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Convention collective 3058 : CUIRS ET PEAUX (INDUSTRIE DES)
    
Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956. Etendue par arrêté du 27 octobre 1961 JORF 18 novembre 1961.
IDCC: 207Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956. Etendue par arrêté du 27 octobre 1961 JORF 18 novembre 1961.
CLAUSES COMMUNES
Article 1
Modifié par Avenant du 13 décembre 1961 étendu par arrêté du 29 juillet 1963 JONC 10 août 1963.
Personnel extérieur à la profession.
Article 2
Modifié par Avenant du 13 décembre 1961 étendu par arrêté du 29 juillet 1963 JONC 10 août 1963.
Durée, révision, dénonciation.
Article 3
Article 4
Article 5
Liberté syndicale.
Article 6
Modifié par Avenant n° 91 du 9 octobre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.
Autorisation d'absence.
Article 7
Modifié par Avenant du 27 novembre 1972 étendu par arrêté du 25 juin 1973 JONC 11 juillet 1973.
Congés d'éducation ouvrière.
Article 7 BIS
Modifié par Avenant du 19 octobre 1973 étendu par arrêté du 19 mars 1974 JONC 6 avril 1974.
Panneaux d'affichage.
Article 8
Modifié par Avenant du 27 novembre 1972 étendu par arrêté du 25 juin 1973 JONC 11 juillet 1973.
Permanents syndicaux.
Article 9
Modifié par Avenant du 27 novembre 1972 étendu par arrêté du 25 juin 1973 JONC 11 juillet 1973.
Commissions paritaires.
Article 10
Modifié par Avenant du 27 novembre 1972 étendu par arrêté du 25 juin 1973 JONC 11 juillet 1973.
Délégués du personnel et comités d'entreprise.
Article 11
Modifié par Avenant du 27 novembre 1972 étendu par arrêté du 25 juin 1973 JONC 11 juillet 1973.
Financement des oeuvres sociales des comités d'entreprise.
Article 11 BIS
Modifié par Avenant du 19 octobre 1973 étendu par arrêté du 19 mars 1974 JONC 6 avril 1974.
Catégories professionnelles - Définitions.
Article 12
Salaires.
Article 13
Article 14
Modifié par Avenant du 1 juin 1960 étendu par arrêté du 27 octobre 1961 JONC 18 novembre 1961.
Mutations temporaires.
Article 15
Salaire des jeunes ouvriers.
Article 16
Modifié par Avenant du 27 novembre 1972 étendu par arrêté du 25 juin 1973 JONC 11 juillet 1973.
Embauchage - Licenciement - Rupture du contrat.
Article 17
Période d'essai.
Article 18
Délai-congé - Cessation du contrat de travail
Article 19
Modifié par Avenant du 27 novembre 1972 étendu par arrêté du 25 juin 1973 JONC 11 juillet 1973.
Article 20
Modifié par Avenant du 27 novembre 1972 étendu par arrêté du 25 juin 1973 JONC 11 juillet 1973.
Suspension du contrat de travail.
Article 21
Modifié par Avenant du 27 novembre 1972 étendu par arrêté du 25 juin 1973 JONC 11 juillet 1973.
Congés payés.
Article 22
Modifié par Avenant du 27 novembre 1972 *étendu evec exclusions par arrêté du 25 juin 1973 JONC 11 juillet 1973*.
Jours fériés.
Article 23
Modifié par Avenant du 27 novembre 1972 étendu par arrêté du 25 juin 1973 JONC 11 juillet 1973.
Congés exceptionnels pour événements de famille.
Article 24
Modifié par Avenant 78 F du 25 avril 1978 étendu par arrêté du 13 novembre 1978 JONC 10 janvier 1979.
Apprentissage.
Article 25
Modifié par Avenant du 27 novembre 1972 étendu par arrêté du 25 juin 1973 JONC 11 juillet 1973.
Hygiène et sécurité.
Article 26
Modifié par Avenant du 1 juin 1960 *étendu avec exclusions par arrêté du 27 octobre 1961 JONC 18 novembre 1961*.
Modalités de la paie.
Article 27
Modifié par Avenant du 27 novembre 1972 étendu par arrêté du 25 juin 1973 JONC 11 juillet 1973.
Salaire des femmes.
Article 27 BIS
Récupération.
Article 27 TER
Arrêt de travail.
Article 28
Modifié par Avenant du 15 janvier 1958 étendu par arrêté du 27 octobre 1961 JONC 18 novembre 1961.
Interprétation de la convention.
Article 29
Modifié par Avenant du 24 janvier 1975 étendu par arrêté du 16 mai 1975 JONC 8 juin 1975.
Conciliation.
Article 30
Article 31
Modifié par Avenant du 13 décembre 1961 étendu par arrêté du 29 juillet 1963 JONC 10 août 1963.
Article 32
Dépôt de la convention.
Article 34
Date d'application.
Article 35
CLAUSES COMMUNES ANNEXE I Salaires ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 octobre 1956
SALAIRES
Modifié par Avenant n° 41 S du 10 mai 1982 étendu par arrêté du 15 novembre 1982 JONC 2 décembre 1982
ANNEXE II : Classification des emplois CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 octobre 1956
1° Tannerie.
Modifié par Avenant n° 78 A du 20 décembre 1977 étendu par arrêté du 13 novembre 1978 JONC 10 janvier 1979
2e Mégisserie.
3° et 4° Cuirs industriels et trépointes (1).
Modifié par Avenant du 21 février 1975 étendu par arrêté du 16 mai 1975 JONC 8 juin 1975.
5° Gants de protection.
ANNEXE III Avenant du 4 décembre 1956
Sauvegarde et conservation des marchandises
Modifié par Avenant n° 1 B du 13 septembre 2001 BO conventions collectives 2001-42 étendu par arrêté du 10 décembre 2001 JORF 19 décembre 2001.
Régime complémentaire de retraite Accord du 6 avril 1962
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Indemnisation du chômage partiel Accord du 9 janvier 1968
I. - Définition du chômage partiel indemnisable.
II. - Bénéficiaires.
III. - Montant de l'indemnisation.
Modifié par Avenant N° 26 S du 23 juin 1972
IV. - Conditions d'application.
V. - Date d'application.
Mensualisation dans l'industrie de la tannerie mégisserie Accord du 5 janvier 1971
Préambule.
Bénéficiaires.
Ancienneté.
Calendrier.
Rémunération.
Modifié par Avenant du 28 avril 1972 étendu par arrêté du 16 mai 1975 JONC 8 juin 1975
Rémunération réelle.
Indemnisation de la maladie (1).
Indemnisation des jours fériés.
Garantie de ressources en cas de chômage partiel.
Modifié par Avenant du 30 juin 1974
Indemnité de départ en retraite (1).
Modifié par Avenant N° 78 D du 25 avril 1978 étendu par arrêté du 13 novembre 1978 JONC 10 janvier 1979
Indemnité de licenciement.
Préavis.
Constat de l'absentéisme.
AVENANT TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE Avenant du 4 janvier 1973
Bénéficiaires.
Article 1
Engagements.
Article 2
Période d'essai.
Article 3
Remplacements.
Article 4
Maladies et accidents.
Article 5
Paiement des appointements pendant la maladie ou l'accident.
Article 6
Modifié par Avenant du 25 juin 1973 étendu par arrêté du 19 mars 1974 JONC 6 avril 1974
Maternité.
Article 7
Congés payés.
Article 8
Durée du travail.
Article 9
Classifications et appointements.
Article 10
Préavis.
Article 11
Indemnité de congédiement.
Article 12
Indemnité de départ en retraite.
Article 13
Modifié par Avenant N° 78E du 25 avril 1978 étendu par arrêté du 13 novembre 1978 JONC 10 janvier 1979
Changement de résidence.
Article 14
Périodes militaires.
Article 15
Commissions paritaires.
Article 16
Article 17
Article 18
AVENANT TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE, Annexe I. Accord du 27 octobre 1975
Classification des Techniciens et agents de maîtrise.
Classification des techniciens et agents de maîtrise (tannerie).
Agents de maîtrise.
Agents d'entretien.
Techniciens et assimilés.
AVENANT EMPLOYES Accord du 1 juin 1958
Bénéficiaires.
Article 1
Engagements.
Article 2
Période d'essai.
Article 3
Modifié par Avenant du 20 novembre 1958 étendu par arrêté du 27 octobre 1961 JONC 18 novembre 1961
Remplacements.
Article 4
Maladies et accidents.
Article 5
Paiement des appointements pendant la maladie ou l'accident.
Article 6
Maternité.
Article 7
Congés payés.
Article 8
Article 8
Modifié par Avenant du 5 avril 1963
Durée du travail.
Article 9
Classification et appointements.
Article 10
Préavis.
Article 11
Modifié par Avenant du 20 novembre 1958 étendu par arrêté du 27 octobre 1961 JONC 18 novembre 1961
Indemnité de congédiement.
Article 12
Indemnité de départ en retraite.
Article 13
Modifié par Avenant N° 78D du 25 avril 1978 étendu par arrêté du 13 novembre 1978 JONC 10 janvier 1979
Régime complémentaire de retraite.
Article 14
Commissions paritaires.
Article 15
Formalités.
Article 16
AVENANT EMPLOYES ANNEXE I, Classification des employés Avenant du 20 novembre 1958
ANNEXE II : Salaires techniciens, agents de maîtrise et employés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 octobre 1956
AVENANT CADRES Accord du 2 janvier 1971
Objet.
Article 1
Champs d'application.
Article 2
Modifié par Avenant du 15 décembre 1975 étendu par arrêté du 27 octobre 1976 JONC 14 novembre 1976
Définition des cadres.
Article 3
Durée - Dénonciation - Révision.
Article 4
Avantages acquis.
Article 5
Contrat de travail.
Article 6
Période d'essai.
Article 7
Remplacements - Mutations.
Article 8
Article 9
Changement de résidence.
Article 10
Maladies - Accidents.
Article 11
Congé de maternité.
Article 12
Remplacement en cas de maladie ou d'accident.
Article 13
Congés payés.
Article 14
Périodes militaires.
Article 15
Durée du travail.
Article 16
Secret professionnel.
Article 17
Clause de non-concurrence.
Article 18
Inventions.
Article 19
Préavis.
Article 20
Indemnité de licenciement.
Article 21
Indemnité de retraite.
Article 22
Retraite complémentaire.
Article 23 (1)
Modifié par Avenant du 24 janvier 1972
Commission paritaire.
Article 24 (1)
Recyclage.
Article 25
Formalités.
Article 26
Classification des ingénieurs et des cadres administratifs et commerciaux de la tannerie-mégisserie. Accord du 20 novembre 1958
Classification des ingénieurs et des cadres administratifs et commerciaux de la tannerie-mégisserie
Position I
Modifié par Avenant du 8 juin 1960 étendu par arrêté du 27 octobre 1961 JONC 18 novembre 1961.
Position II
Modifié par Avenant du 8 juin 1960 étendu par arrêté du 27 octobre 1961 JONC 18 novembre 1961.
Position II bis
Modifié par Avenant 78B du 20 décembre 1977 étendu par arrêté du 13 novembre 1978 JONC 10 janvier 1979.
Position III.
Modifié par Avenant du 8 juin 1960 étendu par arrêté du 27 octobre 1961 JONC 18 novembre 1961.
Positions supérieures.
Modifié par Avenant du 8 juin 1960 étendu par arrêté du 27 octobre 1961 JONC 18 novembre 1961.
COEFFICIENTS.
Modifié par Avenant du 12 avril 1962 étendu par arrêté du 29 juillet 1963 JONC 10 août 1963.
REMUNERATION.
HEURES SUPPLEMENTAIRES DE DROIT COMMUN Avenant n° 96-A du 4 juin 1996
Article Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE Avenant n° 96-B du 4 juin 1996
Article préambule
Article 1
Article 2 (1)
Article 3
RÉDUCTION ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord national du 21 septembre 1999
Article Préambule
Champ d'application.
Article 1
Réduction du temps de travail effectif.
Article 2
Réduction et organisation du temps de travail.
Article 3
Salariés à temps partiel.
Article 4
Développement de l'emploi et aides financières.
Article 5
Suivi de l'accord.
Article 6
Durée de la convention.
Article 7
Application de l'accord.
Article 8
Financement et développement de la formation professionnelle Avenant n° 1 A du 13 septembre 2001
Article préliminaire
Création de la commission paritaire nationale de l'emploi pour la formation.
Article 1
Les actions de formation dans le cadre du capital de temps de formation.
Article 2
Déclaration paritaire relative au respect du " code de conduite " dans l'industrie de la tannerie et mégisserie. Avenant n° 03 du 8 juillet 2003
Contenu du code de conduite.
Article 1
Dissémination, promotion et mise en oeuvre.
Article 2
Suivi, vérification et mécanismes de recours.
Article 3
Formation professionnelle Avenant n° 04-A du 3 novembre 2004
Préambule
Champ d'application.
Article 1
Formation professionnelle tout au long de la vie.
Article 2
Objectifs et priorités.
Article 3
L'apprentissage.
Article 4
Le contrat de professionnalisation.
Article 5
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes et des salariés dans les entreprises
Article 6
L'information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle.
Article 7
La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Modalités de validation et de certification.
Article 8
Période de professionnalisation.
Article 9
Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.
Article 10
Le droit individuel à la formation (DIF).
Article 11
Le congé individuel de formation (CIF).
Article 12
Désignation d'un OPCA de branche.
Article 13
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ).
Article 14
Moyens reconnus aux institutions représentatives du personnel et aux délégués syndicaux pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
Article 15
Formation et égalité professionnelle.
Article 16
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP cuirs et peaux).
Article 17
Formation en entreprise.
Article 18
Dispositions financières.
Article 19
Conditions d'application de l'accord.
Article 20
Application de l'accord.
Article 21
Accord du 6 octobre 2009 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Avenant n° 9-B du 2 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
Préambule
Article 1 Champ d'application
Article 2 Objectif chiffré global
Dispositions favorables au maintien dans l'emploi
Article 3
Article 3.1
Article 3.2
Article 3.3
Article 3.4
Modalités de suivi
Article 4
Durée de l'accord
Article 5
Dépôt, extension, demande de validation et publicité
Article 6
Salaires. Avenant n° 52 S du 6 juillet 2004
Salaires Avenant n° 54 S du 6 juillet 2006
Avenant n° 55 S du 4 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007
Article 1
Article 2
Avenant n° 56 S du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Article 1
Article 2
Avenant n° 57 S du 8 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Avenant n° 58 S du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Avenant n° 59 S du 23 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er avril 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 18 novembre 1961.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords modifiant et complétant la convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux JORF 10 août 1963.
Article 1
Arrêté portant extension de deux accords modifiant la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 22 juin 1971.
Article 1
Arrêté portant extension de deux accords modifiant la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 11 juillet 1973.
Article 1
Arrêté portant extension de deux accords modifiant la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 6 avril 1974.
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 8 juin 1975.
Article 1
Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation complémentaire du chômage partiel dans l'industrie de la tannerie-mégisserie. JORF 13 juillet 1975.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 8 août 1975.
Article 1
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 31 décembre 1975.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 29 février 1976.
Article 1
Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 14 novembre 1976.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 19 décembre 1976.
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants modifiant la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JONC 10 janvier 1979.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant modifiant la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JONC 17 août 1979.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JONC 18 mai 1980.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JONC 24 janvier 1981.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JONC 2 décembre 1982.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 20 juillet 1985.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 17 novembre 1985.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 4 novembre 1987.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 11 août 1988.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 9 janvier 1991.
Article 1er
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 14 mai 1992.
Article 1er
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 24 décembre 1996.
Article 1er
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 15 mai 1999.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 26 décembre 1999.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 2 mars 2000.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 23 novembre 2000.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 19 décembre 2001.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 19 janvier 2002.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 4 janvier 2003.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207). JORF 3 décembre 2003.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207). JORF 19 mai 2004.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207). JORF 1er janvier 2005.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207). JORF 23 avril 2005.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207). JORF 8 novembre 2005.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207). JORF 19 décembre 2006.
Article 1er, 2, 3
Accord national professionnel portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (Forthac)
Préambule
Champ d'application.
Article 1
Développement de la formation professionnelle.
Article 2
Création d'un O.P.C.A.
Article 3
Adhésion.
Article 4
Missions du Forthac.
Article 5
Article 5
Conseil d'administration : composition et pouvoirs.
Article 6
Sections professionnelles.
Article 7
Délégation.
Article 8
Rôle des commissions paritaires nationales de l'emploi.
Article 9
Article 9
Contributions collectées.
Article 10
Article 10
Durée du Forthac.
Article 11
Conditions d'application de l'accord.
Article 12
Dépôt de l'accord.
Article 13
ANNEXE ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 20 décembre 1994
ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE COMMUN AUX INDUSTRIES DE LA CHAUSSURE, DE LA COUTURE, DES CUIRS ET PEAUX, DE L'ENTRETIEN DES TEXTILES, DE L'HABILLEMENT, DE LA MAROQUINERIE ET DU TEXTILE (FORTHAC)
Forme juridique.
Article 1
Objet.
Article 2
Durée.
Article 3
Siège social.
Article 4
Conseil d'administration.
Article 5
Délibération du conseil d'administration.
Article 6
Bureau.
Article 7
Règlement intérieur.
Article 8
Démission.
Article 9
Ressources.
Article 10
Dépenses.
Article 11
Fonctionnement des sections professionnelles.
Article 12
Délégation.
Article 13
Modification des statuts.
Article 14
Dissolution - liquidation.
Article 15
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, révisée et recodifiée par protocole d'accord du du 07 mars 1990
Champ d'application des conventions collectives des branches signataires
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage de la région Champagne-Ardenne.
Champ d'application des conventions collectives des branches signataires
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL Industrie textilel
Champ d'application des conventions collectives des branches signataires
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1961-07-10 de la couture parisienne
Champ d'application.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1956-10-06 de l'industrie des cuirs et peaux
Clauses communes.
CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE 1970-06-15 des entreprises de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie
Champ d'application géographique et personnel
Convention collective interrégionale 1970-06-15 de la blanchisserie, teinturerie-nettoyage du Nord et Pas-de-Calais.
Convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries, location de linge, dépôts et activités annexes de Normandie.
CONVENTION COLLECTIVE des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries, dépôts et activités annexes de la Loire-Atlantique.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace.
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maro
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant élargissement d'un accord national professionnel concernant le secteur des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile à la teinturerie,
Article 1, 2, 3, 4
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Convention Collective Cuirs Et Peaux (Industrie Des) - 3058
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