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Convention collective 3135 : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU)
    
Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.
IDCC: 489Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule.
TITRE Ier : Champ d'application de l'accord professionnel inter-secteurs.
TITRE II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Champ d'intervention.
Article 2.1
Mission générale.
Article 2.2
Modalités de fonctionnement.
Article 2.3
Financement de l'observatoire.
Article 2.4
Informations à destination des entreprises et des institutions représentatives du personnel.
Article 2.5
TITRE III : Développement de la professionnalisation
Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi.
Article 3.1
Modifié par Avenant n° 1 du 23 novembre 2005 BO conventions collectives 2005-52 étendu par arrêté du 13 octobre 2006 JORF 24 octobre 2006.
Mise en oeuvre de la période de professionnalisation pour les salariés des entreprises.
Article 3.2
Article 3.2
TITRE IV : Droit individuel à la formation.
Actions de formation permettant l'exercice : du droit individuel à la formation.
Article 4.1
Article 4.1
Modalités de mise en oeuvre.
Article 4.2
Article 4.2
TITRE V : Développement de la fonction tutorale
Objet de la fonction tutorale.
Article 5.1
Conditions d'exécution de la fonction tutorale.
Article 5.2
TITRE VI : Développement des compétences et lisibilité des parcours professionnels.
Entretiens professionnels.
Article 6.1
Bilan de compétences.
Article 6.2
Passeport formation.
Article 6.3
Reconnaissance et validation des acquis de l'expérience.
Article 6.4
TITRE VII : Egalité professionnelle.
TITRE VIII : Dispositions financières.
Entreprises employant au minimum 10 salariés.
Article 8.1
Entreprises employant moins de 10 salariés.
Article 8.2
TITRE IX : Négociations paritaires
Négociations triennales inter-secteurs.
Article 9.1
Suivi de l'accord.
Article 9.2
TITRE X : Conditions d'application de l'accord.
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications Avenant n° 1 du 6 décembre 2004
Préambule.
Article 1
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Article 2
Application de l'avenant.
Article 3
Durée de l'action du contrat de professionnalisation Avenant n° 1 du 23 novembre 2005
Article 1
Règlement intérieur de l'observatoire prospectif des métiers et qualifications Avenant du 30 janvier 2006
Mission générale.
Article 1
Rôle de la CPNF.
Article 2
Secrétariat.
Article 3
Domiciliation.
Article 4
Composition, désignation.
Article 5
Convocations, réunions.
Article 6
Décisions.
Article 7
Budget de fonctionnement.
Article 8
Frais de mission, déplacements.
Article 9
Conditions d'application de l'accord.
Article 10
Avenant n° 2 du 19 décembre 2008 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Article unique
Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Article unique
Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Article unique
Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries et commerce des papiers et cartons JORF 23 avril 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons JORF 24 octobre 2006.
Article 1, 2, 3
Décision de la commission paritaire.
Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Arrêté portant extension d'un accord professionnel régional Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le secteur des industries graphiques et du cartonnage JORF 15 novembre 1996
Article 1, 2, 3
Accord relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux C.F.A..
Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.
I - Dispositions générales
Préambule
Article 1
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Champ d'application
Article 2
Modifié par Avenant n° 1 du 15 décembre 2003 BO conventions collectives 2004-2 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 2
Durée de la convention - Dénonciation - Révision
Article 3
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Dépôt aux prud'hommes
Article 4
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Adhésion à la convention
Article 5
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Avantages acquis
Article 6
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Liberté syndicale et liberté d'opinion
Article 7
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Exercice du droit syndical
Article 8
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Commission paritaire du cartonnage
Article 9
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Commission paritaire d'interprétation
Article 10
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Commission paritaire de conciliation
Article 11
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Délégués du personnel
Article 12
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Comité d'entreprise ou d'établissement
Article 13
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Financement des activités sociales et culturelles, budget de fonctionnement du comité d'entreprise ou d'établissement
Article 14
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Panneaux d'affichage
Article 15
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Article 16
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Droit d'expression des salariés
Article 17
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Fonctions électives et publiques
Article 18
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Embauchage
Article 19
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Examen médical à l'embauche
Article 20
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Bulletin de paie
Article 21 (1)
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Salaires
Article 22
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Heures supplémentaires
Article 23
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Définition de l'ancienneté
Article 24 (1)
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Prime d'ancienneté
Article 25
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Durée du travail
Article 26
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Chômage partiel
Article 27
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Travail en équipes
Article 28
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Travail de nuit
Article 29
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Jours fériés - Indemnisation
Article 30
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Travail du dimanche et des jours fériés
Article 31
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Journée du 1er Mai
Article 32
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Rupture du contrat de travail
Article 33
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Congés payés
Article 34
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 34
Modifié par Avenant n° 1 du 15 décembre 2003 BO conventions collectives 2004-2 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Congés exceptionnels pour événements familiaux
Article 35 (1)
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Garde d'un enfant malade
Article 36
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Maladies et accidents
Article 37 (1)
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Formalités en cas d'accident du travail
Article 38
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Certificat de travail
Article 39
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Article 40
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Travail des femmes
Article 41
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Apprentissage - Formation professionnelle
Article 42
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Modification du contrat de travail
Article 43
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Garanties en cas de déclassement pour inaptitude
Article 44
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Promotion
Article 45
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Contrat à durée déterminée
Article 46
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Recours à la main-d'oeuvre extérieure
Article 47
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Sécurité de l'emploi
Article 48
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Commission paritaire de l'emploi
Article 49 (1)
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
II - Dispositions particulières aux ouvriers
Période d'essai
Article 70
Préavis ou délai congé
Article 71
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Indemnité de licenciement
Article 72
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Indemnité de mise à la retraite ou de départ en retraite
Article 73 (1)
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Travail à domicile
Article 74
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail du personnel ouvrier
Article 75
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Remplacement momentané entre ouvriers
Article 76
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Paiement au mois du personnel ouvrier
Article 77
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
III - Dispositions particulières aux employés
Période d'essai
Article 90
Remplacement temporaire
Article 91
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Maladies et accidents
Article 92
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Préavis
Article 93
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Indemnités de licenciement
Article 94
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Indemnité de mise à la retraite ou de départ en retraite
Article 95 (1)
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Secret professionnel et clause de non-concurrence
Article 96
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
IV - Dispositions particulières aux agents de maîtrise
Définition des agents de maîtrise
Article 110
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Remplacement temporaire
Article 111
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Période d'essai
Article 112
Maladies et accidents
Article 113
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Préavis ou délai de congé
Article 114
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Indemnité de licenciement
Article 115
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Indemnité de mise à la retraite ou de départ à la retraite
Article 116 (1)
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Secret professionnel et clause de non-concurrence
Article 117
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Fusion - Concentration
Article 118
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
V - Dispositions particulières aux cadres
Définition des cadres
Article 130
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Contrat individuel de travail
Article 131
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise
Article 132
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Remplacement temporaire
Article 133
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Période d'essai
Article 134
Maladies et accidents
Article 135
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Remplacement pendant la maladie
Article 136 (1)
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Congés payés
Article 137
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Déplacements
Article 138
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Déplacements de longue durée et changement de résidence
Article 139
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Rémunération
Article 140
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Préavis ou délai de congé
Article 141
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Indemnité de licenciement
Article 142
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Indemnité de mise à la retraite ou de départ à la retraite
Article 143 (1)
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Secret professionnel et clause de non-concurrence
Article 144
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Fusion - Concentration
Article 145
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
VI - Retraite complémentaire AGRR
Préambule
Article 181
Obligation des entreprises
Article 182
Obligation des salariés
Article 183
Cotisations à l'AGRR
Article 184
Régime de retraite adopté
Article 185
Situation des entreprises affiliées à un régime autre que l'A.G.R.R.
Article 186
Commission paritaire de conciliation (Rôle en matière d'AGRR)
Article 187
Durée des dispositions concernant l'A.G.R.R.
Article 188
ANNEXE I - Sécurité de l'emploi CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 janvier 1969
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Chapitre Ier
Titre Ier - Généralisation de commissions paritaires de l'emploi
Article 1er
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 2
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 3
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 4
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 5
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 6
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 7
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 8
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 9
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Titre II - Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements pour raisons économiques
Article 10
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 11
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 12
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 13
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 14
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Titre III - Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique
Article 15
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 16
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 17
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 18
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 19
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 20
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 21
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 22
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 23
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 24
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 25
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 26
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Titre IV - Dispositions diverses
Article 27
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 28
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 29
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Chapitre II : Instituant des conventions de conversion.
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 1er
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 2
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 3
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 4
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 5
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 6
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 7
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 8
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 9
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 10
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 11
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Article 12
Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Accord national interprofessionnel du 25 février 1977 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
Indemnisation du chômage partiel
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe I
Article Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Taux de cotisation minimum de retraite complémentaire ARRCO Avenant n° 115 du 30 décembre 1991
SIXIEME PARTIE : Taux de cotisation minimum de retraite complémentaire ARRCO
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Accord national interprofessionnel du 25 février 1977 relatif au chômage partiel, négociations relatives au chômage partiel
Extrait de procès-verbal de la réunion paritaire du 25 février 1977.
SECURITE DE L'EMPLOI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 janvier 1969
ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE POUR LE PERSONNEL DES INDUSTRIES DE CARTONNAGES DU 9 JANVIER 1969
Article préambule
TITRE Ier : GENERALISATION DE COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
TITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR RAISONS ECONOMIQUES.
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
TITRE III : GARANTIES PREVUES EN CAS DE MUTATIONS ET LICENCIEMENTS COLLECTIFS D'ORDRE ECONOMIQUE.
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Titre IV : Dispositions diverses
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Accord du 30 novembre 1992 relatif à la classification
Classification professionnelles du personnel du cartonage
Article Préambule
Mise en application
Guide d'utilisation de la classification
Lexique
Grille de classification professionnelle
Accord du 1 juillet 1982 relatif à la durée du travail
Réduction et l'aménagement de la durée du travail conclu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage (1)
Ouvriers
FORMATION PROFESSIONNELLE Protocole d'accord du 18 février 1985
Préambule
I. - La nature des actions de formation et leur ordre de priorité
II. - La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
III. - Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
V. - Durée et conditions d'application de l'accord, périodicité des négociations ultérieures
VI. - Dépôt à la direction départementale du travail, demande d'extension
Accord du 1 avril 1993 relatif à la formation professionnelle
Affectation d'une partie des fonds de l'alternance aux C.F.A.
Avenant comportant deux accords sur l'emploi et l'ARTT et un accord " Salaires " Avenant n° 125 du 26 avril 2001
Accord-cadre sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail
Préambule
1re partie : adaptation du temps de travail à la durée légale
Article 1
Temps de travail
Article 2
Adaptation à la durée légale
Article 3
Compensation salariale
Article 4
Heures supplémentaires
Article 5
Modifié par Avenant n° 134 du 6 septembre 2006 BO conventions collectives 2006-40.
Données économiques et sociales justifiant le recours à l'organisation du temps de travail sur l'année
Article 6
Mise en oeuvre
Article 7
Période de référence
Article 8
Programmation indicative annuelle des variations d'horaires
Article 9
Délai de prévenance - Modification de la programmation indicative
Article 10
Modalité de suivi du compte d'heures
Article 11
Répartition des horaires - Limites maximales et minimales
Article 12
Régime des heures supplémentaires effectuées dans la limite de la modulation
Article 13
Régime des heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite de la modulation
Article 14
Rémunération mensuelle - Lissage
Article 15
Chômage partiel en cours de période de décompte
Article 16
Chômage partiel à la fin de la période de décompte
Article 17
Modalités de recours au travail temporaire
Article 18
Personnel d'encadrement
Article 19
Modifié par Avenant n° 134 du 6 septembre 2006 BO conventions collectives 2006-40.
Salariés itinérants non cadres
Article 20
Temps partiel
Article 21
Repos hebdomadaire
Article 22
Repos quotidien
Article 23
Formation professionnelle
Article 24
Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Article 25
Application et suivi de l'accord
Article 26
Accord national sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail
Préambule
Conditions de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Article 1
Temps de travail
Article 2
Adaptation à la durée légale
Article 3
Compensation salariale
Article 4
Heures supplémentaires
Article 5
Données économiques et sociales justifiant le recours à l'organisation du temps de travail sur l'année
Article 6
Mise en oeuvre
Article 7
Période de référence
Article 8
Programmation indicative annuelle des variations d'horaires
Article 9
Délai de prévenance - Modification de la programmation indicative
Article 10
Modalité de suivi du compte d'heures
Article 11
Répartition des horaires - Limites maximales et minimales
Article 12
Régime des heures supplémentaires effectuées dans la limite de la modulation
Article 13
Régime des heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite de la modulation
Article 14
Rémunération mensuelle - Lissage
Article 15
Chômage partiel en cours de période de décompte
Article 16
Chômage partiel à la fin de la période de décompte
Article 17
Modalités de recours au travail temporaire
Article 18
Personnel d'encadrement
Article 19
Salariés itinérants non cadres
Article 20
Temps partiel
Article 21
Repos hebdomadaire
Article 22
Repos quotidien
Article 23
Formation professionnelle.
Article 24
Mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Article 25
Application et suivi de l'accord national
Article 26
Avenant n° 127 du 9 octobre 2002 relatif au travail de nuit
Préambule
Champ d'application
Article 1
Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
Article 2
Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit
Article 3
Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
Article 4
Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
Article 5
Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
Article 6
Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Article 7
Formation professionnelle des travailleurs de nuit
Article 8
Engagement pour l'amélioration de la santé des travailleurs de nuit
Article 9
Entrée en vigueur
Article 10
Avenant n° 128 du 23 avril 2003 portant réactualisation de la convention collective
Avenant à l'avenant n° 128 du 23 avril 2003 Avenant n° 1 du 15 décembre 2003
Régime de prévoyance Avenant n° 130 du 28 juin 2004
Préambule
Champ d'application
Article 1
Bénéficiaires des garanties
Article 2
Garanties décès, double effet et invalidité absolue et définitive du personnel non cadre
Article 3
Garanties décès, double effet et invalidité absolue et définitive du personnel cadre
Article 4
Définition enfant à charge et ayants droit
Article 5
Garanties rente éducation du personnel cadre et non cadre (OCIRP)
Article 6
Garantie incapacité temporaire de travail du personnel cadre et non cadre
Article 7
Garantie invalidité du personnel cadre et non cadre
Article 8
Revalorisation
Article 9
Reprise du passif pour les salariés sous contrat de travail
Article 10
Cotisations
Article 11
Salaire de référence servant au calcul des prestations
Article 12
Organismes assureurs désignés
Article 13
Commission paritaire de surveillance
Article 14
Mise en place du régime
Article 15
Effet - Durée
Article 16
Dépôt et extension
Article 17
Modification d'articles de la convention Avenant n° 133 du 6 septembre 2006
Modification d'articles sur le contingent d'heures supplémentaires Avenant n° 134 du 6 septembre 2006
Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »
Avenant n° 136 du 11 février 2010 relatif aux frais de santé
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Avenant n° 137 du 16 mars 2010 relatif à la période d'essai
Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'avenant du 11 février 2010 relatif aux frais de santé
Article « Article 3
Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Avenant n° 140 du 14 mars 2011 portant création de la commission paritaire de validation des accords collectifs
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe
Avenant n° 141 du 14 avril 2011 modifiant le champ d'application de la convention
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Avenant n° 142 du 14 avril 2011 relatif aux indemnités en cas de rupture de contrat de travail
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
SALAIRES : PRIME D'ANCIENNETE Accord du 30 novembre 1992
Salaires. Avenant n° 132 du 19 juillet 2005
Rémunération des ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres à compter du 1er septembre 2005.
Avenant n° 135 du 24 janvier 2008 relatif aux salaires minima professionnels au 1er février 2008 (1)
Article
Avenant n° 138 du 16 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010
Avenant n° 139 du 17 mars 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011
Arrêté portant extension de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et des textes qui lui sont annexés. JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 29 octobre 1971.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 21 avril 1972.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 5 juillet 1972.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 6 janvier 1973.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 24 février 1973.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 15 août 1973.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 3 novembre 1973.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant agrément de l'article 7 de l'avenant n° 24 à la convention collective du cartonnage. JONC 21 novembre 1973.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant agrément de l'article 8 de l'avenant n° 27 à la convention collective du cartonnage. JONC 27 janvier 1974.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 7 février 1974.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 15 juin 1974.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant élargissement à certains départements de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et d'avenants qui l'ont complétée ou modifiée. JONC 22 août 1974.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective du personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 21 janvier 1975.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 4 avril 1975.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 18 juin 1975.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 14 août 1975.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 25 octobre 1975.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant agrément d'un avenant à la convention collective du cartonnage. JONC 19 novembre 1975.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective du cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 7 janvier 1976.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective du personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 25 février 1976.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 14 mai 1976.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 3 septembre 1976.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 15 décembre 1976.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 24 avril 1977.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 3 juin 1977.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'avenants intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 3 novembre 1977.
Arrêté portant agrément d'un avenant à la convention collective du cartonnage. JONC 16 novembre 1977.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 7 janvier 1978.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 20 avril 1978.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 20 août 1978.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 6 janvier 1979.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 4 avril 1979.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 3 juin 1979.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 13 décembre 1979.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 3 avril 1980.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 13 juillet 1980.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 21 août 1980.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 19 mai 1981.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 9 septembre 1981.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 23 février 1982.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 30 avril 1982.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 21 janvier 1983.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 11 mars 1983.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 17 mars 1984.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 13 mars 1985.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord sur la formation conclu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 6 juin 1985.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 2 juillet 1985.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 15 août 1985.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 25 avril 1986.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 16 avril 1987.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 16 avril 1988.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 21 avril 1989.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 5 avril 1990.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 28 décembre 1990.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 15 mars 1991.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 18 avril 1991.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 3 avril 1992.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 14 mai 1992.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 7 novembre 1992.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 1er avril 1993.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 10 février 1995.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage à certains départements. JORF 29 avril 1995.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JORF 29 juillet 1995.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements. JORF 19 décembre 1995.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements. JORF 21 juin 1996.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements. JORF 24 août 1996.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JORF 27 mars 1997.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries de cartonnage à certains départements JORF 4 juillet 1997.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension de l'accord national interprofessionnel sur la sécurité de l'emploi du 10 février 1969. JONC 21 avril 1972.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage JORF 24 novembre 2001.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage. JORF 4 mai 2002.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage. JORF 1er septembre 2002.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage. JORF 6 novembre 2002.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 14 octobre 2003.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 4 décembre 2003.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 18 décembre 2003.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 17 février 2004.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 11 mars 2004.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 25 novembre 2004.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 24 avril 2005.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 16 décembre 2005.
Article 1er, 2, 3
Décision de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.
TABLEAU I
Accord professionnel du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis).
Les dernièrs textes
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