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Accueil > Conventions collectives > DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD)

Convention collective 3121 : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD)

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Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.

IDCC: 1536

Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.


I : Dispositions communes générales


Déclaration préliminaire.
   Article 1
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Objet et champ d'application.
   Article 1-1
   Modifié par Avenant n° 01-1 du 27 mars 2001 BO conventions collectives 2001-44, *étendu avec exclusion par arrêté du 10 avril 2002 JORF 23 avril 2002*.
Durée de la convention.
   Article 1-2
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Révision de la convention.
   Article 1-3
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Dénonciation de la convention.
   Article 1-4
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Avantages acquis.
   Article 1-5
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Dispositions particulières aux différentes catégories de personnel.
   Article 1-6
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Conflits collectifs - Commission de conciliation.
   Article 1-7
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Date d'application.
   Article 1-8
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Adhésion.
   Article 1-9
   Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990
Liberté d'opinion et liberté syndicale.
   Article 2
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Exercice du droit syndical.
   Article 2-1
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Section syndicale d'entreprise.
   Article 2-2
   Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990
Autorisations d'absences.
   Article 2-3
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Réception des représentants syndicaux.
   Article 2-4
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Congé de formation économique, sociale et syndicale.
   Article 2-5
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Délégués du personnel.
   Article 3
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Collèges électoraux.
   Article 3-1
   Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990
Electorat et éligibilité.
   Article 3-2
   Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990
Organisation des élections.
   Article 3-3
   Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990
Durée du mandat.
   Article 3-4
   Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990
Mission des délégués
   Article 3-5
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Exercice des fonctions et réception des délégués.
   Article 3-6
   Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990
Protection des délégués.
   Article 3-7
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Comité d'entreprise.
   Article 4
   Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990
Financement
   Article 4-1
   Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
   Article 4-2
   Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990
Formation des membres du CHS-CT
   Article 4-3
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Engagement.
   Article 5
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Période d'essai.
   Article 5-1
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Contrat de travail à durée déterminée.
   Article 5-2
   Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990
Contrats saisonniers.
   Article 5-3
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Rémunération.
   Article 5-4
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Garantie d'ancienneté.
   Article 5-5
   Modifié par Avenant 91-4 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 1er avril 1992 JORF 9 avril 1992
Gratification annuelle.
   Article 5-6
   Modifié par Accord de branche du 20 avril 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 4 juin 1999 JORF 12 juin 1999.
Bulletin de paie.
   Article 5-7
   Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990
Absences des salariés
   Article 6
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Absences pour maladie ou accident de trajet
   Article 6-1
   Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990
Accidents du travail et maladies professionnelles
   Article 6-2
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Présélection militaire, service national, périodes militaires de réserve
   Article 6-3
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Rupture du contrat de travail - Délai de préavis
   Article 6-4
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Licenciement pour motif économique
   Article 6-5
   Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990
Indemnité de licenciement
   Article 6-6
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Certificat de travail, reçu pour solde de tout compte
   Article 6-7
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Départ en retraite, mise à la retraite
   Article 6-8
   Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990
Durée du travail, heures supplémentaires
   Article 7
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Aménagement du temps de travail, repos hebdomadaire
   Article 7-1
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Jours fériés
   Article 7-2
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Travail du dimanche et des jours fériés
   Article 7-3
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Congés payés
   Article 7-4
   Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990
Autorisations d'absences rémunérées pour événement personnel
   Article 7-5
   Modifié par Accord du 12 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-45
Règlement intérieur
   Article 8
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Visites médicales
   Article 8-1
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Activités multiples
   Article 8-2
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Temps passé au casse-croûte
   Article 8-3
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Emploi - Formation professionnelle
   Article 9-0
   Remplacé Avenant du 15 novembre 2005 BO conventions collectives 2006-1 étendu par arrêté du 12 juillet 2006 JORF 28 juillet 2006.
Jeunes travailleurs
   Article 9-2
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Travailleurs handicapés
   Article 9-3
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Travail des femmes - Maternité - Adoption - Congé parental
   Article 9-4
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Garantie de salaire en cas de maladie
   Article 9-5
   Modifié par Avenant n° 96-1 du 8 février 1996 art. 1 en vigueur le 1er avril 1996 BO conventions collectives 96-32, étendu par arrêté du 16 octobre 1996 JORF 25 octobre 1996.
Retraite complémentaire
   Article 9-6
   Modifié par Avenant du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 1er avril 1992 JORF 9 avril 1992
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
   Article 9-7
   Crée par Avenant n° 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990.
Egalité de traitement entre salariés français et étrangers
   Article 9-8
   Crée par Avenant n° 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990.

Annexe 1 - Accord du 24 avril 2007 relatif aux classifications à compter du 1er juin 2007


Classifications à compter du 1er juin 2007
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article Liste des emplois repères
   Article Glossaire

Annexe 2 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1971


DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PERSONNEL OUVRIER-EMPLOYE


Champ d'application
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Période d'essai.
   Article 1
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Préavis.
   Article 1-1
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Indemnité de licenciement.
   Article 1-2
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Indemnité de départ à la retraite.
   Article 1-3
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Congés d'ancienneté.
   Article 2
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Arrêt de travail.
   Article 2-1
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Equipements individuels de protection.
   Article 2-2
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Garantie de salaire en cas de maladie.
   Article 2-3
   Modifié par Avenant n° 96-1 du 8 février 1996 art. 2 en vigueur le 1er avril 1996 BO conventions collectives 96-32, étendu par arrêté du 16 octobre 1996 JORF 25 octobre 1996.
Champ d'application.
   Article 3
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Conditions de rémunération.
   Article 3-1
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Visites médicales des conducteurs titulaires du permis de conduire C.
   Article 3-2
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Suspension du permis de conduire.
   Article 3-3
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989

Annexe 3 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1971


Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens


Champ d'application
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Période d'essai.
   Article 1
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Préavis.
   Article 1-1
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Indemnité de licenciement.
   Article 1-2
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Indemnité de départ à la retraite.
   Article 1-3
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Congés d'ancienneté.
   Article 2
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Garanties de salaire en cas de maladie.
   Article 2-1
   Modifié par Avenant n° 96-1 du 8 février 1996 art. 3 en vigueur le 1er avril 1996 BO conventions collectives 96-32, étendu par arrêté du 16 octobre 1996 JORF 25 octobre 1996.
Frais de déplacement.
   Article 2-2
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Travail exceptionnel du dimanche et jours fériés.
   Article 2-3
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Repos compensateur.
   Article 2-4
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989.

Annexe 4 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1971


DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES


Champ d'application
   Article 1
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Période d'essai.
   Article 1
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Préavis - Délai-congé.
   Article 1
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Indemnité de licenciement.
   Article 1
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Indemnité de départ à la retraite.
   Article 1-3
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Congé d'ancienneté.
   Article 2
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Garantie de salaire en cas de maladie et accidents de travail.
   Article 2-1
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Frais de déplacement.
   Article 2-2
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Travail exceptionnel du dimanche et jours fériés.
   Article 2-3
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989
Repos compensateur.
   Article 2-4
   Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989

Accord du 21 novembre 1988 portant remise à jour de la convention collective


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 01-1 du 27 mars 2001 relatif à l'Annexe Classifications


ANNEXE à l'avenant n° 00-1 du 27 mars 2001 Grille des classifications CCN des distributeurs conseils hors domicile
Grille des classifications (Annexe à l'avenant n° 01-1 du 27 mars 2001)

REGIME DE PREVOYANCE Protocole d'accord du 25 juin 1991


Durée de l'accord.


Risques couverts
   Article 2
Bénéficiaires
   Article 3
Durée du versement des prestations
   Article 4
Montant des prestations
   Article 5
Financement du régime
   Article 6
Dispositions diverses
   Article 7
Date d'application et durée du présent protocole, dénonciation
   Article 8
Commission paritaire
   Article 9

Accord n° 91-2 du 2 juillet 1991 relatif au REGLEMENT "INCAPACITE INVALIDITE"


   Article Préambule
   Article 1er
   Article 2

Avenant n° 96-2 du 8 février 1996


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 97-1 du 18 février 1997 relatif au capital temps de formation


Préambule
Ouverture du droit au capital de temps de formation.
   Article 1
Publics prioritaires.
   Article 2
Ancienneté requise.
   Article 3
   Modifié par Avenant du 3 avril 2003 BO conventions collectives 2003-36 étendu par arrêté du 9 février 2004 JORF 20 février 2004.
Durée de formation.
   Article 4
   Modifié par Avenant du 3 avril 2003 BO conventions collectives 2003-36 étendu par arrêté du 9 février 2004 JORF 20 février 2004.
Absences simultanées.
   Article 5
Délai de franchise.
   Article 6
Procédure.
   Article 7
Financement.
   Article 8
Information des salariés.
   Article 9
Bilan.
   Article 10

ORIENTATION ET INCITATION À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN FAVEUR DE L'EMPLOI Accord de branche du 20 avril 1999


Préambule.
   Article 1
Durée hebdomadaire et quotidienne du travail.
   Article 2
Repos quotidien et hebdomadaire.
   Article 3
Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail.
   Article 4
Décompte des heures de travail par cycle.
   Article 5
Annualisation du temps de travail.
   Article 6
Réduction du temps de travail sous forme de repos.
   Article 7
Heures supplémentaires.
   Article 8
Travail à temps partiel.
   Article 9
Compte épargne-temps.
   Article 10
Dispositif transitoire d'aide à la réduction du temps de travail avec recours aux aides.
   Article 11
Rémunérations et contreparties à la réduction du temps de travail.
   Article 12
Durée et bilan de l'accord.
   Article 13

Formation obligatoire des chauffeurs-livreurs Accord du 16 février 2000


   Article Préambule
   Modifié par Avenant n° 1 du 12 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-44 étendu par arrêté du 22 février 2001 JORF 7 mars 2001.
TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers.
   Modifié par Avenant n° 4 du 3 avril 2003 art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6 BO conventions collectives 2003-36 étendu par arrêté du 7 mai 2004 JORF 18 mai 2004.
TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers.
TITRE III : Attestations de formation initiale et continue.
   Modifié par Avenant n° 4 du 3 avril 2003 art. 9 BO conventions collectives 2003-36 étendu par arrêté du 7 mai 2004 JORF 18 mai 2004.
TITRE IV : Dispositions générales.
   Modifié par Avenant n° 1 du 12 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-44 étendu par arrêté du 22 février 2001 JORF 7 mars 2001.
Cahier des charges de la formation professionnelle initiale et continue des chauffeurs-livreurs en distribution locale du négoce distributeur de boissons ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE DES CHAUFFEURS-LIVREURS EN DISTRIBUTION LOCALE
   Modifié par Avenant n° 1 du 12 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-44 étendu par arrêté du 22 février 2001 JORF 7 mars 2001.
Cahier des charges de la formation professionnelle initiale et continue des chauffeurs-livreurs en distribution locale du négoce distributeur de boissons Organisation de la formation continue des chauffeurs livreurs en distribution locale
   Modifié par Avenant n° 1 du 12 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-44 étendu par arrêté du 22 février 2001 JORF 7 mars 2001.
Modèle d'attestation FIMO
   Modifié par Avenant n° 1 du 12 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-44 étendu par arrêté du 22 février 2001 JORF 7 mars 2001.

Formation des chauffeurs-livreurs (distributeurs de boissons) Accord du 6 juin 2000


Création d'un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle continue Accord du 25 janvier 2000


   Article Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Financement de la formation professionnelle Accord du 12 septembre 2000


ANNEXE Création de certificats de qualification professionnelle pour la branche des entrepositaires-grossistes en boissons

Régime d'inaptitude à la conduite et au portage Accord du 12 février 2001


   Article Préambule
Garantie inaptitude à la conduite et au portage.
   Article 1
Cotisations.
   Article 2
Désignation.
   Article 3
Date d'effet.
   Article 4
Extension.
   Article 5

Régime de prévoyance Accord du 12 février 2001


   Article Préambule
Garanties au profit du personnel non cadre.
   Article 1
Garanties au profit du personnel cadre.
   Article 2
Cotisations.
   Article 3
Désignation.
   Article 4
Changement d'organisme assureur.
   Article 5
Date d'effet.
   Article 6
Extension.
   Article 7

Priorités et moyens de la formation professionnelle Avenant du 22 novembre 2000


Ouverture du droit au capital de temps de formation.
   Article 1
Ancienneté requise.
   Article 2
Durée de la formation.
   Article 3

Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le champ du négoce distributeur de boissons en consommation hors domicile Accord du 30 avril 2002


Entreprises et salariés concernés.
   Article 1
Modalités de création.
   Article 2
Contenus des CQP.
   Article 3
Validation des épreuves et délivrance des CQP.
   Article 4
   Modifié par Accord du 3 avril 2003 BO conventions collectives 2003-36 étendu par arrêté du 7 mai 2004 JORF 18 mai 2004.
Champ d'application.
   Article 5
Date d'effet et durée de l'accord.
   Article 6
Extension.
   Article 7

Capital de temps de formation Avenant du 3 avril 2003


Avenant à l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons Avenant n° 4 du 3 avril 2003


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
Cahier des charges module de formation à la Sécurité professionnelle

Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle Accord du 3 avril 2003


   Article 1
   Article 2
Extension.
   Article 3

Formation professionnelle Avenant du 15 novembre 2005


   Article unique
Chapitre Ier : Les différents types d'actions de formation
   Article 1.1
   Article 1.2
   Article 1.3
Chapitre II : Les objectifs de la formation professionnelle
   Article 2.1
   Article 2.2
Chapitre III : Le plan de formation
   Article 3.1
   Article 3.2
Chapitre IV : Le droit individuel à la formation DIF
   Article 4.1
   Article 4.2
   Article 4.3
   Article 4.4
   Article 4.5
   Article 4.6
Chapitre V : Le congé individuel de formation CIF
   Article 5.1
   Article 5.2
Chapitre VI : Le contrat de professionnalisation
   Article 6.1
   Article 6.2
   Article 6.3
   Article 6.4
   Article 6.5
Chapitre VII : Période de professionnalisation
   Article 7.1
   Article 7.2
   Article 7.3
   Article 7.4
   Article 7.5
Chapitre VIII : Accompagnement individualisé du salarié
   Article 8.1
   Article 8.2
   Article 8.3
Chapitre IX : Dispositions particulières liées à certaines actions de formation
   Article 9.1
   Article 9.2
Chapitre X : Observatoire des métiers et des qualifications
   Article 10.1
   Article 10.2
   Article 10.3
   Article 10.4
Chapitre XI : Dispositions diverses
   Article 11.1
Chapitre XII : Les partenaires de la formation
   Article 12.1
   Article 12.2
   Article 12.3
Chapitre XIII : Financement
   Article 13.1
   Article 13.2
Chapitre XIV : Formalisme
   Article 14.1
   Article 14.2
   Article 14.3
   Article 14.4
   Article 14.5

Avenant n° 2006-02 du 2 janvier 2006 relatif au régime de prévoyance


Préambule
Régime de prévoyance des salariés cadres et non cadres.
   Article 1
Désignation de l'organisme assureur.
   Article 2
Date d'effet.
   Article 3
Clause pour adhésion tardive.
   Article 4
Extension.
   Article 5

Avenant n° 2006-1 du 2 janvier 2006 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage


Préambule.
Champ d'application.
   Article 1
Catégories de personnel bénéficiaire.
   Article 2
Risques couverts.
   Article 3
   Article 3
Reconnaissance de l'inaptitude à la conduite ou au portage.
   Article 4
Durée de versement des prestations.
   Article 5
Montant des prestations.
   Article 6
   Article 6
Revalorisation.
   Article 7
Cotisations.
   Article 8
Désignation de l'organisme assureur.
   Article 9
Date d'effet.
   Article 10
Clause de sauvegarde.
   Article 11
Clause pour adhésion tardive.
   Article 12
Modalités de dénonciation.
   Article 13
Dépôt et extension.
   Article 14

Avenant n° 1 du 12 juin 2007 relatif à l'accord du 15 novembre 2005 sur la formation professionnelle continue


   Article 1
   Article 2

Avenant n° 5 du 12 juin 2007 à l'accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs


   Article 1
   Article 2

Accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes


Préambule
Chapitre Ier Champ de l'accord
Chapitre II Recrutement
Chapitre III Promotion et évolution professionnelle
Chapitre IV Formation professionnelle continue
Chapitre V Maternité, parentalité et paternité
Chapitre VI Egalité salariale
Chapitre VII Sensibilisation et communication
Chapitre VIII Révision et dénonciation de l'accord
Chapitre IX Durée de l'accord

Accord du 26 février 2008 relatif au régime de prévoyance


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 4.1
   Article 4.2
   Article 4.3
   Article 4.4
   Article 4.5
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13

Avenant n° 2008-1 du 26 février 2008 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage


Préambule


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9

Accord du 26 mars 2008 relatif au développement du dialogue social et de la négociation paritaire


Préambule


TITRE Ier NÉGOCIATION COLLECTIVE DE BRANCHE
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
TITRE II NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS LES ENTREPRISES ET LES ÉTABLISSEMENTS
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
TITRE III NÉGOCIATION AVEC LES ÉLUS DU PERSONNEL OU UN SALARIÉ MANDATÉ
   Article 12
   Article 13
   Article 14
   Article 15
   Article 16
   Article 17
   Article 18
   Article 19
   Article 20
   Article 21
   Article 22

Accord du 12 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors


Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8

Avenant n° 01-3 du 25 septembre 2001


Barème des salaires minima conventionnels au 1er octobre 2001.

Avenant n° 04-1 du 29 juin 2004


Salaires minima conventionnels à compter du 1er juillet 2004.

Salaires Avenant n° 1-2006 du 28 février 2006


Accord du 11 septembre 2007 relatif aux salaires minima conventionnels


Accord du 24 avril 2008 relatif aux salaires minima au 1er mai 2008


   Article unique
Annexe

Accord du 16 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009


Annexe

Accord du 9 mars 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010


   Article unique
Annexe

Avenant n° 2011-1 du 24 mai 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011


   Article 1er
   Article 2
Annexe

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lacté


   Article 1er

Arrêté portant extension d'un accord relatif à la remise à jour de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sir


   Article 1er

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de bo


   Article 1er
   Article 1er

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de bois


   Article 1er

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de bo


   Article 1er
   Article 1er
   Article 1er
   Article 1er
   Article 1er
   Article 1er
   Article 1er, 2, 3
   Article 1er, 2, 3
   Article 1er, 2, 3
   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de bois


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de bo


   Article 1er, 2, 3
   Article 1er, 2, 3
   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boi


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de


   Article 1er, 2, 3
   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de j


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits,


   Article 1er, 2, 3
   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de bois


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires, grossistes en boissons). JORF 16 juin 2002.


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gaze


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeus


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons la


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeu


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons la


   Article 1er, 2, 3
   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536). JORF 28 juillet 2006.


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536). JORF 25 octobre 2006.


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536). JORF 29 octobre 2006.


   Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536). JORF 4 juillet 2007.


   Article 1er, 2, 3

Accord national relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle.


Préambule

9. EMPLOI, FORMATION PROFESSIONNELLE


I. - Nature et ordre de priorité des actions de formation.
   Modifié par Avenant n° 99-1 du 6 janvier 1999 BO conventions collectives 99-7 étendu par arrêté du 19 octobre 1999 JORF 30 octobre 1999.
II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leurs missions dans le domaine de la formation.
IV. - Congés individuels de formation.
   Modifié par Avenant n° 99-1 du 6 janvier 1999 BO conventions collectives 99-7 étendu par arrêté du 19 octobre 1999 JORF 30 octobre 1999.
V. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.
   Modifié par Accord du 13 janvier 2004 art. 1 BO conventions collectives 2004-7 étendu par arrêté du 4 juin 2004 JORF 15 juin 2004.
VI. - Dispositions spécifiques aux entreprises : employant moins de dix salariés.
   Modifié par Avenant n° 99-1 du 6 janvier 1999 BO conventions collectives 99-7 étendu par arrêté du 19 octobre 1999 JORF 30 octobre 1999.
VII. - Bilan de compétences.
VIII. - Commission paritaire nationale de l'emploi (C.P.N.E.).
IX - Durée de l'accord, dénonciation et révision.

Apprentissage Accord du 13 janvier 2004


Préambule
   Article 1
   Article 2

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits,


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeus


   Article 1, 2, 3

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels


Préambule
   Article 1er
   Article 2
Annexe

Les dernièrs textes



Convention Collective Distributeurs Conseils Hors Domicile (Distributeurs Chd) - 3121

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2. Mettre en place les 4 panneaux de l'affichage obligatoire des entreprises dans chaque établissement :



3. Comme une partie des réponses se trouvent dans le code du travail il est conseillé d'en posséder un exemplaire :
          

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