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Accueil > Conventions collectives > BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE A SEC, PRESSING ET TEINTURERIE

Convention collective 3074 : BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE A SEC, PRESSING ET TEINTURERIE

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Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997. Etendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998

IDCC: 2002

Accord national professionnel portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (Forthac)

Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Développement de la formation professionnelle.
   Article 2
Création d'un O.P.C.A.
   Article 3
Adhésion.
   Article 4
Missions du Forthac.
   Article 5
   Article 5
Conseil d'administration : composition et pouvoirs.
   Article 6
Sections professionnelles.
   Article 7
Délégation.
   Article 8
Rôle des commissions paritaires nationales de l'emploi.
   Article 9
   Article 9
Contributions collectées.
   Article 10
   Article 10
Durée du Forthac.
   Article 11
Conditions d'application de l'accord.
   Article 12
Dépôt de l'accord.
   Article 13

ANNEXE ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 20 décembre 1994

ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE COMMUN AUX INDUSTRIES DE LA CHAUSSURE, DE LA COUTURE, DES CUIRS ET PEAUX, DE L'ENTRETIEN DES TEXTILES, DE L'HABILLEMENT, DE LA MAROQUINERIE ET DU TEXTILE (FORTHAC)

Forme juridique.
   Article 1
Objet.
   Article 2
Durée.
   Article 3
Siège social.
   Article 4
Conseil d'administration.
   Article 5
Délibération du conseil d'administration.
   Article 6
Bureau.
   Article 7
Règlement intérieur.
   Article 8
Démission.
   Article 9
Ressources.
   Article 10
Dépenses.
   Article 11
Fonctionnement des sections professionnelles.
   Article 12
Délégation.
   Article 13
Modification des statuts.
   Article 14
Dissolution - liquidation.
   Article 15
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, révisée et recodifiée par protocole d'accord du du 07 mars 1990
Champ d'application des conventions collectives des branches signataires

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage de la région Champagne-Ardenne.

Champ d'application des conventions collectives des branches signataires

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL Industrie textilel

Champ d'application des conventions collectives des branches signataires

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1961-07-10 de la couture parisienne

Champ d'application.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1956-10-06 de l'industrie des cuirs et peaux

Clauses communes.

CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE 1970-06-15 des entreprises de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie

Champ d'application géographique et personnel
Convention collective interrégionale 1970-06-15 de la blanchisserie, teinturerie-nettoyage du Nord et Pas-de-Calais.
Convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries, location de linge, dépôts et activités annexes de Normandie.
CONVENTION COLLECTIVE des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries, dépôts et activités annexes de la Loire-Atlantique.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maro

Article 1, 2, 3, 4

Arrêté portant élargissement d'un accord national professionnel concernant le secteur des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile à la teinturerie,

Article 1, 2, 3, 4

Annexe 1 ouvriers CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 15 juin 1970

Salaires du personnel horaire.
   Article 1
   Modifié par Avenant n° 33 du 1 décembre 1982 étendu par arrêté du 10 mai 1983 JONC 22 mai 1983.
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 33 du 1 décembre 1982 étendu par arrêté du 10 mai 1983 JONC 22 mai 1983.

Chapitre I : Application de la convention collective

Champ d'application géographique et professionnel
   Article 1.1
(révisé le 7 novembre 1995).
   Article 1.2
Avantages acquis.
   Article 1.3
Extension.
   Article 1.4
Date d'application.
   Article 1.5
Dépôt.
   Article 1.6
Organisation des réunions paritaires.
   Article 1.7
Règlement des litiges ou différends.
   Article 1.8
Commission paritaire de l'emploi.
   Article 1.9

Chapitre II : Liberté syndicale et d'opinion

Rappel des principes.
   Article 2.1
Exercice de la liberté syndicale.
   Article 2.2
Protection du droit de grève et de la liberté du travail.
   Article 2.3
Entraves à l'élection et aux fonctions de délégués.
   Article 2.4
Réunions syndicales statutaires.
   Article 2.5

Chapitre III : Sections syndicales et délégués syndicaux

Section syndicale d'entreprise.
   Article 3.1
Dispositions en faveur des sections syndicales.
   Article 3.2
Protection des délégués syndicaux.
   Article 3.3
Cumul de fonctions.
   Article 3.4
Délégués extérieurs.
   Article 3.5

Chapitre IV : Délégués du personnel

Institution et mission des délégués du personnel.
   Article 4.1
Exercice de la fonction de délégué.
   Article 4.2
Nombre de délégués.
   Article 4.3
Election des délégués.
   Article 4.4
Protection des délégués du personnel, des candidats : et des anciens délégués.
   Article 4.5
Suppléance.
   Article 4.6
Révocation.
   Article 4.7
Cas des entreprises occupant moins de onze salariés.
   Article 4.8

Chapitre V : Comité d'entreprise

Institution des comités d'entreprise.
   Article 5.1
Rôle du comité d'entreprise.
   Article 5.2
Composition du comité d'entreprise.
   Article 5.3
Elections.
   Article 5.4
Protection des membres du comité d'entreprise.
   Article 5.5
Temps rémunéré.
   Article 5.6
Déplacements.
   Article 5.7
Fonctionnement du comité d'entreprise.
   Article 5.8
Secret des délibérations.
   Article 5.9

Chapitre VI : Contrat de travail

Formation du contrat de travail.
   Article 6.1
Suspension du contrat de travail.
   Article 6.2
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
   Article 6.3
Indemnités.
   Article 6.4
Rupture du contrat à durée déterminée.
   Article 6.5

Chapitre VII : Organisation du travail - Durée du travail - Hygiène et sécurité

Règlement intérieur.
   Article 7.1
Promotion interne.
   Article 7.2
Hygiène et sécurité - Conditions de travail.
   Article 7.3
Horaire de travail.
   Article 7.4
Travail des femmes et des jeunes.
   Article 7.5
Femme en état de grossesse.
   Article 7.6
Allaitement.
   Article 7.7
Suspension du travail du personnel de production.
   Article 7.8

Chapitre VIII : Salaires et accessoires de salaires

Salaires et accessoires de salaires.
   Article 8.1
Paiement du salaire.
   Article 8.2
Retraite complémentaire.
   Article 8.3

Chapitre IX : Congés

Congés payés.
   Article 9.1
Jours fériés.
   Article 9.2
Repos compensateur.
   Article 9.3 (1)
Congés pour événements personnels.
   Article 9.4 (1)
Maladie - Accidents.
   Article 9.5

Annexe I - Ouvriers Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997

Avenant n° 42 à l'annexe I applicable à compter du 1er juillet 1989.

Classification filière entretien

1. Filière location de linge, blanchisserie industrielle et blanchisserie de détail (codes 71.4.A, 93.0.A et 93.0.B pour les activités de blanchisserie)
Modifié par Accord du 27 avril 2006 BO conventions collectives 2006-26 étendu par arrêté du 7 décembre 2006 JORF 17 décembre 2006.
Classification personnel ouvrier 2. Filière pressings, teintureries, laveries (codes 93.0A, 93.0B, hors blanchisseries industrielles et de détail)
Modifié par Accord du 27 avril 2006 BO conventions collectives 2006-26 étendu par arrêté du 7 décembre 2006 JORF 17 décembre 2006.
Classification personnel ouvrier Filière pressing et laverie
Classification personnel ouvrier Rémunération des apprentis

Annexe II - Employés, Techniciens et Agents de maîtrise Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997

Champ d'application.
   Article 1
Définitions.
   Article 2
Promotion.
   Article 3
Classifications professionnelles.
   Article 4
   élargi aux au département des Bouches-du-Rhône et aux régions Lorraine et Pays de la Loire par arrêté du 26 mars 2003 JORF 4 avril 2003.
Rémunérations.
   Article 5
Horaire de travail.
   Article 6
Effets de la maladie, de l'accident ou de la maternité.
   Article 7
Recherche d'emploi.
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12

Annexe II - Employés - Techniciens Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997

Accord sur les classifications du 31 octobre 1991

Définition des catégories employés-techniciens

Employés techniciens

Annexe II - Classification Agents de Maîtrise Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997

Annexe III - Ingénieurs et Cadres Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997

Champ d'application.
   Article 1
Définitions.
   Article 2
Assimilation.
   Article 3
Classification.
   Article 4
Période d'essai.
   Article 5
Appointements.
   Article 6
Congés payés.
   Article 7
Effets de la maladie, de l'accident ou de la maternité.
   Article 8
Temps pour recherche d'emploi.
   Article 9
Préavis.
   Article 10
Indemnité de congédiement.
   Article 11
Indemnité de départ en retraite.
   Article 12
Retraite des cadres.
   Article 13

Réduction et aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles Accord national du 29 juin 1999

Préambule
Champ d'application.
Examen des possibilités de mise en oeuvre d'aménagement-réduction de la durée du travail.
Options envisageables.
Heures supplémentaires.
Personnel à temps partiel.
Personnel d'encadrement.
Modulation du temps de travail.
Application de l'accord.
Dépôt et extension.
Entrée en vigueur.
ANNEXE.

Avenant à l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles et à son annexe Avenant n° 1 du 29 juin 1999

Champ d'application.

Durée du travail dans les professions de l'entretien et de la location textile Accord du 28 janvier 2000

Préambule
Champ d'application
Examen des possibilités de mise en oeuvre d'aménagement-réduction de la durée du travail
Options envisageables
Heures supplémentaires
Personnel à temps partiel
Personnel d'encadrement
Cadres dirigeants (1)
Cadres intégrés à une collectivité de travail
Autres cadres (1) (2)
Organisation du temps de travail (1)
Application de l'accord

Elargissement du champ d'application de la convention Accord du 16 juillet 2002

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Heures supplémentaires bonifiées Avenant n° 6 du 14 mars 2002

Heures supplémentaires bonifiées.

Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Accord du 2 décembre 2004

Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Objectifs et priorités.
   Article 2
Développement de l'apprentissage.
   Article 3
Le contrat de professionnalisation.
   Article 4
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes et des salariés dans les entreprises.
   Article 5
Formation initiale et actions en matière d'information et d'orientation des jeunes.
   Article 6
L'information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle.
   Article 7
La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation modalités de validation et de certification.
   Article 8
Période de professionnalisation.
   Article 9
Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.
   Article 10
Le droit individuel à la formation (DIF).
   Article 11
Le congé individuel de formation.
   Article 12
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
   Article 13
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
   Article 14
Formation et égalité professionnelle.
   Article 15
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'entretien et de la location textile.
   Article 16
Dispositions financières.
   Article 17
Mesures d'accompagnement des entreprises artisanales.
   Article 18
Conditions d'application de l'accord.
   Article 19
Durée de l'accord et extension.
   Article 20

Mise à la retraite des salariés âgés de 60 à 65 ans Accord national du 2 décembre 2004

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Champ d'application (Champagne-Ardenne) Accord du 14 décembre 2004

Champ d'application (Limousin) Accord du 22 décembre 2004

Elargissement du champ d'application Accord du 28 juin 2005

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Classification du personnel ouvrier Accord du 27 avril 2006

   Article 1
   Article 2
   Article 3

Adhésion par lettre du 15 mars 2007 du groupement des entreprises industrielles de servicestextiles (GEIST) à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec et teinturerie

Adhésion par lettre du 19 mars 2007 de la FFP à la convention collective interrégionale

Accord du 16 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule
Chapitre Ier Champ de l'accord
Chapitre II Recrutement
Chapitre III Promotion et évolution professionnelles
Chapitre IV Formation professionnelle continue
Chapitre V Maternité et congé parental
Chapitre VI Egalité salariale
Chapitre VII Sensibilisation et communication
Chapitre VIII Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants du personnel
Chapitre IX Durée de l'accord. ? Opposabilité. ? Dénonciation et révision

Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées

Chapitre Ier Champ de l'accord
Chapitre II Mise en oeuvre collective
Chapitre III Recrutement
Chapitre IV Maintien dans l'emploi des salariés handicapés
Chapitre V Formation en cours d'emploi et la promotion des salariés handicapés
Chapitre VI Protection de l'emploi
Chapitre VII Communication et sensibilisation
Chapitre VIII Durée de l'accord, révision et dénonciation

Accord du 6 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Préambule
TITRE Ier EMPLOI. ? CONDITIONS DE TRAVAIL
TITRE II DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ET DES QUALIFICATIONS ET ACCÈS À LA FORMATION
TITRE III TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPÉTENCES ET DÉVELOPPEMENT DU TUTORAT
TITRE IV COMMUNICATION
TITRE V OBJECTIFS. ? INDICATEURS
TITRE VI APPLICATION DE L'ACCORD

Accord du 9 septembre 2010 relatif aux classifications

Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
Annexe
   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Avenant du 9 septembre 2010 portant sur la vérification du salaire perçu

Accord du 27 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

SALAIRES Avenant n° 5 du 12 octobre 2001

Salaires au 1er novembre 2001.

SALAIRES Avenant n° 7 du 16 juillet 2002

Salaires au 1er août 2002.

Salaires Avenant du 27 avril 2006

Salaires à compter du 1er mai 2006 annexes I, II, III.

Accord du 26 novembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1)

Article 1
Article 2

Avenant du 6 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er décembre 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3

Avenant « salaires » du 9 septembre 2010

Article 1er
Article 2

Avenant du 10 mai 2011 relatif aux salaires minimaux

Article 1er
Article 2

Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie. JORF 20 août 1998

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord national complété par une annexe conclu dans le secteur de la blanchisserie-teinturerie. JORF 23 novembre 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement au département des Bouches-du-Rhône et aux régions Lorraine et Pays de la Loire de la convention collective inter-régionale de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective inter-régionale de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002). JORF 19 mars 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords professionnels conclus dans le secteur de l'entretien et de la location des textiles (n° 2002). JORF 26 juillet 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002). JORF 13 octobre 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002). JORF 17 décembre 2006.

Article 1, 2, 3

Accord du 2 décembre 2002 relatif au développement du dialogue social

Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Financement du dialogue social dans l'artisanat et les activités incluses dans le champ d'application du présent accord, et répartition des ressources.
   Article 2
   Article 2
Objectifs et utilisation des moyens mis en oeuvre.
   Article 3
Exercice de la représentation dans les instances paritaires professionnelles de dialogue social.
   Article 4
Modalités de gestion du dispositif pour les activités incluses dans le champ d'application du présent accord.
   Article 5
Institution d'une commission paritaire d'interprétation.
   Article 6
Suivi et révision de l'accord.
   Article 7
Durée et dénonciation.
   Article 8
Extension.
   Article 9
Entrée en vigueur.
   Article 10

Avenant n° 1 du 21 octobre 2010 à l'accord du 2 décembre 2002 relatif au dialogue social

Article 1er
Article 2

Les dernièrs textes

Convention Collective Blanchisserie, Laverie, Location De Linge, Nettoyage A Sec, Pressing Et Teinturerie - 3074

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2. Mettre en place les 4 panneaux de l'affichage obligatoire des entreprises dans chaque établissement :

3. Comme une partie des réponses se trouvent dans le code du travail il est conseillé d'en posséder un exemplaire :

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