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Convention collective 3075 : VOYAGEURS, REPRESENTANTS, PLACIERS

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Accord national portant élargissement de la convention aux entreprises de vente à domicile

Accord national portant élargissement de la convention aux entreprises de vente à domicile

Préambule
Champ d'application
   Article 1er
Dispositions conventionnelles applicables
   Article 2
Avantages acquis
   Article 3
Commission de conciliation
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989.

Préambule
   Modifié par Avenant du 16 mai 1977 étendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977.
Champ d'application
   Article 1er
   Modifié par Avenant du 16 mai 1977 étendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977.
Bénéficiaires
   Article 2
   Modifié par Avenant du 16 mai 1977 étendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977.
Durée et dénonciation
   Article 3
   Modifié par Avenant du 16 mai 1977 étendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977.
Délégués du personnel, comité d'entreprise
   Article 4
   (Modifié par avenant n° 4 du 12 janvier 1982, arrêté du 11 juillet 1983, JO du 27 juillet 1983, élargi par arrêté du 28 juin 1989, JO du 11 juillet 1989)
Rémunération
   Article 5
   Modifié par Avenant du 16 mai 1977 étendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977.
   Article 5
   (Complété par avenant n° 3 du 12 janvier 1982)
Rémunération minimale forfaitaire
   Article 5-1
   (Ajouté par avenant n°3 du 12 janvier 1982)
Paiement mensuel des commissions
   Article 5-2
   (Ajouté par avenant n° 4 du 12 janvier 1982)
Clause de ducroire
   Article 5-3
   (Ajouté par avenant n° 4 du 12 janvier 1982)
Echantillons et collections
   Article 6
   Modifié par Avenant du 16 mai 1977 étendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977.
Permis de conduire
   Article 6-1
   (Ajouté par avenant n° 4 du 12 janvier 1982)
Congés pour événements de famille
   Article 7 (1)
   (Modifié par avenant n° 4 du 12 janvier 1982, arrêté du 11 juillet 1983, JO 27 juillet 1983, élargi par arrêté du 28 juin 1989, JO 11 juillet 1989)
Indemnisation maladie-accident
   Article 8 (1)
   (Modifié par avenant n° 4 du 12 janvier 1982, arrêté du 11 juillet 1983, JO 27 juillet 1983, élargi par arrêté du 28 juin 1989, JO 11 juillet 1989)
Indemnisation maladie professionnelle. - Accident du travail
   Article 9
   (Modifié par avenant n° 4 du 12 janvier 1982, arrêté du 11 juillet 1983, JO 27 juillet 1983, élargi par arrêté du 28 juin 1989, JO 11 juillet 1989)
Indemnisation maternité
   Article 10
   Modifié par Avenant du 16 mai 1977 étendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977.
Indemnisation
   Article 10-1
   (Modifié par avenant n° 4 du 12 janvier 1982, arrêté du 11 juillet 1983, JO 27 juillet 1983, élargi par arrêté du 28 juin 1989, JO 11 juillet 1989)
Régime complémentaire de retraite et de prévoyance
   Article 11
   (Modifié par avenant n° 4 du 12 janvier 1982, arrêté du 11 juillet 1983, JO 27 juillet 1983, élargi par arrêté du 28 juin 1989, JO 11 juillet 1989)
Préavis
   Article 12
   Modifié par Avenant du 16 mai 1977 étendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977.
Indemnité conventionnelle de rupture
   Article 13
   (Modifié par avenant n° 4 du 12 janvier 1982, arrêté du 11 juillet 1983, JO 27 juillet 1983, élargi par arrêté du 28 juin 1989, JO 11 juillet 1989)
Indemnité spéciale de rupture
   Article 14
   Modifié par Avenant du 16 mai 1977 étendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977.
Indemnité conventionnelle de départ en retraite
   Article 15
   (Modifié par avenant n° 4 du 12 janvier 1982, arrêté du 11 juillet 1983, JO 27 juillet 1983, élargi par arrêté du 28 juin 1989, JO 11 juillet 1989)
Indemnité spéciale de mise à la retraite
   Article 16
   Modifié par Avenant du 16 mai 1977 étendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977.
Clause d'interdiction de concurrence
   Article 17
   (Modifié par avenant n° 4 du 12 janvier 1982, arrêté du 11 juillet 1983, JO 27 juillet 1983, élargi par arrêté du 28 juin 1989, JO 11 juillet 1989)
Définition de l'ancienneté
   Article 18
   Modifié par Avenant du 16 mai 1977 étendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977.
Commission d'interprétation
   Article 18-1
   (Ajouté par avenant n° 4 du 12 janvier 1982, arrêté du 11 juillet 1983, JO du 27 juillet 1983, élargi par arrêté du 28 juin 1989 JO du 11 juillet 1989)
   Article 19
   Modifié par Avenant du 16 mai 1977 étendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977.
   Article 20
   Modifié par Avenant du 16 mai 1977 étendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977.

ANNEXE I Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975

LISTE DES ORGANISATIONS PATRONALES QUI SE SONT EXCLUES DU CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU 3 OCTOBRE 1975
Modifié par Avenant du 16 mai 1977 étendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977.

ANNEXE II Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975

Secteur d'activité représentés au sein du CNPF exclus du champ d'application (1)
(Modifié par avenant du 16 mai 1977, arrêté du 20 juin 1977, JO 26 juillet 1977)

Arrêté portant extension de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers. JONC 26 juillet 1977.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants et placiers. JONC 2 mars 1979.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants et placiers. JONC 16 juillet 1980.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants et placiers. JONC 27 juillet 1983.

Article 1

Arrêté portant élargissement de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants et placiers et d'avenants à cet accord. JONC 19 octobre 1983.

Article 1

Arrêté portant élargissement de l'avenant n° 4 du 12 janvier 1982 à l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants et placiers. JONC 4 janvier 1984.

Article 1

Arrêté portant élargissement de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants et placiers(V.R.P.) et d'avenants à cet accord. JORF 11 juillet 1989.

Article 1

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