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Convention collective 3084 : OPTIQUE-LUNETTERIE DE DETAIL

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Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986. Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986.

IDCC: 1431

Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986. Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986.

Dispositions générales

Champ d'application.
   Article 1
   Modifié par Accord du 19 janvier 1998 BO conventions collectives 99-50 étendu par arrêté du 6 mars 2000 JORF 16 mars 2000.
Dénonciation, révision.
   Article 2
   Modifié par Avenant du 24 mars 1987 étendu par arrêté du 21 juillet 1988 JORF 30 juillet 1988
Commission paritaire d'interprétation et de conciliation.
   Article 3
   Modifié par Avenant du 24 mars 1987 étendu par arrêté du 21 juillet 1988 JORF 30 juillet 1988
Négociations professionnelles.
   Article 4

Droits du personnel

Droit syndical.
   Article 5
   Modifié par Avenant du 16 février 2006 BO conventions collectives 2006-15 étendu par arrêté du 20 octobre 2006 JORF 1er novembre 2006.
Délégués du personnel.
   Article 6
   Modifié par Avenant du 24 mars 1987 étendu par arrêté du 21 juillet 1988 JORF 30 juillet 1988
Comités d'entreprise, d'établissement, de groupe.
   Article 7
Temps partiel.
   Article 8

Formation

Apprentissage, formation professionnelle, formation continue.
Article 9
Modifié par Avenant du 24 mars 1987 étendu par arrêté du 21 juillet 1988 JORF 30 juillet 1988

Contrat de travail

Embauchage.
   Article 10
   Modifié par Avenant du 12 décembre 1988 *étendu avec exclusions par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 11 octobre 1989*
Période d'essai et renouvellement.
   Article 11
Résiliation du contrat individuel.
   Article 12
Procédure de licenciement.
   Article 13
Modification du lieu de travail.
   Article 14
Circonstances économiques.
   Article 15
Heures pour recherche d'emploi.
   Article 16
Inobservation du délai de préavis.
   Article 17
Sanctions.
   Article 18
Dérogation à l'exécution de préavis.
   Article 19
   Modifié par Avenant du 24 mars 1987 étendu par arrêté du 21 juillet 1988 JORF 30 juillet 1988
Modification juridique de l'entreprise.
   Article 20
Indemnités de licenciement.
   Article 21
   Modifié par Avenant du 24 mars 1987 étendu par arrêté du 21 juillet 1988 JORF 30 juillet 1988
Départ en retraite.
   Article 22
Durée du travail.
   Article 23
   Modifié par Avenant du 24 mars 1987 étendu par arrêté du 21 juillet 1988 JORF 30 juillet 1988
Modifications fréquentes des fonctions du salarié.
   Article 24
Temps partiel.
   Article 25
Hygiène et sécurité.
   Article 26

Salaires

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
   Article 27
Ancienneté.
   Article 27 BIS
Locaux insalubres.
   Article 28
Modification définitive de fonction du salarié.
   Article 29
Modification de la situation personnelle du salarié.
   Article 30
Prime d'ancienneté.
   Article 31
Heures supplémentaires.
   Article 32

Congés - Absences

Absences.
   Article 33
   Modifié par Avenant du 24 mars 1987 étendu par arrêté du 21 juillet 1988 JORF 30 juillet 1988
Congés annuels.
   Article 34
Obligations militaires.
   Article 35
Congés exceptionnels.
   Article 36
Maladie.
   Article 37
   Modifié par Avenant du 24 mars 1987 étendu par arrêté du 21 juillet 1988 JORF 30 juillet 1988
Maternité - Congé parental - Absences pour enfant malade - Adoption.
   Article 38
Jours fériés.
   Article 39
Avantages acquis.
   Article 40
Dépôt de la convention.
   Article 41
   Modifié par Avenant du 24 mars 1987 étendu par arrêté du 21 juillet 1988 JORF 30 juillet 1988
Extension de la convention.
   Article 42

ANNEXE 1 : CLASSIFICATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 juin 1986

Définition des emplois.

ANNEXE 2 : SALAIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 juin 1986

Définition des emplois

ANNEXE 3 - Agents de maîtrise CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 juin 1986

Champ d'application.
   Article 1
Durée, dénonciation, révision.
   Article 2
Date d'application.
   Article 3
Congés payés.
   Article 4
Congés de maladie.
   Article 5
Indemnité de licenciement.
   Article 6
Départ en retraite.
   Article 7
Avantages acquis.
   Article 8

ANNEXE 4 - Cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 juin 1986

ANNEXE 5 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 juin 1986

Régime de retraite complémentaire du personnel non bénéficiaire de la retraite des cadres instituée par la convention du 14 mars 1947.
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Adhesion au FORCO Protocole d'accord du 6 juin 1994

   Article Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

PRIORITES ET OBJECTIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 28 novembre 1994

   Article Préambule
Adhésion au FORCO
   Article 1
Champ d'application
   Article 2
Commission paritaire nationale de l'emploi (C.P.N.E.)
   Article 3
Du développement de l'apprentissage
   Article 4
Des contrats d'insertion en alternance
   Article 5
Du capital de temps de formation
   Article 6
Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés
   Article 7
Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés
   Article 8
   Article 9
Liste des organisations professionnelles représentées par l'U.N.S.O.F

CRÉATION D'UNE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 1 décembre 1998

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP).
   Article 1
Composition.
   Article 2
Fonctionnement de la commission.
   Article 3
Règlement intérieur.
   Article 4
Indemnisation.
   Article 5
Missions de la commission.
   Article 6
Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord.
   Article 7

CPNE/qualifications Décision du 25 avril 2000

Validation des propositions de la CPNE du 25 avril 2000 Accord du 29 mai 2000

Article (1)

Adhésion du FNOF à la convention Lettre d'adhésion du 2 mars 2004

Lettre d'adhésion du Synope à la convention collective Lettre d'adhésion du 7 mai 2004

Financement du paritarisme Accord du 8 décembre 2004

Préambule
Champs d'application.
   Article 1
Mise en place d'un fonds de financement du paritarisme.
   Article 2
   Article 2
Recouvrement de la contribution.
   Article 3
Création d'une association paritaire.
   Article 4
Affectation du montant de la contribution recueillie.
   Article 5
Application.
   Article 6

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

Préambule
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Chapitre II : Egalité entre les femmes et les hommes.
Chapitre III : Dispositions relatives au plan de formation.
Chapitre IV : Contrats de professionnalisation.
Chapitre V : Périodes de professionnalisation.
Chapitre VI : Tutorat.
Chapitre VII : Dispositions relatives au droit individuel à la formation.
Chapitre VIII : Validation des acquis de l'expérience.
Chapitre IX : Bilan de compétences.
Chapitre X : Entretien professionnel.
Chapitre XI : Passeport formation.
Chapitre XII : Rôle des institutions représentatives du personnel (IRP).
Chapitre XIII : Comité de suivi.
Chapitre XIV : Dispositions relatives au rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
Chapitre XV : Ressources.
Chapitre XVI : Application de l'accord - Durée Notification - Publicité - Extension.

Lettre d'adhésion de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie Lettre d'adhésion du 3 novembre 2005

Lettre d'adhésion de la fédération nationale des opticiens de France (FNOF) à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle Lettre d'adhésion du 18 avril 2005

Lettre d'adhésion de la FEC-FO à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme Lettre d'adhésion du 12 décembre 2005

Avenant à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la CPNE-FP Avenant du 17 novembre 2005

Préambule
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
   Article 1
Composition.
   Article 2
Fonctionnement de la CPNE-FP.
   Article 3
Absences et frais de déplacement.
   Article 4
Missions de la CPNE-FP.
   Article 5
Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord.
   Article 6

Lettre d'adhésion du syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) à l'avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle Lettre d'adhésion

Création d'un fonds de financement du paritarisme Avenant du 8 décembre 2005

Avenant à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme Avenant du 16 février 2006

Négociations professionnelles Avenant du 16 février 2006

Avenant n° 2 du 8 février 2007 à l'accord CPNE-FP du 1er décembre 1998

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

avenant du 24 mai 2007 portant modifications de l'article 22 (retraite)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Adhésion par lettre du 19 juillet 2007 de la fédération nationale des opticiens de France à l'accord portant création d'un fonds de financement du paritarisme du 8 décembre 2004 ainsi qu'à ses avenants des 8 décembre 2005 et 16 février 2006

Adhésion par lettre du 16 septembre 2007 du SYNOPE aux accords des 8 décembre 2004 et 21 avril 2005

Avenant du 6 mars 2008 modifiant l'article 4 de la convention collective

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Avenant du 6 mars 2008 modifiant l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

Adhésion par lettre du 3 avril 2008 de la fédération des employés et cadres CGT-FO aux avenants du 6 mars 2008

Avenant n° 3 du 4 avril 2008 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Article 2
Article 3

Avenant du 4 décembre 2008 relatif à l'habilitation des organismes de formation

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
Annexe

Avenant du 4 décembre 2008 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au paritarisme

Avenant n° 1 du 3 mars 2009 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

Article 1
Article 2

Avenant du 23 avril 2009 à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme

   Article 1
   Article 2
   Article 3

Avenant du 30 juin 2009 relatif aux congés exceptionnels

Article 1
Article 2

Avenant n° 6 du 11 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme

Article 1er
Article 2

Avenant n° 4 du 12 mars 2010 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Avenant du 11 mars 2010 relatif à la période d'essai

   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Accord du 11 mars 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

SALAIRES Accord du 23 mars 2001

Accord de salaires minima applicable à partir du 1er avril 2001.

Salaires Accord du 14 septembre 2006

Accord du 20 septembre 2007 relatif aux salaires minima

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Accord du 26 juin 2008 relatif aux salaires minima

Article 1
Article 2

Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minima et aux classifications

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 14 décembre 1986.

Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 30 juillet 1988.

Article 1er

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 11 octobre 1988.

Article 1er

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 11 octobre 1989.

Article 1er

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 15 mars 1991.

Article 1er

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 24 juin 1994.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 4 novembre 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 29 juin 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 20 avril 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 4 juin 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 16 mars 2000.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 18 octobre 2000.

Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 11 décembre 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-dunetterie de détail (n° 1431). JORF 31 janvier 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 10 février 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 29 octobre 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 1er novembre 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 13 janvier 2007.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 20 février 2007.

Article 1, 2, 3

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