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Convention collective 3068 : PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE (TRANSFORMATION DES - INGENIEURS ET CADRES)
    
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972. IDCC: 707Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés postés en fin de carrière Objet Conditions d'application. Article 1 Conditions à remplir par le salarié. Article 2 Modifié par Avenant n° 2 du 11 avril 2001 BO conventions collectives 2001-17. Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité. Article 3 Montant de l'allocation. Article 4 Revalorisation. Article 5 Modalités de versement. Article 6 Procédure d'adhésion des bénéficiaires. Article 7 Sortie du dispositif. Article 8 Modifié par Avenant n° 3 du 9 juin 2004 BO conventions collectives 2004-27. Durée de l'accord. Article 9 ANNEXE Extrait de procès-verbal Article 10
Avenant à l'accord du 30 juin 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière Avenant n° 1 du 20 septembre 2000
Extrait du procès-verbal du 20 septembre 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité Procès-verbal du 20 septembre 2000
Avenant à l'accord professionnel relatif à la cessation d'activité des salariés postés en fin de carrière Avenant n° 3 du 9 juin 2004 Article 1 Article 2
Accord professionnel relatif à la suppression progressive de la procédure de mise à la retraite avant 65 ans Préambule TITRE Ier : Départ volontaire à la retraite - Mise à la retraite par l'employeur - dispositions transitoires. Article 1er Article 2 TITRE II : Contreparties en termes de formation professionnelle et d'emploi Article 1er Article 2 Article 3 TITRE III : Application de l'accord Article 1er Article 2 Article 3
Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers, cartons et celluloses. JORF 16 avril 2005. Article 1, 2, 3
Accord professionnel relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons). Préambule Chapitre Ier : Réduction du temps de travail. Article 1er : Durée légale du travail Article 2 : Modalités Article 3 : Heures supplémentaires Article 4 : Modalités spécifiques au personnel d'encadrement Chapitre II : Organisation du temps de travail Article 1er : Période de décompte de l'horaire Article 2 : Programmation indicative annuelle Article 3 : Délai de prévenance des changements d'horaire Article 4 : Répartition des horaires - Limites maximale et minimale Article 5 : Rémunération mensuelle Article 6 : Heures excédentaires sur la période de décompte Article 7 : Chômage partiel en cours de période de décompte Article 8 : Chômage partiel à la fin de la période de décompte Article 9 : Repos hebdomadaire Chapitre III : Repos quotidien Chapitre IV : Formation professionnelle. Chapitre V : Compte épargne-temps. Chapitre VI : Application. Chapitre VII Suivi de l'accord Extrait de procès-verbal : (réunion paritaire du 17 mars 1999).
Dénonciation par lettre du 27 février 2009 de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la production des papiers, cartons et celluloses (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et de la transformation des papi Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du 20 janvier 1988 de la production des papiers, cartons et celluloses (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) Article 1, 2, 3
Accord relatif à la commission paritaire nationale de formation Préambule Observatoire prospectif des métiers et des qualifications. (1)
Avenant n° 2 du 2 décembre 2009 à l'accord du 20 mai 2002 relatif à la formation professionnelle Article unique
Accord professionnel relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton Commissions paritaires. Article 1 Réunions préparatoires. Article 2 Groupes de travail paritaires restreints. Article 3 Indemnisation du temps. Article 4 Frais de déplacement. Article 5
Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Préambule. TITRE Ier : Champ d'application de l'accord professionnel inter-secteurs. TITRE II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Champ d'intervention. Article 2.1
Mission générale. Article 2.2
Modalités de fonctionnement. Article 2.3
Financement de l'observatoire. Article 2.4
Informations à destination des entreprises et des institutions représentatives du personnel. Article 2.5
TITRE III : Développement de la professionnalisation Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi. Article 3.1 Modifié par Avenant n° 1 du 23 novembre 2005 BO conventions collectives 2005-52 étendu par arrêté du 13 octobre 2006 JORF 24 octobre 2006. Mise en oeuvre de la période de professionnalisation pour les salariés des entreprises. Article 3.2 Article 3.2 TITRE IV : Droit individuel à la formation.
Actions de formation permettant l'exercice : du droit individuel à la formation. Article 4.1 Article 4.1
Modalités de mise en oeuvre. Article 4.2 Article 4.2
TITRE V : Développement de la fonction tutorale Objet de la fonction tutorale. Article 5.1 Conditions d'exécution de la fonction tutorale. Article 5.2
TITRE VI : Développement des compétences et lisibilité des parcours professionnels. Entretiens professionnels. Entretiens professionnels Article 6.1 Article 6.1 Bilan de compétences. Article 6.2 Article 6.2 Passeport formation. Article 6.3 Article 6.3 Reconnaissance et validation des acquis de l'expérience. Article 6.4 Article 6.4 TITRE VII : Egalité professionnelle. TITRE VIII : Dispositions financières.
Entreprises employant au minimum 10 salariés. Article 8.1
Entreprises employant moins de 10 salariés. Article 8.2
TITRE IX : Négociations paritaires Négociations triennales inter-secteurs. Article 9.1 Suivi de l'accord. Article 9.2 TITRE X : Conditions d'application de l'accord. Contrat de professionnalisation Période de professionnalisation
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications Avenant n° 1 du 6 décembre 2004 Préambule. Article 1 Observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Article 2 Application de l'avenant. Article 3
Avenant n° 1 du 23 novembre 2005 relatif à la durée de l'action du contrat de professionnalisation Article 1
Avenant du 30 janvier 2006 relatif au règlement intérieur de l'observatoire prospectif des métiers et qualifications Mission générale Article 1 Rôle de la CPNF Article 2 Secrétariat Article 3 Domiciliation Article 4 Composition, désignation Article 5 Convocations, réunions Article 6 Décisions Article 7 Budget de fonctionnement Article 8 Frais de mission, déplacements Article 9 Conditions d'application de l'accord Article 10
Avenant n° 2 du 19 décembre 2008 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Annexe
Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Article unique
Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle Article unique
Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle Article unique
Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries et commerce des papiers et cartons JORF 23 avril 2005. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons JORF 24 octobre 2006. Article 1, 2, 3
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972. Préambule Définition des cadres Article 1 Classement dans les cadres Article 2 Objet de la convention. Article 3 Champ d'application Article 4 Modifié par Accord du 9 septembre 1997 BO conventions collectives 97-41. Durée - dénonciation - révision Article 5 Commissions paritaires d'interprétation ou de conciliation Article 6 Dépôt aux prud'hommes Article 7 Adhésion Article 8 Avantages acquis Article 9 Nouveaux contrats et accords spéciaux Article 10 Liberté syndicale et liberté d'opinion Article 11 Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise Article 12 Financement des oeuvres sociales Article 13 Engagement Article 14 Période d'essai Article 15 Rengagement Article 16 Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain Article 17 Durée du travail Article 18 Marche continue Article 19 Rémunération Article 20 Modifié par Avenant n° 17 du 10 mars 1982 Article 21 Article 22 Article 23 Variation du coût de la vie Article 24 Modifié par Avenant n° 8 du 28 juin 1978 Ancienneté Article 25 Régime de retraite Article 26 Vacance ou création de poste Article 27 Promotion Article 28 Changement de situation des cadres dans l'entreprise ou groupe d'entreprises. Article 29 Modifié par Avenant n° 12 du 4 janvier 1980 Article 30 Droit de préférence Article 31 Maladies et accidents Article 32 Remplacement temporaire Article 33 Remplacement en cas de maladie Article 34 Maternité Article 35 Congés payés Article 36 Congés exceptionnels pour événements de famille Article 37 Modifié par Avenant n° 9 du 28 juin 1978 Périodes militaires de réserve obligatoires Article 38 Déplacements Article 39 Déplacement de longue durée Article 40 Changement de résidence Article 41 Secret professionnel et clause de non-concurrence Article 42 Inventions Article 43 Formation - Perfectionnemen. Article 44 Information Article 45 Préavis Article 46 Article 47 Indemnité de licenciement et de mise ou de départ à la retraite Article 48 Modifié par Avenant n° 35 du 9 juin 2004 BO conventions collectives 2004-27. Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite Article 49
Création de la nouvelle convention collective Accord du 21 décembre 1972 Accord annulant la précédente convention collective du 1er juin 1953 et créant la présente convention collective du 21 décembre 1972
Avenant n° 7 du 21 avril 1978
ANNEXE I - Classification professionnelle Position I : INGENIEURS ET CADRES DEBUTANTS. Modifié par Avenant n° 15 du 20 septembre 1981 Position II : INGENIEURS ET CADRES ASSIMILES. Modifié par Avenant n° 15 du 20 septembre 1981 Position III : CADRES ET ASSIMILES. Modifié par Avenant n° 15 du 20 septembre 1981
Procès-verbal du 27 novembre 1984
Commission emploi - Extrait du procès-verbal de la commission emploi du 22 octobre 1986
Formation professionnelle Protocole d'accord du 13 février 1985 Article préambule Modifié par Avenant n° 1 du 17 mars 1987 I.- La nature des actions de formation et leur ordre de priorité Modifié par Avenant n° 1 du 17 mars 1987 II.- La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation. Modifié par Avenant n° 1 du 17 mars 1987 III.- Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation. Modifié par Avenant n° 1 du 17 mars 1987 IV.- Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle. Modifié par Avenant n° 1 du 17 mars 1987 V.- Durée et conditions d'application de l'accord - Périodicité des négociations ultérieures. Modifié par Avenant n° 1 du 17 mars 1987
Formation professionnelle - Procès-verbal de la sous-commission formation professionnelle du 7 avril 1989
Réunion du 17 décembre 1990 Extrait du procès-verbal
Mutations technologiques et organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton Accord national professionnel du 29 juin 1990 Article Préambule Champ d'application. Article 1 Effets des nouvelles technologies sur l'organisation du travail. Article 2 Consultation des instances représentatives du personnel dans l'entreprise ou l'établissement. Article 3 Rôle et moyens de la commission paritaire nationale de l'emploi. Article 4 Formation, nouvelles technologies et organisation du travail. Article 5 Obligation de discrétion et de secret. Article 6
Retraite Avenant n° 35 du 9 juin 2004 Avenant à la convention collective. Article 1 Nouvelles dispositions conventionnelles Article 2
Adhésion par lettre du 7 octobre 2008 de la FPC FO à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires minima
Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique » 1. Circonstances de la création de la certification 2. Description de la qualification ciblée 3. Référentiel des compétences 4. Pré-évaluation 5. Epreuve de certification 6. Formation 7. Délivrance de la certification
Accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 ANNEXES I ET II
Avenant n° 36 du 6 juillet 2011 à la convention Exposé des motifs Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8
Salaires Avenant n° 33 du 11 avril 2001 Salaires et barème des appointements minima mensuels au 1er avril 2001
Salaires Accord professionnel du 22 novembre 2006
Avenant n° 4 du 8 mars 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes. JORF 20 avril 2007. Article 1, 2, 3
Décision de la commission paritaire.
Accord relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux C.F.A..
Décision de la commission paritaire branche papetière relative aux formations. TABLEAU I
Accord professionnel du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis).
Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP Annexe Article I Article II
Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS Article 1 Article 2 TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE Article 1 Article 2 Article 3 TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE Article 1 Article 2 TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL Article 1 Article 2 TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. ? APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD Article 1 Article 2 TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. ? APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD Article 3
Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors et à la valorisation du capital humain Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Salaires Accord professionnel du 22 novembre 2006
Avenant n° 1 du 5 février 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Avenant n° 2 du 30 septembre 2008 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 et au 1er janvier 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Avenant n° 5 du 14 octobre 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er octobre 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Procès-verbal du 9 février 2010 relatif à la négociation annuelle 2010
Avenant n° 3 du 9 février 2010 relatif aux salaires 2010 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail Préambule Chapitre Ier Durée du travail Article 1er Article 2 Article 3 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Chapitre II Conventions de forfait annuel en heures et en jours Article 1er Article 2 Chapitre III Aménagement et organisation du temps de travail Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Chapitre IV Temps de repos Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Chapitre V Compte épargne-temps. ? Dispositions provisoires Chapitre VI Situation des accords collectifs antérieurs Chapitre VII Application de l'accord Annexe
Avenant n° 1 du 8 mars 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail Article unique
Avenant n° 2 du 14 octobre 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail Article unique
Accord du 6 octobre 2011 relatif à la prévoyance Préambule Titre Ier Champ d'application de l'accord, objet, délai de mise en conformité et clauses d'application Article 1.1 Article 1.2 Article 1.3 Titre II Garanties risque décès Article 2.1 Article 2.2 Article 2.3 Titre III Garanties risque arrêts de travail Article 3.1 Article 3.2 Titre IV Aménagement des dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation de l'arrêt de travail pour la maladie et l'accident Article 4.1 Titre V Modalités d'application de l'accord Article 5.1 Article 5.2 Article 5.3 Article 5.4 Article 5.5 Article 5.6 Article 5.7 Article 5.8 Article 5.9 Article 5.10 Article 5.11 Article 5.12 Annexe Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12
Garanties décès-invalidité absolue et définitive (IAD) Article 13
Incapacité temporaire totale Article 14 Article 15
Invalidité. ? Incapacité permanente professionnelle (IPP) Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 Article 20 Article 21 Article 22 Article 23 Article 24 Article 25 Article 26 Article 27 Article 28 Article 29 Article 30 Article 31
Annexe
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