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Accueil > Conventions collectives > PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE (TRANSFORMATION DES - INGENIEURS ET CADRES)

Convention collective 3068 : PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE (TRANSFORMATION DES - INGENIEURS ET CADRES)

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Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.

IDCC: 707

Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés postés en fin de carrière


Objet
Conditions d'application.
   Article 1
Conditions à remplir par le salarié.
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 2 du 11 avril 2001 BO conventions collectives 2001-17.
Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité.
   Article 3
Montant de l'allocation.
   Article 4
Revalorisation.
   Article 5
Modalités de versement.
   Article 6
Procédure d'adhésion des bénéficiaires.
   Article 7
Sortie du dispositif.
   Article 8
   Modifié par Avenant n° 3 du 9 juin 2004 BO conventions collectives 2004-27.
Durée de l'accord.
   Article 9
ANNEXE Extrait de procès-verbal
   Article 10

Avenant à l'accord du 30 juin 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière Avenant n° 1 du 20 septembre 2000


Extrait du procès-verbal du 20 septembre 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité Procès-verbal du 20 septembre 2000


Avenant à l'accord professionnel relatif à la cessation d'activité des salariés postés en fin de carrière Avenant n° 3 du 9 juin 2004


   Article 1
   Article 2

Accord professionnel relatif à la suppression progressive de la procédure de mise à la retraite avant 65 ans


Préambule
TITRE Ier : Départ volontaire à la retraite - Mise à la retraite par l'employeur - dispositions transitoires.
   Article 1er
   Article 2
TITRE II : Contreparties en termes de formation professionnelle et d'emploi
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
TITRE III : Application de l'accord
   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers, cartons et celluloses. JORF 16 avril 2005.


   Article 1, 2, 3

Accord professionnel relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons).


Préambule
Chapitre Ier : Réduction du temps de travail.
   Article 1er : Durée légale du travail
   Article 2 : Modalités
   Article 3 : Heures supplémentaires
   Article 4 : Modalités spécifiques au personnel d'encadrement
Chapitre II : Organisation du temps de travail
   Article 1er : Période de décompte de l'horaire
   Article 2 : Programmation indicative annuelle
   Article 3 : Délai de prévenance des changements d'horaire
   Article 4 : Répartition des horaires - Limites maximale et minimale
   Article 5 : Rémunération mensuelle
   Article 6 : Heures excédentaires sur la période de décompte
   Article 7 : Chômage partiel en cours de période de décompte
   Article 8 : Chômage partiel à la fin de la période de décompte
   Article 9 : Repos hebdomadaire
Chapitre III : Repos quotidien
Chapitre IV : Formation professionnelle.
Chapitre V : Compte épargne-temps.
Chapitre VI : Application.
Chapitre VII Suivi de l'accord
Extrait de procès-verbal : (réunion paritaire du 17 mars 1999).

Dénonciation par lettre du 27 février 2009 de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999


Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la production des papiers, cartons et celluloses (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et de la transformation des papi


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du 20 janvier 1988 de la production des papiers, cartons et celluloses (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)


   Article 1, 2, 3

Accord relatif à la commission paritaire nationale de formation


Préambule
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications. (1)

Avenant n° 2 du 2 décembre 2009 à l'accord du 20 mai 2002 relatif à la formation professionnelle


   Article unique

Accord professionnel relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton


Commissions paritaires.
   Article 1
Réunions préparatoires.
   Article 2
Groupes de travail paritaires restreints.
   Article 3
Indemnisation du temps.
   Article 4
Frais de déplacement.
   Article 5

Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie


Préambule.
TITRE Ier : Champ d'application de l'accord professionnel inter-secteurs.
TITRE II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Champ d'intervention.


   Article 2.1

Mission générale.


   Article 2.2

Modalités de fonctionnement.


   Article 2.3

Financement de l'observatoire.


   Article 2.4

Informations à destination des entreprises et des institutions représentatives du personnel.


   Article 2.5

TITRE III : Développement de la professionnalisation


Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi.
   Article 3.1
   Modifié par Avenant n° 1 du 23 novembre 2005 BO conventions collectives 2005-52 étendu par arrêté du 13 octobre 2006 JORF 24 octobre 2006.
Mise en oeuvre de la période de professionnalisation pour les salariés des entreprises.
   Article 3.2
   Article 3.2
TITRE IV : Droit individuel à la formation.

Actions de formation permettant l'exercice : du droit individuel à la formation.


   Article 4.1
   Article 4.1

Modalités de mise en oeuvre.


   Article 4.2
   Article 4.2

TITRE V : Développement de la fonction tutorale


Objet de la fonction tutorale.
   Article 5.1
Conditions d'exécution de la fonction tutorale.
   Article 5.2

TITRE VI : Développement des compétences et lisibilité des parcours professionnels.


Entretiens professionnels.
Entretiens professionnels
   Article 6.1
   Article 6.1
Bilan de compétences.
   Article 6.2
   Article 6.2
Passeport formation.
   Article 6.3
   Article 6.3
Reconnaissance et validation des acquis de l'expérience.
   Article 6.4
   Article 6.4
TITRE VII : Egalité professionnelle.
TITRE VIII : Dispositions financières.

Entreprises employant au minimum 10 salariés.


   Article 8.1

Entreprises employant moins de 10 salariés.


   Article 8.2

TITRE IX : Négociations paritaires


Négociations triennales inter-secteurs.
   Article 9.1
Suivi de l'accord.
   Article 9.2
TITRE X : Conditions d'application de l'accord.
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications Avenant n° 1 du 6 décembre 2004


Préambule.
   Article 1
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
   Article 2
Application de l'avenant.
   Article 3

Avenant n° 1 du 23 novembre 2005 relatif à la durée de l'action du contrat de professionnalisation


   Article 1

Avenant du 30 janvier 2006 relatif au règlement intérieur de l'observatoire prospectif des métiers et qualifications


Mission générale
   Article 1
Rôle de la CPNF
   Article 2
Secrétariat
   Article 3
Domiciliation
   Article 4
Composition, désignation
   Article 5
Convocations, réunions
   Article 6
Décisions
   Article 7
Budget de fonctionnement
   Article 8
Frais de mission, déplacements
   Article 9
Conditions d'application de l'accord
   Article 10

Avenant n° 2 du 19 décembre 2008 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
Annexe

Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie


   Article unique

Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle


   Article unique

Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle


   Article unique

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries et commerce des papiers et cartons JORF 23 avril 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons JORF 24 octobre 2006.


   Article 1, 2, 3

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.


Préambule
Définition des cadres
   Article 1
Classement dans les cadres
   Article 2
Objet de la convention.
   Article 3
Champ d'application
   Article 4
   Modifié par Accord du 9 septembre 1997 BO conventions collectives 97-41.
Durée - dénonciation - révision
   Article 5
Commissions paritaires d'interprétation ou de conciliation
   Article 6
Dépôt aux prud'hommes
   Article 7
Adhésion
   Article 8
Avantages acquis
   Article 9
Nouveaux contrats et accords spéciaux
   Article 10
Liberté syndicale et liberté d'opinion
   Article 11
Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise
   Article 12
Financement des oeuvres sociales
   Article 13
Engagement
   Article 14
Période d'essai
   Article 15
Rengagement
   Article 16
Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain
   Article 17
Durée du travail
   Article 18
Marche continue
   Article 19
Rémunération
   Article 20
   Modifié par Avenant n° 17 du 10 mars 1982
   Article 21
   Article 22
   Article 23
Variation du coût de la vie
   Article 24
   Modifié par Avenant n° 8 du 28 juin 1978
Ancienneté
   Article 25
Régime de retraite
   Article 26
Vacance ou création de poste
   Article 27
Promotion
   Article 28
Changement de situation des cadres dans l'entreprise ou groupe d'entreprises.
   Article 29
   Modifié par Avenant n° 12 du 4 janvier 1980
   Article 30
Droit de préférence
   Article 31
Maladies et accidents
   Article 32
Remplacement temporaire
   Article 33
Remplacement en cas de maladie
   Article 34
Maternité
   Article 35
Congés payés
   Article 36
Congés exceptionnels pour événements de famille
   Article 37
   Modifié par Avenant n° 9 du 28 juin 1978
Périodes militaires de réserve obligatoires
   Article 38
Déplacements
   Article 39
Déplacement de longue durée
   Article 40
Changement de résidence
   Article 41
Secret professionnel et clause de non-concurrence
   Article 42
Inventions
   Article 43
Formation - Perfectionnemen.
   Article 44
Information
   Article 45
Préavis
   Article 46
   Article 47
Indemnité de licenciement et de mise ou de départ à la retraite
   Article 48
   Modifié par Avenant n° 35 du 9 juin 2004 BO conventions collectives 2004-27.
Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite
   Article 49

Création de la nouvelle convention collective Accord du 21 décembre 1972


Accord annulant la précédente convention collective du 1er juin 1953 et créant la présente convention collective du 21 décembre 1972

Avenant n° 7 du 21 avril 1978


ANNEXE I - Classification professionnelle


Position I : INGENIEURS ET CADRES DEBUTANTS.
   Modifié par Avenant n° 15 du 20 septembre 1981
Position II : INGENIEURS ET CADRES ASSIMILES.
   Modifié par Avenant n° 15 du 20 septembre 1981
Position III : CADRES ET ASSIMILES.
   Modifié par Avenant n° 15 du 20 septembre 1981

Procès-verbal du 27 novembre 1984


Commission emploi - Extrait du procès-verbal de la commission emploi du 22 octobre 1986


Formation professionnelle Protocole d'accord du 13 février 1985


   Article préambule
   Modifié par Avenant n° 1 du 17 mars 1987
I.- La nature des actions de formation et leur ordre de priorité
   Modifié par Avenant n° 1 du 17 mars 1987
II.- La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
   Modifié par Avenant n° 1 du 17 mars 1987
III.- Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
   Modifié par Avenant n° 1 du 17 mars 1987
IV.- Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.
   Modifié par Avenant n° 1 du 17 mars 1987
V.- Durée et conditions d'application de l'accord - Périodicité des négociations ultérieures.
   Modifié par Avenant n° 1 du 17 mars 1987

Formation professionnelle - Procès-verbal de la sous-commission formation professionnelle du 7 avril 1989


Réunion du 17 décembre 1990 Extrait du procès-verbal


Mutations technologiques et organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton Accord national professionnel du 29 juin 1990


   Article Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Effets des nouvelles technologies sur l'organisation du travail.
   Article 2
Consultation des instances représentatives du personnel dans l'entreprise ou l'établissement.
   Article 3
Rôle et moyens de la commission paritaire nationale de l'emploi.
   Article 4
Formation, nouvelles technologies et organisation du travail.
   Article 5
Obligation de discrétion et de secret.
   Article 6

Retraite Avenant n° 35 du 9 juin 2004


Avenant à la convention collective.
   Article 1
Nouvelles dispositions conventionnelles
   Article 2

Adhésion par lettre du 7 octobre 2008 de la FPC FO à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires minima


Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »


1. Circonstances de la création de la certification
2. Description de la qualification ciblée
3. Référentiel des compétences
4. Pré-évaluation
5. Epreuve de certification
6. Formation
7. Délivrance de la certification

Accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle


Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
ANNEXES I ET II

Avenant n° 36 du 6 juillet 2011 à la convention


Exposé des motifs
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8

Salaires Avenant n° 33 du 11 avril 2001


Salaires et barème des appointements minima mensuels au 1er avril 2001

Salaires Accord professionnel du 22 novembre 2006


Avenant n° 4 du 8 mars 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes. JORF 20 avril 2007.


   Article 1, 2, 3

Décision de la commission paritaire.


Accord relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux C.F.A..


Décision de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.


TABLEAU I

Accord professionnel du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis).


Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP


Annexe
   Article I
   Article II

Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors


TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS
   Article 1
   Article 2
TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE
   Article 1
   Article 2
   Article 3
TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE
   Article 1
   Article 2
TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL
   Article 1
   Article 2
TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. ? APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD
   Article 1
   Article 2
TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. ? APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD
   Article 3

Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors et à la valorisation du capital humain


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Salaires Accord professionnel du 22 novembre 2006


Avenant n° 1 du 5 février 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Avenant n° 2 du 30 septembre 2008 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 et au 1er janvier 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Avenant n° 5 du 14 octobre 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er octobre 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Procès-verbal du 9 février 2010 relatif à la négociation annuelle 2010


Avenant n° 3 du 9 février 2010 relatif aux salaires 2010


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail


Préambule
Chapitre Ier Durée du travail
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
Chapitre II Conventions de forfait annuel en heures et en jours
   Article 1er
   Article 2
Chapitre III Aménagement et organisation du temps de travail
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
Chapitre IV Temps de repos
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Chapitre V Compte épargne-temps. ? Dispositions provisoires
Chapitre VI Situation des accords collectifs antérieurs
Chapitre VII Application de l'accord
Annexe

Avenant n° 1 du 8 mars 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail


   Article unique

Avenant n° 2 du 14 octobre 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail


   Article unique

Accord du 6 octobre 2011 relatif à la prévoyance


Préambule
Titre Ier Champ d'application de l'accord, objet, délai de mise en conformité et clauses d'application
   Article 1.1
   Article 1.2
   Article 1.3
Titre II Garanties risque décès
   Article 2.1
   Article 2.2
   Article 2.3
Titre III Garanties risque arrêts de travail
   Article 3.1
   Article 3.2
Titre IV Aménagement des dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation de l'arrêt de travail pour la maladie et l'accident
   Article 4.1
Titre V Modalités d'application de l'accord
   Article 5.1
   Article 5.2
   Article 5.3
   Article 5.4
   Article 5.5
   Article 5.6
   Article 5.7
   Article 5.8
   Article 5.9
   Article 5.10
   Article 5.11
   Article 5.12
Annexe
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12

Garanties décès-invalidité absolue et définitive (IAD)


   Article 13

Incapacité temporaire totale


   Article 14
   Article 15

Invalidité. ? Incapacité permanente professionnelle (IPP)


   Article 16
   Article 17
   Article 18
   Article 19
   Article 20
   Article 21
   Article 22
   Article 23
   Article 24
   Article 25
   Article 26
   Article 27
   Article 28
   Article 29
   Article 30
   Article 31

Annexe


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