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Convention collective 3072 : COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION

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Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.

IDCC: 179

Accord du 27 novembre 2001 sur l'annexe portant règlement de la commission nationale paritaire de conciliation

Cadre conventionnel de référence.
   Article 1
Champ d'application.
   Article 2
Compétence.
   Article 3
Saisine.
   Article 4
Secrétariat de la commission.
   Article 5
Composition de la commission.
   Article 6
Représentation des parties.
   Article 7
Procédure d'instruction du litige.
   Article 8
Attributions de la commission.
   Article 9

Accord du 18 juillet 2001 relatif à la méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification

Préambule

Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement

1. RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : INSTITUTIONS.

2. PRÉVOYANCE

2.1. Garantie décès et invalidité permanente et totale non cadre
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
2.2. Garanties décès et invalidité cadre.
2.3. Organismes gestionnaires.
3. PARTICIPATION DES EMPLOYEURS À L'EFFORT DE CONSTRUCTION.

Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue

Préambule.
Chapitre Ier : L'accès à la formation professionnelle continue des salariés des coopératives de consommateurs.
Chapitre II : L'accès à l'emploi dans la branche par le développement de la formation professionnelle continue.
Chapitre III : L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Chapitre IV : Les dispositions financières.
Chapitre V : Application de l'accord.

Avenant du 10 février 2006 relatif à la création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications

Préambule
Objet de l'observatoire.
   Article 1
Comité de pilotage de l'observatoire.
   Article 2
Secrétariat de l'observatoire.
   Article 3
Financement.
   Article 4
Entrée en vigueur.
   Article 5
Publicité.
   Article 6

Avenant du 6 mars 2006 relatif au certificat de qualification pofessionnelle "Employé logistique"

I. - DÉFINITION DE LA QUALIFICATION
II. - PUBLIC VISÉ ET MODALITÉS DE RECRUTEMENT

III - DOMAINES ET MODULES DE FORMATION

1. Présentation générale.
Connaissance de l'entreprise et du secteur d'activité.
Techniques et Produits.
Communication et participation au travail d'équipe.
Bases de gestion commerciale et économie.
Sécurité.
Spécificités.
Stage d'application dans l'entreprise.
Suivi - Bilan.
Mise en application

Accord du 21 juin 2006 portant définition d'un CQP « Employé boucher »

Avenant n° 1 du 25 avril 2007 relatif à l'organisation de la formation professionnelle

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Accord du 21 juin 2006 portant définition du CQP « Employé poissonnier »

Adhésion par lettre du 18 décembre 2007 de la fédération des services CFDT à l'accord du 31 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue

Adhésion par lettre du 3 janvier 2008 de la fédération des services CFDT à l'accord du 10 février 2006 portant création d'un observatoire dans la branche des coopératives de consommateurs

Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.

Préambule
Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Titre Ier : Clauses générales

Champ d'application
   Article 1
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Durée.
   Article 2
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Dénonciation - Révision.
   Article 3
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Convention - Avenants locaux - Avantages acquis.
   Article 4
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Conciliation obligatoire.
   Article 5
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Commission paritaire nationale d'interprétation
   Article 5 bis
Commission paritaire nationale de l'emploi.
   Article 6

Titre II : Droit syndical et représentants du personnel

Liberté syndicale.
   Article 7
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Exercice du droit syndical.
   Article 8
Section syndicale - Délégué syndical.
   Article 9
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Congés de formation économique, sociale et syndicale.
   Article 10
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Opérations électorales.
   Article 11
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Délégués du personnel.
   Article 12
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Comité d'entreprise.
   Article 13
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Titre III : Embauche

Remise de la convention collective.
   Article 14
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Période d'essai pour les contrats à durée indéterminée.
   Article 15
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Période d'essai pour les contrats à durée déterminée.
   Article 16
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Titre IV : Salaires et primes

Indemnité d'ancienneté.
   Article 17
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Prime de vacances et de fin d'année.
   Article 18
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Prime de transport.
   Article 19
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Titre V : Modification du contrat de travail

Mutations temporaires et remplacements temporaires.
   Article 20
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Suppression du permis de conduire.
   Article 21
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Refus de modification.
   Article 22
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Titre VI : Durée du travail

Horaires - Mensualisation des rémunérations.
   Article 23
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Travail le dimanche, la nuit ou les jours fériés.
   Article 24
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Pause pour certaines catégories de salariés.
   Article 25
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Temps de pause - Pause casse-croûte.
   Article 26
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Titre VII : Congés payés-Congés pour événements familiaux-Congés d'ancienneté

Période de congé.
   Article 27
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Durée des congés.
   Article 28
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Calcul.
   Article 29
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Indemnité de congés payés.
   Article 30
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Congés exceptionnels.
   Article 31
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Congés pour enfant hospitalisé et de présence parentale.
   Article 32
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
   Article 33
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Congé d'ancienneté.
   Article 34
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Titre VIII : Maladie et accident-Maternité-Accident du travail

Maladie et accident.
   Article 35
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Indemnité de maladie ou accident non couvert par la législation sur les accidents de travail.
   Article 35 BIS
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Maternité.
   Article 36
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Accident du travail et de trajet.
   Article 37
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Dispositions générales.
   Article 38
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Titre IX : suspension du contrat de travail

Absences de courte durée.
   Article 39
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Absence pour formation professionnelle.
   Article 40
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Démission pour élever un enfant et congé parental d'éducation.
   Article 41
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Titre X : Rupture du contrat de travail

Préavis.
   Article 42
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Indemnité de licenciement.
   Article 43
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Gratification de fin de carrière.
   Article 44
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Titre XI : Dispositions particulières aux jeunes et à l'égalité entre hommes et femmes

Jeunes.
   Article 45
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Egalité professionnelle - Egalité de traitement.
   Article 46
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Titre XII : hygiène et sécurité-services médicaux

Hygiène et sécurité.
   Article 47
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Services médicaux du travail.
   Article 48
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Visite des chauffeurs.
   Article 49
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Titre XIII : dispositions générales relatives à l'emploi

Gestion prévisionnelle des emplois.
   Article 50
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi.
   Article 51
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Introduction de nouvelles technologies.
   Article 52
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Licenciement collectif pour motif économique.
   Article 53
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Licenciement collectif de 2 à 9 salariés sur 30 jours.
   Article 54
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Licenciement collectif d'au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de 50 salariés et plus dotée de représentants du personnel.
   Article 55
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Fusions - Concentrations - Restructurations.
   Article 56
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Dispositions particulières applicables aux licenciements économiques non motivés par des difficultés mettant en cause la survie de l'entreprise.
   Article 57
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Préavis.
   Article 58
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Titre XIV : Formation professionnelle continue

Droit à la formation.
   Article 59
   Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
Taux.
   Article 60
   Modifié par Accord du 27 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-7.

Annexe - Commission nationale paritaire pour l'emploi Convention collective nationale du 30 avril 1956

Objet.
   Article 1
Composition de la commission.
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 1 du 8 janvier 1979.
Mission de la commission.
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9

Annexe - Régime national d'assurance en cas de décès Convention collective nationale du 30 avril 1956

Champ d'application.
   Article 1
Catégories visés.
   Article 2
Entrée en vigueur des garanties.
   Article 3
Cessation des garanties.
   Article 4
   Modifié par Avenant n° 1 du 22 février 1978.
Base de garantie.
   Article 5
Garantie.
   Article 6
Bénéficiaires.
   Article 7
Garantie décès " Double effet ".
   Article 8
Garantie en cas d'accident du travail reconnu par la sécurité sociale.
   Article 9
Maintien des garanties en cas de chômage.
   Article 10
Fonds social
   Article 10 BIS
   Modifié par Avenant n° 1 du 22 février 1978.
Cotisations.
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14
   Article 15
   Modifié par Avenant n° 1 du 22 février 1978.
   Article 16

Annexe - Intéressement du personnel aux fruits de l'expansion Convention collective nationale du 30 avril 1956

Cadre et objet de l'avenant.
   Article 1
Modalités de calcul.
   Article 2
Répartition individuelle de la réserve de participation.
   Article 3
Gestion des droits.
   Article 4
Information du personnel et vérification des modalités d'exécution du régime de participation.
   Article 5
Règlement des différends.
   Article 6
Durée du contrat (modification, renouvellement, dénonciation).
   Article 7
   Article 8

Annexe - Protocole d'accord de préretraite Convention collective nationale du 30 avril 1956

Champ d'application.
   Article 1
   Modifié par Avenant du 22 novembre 1976.
Conditions d'ouverture du droit.
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 8 du 20 mai 1980.
Garantie.
   Article 3
   Modifié par Avenant n° 8 du 20 mai 1980.
Indemnité de départ.
   Article 4
   Modifié par Avenant n° 8 du 20 mai 1980.
Réversion.
   Article 5
   Modifié par Avenant n° 5 du 20 octobre 1977.
Obligations des bénéficiaires.
   Article 6
Révision - Durée.
   Article 7
Dispositions transitoires.
   Article 8
   Modifié par Avenant n° 2 du 22 novembre 1976.
Application pratique.
   Article 9

Annexe - Agents de maîtrise Convention collective nationale du 30 avril 1956

Conditions de travail des agents de maîtrise Additif du 27 novembre 2001

Objet.
   Article 1
Dispositions générales.
   Article 2
Durée.
   Article 3
Dénonciation - Révision.
   Article 4
Engagement.
   Article 5
Période d'essai.
   Article 6
Remplacement temporaire.
   Article 7
Formation professionnelle.
   Article 8
Changement d'emploi.
   Article 9
Suppression d'emploi.
   Article 10
Congés payés.
   Article 11
Maladie et accident - Maternité - Accident du travail.
   Article 12
Déplacement.
   Article 13
Préavis.
   Article 14
Indemnité de licenciement.
   Article 15
Gratification de fin de carrière.
   Article 16
Dépôt.
   Article 17

Annexe - Cadres et assimilés Convention collective nationale du 30 avril 1956

Objet.
   Article 1
   Modifié par Avenant du 30 mai 1975.
Dispositions générales.
   Article 2
   Article 2 BIS
   Modifié par Avenant n° 7 du 31 octobre 1977.
Engagement.
   Article 3
Remplacement temporaire.
   Article 4
   Modifié par Avenant du 10 avril 1975.
Modification au contrat.
   Article 5
   Modifié par Avenant du 1 décembre 1970.
Période d'essai.
   Article 6
Durée du travail.
   Article 7
   Modifié par Avenant n° 7 du 31 octobre 1977.
Maladie, accident, maternité.
   Article 8
   Modifié par Avenant n° 7 du 31 octobre 1977.
Suspension du contrat de travail.
   Article 8 BIS
Congés payés.
   Article 8 TER
   Modifié par Avenant du 1 décembre 1970.
Déplacements.
   Article 9
   Modifié par Avenant n° 6 du 22 décembre 1976.
Changement de résidence.
   Article 10
   Modifié par Avenant n° 6 du 22 décembre 1976.
Rémunération.
   Article 11
   Modifié par Avenant du 10 janvier 1975.
Primes de vacances et de fin d'année.
   Article 11 BIS
Préavis.
   Article 12
Ancienneté.
   Article 13
   Modifié par Avenant du 15 novembre 1966.
Indemnité de congédiement.
   Article 14
   Modifié par Avenant du 16 juin 1972.
Indemnité de départ en retraite.
   Article 15
   Modifié par Avenant n° 6 du 22 décembre 1976.
Dépôt aux prud'hommes.
   Article 16
Durée et dénonciation.
   Article 17

Additif à l'annexe "Cadres et assimilés" Avenant du 27 novembre 2001

Objet.
   Article 1
Dispositions générales.
   Article 2
Durée.
   Article 3
Dénonciation.
   Article 4
Engagement.
   Article 5
Période d'essai.
   Article 6
Ancienneté.
   Article 7
Primes de vacances et de fin d'année.
   Article 8
Remplacement temporaire - Promotion - Déclassement.
   Article 9
Rémunération.
   Article 10
Durée du travail.
   Article 11
Congés payés.
   Article 12
Maladie et accident - Maternité - Accidents du travail.
   Article 13
Déplacements.
   Article 14
Changement de résidence.
   Article 15
Préavis.
   Article 16
Indemnité de licenciement.
   Article 17
Indemnité de départ en retraite.
   Article 18
Fusions - Concentrations - Restaurations.
   Article 19
Dépôt.
   Article 20

Annexe - Régime de retraite complémentaire Convention collective nationale du 30 avril 1956

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC - Réglement de retraite Convention collective nationale du 30 avril 1956

Article préliminaire
Modifié par Avenant n° 12 du 4 décembre 1985.

TITRE Ier : Dispositions générales

Adhésion des sociétés coopératives et union de sociétés coopératives.
   Article 1
Affiliation des participants.
   Article 2
Comptes individuels.
   Article 3

TITRE II : Constitution des retraites

Salaire de référence.
Article 4
Modifié par Avenant n° 10 du 1 mai 1981.

TITRE III : Allocations

TITRE IV : COTISATIONS

Cotisations.
Article 20
Modifié par Avenant n° 12 du 4 décembre 1985.

TITRE V : ORGANISATION FINANCIÈRE DE LA CAISSE

Ressources de la caisse.
   Article 21
   Modifié par Avenant n° 10 du 4 mai 1981.
Dépenses de la caisse.
   Article 22
   Modifié par Avenant n° 10 du 4 mai 1981.
Réserves.
   Article 23
   Modifié par Avenant n° 12 du 4 décembre 1985.
Clause de sauvegarde.
   Article 24

TITRE VI : RÉGIME SPÉCIAL DU PERSONNEL SAISONNIER OU TRAVAILLANT À TEMPS PARTIEL, RÉGIME SPÉCIAL DES GÉRANTS À CONTRAT DE MÉNAGE

Régime spécial du personnel saisonnier : ou travaillant à temps partiel.
   Article 25
   Modifié par Avenant n° 10 du 4 mai 1981.
Dispositions spéciales concernant les gérants à contrat de ménage.
   Article 26

TITRE VII : Démission - Radiation d'une entreprise Cessation du paiement des cotisations

Démission afférente aux opérations obligatoires prévues par l'annexe I à l'accord du 8 décembre 1961.
   Article 27
   Modifié par Avenant n° 10 du 4 mai 1981.
Démission afférente aux opérations facultatives prévues par l'annexe VII à l'accord du 8 décembre 1961.
   Article 27 BIS
   Modifié par Avenant n° 12 du 4 décembre 1985.
Fusion - Absorption.
   Article 28
   Modifié par Avenant n° 12 du 4 décembre 1985.
Cessation d'activité et du versement des cotisations.
   Article 29
   Modifié par Avenant n° 10 du 4 mai 1981.
TITRE VIII : Fonds social.
   Article 30
   Modifié par Avenant n° 10 du 4 mai 1981.

Annexe I - Fonds social Convention collective nationale du 30 avril 1956

Annexe I : Fonds social.

Annexe II - Allocations décès-invalidité - Réglement spécial Convention collective nationale du 30 avril 1956

Objet.
   Article 1
Bénéficiaires en cas de décès.
   Article 2
Etendue de la garantie.
   Article 3
Montant de la garantie.
   Article 4
Cotisations - Résultats.
   Article 5
Effet de l'adhésion.
   Article 6
Formalités - Déclarations.
   Article 7
Pièces à produire.
   Article 8

Annexe III - Prêts au logement Convention collective nationale du 30 avril 1956

I. - Prêts immobiliers
II. - Prêts à l'amélioration de l'habitat
III. - Prêts à l'habitat retraite

Comité de liaison économique et social Accord du 17 décembre 1981

Formation professionnelle et évolution du fonds d'assurance formation (AFOCOOP) Protocole d'accord du 22 février 1985

Contenu et calendrier de la négociation Protocole d'accord du 6 février 1998

Modulation du temps de travail Accord du 6 janvier 1999

Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Données économiques et sociales.
   Article 2
Durée du travail - Principe.
   Article 3
Mise en oeuvre de la modulation.
   Article 4
Amplitude de la modulation.
   Article 5
Comptabilisation des horaires.
   Article 6
Traitement de la rémunération.
   Article 7
Régularisation.
   Article 8
Indemnités en cas de rupture ou suspension du contrat de travail.
   Article 9
Dispositions applicables au personnel d'encadrement.
   Article 10
Heures mandatées.
   Article 11
Mise en oeuvre de l'accord.
   Article 12
Durée de l'accord.
   Article 13

Réduction du temps de travail Accord-cadre du 6 janvier 1999

Préambule
Réduction de la durée du travail.
   Article 1
Aménagement du temps de travail.
   Article 2
Modération salariale.
   Article 3
Nouveaux embauchés.
   Article 4
Personnel d'encadrement.
   Article 5
Création de droits nouveaux.
   Article 6
Modification des dispositions de la convention collective nationale
   Article 7
Dispositions diverses.
   Article 8

Compte épargne-temps Accord du 26 mai 1999

Formalités de mise en oeuvre.
   Article 1
Ouverture du compte.
   Article 2
Tenue du compte.
   Article 3
Alimentation du compte.
   Article 4
Utilisation du compte.
   Article 5
Conversion.
   Article 6
Indemnisation du congé.
   Article 7
Reprise d'activité.
   Article 8
Absence d'utilisation du droit à congé.
   Article 9
Modalités de déblocage anticipé.
   Article 10
Droit de mutation - Transfert CET.
   Article 11
Aménagement.
   Article 12
Dispositions finales.
   Article 13

Capital de temps de formation Accord du 2 décembre 1999

Objet du capital de temps de formation.
   Article 1
Publics prioritaires.
   Article 2
Conditions d'ouverture.
   Article 3
Actions prioritaires.
   Article 4
Durée minimale de la formation.
   Article 5
Délai de franchise.
   Article 6
Procédure de prise en charge.
   Article 7
Financement des formations.
   Article 8
Moyens de financement.
   Article 9
Suivi.
   Article 10
Application - Durée.
   Article 11
Extension publicité.
   Article 12

Champ d'application de l'accord du 2 décembre 1999 sur le capital de temps de formation Avenant du 2 décembre 1999

Article unique

ARTT dans les entreprises de moins de 20 salariés Accord du 27 novembre 2001

Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Durée collective du travail.
   Article 2
Maintien des rémunérations.
   Article 3
Modalités d'organisation du temps de travail.
   Article 4
Modalités de décompte du temps de travail.
   Article 5
Temps partiel modulé.
   Article 6 (1)
Allégement des cotisations sociales prévu par la loi du 19 janvier 2000.
   Article 7
Entrée en vigueur.
   Article 8
Extension.
   Article 9
Suivi paritaire de l'accord.
   Article 10
Dénonciation - Révision.
   Article 11

Accord du 24 février 2004 relatif aux conditions de mise à la retraite à un âge dérogatoire à l'âge légal

Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Principe.
   Article 2
Bénéficiaires.
   Article 3
Mise en oeuvre de la cessation d'activité.
   Article 4
Contreparties à la cessation d'activité.
   Article 5
Information des institutions représentatives du personnel.
   Article 6
Dépôt.
   Article 7
Extension.
   Article 8

Accord du 16 novembre 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008

Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9

Avenant n° 408 du 11 mars 2008 rectifiant l'accord de branche des coopératives de consommateurs relatif aux salaires minima du16 novembre 2007

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 208 du 11 mars 2008 relatif à la composition et aux modalités d'organisation des instances paritaires nationales

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Accord du 5 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Préambule

Accord du 5 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Préambule

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
Annexe
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9

Avenant n° 709 du 23 juin 2009 relatif à la mise en place d'une commission paritaire

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Accord du 28 octobre 2009 relatif au développement de la GPEC

Préambule
I. ? Information sur la stratégie de la société coopérative
II. ? Identification des besoins actuels et futurs de l'entreprise en termes de métiers et de compétences
III. ? La connaissance des compétences des salariés
IV. ? Adapter et développer les compétences des salariés et concourir à la construction des parcours professionnels
V. ? Accompagnement des salariés dans le cadre des mobilités géographiques et professionnelles

Accord du 11 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle

Préambule
   Article 1er
   Article 1.1
   Article 1.2
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prévention du stress et des facteurs psychosociaux

Préambule

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
Annexe

Avenant n° 508 du 11 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 6

Avenant n° 608 du 23 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des coopératives de consommation. JORF 26 juillet 2002.

Article 1er, 2, 3

Accord du 25 avril 2007 relatif aux classifications des emplois

Préambule
Annexe

Avenant n° 308 du 11 mars 2008 à l'accord du 25 avril 2007 relatif à la classification des emplois

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications

Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Principes généraux.
   Article 2
Description des nouvelles classifications.
   Article 3
Description du système.
   Article 4
Continuité de processus de négociation.
   Article 5
Evolution professionnelle.
   Article 6
Dispositions antérieures.
   Article 7
Dispositions transitoires.
   Article 8
Mise en application.
   Article 9
Bilan d'application.
   Article 10
Dénonciation.
   Article 11
Dépôt.
   Article 12
Classification de la catégorie employés-ouvriers
Classification des agents de maîtrise et techniciens
Classification des cadres

Convention Collective Coopératives De Consommation - 3072

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Pour être en conformité avec la loi je dois :
1. Mettre à disposition des salariés le texte de la convention collective mise à jour dans chaque établissements.
On peut utiliser les produits suivants :
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- Mise à Jour par CD-ROM [Cliquez-ici]
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2. Mettre en place les 4 panneaux de l'affichage obligatoire des entreprises dans chaque établissement :

3. Comme une partie des réponses se trouvent dans le code du travail il est conseillé d'en posséder un exemplaire :

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