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Convention collective 3127 : INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES

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Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

IDCC: 1396

Accord relatif au tutorat

Préambule.
Tuteur.
   Article 1
Formation.
   Article 2
Missions du tuteur.
   Article 3
Exercice du tutorat.
   Article 4
Valorisation du tutorat.
   Article 5
Dispositions diverses.
   Article 6

Champ d'application Avenant n° 1 du 25 juillet 2005

Préambule.
Article 1

Annexe relative au cahier des charges de la formation des tuteurs Accord du 5 avril 2006

Préambule

Cahier des charges de la formation des tuteurs

I. - Les prérequis indispensables.
II - Les missions confiées au tuteur et les objectifs pédagogiques de la formation.
III - Choix de l'organisme de formation.

Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans diverses branches des industries alimentaires. JORF 4 janvier 2006.

Article 1, 2, 3

Accord relatif à l'épargne salariale.

Objet.
   Article 1
Champ d'application professionnel et géographique.
   Article 2
Bénéficiaires du plan d'épargne.
   Article 3
Information du personnel.
   Article 4
Livret d'épargne salariale - Registres d'épargne salariale.
   Article 5
Durée de l'accord.
   Article 6
Commission de suivi de l'accord.
   Article 7
Dépôt de l'accord.
   Article 8
Règlement du plan d'épargne interentreprises.

ARIAL Monétaire ISR Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : 990000061409

ARIAL Obligations Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : 990000061419

ARIAL Equilibre Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : 990000061399

ARIAL Actions Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : du 09 mars 75899

ARIAL Actions ISR Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : du 09 mars 81349

ARIAL Solidaire ISR (FCPE Solidaire) Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : du 09 mars 81359

Champ d'application de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés

Accord relatif à la mise en ?uvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule
Salariés bénéficiaires et durée de la formation.
   Article 1
   Article 1
Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée.
   Article 2
   Article 2
Mise en ?uvre du DIF.
   Article 3
   Article 3
Exercice du DIF.
   Article 4
   Article 4
Nature des actions de formation.
   Article 5
   Article 5
Dispositions financières.
   Article 6 (1)
Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail.
   Article 7
   Article 7
Transférabilité.
   Article 8
Dispositions diverses.
   Article 9
   Article 8

Champ d'application Avenant n° 1 du 25 juillet 2005

Préambule
Article 1

Avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord du 7 janvier 2005 relatif au dif

Préambule

   Article 1er
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 2
Annexe

Accord relatif à la désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires

Préambule
Champ d'application
   Article 1er
Désignation de l'organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires
   Article 2
Contribution des entreprises
   Article 3
Fongibilité, cantonnement
   Article 4
Financement d'actions spécifiques
   Article 5
Dispositions diverses
   Article 6

Champ d'application des conventions collectives des branches signataires

Tableau récapitulatif du champ d'intervention de l'AGEFAFORIA

Champ d'application de l'AGEFAFORIA Avenant n° 1 du 25 juillet 2005

Préambule
Article 1er

Adhésion par lettre du 22 février 2010 du SNIV-SNCP et du SYNAFAVIA aux accords du 15 février 1977 et du 20 octobre 2004

Arrêté portant extension d'accords et d'avenants à ces accords conclus dans diverses branches des industries alimentaires. JORF 27 octobre 2005.

Article 1, 2, 3

Accord relatif à la professionnalisation

Préambule.
Le contrat de professionnalisation.
   Article 1
La période de professionnalisation.
   Article 2
Prise en charge de la professionnalisation.
   Article 3
Dispositions diverses.
   Article 4
Domaines de formations prioritaires
Forfaits horaires de prise en charge par l'OPCA des coûts pédagogiques des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation.

Champ d'application Avenant n° 1 du 25 juillet 2005

Préambule
Article 1

Accord national relatif à la retraite complémentaire des cadres et assimilés

Article unique

Accord relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires

Préambule
Création d'une instance paritaire de répartition.
   Article 1
Composition et fonctionnement du COFA.
   Article 2
Répartition de la taxe d'apprentissage.
   Article 3
Programmes d'actions d'informations sur les métiers et leur attractivité.
   Article 4
Financement des CFA.
   Article 5
Date d'effet et durée de l'accord.
   Article 6
Instituts de formation régionaux des industries alimentaires

Taxe d'apprentissage Avenant n° 1 du 25 juillet 2005

Préambule.
Article 1

Accord national relatif à la retraite complémentaire. Agréé par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 22 janvier 1988.

   Article 1
   Modifié par Accord n° 29 du 11 décembre 1991 étendu par arrêté du 22 avril 1992 JORF 2 mai 1992.
   Article 2
   Modifié par Accord n° 29 du 11 décembre 1991 étendu par arrêté du 22 avril 1992 JORF 2 mai 1992.
   Article 3
   Modifié par Accord du 25 novembre 1969 agrée par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 22 janvier 1988.
   Article 4
   Modifié par Accord n° 29 du 11 décembre 1991 étendu par arrêté du 22 avril 1992 JORF 2 mai 1992.
   Article 5
   Modifié par Accord du 25 novembre 1969 agréé par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 22 janvier 1988.

Arrêté portant agrément de l'accord national du 15 juin 1960 relatif à la retraite complémentaire dans les industries de la conserve et de ses avenants des 27 octobre 1960, 21 juin 1962, 12 septembre 1964, 15 décembre 1965, 25 novembre 1969, 29 mars

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 2 mai 1992.

Accord relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule
Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
   Article 1
Missions de l'observatoire.
   Article 2
Comité de pilotage paritaire d'Observia.
   Article 3
Méthodologie des travaux.
   Article 4
Rôle des instances paritaires de branche.
   Article 5
Destinataires des travaux.
   Article 6
Dispositions diverses.
   Article 7

Champ d'application Avenant n° 1 du 25 juillet 2005

Préambule
Article 1

Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004 Adhésion par acte du 6 mars 2006

Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires

Préambule
Article 1
Article 2
Annexe

Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Annexe

Champ d'application.
   Article 1
   Article 1
Conventions collectives.
   Article 2
   Crée par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.
Détermination de l'ancienneté.
   Article 3
Etablissements à activités multiples.
   Article 4
   Crée par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.
Durée - Révision - Dénonciation.
   Article 5
   Crée par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.
Libertés syndicales et d'opinion.
   Article 6
   Crée par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.
Exercice du droit syndical.
   Article 7
   Crée par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.
Congés de formation économique, sociale ou syndicale.
   Article 8
   Crée par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.
Délégués du personnel.
   Article 9
   Crée par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.
Nombre de délégués du personnel.
   Article 10
   Crée par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.
Collèges électoraux.
   Article 11
   Crée par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.
Electeurs.
   Article 12
   Crée par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.
Eligibilité.
   Article 13
   Crée par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.
Durée du mandat.
   Article 14
Opérations électorales.
   Article 15
   Crée par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.
Réception des délégués du personnel.
   Article 16
   Crée par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.
Temps dévolu aux délégués du personnel pour l'exercice de leurs fonctions.
   Article 17
Comités d'entreprise et d'établissements.
   Article 18
   Crée par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.
Moyens de fonctionnement du comité d'entreprise ou du comité d'établissement.
   Article 19
   Crée par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.
Embauchage - Période d'essai.
   Article 20
Rémunération mensuelle.
   Article 21
   Crée par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.
Salaires.
   Article 22
   Crée par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.
   Article 22
Apprentissage - Formation professionnelle.
   Article 23
   Crée par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.
Travailleurs intermittents.
   Article 24
   Crée par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.
Mutations technologiques.
   Article 25
   Crée par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.
Préavis en cas de rupture du contrat de travail d'un ouvrier ou d'un employé.
   Article 26
   Crée par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.
Recherche d'un nouvel emploi.
   Article 27
   Crée par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.
Licenciements collectifs pour motif économique.
   Article 28
   Crée par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.
Licenciement - Mise à la retraite - Départ.
   Article 29
Absences.
   Article 30
   Crée par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.
Prime d'ancienneté - Employés et ouvriers.
   Article 31
   Crée par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.
Congés payés.
   Article 32
Congés pour événements familiaux.
   Article 33
   Crée par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.
   Article 33
Jours fériés.
   Article 34
Hygiène et sécurité - Conditions de travail.
   Article 35
   Crée par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.
Dispositions particulières à certaines catégories de salariés.
   Article 36
Commission nationale de conciliation.
   Article 37
   Crée par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.
Durée et organisation du temps de travail.
   Article 38
Compte épargne-temps.
   Article 39
   Article 39
Maintien de salaire en cas d'incapacité temporaire de travail et garanties complémentaires de prévoyance.
   Article 40
Prime annuelle.
   Article 41
   Crée par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.

Articulation des annexes à la convention collective nationale Avenant n° 70 du 17 décembre 2004

ANNEXE I - Acquisition de l'ancienneté par les travailleurs intermittents antérieurement au 11 août 1986 Avenant n° 70 du 17 décembre 2004

délibération n° 1 Accord du 24 octobre 1979

Point de départ du délai de carence en cas de maladie sans hospitalisation
Conséquences d'un travail à mi-temps, médicalement prescrit, sur les droits à indemnisation du salarié
Définition de l'hospitalisation

ANNEXE A - Ingénieurs et cadres Avenant n° 70 du 17 décembre 2004

Champ d'application.
   Article 1
Promotion - Embauchage - Période d'essai.
   Article 2
Non-concurrence.
   Article 3
Confirmation d'embauche.
   Article 4
Modifications au contrat.
   Article 5
Absences.
   Article 6
Déplacements.
   Article 7
Régime de retraite et de prévoyance.
   Article 8
Prime d'ancienneté.
   Article 9
Préavis.
   Article 10
Indemnité de licenciement.
   Article 11
Départ à la retraite.
   Article 12
Mise à la retraite.
   Article 13
Durée du travail.
   Article 14
Mesures d'accompagnement en cas de changement de résidence.
   Article 15

ANNEXE B - Techniciens et agents de maitrise (TAM) Avenant n° 70 du 17 décembre 2004

Champ d'application.
   Article 1
Période d'essai.
   Article 2
Confirmation d'embauche.
   Article 3
Durée du travail.
   Article 4
Changement d'emploi.
   Article 5
Résiliation du contrat de travail.
   Article 6
Frais de déplacement.
   Article 7
Primes d'ancienneté.
   Article 8
Régime de retraite.
   Article 9
Indemnité de licenciement.
   Article 10
Indemnité de départ à la retraite.
   Article 11
Indemnité de mise à la retraite.
   Article 12

Agents de maîtrise et techniciens annexe classifications Avenant n° 18 du 1 février 1988

Classification "Techniciens" et "Agents de maîtrise"

Niveau III - Coefficient 250 à 299.

Financement des actions de formation en alternance des jeunes Accord du 1 avril 1985

I. Dispositions financières
II. Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes
III. Durée et conditions d'application de l'accord.

FINANCEMENT DES ACTIONS DE FORMATION EN ALTERNANCE DES JEUNES, ANNEXE I Accord du 1 avril 1985

Les trois familles de contrats en alternance

Les contrats d'initiation à la vie professionnelle
Les contrats d'adaptation à un emploi ou un type d'emploi
Les contrats de qualification

FINANCEMENT DES ACTIONS DE FORMATION EN ALTERNANCE DES JEUNES, ANNEXE II Accord du 1 avril 1985

ACCORD SUR L'EMPLOI Avenant n° 17 du 2 septembre 1987

Préambule
Article préambule
Mutations technologiques.
Article 2

2.1. Information du comité d'entreprise.

Article 2

2.2. Obligation de discrétion et de secret.

Article 2

Mutations technologiques.

Article 2

2.4. Mutations.

Article 2

Mutations technologiques.

   Article 2
   Article 2
   Article 2
Bilan
   Article 3
   Article 4

Accord d'interprétation de l'avenant n° 17 sur l'emploi Accord du 30 octobre 1987

   Article 1
   Article 2-1
   Article 2-3

CLASSIFICATIONS DES POSTES DE TRAVAIL Accord du 18 novembre 1992

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8

1. MODE D'EMPLOI

1. L'analyse du poste.

2. GUIDE D'ENTRETIEN

1. Description sommaire du poste.
2. Organigramme.
3. Descriptif des tâches.
4. Exigences de capacités professionnelles - technicité.
5. Durée nécessaire pour acquérir la maîtrise de la fonction.
6. Autonomie - Complexité.
7. Exigence d'encadrement - Conseils techniques - Animation : (Cf. questions 22 et 22 bis, 25 et 39.).
8. Contacts extérieurs - Confidentialité des informations.
3. FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE.
4. LES CRITÈRES.

1. EXIGENCES DE CAPACITÉS PROFESSIONNELLES/TECHNICITÉ.

2. EXIGENCES DE DURÉE D'APPRENTISSAGE NÉCESSAIRE POUR ACQUÉRIR LA PLEINE MAÎTRISE DE LA FONCTION.

3. EXIGENCES D'AUTONOMIE/COMPLEXITÉ.

4. EXIGENCES : ANIMATION/ENCADREMENT/CONSEILS TECHNIQUES.

5. EXIGENCES DE CONTACTS EXTÉRIEURS CIRCULATION D'INFORMATIONS.

5. EXEMPLE DE POSTE DE COTATION.
6. GRILLE DE CORRESPONDANCE.

CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE, I. Accord n° 34 du 1 février 1995

ANNEXE N° 1 A L'AVENANT DU 21 DECEMBRE 1993 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS DIVERSES BRANCHES DE L'AGROALIMENTAIRE

I. - Les certificats de qualification professionnelle

ANNEXE N° 1 A L'AVENANT DU 21 DECEMBRE 1993 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS DIVERSES BRANCHES DE L'AGROALIMENTAIRE *Brochure JO 3128*

II. - L'homologation

D0, Application Accord n° 38 du 20 juin 1996

Introduction : La gestion des horaires.

I. Durée maximale du travail

(D212-3 et D212-4 du code du travail à l'exclusion des personnels des services de gardiennage, surveillance et incendie)
II. - Aménagement de la durée hebdomadaire du travail.
III - Horaires flexibles individualisés : (L. 212-4-1 du code du travail).
IV. - Périodes de suractivité et de pointe.
V. - Horaires flexibles collectifs : deux types de modulation.
V bis. - Horaires flexibles collectifs : l'annualisation.
VI. - Horaires flexibles collectifs : le cycle
VII - Horaires à temps partiel.

CLASSIFICATIONS DES AGENTS DE MAITRISE Accord n° 41 du 6 mai 1997

RÉFÉRENTIEL MÉTIER/COMPÉTENCES

NIVEAU A.
NIVEAU B.
NIVEAU IV.

ANNUALISATION - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL À UNE MOYENNE ANNUELLE À 37 HEURES Avenant n° 46 du 2 décembre 1998

Préambule
Modifié par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 art. 72 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.

Annualisation - Modulation III

Conditions de mise en place de l'annualisation-réduction du temps de travail.
Accès et organisation de l'annualisation.
Chômage partiel.
Salaires.
Régularisation de fin de cycle.
Modifié par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 art. 72 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.
Annualisation - Modulation type IV.
Modifié par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 art. 72 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.

Modalité de prise de ces jours de repos.

Modalités d'application de cet accord.

MANDATEMENT DANS LES ENTREPRISES DÉPOURVUES DE DÉLÉGUÉS SYNDICAUX Avenant n° 47 du 2 décembre 1998

Négociations avec des salariés " mandatés "

Rappel du contexte.
Modalités d'application en entreprise.
Caractéristiques du mandat.
Le salarié mandaté.
L'accord.

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL À 35 HEURES OU MOINS Avenant n° 48 du 2 décembre 1998

Contexte.
Structure de l'accord.
Champ d'application.
La mise en place de la RTT - Modulation III.

1 Les durées du travail

2 Réalité de la RTT

3. Les contreparties en emploi

Organisation de l'annualisation.

Cas particulier

Annualisation - Modulation type IV.
Régularisation de fin de cycle, modulation (III et IV).
Chômage partiel en cas d'annualisation (III et IV).
Les contrôles des horaires collectifs en cas d'annualisation (III et IV).
Rémunération dans le cadre de l'annualisation (III et IV).
Démarche compétences en annualisation (III et IV).
Temps partiel.
Commission de suivi.
Dérogations à certaines dispositions de la convention.

Congés d'ancienneté.

Jours de fractionnement.

Prime d'ancienneté.

Jours fériés.

Application.

CERTIFICAT DE COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES Accord n° 51 du 10 juin 1999

CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Accord n° 52 du 10 juin 1999

C.Q.P. D'AGENT DE MAINTENANCE Accord n° 53 du 25 août 1999

Elaboration et adoption des certificats de qualification professionnelle (CQP) Accord n° 57 du 3 mai 2001

Validation des certificats de qualification professionnelle Avenant n° 59 du 12 décembre 2001

Cessation anticipée d'activité Avenant n° 60 du 12 décembre 2001

Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Durée de l'accord et entrée en vigueur.
   Article 2
Remise en cause de la participation de l'Etat.
   Article 3
Conditions générales d'application.
   Article 4
Conditions d'accès au dispositif.
   Article 5
Régime du dispositif de cessation d'activité.
   Article 6
Procédure d'adhésion des bénéficiaires.
   Article 7
Sortie du dispositif.
   Article 8
Suivi de l'accord.
   Article 9

Mesures d'encadrement du travail de nuit Avenant n° 62 du 24 avril 2002

Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Définition du travail de nuit.
   Article 2
Définition du travailleur de nuit.
   Article 3
Justifications du recours au travail de nuit.
   Article 4
Durée de travail des travailleurs de nuit.
   Article 5
Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit.
   Article 6
Conditions d'affectation d'un salarié à un poste de nuit.
   Article 7
Conditions de travail et articulation avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales.
   Article 8
Mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
   Article 9
Entrée en vigueur.
   Article 10

Changement de dénomination de la convention collective nationale Avenant n° 64 du 21 novembre 2002

Article 1
Article 2

Régime de prévoyance Accord n° 65 du 26 février 2003

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Champ d'application de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés

Régime de prévoyance Accord n° 67 du 4 décembre 2003

Préambule
   Article 1
Changement d'organisme assureur.
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Date d'effet.
   Article 5
   Article 6
Champ d'application de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés

Modification de 3 CQP et adoption de 2 nouveaux CQP Avenant n° 68 du 28 janvier 2004

Préambule
Les CQP modifiés.
   Article 1
Les nouveaux CQP.
   Article 2
   Article 3
Date d'effet.
   Article 4
Extension.
   Article 5

CQP modifiés

CQP préparateur
CQP conducteur de machine
CQP de conducteur de ligne
Nouveaux cqp CQP agent de maîtrise de maintenance (niveau A)

Nouveaux CQP

CQP agent de maîtrise de maintenance (niveau B)

Actualisation de la convention Avenant n° 70 du 17 décembre 2004

Dispositions diverses

Abrogation.
   Article 71 (AV. 70)
Modifications.
   Article 72 (AV. 70)
Avenants et accords antérieurs.
   Article 73 (AV. 70)
Accords d'entreprise et d'établissement.
   Article 74 (AV. 70)
Date d'effet.
   Article 75 (AV. 70)
Dépôt et demande d'extension.
   Article 76 (AV. 70)

Régime de prévoyance Avenant n° 71 du 17 décembre 2004

Préambule
Modifications de l'article 40.
   Article 1
Changement d'organisme assureur.
   Article 2
Date d'effet.
   Article 3
Dépôt et demande d'extension.
   Article 4

Avenant n° 74 du 21 juin 2007 relatif à l'emploi des salariés seniors

   Article 1
TITRE Ier : Reprise d'emploi
   Article 2
   Article 3
TITRE II : Maintien dans l'emploi
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12

Avenant n° 76 du 31 octobre 2007 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8

Avenant n° 77 du 28 février 2008 relatif à l'actualisation du champ d'application

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 82 du 28 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8

Avenant n° 81 du 8 juillet 2009 portant actualisation de la convention

Préambule

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Avenant n° 83 du 26 novembre 2009 relatif aux postes repères

Préambule

Article 1er

Avenant n° 84 du 11 février 2010 portant sur la modernisation du marché du travail

Préambule

Titre Ier Modifications liées à la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Avenant n° 85 du 11 février 2010 portant révision du régime de prévoyance

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8

Avenant n° 86 du 11 février 2010 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini

Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 88 du 1er avril 2010 relatif au compte épargne-temps

Préambule

   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Avenant n° 89 du 1er avril 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs

Préambule

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Avenant n° 90 du 22 septembre 2010 relatif à l'égalité et à la mixité entre les femmes et les hommes

Préambule

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9

Avenant n° 92 du 24 février 2011 relatif à la création d'une CPNEFP

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Avenant n° 93 du 20 septembre 2011 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini

Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 94 du 20 septembre 2011 relatif à la retraite complémentaire

Préambule

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Salaires Avenant n° 73 du 9 mai 2006

Salaires minima au 1er mai 2006 et au 1er juillet 2006.

Salaires (Bretagne Ouest-atlantique) Clause de revoyure du 8 novembre 2006

Barème des minima applicables au 1er novembre 2006.

Accord du 1 mars 2007 des industries de la conserve de Bretagne Ouest-Atlantique

Barème des minima applicables au 1er avril 2007 et au 1er juillet 2007.

Avenant n° 75 du 21 juin 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2007

Avenant n° 78 du 28 février 2008 relatif aux barèmes des salaires minima applicables au 1er mai et au 1er juillet 2008

Avenant du 6 mars 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 79 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

Avenant n° 87 du 11 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010

Accord « Salaires » du 12 mars 2010 (Bretagne Ouest-Atlantique)

   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Avenant n° 91 du 24 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er février 2011

Accord du 15 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2011 (Bretagne Ouest Atlantique)

   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Arrêté portant extension d'un avenant sur la formation professionnelle à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 7 novembre 1985.

Article 1, 2, 3

Arrêté du 16 avril 1986 portant extension d'un accord de mise à jour de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 25 avril 1986.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF du 5 juillet 1986.

Article 1

Arrêté portant élargissement au secteur d'activité des pâtes fraîches de la convention collective nationale des industries de la conserve et des textes la complétant. JORF 30 avril 1987.

Article 1, 2

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 17 octobre 1987.

Article 1

Arrêté portant élargissement au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 10 mars 1988.

Article 1, 2

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de ces accords au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 10 mars 1988.

Article 1, 2

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 19 avril 1988.

Article 1, 2

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 9 juin 1988.

Article 1, 2

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 29 octobre 1991.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 23 février 1992.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 19 mars 1993.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 23 mars 1993.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 22 juillet 1993.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 24 juin 1994.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 31 mars 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 23 avril 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 29 juillet 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 1er novembre 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 6 août 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 25 octobre 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 3 juin 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et portant extension d'un autre avenant à cette convention collective JORF 3 juin 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 21 octobre 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 12 février 1998.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 15 avril 1998.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 11 juin 1998.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de ces avenants au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 14 août 1990.

Article 1, 2

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 20 avril 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve JORF 20 avril 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve JORF 21 juillet 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 30 octobre 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 21 decembre 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 8 octobre 2000.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 18 juillet 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 23 octobre 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 16 juin 2002.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 30 juillet 2002.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve (n° 1396). JORF 19 mars 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve devenant convention collective pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 4 avril 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 8 août 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 15 juin 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 1er septembre 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 7 août 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 18 novembre 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 3 novembre 2006.

Article 1, 2, 3

Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 7
   Article 8
Annexe

Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications

Principes généraux.
   Article 1
Définition des critères classants des niveaux et échelons.
   Article 2
Définition des niveaux de qualification de branche.
   Article 3
Echelons - Définition générique des critères classants.
   Article 4
Positionnement de l'emploi et classement des salariés.
   Article 5
Polyvalence.
   Article 6
Mise en oeuvre.
   Article 7
Méthodologie de mise en place de la classification.
   Article 8
Processus de suivi des classifications.
   Article 9
Durée - Dépôt - Extension.
   Article 10
Liste des emplois repères non cadres
Glossaire
ANNEXE
   Article
   Article
   Article
   Article
   Article

Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en ?uvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles des industries alimentaires

Préambule
   Article 1
   Article 1
   Article 2
   Article 2
   Article 3
   Article 3
   Article 4
   Article 3.1
   Article 4.1
   Article 3.2
   Article 4.2

Avenant n° 2 du 7 juillet 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle

Préambule

Article 1
Article 2
Annexe

Avenant n° 3 du 4 décembre 2009 à l'accord du 4 décembre 2004 (1) relatif à la prise en charge des jurys liés aux cqp.

Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Annexe

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule
Article 1er
Article 2
Annexe

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 14
   Article 15
   Article 16
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14
   Article 15
   Article 16
   Article 18

Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

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2. Mettre en place les 4 panneaux de l'affichage obligatoire des entreprises dans chaque établissement :

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