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Accueil > Conventions collectives > METALLURGIE (RÉGION PARISIENNE)

Convention collective 3126 : METALLURGIE (RÉGION PARISIENNE)

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Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Rectificatif du 10 septembre 1965. Mise à jour par accord

IDCC: 54

Préambule

Dispositions générales

Domaine d'application
   Article 1er
   Modifié par avenant du 9 juillet 1990, étendu par arrêté du 9 octobre 1990 (JO du 18 octobre 1990)
Durée, dénonciation, révision
   Article 2
Droit syndical et liberté d'opinion
   Article 3
   Modifié par avenant du 9 juillet 1990, étendu par arrêté du 9 octobre 1990 (JO du 18 octobre 1990)
Autorisation d'absence
   Article 4
   Modifié par avenant du 9 juillet 1990, étendu par arrêté du 9 octobre 1990 (JO du 18 octobre 1990)
Panneaux d'affichage
   Article 5
   Modifié par avenant du 9 juillet 1990, étendu par arrêté du 9 octobre 1990 (JO du 18 octobre 1990)
Commissions paritaires
   Article 6
Nombre de délégués du personnel
   Article 7
Préparation des élections
   Article 8
   Modifié par avenant du 9 juillet 1990, étendu par arrêté du 9 octobre 1990 (JO du 18 octobre 1990)
Bureau de vote
   Article 9
   Modifié par avenant du 9 juillet 1990, étendu par arrêté du 9 octobre 1990 (JO du 18 octobre 1990)
Organisation du vote
   Article 10
Comités d'entreprise
   Article 11
   Modifié par avenant du 9 juillet 1990, étendu par arrêté du 9 octobre 1990 (JO du 18 octobre 1990)
Embauchage
   Article 12
   Modifié par avenant du 1er juillet 1987, étendu par arrêté du 14 octobre 1987 (JO du 24 octobre 1987)
Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques
   Article 13
   Modifié par avenant du 3 juin 1991, étendu par arrêté du 3 janvier 1992 (JO du 18 janvier 1992)
Durée du travail
   Article 14
Congés payés
   Article 15
Hygiène et sécurité
   Article 16
   Modifié par avenant du 9 juillet 1990, étendu par arrêté du 9 octobre 1990 (JO du 18 octobre 1990)
Différends collectifs - Conciliation
   Article 18
   Modifié par avenant du 9 juillet 1990, étendu par arrêté du 9 octobre 1990 (JO du 18 octobre 1990)
Avantages acquis
   Article 19
Dépôt de la convention
   Article 20
   Modifié par avenant du 9 juillet 1990, étendu par arrêté du 9 octobre 1990 (JO du 18 octobre 1990)
Date d'application
   Article 21
   Modifié par avenant du 25 mars 1963, étendu par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Rectificatif au JO du 10 septembre 1965

Accord du 11 juin 1979 relatif au champ d'application professionnel

CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL

Avenant "Mensuels" du 2 mai 1979

Champ d'application
   Article 1
   Modifié par Accord du 2 mai 1979 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Essai - Période d'essai
   Article 2
   Modifié par Avenant du 3 juin 1991 étendu par arrêté du 3 janvier 1992 JORF 18 janvier 1992
Embauchage
   Article 3
   Modifié par Avenant du 3 juin 1991 étendu par arrêté du 3 janvier 1992 JORF 18 janvier 1992
Promotion
   Article 4
   Modifié par Avenant du 1 juillet 1987 étendu par arrêté du 14 octobre 1987 JORF 24 octobre 1987.
Intérim
   Article 5
   Modifié par Avenant du 3 juin 1991 étendu par arrêté du 3 janvier 1992 JORF 18 janvier 1992
Bulletin de paie
   Article 6
   Modifié par Avenant du 3 juin 1991 étendu par arrêté du 3 janvier 1992 JORF 18 janvier 1992.
Perte de temps indépendante de la volonté du salarié
   Article 7
   Modifié par Avenant du 3 juin 1991 étendu par arrêté du 3 janvier 1992 JORF 18 janvier 1992
Classification
   Article 8
   Modifié par Avenant du 9 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 octobre 1990 JORF 18 octobre 1990.
Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques
   Article 9
   Modifié par Avenant du 3 juin 1991 étendu par arrêté du 3 janvier 1992 JORF 18 janvier 1992.
Salaires
   Article 10
   Modifié par Avenant du 3 juin 1991 étendu par arrêté du 3 janvier 1992 JORF 18 janvier 1992
Paiement au mois
   Article 11
   Modifié par Avenant du 1 juillet 1987 étendu par arrêté du 14 octobre 1987 JORF 24 octobre 1987.
Communication des éléments du salaire
   Article 12
   Modifié par Avenant du 20 novembre 1979 étendu par arrêté du 12 février 1980 JONC 7 mars 1980.
Salariés âgés de moins de dix-huit ans (1)
   Article 13
   Modifié par Avenant du 3 juin 1991 étendu par arrêté du 3 janvier 1992 JORF 18 janvier 1992
Ancienneté
   Article 14
   Modifié par Accord du 2 mai 1979 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Prime d'ancienneté
   Article 15
   Modifié par Accord du 2 mai 1979 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Majoration des heures supplémentaires
   Article 16
   Modifié par Avenant du 1 juillet 1987 étendu par arrêté du 14 octobre 1987 JORF 24 octobre 1987.
Majorations d'incommodité pour travail exceptionnel : la nuit ou le dimanche (1).
   Article 17
   Modifié par Avenant du 20 novembre 1979 étendu par arrêté du 12 février 1980 JONC 7 mars 1980.
Indemnité de panier
   Article 18
   Modifié par Accord du 2 mai 1979 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Majoration d'incommodité pour travail en équipes successives
   Article 19
   Modifié par Avenant du 1 juillet 1987 étendu par arrêté du 14 octobre 1987 JORF 24 octobre 1987.
Pause payée
   Article 20
   Modifié par Avenant du 1 juillet 1987 étendu par arrêté du 14 octobre 1987 JORF 24 octobre 1987.
Indemnités d'emploi
   Article 21
   Modifié par Avenant du 3 juin 1991 étendu par arrêté du 3 janvier 1992 JORF 18 janvier 1992
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
   Article 22
   Modifié par Accord du 2 mai 1979 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Travail des femmes
   Article 23
   Modifié par Avenant du 9 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 octobre 1990 JORF 18 octobre 1990
Congés de maternité, d'adoption et congés pour soigner : un enfant malade.
   Article 24
Congé parental d'éducation et aménagements d'horaires.
   Article 25
   Modifié par Avenant du 9 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 octobre 1990 JORF 18 octobre 1990
Jours fériés
   Article 26
   Modifié par Avenant du 20 novembre 1979 étendu par arrêté du 12 février 1980 JONC 7 mars 1980.
Congés payés
   Article 27
   Modifié par Avenant du 1 juillet 1987 étendu par arrêté du 14 octobre 1987 JORF 24 octobre 1987.
Congés exceptionnels pour événements de famille (1)
   Article 28
   Modifié par Avenant du 9 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 octobre 1990 JORF 18 octobre 1990.
Service national
   Article 29
   Modifié par Avenant du 20 novembre 1979 étendu par arrêté du 12 février 1980 JONC 7 mars 1980.
Indemnisation des absences pour maladie ou accident
   Article 30
Prévoyance complémentaire
   Article 30 bis
Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
   Article 31
   Modifié par Avenant du 9 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 octobre 1990 JORF 18 octobre 1990
Garanties en fin de carrière pour les ouvriers
   Article 31 bis
   Modifié par Avenant du 3 juin 1991 étendu par arrêté du 3 janvier 1992 JORF 18 janvier 1992
Préavis
   Article 32
   Modifié par Avenant du 9 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 octobre 1990 JORF 18 octobre 1990
Indemnité de licenciement (1)
   Article 33
   Modifié par Avenant du 1 juillet 1987 étendu par arrêté du 14 octobre 1987 JORF 24 octobre 1987.
Reconversion et indemnité de licenciement pour les salariés âgés d'au moins cinquante ans (1).
   Article 33 bis
   Modifié par Avenant du 9 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 octobre 1990 JORF 18 octobre 1990
Départ à la retraite
   Article 34
   Modifié par Avenant du 24 juillet 2001 BO conventions collectives 2001-31.
Déplacements
   Article 35
   Modifié par Accord du 2 mai 1979 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
   Article 36
   Modifié par Avenant du 20 novembre 1979 étendu par arrêté du 12 février 1980 JONC 7 mars 1980.
Clause de non-concurrence
   Article 37
   Modifié par Accord du 2 mai 1979 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Apprentissage
   Article 38
   Modifié par Avenant du 9 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 octobre 1990 JORF 18 octobre 1990

ANNEXE I Classifications

CLASSIFICATIONS " OUVRIERS "
   Modifié par Avenant du 1 juillet 1987 étendu par arrêté du 14 octobre 1987 JORF 24 octobre 1987.
CLASSIFICATIONS "ADMINISTRATIFS.- TECHNICIENS"
   Modifié par Avenant du 9 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 octobre 1990 JORF 18 octobre 1990
CLASSIFICATIONS " AGENTS DE MAITRISE "
   Modifié par Avenant du 9 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 octobre 1990 JORF 18 octobre 1990.

ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels Accord du 13 avril 1976

CHAPITRE Ier : GENERALITES - DEFINITIONS

Champ d'application
   Article 1-1
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Lieu d'attachement
   Article 1-2
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Point de départ du déplacement
   Article 1-3
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Définition du déplacement
   Article 1-4
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Nature des déplacements
   Article 1-5
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Convention collective applicable au salarié en déplacement
   Article 1-6
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport
   Article 1-7
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.

CHAPITRE II : REGIME DES PETITS DEPLACEMENTS

Principe
   Article 2-1
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Transport et trajet
   Article 2-2
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Indemnité différentielle de repas
   Article 2-3
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Indemnisation forfaitaire
   Article 2-4
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Dispositions complémentaires
   Article 2-5
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.

CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS

Temps et mode de voyage
   Article 3-1
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Frais de transport
   Article 3-2
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Bagages personnels
   Article 3-3
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Délai de prévenance et temps d'installation
   Article 3-4
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Indemnité de séjour
   Article 3-5
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Voyage de détente
   Article 3-6
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Congés payés annuels
   Article 3-7
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Congés exceptionnels pour événements familiaux.
   Article 3-8
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Maladies ou accidents
   Article 3-9
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Décès
   Article 3-10
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Elections
   Article 3-11
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Maintien des garanties sociales.
   Article 3-12
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Voyage de retour en cas de licenciement
   Article 3-13
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Assurance voyage en avion
   Article 3-14
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Déplacements en automobile
   Article 3-15
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.

REPRESENTATION DU PERSONNEL

Disposition préliminaire
   Article 4-1
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Champ d'application
   Article 4-2
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Elections
   Article 4-3
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Désignations des délégués syndicaux
   Article 4-4
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Exercice des fonctions
   Article 4-5
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Temps et frais de trajet ou de voyage
   Article 4-6
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Autres voyages ou trajets
   Article 4-7
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Dispositions diverses
   Article 4-8
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.

CHAPITRE V : HYGIENE ET SECURITE

Comité d'hygiène et de sécurité
   Article 5-1
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Responsabilité de l'employeur ou de son représentant
   Article 5-2
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Premiers secours
   Article 5-3
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Information des salariés
   Article 5-4
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Visites médicales
   Article 5-5
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Entreprises de moins de cinquante salariés
   Article 5-6
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Vestiaire et installation sanitaire
   Article 5-7
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.

CHAPITRE VI : FORMATION PROFESSIONNELLE

Dispositions générales
   Article 6-1
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Stages à plein temps
   Article 6-2
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.

CHAPITRE VII : DEPLACEMENTS DANS LES PAYS AUTRES QUE CEUX VISES A L'ARTICLE 1.1.2. a

Principe
   Article 7-1
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Dispositions recommandées
   Article 7-2
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
CHAPITRE VIII : PERSONNEL SEDENTAIRE APPELE A EFFECTUER UNE MISSION EN DEPLACEMENT
   Article 8-1
   Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.

CHAPITRE IX : APPLICATION DE L'ANNEXE

Avantages acquis
Article 9-1
Modifié par Avenant rectificatif du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.

Avenant concernant certaines catégories de "mensuels" Avenant du 7 octobre 1974

Champ d'application
   Article 1
   Modifié par Accord du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Personnel visé
   Article 2
   Modifié par Accord du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Engagement
   Article 3
   Modifié par Avenant du 3 juin 1991 étendu par arrêté du 3 janvier 1992 JORF 18 janvier 1992
Examens psycho-sociologiques
   Article 4
Promotion
   Article 5
Emploi et perfectionnement
   Article 6
Mutation professionnelle
   Article 7
   Modifié par Avenant du 9 juillet 1990 étendu par arrêté du 9 octobre 1990 JORF 18 octobre 1990
Rémunération
   Article 8
   Modifié par Avenant du 3 juin 1991 étendu par arrêté du 3 janvier 1992 JORF 18 janvier 1992
Rappel en cours de congés payés
   Article 9
Secret professionnel - Clause de non-concurrence
   Article 10
Indemnité minimale de licenciement
   Article 11
   Modifié par Accord du 20 décembre 1976 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Reclassement
   Article 12
Durée du travail
   Article 13

Avenant mensuels taux garantis annuels Avenant du 14 décembre 1988