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Convention collective 3136 : JOURNALISTES

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Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988)

IDCC: 1480

Accord " Salaires " Presse quotidienne départementale (SPQD)


Salaires (presse quotidienne départementale) Protocole d'accord annuel du 16 mars 2005


Accord portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts OPCA - Formation professionnelle)


Préambule

Statuts


Création - Dénomination.
   Article 1
Champ d'application.
   Article 2
Objet.
   Article 3
Adhésions ultérieures et dénonciation.
   Article 4
Ressources.
   Article 5

Structure de MEDIAFOR


Le conseil d'administration.
   Article 6
Direction.
   Article 7
Organisation de la structure administrative.
   Article 8-1
Organisation de la comptabilité.
   Article 8-2
Contrôle des comptes.
   Article 8-3

Organisation de la structure formation


Les sections et fonds.
   Article 9-1
Organisation interne de la section.
   Article 9-2

Dispositions diverses


Règlement intérieur.
   Article 10-1
Modification du présent acte de constitution.
   Article 10-2
Dissolution de MEDIAFOR.
   Article 11
Le premier président.
   Article 12-1
Date d'effet.
   Article 12-2
Dévolution.
   Article 12-3

ANNEXE (Champ d'application) ACCORD du 21 décembre 1994


Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse écrite JORF 8 juillet 1997.


   Article 1, 2, 3

Avenant relatif à la formation professionnelle continue


Entreprise de moins de 10 salariés.
   Article 1
Entreprise de 10 salariés et plus.
   Article 2
Evaluation.
   Article 3
Assiette des contributions.
   Article 4
Le versement des contributions.
   Article 5
Les CPNEFP.
   Article 6
Financement de la formation des emplois aidés.
   Article 7
Le champ d'application.
   Article 8
Demande d'adhésion.
   Article 9

Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988)


Objet et domaine de la convention
   Article 1er
Durée. - Dénonciation. - Révision
   Article 2
Droit syndical et liberté d'opinion
   Article 3
Comités d'entreprise. - Délégués du personnel
   Article 4
Principes professionnels
   Article 5
   Article 6

Collaborations multiples


   Article 7
   Article 8
   Article 9
Formation professionnelle
   Article 10

Congé enseignement du journalisme


   Article 11
Formation professionnelle continue
   Article 12
Stagiaires
   Article 13
   Article 14
Recrutement
   Article 15

Prêt et location de main-d'oeuvre


   Article 16

Contrat à durée déterminée


   Article 17
   Article 18

Engagement


Période d'essai
   Article 19
Lettre d'engagement
   Article 20
Visites médicales
   Article 21

Salaires


Minima garantis
   Article 22
Prime d'ancienneté
   Article 23
Définition de l'ancienneté
   Article 24
Treizième mois
   Article 25
Variation des salaires
   Article 26
Bulletin de paie
   Article 27
Remplacement provisoire
   Article 28
Durée du travail
   Article 29

Travail de nuit


   Article 30

Congés payés


   Article 31
   Article 32
   Article 33

Récupération des jours fériés


   Article 34

Congés exceptionnels


   Article 35

Maladie. - Accident du travail. - Absences


Paiement des appointements
   Article 36
Incapacité permanente et décès
   Article 37
Journalistes rémunérés à la pige
   Article 38 (1)
Assurances pour risques exceptionnels
   Article 39
Remplacement en cas de maladie ou d'accident
   Article 40
Réintégration
   Article 41
Maternité
   Article 42
Obligations militaires
   Article 43

Licenciement


Règles à observer
   Article 44
Changement de statut
   Article 45
Préavis
   Article 46

Conflits. - Conciliation. - Arbitrage


Conflits individuels
   Article 47
Conflits collectifs
   Article 48
   Article 49
Arbitrage
   Article 50

Dispositions diverses


Retraite
   Article 51 (1)
Changement de résidence
   Article 52
Indemnité de résidence
   Article 53
Avenants
   Article 54

ANNEXE I du 1er novembre 1976 relative à la formation professionnelle


ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1er novembre 1976


Accord-cadre du 21 avril 1986 relatif à la mise en place de systèmes rédactionnels informatisés (PQR)


Accord du 10 mars 1987 relatif à la mise en place de systèmes rédactionnels


Annexe III relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige


Application de l'article 38 de la convention collective nationale de travail des journalistes du 1er novembre 1976 modifiée
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Note de la fédération nationale de la presse relative au régime spécial des collaborateurs de la rédaction rémunérés à la pige


Accord du 20 juin 1988 relatif aux classifications


Accord applicable aux journalistes de la presse hebdomadaire et périodique et de la presse hebdomadaire parisienne

Grille de qualifications des fonctions de journalistes dans la presse hebdomadaire parisienne (1re, 2e et 3e catégories)


Accord applicable au journalistes de la presse hebdomadaire et périodique et de la presse hebdomadaire parisienne


Définition des fonctions de journalistes dans la presse hebdomadaire parisienne (1re, 2e et 3e catégories)

Lettre d'adhésion du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres à deux conventions et à l'avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle


Avenant du 9 mars 1989 relatif aux classifications en presse hebdomadaire régionale d'information (SNPHRI)


Création de la qualification "chef de service ou d'agence "

Accord du 15 mars 1990 relatif à la presse hebdomadaire régionale


Introduction de nouvelles techniques - Collège journalistes de la presse hebdomadaire régionale

Accord-cadre du 8 novembre 1999 relatif aux droits d'auteur dans la presse quotidienne régionale


Préambule
1. Champ d'application de l'accord
2. Objet de l'accord
3. Modalités de mise en oeuvre
4. Dispositions concernant les rémunérations
5. Modalités de suivi de l'accord
6. Durée de l'accord
7. Condition suspensive

Avenant du 28 avril 2000 à l'accord-cadre relatif aux droits d'auteur en presse quotidienne régionale


Accord du 11 juillet 2000 relatif à la banque d'échanges photos (PQR)


   Article Préambule

Avenant du 30 octobre 2001 relatif à la définition des critères de reconnaissance aux formations initiales reconnues par la profession dans les établissements d'enseignement


Préambule

Avenant n° 7 du 20 décembre 2001


Avenant n° 8 du 24 mars 2003 relatif à la formation professionnelle


Avenant n° 9 du 30 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle


Avenant n° 10 du 30 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle


Lettre d'adhésion du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres


Lettre d'adhésion du 6 juillet 2006 de la fédération des travailleurs des industries du livre du papier et de la communication (FILPAC) à la convention collective des journalistes


Lettre d'adhésion du 24 juillet 2006 de la chambre syndicale typographique parisienne (CSTP) à la convention collective des journalistes


Adhésion par lettre du 3 avril 2007 du SEPP à la convention et aux avenants n°s 5 à 10


Adhésion par lettre du 27 juin 2007 du syndicat des correcteurs CGT à la convention nationale des journalistes


Avenant n° 11 du 14 mars 2007 relatif à la formation professionnelle


Accord du 7 novembre 2008 relatif aux journalistes rémunérés à la pige


Préambule

Avenant n° 12 du 6 juin 2007 relatif aux critères de reconnaissance de cursus (1) Texte non étendu.


Accord du 7 mai 2008 portant définition de critères de reconnaissance des formations au journalisme


Critères de reconnaissance

Avenant du 30 janvier 2009 relatif à la formation professionnelle des journalistes professionnels rémunérés à la pige


Préambule

TITRE Ier COLLECTE ET MODE DE GESTION DES FONDS DE FORMATION DÉDIÉS AUX PIGISTES


Collecte des fonds
   Article 1er
Gestion des fonds
   Article 2

TITRE II L'ACCÈS DES JOURNALISTES RÉMUNÉRÉS À LA PIGE À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE


Actions prioritaires
   Article 3
Plan de formation de l'entreprise
   Article 4
Contrat de professionnalisation
   Article 5
Période de professionnalisation
   Article 6
Droit individuel à la formation
   Article 7
Congé individuel de formation
   Article 8
Assiette de calcul de la remunération ou de l'allocation du pigiste en formation
   Article 9

TITRE III DISPOSITIONS FINALES


Dépôt
   Article 10
Date. ? Durée d'application. ? Dénonciation
   Article 11
Mise en oeuvre transitoire
   Article 12
Commission de suivi et d'interprétation
   Article 13

Avenant n° 13 du 12 mai 2009 relatif à la formation professionnelle


Accord du 1er février 2010 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés en presse quotidienne départementale


Préambule
I. ? Champ d'application
   Article 1.1
   Article 1.2
II. ? Obligation d'emploi de travailleurs handicapés
   Article 2.1
   Article 2.2
   Article 2.3
   Article 2.4
III. ? Action de sensibilisation
IV. ? Non-discrimination
   Article 4.1
   Article 4.2
   Article 4.3
V. ? Recrutement
VI. ? Formation
VII. ? Maintien dans l'emploi du personnel handicapé
   Article 7.1
   Article 7.2
   Article 7.3
VIII. ? Durée d'application et suivi
IX. ? Dépôt
Annexes

Accord du 1er février 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en presse quotidienne départementale


Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 4.1
   Article 4.2
   Article 4.2.1
   Article 4.2.3
   Article 4.3
   Article 4.4
   Article 4.5
   Article 4.6
   Article 4.7
   Article 5
   Article 6
   Article 7
Annexes

Accord du 29 novembre 2000 relatif aux salaires au 1er décembre 2000


SANOV, SAPHIR, SAM, SAM-SATEV, SAPIG


PIGES (audiovisuel)


Encadrement non journaliste SAPHIR-SAPIG SAM-SANOV-SATOV


Avenant du 18 décembre 2002 relatif aux salaires en presse périodique régionale


Accord du 6 avril 2004 relatif aux salaires de la presse quotidienne régionale


Avenant du 25 juin 2004 relatif aux minima mensuels en presse d'information spécialisée


Accord du 2 mars 2005 relatif aux salaires de la presse quotidienne départementale


Protocole d'accord du 12 mai 2005


Avenant n° 9 du 30 novembre 2006 relatif aux salaires


Avenant n° 10 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Accord du 28 janvier 2008 relatif aux salaires


Accord du 9 avril 2008 relatif aux salaires


Accord du 9 avril 2008 relatif à la grille des salaires des nouveaux embauchés


Accord du 16 juin 2008 relatif aux salaires dans le cadre de la presse spécialisée


Annexe

Accord du 17 juin 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010


Annexe

Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minima garantis mensuels au 1er décembre 2010


Annexe

Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011


Arrêté portant extension de la convention collective nationale des journalistes. JORF 13 février 1988.


   Article 1, 2, 3.

Arrêté portant agrément de l'annexe III à l'accord national du 9 décembre 1975 par application de l'article 38 de la convention collective nationale de travail des journalistes du 1er novembre 1976 modifiée. JORF 30 juin 1988.


   Article 1, 2

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 21 octobre 2003.


   Article 1, 2

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 8 juin 2004.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 21 novembre 2004.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 30 novembre 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 21 février 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 14 juin 2007.


   Article 1, 2, 3

Accord relatif à la section professionnelle presse en région (règlement intérieur OPCA)


Préambule
Création.
   Article 1
Objet.
   Article 2
Organisation de la section.
   Article 3
Administration.
   Article 4
Décisions.
   Article 5
Révision.
   Article 6

Les dernièrs textes



Convention Collective Journalistes - 3136

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2. Mettre en place les 4 panneaux de l'affichage obligatoire des entreprises dans chaque établissement :



3. Comme une partie des réponses se trouvent dans le code du travail il est conseillé d'en posséder un exemplaire :
          

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