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Convention collective 3086 : TUILES ET BRIQUES (INDUSTRIE DES)
    
Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982. Etendue par arrêté du 4 juin 1982 JONC 29 juin 1982.
IDCC: 1170Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982. Etendue par arrêté du 4 juin 1982 JONC 29 juin 1982.
Préambule
Clauses générales
Champ d'application.
Article G.1
Engagement.
Article G.2
Conditions particulières d'emploi.
Article G.3
Modalités de la paie.
Article G.4
Modifié par Accord du 13 février 2004 BO art. 2 conventions collectives 2004-10 étendu par arrêté du 25 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
Durée du travail.
Article G.5
Horaire de travail.
Article G.6
Modifié par Avenant 2 du 30 septembre 1982 étendu par arrêté du 20 décembre 1982 JONC 19 janvier 1983
Travail des femmes.
Article G.7
Hygiène, sécurité, services médicaux du travail.
Article G.8
Formation professionnelle continue.
Article G.9
Inventions des salariés.
Article G.10
Délégués du personnel - Comité d'entreprise.
Article G.11
Modifié par Avenant 2 du 30 septembre 1982 étendu par arrêté du 20 décembre 1982 JONC 19 janvier 1983
Droit syndical.
Article G.12
Panneaux d'affichage.
Article G.13
Modification dans la situation juridique de l'employeur.
Article G.14
Salaires des jeunes.
Article G.15
Travail posté en continu.
Article G.16
Modifié par Accord du 13 février 2004 art. 9 BO conventions collectives 2004-10 étendu par arrêté du 25 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
Ancienneté.
Article G.17
Congés payés.
Article G.18
Congés exceptionnels pour événements personnels.
Article G.19
Réduction d'activité.
Article G.20
Licenciement individuel.
Article G.21
Service national.
Article G.22
Commissions paritaires.
Article G.23
Conciliation.
Article G.24
Durée, révision et dénonciation de la convention.
Article G.25
Avantages acquis.
Article G.26
Dépôt.
Article G.27
ACCORDS FORMATION PROFESSIONNELLE Protocole du 6 octobre 1983
PROTOCOLE SUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
Préambule
Commission paritaire de l'emploi.
Article 1
Conseil paritaire de perfectionnement.
Article 2
Dispositions communes.
Article 3
Dépôt.
Article 4
ACCORDS FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant 6 du 3 novembre 1989
AVENANT 14 AU PROTOCOLE DU 6 OCTOBRE 1983 SUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
Article 1
Modifié par Avenant n° 14 du 9 décembre 1997 BO conventions collectives 98-12.
AVENANT 10 AU PROTOCOLE DU 6 OCTOBRE 1983 SUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
Article 2
Modifié par Avenant 10 du 7 décembre 1993.
ACCORDS FORMATION PROFESSIONNELLE ANNEXE Avenant 6 du 3 novembre 1989
AVENANT 14 AU PROTOCOLE DU 6 OCTOBRE 1983 SUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.) et par l'Association nationale pour la formation professionnelle
Modifié par Avenant n° 14 du 9 décembre 1997 BO conventions collectives 98-12.
AVENANT 14 AU PROTOCOLE DU 6 OCTOBRE 1983 SUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL
Modifié par Avenant 8 du 12 décembre 1991.
Modifié par Avenant n° 14 du 9 décembre 1997 BO conventions collectives 98-12.
ACCORDS FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 15 janvier 1985
Objectifs et moyens de la formation professionnelle
I. - PLANS DE FORMATION DES ENTREPRISES
Article 2
Reconnaissance des qualifications du fait d'actions de formation.
Article 3
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
Article 4
II. - INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Article 5
Enseignement à distance.
Article 6
Objectifs et moyens de la formation professionnelle
Article 7
IV. - DENONCIATION.
Article 8
V. - DEPÔT.
Article 9
Objectifs et moyens de la formation professionnelle I. - PLANS DE FORMATION DES ENTREPRISES
Principes généraux.
Article 1
CLAUSES OUVRIERS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1982
Champ d'application.
Article O.1
Départ et mise à la retraite.
Article O.27
Ouvriers mensualisés.
Article O.2 (1)
Modifié par Avenant 2 du 30 septembre 1982 étendu par arrêté du 20 décembre 1982 JONC 19 janvier 1983
Engagement.
Article O.3
Modifié par Accord du 13 février 2004 BO art. 2 conventions collectives 2004-10 étendu par arrêté du 25 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
Période d'essai.
Article O.4
Changement momentané d'emploi.
Article O.5
Changement de résidence.
Article O.6
Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise.
Article O.7
Promotion.
Article O.8
Apprentissage.
Article O.9
Rémunération au mois.
Article O.10
Salaires mensuels garantis.
Article O.11
Abrogé par Accord du 13 février 2004 art. 2 BO conventions collectives 2004-10 étendu par arrêté du 25 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
Salaire au rendement.
Article O.12
Modifié par Accord du 13 février 2004 BO art. 2 conventions collectives 2004-10 étendu par arrêté du 25 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
Jours fériés.
Article O.13
Travail exécuté exceptionnellement le dimanche, : les jours fériés ou la nuit.
Article O.14
Modifié par Avenant 2 du 30 septembre 1982 étendu par arrêté du 20 décembre 1982 JONC 19 janvier 1983
Temps de pause pour le casse-croûte.
Article O.15
Indemnité de panier.
Article O.16
Prime d'ancienneté.
Article O.17
Modifié par Accord du 13 février 2004 art. 8 BO conventions collectives 2004-10 étendu par arrêté du 25 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
Prime de fin d'année.
Article O.18
Modifié par Accord du 13 février 2004 art. 9 BO conventions collectives 2004-10 étendu par arrêté du 25 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
Congés payés.
Article O.19
Prime de vacances.
Article O.20
Modifié par Accord du 13 février 2004 art. 9 BO conventions collectives 2004-10 étendu par arrêté du 25 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
Indemnisation maladie-accident.
Article O.21
Régime de prévoyance.
Article O.22
Absences pour maladie ou accident.
Article O.23
Inaptitude - Reclassement.
Article O.24
Modifié par Accord du 13 février 2004 BO art. 2 conventions collectives 2004-10 étendu par arrêté du 25 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
Rupture du contrat de travail.
Article O.25
Indemnité de licenciement.
Article O.26
CLAUSES ETAM CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1982
Champ d'application.
Article E.1
Engagement.
Article E.2
Modifié par Accord du 13 février 2004 BO art. 2 conventions collectives 2004-10 étendu par arrêté du 25 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
Période d'essai.
Article E.3
Changement momentané d'emploi.
Article E.4
Changement de résidence.
Article E.5
Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise.
Article E.6
Promotion.
Article E.7
Salaires mensuels garantis.
Article E.8
Abrogé par Accord du 13 février 2004 art. 2 BO conventions collectives 2004-10 étendu par arrêté du 25 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
Travail exécuté exceptionnellement le dimanche, les jours fériés ou la nuit.
Article E.9
Modifié par Avenant 2 du 30 septembre 1982 étendu par arrêté du 20 décembre 1982 JONC 19 janvier 1983
Prime d'ancienneté.
Article E.10
Modifié par Accord du 13 février 2004 art. 8 BO conventions collectives 2004-10 étendu par arrêté du 25 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
Prime de fin d'année.
Article E.11
Modifié par Accord du 13 février 2004 art. 1 BO conventions collectives 2004-10 étendu par arrêté du 25 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
Congés payés
- Prime de vacances.
Article E.12
Modifié par Accord du 13 février 2004 art. 9 BO conventions collectives 2004-10 étendu par arrêté du 25 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
Périodes militaires de réserve obligatoires.
Article E.13
Indemnisation maladie ou accident.
Article E.14
Régime de prévoyance et de retraite.
Article E.15
Absences pour maladie ou accident.
Article E.16
Inaptitude. - Reclassement.
Article E.17
Rupture du contrat de travail.
Article E.18
Indemnité de licenciement.
Article E.19
Départ à la retraite et mise à la retraite de l'ETAM.
Article E.20
CLAUSES CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1982
Champ d'application.
Article C.A.1
Engagement.
Article C.A.2
Période d'essai.
Article C.A.3
Modifications du contrat de travail.
Article C.A.4
Changement de résidence.
Article C.A.5
Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise.
Article C.A.6
Promotion.
Article C.A.7
Salaires minima.
Article C.A.8
Prime de fin d'année.
Article C.A.9
Congés payés, prime de vacances.
Article C.A.10
Périodes militaires de réserve obligatoires.
Article C.A.11
Indemnisation maladie, accident.
Article C.A.12
Absences pour maladie ou accident.
Article C.A.13
Inaptitude, reclassement.
Article C.A.14
Rupture du contrat de travail.
Article C.A.15
Indemnité de licenciement.
Article C.A.16
Secret professionnel, non-concurrence.
Article C.A.17
Départ à la retraite et mise à la retraite du cadre.
Article C.A.18
CLAUSES CADRES ANNEXE A.C.A.1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1982
CLASSIFICATION CADRES En vigueur le 1er octobre 1990
CLAUSES CADRES ANNEXE A.C.A.2 (1) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1982
BARÈME DES SALAIRES MENSUELS MINIMA.
ACCORD COMMISSION PARITAIRE DE L'EMPLOI Accord du 13 décembre 1995
Article 1
Article 2
I. - Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.) 1. Personnel de base, ouvriers, professionnels, petite maîtrise
I. - Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.) 2. - Techniciens et agents de maîtrise
I. - Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.) 3. - Chefs de fabrication, cadres et ingénieurs
I. - Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.) 4. - Collaborateurs commerciaux et aux utilisateurs
II. - Liste des stages agréés organisés par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (A.F.P.A.)
III
- Liste des stages organisés par l'Institut national de recherche et de sécurité
AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL EN VUE DE FAVORISER L'EMPLOI Accord du 23 juin 1997
TITRE PRÉLIMINAIRE.
TITRE Ier : Le temps partiel.
TITRE II : Le compte épargne-temps (CET).
TITRE III : Aménagements de fin de carrière et départs anticipés.
TITRE IV : Les équipes de suppléance.
TITRE V : Le travail en cycle discontinu.
TITRE VI : Le travail en cycle continu.
TITRE VII : Contingent d'heures supplémentaires.
TITRE VIII : Entrée en vigueur et application.
MISE EN OEUVRE DE LA LOI DU 13 JUIN 1998 SUR LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EMPLOI Accord national du 15 décembre 1998
Article Préambule
TITRE PRÉLIMINAIRE
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
TITRE Ier : L'organisation du temps de travail
1.1.1. Définition.
1.1.2. Mise en oeuvre de l'organisation du temps de travail.
1.2.1. Entreprises concernées.
1.2.2. Le personnel d'encadrement et le personnel itinérant.
1.2.3. Salariés à temps partiel.
1.3. Formalités pour recourir à la fluctuation d'horaire
1.4. Programmation.
1.5. Délai de prévenance en cas de modification de la programmation initiale.
1.6.1. Principe.
1.6.2. Limites et répartition des horaires.
1.6.3. Contreparties.
1.6.4. Lissage des rémunérations.
1.6.5. Heures supplémentaires sur la période de décompte.
1.6.6. Durée annuelle du travail.
1.6.7. Indemnités de licenciement et de départ en retraite.
1.7.1. Principe.
1.7.2. Limites et répartition des horaires.
1.7.3. Contreparties.
1.7.4. Lissage des rémunérations.
1.7.5. Heures supplémentaires sur la période de décompte.
1.7.6. Durée annuelle du travail.
1.7.7. Indemnités de licenciement et de départ en retraite.
1.8.1. Régime.
1.8.2. Organisation de la prise des repos.
1.8.3. Durée annuelle du travail.
1.8.4. Lissage des rémunérations.
1.9. Recours au chômage partiel sur la période de modulation de types II et III, *ou sous forme de jours de repos* (1) 1.9.1. Recours au chômage partiel en cours de période de modulation de types II et III, *ou sous forme de jours de repos* (1)
TITRE III : Le contingent d'heures supplémentaires
3.1. Adaptation des entreprises
3.2. Le contingent d'heures supplémentaires : première étape.
3.3. Deuxième étape.
3.4. Troisième étape.
TITRE IV : La durée du travail
4.1. La notion du temps de travail effectif.
4.2. La durée quotidienne du travail.
TITRE V : Les salariés bénéficiant d'une convention de forfait ou d'une rémunération forfaitaire.
5.1. Convention de forfait
5.1.2. Régime juridique.
5.2. Forfait sans référence horaire
5.2.2. Régime juridique.
TITRE V : Les salariés bénéficiant d'une convention de forfait ou d'une rémunération forfaitaire.
TITRE VI : Le personnel itinérant
6.1. Salariés visés.
6.2. Régime juridique.
6.3. Dispositions particulières au personnel itinérant.
TITRE VII : Dispositions relatives aux congés d'ancienneté et au personnel posté travaillant en continu
7.1. Congés d'ancienneté.
7.2. Dispositions relatives au personnel en continu.
TITRE VIII : Départs anticipés à la retraite
TITRE IX : Création d'une commission de suivi.
TITRE X : Rémunérations
10.1. Les minima conventionnels.
10.2. Conséquences sur la CCN.
10.5. Clauses cadres
TITRE XI : Application
11.1. Application de l'accord.
11.2. Entrée en vigueur.
11.3. Dépôt.
11.4. Durée.
11.5. Dénonciation.
LISTE DES STAGES AGRÉÉS Accord du 8 décembre 1998
Article 1
Article 2
ANNEXE I : Avenant n° 15 au protocole du 6 octobre 1983 sur la formation et le perfectionnement professionnels.
Formation professionnelle et adhésion à FORCEMAT Accord du 29 juin 2000
TITRE Ier : Dispositions générales.
Article 1
Article 2
TITRE II : Organisation des collectes
Contrat d'insertion en alternance.
Article 3
Article 4
Article 5
Formation professionnelle continue.
Article 6
Article 7
Capital de temps de formation.
Article 8
Article 9
Conditions de mise en oeuvre.
Article 10
Modifié par Avenant n° 1 du 15 octobre 2001 BO conventions collectives 2001-46 étendu par arrêté du 5 février 2002 JORF 15 février 2002.
Article 11
Modalités d'utilisation du capital de temps de formation.
Article 12
Modifié par Avenant n° 1 du 15 octobre 2001 BO conventions collectives 2001-46 étendu par arrêté du 5 février 2002 JORF 15 février 2002.
Article 13
Modifié par Avenant n° 1 du 15 octobre 2001 BO conventions collectives 2001-46 étendu par arrêté du 5 février 2002 JORF 15 février 2002.
Article 14
Modifié par Avenant n° 1 du 15 octobre 2001 BO conventions collectives 2001-46 étendu par arrêté du 5 février 2002 JORF 15 février 2002.
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
TITRE III : Dispositions diverses.
Article 19
Article 20
Avenant à l'accord national du 15 décembre 1998 pour la mise en oeuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi Avenant n° 1 du 29 juin 2000
TITRE PRÉLIMINAIRE.
TITRE Ier : Le contingent d'heures supplémentaires.
TITRE II : Les salariés bénéficiant d'une convention de forfait ou d'une rémunération forfaitaire.
TITRE III : Le CET.
TITRE IV : Application.
Cessation d'activité de certains travailleurs salariés Avenant du 18 juin 2001
Préambule
Objet de l'accord national professionnel.
Article 1
Champ d'application de l'accord national professionnel.
Article 2
Conditions générales d'application.
Article 3
Période et procédure d'adhésion aux mesures de cessation d'activité.
Article 4
Régime du dispositif de cessation d'activité.
Article 5
Suivi de l'accord.
Article 6
Entrée en vigueur de l'accord.
Article 7
Durée de l'accord.
Article 8
Dépôt.
Article 9
Egalité professionnelle hommes-femmes Accord du 29 avril 2002
TITRE PRÉLIMINAIRE : Champ d'application de l'accord.
1. Egalité professionnelle.
2. Egalité professionnelle et travail de nuit.
3. La commission de suivi : la CPNE.
4. Application.
Avenant relatif à l'accord sur l'égalité professionnelle du 29 avril 2002 Avenant du 28 avril 2003
Modification du 4e alinéa de l'article 1.3.1 de l'accord.
Article 1
Modification du dernier alinéa de l'article 2.1.1.
Article 2
Modification de l'article 2.2.4.
Article 3
Réforme de la classification et avenant n° 1 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties Accord du 13 février 2004
Préambule
Champ d'application de l'accord.
Article 1
Conséquences sur la convention collective.
Article 2
Les bases du nouveau dispositif de classification.
Article 3
Modalités d'application de la nouvelle classification.
Article 4
Définition de la rémunération minimale annuelle garantie.
Article 5
Champ d'application de la rémunération annuelle garantie.
Article 6
Exclusions au champ d'application de la rémunération annuelle garantie.
Article 7
Prime d'ancienneté.
Article 8
Accessoires du salaire dépendant de la rémunération minimale annuelle garantie.
Article 9
Reconnaissance et prise en compte de la formation et des diplômes.
Article 10
Temps de pause pour le casse-croûte et indemnité de panier pour les ETAM.
Article 11
Indemnisation des jours de carence en cas de maladie.
Article 12
Eléments constitutifs du présent accord.
Article 13
Entrée en vigueur de l'accord.
Article 14
Dépôt et extension.
Article 15
Durée de l'accord.
Article 16
Dénonciation.
Article 18
Lexique des classifications
Liste non exhaustive d'emplois repères
Avenant n° 1 du 13 février 2004 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM relevant des dispositions de la convention collective nationale des
RMAG, prime d'ancienneté et de départ à la retraite Avenant n° 1 du 13 février 2004
Montant des rémunérations minimales annuelles garanties.
Article 1
Barème de la prime d'ancienneté.
Article 2
Majoration de l'indemnité de départ en retraite pour les salariés ayant acquis au moins 20 ans d'ancienneté dans la même entreprise de la branche relevant de la CCNTB.
Article 3
Départ et mise à la retraite Accord du 20 décembre 2004
Préambule
Champ d'application de l'accord.
Article 1
Modalités de mise à la retraite avant 65 ans.
Article 2
Contreparties en termes de formation professionnelle.
Article 3
Contreparties en termes d'emploi.
Article 4
Indemnité de mise à la retraite avant 65 ans.
Article 5
Information des institutions représentatives du personnel.
Article 6
Conséquences sur la convention collective.
Article 7
Révision et dénonciation.
Article 8
Adhésion.
Article 9
Notification de l'accord.
Article 10
Dépôt.
Article 11
Mise en place de CQP Accord du 25 mai 2005
Champ d'application de l'accord.
Article 1
Nature et objet des certificats de qualification professionnelle.
Article 2
Public éligible.
Article 3
Rôle et saisine de la commission paritaire nationale de l'emploi.
Article 4
Procédure de création et de mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle.
Article 5
Diffusion par la FFTB.
Article 6
Reconnaissance des CQP.
Article 7
Validation des acquis de l'expérience professionnelle.
Article 8
Répertoire national des certifications professionnelles.
Article 9
Révision et dénonciation.
Article 10
Adhésion.
Article 11
Notification de l'accord.
Article 12
Dépôt.
Article 13
Lettre d'adhésion de la fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord sur la mise en place des certificats de qualification professionnelle (CQP) Lettre d'adhésion du 22 septembre 2005
Lettre d'adhésion de la fédération nationale des travailleur du verre et de la céramique (FNTVC) CGT à l'accord sur la mise en place de certificats de qualification professionnelle du 25 mai 2005 Lettre d'adhésion du 10 octobre 2005
Avenant n° 3 du 21 mai 2007 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Avenant du 8 septembre 2009 portant modification de la convention
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Accord du 15 décembre 2010 portant avenant à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes
Préambule
Article 1er
Article 1.1
Article 1.2
Article 1.3
Article 1.4
Article 2
Article 3
Article 3.1
Article 3.2
Article 3.3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Accord du 1er juin 2011 relatif à la création d'une commission de validation des accords
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Annexes
SALAIRES cadres (Avenant à l'annexe A.CA n° 2) Avenant n° 46 du 6 octobre 1999
Barème des salaires mensuels minima des cadres au 1er octobre 1999.
Avenant n° 4 du 23 avril 2008 relatif aux rémunerations minimales annuelles garanties des ouvriers et des ETAM
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Avenant n° 5 du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Avenant n° 47 du 29 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Avenant n° 6 du 28 avril 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Avenant n° 48 du 28 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 juin 1982.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 19 janvier 1983.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 8 mars 1983.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 29 octobre 1983.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle continue dans le cadre de la collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 29 mars 1985.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant sur la formation professionnelle continue dans le cadre de la collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et aux textes qui lui sont annexés. JORF 20 février 1986.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 11 juillet 1986.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 17 juillet 1987.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 27 janvier 1988.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 10 septembre 1988.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 14 décembre 1989.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 7 juillet 1990.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 29 novembre 1990
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 22 décembre 1990.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 31 janvier 1992.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 7 juillet 1990.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 24 janvier 1993.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 28 octobre 1993.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 7 décembre 1993.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 9 février 1994.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 3 juin 1994.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 29 juillet 1994.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 3 septembre 1994.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 25 mars 1995.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 16 mai 1995.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 28 juillet 1995.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 19 décembre 1995.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 24 janvier 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 2 juillet 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 4 juillet 1997.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 5 juillet 1997.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 26 décembre 1997.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 17 avril 1999.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 6 janvier 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du 15 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 31 déce
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 31 décembre 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 15 février 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 19 février 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 19 décembre 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 11 décembre 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 21 décembre 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 8 mars 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 17 décembre 2006.
Article 1, 2, 3
ACCORD INTERBRANCHES relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Article 1
Droit individuel à la formation (DIF).
Article 2
Le contrat de professionnalisation.
Article 3
La période de professionnalisation.
Article 4
Tutorat.
Article 5
Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle.
Article 6
Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises.
Article 7
Entretien professionnel, bilan de compétences, validation des acquis de l'expérience et passeport formation.
Article 8
Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par FORCEMAT.
Article 9
Dispositions diverses.
Article 10
Contrats et périodes de professionnalisation.
Liste récapitulative des activités entrant dans le champ d'application de l'accord interbranches.
Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches Lettre d'adhésion du 21 octobre 2004
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel interbranche concernant le secteur des carrières et matériaux de construction, de la céramique, des tuiles et briques et du ciment. JORF 31 décembre 2004.
Article 1, 2, 3
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