[Convention collective] [Code du travail] [Affichage obligatoire] [Mise en conformité] [Fonction publique] [Tous autres les codes] [Sommaire] [Plan du site]

Accueil > Conventions collectives > MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NEGOCE DU VERRE

Convention collective 3050 : MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NEGOCE DU VERRE

je n'arrive pas à trouver le point que je cherche,
j'utilise le moteur de recherche :

1. Je consulte le sommaire de la convention collective 3050 : [cliquez ici]

2. Je consulte le texte gratuitement : [cliquez ici]

3. Je n'arrive pas a trouver j'utilise le moteur de recherche [cliquez ici]

Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988. Etendue par arrêté du 29 juillet 1988 JORF 6 août 1988.

IDCC: 1499

Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988. Etendue par arrêté du 29 juillet 1988 JORF 6 août 1988.

Champ d'application
   Article 1
Durée.
   Article 2
Avantages acquis.
   Article 3
Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion.
   Article 4
Délégués du personnel-Comité d'entreprise-CHSCT
   Article 5
Panneaux d'affichage.
   Article 6
Autorisations d'absence pour motifs autres que personnels.
   Article 7
   Modifié par Avenant n° 2 du 24 janvier 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990
Permanent syndical.
   Article 8
Conflits relatifs au droit syndical.
   Article 9
Hygiène, sécurité et conditions de travail.
   Article 10
   Modifié par Avenant n° 2 du 24 janvier 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990
Inventions.
   Article 11

Classifications.

Ouvriers, employés.
   Article 12
   Modifié par Avenant n° 5 du 10 décembre 1996 BO conventions collectives 97-2, étendu par arrêté du 27 mai 1997 JORF 3 juin 1997.
Maîtrise.
   Article 12-2
Techniciens.
   Article 12-3
Cadres débutants.
   Article 12-4
Classifications, tableau des coefficients.
   Article 12
   Modifié par Accord du 18 avril 2002 BO conventions collectives 2002-26 étendu par arrêté du 20 octobre 2003 JORF 30 octobre 2003.
Salaire minimum professionnel.
   Article 13
Ancienneté.
   Article 14
Prime d'ancienneté.
   Article 15
Egalité professionnelle.
   Article 16
Maternité et éducation des enfants.
   Article 17
Engagement.
   Article 18
Période d'essai.
   Article 19
Visite médicale d'embauche.
   Article 20
Contrat à durée déterminée.
   Article 21
Contrat à durée indéterminée.
   Article 22
Priorité de réembauchage.
   Article 23
Jeunes salariés.
   Article 24
Formation et apprentissage.
   Article 25
   Modifié par Avenant n° 2 du 24 janvier 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990
Promotion du personnel.
   Article 26
Bulletins de paie.
   Article 27
Durée du travail.
   Article 28
Travail de nuit.
   Article 29
   Modifié par Avenant n° 5 du 10 décembre 1996 BO conventions collectives 97-2, étendu par arrêté du 27 mai 1997 JORF 3 juin 1997.
Travail du dimanche.
   Article 30
Travail des jours fériés.
   Article 31
Congés payés.
   Article 32
Congés supplémentaires pour mères de famille.
   Article 33
Arrêts momentanés du travail.
   Article 34
Réduction d'activité.
   Article 35
Autorisations d'absence pour raison personnelle.
   Article 36
Autres motifs d'absence.
   Article 37
Périodes militaires.
   Article 38
Résiliation du contrat de travail.
   Article 39
Certificat de travail.
   Article 40
Commission nationale paritaire d'interprétation.
   Article 41
Commission nationale paritaire de conciliation.
   Article 42

Annexe collaborateurs CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 mars 1988

Champ d'application.
   Article 1
Engagement - Période d'essai.
   Article 2
Mensualisation.
   Article 3
   Modifié par Avenant n° 2 du 24 janvier 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990
Travail posté.
   Article 4
Déplacements.
   Article 5
Absence pour maladie ou accident.
   Article 6
Remplacements.
   Article 7
Indemnités pour maladie ou accident.
   Article 8
   Modifié par Avenant n° 2 du 24 janvier 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990
Indemnité au décès.
   Article 9
Préavis de rupture du contrat de travail.
   Article 10
Indemnité de licenciement.
   Article 11
   Modifié par Avenant n° 2 du 24 janvier 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990
Indemnité de départ à la retraite.
   Article 12
   Modifié par Avenant n° 2 du 24 janvier 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990
Indemnité de mise à la retraite.
   Article 13

Annexe encadrement CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 mars 1988

Champ d'application.
   Article 1
Engagement - Période d'essai.
   Article 2
Clause de non-concurrence.
   Article 3
Inventions.
   Article 4
Responsabilités particulières de l'encadrement.
   Article 5
Secret professionnel.
   Article 6
Formation.
   Article 7
Durée du travail.
   Article 8
Déplacements.
   Article 9
Arrêts momentanés de travail.
   Article 10
Absences pour maladie ou accident.
   Article 11
Remplacement.
   Article 12
Indemnités pour maladie ou accident.
   Article 13
   Modifié par Avenant n° 2 du 24 janvier 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990
Indemnité au décès.
   Article 14
Préavis de rupture du contrat de travail.
   Article 15
Indemnité de licenciement.
   Article 16
   Modifié par Avenant n° 2 du 24 janvier 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990
Indemnité de départ à la retraite.
   Article 17
   Modifié par Avenant n° 2 du 24 janvier 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990

Accord du 21 octobre 1999 relatif à l'ARTT

   Article Préambule
Durée du travail
   Article 1
Dispositions relatives à l'encadrement
   Article 11
Durée de l'accord
   Article 12
Mandatement
   Article 13
Commission paritaire nationale de suivi
   Article 14
Demande d'extension de l'accord
   Article 15
Application
   Article 16
Dépôt
   Article 17

Accord du 18 mars 2003 relatif au travail de nuit

Préambule
Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit.
   Article 1
Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit.
   Article 2
Contreparties au profit des travailleurs de nuit.
   Article 3
Organisation du travail dans le cadre du travail de nuit.
   Article 4
Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit.
   Article 5
Dispositions spécifiques pour les femmes enceintes.
   Article 6
Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
   Article 7
Jeunes travailleurs.
   Article 8
Formation professionnelle des travailleurs de nuit.
   Article 9
Exercice des mandats.
   Article 10
Entrée en vigueur.
   Article 11
Durée.
   Article 12
Dénonciation.
   Article 13
Suivi de l'accord.
   Article 14
Dépôt.
   Article 15

Accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Chapitre préliminaire : Objectifs et publics visés

Objectifs.
Article préliminaire 1er
Publics.
Article préliminaire 2
Chapitre Ier : Création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE).

Composition.

Article 1

Fonctionnement.

Article 2

Missions.

Article 3

Chapitre II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Principe.
   Article 4
Missions.
   Article 5
Fonctionnement.
   Article 6
Financement.
   Article 7

Chapitre III : Contrats de professionnalisation

Principe et publics visés.
   Article 8
Modalités de mise en oeuvre.
   Article 9
Financement.
   Article 10
Chapitre IV : Périodes de professionnalisation.

Principes et publics visés.

Article 11

Modalités de mise en oeuvre.

Article 12

Financement.

Article 13
Chapitre V : Droit individuel à la formation.

Constitution d'un crédit d'heures de formation.

Article 14

Salariés concernés.

Article 15

Modalités de mise en oeuvre.

Article 16

Rémunération et frais.

Article 17

Nature des actions de formation éligibles au titre du DIF.

Article 18

Rupture du contrat de travail.

Article 19

Chapitre VI : Dispositions particulières

Dispositions relatives au plan de formation.
   Article 20
Le financement de la formation.
   Article 21
Le rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle.
   Article 22
Le tutorat.
   Article 23
L'entretien professionnel.
   Article 24
La VAE.
   Article 25
Le bilan de compétences.
   Article 26
Le passeport formation.
   Article 27
Egalité entre hommes et femmes dans l'accès à la formation.
   Article 28

Chapitre VII : Modalités d'application

Dépôt et publicité.
   Article 29
Durée.
   Article 30
Dénonciation, suivi et révision.
   Article 31
Valeur normative du présent accord.
   Article 32
Entrée en vigueur.
   Article 33

Accord du 2 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule
   Article 1
   Article 1.1
   Article 1.2
   Article 1.3
   Article 1.4
   Article 2
   Article 2.1
   Article 2.2
   Article 2.3
   Article 2.4
   Article 3
   Article 3.1
   Article 3.2
   Article 3.3
   Article 3.4
   Article 3.5
Annexe

Accord du 18 avril 2002 relatif aux salaires

Salaires minimaux professionnels à compter du 1er mai 2002 (1)

Accord du 4 juillet 2006 relatif aux salaires

Salaires minimaux professionnels à compter du 1er décembre 2006.

Accord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2007

Annexe

Accord du 3 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2008

Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3

Accord du 4 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Préambule

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Arrêté portant extension de la convention collective nationale miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 6 août 1988.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 22 mai 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 18 juillet 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 15 mars 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 2 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 22 octobre 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 12 août 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 5 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 14 juin 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 1er août 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 8 mai 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 3 juin 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 30 octobre 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 26 décembre 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 30 juin 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 31 janvier 2002.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499). JORF 15 octobre 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499). JORF 30 octobre 2003.

Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499). JORF 10 août 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499). JORF 5 avril 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499). JORF 18 novembre 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499). JORF 29 octobre 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499). JORF 23 janvier 2007.

Article 1, 2, 3

Les dernièrs textes

Convention Collective Miroiterie, Transformation Et Negoce Du Verre - 3050

Pour imprimer la convention 3050 [cliquez ici]
Pour télécharger la convention 3050 [cliquez ici]
Pour recevoir par e-mail la convention 3050 [cliquez ici]

Comment chercher une information sur ma convention collective :
le centre national des conventions collectives met à votre disposition un moteur de recherche qui va surligner dans la convention collective le mot recherché. Pour l'utiliser, c'est très simple, tapez un mot clef dans le champ ci-dessous et cliquez sur le bouton rechercher :

Quelles Versions je dois mettre obligatoirement en place dans mon entreprise :
Pour être en conformité avec la loi je dois :
1. Mettre à disposition des salariés le texte de la convention collective mise à jour dans chaque établissements.
On peut utiliser les produits suivants :
- Version livre [Cliquez-ici]
- Version CD-ROM [Cliquez-ici]
- Version Intranet [Cliquez-ici]
- Mise à Jour par CD-ROM [Cliquez-ici]
- Mise à Jour par e-mail [Cliquez-ici]

2. Mettre en place les 4 panneaux de l'affichage obligatoire des entreprises dans chaque établissement :

3. Comme une partie des réponses se trouvent dans le code du travail il est conseillé d'en posséder un exemplaire :

Comment Imprimer ou télécharger le texte pour le conserver :
Pour imprimer ou télécharger le texte de cette convention collective cliquez sur un des deux boutons suivants :

Comment recevoir par e-mail le texte de la convention collective :
Pour recevoir le texte de cette convention collective cliquez sur le bouton suivant :