[Convention collective] [Code du travail] [Affichage obligatoire] [Mise en conformité] [Fonction publique] [Tous autres les codes] [Sommaire] [Plan du site]

Accueil > Conventions collectives > CABINETS D´AVOCATS

Convention collective 3078 : CABINETS D´AVOCATS

je n'arrive pas à trouver le point que je cherche,
j'utilise le moteur de recherche :

1. Je consulte le sommaire de la convention collective 3078 : [cliquez ici]

2. Je consulte le texte gratuitement : [cliquez ici]

3. Je n'arrive pas a trouver j'utilise le moteur de recherche [cliquez ici]

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.

IDCC: 1000,1850

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.

Titre 1er : Dispositions générales
Article 1
Modifié par Avenant n° 42 du 9 décembre 1994 BO conventions collectives 95-12, étendu par arrêté du 10 juin 1996 JORF 21 juin 1996.

Durée

   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
Titre II : Droit syndical et de l'exercice de ce droit
   Article 6
   Article 7
Titre III : Du personnel - Classification
   Article 9

Période d'essai

Article 10

Discipline

Article 11

Titre IV : Rémunération - Prime - Indemnité

Rémunération
   Article 12
   Modifié par Avenant n° 46 du 16 février 1996 art. 1 BO conventions collectives 96-13, étendu par arrêté du 10 juillet 1996 JORF 19 juillet 1996.
Prime d'ancienneté
   Article 13
   Modifié par Avenant n° 46 du 16 février 1996 art. 2 BO conventions collectives 96-13, étendu par arrêté du 10 juillet 1996 JORF 19 juillet 1996.
   Article 13
Indemnité de fin de carrière
   Article 14
   Article 14
Titre V : Embauchage et licenciement
   Article 15
   Article 16
   Article 17
   Article 18
   Article 19

Démission et licenciement

   Article 20
   Modifié par Avenant n° 53 du 19 juin 1998 BO conventions collectives 98-28 étendu par arrêté du 13 octobre 1998 JORF 22 octobre 1998.
Titre VI : Congés payés, incapacité de travail, maternité, service national
   Article 21
   Article 22
   Article 23
   Article 24
   Modifié par Avenant n° 1 du 27 juin 1979 étendu par arrêté du 2 juillet 1980 JONC 20 août 1980.
   Article 25
   Article 26
   Article 27

Maternité

Article 28
Article 29

Service national

   Article 30
Titre VII : Conditions de travail
   Article 31
Titre VIII : Délégués du personnel et comité d'entreprise
   Article 32
   Article 33
Titre IX : Des oeuvres sociales
   Article 34
Titre X : Formation professionnelle
   Article 35
   Modifié par Avenant n° 75 bis du 4 mars 2005 art. 1er BO conventions collectives 2005-15 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
   Article 36
   Modifié par Avenant n° 58 du 20 mai 1999 BO conventions collectives 99-24 étendu par arrêté du 20 octobre 1999 JORF 31 octobre 1999.
   Article 37
   Modifié par Avenant n° 75 bis du 4 mars 2005 art. 1er BO conventions collectives 2005-15 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
Titre XI : Règlement des conflits collectifs et individuels
   Article 38
   Modifié par Avenant n° 39 du 7 mai 1993 étendu par arrêté du 15 octobre 1993 JORF 27 octobre 1993
   Article 39
   Modifié par Avenant n° 39 du 7 mai 1993 étendu par arrêté du 15 octobre 1993 JORF 27 octobre 1993
   Article 40
   Modifié par Avenant n° 39 du 7 mai 1993 étendu par arrêté du 15 octobre 1993 JORF 27 octobre 1993
   Article 41
   Modifié par Avenant n° 39 du 7 mai 1993 étendu par arrêté du 15 octobre 1993 JORF 27 octobre 1993
   Article 42
   Modifié par Avenant n° 39 du 7 mai 1993 étendu par arrêté du 15 octobre 1993 JORF 27 octobre 1993
   Article 43
   Modifié par Avenant n° 39 du 7 mai 1993 étendu par arrêté du 15 octobre 1993 JORF 27 octobre 1993
   Article 44
   Modifié par Avenant n° 39 du 7 mai 1993 étendu par arrêté du 15 octobre 1993 JORF 27 octobre 1993
   Article 45
   Article 46
   Article 47
   Modifié par Avenant n° 1 du 27 juin 1979 étendu par arrêté du 2 juillet 1980 JONC 20 août 1980.

Avenant n° 35 du 20 novembre 1992 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 18 du 27 juin 1986 relatif à la formation professionnelle cycle court de l'ENADEP

   Article 1
   Modifié par Avenant n° 19 du 19 septembre 1986 étendu par arrêté du 12 mars 1987 JORF 20 mars 1987.
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 19 du 19 septembre 1986 étendu par arrêté du 12 mars 1987 JORF 20 mars 1987.
   Article 3
   Modifié par Avenant n° 19 du 19 septembre 1986 étendu par arrêté du 12 mars 1987 JORF 20 mars 1987.

Avenant n° 33 relatif à la mensualisation du treizieme mois du 3 juillet 1992

*Rémunération 13 ème mois*

Avenant n° 34 du 18 septembre 1992 relatif à la contribution à la formation professionnelle

Accord du 20 novembre 1992 relatif au régime de retraite complémentaire

Champ d'application
   Article 1
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 85 du 8 décembre 2006 BO conventions collectives 2007-12.
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 36 du 20 novembre 1992 relatif au régime de retraite complémentaire taux de cotisation

Avenant n° 40 du 24 septembre 1993 relatif au régime de retraite obligatoire de l'UNIRS

Avenant n° 44 du 2 juin 1995 sur les rapports entre les avocats et leur personnel

   Article Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Avenant n° 44 du 2 juin 1995 sur les rapports entre les avocats et leur personnel Association pour le paiement des salaires

I. - But et composition.
   Article 1
   Article 2
   Article 3
II - Administration et fonctionnement.
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
III - Dotation - Ressources annuelles.
   Article 10
   Article 11

Accord du 9 décembre 1994 relatif aux avocats salariés

Modifications de la convention collective nationale du 20 février 1979 Annexe à l'avenant n° 46

Modifié par Avenant n° 46 du 16 février 1996 art. 5 BO conventions collectives 96-13, étendu par arrêté du 10 juillet 1996 JORF 19 juillet 1996.

Avenant n° 48 du 7 juin 1996 relatif à la fonction et attributions du clerc d'avocat

Avenant n° 50 du 14 février 1997 relatif à la classification

Intention des signataires
   Article 1
Classification
   Article 2
1. Définitions
   Article 2
2. Méthode de classement
   Article 2
3. Définition de la classification
   Article 2
Niveau 4 - Exécution simple
   Article 2
Niveau 3 - Exécution avec responsabilité
   Article 2
   Article 2
Niveau 2 - Cadres
   Article 2
Niveau 1 - Cadres de direction
   Article 2
4. Calendrier et procédure de mise en oeuvre.
   Article 2

Avenant n° 56 du 9 avril 1999 relatif à lac réation de la commission nationale paritaire de l'emploi (Personnel salarié)

Composition
   Article 1
En matière d'emploi, la CPNE
   Article 2
   Article 3
Extension
   Article 4

Avenant n° 57 du 25 juin 1999 relatif au temps de travail

1. Temps de travail effectif
2. Réduction du temps de travail

3. Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos

3.1. Décompte du temps de travail
3.2. Période concernée
3.3. Fixation des jours de repos
3.4. Absences pour maladie, accident du travail, congé de maternité, événements familiaux de courte durée
3.5. Rémunération de base
4. Répartition du temps de travail sur l'année

4.1. Variation de l'horaire hebdomadaire

4.2. Suivi du temps

4.3. Lissage de la rémunération

4.4. Contrepartie

4.5. Programme indicatif

4.6. Chômage partiel

4.7. Comptabilisation et rémunération des absences

5. Convention de forfait de rémunération
6. Encadrement

7. Temps partiel

7.1. Définition
7.2. Modalités incluses dans le contrat de travail
7.3. Période minimale de travail continu
7.4. Interruption d'activité
7.5. Modification des horaires
7.6. Heures complémentaires
7.7. Revalorisation
7.8. Réduction de l'horaire collectif de travail effectif
7.9. Temps partiel annualisé
7.10 Temps partiel annualisé choisi
8. Horaires individualisés
9. Compte épargne-temps

10. Heures supplémentaires - Repos de remplacement

10.1. Définition
10.2. Contingent annuel
10.3. Repos de remplacement
11. Entrée en vigueur

Accord du 25 juin 1999 relatif à la création d'emplois par la réduction du temps de travail (personnel salarié)

Champ d'application
   Article 1
Calcul de la durée du travail
   Article 2
Organisation du temps de travail
   Article 3
Incidences de la réduction du temps de travail sur l'emploi
   Article 4
Rémunération
   Article 5
Heures supplémentaires
   Article 6
Commission paritaire de validation
   Article 7
Commission paritaire nationale de suivi
   Article 8
Aide à la mise en oeuvre
   Article 9
Secrétariat des commissions
   Article 10

Avenant n° 60 du 14 janvier 2000 relatif aux cotisations de formations professionnelles (Personnel salarié)

Avenant n° 61 du 14 janvier 2000 relatif aux caisses de retraite complémentaire dans les DOM (Personnel salarié)

Avenant n° 65 du 26 janvier 2001 relatif au complément de salaire versé par l'ENADEP

Avenant n° 66 du 15 juin 2001 relatif à la création d'un régime de dépendance et d'assistance

   Modifié par Avenant n° 83 du 7 avril 2006 BO conventions collectives 2006-22 étendu par arrêté du 16 octobre 2006 JORF 25 octobre 2006.
Garantie en cas de dépendance
   Modifié par Avenant n° 83 du 7 avril 2006 BO conventions collectives 2006-22 étendu par arrêté du 16 octobre 2006 JORF 25 octobre 2006.
Garantie assistance
Cotisations
   Modifié par Avenant n° 83 du 7 avril 2006 BO conventions collectives 2006-22 étendu par arrêté du 16 octobre 2006 JORF 25 octobre 2006.
Maintien des garanties à titre individuel
   Modifié par Avenant n° 83 du 7 avril 2006 BO conventions collectives 2006-22 étendu par arrêté du 16 octobre 2006 JORF 25 octobre 2006.
Désignation des organismes gestionnaires de la couverture
   Modifié par Avenant n° 76 du 9 juillet 2004 BO conventions collectives 2004-32 étendu par arrêté du 19 octobre 2004 JORF 29 octobre 2004.

Avenant n° 67 du 13 juillet 2001 relatif à la création d'une commission paritaire d'interprétation

Avis d'interprétation n° 2002-01 du 19 juillet 2002 relatif au congé maternité et parental

Avis d'interprétation n° 2002-02 du 19 juillet 2002 relatif à la maladie et au licenciement

Accord du 5 juillet 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle secrétariat juridique

CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : SECRÉTARIAT JURIDIQUE

(juin 2002)
Référentiel professionnel

Avenant n° 71 du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 73 du 8 septembre 2003 relatif aux heures supplémentaires

Préambule
Heures supplémentaires

Adhésion de l'union professionnelle des sociétés d'avocats à l'avenant " Salaires " n° 74 du 21 novembre 2003 Lettre du 17 décembre 2003

Avenant n° 75 du 9 juillet 2004 relatif à la mise à la retraite et formation professionnelle

Préambule
Versement des contributions.
   Article 1
Les dispositifs de formation
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 75 bis du 4 mars 2005 art. 1er BO conventions collectives 2005-15 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
III. - Dispositifs d'accompagnement professionnel
   Article 3
   Modifié par Avenant n° 75 bis du 4 mars 2005 BO conventions collectives 2005-15 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
IV. - Négociation triennale
   Article 4

Avenant n° 76 du 9 juillet 2004 relatif à la garantie dépendance

Garantie dépendance Avenant n° 76 du 9 juillet 2004

Avis d'interprétation n° 2004-01 du 29 octobre 2004 relatif à la prévoyance

Avis d'interprétation n° 2004-02 du 29 octobre 2004 relatif à la prévoyance

Avis d'interprétation n° 2004-03 du 29 octobre 2004 relatif aux heures supplémentaires

Avis d'interprétation n° 2004-04 du 29 octobre 2004 relatif au 13e mois

Avenant n° 77 du 3 décembre 2004 relatif à la CPNE

Lettre d'adhésion de l'union professionnelle des sociétés d'avocat à l'avenant n° 75 du 9 juillet 2004 à la convention collective nationale des cabinets d'avocats Lettre d'adhésion du 3 mars 2005

Avenant n° 75 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Lettre d'adhésion de la CFTC à l'avenant n° 77 du 3 décembre 2004 Lettre d'adhésion du 30 mars 2005

Avis de la CPNI n° 2005-02 du 22 juillet 2005 relatif à l'indemnité de licenciement

Avenant n° 80 du 27 avril 2005 relatif à la création d'une caisse AGIRC