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Accueil > Conventions collectives > CHARCUTIERES (INDUSTRIES) - SALAISONS, CHARCUTERIE EN GROS ET CONSERVES DE VIANDES

Convention collective 3125 : CHARCUTIERES (INDUSTRIES) - SALAISONS, CHARCUTERIE EN GROS ET CONSERVES DE VIANDES

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Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975.

IDCC: 1586

Accord relatif au tutorat


Préambule.
Tuteur.
   Article 1
Formation.
   Article 2
Missions du tuteur.
   Article 3
Exercice du tutorat.
   Article 4
Valorisation du tutorat.
   Article 5
Dispositions diverses.
   Article 6

Champ d'application Avenant n° 1 du 25 juillet 2005


Préambule.
   Article 1

Annexe relative au cahier des charges de la formation des tuteurs Accord du 5 avril 2006


Préambule

Cahier des charges de la formation des tuteurs


I. - Les prérequis indispensables.
II - Les missions confiées au tuteur et les objectifs pédagogiques de la formation.
III - Choix de l'organisme de formation.

Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans diverses branches des industries alimentaires. JORF 4 janvier 2006.


   Article 1, 2, 3

Accord relatif à l'épargne salariale.


Objet.
   Article 1
Champ d'application professionnel et géographique.
   Article 2
Bénéficiaires du plan d'épargne.
   Article 3
Information du personnel.
   Article 4
Livret d'épargne salariale - Registres d'épargne salariale.
   Article 5
Durée de l'accord.
   Article 6
Commission de suivi de l'accord.
   Article 7
Dépôt de l'accord.
   Article 8
Règlement du plan d'épargne interentreprises.

ARIAL Monétaire ISR Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : 990000061409


ARIAL Obligations Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : 990000061419


ARIAL Equilibre Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : 990000061399


ARIAL Actions Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : du 09 mars 75899


ARIAL Actions ISR Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : du 09 mars 81349


ARIAL Solidaire ISR (FCPE Solidaire) Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : du 09 mars 81359


Champ d'application de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés

Accord relatif à la mise en ?uvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires


Préambule
Salariés bénéficiaires et durée de la formation.
   Article 1
   Article 1
Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée.
   Article 2
   Article 2
Mise en ?uvre du DIF.
   Article 3
   Article 3
Exercice du DIF.
   Article 4
   Article 4
Nature des actions de formation.
   Article 5
   Article 5
Dispositions financières.
   Article 6 (1)
Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail.
   Article 7
   Article 7
Transférabilité.
   Article 8
Dispositions diverses.
   Article 9
   Article 8

Champ d'application Avenant n° 1 du 25 juillet 2005


Préambule
   Article 1

Avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord du 7 janvier 2005 relatif au dif


Préambule


   Article 1er
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 2
Annexe

Accord relatif à la désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires


Préambule
Champ d'application
   Article 1er
Désignation de l'organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires
   Article 2
Contribution des entreprises
   Article 3
Fongibilité, cantonnement
   Article 4
Financement d'actions spécifiques
   Article 5
Dispositions diverses
   Article 6

Champ d'application des conventions collectives des branches signataires


Tableau récapitulatif du champ d'intervention de l'AGEFAFORIA

Champ d'application de l'AGEFAFORIA Avenant n° 1 du 25 juillet 2005


Préambule
   Article 1er

Adhésion par lettre du 22 février 2010 du SNIV-SNCP et du SYNAFAVIA aux accords du 15 février 1977 et du 20 octobre 2004


Arrêté portant extension d'accords et d'avenants à ces accords conclus dans diverses branches des industries alimentaires. JORF 27 octobre 2005.


   Article 1, 2, 3

Accord relatif à la professionnalisation


Préambule.
Le contrat de professionnalisation.
   Article 1
La période de professionnalisation.
   Article 2
Prise en charge de la professionnalisation.
   Article 3
Dispositions diverses.
   Article 4
Domaines de formations prioritaires
Forfaits horaires de prise en charge par l'OPCA des coûts pédagogiques des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation.

Champ d'application Avenant n° 1 du 25 juillet 2005


Préambule
   Article 1

Accord relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires


Préambule


Création d'une instance paritaire de répartition.
   Article 1
Composition et fonctionnement du COFA.
   Article 2
Répartition de la taxe d'apprentissage.
   Article 3
Programmes d'actions d'informations sur les métiers et leur attractivité.
   Article 4
Financement des CFA.
   Article 5
Date d'effet et durée de l'accord.
   Article 6
Instituts de formation régionaux des industries alimentaires

Taxe d'apprentissage Avenant n° 1 du 25 juillet 2005


Préambule.
   Article 1

Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975.


Champ d'application
   Article 1
   Article 1
Durée de la convention
   Article 2
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Révision
   Article 3
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Dénonciation
   Article 4
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Conventions et accords antérieurs
   Article 5
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Ancienneté
   Article 6
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Liberté syndicale - Liberté d'opinion
   Article 7
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Délégués syndicaux
   Article 8
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Autorisations d'absence
   Article 9
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Panneaux d'affichage
   Article 10
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Délégués du personnel
   Article 11
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
   Article 12
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.

Electorat - Eligibilité


   Article 13
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.

Collèges électoraux


   Article 14
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.

Organisation des élections


   Article 15
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
   Article 16
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
   Article 17
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
   Article 18
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
   Article 19
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
   Article 20
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
   Article 21
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.

Attributions des délégués


   Article 22
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
   Article 23
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
   Article 24
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.

Délégués du personnel


   Article 25
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
   Article 26
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
   Article 27
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Comité d'entreprise
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
   Article 28
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.

Composition du comité


   Article 29
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.

Elections


   Article 30
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.

Protection légale


   Article 31
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.

Attributions du comité d'entreprise


Attributions d'ordre social
   Article 32
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Attributions d'ordre économique
   Article 33
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Fonctionnement
   Article 34
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Commissions
   Article 35
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Indemnisation
   Article 36
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Comité central d'entreprise
   Article 37
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Règlement intérieur
   Article 38
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Financement
   Article 39
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Embauchage - Période d'essai
   Article 40
Mutation
   Article 41
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Remplacement
   Article 42
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Rupture du contrat de travail -Préavis
   Article 43
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
   Article 44
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Indemnité de licenciement
   Article 45
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Licenciements collectifs
   Article 46
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Certificat de travail
   Article 47
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Durée du travail - Heures supplémentaires (1)
   Article 48
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Travail du dimanche et des jours fériés
   Article 49
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Travail de nuit
   Article 50
   Modifié par Avenant du 29 avril 2002 art. 1 en vigueur le 13 mai 2002 BO conventions collectives 2002-22, *étendu avec exclusion par arrêté du 17 juillet 2002 JORF 26 juillet 2002*.

Absences pour maladie ou accident


Garantie de l'emploi
   Article 51
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Priorité de réembauchage
   Article 52
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Appel sous les drapeuax - Périodes militaires
   Article 53
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Absences fortuites
   Article 54
Congés payés
   Article 55
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
   Article 56
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
   Article 57
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
   Article 58
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
   Article 59
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Indemnité de congé payé
   Article 60
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
   Article 61
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
   Article 62
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Congés exceptionnels pour événements de famille
   Article 63
   Modifié par Avenant du 17 mai 1972 étendu par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975.
   Article 63
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Hygiène et sécurité
   Article 66
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
   Article 67
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
   Article 68
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
   Article 69
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleurs
   Article 70
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Femmes
   Article 71
   Article 71
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Jeunes travailleurs
   Article 72
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Apprentissage - Formation professionnelle
   Article 73
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Salaires
   Article 74
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.

Prime annuelle


   Article 74 bis
   Article 74 bis
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Rémunération des jeunes travailleurs
   Article 75
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Diminués physiques
   Article 76
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Bulletin de paie
   Article 77
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Retraite
   Article 78
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Conciliation
   Article 79
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Composition des commissions
   Article 80
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Attributions respectives des commissions
   Article 81
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Fonctionnement des commissions
   Article 82
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Cas de grève ou de lock-out
   Article 83
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Pertes de salaires et frais de déplacement
   Article 84
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Application de la procédure de conciliation pour le règlement des conflits collectifs
   Article 85
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.

ANNEXE I : LISTE DES SYNDICATS REGIONAUX ET UNIONS REGIONALES


   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.

ANNEXE II : OUVRIERS


   Article 1
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Période d'essai.
   Article 2
Forme de contrat.
   Article 3
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Rémunération au mois.
   Article 4
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Travail continu.
   Article 5
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Arrêt de travail pendant l'horaire normal.
   Article 6
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Mutation, délai de réflexion.
   Article 7
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Remplacement.
   Article 8
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Rupture du contrat de travail - Préavis.
   Article 9
Jours fériés payés.
   Article 10
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Indemnité de licenciement
   Article 11
Maternité.
   Article 12
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Primes de froid.
   Article 13
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Primes de production.
   Article 13 bis
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Allocation de départ à la retraite
   Article 14
Absences pour maladie ou accident
   Article 15
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
CLASSIFICATION DES EMPLOIS.
   Article 16
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.

ANNEXE III : EMPLOYES


   Article 1
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Période d'essai.
   Article 2
Mutation - Délai de réflexion.
   Article 3
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Rupture du contrat de travail, préavis
   Article 4
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Indemnité de licenciement.
   Article 5
Indemnité de départ à la retraite.
   Article 6
Absences pour maladie ou accident.
   Article 7
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Maternité.
   Article 8
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Classification des emplois.
   Article 9
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.

ANNEXE IV : MAITRISE ET TECHNICIENS ASSIMILES


   Article 1
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Période d'essai.
   Article 2
Engagement.
   Article 3
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Mutation - Délai de réflexion.
   Article 4
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Rupture du contrat de travail - Préavis.
   Article 5
   Modifié par Accord du 5 novembre 1998 BO conventions collectives 99-3 étendu par arrêté du 29 mars 1999 JORF 9 avril 1999.
Indemnité de licenciement
   Article 6
Indemnité de départ à la retraite
   Article 7
Frais de déplacement.
   Article 8
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Indemnité de maladie.
   Article 9
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Remplacement en cas de maladie
   Article 9 bis
Maternité.
   Article 10
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Classification des emplois.
   Article 11
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.

ANNEXE V : INGENIEURS ET CADRES


Champ d'application.
   Article 1
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Promotion - Embauchage - Période d'essai.
   Article 2
Engagement définitif.
   Article 3
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Modification au contrat.
   Article 4
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Durée du travail.
   Article 5
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Ancienneté.
   Article 6
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Maladie, accident, maternité
   Article 7
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Congés payés.
   Article 8
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Déplacements.
   Article 9
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Régime de retraite et de prévoyance.
   Article 10
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Rupture du contrat de travail - Préavis.
   Article 11
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Indemnité de licenciement.
   Article 12
Départ à la retraite.
   Article 13
Changement de résidence.
   Article 14
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Remplacement en cas de maladie ou d'accident.
   Article 15
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
Commission paritaire de conciliation.
   Article 16
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.
   Article 17
   Modifié par Accord du 9 avril 1990 en vigueur le 18 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 juillet 1990 JORF 18 juillet 1990.

Sécurité de l'emploi Accord du 29 mars 1972


TITRE Ier (1) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REDUCTIONS ET MODIFICATIONS D'EFFECTIFS POUR RAISONS ECONOMIQUES CONJONCTURELLES.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCENTRATIONS, FUSIONS, MODERNISATIONS.

Sécurité de l'emploi Accord du 1er juin 1987


TITRE II
   Article 1
CHAPITRE Ier : INFORMATION DES REPRéSENTANTS DU PERSONNEL SUR LA SITUATION DE L'EMPLOI.
   Article 2

CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS POUR RAISONS éCONOMIQUES


Documents à fournir au comité en cas de licenciement collectif économique.
   Article 3
Procédure de licenciement pour cause économique.
   Article 4

CHAPITRE III : GARANTIES PREVUES EN CAS DE MUTATIONS


Mutations de postes à l'intérieur du même établissement.
   Article 5
Mutations de postes dans un autre établissement.
   Article 6

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES


Priorité de réemploi.
   Article 7
Mesures d'accompagnement.
   Article 8

Durée et aménagement du temps de travail Accord national du 14 janvier 1982


   Article Préambule

CHAPITRE Ier : DUREE DU TRAVAIL


Durée du travail
   Article 1
Réduction du temps de travail effectif
   Article 2
Encadrement
   Article 3
Heures d'équivalences et de dérogations
   Article 4
Compensation financière
   Article 5
Travail au froid
   Article 6
CHAPITRE II : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF.

Heures supplémentaires


   Article 1

Modulation


   Article 2
   Modifié par Avenant du 27 octobre 1994 BO conventions collectives 94-42 en vigueur le 23 avril 1995, étendu par arrêté du 18 avril 1995 JORF 22 avril 1995.

Répartition hebdomadaire du travail


   Article 3 (1)
   Modifié par Avenant du 29 avril 2002 art. 2 en vigueur le 13 mai 2002 BO conventions collectives 2002-22 étendu par arrêté du 17 juillet 2002 JORF 26 juillet 2002.

Jours fériés


   Article 4
   Modifié par Avenant du 4 décembre 1987 étendu par arrêté du 1er mars 1988 JORF 11 mars 1988.

Travail à temps partiel


   Article 5

Conventions du Fonds national de l'emploi


   Article 6
CHAPITRE III : CONGES PAYES
   Article 1
CHAPITRE IV

Classification des postes Accord national du 7 décembre 1992


   Article Préambule

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS


Champ d'application
   Article 1
Dispositions conventionnelles modifiées
   Article 2
Information des entreprises et des salariés
   Article 3

CHAPITRE II : PRINCIPES GENERAUX


Définitions générales des emplois
   Article 4
Mise en oeuvre des critères classants
   Article 5
Analyse des postes de travail
   Article 6
Concertation
   Article 7

CHAPITRE III : METHODE DE CLASSIFICATION DES POSTES


Choix de la méthode de classification
   Article 8
Modalités pratiques
   Article 9
Notification au personnel
   Article 10
Suivi de l'application dans l'entreprise
   Article 11

CHAPITRE IV : GARANTIES


Garanties accordées au personnel lors de la mise en application de la nouvelle classification
   Article 12
Possibilités d'évolution de carrière
   Article 13
CHAPITRE V : POLYVALENCE

Principes sur lesquels repose la polyvalence verticale


   Article 14

Polyvalence horizontale


   Article 15

CHAPITRE VI : DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE


Mise en application
   Article 16
Date d'entrée en vigueur de l'accord
   Article 17
Commission nationale paritaire de suivi
   Article 18

Avenant à l'accord du 29 avril 2002 portant des modifications Avenant n° 1 du 31 janvier 2003


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993


   Article Préambule
Nature de l'accord
   Article 1er
Adoption de dispositions conventionnelles
   Article 2
Illustrations d'analyses de postes
   Article 3
Délai de mise en application
   Article 4
Actions d'information des entreprises
   Article 5

Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe I


METHODE D'EVALUATION CLASSIFICATION DES POSTES DE TRAVAIL
MODE D'EMPLOI POUR L'ANLYSE D'UN POSTE

Tableau de correspondance : cotation/points pondérés (1)


Fourchette de correspondance du coefficient prédit


GUIDE D'ENTRETIEN
LISTE DES 6 CRITERES

DEFINITION DES 6 CRITERES ET DE LEURS DEGRES


1. Exigences de connaissances de base / Technicité
2. Exigences de durée nécessaire pour acquérir la pleine maîtrise de la fonction
3. Exigences d'autonomie
3 bis Exigences en complexité
4. Exigences d'encadrement et/ou conseils techniques
5. Exigences d'animation
6. Exigences de contacts extérieurs Circulation d'informations

TABLEAUX DE CALCUL DES NOUVEAUX COEFFICIENTS


Tableau de cotation de postes
Tableau de correspondance (1) : cotation/points pondérés
Fourchette de correspondance du coefficient prédit
ILLUSTRATION DE CALCULS
GLOSSAIRE
FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE

Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe II


Désosseur de jambon
Désosseur parreur
Contremaître emballage
Responsable de fabrication produit

Durée et aménagement du temps de travail Avenant n° 1 du 27 octobre 1994


AVENANT N° 1 A L'ACCORD NATIONAL DU 27 OCTOBRE 1994 portant avenant à l'accord national du 14 janvier 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail
   Article préambule
AVENANT N° 1 DU 27 OCTOBRE 1994 A L'ACCORD NATIONAL DU 27 OCTOBRE 1994 portant avenant à l'accord national du 14 janvier 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail
   Article 1

Congé spécifique rémunéré


   Article 2

Dispositions finales


   Article 3

Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle Accord national paritaire du 15 juin 1995


   Article Préambule
I. - ORIENTATIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE.
   Article 1
   Article 2
II - MODALITES DE CREATION DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE.
   Article 3
   Modifié par Avenant n° 1 du 26 mai 2003 art. 1 BO conventions collectives 2003-31 étendu par arrêté du 2 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003.
   Article 4
   Modifié par Avenant n° 1 du 26 mai 2003 art. 2 BO conventions collectives 2003-31 étendu par arrêté du 2 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003.
III-PUBLICS VISES ET ORGANISATION DE LA PREPARATION DES CQP
   Article 5
   Article 6
   Article 7
IV - RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES CLASSIFICATIONS.
   Article 8
   Modifié par Avenant n° 1 du 26 mai 2003 art. 3 BO conventions collectives 2003-31 étendu par arrêté du 2 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003.
V. - DISPOSITIONS FINALES.
   Article 9

Durée et aménagement du temps de travail Avenant n° 1 du 30 juin 1994


   Article Préambule
Généralités
   Article 1
Congé spécifique rémunéré
   Article 2
Dispositions finales
   Article 3

Compte épargne-temps dans les industries charcutières Accord du 9 mai 1996


   Article Préambule
Objet de l'accord.
   Article 1
Mise en place.
   Article 2
Alimentation du compte épargne-temps.
   Article 3
   Article 3
Modalités d'utilisation.
   Article 4
Financement du congé.
   Article 5
Dispositions finales.
   Article 6

Négociation d'accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Accord du 25 avril 1997


   Article Préambule
Objet de l'accord.
   Article 1
Thèmes ouverts à ces négociations.
   Article 2
Commission nationale paritaire de validation.
   Article 3
Conditions et statut des salariés mandatés pour une négociation déterminée par une organisation syndicale représentative.
   Article 4
Dispositions finales.
   Article 5

Aménagement du temps de travail Accord du 25 avril 1997


I. - Mesures résultant de la loi du 11 juin 1996.
II - Annualisation-réduction du temps de travail.
III - Effets sur l'emploi.
IV - Dispositions finales.

Aménagement - Réduction du temps de travail Accord du 18 novembre 1998


   Article Préambule
Champ d'application.
   Article 1

CHAPITRE Ier : REDUCTION DE L'HORAIRE EFFECTIF DE TRAVAIL


Dispositif d'incitation financière à la réduction de la durée du travail.
   Article 2
Conditions d'obtention de l'aide.
   Article 3
Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations.
   Article 4
Organisation du temps de travail effectif sur l'année (annualisation).

CHAPITRE II : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF SUR L'ANNEE (annualisation)


Principes de l'annualisation du temps de travail.
   Article 6
Organisation du travail effectif sur l'année.
   Article 7
Programmation indicative des variations d'horaire.
   Article 8
Lissage des rémunérations.
   Article 9

CHAPITRE III : EFFETS SUR L'EMPLOI


Développement de l'emploi et de la formation.
   Article 10
Contrats d'insertion des jeunes.
   Article 11
Modifications apportées à l'accord national paritaire du 9 mai 1996 relatif au compte épargne-temps modifié par avenant du 16 septembre 1996.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES


Modalités de suivi.
   Article 12
Réexamen des dispositions.
   Article 13
Date d'entrée en vigueur.
   Article 14

Aménagement - Réduction du temps de travail en vue de favoriser l'emploi dans les industries charcutières Accord cadre national du 18 novembre 1998


Préambule
   Article 1er
CHAPITRE Ier : REDUCTION DE L'HORAIRE EFFECTIF DE TRAVAIL
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
CHAPITRE II : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF SUR L'ANNEE (annualisation).
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
CHAPITRE III : EFFETS SUR L'EMPLOI
   Article 10
   Article 10-1
   Modifié par Avenant n° 2 du 26 avril 2000 art. 7 BO conventions collectives 2000-23, *étendu avec exclusions par arrêté du 21 juillet 2000 JORF 25 août 2000*.
   Article 11
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
   Article 12
   Article 13
   Article 13-1
   Modifié par Avenant n° 2 du 26 avril 2000 art. 13 BO conventions collectives 2000-23 étendu par arrêté du 21 juillet 2000 JORF 25 août 2000.
   Article 14

Prévoyance Accord du 7 mars 2001


   Article Préambule
Objet et champ d'application.
   Article 1
Description des garanties souscrites.
   Article 2
Cotisations.
   Article 3
Désignation de l'organisme assureur.
   Article 4
Maintien des prestations versées en cas de changement d'organisme assureur.
   Article 5
Date d'effet.
   Article 6
Clause de sauvegarde.
   Article 7 (1)
Modalités de dénonciation.
   Article 8
Comité national paritaire de suivi.
   Article 9
Extension.
   Article 10

Cessation anticipée d'activité Accord du 29 avril 2002


Préambule
Objet de l'accord.
   Article 1
Conditions générales d'application.
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 1 du 31 janvier 2003 art. 1 BO conventions collectives 2003-10.
Conditions liées aux salariés.
   Article 3
Statut du salarié.
   Article 4
   Modifié par Avenant n° 1 du 31 janvier 2003 art. 2 BO conventions collectives 2003-10.
Conditions liées aux entreprises.
   Article 5
   Modifié par Avenant n° 1 du 31 janvier 2003 art. 2 BO conventions collectives 2003-10.
Procédure d'adhésion.
   Article 6
Ressources garanties.
   Article 7
   Modifié par Avenant n° 1 du 31 janvier 2003 art. 1 BO conventions collectives 2003-10.
Sortie du dispositif.
   Article 8
Couverture sociale.
   Article 9
Suivi de l'accord.
   Article 10
Date d'effet - Durée de l'accord.
   Article 11
Clause résolutoire.
   Article 12

Organisation du travail de nuit Accord du 29 avril 2002


Préambule
Modification de l'article 50 " Travail de nuit " de la convention collective.
   Article 1
Modification au paragraphe 3° " Répartition hebdomadaire du travail " de l'accord national du 27 octobre 1994.
   Article 2
Entrée en vigueur.
   Article 3

Avenant à l'accord du 15 juin 1995 portant sur les certificats de qualification professionnelle Avenant n° 1 du 26 mai 2003


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3

Evolution des salaires Accord du 3 décembre 2003


Préambule


Fixation d'une période d'expérimentation.
   Article 1
Perspectives d'évolution des salaires réels en 2004 et 2005.
   Article 2
Information et entrée en vigueur.
   Article 3

Santé et sécurité Avenant du 18 mai 2004


Préambule
Intégration de la prévention des risques professionnels
   Article 1
Management de la sécurité au travail
   Article 2
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
   Article 3
Mobilisation des partenaires sociaux de la branche
   Article 4
Evolution des services de santé au travail
   Article 5
Date d'application
   Article 6

Règles du dialogue social Accord du 11 avril 2005


Préambule
Chapitre I : Confirmation des règles de validité des accords collectifs de travail
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
Chapitre II : Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux.
   Article 1er
   Article 1.1
   Article 1.2
   Article 2
Chapitre III : Droit de saisine des organisations syndicales représentatives (art. L. 132-5-2 du code du travail).
Chapitre IV : Observatoire paritaire de la négociation collective.
Chapitre V : Déroulement de carrière des interlocuteurs syndicaux.
Chapitre VI : Dispositions finales.

Mise à la retraite avant 65 ans Avenant du 14 avril 2005


Préambule
Mise à la retraite d'un salarié âgé de moins de 65 ans
   Article 1
Contreparties conventionnelles
   Article 2
Indemnité de mise à la retraite
   Article 3
Dispositions finales
   Article 4

Salaires réels Avenant du 21 avril 2006 à l'accord du 3 décembre 2003


   Article 1
   Article 2

Amélioration du régime de prévoyance Accord du 6 octobre 2006


Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Bénéficiaires.
   Article 2
Salaire de référence.
   Article 3
Garanties.
   Article 4
Portabilité des droits du régime de prévoyance collective.
   Article 4 bis
Revalorisation.
   Article 5
Cotisations et répartitions.
   Article 6
Désignation de l'organisme assureur.
   Article 7
Changement d'organisme assureur.
   Article 8
Date d'effet.
   Article 9
Clause de sauvegarde.
   Article 10
Clause pour adhésion tardive.
   Article 11
Modalités de dénonciation.
   Article 12
Dépôt et extension.
   Article 13

Aménagement de certaines dispositions conventionnelles (période d'essai et démission) Avenant du 6 octobre 2006


Préambule
CHAPITRE Ier : RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ESSAI EN CAS D' EMBAUCHE A DUREE INDETERMINEE
CHAPITRE II : DUREE DE PREAVIS EN CAS DE RUPTURE PAR L'OUVRIER DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
CHAPITRE III : DISPOSITIONS GENERALES

Développement de l'emploi des seniors Accord du 25 septembre 2007


Préambule
CHAPITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX
CHAPITRE II : DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL DES SENIORS
   Article 2.1
   Article 2.2
   Article 2.3
   Article 2.4
   Article 2.5
CHAPITRE III : ENGAGEMENTS RELATIFS A LA FORMATION
   Article 3.1
   Article 3.2
   Article 3.3
   Article 3.4
CHAPITRE IV : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FIN DE CARRIERE
   Article 4.1
   Article 4.2
CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Accord du 11 mars 2008 relatif à la révision de l'article 1er de la convention


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3

Accord du 11 mars 2008 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle


Préambule


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Accord du 7 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées.


Préambule


CHAPITRE Ier : POLITIQUE DE BRANCHE POUR L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
   Article 1
   Article 2
CHAPITRE II : DEVELOPPER LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES
   Article 3
   Article 4
CHAPITRE III : MOYENS DONT DISPOSENT LES ENTREPRISES
   Article 5
   Article 6
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
ANNEXES
   Article Annexe I
   Article Annexe II
   Article Annexe III
   Article Annexe IV

Dialogue social Avenant n° 1 du 7 novembre 2008


Préambule
   Article 1
   Article 2

Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés


Préambule


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Accord du 12 novembre 2009 portant actualisation de plusieurs dispositions de la convention


Préambule


   Article 1er
   Article 2
   Article 2.1
   Article 2.2
   Article 2.3
   Article 2.4
   Article 2.5
   Article 3
   Article 3.1
   Article 3.2
   Article 4
   Article 4.1
   Article 4.2
   Article 6

Accord du 12 novembre 2009 relatif aux heures supplémentaires


Préambule


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 1 du 11 mars 2010 à l'accord du 25 septembre 2007 relatif au développement de l'emploi des seniors


Préambule


   Article 1er
   Article 2

Avenant n° 1 du 28 janvier 2010 à l'accord du 6 octobre 2006 relatif à la prévoyance


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 2 du 15 avril 2010 à l'accord du 6 octobre 2008 relatif à la prévoyance


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Accord du 7 décembre 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


Préambule
Chapitre Ier Implication et suivi par les partenaires sociaux
   Article 1.1
   Article 1.2
Chapitre II Objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
   Article 2.1
   Article 2.2
   Article 2.3
   Article 2.4
   Article 2.5
Chapitre III Organisation et aménagement du temps de travail
Chapitre IV Dispositions finales

Accord du 7 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords d'entreprise


Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Accord du 31 janvier 2003


Salaires

Avenant du 6 octobre 2006


Accord du 7 mars 2007


Salaires minima au 1er avril 2007 et au 1er octobre 2007.

Accord du 16 avril 2008 relatif au barème des salaires minima applicable aux 1er Mai 2008 et 1er juillet 2008


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant du 9 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008


Accord du 9 mars 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Accord du 28 janvier 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes et de plusieurs avenants la modifiant ou la complétant. JORF 4 juin 1975.


   Article 1, 2, 3.

Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement et la durée du temps de travail dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JONC 19 mars 1982.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord national sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 17 octobre 1987.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 11 mars 1988.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 7 mai 1988.


   Article 1, 2

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 27 septembre 1989.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 28 avril 1990.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord national portant remise en ordre rédactionnelle de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes qui devient la convention collective nationale des ind


   Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutieres . JORF 2 mars 1991.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 2 mai 1992.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 18 mars 1993.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 12 mai 1993.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 17 juin 1993.


   Article 1

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 9 juin 1994.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 22 avril 1995.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 11 mai 1995.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 29 juin 1995.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 14 octobre 1995.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 14 mai 1996.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord, modifié par un avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 28 janvier 1997.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 8 mai 1997.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 16 octobre 1997.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 23 juin 1998.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 9 avril 1999.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 20 avril 1999.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 5 août 1999.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 18 avril 2000.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 25 août 2000.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 13 juillet 2001.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 20 avril 2002.


   Article 1, 2, 3

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 26 juin 2002.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 26 juillet 2002.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 19 février 2003.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 14 mai 2003.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenant à la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 12 décembre 2003.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 14 mai 2004.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 24 décembre 2004.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 8 juillet 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 15 octobre 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 16 mars 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 2 août 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 22 février 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 12 juillet 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 5 juillet 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 7 août 2007.


   Article 1, 2, 3

Accord national pluriprofessionnel de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires. Etendu par arrêté du 19 février 19


Préambule
TITRE Ier : Champ d'application
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
TITRE II : Garanties résultant du présent accord.
   Article 5

Rémunération mensuelle.


   Article 6
   Article 6
   Article 6

Jours fériés


   Article 7

Indemnisation de la maladie et de l'accident (1)(2)


   Article 8

Maternité


   Article 9
   Article 9
   Article 9

Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais de déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation


   Article 10

Préavis


   Article 11

Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite


   Article 12

Prime d'ancienneté


   Article 13
   Article 13
   Modifié par Avenant n° 42 du 17 septembre 1998 BO conventions collectives 98-47.

Prime annuelle


   Article 14
   Article 14
   Modifié par Avenant n° 42 du 17 septembre 1998 BO conventions collectives 98-47.
TITRE III : Dispositions diverses Réduction et aménagement du temps de travail
   Article 15
TITRE III : Dispositions diverses
   Article 16

ANNEXE I MENSUALISATION DANS LES DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES ACCORD NATIONAL PLURIPROFESSIONNEL du 22 juin 1979


Liste des industries alimentaires visées par l'article 1er du titre Ier de l'accord

Arrêté portant extension d'un accord national concernant diverses branches des industries agro-alimentaires. JONC 19 mars 1980.


   Article 1

Accord relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires


Préambule
Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
   Article 1
   Article 1
Missions de l'observatoire.
   Article 2
   Article 2
Comité de pilotage paritaire d'Observia.
   Article 3
   Article 3
Méthodologie des travaux.
   Article 4
   Article 4
Rôle des instances paritaires de branche.
   Article 5
   Article 5
Destinataires des travaux.
   Article 6
   Article 6
Dispositions diverses.
   Article 7
   Article 7

Champ d'application Avenant n° 1 du 25 juillet 2005


Préambule
   Article 1

Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004 Adhésion par acte du 6 mars 2006


Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires


Préambule
   Article 1
   Article 2
Annexe

Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications


Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Annexe

Accord interprofessionnel complétant et modifiant les accords du 23 décembre 1970 et du 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 19 février 1980 JONC 19 mars


Préambule

TITRE Ier


CHAMP D'APPLICATION.
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

TITRE II


GARANTIES RÉSULTANT DU PRÉSENT ACCORD.
   Article 5
Rémunération mensuelle.
   Article 6
Jours fériés.
   Article 7
Indemnisation de la maladie et de l'accident (1).
   Article 8
Maternité.
   Article 9
Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais de déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation.
   Article 10
Préavis.
   Article 11
Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite.
   Article 12
Prime d'ancienneté.
   Article 13
Prime annuelle.
   Article 14

TITRE III


Réduction et aménagement du temps de travail.
   Article 15
DISPOSITIONS DIVERSES
   Article 16

Interprétation Accord d'interprétation du 25 septembre 1979


Combinaison des dispositions relatives à l'indemnisation de la maladie et de l'accident contenues dans la loi du 19 janvier 1978 et dans l'accord de mensualisation du 22 juin 1979

Interprétation Accord d'interprétation du 24 octobre 1979


Préambule


TITRE Ier : Champ d'application.


(Interprétation ayant trait au paragraphe 5 de l'article 8 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979).

La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse.


(Interprétation ayant trait aux dispositions de l'article 8 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979).

TITRE III : L'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle


(Interprétation ayant trait aux 2e et 4e paragraphes de l'article 8 de l'accord du 22 juin 1979).

Interprétation Accord d'interprétation du 27 mai 1980


Le plan de formation de l'entreprise.


(Interprétation du dernier alinéa du préambule : et du 2e alinéa de l'article 16).

TITRE III : L'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle


Délibération relative à l'interprétation de l'article 9 a : congé de maternité, hospitalisation de l'enfant.

Délibération Accord d'interprétation du 2 avril 1982


Salaire minimum garanti à prendre en considération pour le calcul de la prime d'ancienneté et de la prime annuelle prévues par les articles 13 et 14 de l'accord du 22 juin 1979.

Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires


Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
Annexe

Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications


Principes généraux.
   Article 1
Définition des critères classants des niveaux et échelons.
   Article 2
Définition des niveaux de qualification de branche.
   Article 3
Echelons - Définition générique des critères classants.
   Article 4
Positionnement de l'emploi et classement des salariés.
   Article 5
Polyvalence.
   Article 6
Mise en oeuvre.
   Article 7
Méthodologie de mise en place de la classification.
   Article 8
Processus de suivi des classifications.
   Article 9
Durée - Dépôt - Extension.
   Article 10
Liste des emplois repères non cadres
Glossaire
ANNEXE
   Article
   Article
   Article
   Article
   Article

Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications


Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en ?uvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles des industries alimentaires


Préambule
   Article 1
   Article 1
   Article 2
   Article 2
   Article 3
   Article 3
   Article 4
   Article 3.1
   Article 4.1
   Article 3.2
   Article 4.2

Avenant n° 2 du 7 juillet 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle


Préambule


   Article 1
   Article 2
Annexe

Avenant n° 3 du 4 décembre 2009 à l'accord du 4 décembre 2004 (1) relatif à la prise en charge des jurys liés aux cqp.


Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Annexe

Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences


Préambule
Titre Ier La GPEC
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
Titre II La démarche de GPEC
   Article 4
   Article 4.1
   Article 4.3
   Article 5
   Article 5.1
   Article 5.2
   Article 6
   Article 6.1
   Article 6.2
   Article 6.3
   Article 7
   Article 7.1
   Article 7.2
   Article 7.3
Titre III Les mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
Titre IV Mise en ?uvre
   Article 12
   Article 13
   Article 14
Annexe

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels


Préambule
   Article 1er
   Article 2
Annexe

Les dernièrs textes



Convention Collective Charcutieres (Industries) - Salaisons, Charcuterie En Gros Et Onserves De Viandes - 3125

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