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Convention collective 3128 : INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
    
Accord relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la classification des postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. JORF 29 octobre 1991.
Article 1er, 2, 3
Convention portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA du 15 février 1977. Etendue par arrêté du 18 mai 1982 JONC 10 juin 1982.
Dénomination
Article 1
Modifié par Accord du 16 octobre 1990 étendu par arrêté du 4 février 1991 JORF 17 février 1991.
Article 1
Modifié par Accord du 28 octobre 1999 BO conventions collectives 99-23.
Buts et moyens
Article 2
Modifié par Accord du 16 octobre 1990 étendu par arrêté du 4 février 1991 JORF 17 février 1991
Article 2
Modifié par Accord du 28 octobre 1999 BO conventions collectives 99-23.
Gestion
Article 3
Modifié par Accord du 16 octobre 1990 étendu par arrêté du 4 février 1991 JORF 17 février 1991
Article 3
Modifié par Accord du 28 octobre 1999 BO conventions collectives 99-23.
Domiciliation
Article 4
Modifié par Accord du 16 octobre 1990 étendu par arrêté du 4 février 1991 JORF 17 février 1991
Article 4
Modifié par Accord du 28 octobre 1999 BO conventions collectives 99-23.
Durée
Article 5
Modifié par Accord du 16 octobre 1990 étendu par arrêté du 4 février 1991 JORF 17 février 1991
Article 5
Modifié par Accord du 28 octobre 1999 BO conventions collectives 99-23.
Composition
Article 6
Modifié par Accord du 16 octobre 1990 étendu par arrêté du 4 février 1991 JORF 17 février 1991
Article 6
Modifié par Accord du 28 octobre 1999 BO conventions collectives 99-23.
Démission
Article 7
Modifié par Accord du 16 octobre 1990 étendu par arrêté du 4 février 1991 JORF 17 février 1991
Article 7
Modifié par Accord du 28 octobre 1999 BO conventions collectives 99-23.
Ressources du FAFORIA.
Article 8
Modifié par Accord du 16 octobre 1990 étendu par arrêté du 4 février 1991 JORF 17 février 1991 en vigueur le 1er janvier 1991
Article 8
Modifié par Accord du 28 octobre 1999 BO conventions collectives 99-23.
Dépenses du FAFORIA.
Article 10
Modifié par Accord du 16 octobre 1990 étendu par arrêté du 4 février 1991 JORF 17 février 1991
Article 10
Modifié par Accord du 28 octobre 1999 BO conventions collectives 99-23.
Contributions des entreprises (1)
Article 9
Modifié par Accord du 28 octobre 1999 BO conventions collectives 99-23.
Article 9
Modifié par Accord du 16 octobre 1990 étendu par arrêté du 4 février 1991 JORF 17 février 1991
Modification de la convention
Article 11
Modifié par Accord du 28 octobre 1999 BO conventions collectives 99-23.
Article 11
Modifié par Accord du 16 octobre 1990 étendu par arrêté du 4 février 1991 JORF 17 février 1991
Date d'effet
- Adhésion à la convention
Article 12
Modifié par Accord du 28 octobre 1999 BO conventions collectives 99-23.
Attribution de compétences
Article 12
ANNEXE I Liste des organisations syndicales patronales signataires. CONVENTION du 15 février 1977
Modifié par Accord du 16 octobre 1990 étendu par arrêté du 4 février 1991 JORF 17 février 1991.
Modifié par Accord du 28 octobre 1999 BO conventions collectives 99-23.
ANNEXE II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés CONVENTION du 15 février 1977
Formation juridique.
Article 1
Objet.
Article 2
Dénomination.
Article 3
Durée.
Article 4
Siège social.
Article 5
Composition.
Article 6
Conseil d'administration.
Article 7
Délibérations du conseil d'administration.
Article 8
Bureau.
Article 9
Règlement intérieur.
Article 10
Droits de tirage des entreprises et sections.
Article 11
Ressources et dépenses.
Article 12
Modifications de statuts.
Article 13
Dissolution, liquidation.
Article 14
ANNEXE III : Champ d'application. Accord du 18 mars 1994
ANNEXE III à la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia)
Adhésion par lettre du 22 février 2010 du SNIV-SNCP et du SYNAFAVIA aux accords du 15 février 1977 et du 20 octobre 2004
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation continue des salariés des industries agricoles et alimentaires. JORF 10 juin 1982.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires. JORF 17 février 1991.
Article 1
Accord sur la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de moins de 300 salariés dans certaines industries agro-alimentaires.
ANNEXE ACCORD du 28 février 1985
Liste des organisations syndicales signataires de l'accord sur la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de moins de trois cents salariés dans certaines industries a
Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur sucrier au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentair
Préambule
Objet de l'accord.
Article 1
Champ d'application.
Article 2
Date d'effet et conditions particulière d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.
Article 3
Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
Article 4
ANNEXE I ACCORD du 28 décembre 1994
Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des industries agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (sucreries, raffineries de sucre, distilleries de betteraves ou de semi-produits de sucr
Article 1, 2, 3
Accord national professionnel relatif au développement de la négociation collective
Préambule
Objet du présent accord.
Article 1
Contenu des accords.
Article 2
Entreprises visées.
Article 3
Négociateurs
Article 4
Commission de validation paritaire de branche.
Article 5
Dépôt et publicité des accords.
Article 6
Durée.
Article 7
Suivi de l'accord.
Article 8
Entrée en vigueur.
Article 9
Accord relatif à la mise en ?uvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Salariés bénéficiaires et durée de la formation.
Article 1
Article 1
Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée.
Article 2
Article 2
Mise en ?uvre du DIF.
Article 3
Article 3
Exercice du DIF.
Article 4
Article 4
Nature des actions de formation.
Article 5
Article 5
Dispositions financières.
Article 6 (1)
Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail.
Article 7
Article 7
Transférabilité.
Article 8
Dispositions diverses.
Article 9
Article 8
Champ d'application Avenant n° 1 du 25 juillet 2005
Préambule
Article 1
Avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord du 7 janvier 2005 relatif au dif
Préambule
Article 1er
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 7
Article 8
Article 9
Article 2
Annexe
Accord relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
Préambule.
Les actions financées.
Article 1
Le financement.
Article 2
Dispositions diverses.
Article 3
Prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de CQP Champ d'application. Avenant n° 1 du 25 juillet 2005
Préambule.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans diverses branches des industries alimentaires. JORF 4 janvier 2006.
Article 1, 2, 3
Accord relatif à l'adhésion de l'union nationale des éleveurs embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des
Préambule
Objet de l'accord.
Article 1
Champ d'application.
Article 2
Date d'effet et conditions particulières d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.
Article 3
Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
Article 4
ANNEXE I ACCORD du 28 décembre 1994
Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des industries agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.
Accord portant application dans certaines branches d'industries agricoles et alimentaires de l'accord national interprofessionnel du 23 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement.
Accord relatif à l'adhésion de l'association des brasseurs de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'ac
Préambule
Objet de l'accord.
Article 1
Champ d'application.
Article 2
Date d'effet et conditions particulières d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.
Article 3
Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
Article 4
ANNEXE I ACCORD du 22 décembre 1994
Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des industries agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (production et conditionnement de bières, panachés et bières sans alcool) JORF 24 ja
Article 1, 2, 3
Accord relatif à l'emploi et à l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Compte épargne-temps.
Article 12
Arrêté portant extension d'un accord relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction de temps de travail dans diverses branchesdes industries agricoles et alimentaires JORF 3 juin 1997.
Article 1, 2, 3
Accord professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Chapitre Ier Temps de travail
Article 1er Durée du travail
Article 2 : Repos journalier
Article 3 : Congés payés
Chapitre II : Modalités d'aménagement du temps de travail
Article 4 : Modulation de type III
Article 5 : Réduction de la durée du travail sous forme de jours de repos : " modulation " de type IV
Article 6 : Heures supplémentaires
Article 7 : Personnel cadre
Article 8 : Personnel commercial itinérant
Chapitre III : Formation et emploi
Article 9 : Crédit formation
Article 10 : Défense de l'emploi
Article 11 : Bilan emploi
Chapitre IV : Rémunération
Article 12 : Incidence salariale de la RTT
Chapitre V : Loi Aubry - Mise en oeuvre anticipée de la réduction du temps de travail
Article 13 : Loi Aubry
Chapitre VI : Dispositions générales
Article 14 : Entrée en vigueur - Durée - Révision - Dénonciation
Article 15 : Champ d'application
Article 16 : Prorogation de l'accord relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail du 24 mars 1997
Article 17 : Mise en oeuvre de l'accord
Article 18 : Commission paritaire de suivi
Article 19 : Extension
Article 20 : Dépôt
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail concernant diverses branches du secteur des industries agricoles et alimentaires JORF 26 juin 1999.
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail concernant diverses branches du secteur des industries agricoles et alimentaires JORF 26 juin 199
Article 1, 2, 3, 4
Accord relatif au capital temps formation
Article 1
Article 2
Article 3
Liste des organisations professionnelles des industriels agroalimentaires signataires
Accord sur les priorités de formation dans diverses branches des industries alimentaires.
Préambule
Recommandations.
Article 1
Priorités.
Article 2
Formation tout au long de la vie professionnelle.
Article 3
Egalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle.
Article 4
Formation et co-investissement.
Article 5
L'entreprise apprenante et l'insertion professionnelle des salariés dans l'entreprise.
Article 6
Développement de la formation dans les petites et moyennes entreprises.
Article 7
Accroître la pluriannualité des formations et/ou des plans de formation.
Article 8
Les compétences professionnelles, les nouveaux métiers.
Article 9
Enseignements professionnels et enseignement supérieur.
Article 10
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle concernant diverses branches des indistries agroalimentaires
Article 1, 2, 3
Cessation d'activité anticipée (Industries agro- alimentaires).
Préambule
Ojet de l'accord
Article 1
Champ d'application.
Article 2
Conditions d'accès au dispositif.
Article 3
Procédure d'adhésion.
Article 4
Régime du dispositif de cessation d'activité
Article 5
Sortie du dispositif.
Article 6
Suivi de l'accord.
Article 7
Entrée en vigueur de l'accord.
Article 8
Durée de l'accord.
Article 9
Clause résolutoire en cas de remise en cause de l'aide de l'Etat.
Article 10
Dépôt.
Article 11
Accord relatif au développement de l'apprentissage dans diverses branches de l'industrie alimentaire
Préambule
Missions.
Article 1
Organisation statutaire.
Article 2
Gestion.
Article 3
Ressources.
Article 4
Groupe de coordination national.
Article 5
Suivi paritaire.
Article 6
Durée de l'accord.
Article 7
Institut de formation régional des industries alimentaires
Accord national pluriprofessionnel de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires. Etendu par arrêté du 19 février 19
Préambule
TITRE Ier : Champ d'application
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
TITRE II : Garanties résultant du présent accord.
Article 5
Rémunération mensuelle.
Article 6
Article 6
Article 6
Jours fériés
Article 7
Indemnisation de la maladie et de l'accident (1)(2)
Article 8
Maternité
Article 9
Article 9
Article 9
Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais de déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation
Article 10
Préavis
Article 11
Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite
Article 12
Prime d'ancienneté
Article 13
Article 13
Modifié par Avenant n° 42 du 17 septembre 1998 BO conventions collectives 98-47.
Prime annuelle
Article 14
Article 14
Modifié par Avenant n° 42 du 17 septembre 1998 BO conventions collectives 98-47.
TITRE III : Dispositions diverses Réduction et aménagement du temps de travail
Article 15
TITRE III : Dispositions diverses
Article 16
ANNEXE I MENSUALISATION DANS LES DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES ACCORD NATIONAL PLURIPROFESSIONNEL du 22 juin 1979
Liste des industries alimentaires visées par l'article 1er du titre Ier de l'accord
Arrêté portant extension d'un accord national concernant diverses branches des industries agro-alimentaires. JONC 19 mars 1980.
Article 1
Accord relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires. En vigueur le 1er janvier 1992. Etendu par arrêté du 29 juin
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe I ACCORD du 5 mars 1993
LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES SIGNATAIRES
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle dans les entreprises de moins de dix salariés des industries agroalimentaires. JORF 8 juillet 1993.
Article 1er
Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions financières des entreprises au titre de la formation professionnelle permanente dans diverses branches du secteur agroalimentaire.
Préambule
Article 1
Article 2
ANNEXE I ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 21 novembre 1994
Liste des organisations professionnelles des industries agroalimentaires signataires.
ANNEXE II ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 21 novembre 1994
Champ d'application.
Accord portant création d'une commission paritaire nationale de branche
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Accord relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Article 1
Missions de l'observatoire.
Article 2
Comité de pilotage paritaire d'Observia.
Article 3
Méthodologie des travaux.
Article 4
Rôle des instances paritaires de branche.
Article 5
Destinataires des travaux.
Article 6
Dispositions diverses.
Article 7
Champ d'application Avenant n° 1 du 25 juillet 2005
Préambule
Article 1
Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004 Adhésion par acte du 6 mars 2006
Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Article 1
Article 2
Annexe
Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Arrêté portant extension d'accords nationaux sur la formation professionnelle dans différentes branches des industries agroalimentaires. JORF 27 juin 1985.
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à des accords nationaux sur la formation professionnelle dans différentes branches des industries agroalimentaires. JORF 17 mars 1989.
Article 1
Accord sur l'insertion professionnelle des jeunes dans différentes branches des industries agroalimentaires. Etendu par arrêté du 18 juin 1985 JORF 27 juin 1985.
Préambule
Modifié par Avenant du 1 décembre 1988 étendu par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989.
I. - Accueil, suivi et formation des jeunes dans les entreprises
Modifié par Avenant du 1 décembre 1988 étendu par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989.
II. - Moyens.
Modifié par Avenant du 1 décembre 1988 étendu par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989.
Modifié par Avenant du 1 décembre 1988 *étendu avec exclusions par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989*.
III. - Liaisons entre l'A.G.E.F.A.F.O.R.I.A. et les associations ou autres organismes dispensateurs de formation
IV. - Modalités de mise en oeuvre des formations alternées.
V. - Durée du présent accord.
ANNEXE I ACCORD du 17 janvier 1985
Liste des organisations syndicales patronales signataires de l'accord sur l'insertion professionnelle des jeunes dans différentes branches des industries agroalimentaires du 17 janvier 1985 (Champ d'application)
ANNEXE II ACCORD du 17 janvier 1985
A l'accord sur l'insertion professionnelle des jeunes dans différentes branches des industries agro-alimentaires du 17 janvier 1985
Extrait du procès-verbal de la réunion paritaire du 17 janvier 1985
Arrêté portant extension d'accords nationaux sur la formation professionnelle dans différentes branches des industries agroalimentaires. JORF 27 juin 1985.
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à des accords nationaux sur la formation professionnelle dans différentes branches des industries agroalimentaires. JORF 17 mars 1989.
Article 1
Accord national relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires. En vigueur le du 15 janvier 1994.
Préambule
I. - Nature et ordre de priorité des actions de formation.
II. - Rôle des instances paritaires nationales dans la mise en oeuvre de la formation
III. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
IV. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leurs missions dans le domaine de la formation
V. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
VI. - Dispositions particulières aux entreprises employant moins de dix salariés
VII. - Durée et conditions d'application du présent accord
Annexe I ACCORD NATIONAL du 21 décembre 1993
Liste des organisations professionnelles des industries agro-alimentaires signataires
Annexe II ACCORD NATIONAL du 21 décembre 1993
Extrait de l'article 3 de l'avenant du 1er décembre 1988 à l'accord du 17 janvier 1985.
Avenant n° 1 du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 à l'accord national du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires
Article préambule
Ouverture du droit au capital de temps de formation
Article 1
Modifié par Accord n° 58 du 3 mai 2001 BO conventions collectives 2001-31 étendu par arrêté du 12 octobre 2001 JORF 23 octobre 2001.
Publics prioritaires.
Article 2
Ancienneté requise.
Article 3
Modifié par Accord n° 58 du 3 mai 2001 BO conventions collectives 2001-31 étendu par arrêté du 12 octobre 2001 JORF 23 octobre 2001.
Durée des formations.
Article 4
Modifié par Accord n° 58 du 3 mai 2001 BO conventions collectives 2001-31 étendu par arrêté du 12 octobre 2001 JORF 23 octobre 2001.
Absences simultanées.
Article 5
Délai de franchise.
Article 6
Procédure.
Article 7
Financement.
Article 8
Information des salariés.
Article 9
Bilan.
Article 10
Avenant n° 2 du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 2 à l'accord national du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires
Article préambule
1. Orientations relatives au développement de l'apprentissage.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
2. Modalités de mise en oeuvre de ces orientations et de l'organisation de l'apprentissage.
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
3. Dispositions financières.
Article 9
Article 10
Article 11
FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3, Insertion professionnelle des jeunes Avenant n° 3 du 30 octobre 1996
Article Préambule
TITRE I : Financement de l'apprentissage.
Article 1
Article 2
Article 3
TITRE II : Contrats d'insertion en alternance.
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3, Insertion professionnelle des jeunes, ANNEXES (Liste des) Avenant n° 3 du 30 octobre 1996
FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3, Insertion professionnelle des jeunes, ANNEXE I Avenant n° 3 du 30 octobre 1996
ANNEXE I : Liste des organisations professionnelles signataires.
FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3, Insertion professionnelle des jeunes, ANNEXE II Avenant n° 3 du 30 octobre 1996
ANNEXE II : Liste des C.F.A. susceptibles de recevoir des subventions en application de l'article 1er.
FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3, Insertion professionnelle des jeunes, ANNEXE III Avenant n° 3 du 30 octobre 1996
ANNEXE III : Liste des C.F.A. susceptibles de recevoir des subventions en application de l'article 2.
FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3, Insertion professionnelle des jeunes, ANNEXE IV Avenant n° 3 du 30 octobre 1996
ANNEXE IV : Informations préalables à communiquer par les C.F.A. en vue de figurer sur la liste des centres susceptibles de bénéficier de subventions en application de l'article 2 (avant le 15 octobre de chaque année).
FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3, Insertion professionnelle des jeunes, ANNEXE V Avenant n° 3 du 30 octobre 1996
ANNEXE V : Procédure d'attribution des subventions et contrôle de l'utilisation des fonds en application de l'article 2.
FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 3, Insertion professionnelle des jeunes, ANNEXE VI Avenant n° 3 du 30 octobre 1996
ANNEXE VI : Calendrier des opérations relatives à l'attribution des subventions prévues à l'article 2.
Accord national relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires. En vigueur le du 15 janvier 1994.
ANNEXE I
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle dans diverses branches des industries agro-alimentaires. JORF 4 juin 1994.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel sur la formation professionnelle dans diverses branches des industries agro-alimentaires. JORF 18 février 1997.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective natioale des industries de la conserve. JORF 23 octobre 2001.
Article 1, 2, 3
Accord sur la création d'un Fonds d'assurance formation (F.A.F.). En vigueur le 1er janvier 1994.
Dénomination
Article 1
Buts et moyens
Article 2
Gestion
Article 3
Domiciliation
Article 4
Durée
Article 5
Composition
Article 6
Démission
Article 7
Ressources du Faforia
Article 8
Dépenses du Faforia
Article 9
Modification de la convention
Article 10
Date d'effet - Adhésions à la convention
Article 11
ANNEXE I ACCORD du 18 mars 1994
ANNEXE I à la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia)
Liste des organisations professionnelles des industries agroalimentaires signataires
ANNEXE II ACCORD du 18 mars 1994
ANNEXE II à la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia)
STATUTS Forme juridique
Article 1
STATUTS Objet
Article 2
STATUTS Dénomination
Article 3
STATUTS Durée
Article 4
STATUTS Siège social
Article 5
STATUTS Composition
Article 6
STATUTS Conseil d'administration
Article 7
STATUTS Délibérations du conseil d'administration
Article 8
STATUTS Bureau
Article 9
STATUTS Règlement intérieur
Article 10
STATUTS Fonctionnement des sections financières
Article 11
STATUTS Ressources et dépenses
Article 12
STATUTS Modifications des statuts
Article 13
STATUTS Dissolution - Liquidation
Article 14
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire. JORF 24 janvier 1996.
Article 1, 2, 3
Accord relatif à l'adhésion du syndicat des eaux de sources : au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du Fonds d'Assurance Formation des Salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) ; à l'ac
Préambule
Accord relatif à l'adhésion du syndicat des eaux de sources : au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) ; à l'ac
Article 1
Champ d'application.
Article 2
Date d'effet et conditions particulières d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.
Article 3
Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
Article 4
Accord relatif à l'adhésion du syndicat des industries alimentaires diverses de la Réunion au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentai
Préambule
Objet de l'accord.
Article 1
Champ d'application.
Article 2
Date d'effet et conditions particulières d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.
Article 3
Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
Article 4
ANNEXE I ACCORD du 8 décembre 1994
Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs des industries agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.
ANNEXE II ACCORD du 8 décembre 1994
Champ d'application.
Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur des industries de boulangerie pâtisserie fabrications annexes et des terminaux de cuisson (au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, port
Préambule
Objet de l'accord.
Article 1
Champ d'application.
Article 2
Date d'effet.
Article 3
Conditions particulières.
Article 4
Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
Article 5
ANNEXE I ACCORD du 26 décembre 1994
Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des industries agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (industries de boulangerie-pâtisserie, fabrications annexes et terminaux de cuisson). J
Article 1, 2, 3
Accord relatif à l'adhésion de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (F.N.E.A.P.) et de la confédération nationale de la triperie française, au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars
Préambule
Objet de l'accord.
Article 1
Champ d'application.
Article 2
Date d'effet et conditions particulières d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.
Article 3
Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
Article 4
ANNEXE I ACCORD du 28 décembre 1994
Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des industries agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (triperie et abattoirs prestataires de service). JORF 25 avril 1997.
Article 1, 2, 3
Accord relatif à l'adhésion de la chambre syndicale des eaux minérales au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia)
Préambule
Objet de l'accord.
Article 1
Champ d'application.
Article 2
Date d'effet et conditions particulières d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.
Article 3
Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
Article 4
ANNEXE I ACCORD du 28 décembre 1994
Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des industries agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (production et mise en bouteilles des eaux minérales) JORF 24 janvier 1996.
Article 1, 2, 3
Accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 29 avril 1982.
Préambule
CHAPITRE Ier : Durée du travail.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3
Article 4
Article 5
Article 5
Article 6
Article 7
CHAPITRE II : Contraintes particulières de travail
Article 8
Article 9
Article 10
CHAPITRE III : Mesures d'assouplissement dans l'organisation hebdomadaire du travail.
Article 11
CHAPITRE IV : Généralisation de la cinquième semaine de congés payés.
Article 12 (1)
Article 13
CHAPITRE V : Difficultés d'interprétation et d'application
Article 14
CHAPITRE VI : Dispositions diverses.
Article 15
Article 16
Article 17
Article 17
Annexe ACCORD du 24 février 1982
Annexe à l'accord national du 24 février 1982 sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires
Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction et l'aménagement du travail dans diverses branches des industries agro-alimentaires. JORF 29 juin 1982.
Article 1
Arrêté portant extension d'un d'un avenant à l'accord sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans diverses branches des industries agro-alimentaires. JORF 25 août 1982.
Article 1
Accord portant reconduction de certaines dispositions de l'accord du 24 mars 1997
Préambule
Organisation du temps de travail.
Article 1
Travail à temps partiel.
Article 2
Travail de nuit.
Article 3
Compte épargne-temps.
Article 4
Formation professionnelle et apprentissage.
Article 5
Préretraite progressive et cessation d'activité - Accord du 22 décembre 1998.
Article 6
Durée - Dénonciation.
Article 7
Champ d'application.
Article 8
Date d'entrée en vigueur.
Article 9
Extension.
Article 10
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'aménagement du temps de travail concernant diverses branches du secteur des industries agricoles et alimentaires JORF 9 juillet 1999.
Article 1, 2, 3, 4
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Article 1er
Article 2
Annexe
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