Accueil > Conventions collectives > PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (FABRICATION ET COMMERCE)
Convention collective 3063 : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (FABRICATION ET COMMERCE)
    
Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. Etendue par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990. IDCC: 1555Accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique. En vigueur le 1er juin 1995. Préambule Développement de la formation et de l'apprentissage Article 1er Modifié par Avenant du 29 novembre 1995 art. 1er BO Conventions collectives 96-12, étendu par arrêté du 13 mai 1996 JORF 23 mai 1996. Création d'un OPCA interbranches chimie, pétrole, pharmacie Article 2 Champ d'application géographique et professionnel Article 3 Modifié par Avenant du 28 novembre 1995 BO conventions collectives 96-12, étendu par arrêté du 13 mai 1996 JORF 23 mai 1996. Missions de l'OPCA Article 4 Modifié par Avenant du 13 mars 1995 art. 1 en vigueur le 1er juin 1995 BO conventions collectives 95-49, *étendu avec exclusions par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996*, modifié par arrêté du 10 février 1997 JORF 18 février 1997. Composition du conseil d'administration Article 5 Pouvoirs du conseil d'administration Article 6 Sections professionnelles Article 7 Délégation Article 8 Rôle des commissions paritaires nationales de l'emploi Article 9 Exercice des fonctions d'administrateur Article 10 Sommes collectées Article 11 Modifié par Avenant du 28 novembre 1995 art. 2 BO conventions collectives 96-12, étendu par arrêté du 13 mai 1996 JORF 23 mai 1996. Entrée en vigueur. - Durée Article 12 Adhésion Article 13 Dénonciation Article 14 Dépôt Article 15
Accord collectif portant adhésion des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles membres de l'UNIPHAR (Union des industries et commerces pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires) à l'accord collectif du 16 Article 1 Article 2
Arrêté portant extension d'un accord multiprofessionnel portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé interbranche Chimie, pétrole, Industrie pharmaceutique et d'un avenant le modifiant. JORF 21 février 1996. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de l'accord multiprofessionnel du 16 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé interbranche Chimie, pétrole, Industrie pharmaceutique et d'un avenant le modifia Article 1, 2, 3
Arrêté modifiant l'arrêté du 12 février 1996 portant extension de l'accord multiprofessionnel du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranche Chimie, pétrole, industrie pharmaceutique JORF 18 f? Article 1, 2, 3
Accord collectif relatif au capital temps de formation. Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 27 février 1997.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 14 juillet 2000.
Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. Etendue par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990. Champ d'application Article 1 Durée Article 2 Avantages acquis Article 3
Droit syndical et liberté d'opinion 1° Principes généraux Article 4 2° Autorisations d'absences Article 5 Sections syndicales et délégués syndicaux. Article 6 Délégués du personnel Article 7 Comités d'entreprise Article 8 Hygiène, sécurité et conditions de travail Article 9 Apprentissage et formation professionnelle Article 10 Embauchage, dispositions générales. Article 11 Période d'essai Article 12 Rupture du contrat de travail du fait de l'employeur Article 13 Délai-congé ou préavis Article 14 Indemnité de licenciement Article 15 Licenciements pour cause économique. Article 16 Durée du travail Article 17 Paiement des salaires. Article 18 Travaux pénibles et salissants Article 19 Prime d'ancienneté Article 20 Remplacements et travaux multiples Article 21 Bulletin de paie Article 22 Déplacements de courte durée Article 23 Déplacements de longue durée Article 24 Changement de résidence Article 25 Egalité professionnelle Article 26 Maternité Article 27 Indemnité de départ en retraite et indemnité de fin de carrière Article 28 Régime de retraite Article 29 Régime conventionnel de prévoyance (salariés cadres, assimilés cadres et non cadres) Article 30 Modifié par Avenant n° 3 du 3 décembre 1992 article 2 BO Conventions collectives 93-1 en vigueur le 1er janvier 1993 étendu par arrêté du 4 mars 1993 JORF 18 mars 1993 Congés payés annuels Article 32 Congés exceptionnels Article 33 Inventions de salariés Article 34 Déplacements hors de la France métropolitaine Article 35 Mobilité Article 36 Commission sociale paritaire Article 37 Commission nationale paritaire d'interprétation Article 38 Commission nationale paritaire de conciliation Article 39 Dénonciation et révision de la convention Article 40 Application de la convention collective Article 41 Dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris Article 42 Adhésion. Article 43
Avenant I - Dispositions particulières aux ouvriers et employés (1) Champ d'application. Article 1 Période d'essai. Article 2 Délai-congé ou préavis. Article 3 Maladies et accidents. Article 4 Indemnité de licenciement. Article 5 Indemnité de départ en retraite. Article 6 Indemnité de fin de carrière. Article 7 Modifié par Accord du 2 mai 2005 art. 1er en vigueur le jour suivant son extension BO conventions collectives 2005-26 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Avenant II - Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise (1) Champ d'application. Article 1 Article 1 Période d'essai. Article 2 Délai-congé ou préavis. Article 3 Maladies et accidents. Article 4 Indemnité de licenciement. Article 5 Indemnité de départ en retraite. Article 6 Indemnité de fin de carrière. Article 7 Modifié par Accord du 2 mai 2005 art. 2 en vigueur le jour suivant son extension BO conventions collectives 2005-26 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Avenant III - Dispositions particulières aux cadres Champ d'application. Article 1 Période d'essai. Article 2 Délai-congé ou préavis. Article 3 Appointements. Article 4 Bulletins de paie. Article 5 Maladies et accidents. Article 6 Maternité. Article 7 Indemnité de licenciement. Article 8 Indemnités de départ en retraite. Article 9 Indemnité de fin de carrière. Article 10 Modifié par Accord du 2 mai 2005 art. 3 en vigueur le jour suivant son extension BO conventions collectives 2005-26 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006. Clause de non-concurrence. Article 11 Inventions. Article 12 Congés payés. Article 13
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL D'ENCADREMENT Accord du 21 juin 1988 Définition du personnel d'encadrement Article 1 Congé sabbatique Article 2 Modifié par Avenant du 15 décembre 1989 étendu par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990. Congé de maternité pour les femmes cadres Article 3 Invention des salariés Article 4 Déplacements hors de la France métropolitaine Article 5 Modifié par Avenant du 15 décembre 1989 étendu par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990. Mobilité Article 6 Modifié par Avenant du 15 décembre 1989 étendu par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990. Horaires de travail Article 7 Modifié par Avenant du 15 décembre 1989 étendu par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990. Evolution de carrière Article 8 Modifié par Avenant du 15 décembre 1989 étendu par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990. Formation Article 9 Modifié par Avenant du 15 décembre 1989 étendu par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990. Information et concertation Article 10 Modifié par Avenant du 15 décembre 1989 étendu par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990. Responsabilités particulières de l'encadrement en matière de commandement et d'animation Article 11 Modifié par Avenant du 15 décembre 1989 étendu par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990.
ANNEXE CLASSIFICATIONS ET DÉFINITIONS DES EMPLOIS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juin 1989. Sommaire. I. Catégories d'emplois des ouvriers et employés techniciens. II. Définition des emplois des ouvriers et employés techniciens. III. Agents de maîtrise (classification particulière). IV. Cadres (Classification particulière).
V. Classifications complémentaires chef de table ou chef d'équipe Langues étrangères
ANNEXE FORMATION PROFESSIONNELLE, Accord du 15 février 1985 Article Préambule Nature des actions de formation et ordre de priorité Article 1 Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation Article 2 Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation Article 3 Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle Article 4 Durée et condition d'application de l'accord périodicité des négociations ultérieures (1) Article 5 Article 6 Durée et condition d'application de l'accord périodicité des négociations ultérieures Article 7
ANNEXE FORMATION PROFESSIONNELLE, Accord du 19 avril 1988 Reconduction de l'accord du 15 février 1985 sur la formation professionnelle Article Préambule Article 1 Article 2
REGIME CONVENTIONNEL DE PREVOYANCE Accord du 3 décembre 1992 Article Préambule
DISPOSITIONS GÉNÉRALES Affiliation des entreprises. Article 1 Organismes assureurs. Article 2 Comité paritaire de gestion. Article 3 Prestations. Article 4 Cotisations. Article 5 Rapport annuel sur les résultats. Article 6 Information des salariés. Article 7 Maintien des garanties en cas de chômage, adhésion à une convention de conversion ou maladie. Article 8 Dispositions transitoires. Article 9 Annexes. Article 10 Date d'entrée en vigueur. Article 11 Durée - Dénonciation - Révision. Article 12 Dépôt. Article 13 Extension. Article 14
REGIME CONVENTIONNEL DE PREVOYANCE ANNEXE I Accord du 3 décembre 1992
Régime de prévoyance du personnel cadre et assimilé cadre Bénéficiaires du régime. Article 1 Assiette des garanties. Article 2 Assiette des cotisations. Article 3 Compte général de résultats et alimentation des fonds et réserves. Article 4 Régime professionnel conventionnel (R.P.C.) et régime supplémentaire optionnel (R.S.O.) Article 5 Garanties en cas de décès du salarié. Article 6 Allocations en cas de prédécès du conjoint de l'assuré ou de prédécès d'un enfant à charge ou d'un ascendant à charge. Article 7 Garanties en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente. Article 8 Modifié par Avenant du 2 mai 2005 art. 1 en vigueur le 1er jour du mois suivant la signature BO conventions collectives 2005-35 étendu par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006. Prestations maladie - chirurgie - maternité. Article 9 Cotisations - Dotations. Article 10 Entreprises adhérant après le 1er janvier 1993. Article 11 Objet - Bénéficiaires Article 12 Assiette des garanties Article 13 Assiette des cotisations Article 14 Garantie supplémentaire en cas de décès du salarié (en pourcentage du salaire de base) Article 15 Prestations maladie - chirurgie Article 16 Cotisations - Dotations Article 17 Entreprises adhérant après le 1er janvier 1993 Article 18
REGIME CONVENTIONNEL DE PREVOYANCE ANNEXE II Accord du 3 décembre 1992
Régime de prévoyance du personnel non cadre et non assimilé cadre Bénéficiaires du régime. Article 1 Assiette des garanties. Article 2 Assiette des cotisations. Article 3 Compte général de résultats et alimentation des fonds et réserves. Article 4 Régime professionnel conventionnel (R.P.C.) et régime supplémentaire optionnel (R.S.O.). Article 5 Garanties en cas de décès du salarié. Article 6 Allocations en cas de prédécès du conjoint de l'assuré ou de prédécès d'un enfant à charge ou d'un ascendant à charge Article 7 Garantie en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente. Article 8 Modifié par Avenant du 2 mai 2005 art. 1 en vigueur le 1er jour du mois suivant la signature BO conventions collectives 2005-35 étendu par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006. Prestations maladie - chirurgie - maternité. Article 9 Cotisations - Dotations. Article 10 Entreprises adhérant après le 1er janvier 1993. Article 11 Objet - Bénéficiaires Article 12 Modifié par Accord du 24 octobre 1996 art. 1 mise en vigueur au 1er janvier 1997 BO Conventions collectives 97-4 étendu par arrêté du 5 mai 1997 JORF 15 mai 1997. Assiette des garanties Article 13 Assiette des cotisations Article 14 Garantie supplémentaire en cas de décès du salarié (en pourcentage du salaire de base) Article 15 Cotisations - Dotations Article 17 Prestations maladie - chirurgie Article 16 Entreprises adhérant après le 1er janvier 1993 Article 18 Modifié par Accord du 24 octobre 1996 art. 4 mise en vigueur au 1er janvier 1997 BO Conventions collectives 97-4 étendu par arrêté du 5 mai 1997 JORF 15 mai 1997.
REGIME CONVENTIONNEL DE PREVOYANCE ANNEXE III Accord du 3 décembre 1992
Garanties et cotisations des retraités, anciens salariés et ayants droit désignés par l'article 4 de la loi n° 89-1009 du du 31 décembre 1989 Régime des retraités, anciens salariés et ayants droits désignés par l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989. Article 1 Cotisation. Article 2 Compte de résultats et réserve de stabilité. Article 3
REGIME CONVENTIONNEL DE PREVOYANCE ANNEXE IV Accord du 3 décembre 1992
Règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de prévoyance Objet. Article 1 Composition du comité. Article 2 Représentation des membres du comité. Article 3 Bureau. Article 4 Fonctionnement du comité. Article 5 Missions du comité. Article 6 Election de domicile. Article 7 Modifié par Avenant du 2 mai 2005 art. 1 en vigueur le 1er jour du mois suivant la signature BO conventions collectives 2005-35 étendu par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Accord d'adhésion à l'accord collectif du 16 décembre 1994 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI Accord du 8 février 1996 Article préambule Accord relatif au dispositif mis en place par l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
Préretraite progressive Accord collectif du 8 février 1996 Article préambule Conditions d'adhésion Article 1 Formalisation de la demande Article 2 Conditions de sortie de la convention Article 3 Durée du travail Article 4 Rémunération Article 5 Notion de salaire à temps plein reconstitué Article 6 Ancienneté Article 7 Congés payés Article 8 Indemnité conventionnelle de licenciement Article 9 Indemnité conventionnelle de départ à la retraite Article 10 Assurance vieillesse Article 11 Retraite complémentaire Article 12 Indemnisation des absences pour maladie Article 13 Indemnisation des risques maladie, chirurgie, maternité (mutuelle) Article 14 Indemnisation des risques décès et invalidité (prévoyance) Article 15 Intéressement collectif et participation Article 16 Organisation du temps de travail à temps partiel Article 17 Tutorat Article 18 Embauches compensatrices Article 19 Institutions représentatives du personnel Article 20 Convention simplifiée Article 21 Suivi dans les entreprises Article 22 Bilan d'application Article 23 Demande d'extension Article 24 Date d'effet Article 25 Dépôt Article 26
CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉE (ARPE) Accord du 17 mars 1999 Article Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
CLASSIFICATION ET REMUNERATIONS MINIMALES CONVENTIONNELLES Avenant du 1 juillet 1999 Article Préambule Article 1 Présentation des critères classants. Article 2 Article 2
Grille de rémunérations minimales pour 1999 liées à la nouvelle classification (Pour 169 heures de travail mensuel). Article 3 Entrée en vigueur. Article 4 Conditions de mise en place. Article 5 Dispositions diverses. Article 7 Article 8 Article 9
Reconduction de l'ARPE Avenant du 24 février 2000 Article préambule Article 1 Article 2 Article 3
Prorogation du régime de cessation anticipée d'activité Accord du 20 octobre 2000 Article préambule Article 1 Article 2 Article 3
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Accord du 4 septembre 2002 Préambule Chapitre Ier : Facteurs d'évolution professionnelle Article 1 Article 2
Chapitre II : Modalités d'évolution professionnelle Mise en place d'entretiens individuels. Article 3 Projet individuel d'évolution professionnelle. Article 4 Développer la communication sur les emplois dans les entreprises. Article 5 Favoriser la diversification des parcours professionnels. Article 6 Optimiser la place de la formation dans les processus d'évolution professionnelle. Article 7 Le coïnvestissement pour certaines actions de formation visant le maintien de l'employabilité des salariés. Article 8 Rôle des salariés ayant des responsabilités d'encadrement et de conduite d'entretiens. Article 9
Chapitre III : Dispositions spécifiques pour les salariés n'ayant pas bénéficié d'évolution professionnelle au sens de l'article 1er Création d'un capital individuel formation de développement professionnel. Article 10 Chapitre IV : Développer une nouvelle concertation sociale au niveau de la branche et de l'entreprise Article 10 BIS
Concertation au niveau de la branche Article 11
Concertation au niveau de l'entreprise et de l'établissement (des établissements) Article 12 Chapitre V : Application et suivi Entrée en vigueur Article 13 Chapitre V : Application et suivi Durée Article 14 Chapitre V : Application et suivi Dénonciation et révision de l'accord Article 15 Chapitre V : Application et suivi Extension Article 16 Chapitre V : Application et suivi Formalités Article 17 DOCUMENT ANNEXE
Cessation anticipée d'activité Accord du 28 février 2003 Préambule Champ d'application de l'accord Article 1 Conditions générales d'application Article 2 Conditions d'accès au dispositif pour les salariés Article 3 Procédure d'adhésion Article 4 Reprise d'activité Article 5 Ressources garanties Article 6 Cotisations de retrait complémentaire Article 7 Maintien du régime de prévoyance Article 8 Acompte sur l'indemnité de mise à la retraite Article 9 Sortir du dispositif Article 10 Suivi de l'accord Article 11 Entrée en vigueur et durée de l'accord Article 12 Formalités de dépôt Article 13
Accord relatif au capital temps de formation Accord du 23 avril 2003 Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11
Formation professionnelle Accord du 6 janvier 2005
Préambule Objectifs de la formation professionnelle. Article 1 Le droit individuel à la formation (DIF). Article 2 Les périodes de professionnalisation. Article 3 Le contrat de professionnalisation. Article 4 Concertation sur la formation en entreprise. Article 5 Rôle des salariés ayant des responsabilités d'encadrement en matière de formation. Article 6 Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation. Article 7 Formation dans les TPE et PME. Article 8 Entrée en vigueur. Article 9 Dépôt et extension. Article 10
Mise à la retraite avant 65 ans Accord du 2 mai 2005 Préambule. Modifications apportées à l'article 7 de l'avenant ouvriers employés. Article 1 Modifications apportées à l'article 7 de l'avenant techniciens et agents de maitrise. Article 2 Modifications apportées à l'article 10 de l'avenant cadres. Article 3 Formalités de dépôt et demande d'extension. Article 4 Entrée en vigueur. Article 5
Avenant modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance Avenant du 2 mai 2005 Préambule Modifications apportées aux annexes I et II Article 1 Modification apportée à l'annexe III Article 2 Modification apportée à l'annexe IV Article 3 Entrée en vigueur Article 4 Formalités de dépôt et extension Article 5
Avenant du 1er mars 2007 modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 4.1 Article 4.2 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8
Accord du 16 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Accord du 16 octobre 2007 modifiant diverses dispositions de la convention collective et ses avenants Article 1 Article 2 Article 3
Avenant du 27 février 2008 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Avenant du 1er juillet 2009 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance
Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
Accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi du travailleur handicapé
Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8
Avenant du 11 février 2010 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance
Préambule Article 1er Article 1.1 Article 1.2 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Avenant du 1er février 2010 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9
Accord du 8 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8
Avenant du 1er janvier 2011 relatif au maintien de garanties des anciens salariés
Préambule Article 1er Article 2 Article 3
Avenant du 11 février 2011 relatif au remboursement des frais des représentants syndicaux Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
SALAIRES Avenant du 1 juillet 1999
Grille de rémunérations minimales pour 1999 liées à la nouvelle classification (Pour 169 heures de travail mensuel).
Salaires Accord du 6 janvier 2005 Rémunérations minimales mensuelles à compter du 1er février 2005.
Salaires Accord du 3 avril 2007 Préambule
Accord du 3 avril 2007 relatif aux RMH Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
Accord du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire et des textes la complétant. JORF 29 avril 1990.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire et des textes la complétant. JORF 29 juin 1991.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 14 janvier 1992.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 14 mai 1992.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 2 juin 1992.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire complété par un accord conclu dans le cadre de ladite convention. JO
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 1er août 1993. Article 1er
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 12 octobre 1994. Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 15 avril 1995. Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 7 septembre 1995. Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 14 mai 1996. Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 23 mai 1996. Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 16 octobre 1996. Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 15 mai 1997. Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 4 juillet 1997. Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 8 juillet 1997. Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 24 octobre 1998. Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 30 octobre 1999. Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 31 octobre 1999. Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 14 juillet 2000. Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 7 mars 2001. Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 18 juillet 2001. Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 25 octobre 2001. Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 15 février 2002. Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 11 décembre 2002. Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 14 juin 2003. Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 13 décembre. Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 14 juillet 2005. Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 26 juillet 2005. Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 5 avril 2006. Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 23 juin 2006. Article 1er, 2, 3
Les dernièrs textes
Convention Collective Pharmacie - Produits A Usage Pharmaceutique, Parapharmaceutique, Veterinaire - 3063
Pour imprimer la convention 3063 [cliquez ici]
Pour télécharger la convention 3063 [cliquez ici]
Pour recevoir par e-mail la convention 3063 [cliquez ici] |
 |
|