[Convention collective] [Code du travail] [Affichage obligatoire] [Mise en conformité] [Fonction publique] [Tous autres les codes] [Sommaire] [Plan du site]

Accueil > Conventions collectives > FOURRURE

Convention collective 3067 : FOURRURE

je n'arrive pas à trouver le point que je cherche,
j'utilise le moteur de recherche :

1. Je consulte le sommaire de la convention collective 3067 : [cliquez ici]

2. Je consulte le texte gratuitement : [cliquez ici]

3. Je n'arrive pas a trouver j'utilise le moteur de recherche [cliquez ici]

Convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972 (Etendue par arrêté du 14 septembre 1973, JO du 14 octobre 1973)

IDCC: 673

Convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972 (Etendue par arrêté du 14 septembre 1973, JO du 14 octobre 1973)

But de la convention
   Article 1er
Champ d'application
   Article 2
   (Modifié par avenant n° 40 du 29 octobre 1997, BO n° 97-51, arrêté du 13 mai 1998, JO 27 mai 1998)
Avantages acquis
   Article 3
Durée. - Révision. - Dénonciation
   Article 4
Libertés syndicales
   Article 5
Exercice du droit syndical
   Article 6
Délégué du personnel
   Article 7
Organisation des élections
   Article 8
Scrutin
   Article 9
Vote
   Article 10
Exercice de la fonction de délégué
   Article 11
Comité d'entreprise
   Article 12
Election et fonctions des délégués au comité d'entreprise.
   Article 13
Assistance syndicale éventuelle
   Article 14
Embauchage
   Article 15
Période d'essai
   Article 16
Préavis
   Article 17 (1)
Absence
   Article 18
Maladie ou accident du travail
   Article 19
Durée du travail
   Article 20
Jours fériés
   Article 21
Congés payés
   Article 22
Congés exceptionnels pour événements de famille
   Article 23
Militaires
   Article 24
Travail des femmes et des jeunes
   Article 25
Femmes en état de grossesse
   Article 26
Hygiène et sécurité
   Article 27
Réfectoire
   Article 28
Apprentissage
   Article 29
Salaires
   Article 30
   (Modifié par avenant n° 23 du 18 juin 1986 et par avenant n° 27 du 12 octobre 1988)
Bulletin de paie
   Article 31 (1)
Modalité de la paie
   Article 32
Conciliation
   Article 33
Retraite complémentaire
   Article 34
Extension
   Article 35
Date d'application
   Article 36
Dépôt
   Article 37

Annexe I personnel Ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1972

Classification des emplois
   Article 1er
Période d'essai
   Article 2
Préavis
   Article 3
   (Modifié par avenant n° 2 du 5 novembre 1973, arrêté du 26 février 1974, JO du 10 mars 1974)
Jours fériés
   Article 4
   (Modifié par avenant n° 8 du 19 septembre 1977, arrêté du 23 décembre 1977, JO du 21 janvier 1978)
Départ en retraite
   Article 5 (1)
   (Modifié par avenant n° 3 du 11 mars 1974, arrêté du 6 novembre 1974, JO du 22 novembre 1974)
Accident du travail
   Article 6
   (Modifié par avenant n° 1 du 10 septembre 1973, arrêté du 26 février 1974, JO du 10 mars 197)
Indemnisation en cas de maladie ou d'accident autres que ceux prévus à l'article 6 ci-dessus
   Article 7
   (Modifié par avenant n° 8 du 19 septembre 1977, arrêté du 23 décembre 1977, JO du 21 janvier 1978)
Indemnité de licenciement
   Article 8 (1)
   (Modifié par avenant n° 3 du 11 mars 1974, arrêté du 6 novembre 1974, JO du 22 novembre 1974)
Perte de temps accidentelle
   Article 9
Travaux multiples
   Article 10
   (Modifié par avenant n° 10 du 25 janvier 1978, arrêté du 13 novembre 1978, JO du 10 janvier 1979)
Heures supplémentaires
   Article 11
   (Modifié par additif du 23 octobre 1972, arrêté du 14 septembre 1973, JO du 14 octobre 1973)
Garantie annuelle d'emploi et de rémunération
   Article 12
   (Modifié par additif du 23 octobre 1972, arrêté du 14 septembre 1973, JO du 14 octobre 1973)
Rémunération mensuelle
   Article 13
Modalités d'application de la rémunération mensuelle
   Article 14

Annexe I Personnel ouvriers, classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1972

Barème de classification des ouvriers et ouvrières de la fourrure applicable à compter du 1er septembre 2001
Modifié par Avenant n° 49 du 29 janvier 2002 BO conventions collectives 2002-12-13.

Annexe II Personnel "Employés" Accord du 11 décembre 1972

Bénéficiaires
   Article 1er
Durée. - Révision. - Dénonciation
   Article 2
Période d'essai
   Article 3
Engagement définitif. - Notification individuelle
   Article 4
Promotion. - Modification au contrat
   Article 5
Maladie. - Accident. - Maternité. - Remplacement
   Article 6
Garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté
   Article 7
Préavis ou délai-congé
   Article 8
   (Modifié par avenant n° 1 du 5 novembre 1973, arrêté du 26 février 1974, JO du 10 mars 1974)
Indemnité de licenciement
   Article 9 (1)
Départ volontaire
   Article 10
Départ en retraite
   Article 11 (1)
Durée du travail
   Article 12
Date d'application
   Article 13

Annexe II Personnel employés, classification Avenant n° 22 du 18 juin 1986

Barème de classification du personnel " employés " applicable à compter du 1er septembre 2001
Modifié par Avenant n° 50 du 29 janvier 2002 BO conventions collectives 2002-12-13.

Annexe III Personnel cadres et assimilés Accord du 12 mars 1973

Bénéficiaires
   Article 1er
Durée. - Révision. - Dénonciation
   Article 2
Période d'essai
   Article 3
Engagement définitif
   Article 4
Notification individuelle
   Article 5
Promotion
   Article 6
Modification au contrat
   Article 7
Préavis ou délai-congé
   Article 8
Durée du travail
   Article 9
Maladie, accident, maternité
   Article 10
Remplacement en cas de maladie
   Article 11
Remplacement provisoire
   Article 12
Indemnité de licenciement
   Article 13 (1)
Départ volontaire
   Article 14
Départ en retraite
   Article 15 (1)
Déplacements
   Article 16
Changement de résidence
   Article 17
Rapatriement ou déménagement
   Article 18
Rémunération
   Article 19
Retraite des cadres et retraite complémentaire du régime UNIRS
   Article 20
Date d'application
   Article 21

Annexe III Personnel cadres et assimilés, classification Accord du 12 mars 1973

Barème de classification du personnel cadres et assimilés applicable à compter du 1er septembre 2001
Modifié par Avenant n° 51 du 29 janvier 2002 BO conventions collectives 2002-12-13.

Avenant n° 62 du 15 novembre 2006 relatif à la classification des emplois

Exposé des motifs
Barème de classification des ouvriers et ouvrières de la fourrure
Barème de classification du personnel Employés de la fourrure et de la pelleterie
Barème de classification du personnel Cadres et assimilés de la fourrure et de la pelleterie (1)

Avenant du 30 novembre 2007 relatif au barème de classification du personnel cadres et assimilés

Salaires Région Ile-de-France Avenant n° 57 du 15 décembre 2003

Salaires Avenant n° 59 du 24 décembre 2004

Salaires Avenant n° 61 du 19 décembre 2005

Salaires Avenant n° 63 du 15 novembre 2006

Salaires Avenant n° 64 du 15 novembre 2006

Avenant n° 65 du 30 novembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2007

Annexe

Avenant n° 66 du 30 novembre 2007 relatif aux salaires au 1er septembre 2007

Avenant n° 67 du 11 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2008

Annexe

Avenant n° 68 du 11 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008

Avenant n° 69 du 27 juillet 2009 relatif aux salaires minimaux

Avenant n° 70 du 27 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009

Avenant n° 71 du 10 mars 2011 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point

Annexe

Avenant n° 72 du 10 mars 2011 relatif aux salaires supérieurs aux minima fixés par l'avenant n° 71

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la fourrure et des textes qui lui sont annexés. JORF 14 octobre 1973.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure et aux textes qui lui sont annexés. JORF 10 mars 1974.

Article 1er

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure et aux textes qui lui sont annexés. JORF 22 novembre 1974.

Article 1er

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fourrure. JORF 24 janvier 1975.

Article 1er

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure. JORF 27 juillet 1975.

Article 1er

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure et aux textes qui lui sont annexés. JORF 19 décembre 1975.

Article 1er

Arrêté portant extension d'avenants la convention collective nationale de la fourrure et aux textes qui lui sont annexés. JORF 5 août 1976.

Article 1er

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure et aux textes qui lui sont annexés. JORF 19 décembre 1976.

Article 1er

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure et aux textes qui lui sont annexés. JONC 21 janvier 1978.

Article 1er

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure et aux textes qui lui sont annexés. JONC 10 janvier 1979.

Article 1er

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la fourrure et des textes qui lui sont annexés. JONC 18 mai 1979.

Article 1er

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure et aux textes qui lui sont annexés. JONC 1er décembre 1979.

Article 1er

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure et aux textes qui lui sont annexés. JONC 21 novembre 1980.

Article 1er

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure et aux textes qui lui sont annexés. JONC 24 février 1981.

Article 1er

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure et aux textes qui lui sont annexés. JONC 1er novembre 1981.

Article 1er

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure et aux textes qui lui sont annexés. JONC 16 novembre 1982.

Article 1er

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fourrure. JONC 29 février 1984.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure. JORF 1er juin 1985.

Article 1er

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fourrure. JORF 3 juillet 1986.

Article 1er

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure. JORF 17 juillet 1987.

Article 1er

Arrêté portant extension d'un avenant régional (région parisienne) à la convention collective nationale de la fourrure. JORF 16 avril 1988.

Article 1er

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure. JORF 23 février 1990.

Article 1er

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fourrure. JORF 10 octobre 1990.

Article 1

Arrêté portant extension d' avenants à la convention collective nationale de la fourrure. JORF 6 février 1991.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fourrure. JORF 11 juillet 1994.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fourrure. JORF 9 mars 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure. JORF 4 avril 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure. JORF 3 avril 1998.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fourrure. JORF 27 mai 1998.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure. JORF 9 mars 2000.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure. JORF 26 mars 1999. JORF 9 mars 2000.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure. JORF 23 juin 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure. JORF 16 juin 2002.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure. JORF 11 juin 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure (n° 673). JORF 26 mai 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure (n° 673). JORF 7 juillet 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure (n° 673). JORF 28 juillet 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure (n° 673). JORF 30 juin 2007.

Article 1, 2, 3

Les dernièrs textes

Convention Collective Fourrure - 3067

Pour imprimer la convention 3067 [cliquez ici]
Pour télécharger la convention 3067 [cliquez ici]
Pour recevoir par e-mail la convention 3067 [cliquez ici]

Comment chercher une information sur ma convention collective :
le centre national des conventions collectives met à votre disposition un moteur de recherche qui va surligner dans la convention collective le mot recherché. Pour l'utiliser, c'est très simple, tapez un mot clef dans le champ ci-dessous et cliquez sur le bouton rechercher :

Quelles Versions je dois mettre obligatoirement en place dans mon entreprise :
Pour être en conformité avec la loi je dois :
1. Mettre à disposition des salariés le texte de la convention collective mise à jour dans chaque établissements.
On peut utiliser les produits suivants :
- Version livre [Cliquez-ici]
- Version CD-ROM [Cliquez-ici]
- Version Intranet [Cliquez-ici]
- Mise à Jour par CD-ROM [Cliquez-ici]
- Mise à Jour par e-mail [Cliquez-ici]

2. Mettre en place les 4 panneaux de l'affichage obligatoire des entreprises dans chaque établissement :

3. Comme une partie des réponses se trouvent dans le code du travail il est conseillé d'en posséder un exemplaire :

Comment Imprimer ou télécharger le texte pour le conserver :
Pour imprimer ou télécharger le texte de cette convention collective cliquez sur un des deux boutons suivants :

Comment recevoir par e-mail le texte de la convention collective :
Pour recevoir le texte de cette convention collective cliquez sur le bouton suivant :