Convention collective 3107 : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Accord du 4 juillet 2000 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiant de la cessation anticipée d'activité (amiante) Accord du 20 juin 2002

Conditions de départ des salariés Avenant du 30 juin 2004

Avenant du 29 juin 2006 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité (1) Texte non étendu

Avenant du 29 juin 2010 à l'accord du 20 juin 2002 relatif à la couverture sociale

Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et travaux publics (CCCA-BTP)

Avenant n° 1 du 4 décembre 2009 à l'accord du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP

Arrêté portant extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 15 août 2007.

Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics

Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 31 décembre 2004.

Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.

Champ d'application

Modalités d'adhésion

Mise en oeuvre

Gestion financière

Structures de pilotage, de gestion et de contrôle

Information des bénéficiaires

Dispositions diverses

Notices d'information des fonds communs de placement d'entreprise définis par l'accord-cadre du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics

Avenant du 20 janvier 2003 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)

Section 1 : Dispositions spécifiques au PEI-BTP

Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.

Date de versement - Majorations de retard.

Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.

Collecte et affectation des sommes.

Section 3 : Dispositions diverses

Accord du 20 janvier 2003 portant règlement du PPESVI à 10 ans (PEV-BTP)

Section 1 : Dispositions spécifiques

Section 2 : Dispositions diverses

Transformation du PPESVI (PEV-BTP) en PERCO-Interentreprises (PERCO-BTP) Avenant du 24 novembre 2004

Avenant à l'accord du 20 janvier 2003 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) pour l'application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003 Avenant du 22 novembre 2005

Avenant à l'accord du 20 janvier 2003 portant règlement du PERCO interentreprises Avenant du 22 novembre 2005

Notice d'information du fonds commun de placement défini par l'accord du du 20 janvier 2003 portant règlement du PERCO Interentreprises (PERCO-BTP) pour l'application de l'accord-cadre du du 20 janvier 2003

Modification de l'accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du BTP Avenant du 22 novembre 2005

Notices d'information des fonds communs de placement d'entreprises définis par l'accord-cadre du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics

Avenant n° 2 du 11 juillet 2007 modifiant l'accord du 20 janvier 2003

Avenant n° 2 du 11 juillet 2007 portant modification du règlement PEI-BTP à 5 ans

Avenant n° 3 du 11 juillet 2007 relatif à la modification du règlement PERCO-BTP

Préambule

Arrêté portant extension d'accords nationaux dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 29 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 1261). JORF 26 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 1261). JORF 23 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord pris pour l'application d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 1261). JORF 23 juin 2006.

Accord du 13 novembre 1959 modifiant et codifiant l'accord collectif national du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1960. Agréé par arrêté du 2 mar

Annexe I : Accord du 13 novembre 1959 relatif au champ d'application professionnel

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Avenant n° 2 du 22 février 1960

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : PRESTATIONS

TITRE II : SITUATIONS PARTICULIÈRES

TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Avenant n° 11 du 3 septembre 1979

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Avenant n° 11 du 3 septembre 1979

Arrêté portant agrément du régime complementaire de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JONC 10 mars 1960.

Arrêté portant agrément de l'avenant du 22 février 1960 à l'accord de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du 13 mai 1959, modifié et codifié par l'accord du 13 novembre 1959. JONC 17 septembre 1960.

Arrêté portant agrément de l'avenant n° 3 du 19 février 1965 à l'accord collectif national de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JONC 27 septembre 1966.

Arrêté portant agrémént des avenants n° 4 des 18 et 30 juin 1965 et n° 5 du 23 décembre 1965 à l'accord collectif national de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JONC 9 août 1967.

Arrêté portant agrément de l'avenant n° 7 du 31 juillet 1968 à l'accord collectif national de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JONC 22 mai 1969.

Arrêté portant agrément de l'avenant n° 8 du 31 décembre 1968 à l'accord collectif national de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JONC 16 janvier 1970.

Arrêté portant agrément de l'avenant n° 11 du 3 septembre 1979 à l'accord collectif national de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JONC 19 janvier 1982.

Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics

ARRETE du 10 novembre 2000 portant extension d'un accord national professionnel relatif au régime de bonification des heures supplémentaires dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Accord professionnel relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés

Accord relatif au financement de la formation

Modification de l'article 1er des accords du 24 et du 25 mai 2004 Avenant n° 1 du 20 décembre 2005

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au financement de la formation et de l'apprentissage conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 26 mars 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics JORF 12 janvier 2007.

Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie cadres.

Règlement individuel de frais médicaux Avenant n° 2 du 30 juin 2004

RÉGIMES DE PRÉVOYANCE COLLECTIFS

Notion de PACS dans le régime de prévoyance (cadres) Avenant n° 3 du 16 décembre 2004

ANNEXE TARIFAIRE AU 1er JANVIER 2005 Régime de frais médicaux collectifs

ANNEXE DES GARANTIES 2005 Régime de frais médicaux individuels retraités

ANNEXE DES GARANTIES 2005 Régimes de prévoyance collectifs

ANNEXE TARIFAIRE Régimes de prévoyance collectifs

Diverses modifications Avenant n° 4 du 22 décembre 2005

Annexe des garanties Régimes de prévoyance collectifs

Annexes tarifaires Régimes de prévoyance collectifs

Régime de frais médicaux collectifs

Régime de frais médicaux individuels

Régime de frais médicaux individuels actifs

Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie

Annexes

Avenant n° 2 du 11 janvier 2005 relatif aux forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation

Modification du champ d'application Avenant n° 3 du 11 janvier 2005

Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation Avenant n° 5 du 20 décembre 2005

Avenant n° 6 du 28 juin 2006 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment

Avenant n° 7 du 13 décembre 2006 relatif aux forfaits horaires

Avenant n° 7 du 5 décembre 2008 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 8 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 10 du 7 octobre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 22 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux six axes de progrès pour la formation initiale de l'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 19 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 26 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 2 septembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 1er mars 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 12 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 2 mars 2007.

Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP

Annexes

Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en ?uvre de la formation professionnelle

Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la participation des salariés aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation dans le secteur du bâtiment et des travau publics. JORF 22 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des commissions paritaires conjointes de l'emploi et de la formation conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JO

Accord national du 22 mars 1993 sur la gestion de la protection sociale professionnelle.

Dépôt

ANNEXE I : PROTECTION SOCIALE PROFESSIONNELLE ACCORD NATIONAL du 22 mars 1993

I. - GESTION GENERALE

Annexe I - Protection sociale professionnelle ACCORD NATIONAL du 22 mars 1993

Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.

Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics occupant moins de dix salariés. JONC 29 mars 1985.

Accord du 30 mars 1999 relatif aux régimes de prévoyance des ouvriers et des ETAM

Avenant reconduisant le régime de prévoyance Avenant du 30 mars 2004

Accord collectif national sur l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salarié totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de b

ANNEXE Accord national du 12 février 1996

Accord national du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment portant création de l'OPCA bâtiment

ANNEXE ACCORD NATIONAL du 18 décembre 1995

Conseil d'administration de l'OPCA bâtiment Avenant n° 3 du 12 février 2003

Protocole du 6 novembre 1997 de mise en oeuvre des politiques de formation professionnelle de l'OPCA bâtiment et de l'OPCA travaux publics

Avenant n° 1 du 23 mai 2007 portant modification de l'annexe III de l'accord national relatif au financement de la formation du 6 novembre 1997

Avenant n° 4 du 29 novembre 2007 à l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle

Accord du 28 avril 2010 relatif au financement de la formation

Arrêté portant extension de l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant dix salariés ou plus. JORF 7 mai 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation professionnelle concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant dix salariés ou plus. JORF 12 février 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation professionnelle concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant dix salariés ou plus. JORF 29 février 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation professionnelle concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant dix salariés ou plus (n° 1890). JORF 18 juillet 2003.

Accord national sur le financement de la formation et de l'apprentissage

CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD, ACCORD NATIONAL du 21 février 1996

Arrêté portant extension d'un accord national conclu sur la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics complété par un avenant JORF 27 février 1997.

Accord national relatif à l'emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics. JORF 17 avril 1999.

Formation obligatoire des conducteurs de véhicules Avenant n° 4 du 15 mars 2005

Avenant n° 5 du 5 mai 2009 à l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicules

ANNEXES

Avenant n° 6 du 28 avril 2010 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules

Arrêté du 13 mars 2000 portant extension d'un accord relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics JORF 25 mars 2000.

Arrêté portant extension d'avenants à l'accord du 28 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules dans le secteur du bâtiment et des travaux publics JORF 27 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics JORF 1er mars 2006.

Accord collectif du 1 octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance

ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1)

TITRE Ier : Dispositions générales

TITRE II : Adhésion - Démission

TITRE III : Conseil d'administration

TITRE IV : Commission paritaire

TITRE V : Gestion financière

TITRE VI : Conditions de fonctionnement de l'institution

TITRE VII : Commissaires aux comptes

TITRE VIII : Dissolution - Fusion - Scission

ANNEXE II - BTP-Prévoyance (Avenant n° 27 du 1 octobre 2001)

ANNEXE III - Dissolution de la CBTP (Avenant n° 7 du 1 octobre 2001)

Lettre d'Adhésion du 17 mars 2008 de la fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance

Avenant n° 7 du 29 octobre 2008 modifiant l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance

Avenant n° 8 du 18 décembre 2008 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance des cadres

Avenant n° 9 du 29 octobre 2009 relatif à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime BTP Prévoyance

Avenant n° 10 du 17 décembre 2009 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance

Arrêté portant extension d'un accord national et de ses annexes du 1er octobre 2001 instituant BTP Prévoyance (n° 2288) conclu dans le cadre de l'accord national instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (n?

Accord professionnel relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment

TITRE Ier : Personnel de direction

TITRE II : Personnel enseignant et d'éducation

TITRE II : Personnel enseignant, d'éducation et d'animation

TITRE III : Personnel administratif

TITRE IV : Personnel de service

Régime de prévoyance du personnel de direction Avenant n° 2 du 6 octobre 1988

Professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive Avenant n° 3 du 16 septembre 1993

ARTT Avenant du 16 décembre 1999

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Réduction de la durée de travail

CHAPITRE III : Organisation et aménagement du travail

CHAPITRE IV : Dispositions spécifiques au personnel de direction

CHAPITRE V : Dispositions spécifiques au personnel enseignant, d'éducation et d'animation

Chapitre VI : Dispositions spécifiques au personnel administratif et de service

Chapitre VII : Incidence sur l'emploi

Négociation d'entreprise - Mandatement syndical.

Cadre de la négociation d'entreprise.

ARTT du personnel de direction Avenant du 7 novembre 2000

Adjoints de direction

Modèles d'avenants au contrat de travail

Modifications diverses Avenant n° 4 du 23 novembre 1995

Dépôt.

Diverses modifications Avenant n° 5 du 31 octobre 1996

Modalités d'application des grilles de salaires Avenant du 22 mars 1982

TITRE Ier : Personnel de direction

TITRE III : Personnel administratif

TITRE IV : Personnel de service

Diverses modifications Avenant n° 1 du 17 décembre 1982

Diverses modifications Avenant n° 6 du 5 juillet 2001

Diverses modifications Avenant n° 7 du 31 janvier 2002

Avenant n° 1 du 10 février 2009 à l'accord du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT

Avenant n° 10 du 10 février 2009 à l'accord du 22 mars 1982 relatif aux statuts du personnel de service

Accord du 2 juillet 2008 relatif aux emplois de responsable du centre de ressources et d'aide à la formation et de conseiller jeunes

Accord du 12 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007

Avenant du 24 juin 2008 relatif aux salaires et aux primes

Arrêté du 25 octobre 2004 portant extension d'un accord collectif portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des centres de formation des apprentis du bâtiment, de sept avenants à cet accord et de trois accords conclus dans l

Accord collectif national pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics en vigueur le 1er janvier 1980. Etendu par arrêté du 1er juillet 1980 JONC 3 août 1980.

ANNEXE I ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 31 décembre 1979

ANNEXE II ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 31 décembre 1979

Arrêté portant extension d'un accord collectif national pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics. JONC 3 août 1980.

Accord national du 20 février 1985 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Accord national du 12 juin 1992 relatif aux contrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de cinquante-cinq ans et plus et à l'emploi - formation - accueil des jeunes de moins de vingt-cinq ans.

Accord relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics.

Accord du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics.

Préambule

Publics prioritaires.

Nature des actions de formation.

Durée et organisation des actions.

Conditions d'ancienneté requises.

Demande du salarié.

Absences simultanées.

Information et consultation des représentants du personnel.

TITRE II : DISPOSITION PARTICULIERE AUX ENTREPRISES EMPLOYANT MOINS DE DIX SALARIES

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES PARITAIRES COLLECTEURS AGREES

TITRE IV : DISPOSITION FINALE

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics. JORF 7 mai 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation et d'un avenant à l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules du secteur du bâtiment et

Accord sur la gestion de la retraite complémentaire professionnelle (ETAM et Ouvriers).

ANNEXE : Statuts de BTP - Retraite ACCORD du 23 septembre 1996

TITRE Ier : Objet - Composition - Dénomination - Siège - Durée

TITRE II : Adhésion

TITRE III : Conseil d'administration

TITRE IV : Organisation financière

TITRE V : Conditions de fonctionnement de l'institution

TITRE VI : Dissolution

ANNEXE : Statuts de BTP - Retraite - modification Accord du 20 juin 2002

TITRE Ier : Généralités

TITRE II : Administration

TITRE III : Gestion financière de l'institution

TITRE IV : Comité paritaire d'approbation des comptes

TITRE V : Conditions de fonctionnement de l'institution

TITRE VI : Dispositions diverses

Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. Etendu par arrêté du 23 février 1999 JORF 26 février 1999.

TITRE Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail

1. Mise en oeuvre.

2. Ouverture et tenue du compte.

3. Alimentation du compte.

4. Utilisation du compte épargne-temps (1).

5. Situation du salarié pendant le congé.

6. Cessation et transmission du compte.

TITRE V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 26 février 1999.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 24 juin 2000

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 30 avril 2002.

Accord national relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics.

ANNEXE I ACCORD NATIONAL du 6 novembre 1997

ANNEXE II ACCORD NATIONAL du 6 novembre 1997

Financement de la formation continue par les entreprises de 10 salariés et plus Accord du 28 novembre 2001

Montant de la cotisation professionnelle Accord du 10 juillet 2002

Montant de la fraction du produit de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal versée par les entreprises de 10 salariés et plus affectée à la formation continue des salariés des entreprises de travaux publics Accord paritaire du 21 mai

Statuts de l'OPCA Accord du 21 mai 2003

Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation dans les travaux publics

Accord du 7 octobre 2010 relatif au financement de la formation professionnelle

Arrêté portant extension d'un accord national relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics JORF 27 février 1998.

Convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP du 15 décembre 1999

Titre Ier : Régime professionnel de participation

Titre II : Accord professionnel de participation

Titre III : Dispositions finales

Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP Accord professionnel du 9 décembre 2003

Entreprises visées.

Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation.

Accords dérogatoires au régime professionnel de participation.

Mise en oeuvre du régime professionnel de participation.

TITRE II : Accord professionnel de participation

TITRE III : Dispositions finales

Avenant portant diverses modifications

Accord du 28 novembre 2008 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises

TITRE II ACCORD PROFESSIONNEL DE PARTICIPATION

Avenant n° 1 du 18 mars 2010 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises

Titre II Accord professionnel de participation

A. ? Bâtiment (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)

B. ? Travaux publics (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)

C. ? Administration des entreprises (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)

Avenant n° 2 du 11 juillet 2007 modifiant l'accord du 9 décembre 2003

Accord du 29 mars 2002 relatif à l'organisation du chèque-vacances

Préambule

Lettre d'adhésion de la FNSC-CGT, à l'accord de branche du 29 mars 2002 relatif à la mise en place des chèques-vacances Lettre d'adhésion du 18 juillet 2006

Arrêté portant extension d'un accord national dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 24 janvier 2003.

Avenant n° 1 du 23 juin 2003 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif au régime de prévoyance.

Section 1 : Dispositions relatives aux adhésions

Section 2 : Dispositions relatives aux garanties

Section 3 : Dispositions relatives à la mise en coassurance

Section 4 : Information des adhérents, modification des conditions de couverture

Section 5 : Dispositions financières

ANNEXE DE COASSURANCE (au 23 juin 2003)

Avenant du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage Etendu par arrêté du 3 mai 2005 JORF 13 mai 2005.

I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment.

III - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics.

Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage Accord du 30 juin 2006

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin) Accord du 21 décembre 2006

Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à l'imdemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Pays de la Loire)

Accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Midi-Pyrénées)

Avenant du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007 (Basse-Normandie)

Préambule

Accord du 11 avril 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Champagne-Ardenne)

Préambule

Accord du 12 décembre 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Lorraine)

Accord du 11 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bourgogne)

Accord du 10 janvier 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)

Accord paritaire du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (PACA)

Accord du 30 avril 2008 relatif à la présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Accord du 25 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Centre)

Accord du 15 septembre 2008 portant modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)

Accord du 1er octobre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)

Accord du 8 décembre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé pour 2009 (Nord - Pas-de-Calais)

Avenant n° 1 du 5 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à l'indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)

Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)

Pays de la Loire - Accord du 15 janvier 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage

Accord du 21 juin 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Auvergne)

Accord du 8 juillet 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage

Accord du 13 janvier 2011 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)

Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011

Accord du 22 novembre 2007 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage (Poitou-Charentes)

Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics JORF 16 février 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 5 juillet 2007.

Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP Etendu par arrêté du 3 mai 2005 JORF 13 mai 2005.

1er axe de progrès

2e axe de progrès

3e axe de progrès

4e axe de progrès

5e axe de progrès

6e axe de progrès

Accord du 8 février 2005 relatif au statut de l'apprenti

Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage

Avenant relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF

Remboursement des heures d'absence aux entreprises

Remboursement des frais de déplacement et de repas

Annexe

Accord collectif national relatif au régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. Agréé par arrêté du 13 novembre 1970 JONC 28 novembre 1970, étendu par arrêtés du 25 janvier 1974 JORF 27 février 1974 et par a

ANNEXE I LISTE DES ACTIVITES VISEES PAR L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 31 JUILLET 1968 INSTITUANT LE REGIME NATIONAL DE PREVOYANCE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS. ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 31 juillet 1968

ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 31 juillet 1968

TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION

ANNEXE III REGLEMENT ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 31 juillet 1968

TITRE II : PRESTATIONS

TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES

ANNEXE III REGLEMENT DES REGIMES DE BTP-Prévoyance Catégorie ouvriers. Avenant n° 22 du 8 décembre 1993

PREMIERE PARTIE : REGLEMENT DES REGIMES DE PREVOYANCE

DEUXIEME PARTIE : REGLEMENT DES REGIMES DE FRAIS MEDICAUX

TROISIEME PARTIE REGLEMENT DU REGLEMENT DE MENSUALISATION

Avenant à l'accord relatif à la prévoyance du 31 juillet 1968 Avenant n° 29 du 20 décembre 2002

Régime " garanties des travaux publics " Avenant n° 30 du 20 décembre 2002

Modifications sur le régime de prévoyance Avenant n° 31 du 23 juin 2003

Règlement de frais médicaux individuels des retraités ouvriers Avenant n° 32 du 23 juin 2003

Régime collectif supplémentaire (prévoyance) Avenant n° 33 du 18 décembre 2003

Régime de frais médicaux individuels retraités Avenant n° 34 du 30 juin 2004

Notion de PACS Avenant n° 35 du 16 décembre 2004

Avenant relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 (ouvriers) Avenant n° 36 du 16 décembre 2004

Modification de la notion d'ayant droit Avenant n° 37 du 22 décembre 2005

Régime de prévoyance Avenant n° 38 du 22 décembre 2005

Régimes de frais médicaux collectifs

Régime de frais médicaux individuels

Avenant n° 39 du 21 décembre 2006 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics

Avenant n° 40 du 21 décembre 2006 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes

Avenant n° 41 du 19 décembre 2007 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers

Avenant n° 42 du 19 décembre 2007 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers

Avenant n° 43 du 18 décembre 2008 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance des ouvriers

Avenant n° 44 du 18 décembre 2008 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance des ouvriers

Avenant n° 45 du 17 décembre 2009 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 46 du 17 décembre 2009 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance

Arrêté portant agrément des statuts et du règlement de la caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JORF 28 novembre 1970.

Arrêté portant extension d'un accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JORF 27 février 1974.

Arrêté portant extension d'un avenant (art. 1er) à l'accord collectif national instituant la régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JORF 3 avril 1974.

Arrêté portant agrément des modifications au règlement de la caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JORF 1er août 1974.

Arrêté portant agrément des modifications au règlement de la caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JORF 12 février 1976.

Arrêté portant agrément des modifications aux statuts et au règlement de la caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JORF 24 juillet 1976.

Arrêté portant extension d'un avenant (art. 1er, 4 et 5) à l' accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JORF 7 décembre 1976.

Arrêté portant extension d'un avenant (art. 1er, 6 et 7) à l' accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JONC 20 avril 1978.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JONC 13 juin 1982.

Arrêté portant agrément de l'avenant n° 14 à l' accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JORF 6 juin 1987.

Arrêté portant extension d'avenants à l' accord national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (n° 471). juin 1987. JORF 14 août 2003.

Accord national du 5 décembre 1984 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.

Arrêté portant extension d'un accord national conclu sur la formation professionnelle dans les industries du bâtiment et des travaux publics (entreprises d'au moins dix salariés). JONC 29 mars 1985.

Accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1991. Etendu par arrêté du 30 octobre 1991

TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION

ANNEXE I : CHAMP D'APPLICATION ACCORD NATIONAL du 13 décembre 1990

ANNEXE II : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS RETRAITE STATUTS ACCORD NATIONAL du 13 décembre 1990

TITRE Ier : OBJET-COMPOSITION-DÉNOMINATION-SIÈGE-DURÉE

TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION

TITRE VII : GESTION DES MOYENS DE L'INSTITUTION

ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - RETRAITE, REGLEMENT DE RETRAITE ACCORD NATIONAL du 13 décembre 1990

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : COTISATIONS

TITRE III : PRESTATIONS

TITRE IV : SERVICES PASSÉS - VALIDATION DES CARRIÈRES

TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

ANNEXE AU REGLEMENT DE RETRAITE - RECONSTITUTION DES SERVICES PASSES ACCORD NATIONAL du 13 décembre 1990

Arrêté portant extension de l'accord national instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et de l'accord national instituant le régime national de pré

Accord national instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1991. Etendu par arrêté du 30 octobre 1991 JORF 9 novembre 1991.

ANNEXE I : CHAMP D'APPLICATION ACCORD NATIONAL du 13 décembre 1990

ANNEXE II : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS STATUTS - ACCORD NATIONAL du 13 décembre 1990

TITRE Ier : OBJET - COMPOSITION - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE

TITRE II : ADMISSION - RADIATION

TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION