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Convention collective 3055 : AUTOROUTES (SOCIÉTÉS D´)

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Convention collective des sociétés d'autoroutes du 1er juin 1979

IDCC: 1014

Convention collective des sociétés d'autoroutes du 1er juin 1979


Titre Ier : Dispositions générales


Champ d'application.
   Article 1
Durée - Dénonciation - Révision.
   Article 2
Conciliation.
   Article 3
Avantages acquis.
   Article 4
Adhésions nouvelles.
   Article 5
Liberté d'opinion et droits syndicaux.
   Article 6
Exercice des droits syndicaux.
   Article 7
   Modifié par Avenant n° 11 du 17 juin 2005 art. 1er BO conventions collectives 2005-30.RL
Délégués du personnel.
   Article 8
Comité d'entreprise.
   Article 9
Heures de délégation.
   Article 10

Titre II : Conclusion - modification du contrat de travail


Créations - Vacances de postes - Engagement provisoire.
   Article 11
Période d'essai.
   Article 12
Délivrance et modification du contrat de travail.
   Article 13
   Modifié par Accord du 24 juin 1999 BO conventions collectives 99-37.
Formation professionnelle.
   Article 14
Promotion - Changement d'échelle.
   Article 15
Transfert à une autre société.
   Article 16
Déplacement - Missions - Changement de résidence.
   Article 17

Titre III : Conditions d'exécution du contrat de travail


Conditions générales de travail - Discipline - Règlement intérieur.
   Article 18
Durée du travail.
   Article 19
   Modifié par Accord du 24 juin 1999 BO conventions collectives 99-37.
Temps de repos quotidien et temps de pause
   Article 19 bis
   Crée par Accord du 24 juin 1999 BO conventions collectives 99-37.
Absences.
   Article 20
Accidents du travail - Maladies professionnelles Contre-indications médicales.
   Article 21
Hygiène et sécurité - Services médicaux du travail.
   Article 22

Titre IV : Congés - suspension du contrat de travail


Congé annuel payé.
   Article 23
   Modifié par Accord du 24 juin 1999 BO conventions collectives 99-37.
Absences exceptionnelles pour événements de famille.
   Article 24
Congés sans solde.
   Article 25
Jours fériés.
   Article 26
Maladie, accident de vie privée.
   Article 27
Accident du travail - Maladie professionnelle.
   Article 28
Maternité.
   Article 29
Congé postnatal - Congé parental d'éducation.
   Article 30
Service national et périodes militaires.
   Article 31

Titre V : Rémunération


Définition et classification des emplois.
   Article 32
Détermination de la rémunération.
   Article 33
   Modifié par Accord du 24 juin 1999 BO conventions collectives 99-37.
Eléments du traitement.
   Article 34
Le salaire de base.
   Article 35
Majoration pour heures supplémentaires.
   Article 36
Majorations pour conditions de travail particulières.
   Article 37
Majorations.
   Article 38
Service disponible : astreintes et permanences.
   Article 39
Indemnité de panier.
   Article 40
Indemnité d'éloignement.
   Article 41
   Modifié par Avenant du 1 juillet 2005 annexe II BO conventions collectives 2005-30.
Prime de gestion et treizième mois.
   Article 42
Affectation temporaire - Changement d'emploi.
   Article 43
Ancienneté.
   Article 44
Avancement.
   Article 45
Médaille du travail.
   Article 46

Titre VI : Rupture du contrat de travail


Licenciement et démission.
   Article 47
Licenciement collectif.
   Article 48
Délai-congé (préavis).
   Article 49
Indemnité de licenciement.
   Article 50
Départ à la retraite.
   Article 51
Indemnité de départ en retraite.
   Article 52
Titre VII : Régime complémentaire - prévoyance
   Article 53
Titre VIII : Auxiliaires intermittents
   Article 54
   Article 54 bis
   Crée par Accord du 24 juin 1999 BO conventions collectives 99-37.

Titre IX : Dispositions particulières aux fonctionnaires détachés


Fonctionnaires détachés.
   Article 55
Recrutement des fonctionnaires détachés.
   Article 56
Causes d'expiration du contrat.
   Article 57
Congés de maladie des fonctionnaires détachés.
   Article 58
Régime de retraite des fonctionnaires détachés.
   Article 59

Titre X : Date d'effet - dépôt - diffusion


Date d'effet.
   Article 60
Publicité.
   Article 61

Annexe I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juin 1979


Tableau des définitions et des classements d'emplois types dans les échelles de salaires


I. - Péage
II. - Administration
III. - Entretien - Sécurité - Atelier
IV. - Bureau d'études
V. - Informatique et techniques spécialisées
CADRES.

Annexe II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juin 1979


Annexe I au protocole d'accord du 17 juin 2005


Nouveaux pieds d'échelle à compter du 1er juillet 2005
   Modifié par Avenant du 1 juillet 2005 art. 3 BO conventions collectives 2005-30.

Annexe III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juin 1979


Taux de rémunération des heures de travail.

ACCORD RELATIF AUX CADRES Accord du 23 décembre 1997


   Article préambule
Articles 36, 38 et 39 de la convention collective.
   Article 1
Cadres hors échelle.
   Article 2
Décompte de la durée du travail.
   Article 3
Bilan.
   Article 4
Adhésion.
   Article 5

AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 24 juin 1999


   Article Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Durée du travail et aménagement.
   Article 2
Les cadres.
   Article 3
Création d'emplois.
   Article 4
Rémunération.
   Article 5
ARPE.
   Article 6
Modifications de la convention collective résultant de l'ARTT.
   Article 7
Modalités de suivi.
   Article 8
Durée, dénonciation, dépôt.
   Article 9

Cessation anticipée d'activité - ARPE Protocole d'accord du 20 octobre 2000


ARPE.
   Article 1
Négociation salariale.
   Article 2
Adhésion.
   Article 3
Dépôt.
   Article 4

Lettre d'adhésion de ATMB à la convention collective et à ses avenants Lettre d'adhésion du 21 décembre 2004


Commissions et groupes de travail paritaires. Avenant n° 11 du 17 juin 2005


Préambule.
Modifications apportées à la rédaction de l'article 7-3.
   Article 1
Nouvelle rédaction de l'article 7-3.
   Article 2
Date d'effet.
   Article 3
Adhésion.
   Article 3 BIS
Durée - Révision - Dénonciation.
   Article 4
Dépôt.
   Article 5
Nouvelle rédaction de l'article 7-3 de la convention collective des SEMCA.

Mesures salariales, révision de la grille des salaires (avenant n° 12) et de l'indemnité d'éloignement (avenant n° 13). Avenant du 1 juillet 2005


Préambule.
Augmentation de la valeur du point.
   Article 1
Attribution d'un point d'indice supplémentaire.
   Article 2
Révision de la grille de salaires.
   Article 3
Indemnité d'éloignement.
   Article 4
Rendez-vous.
   Article 5
Adhésion.
   Article 6
Dépôt.
   Article 7

Annexe I au protocole d'accord du 17 juin 2005


(Annexe II de la convention collective inter-SEMCA du 1er juin 1979)
Annexe II au protocole d'accord du 17 juin 2005 (Article 41 de la convention collective inter-SEMCA du 1er juin 1979)

Négociation salariale pour l'année 2006 Avenant du 14 avril 2006


Préambule
   Article 1
   Article 2
Adhésion.
   Article 3
Dépôt.
   Article 4
Liste des établissements concernés

SALAIRES Grille des salaires et indemnité d'éloignement Avenant du 1 juillet 2005


Les dernièrs textes



Convention Collective Autoroutes (Sociétés D´) - 3055

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