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Convention collective 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (COMMERCES ET SERVICES)
    
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.
IDCC: 1686Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.
Préambule
Modifié par Avenant n° 21 du 16 mai 2001 BO conventions collectives 2001-45 étendu par arrêté du 30 avril 2002 JORF 5 mai 2002.
Titre I : Clauses générales
Champ d'application. ? Objet.
Article 1
Durée et dénonciation.
Article 2
Révision.
Article 3
Commissions mixtes et paritaires.
Article 4
Liberté d'opinion et droit syndical.
Article 5
Formation économique, sociale et syndicale.
Article 6
Réunions syndicales.
Article 7
Délégués du personnel.
Article 8
Comité d'entreprise.
Article 9
Comité de groupe.
Article 10
Etablissements multiples : représentation du personnel.
Article 11
Règlement intérieur.
Article 12
Egalité professionnelle.
Article 13
Obligation d'emploi de travailleurs handicapés.
Article 14
Embauche.
Article 15
Période d'essai.
Article 16
Emploi et salaires.
Article 17
Modification de la situation professionnelle du salarié.
Article 18
Modification de la situation personnelle du salarié.
Article 19
Durée du travail.
Article 20
Nocturne.
Article 21
Salariés travaillant à temps partiel.
Article 22
Modifié par Avenant 3 du 18 juin 1993 étendu par arrêté du 15 octobre 1993 JORF 27 octobre 1993
Frais pour déplacement professionnel.
Article 23
Prime d'ancienneté.
Article 24
Jours fériés.
Article 25
Congés payés annuels.
Article 26
Congés spéciaux de courte durée.
Article 27
Service national obligatoire.
Article 28
Maladie.
Article 29
Accident du travail ou maladie professionnelle.
Article 30
Maternité.
Article 31
Congé parental d'éducation.
Article 32
Education des enfants - Résiliation du contrat de travail.
Article 33
Délai-congé (préavis).
Article 34
Licenciement.
Article 35
Indemnité de licenciement.
Article 36
Recherche d'emploi.
Article 37
Départ en retraite.
Article 38
Retraite complémentaire.
Article 39
Formation.
Article 40
Hygiène et sécurité.
Article 41
Interprétation.
Article 42
Conciliation.
Article 43
Modifié par Avenant 3 du 18 juin 1993 étendu par arrêté du 15 octobre 1993 JORF 27 octobre 1993
Autres dispositions.
Article 44
Dépôt légal.
Article 45
Adhésion.
Article 46
Extension.
Article 47
Titre II : Avenant cadres
Champ d'application.
Article 1
Classification des cadres.
Article 2
Période d'essai, engagement Préavis réciproque durant la période d'essai.
Article 3
Durée du travail.
Article 4
Prime d'ancienneté.
Article 5
Indemnisation du fait de maladie ou d'accident du travail.
Article 6
Délai-congé (préavis).
Article 7
Indemnité de licenciement.
Article 8
Allocation de départ à la retraite.
Article 9
B(Convention collective nationale 1992-11-26 en vigueur le 1er janvier 1993 étendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993)
Mutation ou changement d'affectation.
Article 10
Titre III : Classification - Avenant n° 22 du 16 mai 2001
Préambule
Champ d'application
Article 1
La méthode des critères classants.
Article 2
Application Application de la grille de classification.
Article 3
Situation des salariés débutant dans la profession.
Article 4
Prime d'ancienneté.
Article 5
Groupe technique de la classification.
Article 6
Passage à la nouvelle classification.
Article 7
Dépôt et extension.
Article 8
Grille de classification des emplois.
Classification des emplois de cadres
Les emplois-repères et leur classification
Table de correspondance à la mise en application
Titre IV : Salaires minima - Avenant n° 22 du 16 mai 2001
Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maîtrise (base hebdomadaire 39 heures) pour les années 2003 à 2006 (période de transition)
Titre V : Prévoyance - Avenant n° 19 du 1 mars 2000
Article 1
Garantie décès, invalidité absolue et définitive.
Article 2
Modifié par Avenant n° 31 du 16 novembre 2005 art. 1er en vigueur le premier jour du mois de son extension BO conventions collectives 2005-52 étendu par arrêté du 30 mai 2006 JORF 9 juin 2006.RL
Garantie incapacité de travail - Invalidité.
Article 3
Garantie maternité.
Article 4
Rente de conjoint survivant.
Article 5
Modifié par Avenant n° 31 du 16 novembre 2005 art. 1er en vigueur le premier jour du mois de son extension BO conventions collectives 2005-52 étendu par arrêté du 30 mai 2006 JORF 9 juin 2006.RL
Cotisation.
Article 7
Modifié par Avenant n° 31 du 16 novembre 2005 art. 1er en vigueur le premier jour du mois de son extension BO conventions collectives 2005-52 étendu par arrêté du 30 mai 2006 JORF 9 juin 2006.RL
Information des salariés.
Article 6
Modifié par Avenant n° 31 du 16 novembre 2005 art. 1er en vigueur le premier jour du mois de son extension BO conventions collectives 2005-52 étendu par arrêté du 30 mai 2006 JORF 9 juin 2006.RL
Organisme gestionnaire.
Article 8
Crée par Avenant n° 31 du 16 novembre 2005 art. 1er en vigueur le premier jour du mois de son extension BO conventions collectives 2005-52 étendu par arrêté du 30 mai 2006 JORF 9 juin 2006.
Maintien des garanties décès en cas de sortie de l'entreprise du champ d'application de l'accord de prévoyance.
Article 9
Crée par Avenant n° 31 du 16 novembre 2005 art. 1er en vigueur le premier jour du mois de son extension BO conventions collectives 2005-52 étendu par arrêté du 30 mai 2006 JORF 9 juin 2006.
Comité paritaire de gestion du régime conventionnel de prévoyance.
Article 10
Crée par Avenant n° 31 du 16 novembre 2005 art. 1er en vigueur le premier jour du mois de son extension BO conventions collectives 2005-52 étendu par arrêté du 30 mai 2006 JORF 9 juin 2006.
Durée - Révision - Dénonciation.
Article 11
Crée par Avenant n° 31 du 16 novembre 2005 art. 1er en vigueur le premier jour du mois de son extension BO conventions collectives 2005-52 étendu par arrêté du 30 mai 2006 JORF 9 juin 2006.
Titre VI : Formation - Avenant n° 2 du 9 mars 1993
Chapitre Ier : Formation continue dans les entreprises de moins de 10 salariés
Article Préambule
Chapitre I bis : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation proessionnelle
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Chapitre II : Formation continue
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Bénéficiaires des fonds collectés.
Article 14
Affectation des fonds.
Article 15
Gestion des fonds.
Article 16
Taxe d'apprentissage.
Article 17
Suivi de l'accord.
Article 18
Evolution du dispositif du titre VI
Article 19
ANNEXE A AUX CLAUSES GENERALES
ANNEXE A À L' ARTICLE 1er DES CLAUSES GÉNÉRALES Extraits de la nomenclature d'activités française approuvée par décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.
ANNEXE B AUX CLAUSES GÉNÉRALES
ANNEXE B À L'ARTICLE 41-2 DES CLAUSES GÉNÉRALES
Article Préambule
ANNEXE B À L'ARTICLE 41-2 DES CLAUSES GÉNÉRALES CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT
I. - ÊTRE MEMBRE DE CHSCT DANS LA BRANCHE : LES COMPÉTENCES NÉCESSAIRES.
A. - Les compétences nécessitées par la mission.
B. - Les compétences nécessitées par les spécificités de la branche.
II. - LE CONTENU GÉNÉRAL DU PROGRAMME DE FORMATION.
A. - Les principes de la formation.
B. - Le programme.
Avis émis par ma commission d'interprétation Avis du 3 mai 1995
Emploi et formation Avenant n° 27 du 22 juin 2004
Durée du présent accord.
Article 1
Publics bénéficiaires.
Article 2
Nature et durée des formations éligibles.
Article 3
Critères financiers de prise en charge.
Article 4
Caducité des dispositions du présent accord.
Article 5
Dépôt, extension.
Article 6
Formation tout au long de la vie Avenant n° 29 du 8 avril 2005
Préambule
Champ d'application et portée de l'accord.
Article 1
Entretien professionnel.
Article 2
Bilan de compétences.
Article 3
Validation des acquis de l'expérience (VAE).
Article 4
Passeport de formation.
Article 5
Droit individuel à la formation (DIF).
Article 6
Modifié par Avenant n° 32 du 16 novembre 2005 art. 1er BO conventions collectives 2005-52 étendu par arrêté du 30 mai 2006 JORF 9 juin 2006.
Professionnalisation.
Article 7
Plan de formation.
Article 8
Modifié par Avenant n° 32 du 16 novembre 2005 art. 1er BO conventions collectives 2005-52 étendu par arrêté du 30 mai 2006 JORF 9 juin 2006.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article 9
Information des institutions représentatives du personnel.
Article 10
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Article 11
Financement.
Article 12
Article 12
Date d'application - Dépôt - Extension.
Article 13
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Aménagement du titre V " Prévoyance " Avenant n° 31 du 16 novembre 2005
Modification du texte conventionnel.
Article 1
Date d'application.
Article 2
Dépôt - Extension.
Article 3
Formation professionnelle (modification de l'avenant n° 29) Avenant n° 32 du 16 novembre 2005
Préambule.
Modifications du texte.
Article 1
Date d'application - Dépôt - Extension.
Article 2
Lettre d'adhésion du FEC-FO à l'avenant n 31 du 16 novembre 2005 Lettre d'adhésion du 18 décembre 2005
Compte rendu de la commission nationale paritaire d'interprétation Accord du 17 janvier 2006
Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation »
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Avenant n° 1 du 23 juin 2009 à l'accord n 29 du 8 avril 2005 relatif à la formation
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Avenant n° 37 du 24 mars 2009 relatif au champ d'application de la convention
Article 1
Article 2
Article 3
Avenant n° 38 du 22 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Désaccord du 16 juin 2010 relatif aux jours fériés
Avenant n° 2 du 16 mars 2011 à l'accord du 8 avril 2005 relatif au fonctionnement du CFA
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 4.1
Article 4.2
Article 4.3
Article 4.4
Article 4.5
Article 4.6
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Avenant n° 23 du 7 décembre 2001 relatif aux salaires minimaux
Salaires
Salaires Avenant n° 33 du 20 juin 2006
Salaires Avenant n° 34 du 20 février 2007
Préambule
Avenant n° 36 du 17 février 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Avenant nº 39 du 17 février 2010 relatif aux rémunérations au 1er avril 2010
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 19 mars 1993
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 23 juin 1993.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 8 août 1993.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 27 octobre 1993.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 17 février 1994.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 19 juillet 1994.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 20 juillet 1995.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 16 janvier 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 15 juin 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 27 juin 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 25 avril 1997.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 29 mai 1998.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 21 octobre 1998.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 4 mars 1999.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 16 juin 1999.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 23 juin 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 18 juillet 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 22 mai 2001.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 5 mai 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 30 juillet 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 3 octobre 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 14 mai 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 6 janvier 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 1er avril 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 19 octobre 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 25 janvier 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 9 juin 2006.
Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 14 février 2007.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 30 juin 2007.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 31 décembre 1970.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 22 juin 1971.
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 19 mars 1972 rectificatif JORF 6 juin 1972
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 24 février 1973
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 15 décembre 1973
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 13 juillet 1974
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 17 novembre 1974
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 13 avril 1975
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 9 novembre 1975
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JONC 26 juillet 1977
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 décembre 1978
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 3 juin 1979
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JONC 15 août 1979
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JONC 18 mai 1980
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JONC 23 août 1980
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JONC 24 janvier 1981
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JONC 14 juin 1981
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JONC 14 novembre 1981
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JONC 26 mars 1983
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JONC 15 novembre 1983
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 13 avril 1985
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 14 mars 1986
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 20 janvier 1987
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager. JORF 6 août 1988.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager. JORF 5 juillet 1990.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager. JORF 30 janvier 1991.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager. JORF 29 juin 1991.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager. JORF 25 octobre 1991.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager. JORF 16 janvier 1993.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 23 juin 1993.
Article 1er
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 8 août 1993.
Article 1er
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