Accueil > Conventions collectives > EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE
Convention collective 3097 : EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE
    
Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984. Etendue par arrêté du 24 octobre 1986. JONC 25 novembre 1986. IDCC: 1307Accord relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984. Etendue par arrêté du 24 octobre 1986. JONC 25 novembre 1986.
Chapitre Ier : Dispositions générales Section I : Domaine d'application. Article 1 Champ d'application professionnel. Article 2 Notion d'ancienneté requise. Article 3 Durée d'application. Article 4 Révision et dénonciation. Article 5 Avantages acquis. Article 6 Accords particuliers. Article 7 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Article 8 Salariés étrangers. Article 9 Salariés handicapés. Article 10 Mise à disposition de la convention collective. Article 11 (1) Droit syndical et liberté d'opinion. Article 12 Délégués du personnel, délégués de site et comité d'entreprise. Article 13 Délégués locaux de branche professionnelle. Article 14 Financement des oeuvres sociales. Article 15 Affichage. Article 16 Commission paritaire d'interprétation de la convention collective. Article 17 Litiges individuels, bureau paritaire de conciliation. Article 18 Conflits collectifs, commission paritaire professionnelle. Article 19 La grève. Article 20 Section IV : Apprentissage Section V : Formation continue Modifié par Avenant 15 du 23 décembre 1992 Section VI : Emplois réservés Hygiène et sécurité du personnel des salles. Article 21 (1) Sécurité des spectateurs. Article 22 (1)
Chapitre II : Conclusion du contrat de travail Embauchage. Article 23 Durée des contrats. Article 24 Qualifications. Article 25 Période d'essai. Article 26
Chapitre III : Réglementation du travail Durée du travail. Article 27 Emploi des femmes et des jeunes gens. Article 28 Définition des heures supplémentaires, : complémentaires et du repos compensateur. Article 29 Vente, mise en gérance. Article 30 Fermeture temporaire. Article 31
Chapitre IV : Salaires, primes et remboursement de frais Paiement de la rémunération. Article 32 Salaires, coefficients hiérarchiques, indices de référence et salaire minimum professionnel. Article 33 Garantie annuelle des ressources. Article 34 Heures de travail non effectuées. Article 35 Heures de travail après minuit. Article 36 Détermination des heures supplémentaires et du repos compensateur. Article 37 Rémunération du personnel de placement au pourboire. Article 38 Section I : Salaires Article 39 Primes assimilables à un salaire. Article 40 Modifié par Avenant n° 32 du 5 novembre 2003 art. 4 BO conventions collectives 2005-11 étendu par arrêté du 29 juin 2005 JORF 14 juillet 2005. Primes exceptionnelles et remboursement de frais. Article 41
Chapitre V : Repos et congés payés Repos hebdomadaire. Article 42 Jours fériés et 1er mai. Article 43 Modalités du repos compensateur. Article 44 Congés payés - Le congé payé principal. Article 45 Congés pour événements familiaux. Article 46 Congés de maternité ou d'adoption. Article 47 Congé postnatal, congé supplémentaire, congé parental. Article 48 Congés de formation. Article 49 Congés pour exercice de fonctions. Article 50 Congé pour déménagement. Article 51
Chapitre VI : Maladie et accident Dispositions générales. Article 52 Etablissement d'une distinction entre les différentes causes d'absence. Article 53 Indemnisation des absences pour maladies, accidents de trajet ou autres survenus hors du cadre du travail. Article 54 Indemnisation des absences pour accident du travail. Article 55 (1) Rémunération
Chapitre VII : Rupture du contrat de travail Forme. Article 56 Préavis. Article 57 Le licenciement pour motif personnel autre que disciplinaire. Article 58 Le licenciement pour motif disciplinaire. Article 59 Le licenciement pour motif économique. Article 60 (1) Conséquences du licenciement. Article 61 Section III : Départ à la retraite Procédure. Article 62 Indemnité de fin de carrière. Article 63 Retraite complémentaire. Article 64 Service national. Article 65 Rappel au service national, service préparatoire. Article 66
CLASSIFICATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 19 juillet 1984
DIRECTEURS Clauses communes. Directeur (niveau IV, échelon 5). Directeur (niveau IV, échelon 4). Directeur (niveau IV, échelon 3). Directeur (niveau IV, échelon 2). Directeur (niveau IV, échelon 1). Directeur (niveau V).
ASSISTANTS-DIRECTEURS Clauses communes Assistant-directeur (niveau II, échelon 1) Assistant-directeur (niveau III, échelon 3). Assistant-directeur (niveau III, échelon 2). Adjoint de direction (niveau III, échelon 1). AGENT ADMINISTRATIF(niveau II, échelon 1) PERSONNEL DE CABINE
Clauses communes.
Opérateur (niveau II, échelon 2).
Opérateur chef (niveau III, échelon 5).
Opérateur hautement qualifié (niveau III, échelon 4).
Opérateur chef d'équipe (niveau III, échelon 3).
Technicien de maintenance (niveau IV, échelon 5).
Aide-opérateur (niveau II, échelon 5).
Apprenti-opérateur.
PERSONNEL DE CAISSE, DE CONTRlt;Ôgt;LE ET DE HALL Clauses communes.
PERSONNEL DE CAISSE, DE CONTRÔLE ET DE HALL Contrôleur (niveau I, échelon 2) Contrôleur entretien (niveau I, échelon 1). Contrôleur principal (niveau I, échelon 1). Inspecteur de salle (niveau II, échelon 4). Caissier ou caissière (niveau II, échelon 4). Caissier principal (niveau II, échelon 3).
PERSONNEL DE PLACEMENT Ouvreuse-placeur (niveau I, échelon 5). Chef ouvreuse, chef placeur (niveau I, échelon 3).
PERSONNEL DE SERVICE Gardien toutes mains (niveau I, échelon 1). Personnel de nettoyage (niveau-I, échelon 5). Gardien (niveau I, échelon 5). TABLEAU DES CLASSIFICATIONS
CLASSIFICATIONS Avenant n° 16 du 23 septembre 1994
Modification de la classification Intégration des nouveaux emplois de l'exploitation cinématographique
FORMATION CONTINUE Annexe du 4 juillet 1985 I. - Plan de formation de l'exploitation cinématographique. II. - Congé individuel de formation.
Le droit au congé.
La demande de congé.
La rémunération.
Effet du congé formation sur le contrat de travail.
III - Congé jeunes travailleurs Effet du congé formation sur le contrat de travail.
IV - Congés d'éducation ouvrière et de formation syndicale Définition. Durée. Bénéficiaires. Rémunération. Conditions d'octroi.
MATERNITE ET CONTRAT DE TRAVAIL Accord national du 23 octobre 1985 Statut protecteur. Certificat médical.
1. - LA GROSSESSE ET LE CONTRAT DE TRAVAIL Embauche. Période d'essai. Mutation et changement d'affectation.
2. - LA MATERNITÈ ET LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Congés de maternité. Congés payés Congés d'adoption (cf. article 47 b de la convention collective). Congé postnatal. Congé parental d'éducation ou tavail à mi-temps.
3. - MATERNITÉ ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Démission. Licenciement (1). Fin du contrat de travail à durée déterminée.
CONTRAT A DUREE DETERMINEE Annexe du 4 juillet 1985 Article Préambule 1. Limitation du recours à des contrats à durée déterminée (1)
2. Forme et contenu du contrat Exigence d'un écrit. Mentions obligatoires
3. Suspention du contrat Mentions obligatoires.
4. Cessation du contrat Arrivée du terme Rupture anticipée (1) Indemnités de fin de contrat
5. poursuites des relations contractuelles Transformation en contrat à durée indéterminée. conclusion d'un nouveau contrat à durée déterminée.
APPRENTISSAGE Annexe du 4 juillet 1985 Article préambule 1. Conditions nécessaires à la conclusion d'un contrat d'apprentissage 2. Le contrat d'apprentissage 3. Obligations des parties 4. Conséquences du contrat 5. Les centres de formation d'apprentis.
EMPLOIS RESERVES Annexe du 4 juillet 1985 Article Préambule I. - Les employeurs assujettis à l'obligation d'emploi des mutilés de guerre et des handicapés
II. - Les bénéficiaires des emplois réservés Mutilés de guerre. Handicapés.
III. - L'obligation d'emploi Pourcentage de prioritaires à employer (1) Effectif de l'établissement sur lequel s'appliquent les pourcentages légaux d'emploi. Décompte des bénéficiaires employés. Préavis et rémunération. Abattement.
IV. - Les obligations administratives incombant à l'employeur La déclaration annuelle. La réservation des emplois. Déclaration de vacance d'emploi.
V - Sanctions du non-respect de ses obligations par l'employeur Paiement d'une redevance. Calcul de la redevance. Exonération de la redevance. Réduction de la redevance.
RETRAITE COMPLEMENTAIRE Annexe du 30 avril 1986 Article Préambule I. - Dispositions générales. II. - Les bénéficiaires.
III. - Cotisations 1. L'assiette. 2. Taux. 3. Points cotisés. 4. Points gratuits.
IV. - Pension de retraite 1. Conditions d'ouverture des droits. 2. Calcul de la retraite. 3. Liquidation et versement de la retraite. V. - Droits de réversion
PREVOYANCE Avenant n° 6 du 16 mars 1987 Article Préambule 1. Décès, invalidité absolue et définitive. 2. Décès accidentel. 3. Double effet. 4. Incapacité Rente invalidité. 5. Cotisation. 6. Date d'application.
Aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique Accord-cadre du 3 octobre 1997 Champ d'application. 1. Réduction de la durée du travail. 2. Annualisation de la durée du travail pour le personnel à temps complet. Modifié par Avenant n° 1 du 31 octobre 1997 BO conventions collectives 97-46, *étendu avec exclusions par arrêté du 15 décembre 1997 JORF 19 décembre 1997*. 3. Modalités de mise en oeuvre de la réduction et de la modulation de la durée du travail. 4. Travail à temps partiel mensuel. 5. Travail à temps partiel annualisé (emplois intermittents). 6. Demande d'extension.
ANNEXE I à l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique Conditions et modalités d'application de la loi Robien.
ANNEXE II à l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique Exemple de réduction de la durée du travail d'un salarié à temps partiel.
Modification de l'accord-cadre ARTT Avenant n° 2 du 19 novembre 1999
Réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma Accord du 15 mars 2000 Préambule 1. Entreprises concernées par le présent accord 2. Modalités de la réduction du temps de travail 3. Amplitude de la journée de travail 4. Repos hebdomadaire 5. Salaire 6. Gel des primes d'ancienneté 7. Commission paritaire de suivi 8. Application de l'accord 9. Demande d'extension
Repos quotidien Avenant n° 23 du 28 janvier 2000
Pauses et coupures Avenant n° 24 du 15 mars 2000 Dispositions relatives aux pauses et aux coupures
Heures de délégation Avenant n° 26 du 30 avril 2001 ANNEXE
Age de départ en retraite Avenant n° 28 du 18 juin 2002
Réforme de la grille des salaires et des classifications Avenant n° 32 du 5 novembre 2003 Création de nouvelles qualifications. Article 1 Suppression de qualifications. Article 2 Intégration de la prime de complexe dans l'indice de référence. Article 3 Abrogation du c de l'article 40. Article 4 Salaires des salles uniques. Article 5 Entrée en vigueur de la nouvelle grille des salaires et des nouvelles définitions de classifications. Article 6 Revalorisation de la valeur de point. Article 7
Classifications Filière direction et administration. Filière technique personnel de cabine. Filière hall-salle. Barème national des salaires minima pour le personnel des salles de cinéma applicable au 1er novembre 2003 Barème national des salaires minima pour le personnel des salles de cinéma applicable au 1er janvier 2004 Barème national des salaires minima pour le personnel des salles de cinéma applicable au 1er mars 2004
Avenant relatif à la journée de solidarité Avenant n° 35 du 5 janvier 2005 Préambule. Détermination du jour de solidarité. Article 1 Incidences sur le contrat de travail et accords collectifs. Article 2 Salariés ayant déjà effectué leur journée de solidarité. Article 3 Eléments variables de la rémunération. Article 4 Entrée en vigueur. Article 5
Avenant relatif au repos quotidien Avenant n° 36 du 5 janvier 2005
Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la formation continue TITRE Ier : Définition des priorités de la branche et mise en oeuvre de la politique de formation Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 TITRE II : Les dispositifs de formation Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
TITRE III : Les contributions des entreprises Chapitre Ier : Les entreprises employant au minimum 10 salariés Article 1er Article 2 (1) Chapitre II : Les entreprises occupant moins de 10 salariés Chapitre III : Dispositions générales Article 1er Article 2 TITRE IV : Modalités d'application
Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF Chapitre Ier : La CPNEF plénière Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Chapitre II : La commission exploitation cinématographique de la CPNEF Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Chapitre III : Commission distribution de films de la CPNEF Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord
Remboursement de nettoyage de vêtements Avenant n° 40 du 9 mai 2006
Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires
Avenant n° 2 du 26 mars 2009 à l'accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue Principes Article 1 Publics concernés Article 2 Objectifs de la période de professionnalisation Article 3 Gestion des absences des salariés en formation Article 4 Période de professionnalisation et temps de travail Article 5 Financement Article 6
Avenant n° 2 du 21 décembre 2009 à l'accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9
Avenant n° 3 du 9 juin 2010 relatif au financement de la formation continue Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Salaires Avenant n° 29 du 11 mars 2003 Prime de panier et remboursement de nettoyage de vêtement.
Salaires (Personnel de salles de cinéma) Avenant n° 32 du 5 novembre 2003 Réforme de la grille des salaires et des classifications Revalorisation des salaires minima
Salaires (modification de coefficient) Avenant n° 38 du 9 mai 2006
Salaires Avenant n° 39 du 9 mai 2006
Avenant n° 41 du 17 janvier 2008 relatif aux salaires et aux primes Annexe
Avenant n° 42 du 16 juillet 2008 relatif aux salaires et aux primes pour 2008 Annexe
Avenant n° 43 du 15 janvier 2009 relatif aux salaires minima et aux coefficients Annexe
Accord « Salaires » n° 44 du 9 juin 2010 Annexe
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JONC 25 novembre 1986. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 9 mars 1989. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 19 décembre 1997. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 30 mars 2000. Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 22 novembre 2000. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 9 août 2001. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 15 février 2002. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 23 mars 2004. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 27 avril 2005. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 14 juillet 2005. Article 1, 2, 3 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 26 juillet 2005. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 30 août 2005. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 16 février 2007. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur le congé individuel de formation dans les branches des spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité. JORF 18 décembre 1990. Article 1, 2, 3
Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8
Lettre de dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992 Lettre du 5 février 2004
Arrêté portant extension d'accords nationaux professionnels sur la formation professionnelle dans les secteurs des spectacles, loisirs, cinéma, audio-visuel et publicité. JORF 10 juillet 1993. Article 1, 2, 3
Protocole d'accord interbranche du 20 janvier 2006 relatif à l'application aux salariés intermittents du spectacle du droit individuel à la formation Préambule 1. Modalités d'accès au droit individuel à la formation (hors DIF prioritaires) 2. DIF prioritaires 3. Rémunération 4. Champ d'application 5. Durée, dépôt et demande d'extension
Avenant du 30 juin 2006 au protocole d'accord interbranches du 20 janvier 2006 relatif au droit individuel à la formation (DIF)
Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'accords conclus dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel, de l'édition phonographique et des parcs de loisirs. JORF 20 février 2007.- En vigueur
Article 2, 3
Accord relatif à la création d'une CPNEF Chapitre Ier : La CPNEF plénière Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Chapitre II : La commission exploitation cinématographique de la CPNEF Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Chapitre III : Commission distribution de films de la CPNEF Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 7 avril 2006. Article 1er, 2, 3
Accord relatif à la formation continue TITRE Ier : Définition des priorités de la branche et mise en oeuvre de la politique de formation Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 TITRE II : Les dispositifs de formation Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
TITRE III : Les contributions des entreprises Chapitre Ier : Les entreprises employant au minimum 10 salariés Article 1er Article 2 Chapitre II : Les entreprises occupant moins de 10 salariés. Chapitre III : Dispositions générales Article 1er Article 2 TITRE IV : Modalité d'application.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 23 juin 2006. Article 1er, 2, 3
Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel Les droits à formation professionnelle Article 1er Le financement du dispositif Article 2 Le conseil de gestion des intermittents Article 3 Rôle et missions du conseil de gestion des intermittents Article 4 Règles de prise en charge et d'étude de dossiers Article 5 Les commissions paritaires Article 6 Le champ d'application Article 7 Durée, dépôt et demande d'extension Article 8
Lettre d'adhésion du syndicat des télévisions privées Lettre d'adhésion du 1 décembre 2004
Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension portant extension d'un accord national professionnel interbranches conclu dans les secteurs du spectacle vivant, de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel. JORF 15 décembre 2005. Article 2, 3
Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation Droits couverts Article 1er Financement du dispositif Article 2 Conseil de gestion Article 3 Rôle et missions du conseil de gestion Article 4 Règles de prise en charge et d'étude des dossiers Article 5 Commissions paritaires d'étude de dossiers Article 6 Recours gracieux Article 7 Champ d'application Article 8 Modifié par avenant n° 1 du 16 novembre 2004 (BO n° 2005-23), étendu par arrêté du 19 mars 2007 (JO du 3 avril 2007) Durée, dépôt et demande d'extension Article 9
Avenant n° 1 du 16 novembre 2004 modifiant l'article 8 Article 1er Article 2
Lettre d'adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004 Lettre d'adhésion du 3 mars 2005
Arrêté portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. JORF 3 avril 2007. Article 1, 2, 3
Arrêté modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. JORF 28 j Article 1, 2, 3
Accord national sur la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 16 avril 1986 JONC 25 avril 1986. Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10
Avenant 1 du 26 décembre 1985 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Avenant n° 2 à l'accord national du 13 juillet 1984 sur la formation professionnelle. Article 1 Article 3
Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionelle dans l'exploitation cinématographique et de son avenant. JONC 25 avril 1986. Article 1
Accord du 23 octobre 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle des salariés en contrat à durée déterminée Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9
Les dernièrs textes
Convention Collective Exploitation Cinematographique - 3097
Pour imprimer la convention 3097 [cliquez ici]
Pour télécharger la convention 3097 [cliquez ici]
Pour recevoir par e-mail la convention 3097 [cliquez ici] |
 |
|