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Convention collective 3125 : CHARCUTIERES (INDUSTRIES) - SALAISONS, CHARCUTERIE EN GROS ET CONSERVES DE VIANDES
    
Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975. IDCC: 1586Accord relatif au tutorat Préambule. Tuteur. Article 1 Formation. Article 2 Missions du tuteur. Article 3 Exercice du tutorat. Article 4 Valorisation du tutorat. Article 5 Dispositions diverses. Article 6
Champ d'application Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 Préambule. Article 1
Annexe relative au cahier des charges de la formation des tuteurs Accord du 5 avril 2006 Préambule
Cahier des charges de la formation des tuteurs I. - Les prérequis indispensables. II - Les missions confiées au tuteur et les objectifs pédagogiques de la formation. III - Choix de l'organisme de formation.
Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans diverses branches des industries alimentaires. JORF 4 janvier 2006. Article 1, 2, 3
Accord relatif à l'épargne salariale. Objet. Article 1 Champ d'application professionnel et géographique. Article 2 Bénéficiaires du plan d'épargne. Article 3 Information du personnel. Article 4 Livret d'épargne salariale - Registres d'épargne salariale. Article 5 Durée de l'accord. Article 6 Commission de suivi de l'accord. Article 7 Dépôt de l'accord. Article 8 Règlement du plan d'épargne interentreprises.
ARIAL Monétaire ISR Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : 990000061409
ARIAL Obligations Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : 990000061419
ARIAL Equilibre Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : 990000061399
ARIAL Actions Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : du 09 mars 75899
ARIAL Actions ISR Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : du 09 mars 81349
ARIAL Solidaire ISR (FCPE Solidaire) Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : du 09 mars 81359 Champ d'application de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés
Accord relatif à la mise en ?uvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires Préambule Salariés bénéficiaires et durée de la formation. Article 1 Article 1 Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée. Article 2 Article 2 Mise en ?uvre du DIF. Article 3 Article 3 Exercice du DIF. Article 4 Article 4 Nature des actions de formation. Article 5 Article 5 Dispositions financières. Article 6 (1) Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail. Article 7 Article 7 Transférabilité. Article 8 Dispositions diverses. Article 9 Article 8
Champ d'application Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 Préambule Article 1
Avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord du 7 janvier 2005 relatif au dif
Préambule Article 1er Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 7 Article 8 Article 9 Article 2 Annexe
Accord relatif à la désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires Préambule Champ d'application Article 1er Désignation de l'organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires Article 2 Contribution des entreprises Article 3 Fongibilité, cantonnement Article 4 Financement d'actions spécifiques Article 5 Dispositions diverses Article 6
Champ d'application des conventions collectives des branches signataires Tableau récapitulatif du champ d'intervention de l'AGEFAFORIA
Champ d'application de l'AGEFAFORIA Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 Préambule Article 1er
Adhésion par lettre du 22 février 2010 du SNIV-SNCP et du SYNAFAVIA aux accords du 15 février 1977 et du 20 octobre 2004
Arrêté portant extension d'accords et d'avenants à ces accords conclus dans diverses branches des industries alimentaires. JORF 27 octobre 2005. Article 1, 2, 3
Accord relatif à la professionnalisation Préambule. Le contrat de professionnalisation. Article 1 La période de professionnalisation. Article 2 Prise en charge de la professionnalisation. Article 3 Dispositions diverses. Article 4 Domaines de formations prioritaires Forfaits horaires de prise en charge par l'OPCA des coûts pédagogiques des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation.
Champ d'application Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 Préambule Article 1
Accord relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires
Préambule Création d'une instance paritaire de répartition. Article 1 Composition et fonctionnement du COFA. Article 2 Répartition de la taxe d'apprentissage. Article 3 Programmes d'actions d'informations sur les métiers et leur attractivité. Article 4 Financement des CFA. Article 5 Date d'effet et durée de l'accord. Article 6 Instituts de formation régionaux des industries alimentaires
Taxe d'apprentissage Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 Préambule. Article 1
Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975. Champ d'application Article 1 Article 1 Durée de la convention Article 2 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Révision Article 3 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Dénonciation Article 4 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Conventions et accords antérieurs Article 5 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Ancienneté Article 6 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Liberté syndicale - Liberté d'opinion Article 7 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Délégués syndicaux Article 8 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Autorisations d'absence Article 9 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Panneaux d'affichage Article 10 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Délégués du personnel Article 11 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Article 12 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Electorat - Eligibilité Article 13 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Collèges électoraux Article 14 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Organisation des élections Article 15 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Article 16 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Article 17 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Article 18 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Article 19 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Article 20 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Article 21 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Attributions des délégués Article 22 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Article 23 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Article 24 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Délégués du personnel Article 25 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Article 26 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Article 27 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Comité d'entreprise Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Article 28 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Composition du comité Article 29 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Elections Article 30 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Protection légale Article 31 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Attributions du comité d'entreprise Attributions d'ordre social Article 32 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Attributions d'ordre économique Article 33 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Fonctionnement Article 34 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Commissions Article 35 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Indemnisation Article 36 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Comité central d'entreprise Article 37 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Règlement intérieur Article 38 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Financement Article 39 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Embauchage - Période d'essai Article 40 Mutation Article 41 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Remplacement Article 42 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Rupture du contrat de travail -Préavis Article 43 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Article 44 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Indemnité de licenciement Article 45 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Licenciements collectifs Article 46 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Certificat de travail Article 47 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Durée du travail - Heures supplémentaires (1) Article 48 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Travail du dimanche et des jours fériés Article 49 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Travail de nuit Article 50 Modifié par Avenant du 29 avril 2002 art. 1 en vigueur le 13 mai 2002 BO conventions collectives 2002-22, *étendu avec exclusion par arrêté du 17 juillet 2002 JORF 26 juillet 2002*.
Absences pour maladie ou accident Garantie de l'emploi Article 51 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Priorité de réembauchage Article 52 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Appel sous les drapeuax - Périodes militaires Article 53 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Absences fortuites Article 54 Congés payés Article 55 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Article 56 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Article 57 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Article 58 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Article 59 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Indemnité de congé payé Article 60 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Article 61 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Article 62 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Congés exceptionnels pour événements de famille Article 63 Modifié par Avenant du 17 mai 1972 étendu par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975. Article 63 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Hygiène et sécurité Article 66 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Article 67 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Article 68 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Article 69 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleurs Article 70 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Femmes Article 71 Article 71 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Jeunes travailleurs Article 72 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Apprentissage - Formation professionnelle Article 73 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Salaires Article 74 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Prime annuelle Article 74 bis Article 74 bis Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Rémunération des jeunes travailleurs Article 75 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Diminués physiques Article 76 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Bulletin de paie Article 77 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Retraite Article 78 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Conciliation Article 79 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Composition des commissions Article 80 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Attributions respectives des commissions Article 81 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Fonctionnement des commissions Article 82 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Cas de grève ou de lock-out Article 83 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Pertes de salaires et frais de déplacement Article 84 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Application de la procédure de conciliation pour le règlement des conflits collectifs Article 85 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
ANNEXE I : LISTE DES SYNDICATS REGIONAUX ET UNIONS REGIONALES Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
ANNEXE II : OUVRIERS Article 1 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Période d'essai. Article 2 Forme de contrat. Article 3 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Rémunération au mois. Article 4 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Travail continu. Article 5 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Arrêt de travail pendant l'horaire normal. Article 6 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Mutation, délai de réflexion. Article 7 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Remplacement. Article 8 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Rupture du contrat de travail - Préavis. Article 9 Jours fériés payés. Article 10 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Indemnité de licenciement Article 11 Maternité. Article 12 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Primes de froid. Article 13 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Primes de production. Article 13 bis Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Allocation de départ à la retraite Article 14 Absences pour maladie ou accident Article 15 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. CLASSIFICATION DES EMPLOIS. Article 16 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
ANNEXE III : EMPLOYES Article 1 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Période d'essai. Article 2 Mutation - Délai de réflexion. Article 3 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Rupture du contrat de travail, préavis Article 4 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Indemnité de licenciement. Article 5 Indemnité de départ à la retraite. Article 6 Absences pour maladie ou accident. Article 7 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Maternité. Article 8 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Classification des emplois. Article 9 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
ANNEXE IV : MAITRISE ET TECHNICIENS ASSIMILES Article 1 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Période d'essai. Article 2 Engagement. Article 3 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Mutation - Délai de réflexion. Article 4 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Rupture du contrat de travail - Préavis. Article 5 Modifié par Accord du 5 novembre 1998 BO conventions collectives 99-3 étendu par arrêté du 29 mars 1999 JORF 9 avril 1999. Indemnité de licenciement Article 6 Indemnité de départ à la retraite Article 7 Frais de déplacement. Article 8 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Indemnité de maladie. Article 9 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Remplacement en cas de maladie Article 9 bis Maternité. Article 10 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Classification des emplois. Article 11 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
ANNEXE V : INGENIEURS ET CADRES Champ d'application. Article 1 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Promotion - Embauchage - Période d'essai. Article 2 Engagement définitif. Article 3 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Modification au contrat. Article 4 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Durée du travail. Article 5 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Ancienneté. Article 6 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Maladie, accident, maternité Article 7 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Congés payés. Article 8 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Déplacements. Article 9 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Régime de retraite et de prévoyance. Article 10 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Rupture du contrat de travail - Préavis. Article 11 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Indemnité de licenciement. Article 12 Départ à la retraite. Article 13 Changement de résidence. Article 14 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Remplacement en cas de maladie ou d'accident. Article 15 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Commission paritaire de conciliation. Article 16 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990. Article 17 Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Sécurité de l'emploi Accord du 29 mars 1972 TITRE Ier (1) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REDUCTIONS ET MODIFICATIONS D'EFFECTIFS POUR RAISONS ECONOMIQUES CONJONCTURELLES. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCENTRATIONS, FUSIONS, MODERNISATIONS.
Sécurité de l'emploi Accord du 1er juin 1987 TITRE II Article 1 CHAPITRE Ier : INFORMATION DES REPRéSENTANTS DU PERSONNEL SUR LA SITUATION DE L'EMPLOI. Article 2
CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS POUR RAISONS éCONOMIQUES Documents à fournir au comité en cas de licenciement collectif économique. Article 3 Procédure de licenciement pour cause économique. Article 4
CHAPITRE III : GARANTIES PREVUES EN CAS DE MUTATIONS Mutations de postes à l'intérieur du même établissement. Article 5 Mutations de postes dans un autre établissement. Article 6
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Priorité de réemploi. Article 7 Mesures d'accompagnement. Article 8
Durée et aménagement du temps de travail Accord national du 14 janvier 1982 Article Préambule
CHAPITRE Ier : DUREE DU TRAVAIL Durée du travail Article 1 Réduction du temps de travail effectif Article 2 Encadrement Article 3 Heures d'équivalences et de dérogations Article 4 Compensation financière Article 5 Travail au froid Article 6 CHAPITRE II : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF.
Heures supplémentaires Article 1
Modulation Article 2 Modifié par Avenant du 27 octobre 1994 BO conventions collectives 94-42 en vigueur le 23 avril 1995, étendu par arrêté du 18 avril 1995 JORF 22 avril 1995.
Répartition hebdomadaire du travail Article 3 (1) Modifié par Avenant du 29 avril 2002 art. 2 en vigueur le 13 mai 2002 BO conventions collectives 2002-22 étendu par arrêté du 17 juillet 2002 JORF 26 juillet 2002.
Jours fériés Article 4 Modifié par Avenant du 4 décembre 1987 étendu par arrêté du 1er mars 1988 JORF 11 mars 1988.
Travail à temps partiel Article 5
Conventions du Fonds national de l'emploi Article 6 CHAPITRE III : CONGES PAYES Article 1 CHAPITRE IV
Classification des postes Accord national du 7 décembre 1992 Article Préambule
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS Champ d'application Article 1 Dispositions conventionnelles modifiées Article 2 Information des entreprises et des salariés Article 3
CHAPITRE II : PRINCIPES GENERAUX Définitions générales des emplois Article 4 Mise en oeuvre des critères classants Article 5 Analyse des postes de travail Article 6 Concertation Article 7
CHAPITRE III : METHODE DE CLASSIFICATION DES POSTES Choix de la méthode de classification Article 8 Modalités pratiques Article 9 Notification au personnel Article 10 Suivi de l'application dans l'entreprise Article 11
CHAPITRE IV : GARANTIES Garanties accordées au personnel lors de la mise en application de la nouvelle classification Article 12 Possibilités d'évolution de carrière Article 13 CHAPITRE V : POLYVALENCE
Principes sur lesquels repose la polyvalence verticale Article 14
Polyvalence horizontale Article 15
CHAPITRE VI : DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE Mise en application Article 16 Date d'entrée en vigueur de l'accord Article 17 Commission nationale paritaire de suivi Article 18
Avenant à l'accord du 29 avril 2002 portant des modifications Avenant n° 1 du 31 janvier 2003 Article 1 Article 2 Article 3
Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 Article Préambule Nature de l'accord Article 1er Adoption de dispositions conventionnelles Article 2 Illustrations d'analyses de postes Article 3 Délai de mise en application Article 4 Actions d'information des entreprises Article 5
Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe I METHODE D'EVALUATION CLASSIFICATION DES POSTES DE TRAVAIL MODE D'EMPLOI POUR L'ANLYSE D'UN POSTE
Tableau de correspondance : cotation/points pondérés (1)
Fourchette de correspondance du coefficient prédit GUIDE D'ENTRETIEN LISTE DES 6 CRITERES
DEFINITION DES 6 CRITERES ET DE LEURS DEGRES
1. Exigences de connaissances de base / Technicité 2. Exigences de durée nécessaire pour acquérir la pleine maîtrise de la fonction 3. Exigences d'autonomie 3 bis Exigences en complexité 4. Exigences d'encadrement et/ou conseils techniques 5. Exigences d'animation 6. Exigences de contacts extérieurs Circulation d'informations
TABLEAUX DE CALCUL DES NOUVEAUX COEFFICIENTS Tableau de cotation de postes Tableau de correspondance (1) : cotation/points pondérés Fourchette de correspondance du coefficient prédit ILLUSTRATION DE CALCULS GLOSSAIRE FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE
Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe II Désosseur de jambon Désosseur parreur Contremaître emballage Responsable de fabrication produit
Durée et aménagement du temps de travail Avenant n° 1 du 27 octobre 1994 AVENANT N° 1 A L'ACCORD NATIONAL DU 27 OCTOBRE 1994 portant avenant à l'accord national du 14 janvier 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail Article préambule AVENANT N° 1 DU 27 OCTOBRE 1994 A L'ACCORD NATIONAL DU 27 OCTOBRE 1994 portant avenant à l'accord national du 14 janvier 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail Article 1
Congé spécifique rémunéré Article 2
Dispositions finales Article 3
Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle Accord national paritaire du 15 juin 1995 Article Préambule I. - ORIENTATIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE. Article 1 Article 2 II - MODALITES DE CREATION DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE. Article 3 Modifié par Avenant n° 1 du 26 mai 2003 art. 1 BO conventions collectives 2003-31 étendu par arrêté du 2 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003. Article 4 Modifié par Avenant n° 1 du 26 mai 2003 art. 2 BO conventions collectives 2003-31 étendu par arrêté du 2 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003. III-PUBLICS VISES ET ORGANISATION DE LA PREPARATION DES CQP Article 5 Article 6 Article 7 IV - RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES CLASSIFICATIONS. Article 8 Modifié par Avenant n° 1 du 26 mai 2003 art. 3 BO conventions collectives 2003-31 étendu par arrêté du 2 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003. V. - DISPOSITIONS FINALES. Article 9
Durée et aménagement du temps de travail Avenant n° 1 du 30 juin 1994 Article Préambule Généralités Article 1 Congé spécifique rémunéré Article 2 Dispositions finales Article 3
Compte épargne-temps dans les industries charcutières Accord du 9 mai 1996 Article Préambule Objet de l'accord. Article 1 Mise en place. Article 2 Alimentation du compte épargne-temps. Article 3 Article 3 Modalités d'utilisation. Article 4 Financement du congé. Article 5 Dispositions finales. Article 6
Négociation d'accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Accord du 25 avril 1997 Article Préambule Objet de l'accord. Article 1 Thèmes ouverts à ces négociations. Article 2 Commission nationale paritaire de validation. Article 3 Conditions et statut des salariés mandatés pour une négociation déterminée par une organisation syndicale représentative. Article 4 Dispositions finales. Article 5
Aménagement du temps de travail Accord du 25 avril 1997 I. - Mesures résultant de la loi du 11 juin 1996. II - Annualisation-réduction du temps de travail. III - Effets sur l'emploi. IV - Dispositions finales.
Aménagement - Réduction du temps de travail Accord du 18 novembre 1998 Article Préambule Champ d'application. Article 1
CHAPITRE Ier : REDUCTION DE L'HORAIRE EFFECTIF DE TRAVAIL Dispositif d'incitation financière à la réduction de la durée du travail. Article 2 Conditions d'obtention de l'aide. Article 3 Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations. Article 4 Organisation du temps de travail effectif sur l'année (annualisation).
CHAPITRE II : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF SUR L'ANNEE (annualisation) Principes de l'annualisation du temps de travail. Article 6 Organisation du travail effectif sur l'année. Article 7 Programmation indicative des variations d'horaire. Article 8 Lissage des rémunérations. Article 9
CHAPITRE III : EFFETS SUR L'EMPLOI Développement de l'emploi et de la formation. Article 10 Contrats d'insertion des jeunes. Article 11 Modifications apportées à l'accord national paritaire du 9 mai 1996 relatif au compte épargne-temps modifié par avenant du 16 septembre 1996.
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES Modalités de suivi. Article 12 Réexamen des dispositions. Article 13 Date d'entrée en vigueur. Article 14
Aménagement - Réduction du temps de travail en vue de favoriser l'emploi dans les industries charcutières Accord cadre national du 18 novembre 1998 Préambule Article 1er CHAPITRE Ier : REDUCTION DE L'HORAIRE EFFECTIF DE TRAVAIL Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 CHAPITRE II : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF SUR L'ANNEE (annualisation). Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 CHAPITRE III : EFFETS SUR L'EMPLOI Article 10 Article 10-1 Modifié par Avenant n° 2 du 26 avril 2000 art. 7 BO conventions collectives 2000-23, *étendu avec exclusions par arrêté du 21 juillet 2000 JORF 25 août 2000*. Article 11 CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES Article 12 Article 13 Article 13-1 Modifié par Avenant n° 2 du 26 avril 2000 art. 13 BO conventions collectives 2000-23 étendu par arrêté du 21 juillet 2000 JORF 25 août 2000. Article 14
Prévoyance Accord du 7 mars 2001 Article Préambule Objet et champ d'application. Article 1 Description des garanties souscrites. Article 2 Cotisations. Article 3 Désignation de l'organisme assureur. Article 4 Maintien des prestations versées en cas de changement d'organisme assureur. Article 5 Date d'effet. Article 6 Clause de sauvegarde. Article 7 (1) Modalités de dénonciation. Article 8 Comité national paritaire de suivi. Article 9 Extension. Article 10
Cessation anticipée d'activité Accord du 29 avril 2002 Préambule Objet de l'accord. Article 1 Conditions générales d'application. Article 2 Modifié par Avenant n° 1 du 31 janvier 2003 art. 1 BO conventions collectives 2003-10. Conditions liées aux salariés. Article 3 Statut du salarié. Article 4 Modifié par Avenant n° 1 du 31 janvier 2003 art. 2 BO conventions collectives 2003-10. Conditions liées aux entreprises. Article 5 Modifié par Avenant n° 1 du 31 janvier 2003 art. 2 BO conventions collectives 2003-10. Procédure d'adhésion. Article 6 Ressources garanties. Article 7 Modifié par Avenant n° 1 du 31 janvier 2003 art. 1 BO conventions collectives 2003-10. Sortie du dispositif. Article 8 Couverture sociale. Article 9 Suivi de l'accord. Article 10 Date d'effet - Durée de l'accord. Article 11 Clause résolutoire. Article 12
Organisation du travail de nuit Accord du 29 avril 2002 Préambule Modification de l'article 50 " Travail de nuit " de la convention collective. Article 1 Modification au paragraphe 3° " Répartition hebdomadaire du travail " de l'accord national du 27 octobre 1994. Article 2 Entrée en vigueur. Article 3
Avenant à l'accord du 15 juin 1995 portant sur les certificats de qualification professionnelle Avenant n° 1 du 26 mai 2003 Préambule Article 1 Article 2 Article 3
Evolution des salaires Accord du 3 décembre 2003
Préambule Fixation d'une période d'expérimentation. Article 1 Perspectives d'évolution des salaires réels en 2004 et 2005. Article 2 Information et entrée en vigueur. Article 3
Santé et sécurité Avenant du 18 mai 2004 Préambule Intégration de la prévention des risques professionnels Article 1 Management de la sécurité au travail Article 2 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Article 3 Mobilisation des partenaires sociaux de la branche Article 4 Evolution des services de santé au travail Article 5 Date d'application Article 6
Règles du dialogue social Accord du 11 avril 2005 Préambule Chapitre I : Confirmation des règles de validité des accords collectifs de travail Article 1er Article 2 Article 3 Chapitre II : Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux. Article 1er Article 1.1 Article 1.2 Article 2 Chapitre III : Droit de saisine des organisations syndicales représentatives (art. L. 132-5-2 du code du travail). Chapitre IV : Observatoire paritaire de la négociation collective. Chapitre V : Déroulement de carrière des interlocuteurs syndicaux. Chapitre VI : Dispositions finales.
Mise à la retraite avant 65 ans Avenant du 14 avril 2005 Préambule Mise à la retraite d'un salarié âgé de moins de 65 ans Article 1 Contreparties conventionnelles Article 2 Indemnité de mise à la retraite Article 3 Dispositions finales Article 4
Salaires réels Avenant du 21 avril 2006 à l'accord du 3 décembre 2003 Article 1 Article 2
Amélioration du régime de prévoyance Accord du 6 octobre 2006 Préambule Champ d'application. Article 1 Bénéficiaires. Article 2 Salaire de référence. Article 3 Garanties. Article 4 Portabilité des droits du régime de prévoyance collective. Article 4 bis Revalorisation. Article 5 Cotisations et répartitions. Article 6 Désignation de l'organisme assureur. Article 7 Changement d'organisme assureur. Article 8 Date d'effet. Article 9 Clause de sauvegarde. Article 10 Clause pour adhésion tardive. Article 11 Modalités de dénonciation. Article 12 Dépôt et extension. Article 13
Aménagement de certaines dispositions conventionnelles (période d'essai et démission) Avenant du 6 octobre 2006 Préambule CHAPITRE Ier : RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ESSAI EN CAS D' EMBAUCHE A DUREE INDETERMINEE CHAPITRE II : DUREE DE PREAVIS EN CAS DE RUPTURE PAR L'OUVRIER DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE CHAPITRE III : DISPOSITIONS GENERALES
Développement de l'emploi des seniors Accord du 25 septembre 2007 Préambule CHAPITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX CHAPITRE II : DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL DES SENIORS Article 2.1 Article 2.2 Article 2.3 Article 2.4 Article 2.5 CHAPITRE III : ENGAGEMENTS RELATIFS A LA FORMATION Article 3.1 Article 3.2 Article 3.3 Article 3.4 CHAPITRE IV : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FIN DE CARRIERE Article 4.1 Article 4.2 CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Accord du 11 mars 2008 relatif à la révision de l'article 1er de la convention Préambule Article 1 Article 2 Article 3
Accord du 11 mars 2008 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
Accord du 7 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées.
Préambule CHAPITRE Ier : POLITIQUE DE BRANCHE POUR L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES Article 1 Article 2 CHAPITRE II : DEVELOPPER LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES Article 3 Article 4 CHAPITRE III : MOYENS DONT DISPOSENT LES ENTREPRISES Article 5 Article 6 CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ANNEXES Article Annexe I Article Annexe II Article Annexe III Article Annexe IV
Dialogue social Avenant n° 1 du 7 novembre 2008 Préambule Article 1 Article 2
Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Accord du 12 novembre 2009 portant actualisation de plusieurs dispositions de la convention
Préambule Article 1er Article 2 Article 2.1 Article 2.2 Article 2.3 Article 2.4 Article 2.5 Article 3 Article 3.1 Article 3.2 Article 4 Article 4.1 Article 4.2 Article 6
Accord du 12 novembre 2009 relatif aux heures supplémentaires
Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Avenant n° 1 du 11 mars 2010 à l'accord du 25 septembre 2007 relatif au développement de l'emploi des seniors
Préambule Article 1er Article 2
Avenant n° 1 du 28 janvier 2010 à l'accord du 6 octobre 2006 relatif à la prévoyance Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Avenant n° 2 du 15 avril 2010 à l'accord du 6 octobre 2008 relatif à la prévoyance Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Accord du 7 décembre 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Préambule Chapitre Ier Implication et suivi par les partenaires sociaux Article 1.1 Article 1.2 Chapitre II Objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Article 2.1 Article 2.2 Article 2.3 Article 2.4 Article 2.5 Chapitre III Organisation et aménagement du temps de travail Chapitre IV Dispositions finales
Accord du 7 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords d'entreprise Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Accord du 31 janvier 2003 Salaires
Avenant du 6 octobre 2006
Accord du 7 mars 2007 Salaires minima au 1er avril 2007 et au 1er octobre 2007.
Accord du 16 avril 2008 relatif au barème des salaires minima applicable aux 1er Mai 2008 et 1er juillet 2008 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Avenant du 9 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008
Accord du 9 mars 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Accord du 28 janvier 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes et de plusieurs avenants la modifiant ou la complétant. JORF 4 juin 1975. Article 1, 2, 3.
Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement et la durée du temps de travail dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JONC 19 mars 1982. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord national sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 17 octobre 1987. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 11 mars 1988. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 7 mai 1988. Article 1, 2
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 27 septembre 1989. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 28 avril 1990. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord national portant remise en ordre rédactionnelle de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes qui devient la convention collective nationale des ind Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutieres . JORF 2 mars 1991. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 2 mai 1992. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 18 mars 1993. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 12 mai 1993. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 17 juin 1993. Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 9 juin 1994. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 22 avril 1995. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 11 mai 1995. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 29 juin 1995. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 14 octobre 1995. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 14 mai 1996. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord, modifié par un avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 28 janvier 1997. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 8 mai 1997. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 16 octobre 1997. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 23 juin 1998. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 9 avril 1999. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 20 avril 1999. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 5 août 1999. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 18 avril 2000. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 25 août 2000. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 13 juillet 2001. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 20 avril 2002. Article 1, 2, 3
Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 26 juin 2002. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 26 juillet 2002. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 19 février 2003. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 14 mai 2003. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenant à la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 12 décembre 2003. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 14 mai 2004. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 24 décembre 2004. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 8 juillet 2005. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 15 octobre 2005. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 16 mars 2006. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 2 août 2006. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 22 février 2007. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 12 juillet 2007. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 5 juillet 2007. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 7 août 2007. Article 1, 2, 3
Accord national pluriprofessionnel de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires. Etendu par arrêté du 19 février 19 Préambule TITRE Ier : Champ d'application Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 TITRE II : Garanties résultant du présent accord. Article 5
Rémunération mensuelle. Article 6 Article 6 Article 6
Jours fériés Article 7
Indemnisation de la maladie et de l'accident (1)(2) Article 8
Maternité Article 9 Article 9 Article 9
Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais de déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation Article 10
Préavis Article 11
Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite Article 12
Prime d'ancienneté Article 13 Article 13 Modifié par Avenant n° 42 du 17 septembre 1998 BO conventions collectives 98-47.
Prime annuelle Article 14 Article 14 Modifié par Avenant n° 42 du 17 septembre 1998 BO conventions collectives 98-47. TITRE III : Dispositions diverses Réduction et aménagement du temps de travail Article 15 TITRE III : Dispositions diverses Article 16
ANNEXE I MENSUALISATION DANS LES DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES ACCORD NATIONAL PLURIPROFESSIONNEL du 22 juin 1979 Liste des industries alimentaires visées par l'article 1er du titre Ier de l'accord
Arrêté portant extension d'un accord national concernant diverses branches des industries agro-alimentaires. JONC 19 mars 1980. Article 1
Accord relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires Préambule Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Article 1 Article 1 Missions de l'observatoire. Article 2 Article 2 Comité de pilotage paritaire d'Observia. Article 3 Article 3 Méthodologie des travaux. Article 4 Article 4 Rôle des instances paritaires de branche. Article 5 Article 5 Destinataires des travaux. Article 6 Article 6 Dispositions diverses. Article 7 Article 7
Champ d'application Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 Préambule Article 1
Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004 Adhésion par acte du 6 mars 2006
Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires Préambule Article 1 Article 2 Annexe
Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Annexe
Accord interprofessionnel complétant et modifiant les accords du 23 décembre 1970 et du 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 19 février 1980 JONC 19 mars Préambule
TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION. Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
TITRE II GARANTIES RÉSULTANT DU PRÉSENT ACCORD. Article 5 Rémunération mensuelle. Article 6 Jours fériés. Article 7 Indemnisation de la maladie et de l'accident (1). Article 8 Maternité. Article 9 Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais de déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation. Article 10 Préavis. Article 11 Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite. Article 12 Prime d'ancienneté. Article 13 Prime annuelle. Article 14
TITRE III Réduction et aménagement du temps de travail. Article 15 DISPOSITIONS DIVERSES Article 16
Interprétation Accord d'interprétation du 25 septembre 1979 Combinaison des dispositions relatives à l'indemnisation de la maladie et de l'accident contenues dans la loi du 19 janvier 1978 et dans l'accord de mensualisation du 22 juin 1979
Interprétation Accord d'interprétation du 24 octobre 1979
Préambule
TITRE Ier : Champ d'application. (Interprétation ayant trait au paragraphe 5 de l'article 8 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979).
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse. (Interprétation ayant trait aux dispositions de l'article 8 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979).
TITRE III : L'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle (Interprétation ayant trait aux 2e et 4e paragraphes de l'article 8 de l'accord du 22 juin 1979).
Interprétation Accord d'interprétation du 27 mai 1980
Le plan de formation de l'entreprise. (Interprétation du dernier alinéa du préambule : et du 2e alinéa de l'article 16).
TITRE III : L'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle Délibération relative à l'interprétation de l'article 9 a : congé de maternité, hospitalisation de l'enfant.
Délibération Accord d'interprétation du 2 avril 1982 Salaire minimum garanti à prendre en considération pour le calcul de la prime d'ancienneté et de la prime annuelle prévues par les articles 13 et 14 de l'accord du 22 juin 1979.
Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Annexe
Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications Principes généraux. Article 1 Définition des critères classants des niveaux et échelons. Article 2 Définition des niveaux de qualification de branche. Article 3 Echelons - Définition générique des critères classants. Article 4 Positionnement de l'emploi et classement des salariés. Article 5 Polyvalence. Article 6 Mise en oeuvre. Article 7 Méthodologie de mise en place de la classification. Article 8 Processus de suivi des classifications. Article 9 Durée - Dépôt - Extension. Article 10 Liste des emplois repères non cadres Glossaire ANNEXE Article Article Article Article Article
Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en ?uvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles des industries alimentaires Préambule Article 1 Article 1 Article 2 Article 2 Article 3 Article 3 Article 4 Article 3.1 Article 4.1 Article 3.2 Article 4.2
Avenant n° 2 du 7 juillet 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle
Préambule Article 1 Article 2 Annexe
Avenant n° 3 du 4 décembre 2009 à l'accord du 4 décembre 2004 (1) relatif à la prise en charge des jurys liés aux cqp. Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Annexe
Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Préambule Titre Ier La GPEC Article 1er Article 2 Article 3 Titre II La démarche de GPEC Article 4 Article 4.1 Article 4.3 Article 5 Article 5.1 Article 5.2 Article 6 Article 6.1 Article 6.2 Article 6.3 Article 7 Article 7.1 Article 7.2 Article 7.3 Titre III Les mesures d'accompagnement de la démarche GPEC Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Titre IV Mise en ?uvre Article 12 Article 13 Article 14 Annexe
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Préambule Article 1er Article 2 Annexe
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