole d'accord interbranche du 20 janvier 2006 relatif à l'application aux salariés intermittents du spectacle du droit individuel à la formation Préambule 1. Modalités d'accès au droit individuel à la formation (hors DIF prioritaires) 2. DIF prioritaires 3. Rémunération 4. Champ d'application 5. Durée, dépôt et demande d'extension
Avenant du 30 juin 2006 au protocole d'accord interbranches du 20 janvier 2006 relatif au droit individuel à la formation (DIF)
Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'accords conclus dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel, de l'édition phonographique et des parcs de loisirs. JORF 20 février 2007.- En vigueur
Article 2, 3
Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950. Titre Ier : Etendue d'application et durée. Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Titre II : Qualifications. Cadres de production. Article 5 Définitions des qualifications. Article 6 Article 7 Titre III : Etrangers. Article 8 Article 9 Article 10 Article 11
Titre IV : Droit syndical-Délégués. Reconnaissance du droit syndical. Article 12 Délégués. Article 13 Désignation du délégué de production. Article 14 Attributions du délégué de production. Article 15 Article 16 Délégués d'entreprise pour les techniciens engagés à l'année. Article 17 Mesures désobligeantes. Article 18
Titre V : Contrats-Engagements. Contrats. Article 19 Article 20 Article 21 Article 22 Article 23 Article 24 Article 25 Article 26 Article 27 Article 28 Article 29 *Congédiement - rupture du contrat de travail*. Article 30 Force majeure. Article 31 Article 32 Article 33 Article 34 Raccords. Article 34 BIS Responsabilité civile. Article 34 TER Essais. Article 35 Engagements à l'année. Article 36 Licenciements des techniciens engagés à l'année pour une durée déterminée. Article 37 Licenciement des techniciens engagés à l'année pour une durée indéterminée. Article 38 Congédiements - Indemnités d'un technicien engagé à l'année. Article 39 Remplacement d'un technicien pour maladie ou accident. Article 40
Titre VI : Préparations-Etudes préparatoires. Préparation avant tournage. Article 41 Article 42 Article 43 Article 44 Article 45 Article 46
Titre VII : Equipes minima. Spécification des "Equipes minima". Article 47 Article 48 Article 49 Article 50 Titre VIII : Conditions générales de travail. Article 51 Modifié par Accord national du 29 mars 1973. Titre IX : Travail de studio. Article 52 (1) Article 53 Titre X : Travail sur les terrains attenants aux studios. Article 54 Titre XI : Travail en extérieurs. Article 55 Article 56 (1) Article 57
Titre XII : Règlementation du travail en extérieur. 1° Extérieurs A : dans Paris et la Seine. Article 58 (1) 2° Extérieurs B : hors Paris et la Seine (personnel ne logeant pas sur place). Article 59 (1) Article 60 3° Extérieurs C : hors Paris et la Seine : (personnel logeant sur place). Article 61 Article 62 Article 63 4° Extérieurs D : hors la France continentale. Article 64 (1) Travaux exceptionnels. Article 65
Titre XIII : Dérogations-Heures supplémentaires. Travail en studio. Article 66 (1) Article 73 Travail en extérieur. Article 67 (1) Article 74 (1) Travail de nuit en extérieurs et sur les terrains attenants aux studios Article 68 (1) Travail de nuit durant plusieurs nuits non consécutives. Article 69 Travail de nuit durant plusieurs nuits consécutives. Article 70 (1) Article 71 Travail mixte de jour et de nuit. Article 72 (1) (2) Titre XIV : Repas en extérieurs. Article 75
Titre XV : Défraiements. Défraiements pour les extérieurs "A" et "B". Article 76 Défraiements pour les extérieurs "C". Article 77 Défraiements pour les extérieurs "D". Article 78 Conditions particulières. Article 79 Indemnités de voyage. Article 80 Résidence. Article 81 Taxes diverses. Article 82 Equipement. Article 83 Frais spéciaux. Article 84 Maquilleur. Article 85 Titre XVI : Transports. Article 86
Transports ferroviaires. Article 87
Transports routiers. Article 88
Transports maritimes. Article 89
Transports aériens. Article 90
Transports individuels. Article 91
Transport des bagages. Article 92
Indemnités des jours de transport. Article 93
Titre XVI : Transports. Article 94 Article 95 Titre XVII Article 96 Titre XVIII : Brevets d'invention. Article 97 Titre XIX : Litiges. Article 98 Titre XX Article 99
Titre XXI : Formalités-Extension. Formalités. Article 100 Extension de la convention collective. Article 101
ADDITIF Extrait de l'accord national du 29 mars 1973 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 avril 1950 CHAPITRE Ier : TECHNICIENS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE
RETRAITE COMPLEMENTAIRE (Régime mixte capitalisation répartition CAPRICAS) Convention collective du 28 décembre 1961 Article Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Lettre d'adhésion du SNTA FO à la convention collective de la production cinématographique Lettre d'adhésion du 13 septembre 2006
Lettre de dénonciation du 23 mars 2007 de la chambre syndicale des producteurs de films
Salaires (35 heures) Avenant du 7 juillet 2006
Salaires (39 heures) Avenant du 7 juillet 2006
Salaires artiste-interprète Avenant du 30 juin 2004 Rémunération par cachet à compter du 1er janvier 2004.
Salaires - Plafonds de congés. Avenant du 9 mars 2006 Plafonds de congés.
Accord du 28 juin 2007 relatif aux salaires (barème hebdomadaire) au 1er juillet 2007 Annexe
Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960. Titre Ier : Champ d'application-Durée Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Titre II : Etrangers Article 6 Titre III : Droit syndical-Délégués Article 7 Article 8 Article 9 Titre IV : Engagements Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Titre V : Congés-Jours fériés Article 18 Article 19 Titre VI : Durée du travail-Heures supplémentaires Article 20 Modifié par Accord du 29 mars 1973. Article 21 Article 22 Article 23 Article 24 (1) Titre VII : Réglementation du travail en extérieur Article 25 (1) Article 26 (1) Article 27 Article 28 Article 29
Extérieurs A dans Paris et le département de la Seine. Article 30 (1)
Travail du dimanche. Article 31 Titre VIII : Travail de nuit et travail mixte Article 32 (1) Article 33 Titre IX : Salaires Article 34 Article 35 (1) Article 36 (1) Titre X : Indemnités de repas et de casse-croûte Article 37 (1) Article 38 Titre XI : Voyages Article 39
Voyages par chemin de fer. Article 40
Voyages par route. Article 41
Voyages par mer. Article 42
Voyages par avion. Article 43
Transport des bagages personnels. Article 44
Salaires des jours de voyage. Article 45 Article 46
Titre XI : Voyages Article 47 Article 48 Article 49 Titre XII : Défraiements en extérieur Article 50 Article 51 Article 52 Titre XIII : Conciliation-Arbitrage Article 53 Titre XIV : Agrément Article 54 Article 55
ADDITIF EXTRAIT DE L'ACCORD NATIONAL DU 29 MARS 1973 Dispositions particulières CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 août 1960
CHAPITRE II : TRAVAILLEURS DE L'INDUSTRIE DU FILM Heures supplémentaires - Régime général.
RETRAITE COMPLEMENTAIRE Avenant du 4 novembre 1969 Avenant à l'accord du 1er juillet 1955 instituant un régime de retraite complémentaire pour le personnel non cadre des entreprises participant à la production de films cinématographiques (modifié par l'avenant du 2 septembre 1966). Article 1 Article 2 Avenant à l'accord du 1er juillet 1955 instituant un régime de retraite complémentaire pour le personnel non cadre des entreprises participant à la production de films cinématographiques (modifié par Article 3
Lettre de dénonciation du 23 mars 2007 de la chambre syndicale des producteurs de films
SALAIRES ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures) Avenant du 27 juin 2002 Barème applicable à compter du 1er juillet 2002.
Accord du 28 juin 2007 relatif aux salaires (barème hebdomadaire) au 1er juillet 2007 Annexe
Salaires artiste-interprète Avenant du 30 juin 2004 Rémunération par cachet à compter du 1er janvier 2004.
Salaires équipe de tournage (39 heures) Avenant du 30 juin 2004 Barème pour les équipes de tournage (39 heures).
Salaires équipes de tournage (35 heures) Avenant du 30 juin 2004 Barème aux équipes de tournage (35 heures).
Salaires - Plafonds de congés. Avenant du 9 mars 2006 Plafonds de congés.
Salaires (Ouvriers indépendants de studios) Avenant du 7 juillet 2006
Salaires Avenant du 7 juillet 2006
Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Modifié par Avenant n° 1 du 27 mai 1986. CHAPITRE Ier : LES AYANTS DROIT. Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 CHAPITRE II : GESTION DES ACTIONS DE FORMATION. Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 CHAPITRE III : LES EMPLOYEURS. Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES. Article 17 Article 18 Article 19 Article 20 CHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES. Article 21 Article 22
Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel Les droits à formation professionnelle Article 1er Le financement du dispositif Article 2 Le conseil de gestion des intermittents Article 3 Rôle et missions du conseil de gestion des intermittents Article 4 Règles de prise en charge et d'étude de dossiers Article 5 Les commissions paritaires Article 6 Le champ d'application Article 7 Durée, dépôt et demande d'extension Article 8
Lettre d'adhésion du syndicat des télévisions privées Lettre d'adhésion du 1 décembre 2004
Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension portant extension d'un accord national professionnel interbranches conclu dans les secteurs du spectacle vivant, de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel. JORF 15 décembre 2005. Article 2, 3
Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation Droits couverts Article 1er Financement du dispositif Article 2 Conseil de gestion Article 3 Rôle et missions du conseil de gestion Article 4 Règles de prise en charge et d'étude des dossiers Article 5 Commissions paritaires d'étude de dossiers Article 6 Recours gracieux Article 7 Champ d'application Article 8 Modifié par avenant n° 1 du 16 novembre 2004 (BO n° 2005-23), étendu par arrêté du 19 mars 2007 (JO du 3 avril 2007) Durée, dépôt et demande d'extension Article 9
Avenant n° 1 du 16 novembre 2004 modifiant l'article 8 Article 1er Article 2
Lettre d'adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004 Lettre d'adhésion du 3 mars 2005
Arrêté portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. JORF 3 avril 2007. Article 1, 2, 3
Arrêté modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. JORF 28 j Article 1, 2, 3
Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994.
DISPOSITIONS GENERALES Objet et validité. Article 1 Article 2 Droit syndical. Article 3 Conditions morales des collaborateurs. Article 4 Avantages acquis. Article 5 Conciliation. Article 6 Délégués du personnel et des comités d'entreprise. Article 7 Durée du travail. Article 8 Congés payés. Article 9 Obligations militaires. Article 10 Article 11 Traitement - Classification - Coefficients. Article 12 Définitions professionnelles. Article 13 Coefficients. Article 14 Dépôt au conseil des prud'hommes. Article 15 Adhésion. Article 16
AVENANT "CADRES ET AGENTS DE MAITRISE" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 juin 1994 ENGAGEMENT ET LICENCIEMENT. Article a Article b Article c MALADIE. Article d RETRAITE. Article e
AVENANT "ASSISTANTS" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 juin 1994 ENGAGEMENT ET LICENCIEMENT. Article f Article g Article h MALADIE. Article i RETRAITE. Article j
Accord modifiant la convention collective nationale du 1er juillet 1955 et ses avenants ultérieurs sur la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non-cadres des entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographique Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Adhésion par lettre du 18 décembre 2008 de l'association des producteurs de cinéma à l'accord du 30 décembre 1991 relatif à la retraite
Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967. TITRE Ier : Champ d'application - Durée Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 TITRE II : Etrangers Article 5 TITRE III : Droit syndical - Délégués Article 6 Article 7 Article 8
TITRE IV : Des contrats d'engagement Forme. Article 9 Contenu. Article 10 Battement de prise d'effet. Article 11 Changement ou modification du rôle. Article 12 Films en plusieurs versions. Article 13 Dépassement. Article 14 Retakes, raccords, post-synchronisation. Article 15 Expiration du contrat d'engagement. Article 16 Cession. Article 17 Maladie ou accident de l'acteur. Article 18 Cas de force majeure ou cas fortuit. Article 19 Défaut de paiement du salaire. Article 20 Résiliation du contrat ou cessation d'entreprise. Article 21 TITRE V : Conditions générales de travail Article 22 (1)
Horaire de travail. Article 23
Tableau de travail - Emargement. Article 24
Heures supplémentaires. Article 25 (1)
Réglementation du travail en extérieur. Article 26 Article 29
TITRE V : Conditions générales de travail Article 27 Article 28
Travail de nuit en extérieur. Article 30
TITRE VI : Droits et obligations de l'acteur et du producteur Discipline. Article 31 Exclusivité des services. Article 32 Présence de l'acteur. Article 33 Physique de l'acteur. Article 34 Sanctions. Article 35 Costumes. Article 36 Publicité. Article 37 Utilisations secondaires. Article 38 TITRE VII : Voyages Article 39
Voyages par chemin de fer. Article 40
Voyages par route. Article 41
Voyages par mer. Article 42
Voyages par avion. Article 43
Bagages. Article 44
Rémunération des jours de voyage. Article 45
Frais de voyage. Article 46
Passeports - Visas. Article 47 TITRE VIII : Indemnités de déplacement (défraiements) en extérieur Article 48 Article 49 Article 50 TITRE IX : Assurances Article 51 TITRE X : Règlement des litiges - Conciliation Article 52 Article 53
ADDITIF Extrait de l'accord national du 29 mars 1973 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 septembre 1967 CHAPITRE III : ARTISTES INTERPRETES
ACTEURS DE COMPLEMENT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 septembre 1967
Plafonds de congés (année 2006-2007) Accord du 10 mars 2006 Article 1 Article 2
SALAIRES Artistes-interprètes Annexe du 22 juin 2001 Barème des salaires des artistes-interprètes applicable à compter du 1er juillet 2001.
SALAIRES artiste-interprète Accord du 23 décembre 2003 Barème des salaires des acteurs applicable à compter du 1er janvier 2004.
Salaires artiste-interprète Avenant du 30 juin 2004 Rémunération par cachet à compter du 1er janvier 2004.
Salaires (Acteurs). Annexe "Salaires" du 10 juillet 2006 Salaires à compter du 10 juillet 2006 (Acteurs).
Salaires (acteurs de complément) Accord du 10 juillet 2006 Salaires des acteurs de complément à compter du 1er janvier 2006.
Accord du 31 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008
Accord du 31 mars 2009 relatif aux salaires des acteurs au 1er avril 2009
Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Annexe Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
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