Accueil > Conventions collectives > DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD)
Convention collective 3121 : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD)
    
Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974. IDCC: 1536Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.
I : Dispositions communes générales Déclaration préliminaire. Article 1 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Objet et champ d'application. Article 1-1 Modifié par Avenant n° 01-1 du 27 mars 2001 BO conventions collectives 2001-44, *étendu avec exclusion par arrêté du 10 avril 2002 JORF 23 avril 2002*. Durée de la convention. Article 1-2 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Révision de la convention. Article 1-3 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Dénonciation de la convention. Article 1-4 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Avantages acquis. Article 1-5 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Dispositions particulières aux différentes catégories de personnel. Article 1-6 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Conflits collectifs - Commission de conciliation. Article 1-7 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Date d'application. Article 1-8 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Adhésion. Article 1-9 Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990 Liberté d'opinion et liberté syndicale. Article 2 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Exercice du droit syndical. Article 2-1 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Section syndicale d'entreprise. Article 2-2 Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990 Autorisations d'absences. Article 2-3 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Réception des représentants syndicaux. Article 2-4 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Congé de formation économique, sociale et syndicale. Article 2-5 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Délégués du personnel. Article 3 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Collèges électoraux. Article 3-1 Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990 Electorat et éligibilité. Article 3-2 Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990 Organisation des élections. Article 3-3 Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990 Durée du mandat. Article 3-4 Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990 Mission des délégués Article 3-5 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Exercice des fonctions et réception des délégués. Article 3-6 Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990 Protection des délégués. Article 3-7 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Comité d'entreprise. Article 4 Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990 Financement Article 4-1 Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Article 4-2 Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990 Formation des membres du CHS-CT Article 4-3 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Engagement. Article 5 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Période d'essai. Article 5-1 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Contrat de travail à durée déterminée. Article 5-2 Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990 Contrats saisonniers. Article 5-3 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Rémunération. Article 5-4 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Garantie d'ancienneté. Article 5-5 Modifié par Avenant 91-4 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 1er avril 1992 JORF 9 avril 1992 Gratification annuelle. Article 5-6 Modifié par Accord de branche du 20 avril 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 4 juin 1999 JORF 12 juin 1999. Bulletin de paie. Article 5-7 Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990 Absences des salariés Article 6 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Absences pour maladie ou accident de trajet Article 6-1 Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990 Accidents du travail et maladies professionnelles Article 6-2 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Présélection militaire, service national, périodes militaires de réserve Article 6-3 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Rupture du contrat de travail - Délai de préavis Article 6-4 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Licenciement pour motif économique Article 6-5 Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990 Indemnité de licenciement Article 6-6 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Certificat de travail, reçu pour solde de tout compte Article 6-7 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Départ en retraite, mise à la retraite Article 6-8 Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990 Durée du travail, heures supplémentaires Article 7 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Aménagement du temps de travail, repos hebdomadaire Article 7-1 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Jours fériés Article 7-2 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Travail du dimanche et des jours fériés Article 7-3 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Congés payés Article 7-4 Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990 Autorisations d'absences rémunérées pour événement personnel Article 7-5 Modifié par Accord du 12 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-45 Règlement intérieur Article 8 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Visites médicales Article 8-1 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Activités multiples Article 8-2 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Temps passé au casse-croûte Article 8-3 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Emploi - Formation professionnelle Article 9-0 Remplacé Avenant du 15 novembre 2005 BO conventions collectives 2006-1 étendu par arrêté du 12 juillet 2006 JORF 28 juillet 2006. Jeunes travailleurs Article 9-2 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Travailleurs handicapés Article 9-3 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Travail des femmes - Maternité - Adoption - Congé parental Article 9-4 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Garantie de salaire en cas de maladie Article 9-5 Modifié par Avenant n° 96-1 du 8 février 1996 art. 1 en vigueur le 1er avril 1996 BO conventions collectives 96-32, étendu par arrêté du 16 octobre 1996 JORF 25 octobre 1996. Retraite complémentaire Article 9-6 Modifié par Avenant du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 1er avril 1992 JORF 9 avril 1992 Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes Article 9-7 Crée par Avenant n° 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990. Egalité de traitement entre salariés français et étrangers Article 9-8 Crée par Avenant n° 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990.
Annexe 1 - Accord du 24 avril 2007 relatif aux classifications à compter du 1er juin 2007 Classifications à compter du 1er juin 2007 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article Liste des emplois repères Article Glossaire
Annexe 2 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1971
DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PERSONNEL OUVRIER-EMPLOYE Champ d'application Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Période d'essai. Article 1 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Préavis. Article 1-1 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Indemnité de licenciement. Article 1-2 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Indemnité de départ à la retraite. Article 1-3 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Congés d'ancienneté. Article 2 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Arrêt de travail. Article 2-1 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Equipements individuels de protection. Article 2-2 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Garantie de salaire en cas de maladie. Article 2-3 Modifié par Avenant n° 96-1 du 8 février 1996 art. 2 en vigueur le 1er avril 1996 BO conventions collectives 96-32, étendu par arrêté du 16 octobre 1996 JORF 25 octobre 1996. Champ d'application. Article 3 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Conditions de rémunération. Article 3-1 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Visites médicales des conducteurs titulaires du permis de conduire C. Article 3-2 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Suspension du permis de conduire. Article 3-3 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Annexe 3 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1971
Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens Champ d'application Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Période d'essai. Article 1 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Préavis. Article 1-1 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Indemnité de licenciement. Article 1-2 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Indemnité de départ à la retraite. Article 1-3 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Congés d'ancienneté. Article 2 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Garanties de salaire en cas de maladie. Article 2-1 Modifié par Avenant n° 96-1 du 8 février 1996 art. 3 en vigueur le 1er avril 1996 BO conventions collectives 96-32, étendu par arrêté du 16 octobre 1996 JORF 25 octobre 1996. Frais de déplacement. Article 2-2 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Travail exceptionnel du dimanche et jours fériés. Article 2-3 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Repos compensateur. Article 2-4 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989.
Annexe 4 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1971
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES Champ d'application Article 1 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Période d'essai. Article 1 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Préavis - Délai-congé. Article 1 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Indemnité de licenciement. Article 1 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Indemnité de départ à la retraite. Article 1-3 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Congé d'ancienneté. Article 2 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Garantie de salaire en cas de maladie et accidents de travail. Article 2-1 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Frais de déplacement. Article 2-2 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Travail exceptionnel du dimanche et jours fériés. Article 2-3 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Repos compensateur. Article 2-4 Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Accord du 21 novembre 1988 portant remise à jour de la convention collective Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Avenant n° 01-1 du 27 mars 2001 relatif à l'Annexe Classifications ANNEXE à l'avenant n° 00-1 du 27 mars 2001 Grille des classifications CCN des distributeurs conseils hors domicile Grille des classifications (Annexe à l'avenant n° 01-1 du 27 mars 2001)
REGIME DE PREVOYANCE Protocole d'accord du 25 juin 1991
Durée de l'accord. Risques couverts Article 2 Bénéficiaires Article 3 Durée du versement des prestations Article 4 Montant des prestations Article 5 Financement du régime Article 6 Dispositions diverses Article 7 Date d'application et durée du présent protocole, dénonciation Article 8 Commission paritaire Article 9
Accord n° 91-2 du 2 juillet 1991 relatif au REGLEMENT "INCAPACITE INVALIDITE" Article Préambule Article 1er Article 2
Avenant n° 96-2 du 8 février 1996 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Avenant n° 97-1 du 18 février 1997 relatif au capital temps de formation Préambule Ouverture du droit au capital de temps de formation. Article 1 Publics prioritaires. Article 2 Ancienneté requise. Article 3 Modifié par Avenant du 3 avril 2003 BO conventions collectives 2003-36 étendu par arrêté du 9 février 2004 JORF 20 février 2004. Durée de formation. Article 4 Modifié par Avenant du 3 avril 2003 BO conventions collectives 2003-36 étendu par arrêté du 9 février 2004 JORF 20 février 2004. Absences simultanées. Article 5 Délai de franchise. Article 6 Procédure. Article 7 Financement. Article 8 Information des salariés. Article 9 Bilan. Article 10
ORIENTATION ET INCITATION À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN FAVEUR DE L'EMPLOI Accord de branche du 20 avril 1999 Préambule. Article 1 Durée hebdomadaire et quotidienne du travail. Article 2 Repos quotidien et hebdomadaire. Article 3 Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail. Article 4 Décompte des heures de travail par cycle. Article 5 Annualisation du temps de travail. Article 6 Réduction du temps de travail sous forme de repos. Article 7 Heures supplémentaires. Article 8 Travail à temps partiel. Article 9 Compte épargne-temps. Article 10 Dispositif transitoire d'aide à la réduction du temps de travail avec recours aux aides. Article 11 Rémunérations et contreparties à la réduction du temps de travail. Article 12 Durée et bilan de l'accord. Article 13
Formation obligatoire des chauffeurs-livreurs Accord du 16 février 2000 Article Préambule Modifié par Avenant n° 1 du 12 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-44 étendu par arrêté du 22 février 2001 JORF 7 mars 2001. TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers. Modifié par Avenant n° 4 du 3 avril 2003 art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6 BO conventions collectives 2003-36 étendu par arrêté du 7 mai 2004 JORF 18 mai 2004. TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers. TITRE III : Attestations de formation initiale et continue. Modifié par Avenant n° 4 du 3 avril 2003 art. 9 BO conventions collectives 2003-36 étendu par arrêté du 7 mai 2004 JORF 18 mai 2004. TITRE IV : Dispositions générales. Modifié par Avenant n° 1 du 12 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-44 étendu par arrêté du 22 février 2001 JORF 7 mars 2001. Cahier des charges de la formation professionnelle initiale et continue des chauffeurs-livreurs en distribution locale du négoce distributeur de boissons ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE DES CHAUFFEURS-LIVREURS EN DISTRIBUTION LOCALE Modifié par Avenant n° 1 du 12 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-44 étendu par arrêté du 22 février 2001 JORF 7 mars 2001. Cahier des charges de la formation professionnelle initiale et continue des chauffeurs-livreurs en distribution locale du négoce distributeur de boissons Organisation de la formation continue des chauffeurs livreurs en distribution locale Modifié par Avenant n° 1 du 12 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-44 étendu par arrêté du 22 février 2001 JORF 7 mars 2001. Modèle d'attestation FIMO Modifié par Avenant n° 1 du 12 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-44 étendu par arrêté du 22 février 2001 JORF 7 mars 2001.
Formation des chauffeurs-livreurs (distributeurs de boissons) Accord du 6 juin 2000
Création d'un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle continue Accord du 25 janvier 2000 Article Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Financement de la formation professionnelle Accord du 12 septembre 2000 ANNEXE Création de certificats de qualification professionnelle pour la branche des entrepositaires-grossistes en boissons
Régime d'inaptitude à la conduite et au portage Accord du 12 février 2001 Article Préambule Garantie inaptitude à la conduite et au portage. Article 1 Cotisations. Article 2 Désignation. Article 3 Date d'effet. Article 4 Extension. Article 5
Régime de prévoyance Accord du 12 février 2001 Article Préambule Garanties au profit du personnel non cadre. Article 1 Garanties au profit du personnel cadre. Article 2 Cotisations. Article 3 Désignation. Article 4 Changement d'organisme assureur. Article 5 Date d'effet. Article 6 Extension. Article 7
Priorités et moyens de la formation professionnelle Avenant du 22 novembre 2000 Ouverture du droit au capital de temps de formation. Article 1 Ancienneté requise. Article 2 Durée de la formation. Article 3
Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le champ du négoce distributeur de boissons en consommation hors domicile Accord du 30 avril 2002 Entreprises et salariés concernés. Article 1 Modalités de création. Article 2 Contenus des CQP. Article 3 Validation des épreuves et délivrance des CQP. Article 4 Modifié par Accord du 3 avril 2003 BO conventions collectives 2003-36 étendu par arrêté du 7 mai 2004 JORF 18 mai 2004. Champ d'application. Article 5 Date d'effet et durée de l'accord. Article 6 Extension. Article 7
Capital de temps de formation Avenant du 3 avril 2003
Avenant à l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons Avenant n° 4 du 3 avril 2003 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Cahier des charges module de formation à la Sécurité professionnelle
Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle Accord du 3 avril 2003 Article 1 Article 2 Extension. Article 3
Formation professionnelle Avenant du 15 novembre 2005 Article unique Chapitre Ier : Les différents types d'actions de formation Article 1.1 Article 1.2 Article 1.3 Chapitre II : Les objectifs de la formation professionnelle Article 2.1 Article 2.2 Chapitre III : Le plan de formation Article 3.1 Article 3.2 Chapitre IV : Le droit individuel à la formation DIF Article 4.1 Article 4.2 Article 4.3 Article 4.4 Article 4.5 Article 4.6 Chapitre V : Le congé individuel de formation CIF Article 5.1 Article 5.2 Chapitre VI : Le contrat de professionnalisation Article 6.1 Article 6.2 Article 6.3 Article 6.4 Article 6.5 Chapitre VII : Période de professionnalisation Article 7.1 Article 7.2 Article 7.3 Article 7.4 Article 7.5 Chapitre VIII : Accompagnement individualisé du salarié Article 8.1 Article 8.2 Article 8.3 Chapitre IX : Dispositions particulières liées à certaines actions de formation Article 9.1 Article 9.2 Chapitre X : Observatoire des métiers et des qualifications Article 10.1 Article 10.2 Article 10.3 Article 10.4 Chapitre XI : Dispositions diverses Article 11.1 Chapitre XII : Les partenaires de la formation Article 12.1 Article 12.2 Article 12.3 Chapitre XIII : Financement Article 13.1 Article 13.2 Chapitre XIV : Formalisme Article 14.1 Article 14.2 Article 14.3 Article 14.4 Article 14.5
Avenant n° 2006-02 du 2 janvier 2006 relatif au régime de prévoyance Préambule Régime de prévoyance des salariés cadres et non cadres. Article 1 Désignation de l'organisme assureur. Article 2 Date d'effet. Article 3 Clause pour adhésion tardive. Article 4 Extension. Article 5
Avenant n° 2006-1 du 2 janvier 2006 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage Préambule. Champ d'application. Article 1 Catégories de personnel bénéficiaire. Article 2 Risques couverts. Article 3 Article 3 Reconnaissance de l'inaptitude à la conduite ou au portage. Article 4 Durée de versement des prestations. Article 5 Montant des prestations. Article 6 Article 6 Revalorisation. Article 7 Cotisations. Article 8 Désignation de l'organisme assureur. Article 9 Date d'effet. Article 10 Clause de sauvegarde. Article 11 Clause pour adhésion tardive. Article 12 Modalités de dénonciation. Article 13 Dépôt et extension. Article 14
Avenant n° 1 du 12 juin 2007 relatif à l'accord du 15 novembre 2005 sur la formation professionnelle continue Article 1 Article 2
Avenant n° 5 du 12 juin 2007 à l'accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs Article 1 Article 2
Accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes Préambule Chapitre Ier Champ de l'accord Chapitre II Recrutement Chapitre III Promotion et évolution professionnelle Chapitre IV Formation professionnelle continue Chapitre V Maternité, parentalité et paternité Chapitre VI Egalité salariale Chapitre VII Sensibilisation et communication Chapitre VIII Révision et dénonciation de l'accord Chapitre IX Durée de l'accord
Accord du 26 février 2008 relatif au régime de prévoyance Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 4.1 Article 4.2 Article 4.3 Article 4.4 Article 4.5 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13
Avenant n° 2008-1 du 26 février 2008 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage
Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9
Accord du 26 mars 2008 relatif au développement du dialogue social et de la négociation paritaire
Préambule TITRE Ier NÉGOCIATION COLLECTIVE DE BRANCHE Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 TITRE II NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS LES ENTREPRISES ET LES ÉTABLISSEMENTS Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 TITRE III NÉGOCIATION AVEC LES ÉLUS DU PERSONNEL OU UN SALARIÉ MANDATÉ Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 Article 20 Article 21 Article 22
Accord du 12 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8
Avenant n° 01-3 du 25 septembre 2001 Barème des salaires minima conventionnels au 1er octobre 2001.
Avenant n° 04-1 du 29 juin 2004 Salaires minima conventionnels à compter du 1er juillet 2004.
Salaires Avenant n° 1-2006 du 28 février 2006
Accord du 11 septembre 2007 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 24 avril 2008 relatif aux salaires minima au 1er mai 2008 Article unique Annexe
Accord du 16 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009 Annexe
Accord du 9 mars 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010 Article unique Annexe
Avenant n° 2011-1 du 24 mai 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011 Article 1er Article 2 Annexe
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lacté Article 1er
Arrêté portant extension d'un accord relatif à la remise à jour de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sir Article 1er
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de bo Article 1er Article 1er
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de bois Article 1er
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de bo Article 1er Article 1er Article 1er Article 1er Article 1er Article 1er Article 1er, 2, 3 Article 1er, 2, 3 Article 1er, 2, 3 Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de bois Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de bo Article 1er, 2, 3 Article 1er, 2, 3 Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boi Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de Article 1er, 2, 3 Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de j Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, Article 1er, 2, 3 Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de bois Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires, grossistes en boissons). JORF 16 juin 2002. Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gaze Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeus Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons la Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeu Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons la Article 1er, 2, 3 Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536). JORF 28 juillet 2006. Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536). JORF 25 octobre 2006. Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536). JORF 29 octobre 2006. Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536). JORF 4 juillet 2007. Article 1er, 2, 3
Accord national relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle. Préambule
9. EMPLOI, FORMATION PROFESSIONNELLE I. - Nature et ordre de priorité des actions de formation. Modifié par Avenant n° 99-1 du 6 janvier 1999 BO conventions collectives 99-7 étendu par arrêté du 19 octobre 1999 JORF 30 octobre 1999. II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leurs missions dans le domaine de la formation. IV. - Congés individuels de formation. Modifié par Avenant n° 99-1 du 6 janvier 1999 BO conventions collectives 99-7 étendu par arrêté du 19 octobre 1999 JORF 30 octobre 1999. V. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle. Modifié par Accord du 13 janvier 2004 art. 1 BO conventions collectives 2004-7 étendu par arrêté du 4 juin 2004 JORF 15 juin 2004. VI. - Dispositions spécifiques aux entreprises : employant moins de dix salariés. Modifié par Avenant n° 99-1 du 6 janvier 1999 BO conventions collectives 99-7 étendu par arrêté du 19 octobre 1999 JORF 30 octobre 1999. VII. - Bilan de compétences. VIII. - Commission paritaire nationale de l'emploi (C.P.N.E.). IX - Durée de l'accord, dénonciation et révision.
Apprentissage Accord du 13 janvier 2004 Préambule Article 1 Article 2
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeus Article 1, 2, 3
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Préambule Article 1er Article 2 Annexe
Les dernièrs textes
Convention Collective Distributeurs Conseils Hors Domicile (Distributeurs Chd) - 3121
Pour imprimer la convention 3121 [cliquez ici]
Pour télécharger la convention 3121 [cliquez ici]
Pour recevoir par e-mail la convention 3121 [cliquez ici] |
 |
|