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Convention collective 3097 : EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE

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Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984. Etendue par arrêté du 24 octobre 1986. JONC 25 novembre 1986.

IDCC: 1307

Accord relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel


Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984. Etendue par arrêté du 24 octobre 1986. JONC 25 novembre 1986.


Chapitre Ier : Dispositions générales


Section I : Domaine d'application.
   Article 1
Champ d'application professionnel.
   Article 2
Notion d'ancienneté requise.
   Article 3
Durée d'application.
   Article 4
Révision et dénonciation.
   Article 5
Avantages acquis.
   Article 6
Accords particuliers.
   Article 7
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
   Article 8
Salariés étrangers.
   Article 9
Salariés handicapés.
   Article 10
Mise à disposition de la convention collective.
   Article 11 (1)
Droit syndical et liberté d'opinion.
   Article 12
Délégués du personnel, délégués de site et comité d'entreprise.
   Article 13
Délégués locaux de branche professionnelle.
   Article 14
Financement des oeuvres sociales.
   Article 15
Affichage.
   Article 16
Commission paritaire d'interprétation de la convention collective.
   Article 17
Litiges individuels, bureau paritaire de conciliation.
   Article 18
Conflits collectifs, commission paritaire professionnelle.
   Article 19
La grève.
   Article 20
Section IV : Apprentissage
Section V : Formation continue
   Modifié par Avenant 15 du 23 décembre 1992
Section VI : Emplois réservés
Hygiène et sécurité du personnel des salles.
   Article 21 (1)
Sécurité des spectateurs.
   Article 22 (1)

Chapitre II : Conclusion du contrat de travail


Embauchage.
   Article 23
Durée des contrats.
   Article 24
Qualifications.
   Article 25
Période d'essai.
   Article 26

Chapitre III : Réglementation du travail


Durée du travail.
   Article 27
Emploi des femmes et des jeunes gens.
   Article 28
Définition des heures supplémentaires, : complémentaires et du repos compensateur.
   Article 29
Vente, mise en gérance.
   Article 30
Fermeture temporaire.
   Article 31

Chapitre IV : Salaires, primes et remboursement de frais


Paiement de la rémunération.
   Article 32
Salaires, coefficients hiérarchiques, indices de référence et salaire minimum professionnel.
   Article 33
Garantie annuelle des ressources.
   Article 34
Heures de travail non effectuées.
   Article 35
Heures de travail après minuit.
   Article 36
Détermination des heures supplémentaires et du repos compensateur.
   Article 37
Rémunération du personnel de placement au pourboire.
   Article 38
Section I : Salaires
   Article 39
Primes assimilables à un salaire.
   Article 40
   Modifié par Avenant n° 32 du 5 novembre 2003 art. 4 BO conventions collectives 2005-11 étendu par arrêté du 29 juin 2005 JORF 14 juillet 2005.
Primes exceptionnelles et remboursement de frais.
   Article 41

Chapitre V : Repos et congés payés


Repos hebdomadaire.
   Article 42
Jours fériés et 1er mai.
   Article 43
Modalités du repos compensateur.
   Article 44
Congés payés - Le congé payé principal.
   Article 45
Congés pour événements familiaux.
   Article 46
Congés de maternité ou d'adoption.
   Article 47
Congé postnatal, congé supplémentaire, congé parental.
   Article 48
Congés de formation.
   Article 49
Congés pour exercice de fonctions.
   Article 50
Congé pour déménagement.
   Article 51

Chapitre VI : Maladie et accident


Dispositions générales.
   Article 52
Etablissement d'une distinction entre les différentes causes d'absence.
   Article 53
Indemnisation des absences pour maladies, accidents de trajet ou autres survenus hors du cadre du travail.
   Article 54
Indemnisation des absences pour accident du travail.
   Article 55 (1)
Rémunération

Chapitre VII : Rupture du contrat de travail


Forme.
   Article 56
Préavis.
   Article 57
Le licenciement pour motif personnel autre que disciplinaire.
   Article 58
Le licenciement pour motif disciplinaire.
   Article 59
Le licenciement pour motif économique.
   Article 60 (1)
Conséquences du licenciement.
   Article 61
Section III : Départ à la retraite
Procédure.
   Article 62
Indemnité de fin de carrière.
   Article 63
Retraite complémentaire.
   Article 64
Service national.
   Article 65
Rappel au service national, service préparatoire.
   Article 66

CLASSIFICATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 19 juillet 1984


DIRECTEURS


Clauses communes.
Directeur (niveau IV, échelon 5).
Directeur (niveau IV, échelon 4).
Directeur (niveau IV, échelon 3).
Directeur (niveau IV, échelon 2).
Directeur (niveau IV, échelon 1).
Directeur (niveau V).

ASSISTANTS-DIRECTEURS


Clauses communes
Assistant-directeur (niveau II, échelon 1)
Assistant-directeur (niveau III, échelon 3).
Assistant-directeur (niveau III, échelon 2).
Adjoint de direction (niveau III, échelon 1).
AGENT ADMINISTRATIF(niveau II, échelon 1)
PERSONNEL DE CABINE

Clauses communes.


Opérateur (niveau II, échelon 2).


Opérateur chef (niveau III, échelon 5).


Opérateur hautement qualifié (niveau III, échelon 4).


Opérateur chef d'équipe (niveau III, échelon 3).


Technicien de maintenance (niveau IV, échelon 5).


Aide-opérateur (niveau II, échelon 5).


Apprenti-opérateur.


PERSONNEL DE CAISSE, DE CONTRlt;Ôgt;LE ET DE HALL


Clauses communes.

PERSONNEL DE CAISSE, DE CONTRÔLE ET DE HALL


Contrôleur (niveau I, échelon 2)
Contrôleur entretien (niveau I, échelon 1).
Contrôleur principal (niveau I, échelon 1).
Inspecteur de salle (niveau II, échelon 4).
Caissier ou caissière (niveau II, échelon 4).
Caissier principal (niveau II, échelon 3).

PERSONNEL DE PLACEMENT


Ouvreuse-placeur (niveau I, échelon 5).
Chef ouvreuse, chef placeur (niveau I, échelon 3).

PERSONNEL DE SERVICE


Gardien toutes mains (niveau I, échelon 1).
Personnel de nettoyage (niveau-I, échelon 5).
Gardien (niveau I, échelon 5).
TABLEAU DES CLASSIFICATIONS

CLASSIFICATIONS Avenant n° 16 du 23 septembre 1994


Modification de la classification


Intégration des nouveaux emplois de l'exploitation cinématographique

FORMATION CONTINUE Annexe du 4 juillet 1985


I. - Plan de formation de l'exploitation cinématographique.
II. - Congé individuel de formation.

Le droit au congé.


La demande de congé.


La rémunération.


Effet du congé formation sur le contrat de travail.


III - Congé jeunes travailleurs


Effet du congé formation sur le contrat de travail.

IV - Congés d'éducation ouvrière et de formation syndicale


Définition.
Durée.
Bénéficiaires.
Rémunération.
Conditions d'octroi.

MATERNITE ET CONTRAT DE TRAVAIL Accord national du 23 octobre 1985


Statut protecteur.
Certificat médical.

1. - LA GROSSESSE ET LE CONTRAT DE TRAVAIL


Embauche.
Période d'essai.
Mutation et changement d'affectation.

2. - LA MATERNITÈ ET LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL


Congés de maternité.
Congés payés
Congés d'adoption (cf. article 47 b de la convention collective).
Congé postnatal.
Congé parental d'éducation ou tavail à mi-temps.

3. - MATERNITÉ ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL


Démission.
Licenciement (1).
Fin du contrat de travail à durée déterminée.

CONTRAT A DUREE DETERMINEE Annexe du 4 juillet 1985


   Article Préambule
1. Limitation du recours à des contrats à durée déterminée (1)

2. Forme et contenu du contrat


Exigence d'un écrit.
Mentions obligatoires

3. Suspention du contrat


Mentions obligatoires.

4. Cessation du contrat


Arrivée du terme
Rupture anticipée (1)
Indemnités de fin de contrat

5. poursuites des relations contractuelles


Transformation en contrat à durée indéterminée.
conclusion d'un nouveau contrat à durée déterminée.

APPRENTISSAGE Annexe du 4 juillet 1985


   Article préambule
1. Conditions nécessaires à la conclusion d'un contrat d'apprentissage
2. Le contrat d'apprentissage
3. Obligations des parties
4. Conséquences du contrat
5. Les centres de formation d'apprentis.

EMPLOIS RESERVES Annexe du 4 juillet 1985


   Article Préambule
I. - Les employeurs assujettis à l'obligation d'emploi des mutilés de guerre et des handicapés

II. - Les bénéficiaires des emplois réservés


Mutilés de guerre.
Handicapés.

III. - L'obligation d'emploi


Pourcentage de prioritaires à employer (1)
Effectif de l'établissement sur lequel s'appliquent les pourcentages légaux d'emploi.
Décompte des bénéficiaires employés.
Préavis et rémunération.
Abattement.

IV. - Les obligations administratives incombant à l'employeur


La déclaration annuelle.
La réservation des emplois.
Déclaration de vacance d'emploi.

V - Sanctions du non-respect de ses obligations par l'employeur


Paiement d'une redevance.
Calcul de la redevance.
Exonération de la redevance.
Réduction de la redevance.

RETRAITE COMPLEMENTAIRE Annexe du 30 avril 1986


   Article Préambule
I. - Dispositions générales.
II. - Les bénéficiaires.

III. - Cotisations


1. L'assiette.
2. Taux.
3. Points cotisés.
4. Points gratuits.

IV. - Pension de retraite


1. Conditions d'ouverture des droits.
2. Calcul de la retraite.
3. Liquidation et versement de la retraite.
V. - Droits de réversion

PREVOYANCE Avenant n° 6 du 16 mars 1987


   Article Préambule
1. Décès, invalidité absolue et définitive.
2. Décès accidentel.
3. Double effet.
4. Incapacité Rente invalidité.
5. Cotisation.
6. Date d'application.

Aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique Accord-cadre du 3 octobre 1997


Champ d'application.
1. Réduction de la durée du travail.
2. Annualisation de la durée du travail pour le personnel à temps complet.
   Modifié par Avenant n° 1 du 31 octobre 1997 BO conventions collectives 97-46, *étendu avec exclusions par arrêté du 15 décembre 1997 JORF 19 décembre 1997*.
3. Modalités de mise en oeuvre de la réduction et de la modulation de la durée du travail.
4. Travail à temps partiel mensuel.
5. Travail à temps partiel annualisé (emplois intermittents).
6. Demande d'extension.

ANNEXE I à l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique


Conditions et modalités d'application de la loi Robien.

ANNEXE II à l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique


Exemple de réduction de la durée du travail d'un salarié à temps partiel.

Modification de l'accord-cadre ARTT Avenant n° 2 du 19 novembre 1999


Réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma Accord du 15 mars 2000


Préambule
1. Entreprises concernées par le présent accord
2. Modalités de la réduction du temps de travail
3. Amplitude de la journée de travail
4. Repos hebdomadaire
5. Salaire
6. Gel des primes d'ancienneté
7. Commission paritaire de suivi
8. Application de l'accord
9. Demande d'extension

Repos quotidien Avenant n° 23 du 28 janvier 2000


Pauses et coupures Avenant n° 24 du 15 mars 2000


Dispositions relatives aux pauses et aux coupures

Heures de délégation Avenant n° 26 du 30 avril 2001


ANNEXE

Age de départ en retraite Avenant n° 28 du 18 juin 2002


Réforme de la grille des salaires et des classifications Avenant n° 32 du 5 novembre 2003


Création de nouvelles qualifications.
   Article 1
Suppression de qualifications.
   Article 2
Intégration de la prime de complexe dans l'indice de référence.
   Article 3
Abrogation du c de l'article 40.
   Article 4
Salaires des salles uniques.
   Article 5
Entrée en vigueur de la nouvelle grille des salaires et des nouvelles définitions de classifications.
   Article 6
Revalorisation de la valeur de point.
   Article 7

Classifications


Filière direction et administration.
Filière technique personnel de cabine.
Filière hall-salle.
Barème national des salaires minima pour le personnel des salles de cinéma applicable au 1er novembre 2003
Barème national des salaires minima pour le personnel des salles de cinéma applicable au 1er janvier 2004
Barème national des salaires minima pour le personnel des salles de cinéma applicable au 1er mars 2004

Avenant relatif à la journée de solidarité Avenant n° 35 du 5 janvier 2005


Préambule.
Détermination du jour de solidarité.
   Article 1
Incidences sur le contrat de travail et accords collectifs.
   Article 2
Salariés ayant déjà effectué leur journée de solidarité.
   Article 3
Eléments variables de la rémunération.
   Article 4
Entrée en vigueur.
   Article 5

Avenant relatif au repos quotidien Avenant n° 36 du 5 janvier 2005


Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la formation continue


TITRE Ier : Définition des priorités de la branche et mise en oeuvre de la politique de formation
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
TITRE II : Les dispositifs de formation
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

TITRE III : Les contributions des entreprises


Chapitre Ier : Les entreprises employant au minimum 10 salariés
   Article 1er
   Article 2 (1)
Chapitre II : Les entreprises occupant moins de 10 salariés
Chapitre III : Dispositions générales
   Article 1er
   Article 2
TITRE IV : Modalités d'application

Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF


Chapitre Ier : La CPNEF plénière
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
Chapitre II : La commission exploitation cinématographique de la CPNEF
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
Chapitre III : Commission distribution de films de la CPNEF
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord

Remboursement de nettoyage de vêtements Avenant n° 40 du 9 mai 2006


Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires


Avenant n° 2 du 26 mars 2009 à l'accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue


Principes
   Article 1
Publics concernés
   Article 2
Objectifs de la période de professionnalisation
   Article 3
Gestion des absences des salariés en formation
   Article 4
Période de professionnalisation et temps de travail
   Article 5
Financement
   Article 6

Avenant n° 2 du 21 décembre 2009 à l'accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue


Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9

Avenant n° 3 du 9 juin 2010 relatif au financement de la formation continue


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Salaires Avenant n° 29 du 11 mars 2003


Prime de panier et remboursement de nettoyage de vêtement.

Salaires (Personnel de salles de cinéma) Avenant n° 32 du 5 novembre 2003


Réforme de la grille des salaires et des classifications Revalorisation des salaires minima

Salaires (modification de coefficient) Avenant n° 38 du 9 mai 2006


Salaires Avenant n° 39 du 9 mai 2006


Avenant n° 41 du 17 janvier 2008 relatif aux salaires et aux primes


Annexe

Avenant n° 42 du 16 juillet 2008 relatif aux salaires et aux primes pour 2008


Annexe

Avenant n° 43 du 15 janvier 2009 relatif aux salaires minima et aux coefficients


Annexe

Accord « Salaires » n° 44 du 9 juin 2010


Annexe

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JONC 25 novembre 1986.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 9 mars 1989.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 19 décembre 1997.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 30 mars 2000.


   Article 1

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 22 novembre 2000.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 9 août 2001.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 15 février 2002.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 23 mars 2004.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 27 avril 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 14 juillet 2005.


   Article 1, 2, 3
   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 26 juillet 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 30 août 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 16 février 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur le congé individuel de formation dans les branches des spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité. JORF 18 décembre 1990.


   Article 1, 2, 3

Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8

Lettre de dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992 Lettre du 5 février 2004


Arrêté portant extension d'accords nationaux professionnels sur la formation professionnelle dans les secteurs des spectacles, loisirs, cinéma, audio-visuel et publicité. JORF 10 juillet 1993.


   Article 1, 2, 3

Protocole d'accord interbranche du 20 janvier 2006 relatif à l'application aux salariés intermittents du spectacle du droit individuel à la formation


Préambule
1. Modalités d'accès au droit individuel à la formation (hors DIF prioritaires)
2. DIF prioritaires
3. Rémunération
4. Champ d'application
5. Durée, dépôt et demande d'extension

Avenant du 30 juin 2006 au protocole d'accord interbranches du 20 janvier 2006 relatif au droit individuel à la formation (DIF)


Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'accords conclus dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel, de l'édition phonographique et des parcs de loisirs. JORF 20 février 2007.- En vigueur


   Article 2, 3

Accord relatif à la création d'une CPNEF


Chapitre Ier : La CPNEF plénière
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
Chapitre II : La commission exploitation cinématographique de la CPNEF
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
Chapitre III : Commission distribution de films de la CPNEF
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 7 avril 2006.


   Article 1er, 2, 3

Accord relatif à la formation continue


TITRE Ier : Définition des priorités de la branche et mise en oeuvre de la politique de formation
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
TITRE II : Les dispositifs de formation
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

TITRE III : Les contributions des entreprises


Chapitre Ier : Les entreprises employant au minimum 10 salariés
   Article 1er
   Article 2
Chapitre II : Les entreprises occupant moins de 10 salariés.
Chapitre III : Dispositions générales
   Article 1er
   Article 2
TITRE IV : Modalité d'application.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 23 juin 2006.


   Article 1er, 2, 3

Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel


Les droits à formation professionnelle
   Article 1er
Le financement du dispositif
   Article 2
Le conseil de gestion des intermittents
   Article 3
Rôle et missions du conseil de gestion des intermittents
   Article 4
Règles de prise en charge et d'étude de dossiers
   Article 5
Les commissions paritaires
   Article 6
Le champ d'application
   Article 7
Durée, dépôt et demande d'extension
   Article 8

Lettre d'adhésion du syndicat des télévisions privées Lettre d'adhésion du 1 décembre 2004


Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension portant extension d'un accord national professionnel interbranches conclu dans les secteurs du spectacle vivant, de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel. JORF 15 décembre 2005.


   Article 2, 3

Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation


Droits couverts
   Article 1er
Financement du dispositif
   Article 2
Conseil de gestion
   Article 3
Rôle et missions du conseil de gestion
   Article 4
Règles de prise en charge et d'étude des dossiers
   Article 5
Commissions paritaires d'étude de dossiers
   Article 6
Recours gracieux
   Article 7
Champ d'application
   Article 8
   Modifié par avenant n° 1 du 16 novembre 2004 (BO n° 2005-23), étendu par arrêté du 19 mars 2007 (JO du 3 avril 2007)
Durée, dépôt et demande d'extension
   Article 9

Avenant n° 1 du 16 novembre 2004 modifiant l'article 8


   Article 1er
   Article 2

Lettre d'adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004 Lettre d'adhésion du 3 mars 2005


Arrêté portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. JORF 3 avril 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. JORF 28 j


   Article 1, 2, 3

Accord national sur la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 16 avril 1986 JONC 25 avril 1986.


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10

Avenant 1 du 26 décembre 1985


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Avenant n° 2 à l'accord national du 13 juillet 1984 sur la formation professionnelle.


   Article 1
   Article 3

Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionelle dans l'exploitation cinématographique et de son avenant. JONC 25 avril 1986.


   Article 1

Accord du 23 octobre 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle des salariés en contrat à durée déterminée


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9

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Convention Collective Exploitation Cinematographique - 3097

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