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Convention collective 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE
    
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).
IDCC: 1996Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).
Dispositions générales
Champ d'application
Article 1er
Durée
Article 2
Article 3
Dénonciation et révision de la convention
Article 4
Droit syndical et liberté d'opinion
Article 5
Délégués du personnel
Article 6
Modifié par avenant du 13 février 2006, en vigueur le 1er mars 2006 (BO n° 2006-11), étendu par arrêté du 8 janvier 2007 (JO du 17 janvier 2007)
Comité d'entreprise
Article 7
Salaires
Article 8
Article 8
Frais d'équipement
Article 9
Modifié par avenant du 13 décembre 2006 (BO n° 2007-5), étendu par arrêté du 19 mars 2007 (JO du 3 avril 2007)
Jeunes salariés
Article 10
Ancienneté
Article 11
Modifié par avenant du 7 juillet 2003 (BO n° 2003-32), étendu par arrêté du 6 octobre 2003 (JO du 15 octobre 2003)
Travailleurs physiquement diminués
Article 12
Durée du travail
Article 13
Remplacements
Article 14
Bulletin de paie
Article 15
Absence pour maladie ou accident
Article 16
Maternité, paternité et adoption
Article 17
Modifié par avenant du 7 juillet 2003 (BO n° 2003-32), étendu par arrêté du 6 octobre 2003 (JO du 15 octobre 2003)
Embauchage
Article 18
Période d'essai
Article 19
Rupture du contrat de travail - Délai-congé - Suppression d'emploi - Licenciements collectifs - Certificat de travail
Article 20
Indemnité de licenciement
Article 21
Modifié par avenant du 7 juillet 2003 (BO n° 2003-32), étendu par arrêté du 6 octobre 2003 (JO du 15 octobre 2003)
Indemnité de départ en retraite
Article 22
Modifié par avenant du 15 décembre 2003, en vigueur le 1er janvier 2004 (BO n° 2004-15), étendu par arrêté du 4 juin 2004 (JO du 15 juin 2004)
Prévoyance
Article 23
Modifié par avenant du 7 juillet 2003 (BO n° 2003-32), étendu par arrêté du 6 octobre 2003 (JO du 15 octobre 2003)
Retraite complémentaire
Article 24
Congés payés annuels
Article 25
Modifié par avenant du 7 juillet 2003 (BO n° 2003-32), étendu par arrêté du 6 octobre 2003 (JO du 15 octobre 2003)
Congés exceptionnels
Article 26 (1)
Modifié par avenant du 17 octobre 2005, en vigueur le 1er novembre 2005 (BO n° 2006-3), étendu par arrêté du 16 janvier 2007 (JO du 25 janvier 2007)
Hygiène et sécurité
Article 27
Apprentissage et formation professionnelle
Article 28
Avantages acquis
Article 29
Commission nationale paritaire d'interprétation
Article 30
Commission nationale paritaire de conciliation
Article 31
Dispositions finales
Article 32
Dépôt
Article 33
Demande d'extension
Article 34
Dispositions particulières applicables aux cadres. Convention collective nationale du 3 décembre 1997
Bénéficiaires
Article 1er
(Complémentaire de l'article 13 des dispositions générales) Durée du travail
Article 2
(Complémentaire de l'article 16 des dispositions générales) Absence pour maladie ou accident
Article 3
(Complémentaire de l'article 17 des dispositions générales) Maternité, paternité et adoption
Article 4
Modifié par avenant du 7 juillet 2003 (BO n° 2003-32), étendu par arrêté du 6 octobre 2003 (JO du 15 octobre 2003)
(Complémentaire de l'article 18 et 19 des dispositions générales) Embauchage - Période d'essai
Article 5
(Complémentaire de l'article 20 des dispositions générales) Rupture du contrat de travail
Article 6
(Complémentaire de l'article 21 des dispositions générales) Indemnité de licenciement
Article 7
Modifié par avenant du 7 juillet 2003 (BO n° 2003-32), étendu par arrêté du 6 octobre 2003 (JO du 15 octobre 2003)
Retraite complémentaire
Article 8
Contrat de prévoyance
Article 9
(Complémentaire de l'article 25 des dispositions générales) Congés payés annuels
Article 10
(Complémentaire de l'article 28 des dispositions générales) Formation professionnelle
Article 11
ANNEXE I - Classifications et salaires Convention collective nationale du 3 décembre 1997
EMPLOYES ET AGENTS DE MAITRISE
II. - Salaires
CADRES
I. - Classification des cadres pharmaciens
II. - Classification des cadres non pharmaciens
III. - Salaires
ANNEXE II - Formation professionnelle Accord collectif national du 21 février 1994
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Cadre législatif, réglementaire et conventionnel.
Article 1
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Champ d'application.
Article 2
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Nature des actions de formation et priorités.
Article 3
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
Article 4
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Gestion prévisionnelle des qualifications.
Article 5
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Accueil et insertion des salariés dans les officines.
Article 6
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Choix et rôle du tuteur ou du maître d'apprentissage.
Article 7
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Choix du salarié en formation.
Article 8
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRATS D'INSERTION EN ALTERNANCE
Contrat de professionnalisation - Bénéficiaires - Durée - Formation.
Article 9
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Autres formations.
Article 10
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Obligations de l'employeur.
Article 11
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Obligations du salarié en formation.
Article 12
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Obligations du centre de formation.
Article 13
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Obligations communes.
Article 14
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE
Bénéficiaires.
Article 15
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Contrat d'apprentissage - Durée - Formation.
Article 16
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Obligations de l'employeur.
Article 17
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Obligations de l'apprenti.
Article 18
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Congé supplémentaire pour la préparation de l'examen.
Article 19
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Obligations du centre de formation d'apprentis.
Article 20
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Institution du conseil de perfectionnement.
Article 21
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Composition et attributions du conseil.
Article 22
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Réunions du conseil.
Article 23
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Participation aux réunions du conseil.
Article 24
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Suivi de la mise en place des conseils de perfectionnement.
Article 25
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EFFECTIFS SALARIES EN FORMATION
Effectifs salariés en formation.
Article 26
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA RÉMUNÉRATION DES JEUNES EN FORMATION
Harmonisation des rémunérations.
Article 27
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Rémunération des jeunes en formation en alternance.
Article 28
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU PLAN DE FORMATION
Définition de la politique de formation.
Article 29
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA FORMATION
Obligation de financement de la formation professionnelle.
Article 30
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Modalités de financement de la formation professionnelle.
Article 31
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION
Définition.
Article 32
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Exercice du droit au congé individuel de formation.
Article 33
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGÉ DE BILAN DE COMPÉTENCES
Définition.
Article 34
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Exercice du droit au congé de bilan de compétences.
Article 35
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Bilan de compétences à l'initiative de l'employeur.
Article 36
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES
Dispositions relatives au congé enseignement.
Article 37
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Salarié siégeant dans un organisme ou dans un jury d'examen.
Article 38
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Composition du jury d'examen.
Article 39
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Désignation des membres du jury d'examen.
Article 40
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Durée de l'accord et suivi.
Article 41
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Entrée en vigueur.
Article 42
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Dénonciation.
Article 43
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
Formalités d'extension.
Article 44
Abrogé par Avenant du 4 juillet 2005 BO conventions collectives 2005-48.
ANNEXE III - Accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine
ANNEXE III - Avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 30 janvier 1995 relatif à la retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine
ANNEXE IV - Accord 18 décembre 2000 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
ANNEXE IV - Accord du 18 décembre 2000 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
1. Définition des garanties prévoyance
Bénéficiaires du régime de prévoyance
Article 1er
Définition du traitement de base servant à la détermination des prestations
Article 2
Modifié par avenant du 15 décembre 2003, en vigueur le 1er janvier 2004 (BO n° 2004-15), étendu par arrêté du 19 octobre 2004 (JO du 29 octobre 2004)
Garantie décès
Article 3
Frais d'obsèques
Article 3.1
Définition des garanties prévoyance : Garantie décès Invalidité absolue et définitive du participant
Article 4
Garantie incapacité de travail-invalidité
Article 5
Article 5
Modifié par Avenant n° 4 du 15 décembre 2003 art. 3 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-15 étendu par arrêté du 19 octobre 2004 JORF 29 octobre 2004.
Article 5
Garantie incapacité de travail/invalidité Invalidité
Article 6
Garantie incapacité de travail/invalidité Dispositions communes aux garanties " Incapacité de travail et " Invalidité "
Article 7
Changement d'organisme assureur. - Incidence sur les rentes en cours de service et sur le maintien de la garantie décès
Article 7.1
Crée par ccord du 29 avril 2002, en vigueur le 1er janvier 2001 (BO n° 2002-21), étendu par arrêté du 8 août 2002 (JO du 22 août 2002)
Garantie maternité
Article 8
Modifié par avenant du 15 décembre 2003, en vigueur le 1er janvier 2004 (BO n° 2004-15), étendu par arrêté du 19 octobre 2004 (JO du 29 octobre 2004)
Garantie paternité
Article 8 bis
Crée par avenant du 15 décembre 2003, en vigueur le 1er janvier 2004 (BO n° 2004-15), étendu par arrêté du 19 octobre 2004 (JO du 29 octobre 2004)
Garantie frais de santé
Article 9
Financement de la portabilité des garanties du régime
Article 9.1
Maintien de la garantie frais de santé
Article 9.2
2. Cotisations
Article 10
3. Gestion du régime de prévoyance ; Protocole d'accord conclu entre les organisations professionnelles signataires de la convention collective nationale et l'institution de prévoyance du groupe Mornay
Création d'une section spéciale de prévoyance
Article 1er
Définition des garanties
Article 2
Comité de gestion
Article 3
Effet. - Durée
Article 4
Clause de réexamen
Article 5
ANNEXE IV - Avenant du 28 mars 1969 relatif au régime de prévoyance des cadres
Introduction
I. - Assurés
II. - Cotisations
III. - Maladie. - Chirurgie. - Maternité (prestations en nature)
IV. - Arrêts de travail (prestations en espèces)
V. - Décès
VI. - Définitions
VII. - Fonds de solidarité
VIII. - Contrat proposé aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité
Modifié par avenant du 30 janvier 2008, étendu par arrêté du 27 octobre 2008, JORF 7 novembre 2008
IX. - Financement de la portabilité des garanties du régime
Article
Accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à l'OPCA-PL
Article Préambule
Modifié par avenant du 30 novembre 2004 (BO n° 2005-4), étendu par arrêté du 13 juillet 2005 (JO du 26 juillet 2005)
Champ d'application
Article 1er (1)
Modifié par avenant du 6 février 1992, étendu par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998)
Article 2
Modifié par avenant du 30 novembre 2004 (BO n° 2005-4), étendu par arrêté du 13 juillet 2005 (JO du 26 juillet 2005)
Article 3
Modifié par avenant du 30 novembre 2004 (BO n° 2005-4), étendu par arrêté du 13 juillet 2005 (JO du 26 juillet 2005)
Article 4
Modifié par avenant du 30 novembre 2004 (BO n° 2005-4), étendu par arrêté du 13 juillet 2005 (JO du 26 juillet 2005)
Article 5
Modifié par avenant du 30 novembre 2004 (BO n° 2005-4), étendu par arrêté du 13 juillet 2005 (JO du 26 juillet 2005)
Article 6
Modifié par avenant du 30 novembre 2004 (BO n° 2005-4), étendu par arrêté du 13 juillet 2005 (JO du 26 juillet 2005)
Article 7 (1)
Modifié par avenant du 30 novembre 2004 (BO n° 2005-4), étendu par arrêté du 13 juillet 2005 (JO du 26 juillet 2005)
Article 8
Modifié par avenant du 30 novembre 2004 (BO n° 2005-4), étendu par arrêté du 13 juillet 2005 (JO du 26 juillet 2005)
Article 9
Modifié par avenant du 30 novembre 2004 (BO n° 2005-4), étendu par arrêté du 13 juillet 2005 (JO du 26 juillet 2005)
Article 10
Modifié par avenant du 30 novembre 2004 (BO n° 2005-4), étendu par arrêté du 13 juillet 2005 (JO du 26 juillet 2005)
Article 11
Article 12
Article 13
Accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi de la pharmacie d'officine (1)
Objet
Article 1er
Composition
Article 2
Modifié par avenant du 12 avril 2006 (BO n° 2006-24), étendu par arrêté du 13 octobre 2006 (JO du 24 octobre 2006)
Article 2
Modifié par avenant du 15 novembre 2006 (BO conventions collectives n° 2006-51)
Désignation des membres
Article 3
Réunions
Article 4
Présidence
Article 5
Secrétariat
Article 6
Délibérations de la commission
Article 7
Remboursement des frais
Article 8
Missions relatives à l'emploi
Article 9
Missions relatives à la formation professionnelle
Article 10
Relations extérieures
Article 11
Article 12
Protocole d'accord du 21 juin 1993 relatif au repos hebdomadaire
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Accord collectif national du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
Préambule
Champ d'application
Article 1er
Objet
Article 2
Participation aux réunions des instances paritaires
Article 3
Participation à des réunions de préparation
Article 4
Cotisations des employeurs
Article 5
Affectation des cotisations
Article 6
Gestion paritaire
Article 7
Modifié par avenant du 12 avril 2006 (BO n° 2006-24), étendu par arrêté du 13 octobre 2006 (JO du 24 octobre 2006)
Article 7
Modifié par avenant du 15 novembre 2006 (BO n° 2006-51)
Secrétariat
Article 8
Désignation des membres du conseil d'administration
Article 9
Modifié par avenant du 12 avril 2006 (BO n° 2006-24), étendu par arrêté du 13 octobre 2006 (JO du 24 octobre 2006)
Bureau
Article 10
Modifié par Avenant du 12 avril 2006 art. 3 BO conventions collectives 2006-24 étendu par arrêté du 13 octobre 2006 JORF 24 octobre 2006.
Réunions du conseil d'administration.
Article 11
Délibérations
Article 12
Durée
Article 13 (1)
Dispositions diverses
Article 14
Avis d'interprétation de la CNPI du 20 décembre 1999 relatif au brevet de préparateur en pharmacie
Avis d'interprétation du 19 avril 1999 relatif aux frais annuels d'équipement
Accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail
Article Préambule
Modifié par avenant du 29 septembre 2000 (BO n° 2000-41), étendu par arrêté du 18 décembre 2000 (JO du 23 décembre 2000)
Champ d'application
Article 1er
Durée du travail
Article 2
Modifié par avenant du 29 septembre 2000 (BO n° 2000-41), étendu par arrêté du 18 décembre 2000 (JO du 23 décembre 2000)
Modalités d'application de la réduction et de l'organisation du temps de travail
Article 3
Modifié par accord du 3 février 2003, en vigueur le 1er février 2003 (BO n° 2003-12), étendu par arrêté du 6 octobre 2003 (JO du 15 octobre 2003)
Gardes et urgences
Article 4
Rémunération
Article 5
Dispositions relatives aux cadres
Article 6
Travail à temps partiel
Article 7
Modifié par Avenant du 29 septembre 2000 art. 5 BO conventions collectives 2000-41 étendu par arrêté du 18 décembre 2000 JORF 23 décembre 2000
Engagement relatif à l'emploi
Article 8
Crée par avenant du 29 septembre 2000 (BO n° 2000-41), étendu par arrêté du 18 décembre 2000 (JO du 23 décembre 2000)
Mandatement
Article 9 (1)
Modifié par avenant du 29 septembre 2000 (BO n° 2000-41), étendu par arrêté du 18 décembre 2000 (JO du 23 décembre 2000)
Accords antérieurs
Article 10 (1)
Modifié par avenant du 29 septembre 2000 (BO n° 2000-41), étendu par arrêté du 18 décembre 2000 (JO du 23 décembre 2000)
Suivi de l'accord
Article 11 (1)
Modifié par avenant du 29 septembre 2000 (BO n° 2000-41), étendu par arrêté du 18 décembre 2000 (JO du 23 décembre 2000)
Durée de l'accord
Article 12
Modifié par avenant du 29 septembre 2000 (BO n° 2000-41), étendu par arrêté du 18 décembre 2000 (JO du 23 décembre 2000)
Entrée en vigueur
Article 13
Modifié par avenant du 29 septembre 2000 (BO n° 2000-41), étendu par arrêté du 18 décembre 2000 (JO du 23 décembre 2000)
Régime des heures supplémentaires (cf. art. 3.5 et 3.6.8)
Modifié par accord du 3 février 2003 (1), en vigueur le 1er février 2003 (BO n° 2003-12), étendu par arrêté du 6 octobre 2003 (JO du 15 octobre 2003)
Procès-verbal du 30 octobre 2000 relatif à un avis de la CNPI sur la prime d'ancienneté
Avis de la CNPI du 31 janvier 2001 relatif à l'indemnité de réduction du temps de travail (IRTT)
Accord du 24 juin 2002 relatif aux chèques-vacances
Préambule
Entreprises et salariés concernés
Article 1er
Modalités de financement du chèque-vacances
Article 2
Exonération des charges sociales
Article 3
Suivi de l'accord
Article 4
Entrée en vigueur
Article 5
Annexe
Congés payés annuels Accord du 3 février 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Temps de travail et salaires Accord du 3 février 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Modifications diverses à la convention collective (congé légal de paternité) Avenant du 7 juillet 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Indemnité de départ à la retraite Avenant du 15 décembre 2003
Article 1
Article 2
Régime de prévoyance du personnel non cadre Avenant du 15 décembre 2003
Exposé
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
OPCA de branche et cotisations Avenant du 30 novembre 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Régime de prévoyance du personnel non cadre Avenant du 14 février 2005
Article 1
Article 2
Déclaration d'adhésion de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) à la convention collective étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 Déclaration d'adhésion du 4 novembre 2005
Article 1er
Article 2
Article 3
ANNEXE II Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - Accord du 4 juillet 2005
TITRE Ier : Dispositions générales
Cadre législatif, réglementaire et conventionnel
Article 1er
Champ d'application
Article 2
TITRE II : Dispositions relatives à l'observatoire des métiers et des qualifications
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Article 3
TITRE III : Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
L'entretien professionnel
Article 4
Bilan de compétences
Article 5
Le passeport formation
Article 6
La validation des acquis de l'expérience (VAE)
Article 7
Les principes de la formation tout au long de la vie professionnelle pour les salariés
Article 8
L'évolution de la notion d'action de formation
Article 9
TITRE IV : Dispositions relatives au plan de formation
Le programme pluriannuel de formation
Article 10
Le plan de formation
Article 11
TITRE V : Dispositions relatives au droit indivuel à la formation (DIF)
Le droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée indéterminée
Article 12
Licenciement - Démission - Départ en retraite
Article 13
Modalités - Prise en charge du DIF
Article 14
Le droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée
Article 15
TITRE VI : Dispositions relatives au congé individuel de formation et au congé enseignement
Le congé individuel de formation (CIF) des salariés sous contrat de travail à durée indéterminée
Article 16
Le congé individuel de formation (CIF) des salariés sous contrat de travail à durée déterminée
Article 17
Le congé enseignement
Article 18
TITRE VII : Dispositions communes relatives au contrat de professionnalisation et au contrat d'apprentissage
Dispositions générales
Article 19
Choix et rôle du tuteur ou du maître d'apprentissage
Article 20
Effectifs jeunes en formation
Article 21
Préparation au brevet professionnel de préparateur en pharmacie
Article 22
Modifié par avenant du 5 juillet 2005 (BO n° 2005-48), étendu par arrêté du 8 janvier 2007 (JO du 17 janvier 2007)
TITRE VIII : Dispositions relatives au contrat de professionnalisation
Définition
Article 23
Formations éligibles au contrat de professionnalisation
Article 24
Obligations de l'employeur
Article 25
Obligations du jeune en formation
Article 26
Suivi du contrat de professionnalisation
Article 27
Renouvellement du contrat de professionnalisation
Article 28
TITRE IX : Dispositions relatives au contrat d'apprentissage
Définition
Article 29
Obligations de l'employeur
Article 30
Obligations de l'apprenti
Article 31
Congé supplémentaire pour la préparation de l'examen
Article 32
Obligations du centre de formation
Article 33
TITRE X : Dispositions relatives à la période de professionnalisation
Bénéficiaires
Article 34
Définition de la période de professionnalisation
Article 35
Mise en oeuvre de la période de professionnalisation
Article 36
TITRE XI : Accès spécifique à la formation de certains salariés
La formation qualifiante et diplômante différée
Article 37
La formation continue dans les entreprises officinales
Article 38
L'égalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelle
Article 39
TITRE XII : Dispositions relatives à la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue dans les entreprises officinales et dans les régions
Le rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle
Article 40
Le suivi des objectifs et les moyens de la formation professionnelle
Article 41
Le développement des partenariats régionaux et les contrats d'objectifs
Article 42
TITRE XIII : Dispositions relatives aux instances paritaires
La commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
Article 43
Les commissions paritaires interprofessionnelles régionales de l'emploi (COPIRE) en matière de formation professionnelle
Article 44
TITRE XIV : Dispositions financières
Les entreprises employant 10 salariés et plus
Article 45 (1)
Article 45
Les entreprises employant moins de 10 salariés
Article 46
Article 46
Mutualisation des contributions
Article 47
Article 47
TITRE XV : Dispositions diverses
Caractère obligatoire du présent accord
Article 48
Durée de l'accord et suivi
Article 49
Entrée en vigueur
Article 50
Dénonciation
Article 51
Formalités d'extension
Article 52
Rémunération des jeunes en formation
Avenant à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant du 5 juillet 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Régime de prévoyance du personnel non cadre Avenant du 12 décembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Régime de prévoyance du personnel cadre Avenant du 12 décembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Durée du mandat des délégués du personnel Avenant du 13 février 2006
Article 1
Article 2
Composition de la commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE) Avenant du 12 avril 2006
Exposé
Article 1
Article 2
Avenant à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et financement de la négociation collective Avenant du 12 avril 2006
Exposé
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Frais d'équipement pour l'année 2006 Avenant du 3 juillet 2006
Article 1er
Article 2
Frais d'équipement Avenant du 13 décembre 2006
Article 1
Article 2
Avenant relatif à l'accord CPNE du 16 décembre 1991 Avenant du 15 novembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Avenant à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme Avenant du 15 novembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Aides et remplacements en pharmacie d'officine Accord du 17 janvier 2007
Aides en officine
Article 1er
Remplacement du titulaire.
Article 2
Caractère obligatoire du présent accord.
Article 3
Entrée en vigueur et formalités d'extension.
Article 4
Gratification des étudiants stagiaires Accord du 17 janvier 2007
Stage de 6e année
Article 1er
Caractère obligatoire du présent accord
Article 2
Entrée en vigueur et formalités d'extension
Article 3
Régime de prévoyance (personnel non cadre) Avenant du 9 octobre 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Préambule
Article Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
ANNEXE
Article
Article
Avenant du 17 octobre 2005 relatif aux congés exceptionnels
Article 1 (1)
Article 2
avenant du 30 janvier 2008 portant révision de l'accord du 17 janvier 2007
Article 1
Article 2
Avenant du 30 janvier 2008 portant révision de la convention
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe
Avenant du 30 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Avenant du 9 avril 2008 portant révision de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail
Article 1er
Article 2
Article 3
Avis interprétatif du 4 juin 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF)
Avenant du 24 septembre 2008 relatif à un avis d'interprétation
Avenant du 10 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Avenant du 1er avril 2009 portant révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Avenant du 1er avril 2009 relatif à la bonification de rémunération et aux CQP
Article 1er
Article 2
Article 3
Accord du 2 juillet 2009 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'amélioration des conditions de travail
Préambule
TITRE Ier Santé et sécurité au travail dans les entreprises officinales
Dispositions liminaires
L'identification et la prévention des risques dans les entreprises officinales
Article 1
Les acteurs de la santé au travail dans les entreprises officinales
Article 2
Les services de santé au travail
Article 3
TITRE II Prévention des risques psycho-sociaux dans les entreprises officinales
Le stress au travail
Article 4
Le harcèlement et la violence au travail
Article 5
TITRE III L'accès et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (TH) dans les entreprises officinales
Dispositions liminaires
Article 6
Le maintien dans l'emploi
Article 7
Le recrutement de collaborateurs handicapés
Article 8
L'accueil et l'insertion des TH
Article 9
La gestion des carrières
Article 10
Suivi
Article 11
Date d'effet
Article 12
Annexe I
Annexe II
Accord du 2 décembre 2009 relatif à la prévoyance des cadres et assimilés
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Accord du 2 décembre 2009 relatif à la gestion prévoyance des cadres et assimilés
Exposé
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Accord du 17 mars 2010 relatif au règlement intérieur du comité de gestion prévoyance des cadres et assimilés
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Avenant du 17 mars 2010 relatif à la prévoyance
Exposé
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Accord du 1er octobre 2010 relatif aux frais d'équipement
Article 1er
Article 2
Avenant du 1er décembre 2010 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Accord du 1er décembre 2010 relatif à l'instauration d'un régime unique de frais de soins de santé
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Accord du 1er décembre 2010 relatif au régime de prévoyance
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Accord du 9 mars 2011 relatif à la prévoyance
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Accord du 18 avril 2011 relatif à la prévoyance
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Avenant du 19 mai 2011 modifiant la dénomination de CQP dans la convention
Article 1er
Article 2
Avenant du 19 mai 2011 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP
Article 1er
Article 2
Salaires Accord du 16 décembre 2002
Salaires
Modifié par Accord du 3 février 2003 art. 3 en vigueur le 1er février 2003 BO conventions collectives 2003-12.
Salaires Avenant du 15 décembre 2003
Salaire mensuel garanti au 1er janvier 2004.
Accord du 3 juillet 2006 relatif aux salaires
Accord « Salaires » du 11 juillet 2007 à compter du 1er juillet 2007
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Accord du 18 juillet 2008 relatif aux frais d'équipement
Article 1er
Article 2
Accord du 18 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Accord du 1er octobre 2010 relatif à la valeur du point
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, adoptée par un accord, et d'avenants la modifiant
Article 1, 2, 3, 4, 5
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 26 mars 1999.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 9 avril 1999.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 31 octobre 1999.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 16 mars 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 19 mai 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 1er juin 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 14 juillet 2000.
Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine. JORF 15 octobre 1999.
Article 1, 2, 3
Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 23 décembre 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté du 17 avril 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 27 avril 2001.
Article 1, 2, 3
Arrêté du 15 juin 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 26 juin 2001.
Article 1, 2, 3
Arrêté du 15 juin 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 4 mai 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine. JORF 4 juillet 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine. JORF 22 août 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 4 avril 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine et d'un accord conclu dans le de ladite convention (n° 1996). JORF 9 avril 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 15 octobre 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 8 novembre 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 23 mars 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 15 juin 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 29 octobre 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 21 novembre 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 9 avril 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 15 avril 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 26 juillet 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 19 août 2005.
Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 13 novembre 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 24 octobre 2006.
Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 29 octobre 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 19 décembre 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 17 janvier 2007.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 25 janvier 2007.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 3 avril 2007.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 17 mai 2007.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 5 juillet 2007.
Article 1, 2, 3
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