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Accueil > Conventions collectives > PAPIERS CARTONS (DISTRIBUTION ET COMMERCE DE GROS DES) - INGÉNIEURS ET CADRES

Convention collective 3054 : PAPIERS CARTONS (DISTRIBUTION ET COMMERCE DE GROS DES) - INGÉNIEURS ET CADRES

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Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977. Etendue par arrêté du 27 septembre 1984 JONC 10 octobre 1984.

IDCC: 925

Accord relatif à la commission paritaire nationale de formation

Préambule
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications. (1)

Avenant n° 2 du 2 décembre 2009 à l'accord du 20 mai 2002 relatif à la formation professionnelle

Article unique

Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule.
TITRE Ier : Champ d'application de l'accord professionnel inter-secteurs.
TITRE II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Champ d'intervention.

Article 2.1

Mission générale.

Article 2.2

Modalités de fonctionnement.

Article 2.3

Financement de l'observatoire.

Article 2.4

Informations à destination des entreprises et des institutions représentatives du personnel.

Article 2.5

TITRE III : Développement de la professionnalisation

Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi.
   Article 3.1
   Modifié par Avenant n° 1 du 23 novembre 2005 BO conventions collectives 2005-52 étendu par arrêté du 13 octobre 2006 JORF 24 octobre 2006.
Mise en oeuvre de la période de professionnalisation pour les salariés des entreprises.
   Article 3.2
   Article 3.2
TITRE IV : Droit individuel à la formation.

Actions de formation permettant l'exercice : du droit individuel à la formation.

Article 4.1
Article 4.1

Modalités de mise en oeuvre.

Article 4.2
Article 4.2

TITRE V : Développement de la fonction tutorale

Objet de la fonction tutorale.
Article 5.1
Conditions d'exécution de la fonction tutorale.
Article 5.2

TITRE VI : Développement des compétences et lisibilité des parcours professionnels.

Entretiens professionnels.
   Article 6.1
Bilan de compétences.
   Article 6.2
Passeport formation.
   Article 6.3
Reconnaissance et validation des acquis de l'expérience.
   Article 6.4
TITRE VII : Egalité professionnelle.
TITRE VIII : Dispositions financières.

Entreprises employant au minimum 10 salariés.

Article 8.1

Entreprises employant moins de 10 salariés.

Article 8.2

TITRE IX : Négociations paritaires

Négociations triennales inter-secteurs.
Article 9.1
Suivi de l'accord.
Article 9.2
TITRE X : Conditions d'application de l'accord.
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications Avenant n° 1 du 6 décembre 2004

Préambule.
   Article 1
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
   Article 2
Application de l'avenant.
   Article 3

Durée de l'action du contrat de professionnalisation Avenant n° 1 du 23 novembre 2005

Article 1

Règlement intérieur de l'observatoire prospectif des métiers et qualifications Avenant du 30 janvier 2006

Mission générale.
   Article 1
Rôle de la CPNF.
   Article 2
Secrétariat.
   Article 3
Domiciliation.
   Article 4
Composition, désignation.
   Article 5
Convocations, réunions.
   Article 6
Décisions.
   Article 7
Budget de fonctionnement.
   Article 8
Frais de mission, déplacements.
   Article 9
Conditions d'application de l'accord.
   Article 10

Avenant n° 2 du 19 décembre 2008 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
Annexe

Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Article unique

Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Article unique

Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Article unique

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries et commerce des papiers et cartons JORF 23 avril 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons JORF 24 octobre 2006.

Article 1, 2, 3

Préambule
Objet de la convention.
   Article 1
Champ d'application.
   Article 2
Durée - Dénonciation - Révision.
   Article 3
Dépôt légal.
   Article 4
Adhésion.
   Article 5
Définition des cadres.
   Article 6
Classement dans les cadres.
   Article 7
Engagement.
   Article 8
Période d'essai.
   Article 9
Remplacement en cas de maladie.
   Article 10
Vacance ou création de poste.
   Article 11
Promotion.
   Article 12
Changement de situation des cadres dans l'entreprise ou un groupe d'entreprises.
   Article 13
Droit de préférence.
   Article 14
Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain.
   Article 15
Changement de résidence.
   Article 16
Rengagement.
   Article 17
Nouveaux contrats et accords spéciaux.
   Article 18
Remplacement temporaire.
   Article 19
Avantages acquis.
   Article 20
Ancienneté.
   Article 21
Changement d'employeur.
   Article 22 (1)
Retraite.
   Article 23
   Modifié par Accord du 20 janvier 2005 art. 1er BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 17 janvier 2006 JORF 26 janvier 2006.
Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite.
   Article 24 (1)
Préavis.
   Article 25
Indemnité de congédiement.
   Article 26 (1)
Licenciement pour faute grave.
   Article 27 (1)
Maternité.
   Article 28
Périodes militaires de réserve obligatoires.
   Article 29
Secret professionnel et clause de non-concurrence.
   Article 30
Inventions.
   Article 31 (1)
Formation - Perfectionnement.
   Article 32
Information.
   Article 33
Rémunération.
   Article 34
Intégration des primes aux rémunérations.
   Article 35
Appointement minima d'un poste.
   Article 36
Appointements réels.
   Article 38
Différenciation hiérarchique.
   Article 39
Maladies et accidents.
   Article 40
Régime de retraite.
   Article 41
Variation du coût de la vie.
   Article 42
Durée du travail.
   Article 43
Déplacements.
   Article 44
Déplacement de longue durée.
   Article 45
Congés payés.
   Article 46
Congés exceptionnels pour événements divers.
   Article 47 (1)
Liberté syndicale et liberté d'opinion.
   Article 48
Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise.
   Article 49
Financement des oeuvres sociales.
   Article 50
Commission paritaire d'interprétation ou de conciliation.
   Article 51

REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 27 mai 1982

Article Préambule
I. Durée du travail.
II. Compensation.
III. Programmation indicative annuelle.
Article Préambule
- IV. - Modulation de la durée légale hebdomadaire
- V. Heures supplémentaires contingentées
- VI. - Congés payés
- VII. - Jours fériés
- VIII. - Encadrement
- IX. - Aménagements de l'organisation du travail
- X. - Dispositions finales
Extraits de procès-verbal de la réunion du 24 mai 1982 concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail.

FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 18 février 1985

Article Préambule

Extraits de procès-verbal de la réunion du 24 mai 1982 concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail

I. - Nature des actions de formation et leur ordre de priorité
II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.
V. - Durée et conditions d'application de l'accord Périodicité des négociations ultérieures
Nomenclature des niveaux de formation définie par la circulaire ministérielle n° II.67.300 du 11 juillet 1967 (Bulletin officiel n° 29 du 20 juillet 1967)

AUGMENTATION DU TAUX DES COTISATIONS MINIMUM DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ARRCO Accord du 8 octobre 1991

   Article 1
   Article 2
   Article 3

Départs à la retraite Accord du 20 janvier 2005

Préambule
Modification des dispositions conventionnelles.
   Article 1
Contreparties en termes d'emploi et de formation professionnelle.
   Article 2
Conditions d'application de l'accord et mesures de publicité.
   Article 3

Accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications

Préambule
Dispositions
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
Annexe

Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Technicien en maintenance papetière »

Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »

Avenant n° 1 du 6 mars 2009 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications

Avenant n° 2 du 10 février 2010 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications

Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Extrait de procès-verbal d'interprétation du 10 février 2010 de l'avenant n° 2 du 10 février 2010 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications

Avenant n° 3 du 8 avril 2011 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications

Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article Article 3
   Article 4

Salaires Accord du 11 janvier 2006

Avenant C 36-18 du 13 décembre 2006

Arrêté portant extension d'un accord du 27 mai 1982 relatif à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros. JONC 27 août 1982.

Article 1

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros. JONC 10 octobre 1984.

Article 1er

Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle concernant la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros. JONC 24 avril 1985.

Article 1er

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros. JONC 19 juin 1985.

Article 1er

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros. JONC 7 janvier 1986.

Article 1er

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) et élargissement de cet

Article 1, 2, 3, 4

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) et d'un avenant à la convention collec

Article 1, 2, 3, 4

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres

Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3

Accord portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons Accord du 14 décembre 1994

Dénomination et champ d'intervention.
   Article 1
   Modifié par Avenant n° 2 du 13 octobre 1995 BO conventions collectives 95-49, étendu par arrêté du 29 janvier 1996 JORF 8 février 1996.
   Article 1
Objet.
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 article 2 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
Composition de l'association.
   Article 3
   Modifié par Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
Conseil d'administration.
   Article 4
   Modifié par Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
Pouvoirs du conseil d'administration.
   Article 5
   Modifié par Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
Rôle du délégué général.
   Article 6
   Modifié par Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
   Article 6
Structure technique de Formapap.
   Article 7
   Modifié par Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
Date d'effet - Adhésion à l'accord.
   Article 8
   Modifié par Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.

Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP

Article unique

FORMAPAP : STATUTS ACCORD du 14 décembre 1994

Forme juridique.
   Article 1
Objet.
   Article 2
Dénomination.
   Article 3
Durée.
   Article 4
Siège social.
   Article 5
Composition.
   Article 6
Conseil d'administration.
   Article 7
Délibération du conseil d'administration.
   Article 8
Bureau.
   Article 9
Règlement intérieur.
   Article 10
Ressources et dépenses.
   Article 11
Modification des statuts.
   Article 12
Dissolution - Liquidation.
   Article 13

Annexe Avenant n° 6 du 23 novembre 2005

Annexe relative aux dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA)

Taux de contribution à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA Avenant n° 4 du 20 novembre 2002

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Diverses modifications Avenant n° 5 du 6 décembre 2004

   Article 1
   Article 2
   Article 3

Avenant à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA Avenant n° 6 du 23 novembre 2005

Objet

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons et d'avenants la modifiant. JORF 8 février 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons et d'avenants la modifiant. JORF 29 juin 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 19 juin 1998.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 4 avril 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers et cartons. JORF 23 juin 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création d'un OPCA dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 24 octobre 2006.

Article 1, 2, 3

Accord relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux C.F.A..

Accord relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros

Préambule
Champ d'application.
Article 1
Salariés concernés.
Article 2

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la durée et à la répartition du temps de travail

Durée du travail.
Article 3
Repos.
Article 4

Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail

Modulation du temps de travail.
   Article 5
Contingent annuel d'heures supplémentaires.
   Article 6
Réduction du temps de travail par attribution de jours de repos spécifiques.
   Article 7
Travail à temps partiel.
   Article 8
Dispositions particulières relatives à certaines catégories de personnel.
   Article 9
Le compte épargne-temps.
   Article 10

Chapitre III : Dispositions relatives à la formation professionnelle continue

Dispositif particulier concernant la formation professionnelle.
Article 11

Chapitre IV : Dispositions relatives à la réduction anticipée du temps de travail à 35 heures avec accompagnement financier de l'Etat

Dispositif transitoire d'aide à la réduction du temps de travail.
Article 12

Chapitre V : Dispositions relatives au suivi et aux conditions de modification de l'accord

Bilan et modification de l'accord.
Article 13

Chapitre VI : Dispositions relatives à la durée, dépôt et entrée en vigueur du présent accord

Durée de l'accord.
Article 14
Dépôt et entrée en vigueur de l'accord.
Article 15

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et de la convention collective na

Article 1, 2, 3

Décision de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.

TABLEAU I

Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors

TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS
   Article 1
   Article 2
TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE
   Article 1
   Article 2
   Article 3
TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE
   Article 1
   Article 2
TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL
   Article 1
   Article 2
TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. ? APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD
   Article 1
   Article 2
   Article 3

Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors et à la valorisation du capital humain

Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

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2. Mettre en place les 4 panneaux de l'affichage obligatoire des entreprises dans chaque établissement :

3. Comme une partie des réponses se trouvent dans le code du travail il est conseillé d'en posséder un exemplaire :

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