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Convention collective 3124 : LAIT - INDUSTRIE LAITIÈRE
    
Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006
IDCC: 112Accord relatif au tutorat
Préambule.
Tuteur.
Article 1
Formation.
Article 2
Missions du tuteur.
Article 3
Exercice du tutorat.
Article 4
Valorisation du tutorat.
Article 5
Dispositions diverses.
Article 6
Champ d'application Avenant n° 1 du 25 juillet 2005
Préambule.
Article 1
Annexe relative au cahier des charges de la formation des tuteurs Accord du 5 avril 2006
Préambule
Cahier des charges de la formation des tuteurs
I. - Les prérequis indispensables.
II - Les missions confiées au tuteur et les objectifs pédagogiques de la formation.
III - Choix de l'organisme de formation.
Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans diverses branches des industries alimentaires. JORF 4 janvier 2006.
Article 1, 2, 3
Accord relatif à la mise en ?uvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Salariés bénéficiaires et durée de la formation.
Article 1
Article 1
Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée.
Article 2
Article 2
Mise en ?uvre du DIF.
Article 3
Article 3
Exercice du DIF.
Article 4
Article 4
Nature des actions de formation.
Article 5
Article 5
Dispositions financières.
Article 6 (1)
Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail.
Article 7
Article 7
Transférabilité.
Article 8
Dispositions diverses.
Article 9
Article 8
Champ d'application Avenant n° 1 du 25 juillet 2005
Préambule
Article 1
Avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord du 7 janvier 2005 relatif au dif
Préambule
Article 1er
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 7
Article 8
Article 9
Article 2
Annexe
Accord relatif à la désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires
Préambule
Champ d'application
Article 1er
Désignation de l'organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires
Article 2
Contribution des entreprises
Article 3
Fongibilité, cantonnement
Article 4
Financement d'actions spécifiques
Article 5
Dispositions diverses
Article 6
Champ d'application des conventions collectives des branches signataires
Tableau récapitulatif du champ d'intervention de l'AGEFAFORIA
Champ d'application de l'AGEFAFORIA Avenant n° 1 du 25 juillet 2005
Préambule
Article 1er
Adhésion par lettre du 22 février 2010 du SNIV-SNCP et du SYNAFAVIA aux accords du 15 février 1977 et du 20 octobre 2004
Arrêté portant extension d'accords et d'avenants à ces accords conclus dans diverses branches des industries alimentaires. JORF 27 octobre 2005.
Article 1, 2, 3
Accord relatif à la professionnalisation
Préambule.
Le contrat de professionnalisation.
Article 1
La période de professionnalisation.
Article 2
Prise en charge de la professionnalisation.
Article 3
Dispositions diverses.
Article 4
Domaines de formations prioritaires
Forfaits horaires de prise en charge par l'OPCA des coûts pédagogiques des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation.
Champ d'application Avenant n° 1 du 25 juillet 2005
Préambule
Article 1
Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006
Titre Ier : Dispositions générales
Objet.
Article 1-1
Champ d'application professionnel.
Article 1-2
Bénéficiaires.
Article 1-3
Egalité de traitement.
Article 1-4
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article 1-5
Durée - Dénonciation - Révision.
Article 1-6
Maintien des clauses plus favorables.
Article 1-7
Convention collective et accords d'entreprise.
Article 1-8
Titre II : Instances nationales paritaires
Prévention et règlement des conflits collectifs : conciliation.
Article 2-1
Règlement des conflits collectifs : arbitrage.
Article 2-2
Interprétation.
Article 2-3
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation.
Article 2-4
Commission paritaire : remboursement de frais.
Article 2-5
Titre III : Droit syndical et exercice de ce droit
Reconnaissance du droit syndical.
Article 3-1
Garantie du droit syndical.
Article 3-2
Exercice du droit syndical.
Article 3-3
Fonctions syndicales.
Article 3-4
Congé de formation économique, sociale et syndicale.
Article 3-5
TITRE IV : Délégués du personnel - Membres du comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Dispositions générales - Calcul des seuils d'effectif.
Article 4-1
Délégués du personnel.
Article 4-2
Comité d'entreprise.
Article 4-3
Article 4-3
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Article 4-4
Titre V : Formation du contrat de travail
Durée du contrat de travail.
Article 5-1
Embauchage.
Article 5-2
Réembauchage.
Article 5-3
Période d'essai.
Article 5-4
Définition de l'ancienneté.
Article 5-5
Titre VI : Salaires
Révision des salaires minima.
Article 6-1
Salaire minimum conventionnel.
Article 6-2
Ressource annuelle minimale.
Article 6-3
Rémunération mensuelle.
Article 6-4
Heures de dérogation.
Article 6-5
Prime d'ancienneté.
Article 6-6
Prime annuelle.
Article 6-7
Avantages en nature.
Article 6-8
Affectation momentanée à un autre poste.
Article 6-9
Travaux multiples.
Article 6-10
Bulletin de paie.
Article 6-11
TITRE VII : Congés payés
Congés payés annuels.
Article 7-1
Organisation du temps de travail et congés payés.
Article 7-2
Congés payés exceptionnels.
Article 7-3
Congés supplémentaires des jeunes mères de famille.
Article 7-4
Congés complémentaires sans solde des jeunes salariés.
Article 7-5
Titre VIII : Régime des absences
Maladie ou accident.
Article 8-1
Indemnisation en cas de maladie et accident.
Article 8-2
Cas fortuits.
Article 8-3
Visite médicale des conducteurs de véhicules.
Article 8-4
Congé de maternité ou d'adoption.
Article 8-5
Congé parental d'éducation.
Article 8-6
Absence pour enfant malade.
Article 8-7
Titre IX : Prévoyance.
Champ d'application.
Article 9-1
Objet et bénéficiaires.
Article 9-2
Risques couverts.
Article 9-3
Garanties minimales obligatoires.
Article 9-4
Répartition des cotisations.
Article 9-5
Mise en place d'un contrat collectif de prévoyance de branche.
Article 9-6
Clause de sauvegarde.
Article 9-7
Date d'effet.
Article 9-8
Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord.
Article 9-9
Titre X : Durée et organisation du temps de travail
Durée du travail.
Article 10-1
Modulation du temps de travail.
Article 10-2
Dispositions liées à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Article 10-3
Dispositions antérieures d'accompagnement des accords ARTT.
Article 10-4
Coïnvestissement - Formation.
Article 10-5
Contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage.
Article 10-6
Compte de compensation.
Article 10-7
Contingent annuel et heures supplémentaires.
Article 10-8
Travail par cycle.
Article 10-9
Travail à temps partiel choisi.
Article 10-10
Travail intermittent.
Article 10-11
Assouplissements complémentaires.
Article 10-12
Bilan.
Article 10-13
Compte épargne-temps.
Article 10-14
Titre XI : Conditions de travail
Travail de nuit.
Article 11-1
Double ramassage.
Article 11-2
Travaux pénibles, dangereux, insalubres.
Article 11-3
Travail du dimanche.
Article 11-4
Jours fériés.
Article 11-5
Traitement des majorations pour conditions spécifiques de travail.
Article 11-6
Conditions de déplacement.
Article 11-7
Dispositions particulières aux femmes.
Article 11-8
Mise à disposition de siège au poste de travail.
Article 11-9
Titre XII : Modification du contrat de travail
Modification individuelle du contrat de travail.
Article 12-1
Modification du contrat de travail pour inaptitude d'ordre médical.
Article 12-2
Titre XIII : Participation
Objet et champ d'application.
Article 13-1
Formule de calcul et affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation.
Article 13-2
Bénéficiaires et règles de répartition de la réserve spéciale de participation.
Article 13-3
Exigibilité des droits à participation.
Article 13-4
Intérêts.
Article 13-5
Fixation du taux d'intérêt.
Article 13-6
Information des salariés.
Article 13-7
Modalités d'application.
Article 13-8
Portée.
Article 13-9
Formalités de dépôt.
Article 13-10
Titre XIV : Retraite complémentaire des salariés non cadres
Adhésion de l'entreprise à une institution de retraite.
Article 14-1
Personnel bénéficiaire.
Article 14-2
Cotisations.
Article 14-3
Titre XV : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Préavis.
Article 15-1
Inobservation du préavis.
Article 15-2
Absences pour recherche d'emploi.
Article 15-3
Licenciement.
Article 15-4
Indemnité de licenciement.
Article 15-5
Licenciements collectif pour motif économique ordre des licenciements.
Article 15-6
Mesures particulières en cas de licenciement collectif pour motif économique.
Article 15-7
Rupture du contrat de travail pour inaptitude d'ordre médical.
Article 15-8
Titre XVI : Départ ou mise à la retraite
Délai de prévenance.
Article 16-1
Allocation de fin de carrière.
Article 16-2
Transformation de l'allocation en congé de fin de carrière.
Article 16-3
Titre XVII : Mutations technologiques
Mutations technologiques.
Article 17
Titre XVIII : Dispositions diverses
Demande d'extension et dépôt.
Article 18-1
Entrée en vigueur.
Article 18-2
Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976. Etendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvier 1978.
CHAPITRE IV : Délégués du personnel et délégués au comité d'entreprise
Composition, fonctionnement et attributions.
Article 29
Elections et collèges.
Article 30
Article 30
Modifié par Avenant n° 29 du 10 janvier 1990 en vigueur le 1er janvier 1990
Financement des institutions sociales.
Article 31
Déclaration interprétative Déclaration interprétative du 28 juin 1984
CHAPITRE XV : Dispositions diverses
Dépôt aux prud'hommes.
ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 mai 1955
ANNEXE II Avenant n° 6 du 29 juin 2006
Objet.
Article 1
Bénéficiaires.
Article 2
Engagement.
Article 3
Période d'essai.
Article 4
Contrat de travail à durée déterminée.
Article 5
Contestation sur classification.
Article 6
Durée, organisation du travail et rémunération de l'encadrement.
Article 7
Prime d'ancienneté.
Article 8
Rappel pendant les congés payés.
Article 9
Modulation de l'horaire de travail effectif.
Article 10
Indemnisation de la maladie et des accidents.
Article 11
Maternité - Adoption.
Article 12
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
Article 13
Préavis.
Article 14
Indemnité de licenciement.
Article 15
Départ ou mise à la retraite.
Article 16
Inventions.
Article 17
Demande d'extension et dépôt.
Article 18
Entrée en vigueur.
Article 19
ANNEXE III CLASSIFICATIONS Accord du 15 décembre 1992
Champ d'application.
Article 1
Objet de l'avenant.
Article 2
Délais de mise en oeuvre.
Article 3
Analyse des postes de travail.
Article 4
Évaluation.
Article 5
Notification au personnel et recours.
Article 6
Garanties.
Article 7
Polyvalence.
Article 8
Bilan d'application.
Article 9
Article 10
ANNEXE III CLASSIFICATIONS, Annexe I Accord du 15 décembre 1992
DÉFINITIONS DES SIX CRITÈRES ET DE LEURS DEGRÉS
1. EXIGENCES DE CONNAISSANCES DE BASE/TECHNIQUE.
2. EXIGENCES DE DURÉE NÉCESSAIRE POUR ACQUÉRIR LA PLEINE MAÎTRISE DE LA FONCTION.
3. EXIGENCES D'AUTONOMIE / COMPLEXITÉ.
4. EXIGENCES D'ENCADREMENT ET/OU CONSEILS TECHNIQUES.
5. EXIGENCES D'ANIMATION.
6. EXIGENCES DE CONTACTS EXTÉRIEURS CIRCULATION D'INFORMATIONS.
ANNEXE III CLASSIFICATIONS,, Annexe II Accord du 15 décembre 1992
ENTRETIEN D'ÉTUDE DE POSTE.
Classifications Accord d'interprétation adopté le 16 mars 1976. Accord d'interprétation du 16 mars 1976
Article Préambule
Classifications Accord d'interprétation adopté le 18 mai 1976. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 mai 1955
Article Préambule
Délibération n° 1
(Interprétation des dispositions des exemples de postes ouvriers d'entretien de l'annexe III)
Délibération n° 2
(Interprétation du dernier alinéa du paragraphe 1er du porcès-verbal de la réunion paritaire du 11 avril 1974)
Délibération n° 3
A quel niveau, entreprise ou établissement, la solution des problèmes de classement doit-elle être recherchée ?.
Classifications Accord d'interprétation adopté le 15 juin 1979. Accord d'interprétation du 15 juin 1979
Article Préambule
ANNEXE V Annexe n° V du 5 décembre 1969
Participation aux fruits de l'expansion des entreprises
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Abrogé par Accord du 30 juin 1979 étendu par arrêté du 26 février 1980 JONC 2 avril 1980
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
ANNEXE Régime complémentaire de retraite Avenant du 13 août 1958
Principe et choix.
Article 1
Entreprises déjà adhérentes.
Article 2
Personnel visé.
Article 3
Ancienneté.
Article 4
Cotisations.
Article 5
Accord de coordination.
Article 6
Prise d'effet.
Article 7
ANNEXE Régime complémentaire de retraite - Caisse de retraite des cadres Avenant du 4 mars 1959
Accord relatif à la retraite complémentaire (ARRCO). Etendu par arrêté du 1er avril 1992 JORF 9 avril 1992.
Article 1
Article 3
REDUCTION ET AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL Accord national du 12 février 1982
Article Préambule
Article 1
Réduction de la durée du travail effectif.
Article 2
Réduction accélérée pour les salariés postés travaillant en continu et semi-continu.
Article 3
Compensation financière.
Article 4
Jours fériés : non-récupération.
Article 5
Modulation et programmation de l'horaire de travail effectif.
Article 6
Compte de compensation.
Article 7
Contingent annuel d'heures supplémentaires.
Article 8
Limites maximales.
Article 9
Assouplissements complémentaires.
Article 10
Généralisation de la cinquième semaine de congés annuels.
Article 11
Congés complémentaires des jeunes travailleurs.
Article 12
Mesures spécifiques au personnel d'encadrement.
Article 13
Réduction de la durée du travail du personnel d'encadrement.
Article 14
Contrôle et bilans.
Article 15
Article 16
RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL - ANNEXE - Annexe du 12 février 1982
Réduction de la durée du travail effectif.
Article 2
Modification et programmation de l'horaire de travail effectif.
Article 6
Généralisation de la cinquième semaine de congés payés.
Article 11
FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 30 novembre 1984
Convention portant application de l'accord tripartite conclu le du 15 octobre 1984
Chapitre II - Formation professionnelle.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Formations de longue durée en vue de l'adaptation aux évolutions de l'emploi, préambule. Accord du 15 février 1991
Article 1.
Article 2.
Article 3.
Article 4.
Article 5.
Article 6.
Déclaration paritaire interprétative. Déclaration paritaire du 5 septembre 1988
Favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail Accord national du 13 septembre 1996
Préambule
Réduction et organisation du temps de travail
Article 1
Modifié par Avenant n° 2 du 10 novembre 1999 art. 3 BO conventions collectives 99-52, *étendu avec exclusions par arrêté du 16 mai 2000 JORF 25 mai 2000*.
Durée maximale annuelle de travail
Article 2
Modifié par Avenant n° 2 du 10 novembre 1999 art. 4 BO conventions collectives 99-52 étendu par arrêté du 16 mai 2000 JORF 25 mai 2000.
Effets sur les conditions spécifiques de travail.
Article 3
Travail à temps partiel choisi.
Article 4
Article 4
Modifié par Avenant n° 2 du 10 novembre 1999 art. 5 BO conventions collectives 99-52 étendu par arrêté du 16 mai 2000 JORF 25 mai 2000.
Compte épargne-temps.
Article 5
Article 5
Modifié par Avenant n° 2 du 10 novembre 1999 art. 6 BO conventions collectives 99-52 étendu par arrêté du 16 mai 2000 JORF 25 mai 2000.
Effets sur l'emploi.
Article 6
Modifié par Avenant n° 2 du 10 novembre 1999 art. 7 BO conventions collectives 99-52 étendu par arrêté du 16 mai 2000 JORF 25 mai 2000.
Dispositions diverses.
Article 7
Article 7
Modifié par Avenant n° 2 du 10 novembre 1999 art. 8 BO conventions collectives 99-52 étendu par arrêté du 16 mai 2000 JORF 25 mai 2000.
Adaptation des dispositions de l'accord national du 13 septembre 1996. Avenant n° 2 du 10 novembre 1999
Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés âgés Accord du 12 juin 2001
Préambule
Champ d'application.
Article 1
Conditions d'accès au dispositif.
Article 2
Bénéficiaires et conditions d'éligibilité.
Article 3
Allocation de cessation d'activité.
Article 4
Accord d'entreprise ou d'établissement.
Article 5
Dispositions diverses.
Article 6
Avenant relatif à l'accord sur la cessation anticipée d'activité Avenant n° 1 du 11 décembre 2001
Préambule
Champ d'application.
Article 1
Conditions d'accès au dispositif.
Article 2
Bénéficiaires et conditions d'éligibilité.
Article 3
Allocation de cessation d'activité.
Article 4
Accord d'entreprise.
Article 5
Dispositions diverses.
Article 6
Article 10
Article 20
Travail de nuit Accord du 5 avril 2002
Préambule
Justification du recours au travail de nuit dans les entreprises industrielles laitières.
Article 1
Modalités de mise en oeuvre.
Article 2
Majorations pour heures de nuit.
Article 3
Travailleurs de nuit.
Article 4
Dispositions diverses.
Article 5
Rémunérations et congé de fin de carrière Accord du 26 septembre 2003
Prévoyance Accord du 26 novembre 2003
Préambule
Champ d'application.
Article 1
Objet et bénéficiaires.
Article 2
Risques couverts. - Maintien et cessation des garanties
Article 3
Garanties minimales obligatoires.
Article 4
Répartition des cotisations.
Article 5
Mise en place d'un contrat collectif de prévoyance de branche.
Article 6
Clause de sauvegarde.
Article 7
Date d'effet.
Article 8
Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord.
Article 9
Demande d'extension.
Article 10
Mise à la retraite avant 65 ans Avenant du 11 juillet 2005
Préambule
TITRE Ier : Objet et modalités
Possibilité de mise à la retraite avant 65 ans.
Article 1
Réception du salarié et préavis.
Article 2
TITRE II : Contreparties.
Contreparties concernant l'emploi.
Article 3
Contreparties concernant la formation.
Article 4
Allocation de fin de carrière.
Article 5
TITRE III : Dispositions diverses
Durée, demande d'extension et entrée en vigueur.
Article 6
Dépôt.
Article 7
Avenant n° 35 du 5 avril 2007 portant modifications diverses
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Avenant n° 1 du 10 février 2009 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Champ d'application
Article 1
Répartition de la cotisation
Article 2
Risques couverts - Maintien et cessation des garanties
Article 3
Garanties minimales obligatoires
Article 4
Désignation de l'organisme assureur
Article 5
Date d'effet
Article 6
Modalités de dénonciation
Article 7
Dépôt et extension
Article 8
Accord du 22 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Accord du 8 avril 2010 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Développement des certificats de qualification professionnelle
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Titre II Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Article 1er
Article 2
Article 3
Titre III Validation des acquis de l'expérience
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Titre IV Dispositions diverses
Article 1er
Article 2
Article 3
ANNEXES
SALAIRES Avenant n° 21 du 9 octobre 2002
Salaires
SALAIRES Avenant n° 6 du 9 octobre 2002
Salaires Accord du 10 novembre 2005
Salaires Accord du 22 novembre 2006
Salaires (Annexe I). Avenant n° 37 du 22 novembre 2006
Salaires minima mensuels au 1er novembre 2006 (Annexe I).
Salaires (Annexe I bis) Avenant n° 25 du 22 novembre 2006
Ressources annuelle minimale au 1er novembre 2006 (Annexe I Bis)
Salaires (Annexe I ter primes d'ancienneté) Avenant n° 10 du 22 novembre 2006
Primes d'ancienneté au 1er novembre 2006 (Annexe I ter).
Accord du 10 juillet 2007 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er septembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Avenant n° 26 du 10 juillet 2007 à l'annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale au 1er septembre 2007
Avenant n° 38 du 10 juillet 2007 à l'annexe I relatif aux salaires minima mensuels au 1er septembre 2007
Avenant n° 11 du 10 juillet 2007 relatif à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er septembre 2007
Avenant n° 27 du 4 juillet 2008 à l'annexe I bis relative aux salaires au 1er juillet 2008
Avenant n° 39 du 4 juillet 2008 à l'annexe I relative aux salaires minima au 1er juillet 2008
Avenant n° 12 du 4 juillet 2008 à l'annexe I ter relative au barème des primes d'ancienneté au 1er juillet 2008
Accord du 4 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Accord du 10 juillet 2009 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Avenant n° 13 du 10 juillet 2009 relatif à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2009
Avenant n° 28 du 10 juillet 2009 à l'annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2009
Avenant n° 40 du 10 juillet 2009 à l'annexe I relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
Accord du 28 juin 2010 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Avenant n° 29 du 28 juin 2010 relatif à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2010
Avenant n° 14 du 28 juin 2010 relatif au barème des primes d'ancienneté
Avenant n° 41 du 28 juin 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie laitière et des textes qui lui sont annexés. JONC 21 janvier 1978.
Article 1
Arrêté portant extension de certaines dispositions de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC du 9 mai 1978.
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC du 2 avril 1980.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord modifiant la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC du 20 février 1981
Article 1
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC 14 juin 1981.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC 21 janvier 1982.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC 17 avril 1982.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans l'industrie laitière. JONC 29 avril 1982.
Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC 17 juin 1982.
Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC 21 août 1984.
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 22 février 1985.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC 6 décembre 1985
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 24 décembre 1985
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 8 octobre 1986
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 18 novembre 1986.
Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 5 août 1988.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 6 août 1988.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 4 mai 1989.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 23 août 1989.
Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 21 février 1990.
Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 9 avril 1992.
Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 3 septembre 1992.
Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 1er juillet 1993.
Article 1er
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 27 octobre 1993.
Article 1er
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 27 août 1994.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 5 janvier 1996.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 27 juillet 1996.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 3 juin 1997.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 16 octobre 1997.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 5 novembre 1998.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 25 mai 2000.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 1er juillet 2000.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière et de trois avenants à celle-ci . JORF 27 avril 2001.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière et de trois avenants à celle-ci . JORF 23 avril 2002.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112) . JORF 19 février 2003.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112) . JORF 28 mars 2003.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112) . JORF 14 octobre 2003.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière et de deux accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 112). JORF 16 mai 2004.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière et d'un accord conclus dans le cadre de ladite convention (n° 112). JORF 22 mars 2005.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière et d'un accord conclus dans le cadre de ladite convention (n° 112). JORF 8 mars 2006.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 112). JORF 28 mars 2006.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112 JORF 1er août 2006.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112 JORF 3 avril 2007.
Article 1er, 2, 3
Accord relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires
Préambule
Création d'une instance paritaire de répartition.
Article 1
Composition et fonctionnement du COFA.
Article 2
Répartition de la taxe d'apprentissage.
Article 3
Programmes d'actions d'informations sur les métiers et leur attractivité.
Article 4
Financement des CFA.
Article 5
Date d'effet et durée de l'accord.
Article 6
Instituts de formation régionaux des industries alimentaires
Taxe d'apprentissage Avenant n° 1 du 25 juillet 2005
Préambule.
Article 1
Accord relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Article 1
Article 1
Missions de l'observatoire.
Article 2
Article 2
Comité de pilotage paritaire d'Observia.
Article 3
Article 3
Méthodologie des travaux.
Article 4
Article 4
Rôle des instances paritaires de branche.
Article 5
Article 5
Destinataires des travaux.
Article 6
Article 6
Dispositions diverses.
Article 7
Article 7
Champ d'application Avenant n° 1 du 25 juillet 2005
Préambule
Article 1
Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004 Adhésion par acte du 6 mars 2006
Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Article 1
Article 2
Annexe
Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe
Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
Principes généraux.
Article 1
Définition des critères classants des niveaux et échelons.
Article 2
Définition des niveaux de qualification de branche.
Article 3
Echelons - Définition générique des critères classants.
Article 4
Positionnement de l'emploi et classement des salariés.
Article 5
Polyvalence.
Article 6
Mise en oeuvre.
Article 7
Méthodologie de mise en place de la classification.
Article 8
Processus de suivi des classifications.
Article 9
Durée - Dépôt - Extension.
Article 10
Liste des emplois repères non cadres
Glossaire
ANNEXE
Article
Article
Article
Article
Article
Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en ?uvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles des industries alimentaires
Préambule
Article 1
Article 1
Article 2
Article 2
Article 3
Article 3
Article 4
Article 3.1
Article 4.1
Article 3.2
Article 4.2
Avenant n° 2 du 7 juillet 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle
Préambule
Article 1
Article 2
Annexe
Avenant n° 3 du 4 décembre 2009 à l'accord du 4 décembre 2004 (1) relatif à la prise en charge des jurys liés aux cqp.
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Préambule
Titre Ier La GPEC
Article 1er
Article 2
Article 3
Titre II La démarche de GPEC
Article 4
Article 4.1
Article 4.3
Article 5
Article 5.1
Article 5.2
Article 6
Article 6.1
Article 6.2
Article 6.3
Article 7
Article 7.1
Article 7.2
Article 7.3
Titre III Les mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Titre IV Mise en ?uvre
Article 12
Article 13
Article 14
Annexe
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Article 1er
Article 2
Annexe
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