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Convention collective 3062 : ARCHITECTES (CABINETS D´)

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Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.

IDCC: 2332

Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.


Préambule

Chapitre Ier : Entrée en application - Objet - Durée - Evolution de la convention collective


Entrée en application
   Article I.1
Objet et durée de la convention.
   Article I.2
Avantages acquis.
   Article I.3
Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC)
   Article I.4, I.4.1
Révision.
   Article I.4.2
Dénonciation.
   Article I.4.3

Chapitre II : Droit syndical et représentation du personnel


Liberté d'opinion et liberté civique.
   Article II.1
Sections syndicales d'entreprise.
   Article II.2
Attributions propres aux sections syndicales.
   Article II.2.1
Information syndicale.
   Article II.2.2
Les délégués syndicaux régionaux.
   Article II.3
Les délégués syndicaux d'entreprise.
   Article II.4
Attributions des délégués du personnel
   Article II.5, II.5.1
Election des délégués du personnel.
   Article II.5.2
Conditions de fonctionnement et attributions.
   Article II.5.3
Absences pour raisons syndicales.
   Article II.6
Heures de délégation.
   Article II.7
Protection.
   Article II.8

Chapitre III : Conditions d'engagement - Contrat


Obligations professionnelles.
   Article III.1
Dispositions générales
   Article III.2, III.2.1
Les architectes salariés " en titre ".
   Article III.2.2
Période d'essai.
   Article III.3
Modifications en cours de contrat.
   Article III.4
Modification de la situation juridique de l'employeur.
   Article III.5

Chapitre IV : Préavis - Licenciement - Conflit


Préavis
   Article IV.1, IV.1.1
Absences pour recherche d'emploi.
   Article IV.1.2
Licenciement pour motif personnel
   Article IV.2, IV.2.1
Licenciement pour motif économique.
   Article IV.2.2
Priorité de réengagement.
   Article IV.2.3
Indemnités de licenciement.
   Article IV.3
Règlements des conflits individuels et collectifs.
   Article IV.4

Chapitre V : Classifications professionnelles - Rémunérations


Classifications professionnelles.
   Article V.1
Définitions générales des critères et des niveaux.
   Article V.1.1
Coefficients hiérarchiques.
   Article V.1.2
Nomenclature des niveaux de formation.
   Article V.1.3
Résumé de la grille de classification.
   Article V.1.4
Position du cadre.
   Article V.1.5
Prise en compte de la formation continue.
   Article V.1.6
Polyvalence.
   Article V.1.7
Evolution de carrière.
   Article V.1.8
Application de la nouvelle classification.
   Article V.1.9
Suivi de l'application de la classification.
   Article V.1.10
Bilan de la mise en oeuvre de la classification.
   Article V.1.11
Généralités
   Article V.2, V.2.1
Barèmes des salaires minimaux et définition des valeurs de point.
   Article V.2.2

Chapitre VI : Formation - Promotion


Généralités.
   Article VI.1
Organisme paritaire collecteur agréé de fonds pour la formation.
   Article VI.2
Financement de la formation.
   Article VI.3
Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation en matière de formation.
   Article VI.4
Capital temps formation.
   Article VI.5
Plans de formation de l'entreprise.
   Article VI.6
Dédit de formation.
   Article VI.7 (1)

Chapitre VII : Durée du travail


Préambule.
Champ d'application.
   Article VII.1
Définitions
   Article VII.2, VII.2.1
Temps de travail effectif.
   Article VII.2.2
Salariés soumis à l'horaire collectif.
   Article VII.2.2.1
Salariés non soumis à l'horaire collectif.
   Article VII.2.2.2
Temps de trajet et de déplacement.
   Article VII.2.3
Définition
   Article VII.2.4, VII.2.4.1
Contingent d'heures supplémentaires.
   Article VII.2.4.2
Imputation des heures supplémentaires.
   Article VII.2.4.3
Rémunération des heures supplémentaires
   Article VII.2.4.4
Repos compensateur obligatoire.
   Article VII.2.4.5
Durée quotidienne du travail.
   Article VII.2.5
Repos quotidien.
   Article VII.2.6
Décompte du temps de travail.
   Article VII.2.7
Organisation du temps de travail.
   Article VII.3
Horaires collectifs.
   Article VII.3.1
Répartition dans le cadre hebdomadaire.
   Article VII.3.1.1
Répartition par période de 4 semaines.
   Article VII.3.1.2
Répartition sur l'année.
   Article VII.3.1.3
Période de suractivité.
   Article VII.3.2
Principe de la modulation
   Article VII.3.3, VII.3.3.1
Amplitude de la modulation.
   Article VII.3.3.2
Le calendrier individualisé.
   Article VII.3.3.3
Conséquences de la variation de l'horaire hebdomadaire moyen.
   Article VII.3.3.4
Chômage partiel.
   Article VII.3.3.5
Personnel sous contrat à durée déterminée ou temporaire.
   Article VII.3.3.6
Lissage des salaires.
   Article VII.3.3.7
Salariés non soumis à l'horaire collectif.
   Article VII.3.4
Convention de forfait en heures mensuelles ou annuelles.
   Article VII.3.4.1
Conventions de forfait annuel en jours.
   Article VII.3.4.2 (1)
Rémunération pendant la période transitoire.
   Article VII.4
Salaires minima.
   Article VII.4.1
Complément différentiel de salaire.
   Article VII.4.2
Travail à temps partiel.
   Article VII.5
Suivi de l'application de l'aménagement du temps de travail.
   Article VII.6

Chapitre VIII : Congés


Jours fériés légaux.
   Article VIII.1
Congé légal
   Article VIII.2, VIII.2.1
Fractionnement des congés payés.
   Article VIII.2.2
Congés payés et absences du salarié.
   Article VIII.2.3
Indemnisation des congés payés.
   Article VIII.2.4
Congés supplémentaires non rémunérés.
   Article VIII.3
Congés exceptionnels.
   Article VIII.4
Avantages acquis en jours de congés.
   Article VIII.5

Chapitre IX : Déplacements


Déplacements de courte durée.
   Article IX.1
Frais
   Article IX.2, IX.2.1
Prise en compte du temps du travail.
   Article IX.2.2
Déplacement du lieu de travail sans changement de résidence
   Article IX.3, IX.3.1
Déplacement du lieu de travail entraînant un changement de résidence.
   Article IX.3.2
Utilisation des véhicules.
   Article IX.4
Véhicules n'appartenant pas à l'employeur.
   Article IX.4.1
Assurances.
   Article IX.4.1.1
Autres frais.
   Article IX.4.1.2
Véhicule appartenant à l'employeur.
   Article IX.4.2
Déplacement à l'étranger.
   Article IX.5
Chapitre X : Prévoyance (Maladie - Accidents - Maternité).

Chapitre XI : Obligations militaires


Appel de préparation à la défense ou mobilisation.
   Article XI
Périodes de réserve obligatoires.
   Article XI.2

Chapitre XII : Droit au travail


Egalité professionnelle.
   Article XII.1
Personnes handicapées.
   Article XII.2
Chapitre XIII : Santé et sécurité au travail.

Santé et sécurité au travail.


   Article XIII.1

Equipement et matériel.


   Article XIII.2

Utilisation du matériel de bureautique et informatique.


   Article XIII.3

Visites médicales du travail.


   Article XIII.4

Suivi de la santé et de la sécurité.


   Article XIII.5

Chapitre XIV : Retraites - Retraites complémentaires


Allocations de fin de carrière.
   Article XIV.1
Préavis.
   Article XIV.1.1
Allocation de fin de carrière.
   Article XIV.1.2
Généralités
   Article XIV.2, XIV.2.1
Dispositions transitoires.
   Article XIV.2.2
Retraite complémentaire pour l'ensemble du personnel.
   Article XIV.2.3
Suivi des modalités de retraite.
   Article XIV.3
Chapitre XV : Commissions paritaires.
Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC)
   Article XV.1, XV.1.1

Fonctionnement.


   Article XV.1.2
Procédure de négociation, d'interprétation
   Article XV.1.3, XV.1.3.1
Valeurs de points
   Article XV.1.3.2, XV.1.3.2.1

Négociation en cas de carence ou désaccord des négociations.


   Article XV.1.3.2.2

Procédure d'accord de salaire.


   Article XV.1.3.3
Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation (CPNEF)
   Article XV.2, XV.2.1

Fonctionnement.


   Article XV.2.2
Commissions paritaires régionales (CPR)
   Article XV.3, XV.3.1

Fonctionnement.


   Article XV.3.2

Procédure de conciliation.


   Article XV.3.3
Procédure de la négociation de la valeur du point
   Article XV.3.4, XV.3.4.1

Procédure en cas d'accord de salaire.


   Article XV.3.4.2

Procédure en cas de désaccord ou de carence de négociation.


   Article XV.3.4.3
Financement du paritarisme
   Article XV.4, XV.4.1
Financement
   Article XV.4.2, XV.4.2.2

Collecte.


   Article XV.4.2.2
Utilisation des fonds
   Article XV.4.2.3, XV.4.2.3.1

Financement des frais de fonctionnement.


   Article XV.4.2.3.2

Financement des frais des actions paritaires.


   Article XV.4.2.3.3
Chapitre XV : Commissions paritaires.
   Article XV.4.3
Chapitre XVI : Négociations ultérieures.

Chapitre XVII : Dispositions diverses


Dépôt de la présente convention.
   Article XVII, XVII.1
Adhésion.
   Article XVII.2
Extension.
   Article XVII.3

Régime de prévoyance Avenant du 24 juillet 2003


Objet.
   Article 1.
Bénéficiaires.
   Article 2.
Garanties.
   Article 3.

Invalidité absolue et définitive.


   Article 3.1.
Invalidité absolue et définitive.
   Article 3.1.1.

Double effet.


   Article 3.1.2.

Invalidité absolue et définitive (invalidité 3e catégorie de la sécurité sociale).


   Article 3.1.4
Incapacité - Indemnisation en cas de maternité - Invalidité.
   Article 3.2

Incapacité - indemnisation de la maternité - invalidité


Incapacité, indemnisation de la maternité et de la paternité.
   Article 3.2.1
Invalidité.
   Article 3.2.2
Accident du travail et maladie professionnelle incapacité temporaire
   Article 3.2.3
Revalorisation.
   Article 3.2.4.
Personnels non indemnisés par la sécurité sociale.
   Article 3. 2. 5.

Revalorisation


Rente éducation - Rente tempraire de conjoint.
   Article 3.3.
Paiement des rentes.
   Article 3.3.2
Rente handicap.
   Article 3. 4.
Maintien des garanties décès sous forme de rente.
   Article 3. 5.
Revalorisation des prestations décès sous forme de rente.
   Article 3. 6. 1.
Allocation obsèques.
   Article 3. 6. 2.
Enfants à charge.
   Article 3. 7.
Cotisations.
   Article 4
Organismes désignés.
   Article 5
Obligation d'adhérer aux organismes désignés.
   Article 6
Rapport annuel.
   Article 7
Suivi du régime.
   Article 8
Date d'effet.
   Article 9
Extension.
   Article 10

Avenant à l'accord relatif à la prévoyance Avenant du 18 février 2004


Formation professionnelle Accord du 20 janvier 2005


La professionnalisation.
   Article 1
Le plan de formation.
   Article 2
Le droit individuel à la formation.
   Article 3
Remplacement d'un salarié en formation.
   Article 4
Versement des contributions.
   Article 5
Observatoire des métiers et des qualifications.
   Article 6
Entretien professionnel.
   Article 7
Passeport formation.
   Article 8
Bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience.
   Article 9
Diffusion de l'information relative à la formation.
   Article 10
Révision de l'accord.
   Article 11
Suivi du présent accord.
   Article 12
Extension de l'accord.
   Article 13
Force obligatoire du présent accord.
   Article 14

Formation professionnelle Avenant n° 1 bis du 8 septembre 2005


   Article 1
   Article 2

Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (habilitation à la maîtrise d'oeuvre en nom propre) Avenant n° 2 du 27 octobre 2006


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 3 du 27 octobre 2006


Contributions des entreprises d'architecture à la formation professionnelle.
   Article 1
Clause visant la neutralisation des " franchissements de seuils de 10 et de 20 salariés ".
   Article 2

Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 4 du 27 octobre 2006


Adhésion par lettre du 19 janvier 2007 de la CFTC BATIMAT-TP à la convention collective des entreprises d'architecture


Accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de mutuelle complémentaire


Champ d'application
   Article 1
Bénéficiaires
   Article 2
Conditions d'ancienneté
   Article 3
Garantie frais de santé
   Article 4
Bénéficiaires à titre obligatoire prévus par le présent accord
   Article 4.1
Cas de dérogation au caractère obligatoire
   Article 4.2
Extension des garanties frais de santé aux ayants droit du salarié
   Article 4.3
Définition du conjoint
   Article 4.3.1
Définition des enfants à charge
   Article 4.3.2
Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santé
   Article 5
Conditions de la garantie frais de santé
   Article 5.1
Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle)
   Article 5.2
   Article 5.2
Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle
   Article 5.3
Conditions de suspension des garanties
   Article 6
Modalités d'adhésion
   Article 7
Organismes gestionnaires
   Article 7.1
Principe d'adhésion
   Article 7.2
Accords d'entreprise
   Article 7.3
Retraite. ? Rupture du contrat de travail
   Article 7.4
Durée. ? Date d'effet
   Article 8
Réexamen des conditions de la mutualisation
   Article 9
Commission paritaire de gestion du régime frais de santé
   Article 10
Obligations des entreprises adhérentes et des salariés
   Article 11
Financement du régime
   Article 12
Dénonciation du présent accord
   Article 13
Annexe

Avenant n° 1 du 27 mars 2008 relatif au régime national de frais de santé (Alsace-Moselle)


Avenant n° 2 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance


   Article 1
   Article 2

Avenant n° 2 du 26 février 2009 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Avenant n° 3 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9

Avenant n° 3 du 17 décembre 2009 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 4 du 28 janvier 2010 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Avenant n° 5 du 7 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Aisne et Somme Accord du 15 mai 2003 relatif aux salaires


Salaires et valeur du point applicables au 1er janvier 2003.

Alsace Avenant du 8 juillet 2004


Salaires applicables et valeur du point au 1er janvier 2003 dans la Région Alsace.
Valeur du point 2007 (Alsace)

Alsace Accord du 18 décembre 2007 relatif aux salaires (VP) pour l'année 2008 (1)


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Alsace Accord du 25 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Alsace Accord du 17 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Alsace Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Aquitaine Avenant du 20 avril 2004


Valeur du point à compter du 1er avril 2007 (Aquitaine).

Aquitaine Accord du 18 mars 2008 relatif à la valeur du point au 1er mars 2008


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Aquitaine Accord du 3 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Aquitaine Accord du 8 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Aquitaine Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Auvergne Avenant du 15 mars 2004


Salaires à compter du 1er janvier 2004.
Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Auvergne).

Auvergne Accord « Salaires » du 29 octobre 2007 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Auvergne Accord du 18 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Auvergne Accord « Salaires » du 5 novembre 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Auvergne Accord du 19 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Basse-Normandie Accord du 25 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007


Basse-Normandie Accord du 17 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Basse-Normandie Avenant du 11 janvier 2008 relatif à la valeur du point pour l'année 2008 (1)


Basse-Normandie Accord du 11 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Basse-Normandie Accord du 9 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Bourgogne Accord du 10 janvier 2005


Valeur du point 2007 (Bourgogne).

Bourgogne Accord « Salaires » du 22 octobre 2007


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Bourgogne Accord du 17 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Bourgogne Accord du 16 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Bourgogne Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Bretagne Accord du 14 décembre 2006 relatif à la valeur du point 2007


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Bretagne Accord du 6 novembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2008


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Bretagne Accord du 2 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Bretagne Accord du 22 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Bretagne Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Centre Accord du 25 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Centre Accord du 7 novembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2008


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Centre Accord du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Centre Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Centre Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Champagne-Ardenne Avenant du 8 juillet 2004


Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Champagne-Ardenne).

Champagne-Ardenne Accord du 8 novembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2008


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Champagne-Ardenne Accord du 9 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Champagne-Ardenne Accord du 6 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Champagne-Ardenne Accord du 18 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Corse Avenant du 20 décembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2008


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Corse Accord du 29 mars 2007 relatif à la valeur du point 2007


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Corse Accord du 17 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Corse Accord du 1er avril 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2010


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Corse Accord du 7 avril 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Franche-Comté Avenant du 8 juillet 2004


Valeur du point à compter du 1er janvier 2004.
Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Franche-Comté).

Franche-Comté Accord « Salaires » du 24 octobre 2007 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Franche-Comté Accord du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Franche-Comté Accord « Salaires » du 28 janvier 2010


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Franche-Comté Accord du 14 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Haute-Marne Accord du 2 décembre 2005


Salaires à compter du 1er janvier 2006 pour le département Haute-Marne.

Haute-Normandie Accord du 1er décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Haute-Normandie Avenant du 20 février 2004


Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Haute-Normandie).

Haute-Normandie Avenant du 14 janvier 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008 (1)


   Article
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Haute-Normandie Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Haute-Normandie Accord du 8 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Ile-de-France Avenant du 17 mars 2004


Valeur du point à compter du 1er janvier 2004.

Ile-de-France Accord du 8 novembre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008) (1)


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Ile-de-France Accord du 4 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Ile-de-France Accord du 25 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Ile-de-France Accord du 30 septembre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Languedoc-Roussillon Avenant du 8 juillet 2004


Valeur du point à compter du 1er janvier 2004.
Valeur du point à compter du 1er janvier 2006 (Languedoc-Roussillon).
Valeur du point pour 2007 (Languedoc-Roussillon).

Languedoc-Roussillon Avenant du 29 mars 2007 relatif à la valeur du point 2007


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Languedoc-Roussillon Accord du 18 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Languedoc-Roussillon Accord du 9 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Languedoc-Roussillon Avenant du 19 février 2008 relatif à la valeur du point pour l'année 2008


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Languedoc-Roussillon Accord du 25 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Limousin Avenant du 12 mars 2004


Salaires applicables dans l'ensemble de la région Limousin
Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Limousin).

Limousin Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires (VP) pour l'année 2008 (1)


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Limousin Accord du 25 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Limousin Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Limousin Accord du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Lorraine Avenant du 1 mars 2004


Valeur du point 2007 (Lorraine).

Lorraine Accord du 22 octobre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008)


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Lorraine Accord du 17 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Lorraine Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Lorraine Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Midi-Pyrénées Avenant du 8 juillet 2004


Valeur du point applicables dans la Région Midi-Pyrénées au 1er janvier 2003.
Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées).

Midi-Pyrénées Accord du 19 septembre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008)


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Midi-Pyrénées Accord « Salaires » du 23 octobre 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Midi-Pyrénées Accord du 19 novembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Midi-Pyrénées Accord du 18 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Nord - Pas-De-Calais Accord du 24 octobre 2000 relatif aux salaires


Valeur du point applicables dans la Région Nord Pas-De-Calais au 1er avril 2003.
Valeur du point au 1er mars 2007 (Nord - Pas-de-Calais).

Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er octobre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008)


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Nord - Pas-de-Calais Accord « Salaires » du 10 novembre 2009


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Nord - Pas-de-Calais Accord du 15 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Oise Avenant du 5 février 2003


Valeur du point et salaire minimum dans le département de l'Oise au 1er janvier 2003.

PACA Accord du 11 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

PACA Avenant du 27 mars 2008 relatif à la valeur du point


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Avenant du 27 mars 2008 relatif à la valeur du point (PACA)


   Article 4

PACA Avenant du 27 mars 2008 relatif à la valeur du point


   Article 5

PACA Accord du 26 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

PACA Accord du 4 mars 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2010


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Pays de la Loire Accord du 23 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Pays de la Loire Accord « Salaires » du 9 novembre 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Pays de la Loire Accord du 31 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Pays de la Loire Accord du 1er décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Picardie Avenant du 21 janvier 2004


Valeur du point au 1er janvier 2007 (Picardie).

Picardie Accord du 31 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (valeur du point)


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Picardie Accord du 29 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Picardie Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Picardie Accord « Salaires » du 13 janvier 2010


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Poitou-Charentes Accord du 21 décembre 2006 relatif à la valeur du point 2007


   Article unique

Poitou-Charente Accord « Salaires » du 2 novembre 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Poitou-Charentes Avenant du 10 janvier 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008 (1)


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Poitou-Charentes Accord du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Poitou-Charente Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Provence - Alpes - Côte-d'Azur Avenant du 8 juillet 2004


Valeur du point à compter du 1er janvier 2004.
Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (PACA).

Rhône-Alpes Accord du 2 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Rhône-Alpes Avenant du 9 mars 2004


Valeur du point 2007 (Rhône-Alpes).

Rhône-Alpes Avenant du 27 mars 2008 relatif à la valeur du point


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Avenant du 27 mars 2008 relatif à la valeur du point (Rhône-Alpes)


   Article 4

Rhône-Alpes Avenant du 27 mars 2008 relatif à la valeur du point


   Article 5

Rhône-Alpes Accord du 6 janvier 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Rhône-Alpes Accord du 15 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture. JORF 16 janvier 2004.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 juillet 2004.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 29 juillet 2004.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (RhCBne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 août 2004.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 août 2004.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 15 juin 2004.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 août 2004.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine, Auvergne, Haute-Normandie, Limousin, Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 12 décembre 2004.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement de la convention collective nationale des entreprises d'architecture et d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de celle-ci au secteur des maîtres d'oeuvre du bâtiment (n° 2332). JORF 26 décembre 20


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architectures (n° 2332). JORF 29 décembre 2004.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne, Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architectures (n° 2332). JORF 12 janvier 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'accords régionaux (Pays de la Loire, RhCBne-Alpes, Ile-de-France, Poitou-Charentes, Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en b


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Alsace, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, PACA) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n?


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 27 février 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 10 mars 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 10 mars 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'accords régionaux (Aquitaine, Auvergne, Haute-Normandie, Limousin, Picardie, Alsace, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, PACA) conclus dans le cadre de la con


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 7 juillet 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 8 juillet 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 14 juillet 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (RhCBne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 14 juillet 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (PACA) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 12 août 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (RhCBne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 10 septembre 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 10 septembre 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 15 octobre 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 15 octobre 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-CCBte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 15 octobre 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 19 octobre 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 19 octobre 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 19 octobre 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 19 octobre 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 19 octobre 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 9 novembre 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 17 novembre 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 17 novembre 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 4 novembre 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 18 novembre 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 16 décembre 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 21 décembre 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 21 décembre 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 21 décembre 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 21 janvier 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 21 janvier 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 26 janvier 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 31 janvier 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 31 janvier 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment. JORF 10 février 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 23 avril 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 17 mai 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 17 mai 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 25 mai 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 25 mai 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 9 juin 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 9 juin 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Marne, Aube, Ardennes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 14 juillet 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 26 juillet 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 26 juillet 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 26 juillet 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 juillet 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence - Alpes-CCBte d'Azur conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche Comté) conclu le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 juillet 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (RhCBne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 2 août 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 15 septembre 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 25 octobre 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 25 octobre 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 25 octobre 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 26 octobre 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord interdépartemental (Marne, Aube, Ardennes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 26 octobre 20


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 28 octobre 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 28 octobre 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 28 octobre 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-CCBte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 28 octobre 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 28 octobre 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Haute-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté modifiant l'arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un accord départemental (Haute-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture. JORF 22 décembre 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n°2332). JORF 19 décembre 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 4 janvier 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 14 février 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n°2332). JORF 16 février 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 16 février 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (RhCBne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 16 février 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 27 mars 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 27 mars 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 27 mars 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n°2332). JORF 3 avril 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (RhCBne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n°2332). JORF 3 avril 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 3 avril 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 7 avril 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 7 avril 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 avril 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 avril 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 avril 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 2 mai 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 4 mai 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 5 mai 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 15 mai 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-CCBte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 30 juin 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 30 juin 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 30 juin 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 4 juillet 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 4 juillet 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (RhCBne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 12 juillet 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture n° 2332). JORF 12 juillet 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeurvre en bâtiment (n° 2332). JO


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le n le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 27 juillet 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 27 juillet 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 28 juillet 2007.


   Article 1, 2, 3

Salaires Département de la Somme Avenant du 5 février 1998


Salaires applicables dans le département de la Somme à compter du 1er janvier 1998.

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