Affichage obligatoire Mise en conformité de votre entreprise Code du travail Rechercher une convention collective
[Convention collective] [Code du travail] [Affichage obligatoire] [Mise en conformité] [Fonction publique] [Tous autres les codes] [Sommaire] [Plan du site]
Accueil > Conventions collectives > PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (FABRICATION ET COMMERCE)

Convention collective 3063 : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (FABRICATION ET COMMERCE)

je n'arrive pas à trouver le point que je cherche,
j'utilise le moteur de recherche :
 

1. Je consulte le sommaire de la convention collective 3063 : [cliquez ici]

2. Je consulte le texte gratuitement : [cliquez ici]

3. Je n'arrive pas a trouver j'utilise le moteur de recherche [cliquez ici]


Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. Etendue par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990.

IDCC: 1555

Accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique. En vigueur le 1er juin 1995.


Préambule
Développement de la formation et de l'apprentissage
   Article 1er
   Modifié par Avenant du 29 novembre 1995 art. 1er BO Conventions collectives 96-12, étendu par arrêté du 13 mai 1996 JORF 23 mai 1996.
Création d'un OPCA interbranches chimie, pétrole, pharmacie
   Article 2
Champ d'application géographique et professionnel
   Article 3
   Modifié par Avenant du 28 novembre 1995 BO conventions collectives 96-12, étendu par arrêté du 13 mai 1996 JORF 23 mai 1996.
Missions de l'OPCA
   Article 4
   Modifié par Avenant du 13 mars 1995 art. 1 en vigueur le 1er juin 1995 BO conventions collectives 95-49, *étendu avec exclusions par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996*, modifié par arrêté du 10 février 1997 JORF 18 février 1997.
Composition du conseil d'administration
   Article 5
Pouvoirs du conseil d'administration
   Article 6
Sections professionnelles
   Article 7
Délégation
   Article 8
Rôle des commissions paritaires nationales de l'emploi
   Article 9
Exercice des fonctions d'administrateur
   Article 10
Sommes collectées
   Article 11
   Modifié par Avenant du 28 novembre 1995 art. 2 BO conventions collectives 96-12, étendu par arrêté du 13 mai 1996 JORF 23 mai 1996.
Entrée en vigueur. - Durée
   Article 12
Adhésion
   Article 13
Dénonciation
   Article 14
Dépôt
   Article 15

Accord collectif portant adhésion des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles membres de l'UNIPHAR (Union des industries et commerces pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires) à l'accord collectif du 16


   Article 1
   Article 2

Arrêté portant extension d'un accord multiprofessionnel portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé interbranche Chimie, pétrole, Industrie pharmaceutique et d'un avenant le modifiant. JORF 21 février 1996.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de l'accord multiprofessionnel du 16 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé interbranche Chimie, pétrole, Industrie pharmaceutique et d'un avenant le modifia


   Article 1, 2, 3

Arrêté modifiant l'arrêté du 12 février 1996 portant extension de l'accord multiprofessionnel du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranche Chimie, pétrole, industrie pharmaceutique JORF 18 f?


   Article 1, 2, 3

Accord collectif relatif au capital temps de formation.


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 27 février 1997.


Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 14 juillet 2000.


Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. Etendue par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990.


Champ d'application
   Article 1
Durée
   Article 2
Avantages acquis
   Article 3

Droit syndical et liberté d'opinion


1° Principes généraux
   Article 4
2° Autorisations d'absences
   Article 5
Sections syndicales et délégués syndicaux.
   Article 6
Délégués du personnel
   Article 7
Comités d'entreprise
   Article 8
Hygiène, sécurité et conditions de travail
   Article 9
Apprentissage et formation professionnelle
   Article 10
Embauchage, dispositions générales.
   Article 11
Période d'essai
   Article 12
Rupture du contrat de travail du fait de l'employeur
   Article 13
Délai-congé ou préavis
   Article 14
Indemnité de licenciement
   Article 15
Licenciements pour cause économique.
   Article 16
Durée du travail
   Article 17
Paiement des salaires.
   Article 18
Travaux pénibles et salissants
   Article 19
Prime d'ancienneté
   Article 20
Remplacements et travaux multiples
   Article 21
Bulletin de paie
   Article 22
Déplacements de courte durée
   Article 23
Déplacements de longue durée
   Article 24
Changement de résidence
   Article 25
Egalité professionnelle
   Article 26
Maternité
   Article 27
Indemnité de départ en retraite et indemnité de fin de carrière
   Article 28
Régime de retraite
   Article 29
Régime conventionnel de prévoyance (salariés cadres, assimilés cadres et non cadres)
   Article 30
   Modifié par Avenant n° 3 du 3 décembre 1992 article 2 BO Conventions collectives 93-1 en vigueur le 1er janvier 1993 étendu par arrêté du 4 mars 1993 JORF 18 mars 1993
Congés payés annuels
   Article 32
Congés exceptionnels
   Article 33
Inventions de salariés
   Article 34
Déplacements hors de la France métropolitaine
   Article 35
Mobilité
   Article 36
Commission sociale paritaire
   Article 37
Commission nationale paritaire d'interprétation
   Article 38
Commission nationale paritaire de conciliation
   Article 39
Dénonciation et révision de la convention
   Article 40
Application de la convention collective
   Article 41
Dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris
   Article 42
Adhésion.
   Article 43

Avenant I - Dispositions particulières aux ouvriers et employés (1)


Champ d'application.
   Article 1
Période d'essai.
   Article 2
Délai-congé ou préavis.
   Article 3
Maladies et accidents.
   Article 4
Indemnité de licenciement.
   Article 5
Indemnité de départ en retraite.
   Article 6
Indemnité de fin de carrière.
   Article 7
   Modifié par Accord du 2 mai 2005 art. 1er en vigueur le jour suivant son extension BO conventions collectives 2005-26 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.

Avenant II - Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise (1)


Champ d'application.
   Article 1
   Article 1
Période d'essai.
   Article 2
Délai-congé ou préavis.
   Article 3
Maladies et accidents.
   Article 4
Indemnité de licenciement.
   Article 5
Indemnité de départ en retraite.
   Article 6
Indemnité de fin de carrière.
   Article 7
   Modifié par Accord du 2 mai 2005 art. 2 en vigueur le jour suivant son extension BO conventions collectives 2005-26 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.

Avenant III - Dispositions particulières aux cadres


Champ d'application.
   Article 1
Période d'essai.
   Article 2
Délai-congé ou préavis.
   Article 3
Appointements.
   Article 4
Bulletins de paie.
   Article 5
Maladies et accidents.
   Article 6
Maternité.
   Article 7
Indemnité de licenciement.
   Article 8
Indemnités de départ en retraite.
   Article 9
Indemnité de fin de carrière.
   Article 10
   Modifié par Accord du 2 mai 2005 art. 3 en vigueur le jour suivant son extension BO conventions collectives 2005-26 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Clause de non-concurrence.
   Article 11
Inventions.
   Article 12
Congés payés.
   Article 13

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL D'ENCADREMENT Accord du 21 juin 1988


Définition du personnel d'encadrement
   Article 1
Congé sabbatique
   Article 2
   Modifié par Avenant du 15 décembre 1989 étendu par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990.
Congé de maternité pour les femmes cadres
   Article 3
Invention des salariés
   Article 4
Déplacements hors de la France métropolitaine
   Article 5
   Modifié par Avenant du 15 décembre 1989 étendu par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990.
Mobilité
   Article 6
   Modifié par Avenant du 15 décembre 1989 étendu par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990.
Horaires de travail
   Article 7
   Modifié par Avenant du 15 décembre 1989 étendu par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990.
Evolution de carrière
   Article 8
   Modifié par Avenant du 15 décembre 1989 étendu par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990.
Formation
   Article 9
   Modifié par Avenant du 15 décembre 1989 étendu par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990.
Information et concertation
   Article 10
   Modifié par Avenant du 15 décembre 1989 étendu par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990.
Responsabilités particulières de l'encadrement en matière de commandement et d'animation
   Article 11
   Modifié par Avenant du 15 décembre 1989 étendu par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990.

ANNEXE CLASSIFICATIONS ET DÉFINITIONS DES EMPLOIS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juin 1989.


Sommaire.
I. Catégories d'emplois des ouvriers et employés techniciens.
II. Définition des emplois des ouvriers et employés techniciens.
III. Agents de maîtrise (classification particulière).
IV. Cadres (Classification particulière).

V. Classifications complémentaires chef de table ou chef d'équipe


Langues étrangères

ANNEXE FORMATION PROFESSIONNELLE, Accord du 15 février 1985


   Article Préambule
Nature des actions de formation et ordre de priorité
   Article 1
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
   Article 2
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
   Article 3
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
   Article 4
Durée et condition d'application de l'accord périodicité des négociations ultérieures (1)
   Article 5
   Article 6
Durée et condition d'application de l'accord périodicité des négociations ultérieures
   Article 7

ANNEXE FORMATION PROFESSIONNELLE, Accord du 19 avril 1988


Reconduction de l'accord du 15 février 1985 sur la formation professionnelle
   Article Préambule
   Article 1
   Article 2

REGIME CONVENTIONNEL DE PREVOYANCE Accord du 3 décembre 1992


   Article Préambule

DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Affiliation des entreprises.
   Article 1
Organismes assureurs.
   Article 2
Comité paritaire de gestion.
   Article 3
Prestations.
   Article 4
Cotisations.
   Article 5
Rapport annuel sur les résultats.
   Article 6
Information des salariés.
   Article 7
Maintien des garanties en cas de chômage, adhésion à une convention de conversion ou maladie.
   Article 8
Dispositions transitoires.
   Article 9
Annexes.
   Article 10
Date d'entrée en vigueur.
   Article 11
Durée - Dénonciation - Révision.
   Article 12
Dépôt.
   Article 13
Extension.
   Article 14

REGIME CONVENTIONNEL DE PREVOYANCE ANNEXE I Accord du 3 décembre 1992


Régime de prévoyance du personnel cadre et assimilé cadre


Bénéficiaires du régime.
   Article 1
Assiette des garanties.
   Article 2
Assiette des cotisations.
   Article 3
Compte général de résultats et alimentation des fonds et réserves.
   Article 4
Régime professionnel conventionnel (R.P.C.) et régime supplémentaire optionnel (R.S.O.)
   Article 5
Garanties en cas de décès du salarié.
   Article 6
Allocations en cas de prédécès du conjoint de l'assuré ou de prédécès d'un enfant à charge ou d'un ascendant à charge.
   Article 7
Garanties en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente.
   Article 8
   Modifié par Avenant du 2 mai 2005 art. 1 en vigueur le 1er jour du mois suivant la signature BO conventions collectives 2005-35 étendu par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Prestations maladie - chirurgie - maternité.
   Article 9
Cotisations - Dotations.
   Article 10
Entreprises adhérant après le 1er janvier 1993.
   Article 11
Objet - Bénéficiaires
   Article 12
Assiette des garanties
   Article 13
Assiette des cotisations
   Article 14
Garantie supplémentaire en cas de décès du salarié (en pourcentage du salaire de base)
   Article 15
Prestations maladie - chirurgie
   Article 16
Cotisations - Dotations
   Article 17
Entreprises adhérant après le 1er janvier 1993
   Article 18

REGIME CONVENTIONNEL DE PREVOYANCE ANNEXE II Accord du 3 décembre 1992


Régime de prévoyance du personnel non cadre et non assimilé cadre


Bénéficiaires du régime.
   Article 1
Assiette des garanties.
   Article 2
Assiette des cotisations.
   Article 3
Compte général de résultats et alimentation des fonds et réserves.
   Article 4
Régime professionnel conventionnel (R.P.C.) et régime supplémentaire optionnel (R.S.O.).
   Article 5
Garanties en cas de décès du salarié.
   Article 6
Allocations en cas de prédécès du conjoint de l'assuré ou de prédécès d'un enfant à charge ou d'un ascendant à charge
   Article 7
Garantie en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente.
   Article 8
   Modifié par Avenant du 2 mai 2005 art. 1 en vigueur le 1er jour du mois suivant la signature BO conventions collectives 2005-35 étendu par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Prestations maladie - chirurgie - maternité.
   Article 9
Cotisations - Dotations.
   Article 10
Entreprises adhérant après le 1er janvier 1993.
   Article 11
Objet - Bénéficiaires
   Article 12
   Modifié par Accord du 24 octobre 1996 art. 1 mise en vigueur au 1er janvier 1997 BO Conventions collectives 97-4 étendu par arrêté du 5 mai 1997 JORF 15 mai 1997.
Assiette des garanties
   Article 13
Assiette des cotisations
   Article 14
Garantie supplémentaire en cas de décès du salarié (en pourcentage du salaire de base)
   Article 15
Cotisations - Dotations
   Article 17
Prestations maladie - chirurgie
   Article 16
Entreprises adhérant après le 1er janvier 1993
   Article 18
   Modifié par Accord du 24 octobre 1996 art. 4 mise en vigueur au 1er janvier 1997 BO Conventions collectives 97-4 étendu par arrêté du 5 mai 1997 JORF 15 mai 1997.

REGIME CONVENTIONNEL DE PREVOYANCE ANNEXE III Accord du 3 décembre 1992


Garanties et cotisations des retraités, anciens salariés et ayants droit désignés par l'article 4 de la loi n° 89-1009 du du 31 décembre 1989


Régime des retraités, anciens salariés et ayants droits désignés par l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989.
   Article 1
Cotisation.
   Article 2
Compte de résultats et réserve de stabilité.
   Article 3

REGIME CONVENTIONNEL DE PREVOYANCE ANNEXE IV Accord du 3 décembre 1992


Règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de prévoyance


Objet.
   Article 1
Composition du comité.
   Article 2
Représentation des membres du comité.
   Article 3
Bureau.
   Article 4
Fonctionnement du comité.
   Article 5
Missions du comité.
   Article 6
Election de domicile.
   Article 7
   Modifié par Avenant du 2 mai 2005 art. 1 en vigueur le 1er jour du mois suivant la signature BO conventions collectives 2005-35 étendu par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006.

Accord d'adhésion à l'accord collectif du 16 décembre 1994


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI Accord du 8 février 1996


   Article préambule
Accord relatif au dispositif mis en place par l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Préretraite progressive Accord collectif du 8 février 1996


   Article préambule
Conditions d'adhésion
   Article 1
Formalisation de la demande
   Article 2
Conditions de sortie de la convention
   Article 3
Durée du travail
   Article 4
Rémunération
   Article 5
Notion de salaire à temps plein reconstitué
   Article 6
Ancienneté
   Article 7
Congés payés
   Article 8
Indemnité conventionnelle de licenciement
   Article 9
Indemnité conventionnelle de départ à la retraite
   Article 10
Assurance vieillesse
   Article 11
Retraite complémentaire
   Article 12
Indemnisation des absences pour maladie
   Article 13
Indemnisation des risques maladie, chirurgie, maternité (mutuelle)
   Article 14
Indemnisation des risques décès et invalidité (prévoyance)
   Article 15
Intéressement collectif et participation
   Article 16
Organisation du temps de travail à temps partiel
   Article 17
Tutorat
   Article 18
Embauches compensatrices
   Article 19
Institutions représentatives du personnel
   Article 20
Convention simplifiée
   Article 21
Suivi dans les entreprises
   Article 22
Bilan d'application
   Article 23
Demande d'extension
   Article 24
Date d'effet
   Article 25
Dépôt
   Article 26

CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉE (ARPE) Accord du 17 mars 1999


   Article Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

CLASSIFICATION ET REMUNERATIONS MINIMALES CONVENTIONNELLES Avenant du 1 juillet 1999


   Article Préambule
   Article 1
Présentation des critères classants.
   Article 2
   Article 2

Grille de rémunérations minimales pour 1999 liées à la nouvelle classification


(Pour 169 heures de travail mensuel).
   Article 3
Entrée en vigueur.
   Article 4
Conditions de mise en place.
   Article 5
Dispositions diverses.
   Article 7
   Article 8
   Article 9

Reconduction de l'ARPE Avenant du 24 février 2000


   Article préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3

Prorogation du régime de cessation anticipée d'activité Accord du 20 octobre 2000


   Article préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Accord du 4 septembre 2002


Préambule
Chapitre Ier : Facteurs d'évolution professionnelle
   Article 1
   Article 2

Chapitre II : Modalités d'évolution professionnelle


Mise en place d'entretiens individuels.
   Article 3
Projet individuel d'évolution professionnelle.
   Article 4
Développer la communication sur les emplois dans les entreprises.
   Article 5
Favoriser la diversification des parcours professionnels.
   Article 6
Optimiser la place de la formation dans les processus d'évolution professionnelle.
   Article 7
Le coïnvestissement pour certaines actions de formation visant le maintien de l'employabilité des salariés.
   Article 8
Rôle des salariés ayant des responsabilités d'encadrement et de conduite d'entretiens.
   Article 9

Chapitre III : Dispositions spécifiques pour les salariés n'ayant pas bénéficié d'évolution professionnelle au sens de l'article 1er


Création d'un capital individuel formation de développement professionnel.
   Article 10
Chapitre IV : Développer une nouvelle concertation sociale au niveau de la branche et de l'entreprise
   Article 10 BIS

Concertation au niveau de la branche


   Article 11

Concertation au niveau de l'entreprise et de l'établissement (des établissements)


   Article 12
Chapitre V : Application et suivi Entrée en vigueur
   Article 13
Chapitre V : Application et suivi Durée
   Article 14
Chapitre V : Application et suivi Dénonciation et révision de l'accord
   Article 15
Chapitre V : Application et suivi Extension
   Article 16
Chapitre V : Application et suivi Formalités
   Article 17
DOCUMENT ANNEXE

Cessation anticipée d'activité Accord du 28 février 2003


Préambule
Champ d'application de l'accord
   Article 1
Conditions générales d'application
   Article 2
Conditions d'accès au dispositif pour les salariés
   Article 3
Procédure d'adhésion
   Article 4
Reprise d'activité
   Article 5
Ressources garanties
   Article 6
Cotisations de retrait complémentaire
   Article 7
Maintien du régime de prévoyance
   Article 8
Acompte sur l'indemnité de mise à la retraite
   Article 9
Sortir du dispositif
   Article 10
Suivi de l'accord
   Article 11
Entrée en vigueur et durée de l'accord
   Article 12
Formalités de dépôt
   Article 13

Accord relatif au capital temps de formation Accord du 23 avril 2003


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11

Formation professionnelle Accord du 6 janvier 2005


Préambule


Objectifs de la formation professionnelle.
   Article 1
Le droit individuel à la formation (DIF).
   Article 2
Les périodes de professionnalisation.
   Article 3
Le contrat de professionnalisation.
   Article 4
Concertation sur la formation en entreprise.
   Article 5
Rôle des salariés ayant des responsabilités d'encadrement en matière de formation.
   Article 6
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
   Article 7
Formation dans les TPE et PME.
   Article 8
Entrée en vigueur.
   Article 9
Dépôt et extension.
   Article 10

Mise à la retraite avant 65 ans Accord du 2 mai 2005


Préambule.
Modifications apportées à l'article 7 de l'avenant ouvriers employés.
   Article 1
Modifications apportées à l'article 7 de l'avenant techniciens et agents de maitrise.
   Article 2
Modifications apportées à l'article 10 de l'avenant cadres.
   Article 3
Formalités de dépôt et demande d'extension.
   Article 4
Entrée en vigueur.
   Article 5

Avenant modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance Avenant du 2 mai 2005


Préambule
Modifications apportées aux annexes I et II
   Article 1
Modification apportée à l'annexe III
   Article 2
Modification apportée à l'annexe IV
   Article 3
Entrée en vigueur
   Article 4
Formalités de dépôt et extension
   Article 5

Avenant du 1er mars 2007 modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 4.1
   Article 4.2
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8

Accord du 16 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


Préambule


Accord du 16 octobre 2007 modifiant diverses dispositions de la convention collective et ses avenants


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Avenant du 27 février 2008 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Avenant du 1er juillet 2009 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance


Préambule


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi du travailleur handicapé


Préambule


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8

Avenant du 11 février 2010 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance


Préambule


   Article 1er
   Article 1.1
   Article 1.2
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Avenant du 1er février 2010 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle


Préambule


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9

Accord du 8 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise


Préambule


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8

Avenant du 1er janvier 2011 relatif au maintien de garanties des anciens salariés


Préambule


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Avenant du 11 février 2011 relatif au remboursement des frais des représentants syndicaux


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

SALAIRES Avenant du 1 juillet 1999


Grille de rémunérations minimales pour 1999 liées à la nouvelle classification


(Pour 169 heures de travail mensuel).

Salaires Accord du 6 janvier 2005


Rémunérations minimales mensuelles à compter du 1er février 2005.

Salaires Accord du 3 avril 2007


Préambule

Accord du 3 avril 2007 relatif aux RMH


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Accord du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011


Préambule


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire et des textes la complétant. JORF 29 avril 1990.


Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire et des textes la complétant. JORF 29 juin 1991.


Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 14 janvier 1992.


Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 14 mai 1992.


Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 2 juin 1992.


Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire complété par un accord conclu dans le cadre de ladite convention. JO


Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 1er août 1993.


   Article 1er

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 12 octobre 1994.


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 15 avril 1995.


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 7 septembre 1995.


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 14 mai 1996.


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 23 mai 1996.


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 16 octobre 1996.


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 15 mai 1997.


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 4 juillet 1997.


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 8 juillet 1997.


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 24 octobre 1998.


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 30 octobre 1999.


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 31 octobre 1999.


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 14 juillet 2000.


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 7 mars 2001.


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 18 juillet 2001.


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 25 octobre 2001.


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 15 février 2002.


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 11 décembre 2002.


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 14 juin 2003.


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 13 décembre.


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 14 juillet 2005.


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 26 juillet 2005.


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 5 avril 2006.


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 23 juin 2006.


   Article 1er, 2, 3

Les dernièrs textes



Convention Collective Pharmacie - Produits A Usage Pharmaceutique, Parapharmaceutique, Veterinaire - 3063

Pour imprimer la convention 3063 [cliquez ici]
Pour télécharger la convention 3063 [cliquez ici]
Pour recevoir par e-mail la convention 3063 [cliquez ici]

Comment chercher une information sur ma convention collective :
le centre national des conventions collectives met à votre disposition un moteur de recherche qui va surligner dans la convention collective le mot recherché. Pour l'utiliser, c'est très simple, tapez un mot clef dans le champ ci-dessous et cliquez sur le bouton rechercher :

Quelles Versions je dois mettre obligatoirement en place dans mon entreprise :
Pour être en conformité avec la loi je dois :
1. Mettre à disposition des salariés le texte de la convention collective mise à jour dans chaque établissements.
On peut utiliser les produits suivants :
- Version livre [Cliquez-ici]
- Version CD-ROM [Cliquez-ici]
- Version Intranet [Cliquez-ici]

- Mise à Jour par CD-ROM [Cliquez-ici]
- Mise à Jour par e-mail
[Cliquez-ici]

2. Mettre en place les 4 panneaux de l'affichage obligatoire des entreprises dans chaque établissement :



3. Comme une partie des réponses se trouvent dans le code du travail il est conseillé d'en posséder un exemplaire :
          

Comment Imprimer ou télécharger le texte pour le conserver :
Pour imprimer ou télécharger le texte de cette convention collective cliquez sur un des deux boutons suivants :
        

Comment recevoir par e-mail le texte de la convention collective :
Pour recevoir le texte de cette convention collective cliquez sur le bouton suivant :