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Convention collective 3137 : SERIGRAPHIE
    
Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971 IDCC: 614Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Préambule. TITRE Ier : Champ d'application de l'accord professionnel inter-secteurs. TITRE II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Champ d'intervention. Article 2.1
Mission générale. Article 2.2
Modalités de fonctionnement. Article 2.3
Financement de l'observatoire. Article 2.4
Informations à destination des entreprises et des institutions représentatives du personnel. Article 2.5
TITRE III : Développement de la professionnalisation Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi. Article 3.1 Modifié par Avenant n° 1 du 23 novembre 2005 BO conventions collectives 2005-52 étendu par arrêté du 13 octobre 2006 JORF 24 octobre 2006. Mise en oeuvre de la période de professionnalisation pour les salariés des entreprises. Article 3.2 Article 3.2 TITRE IV : Droit individuel à la formation.
Actions de formation permettant l'exercice : du droit individuel à la formation. Article 4.1 Article 4.1
Modalités de mise en oeuvre. Article 4.2 Article 4.2
TITRE V : Développement de la fonction tutorale Objet de la fonction tutorale. Article 5.1 Conditions d'exécution de la fonction tutorale. Article 5.2
TITRE VI : Développement des compétences et lisibilité des parcours professionnels. Entretiens professionnels. Entretiens professionnels Article 6.1 Article 6.1 Bilan de compétences. Article 6.2 Article 6.2 Passeport formation. Article 6.3 Article 6.3 Reconnaissance et validation des acquis de l'expérience. Article 6.4 Article 6.4 TITRE VII : Egalité professionnelle. TITRE VIII : Dispositions financières.
Entreprises employant au minimum 10 salariés. Article 8.1
Entreprises employant moins de 10 salariés. Article 8.2
TITRE IX : Négociations paritaires Négociations triennales inter-secteurs. Article 9.1 Suivi de l'accord. Article 9.2 TITRE X : Conditions d'application de l'accord. Contrat de professionnalisation Période de professionnalisation
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications Avenant n° 1 du 6 décembre 2004 Préambule. Article 1 Observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Article 2 Application de l'avenant. Article 3
Avenant n° 1 du 23 novembre 2005 relatif à la durée de l'action du contrat de professionnalisation Article 1
Avenant du 30 janvier 2006 relatif au règlement intérieur de l'observatoire prospectif des métiers et qualifications Mission générale Article 1 Rôle de la CPNF Article 2 Secrétariat Article 3 Domiciliation Article 4 Composition, désignation Article 5 Convocations, réunions Article 6 Décisions Article 7 Budget de fonctionnement Article 8 Frais de mission, déplacements Article 9 Conditions d'application de l'accord Article 10
Avenant n° 2 du 19 décembre 2008 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Annexe
Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Article unique
Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle Article unique
Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle Article unique
Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries et commerce des papiers et cartons JORF 23 avril 2005. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons JORF 24 octobre 2006. Article 1, 2, 3
Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971
Première partie Champ d'application Article 1er Modifié par avenant du 15 novembre 2004 art. 2 BO conventions collectives 2005-2 étendu par arrêté du 30 juin 2005 JORF 14 juillet 2005. Objet de la convention Article 2 Article 3 Article 4 Modifié par avenant du 13 juin 2003 en vigueur le 1er septembre 2003 BO conventions collectives 2003-27 étendu par arrêté du 3 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003. Procédure de conciliation Article 5 Qualification professionnelle Article 6 Modifié par avenant du 13 juin 2003 en vigueur le 1er septembre 2003 BO conventions collectives 2003-27 étendu par arrêté du 3 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003. Durée de la convention Article 7 Procédure de révision et de modification Article 8 Article 8 Modifié par avenant du 1er mars 1976. Avantages acquis Article 9 Action contre les abus Article 10 Article 10 Modifié par avenant du 1er mars 1976. Commission paritaire de conciliation Article 11 Article 11 Modifié par avenant du 1er mars 1976. Publicité de la convention Article 12 Dépôt au conseil de prud'hommes Article 13
Deuxième partie Liberté syndicale et liberté d'opinion Article 101 (1) Article 101 Modifié par avenant du 1er mars 1976. Respect des principes Article 102 (1) Exercice du droit syndical Article 103 Article 103 Modifié par avenant du 1er mars 1976. Panneaux d'affichage Article 104 Délégués du personnel - Comité d'entreprise Article 105 Article 105 Modifié par avenant du 1er mars 1976. Règlement intérieur Article 106 Suspension du contrat de travail Article 107 (1) Obligations du service national Article 108 Salaires mensuels minima conventionnels Article 109 Modifié par avenant du 13 juin 2003 en vigueur le 1er septembre 2003 BO conventions collectives 2003-27 étendu par arrêté du 3 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003. Durée de travail - Horaires Article 110 (1) Article 110 Modifié par avenant du 1er mars 1976. Réduction des horaires de travail Article 111 (1) Modifié par avenant du 2 février 1978 étendu par arrêté du 17 juillet 1978 JONC 28 juillet 1978. Article 111 (1) Modifié par avenant du 2 février 1978 *étendu avec exclusions par arrêté du 17 juillet 1978 JONC 28 juillet 1978*. Semaine de travail Article 112 Travail des femmes et des jeunes Article 113 Article 113 Modifié par avenant du 1er mars 1976. Régime complémentaire de retraite Article 114 Ancienneté dans l'entreprise Article 115 Article 116 Congés exceptionnels pour événements familiaux Article 117 Article 117 Modifié par avenant du 18 avril 1975. Présélection militaire Article 118 Article 118 Modifié par avenant du 1er mars 1976. Prime annuelle Article 119 Modifié par avenant du 27 novembre 1986 étendu par arrêté du 29 juin 1987 JORF 9 juillet 1987. Congés pour garde d'enfant Article 120 Prime de transport Article 121 Modifié par avenant du 21 octobre 1987 étendu par arrêté du 4 mars 1991 JORF 15 mars 1991.
ANNEXE I Ouvriers du 23 mars 1971 Classification professionnelle des ouvriers et techniciens Article 201 Modifié par avenant du 13 juin 2003 en vigueur le 1er septembre 2003 BO conventions collectives 2003-27 étendu par arrêté du 3 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003. Salaires mensuels minima conventionnels Article 202 Modifié par avenant du 13 juin 2003 en vigueur le 1er septembre 2003 BO conventions collectives 2003-27 étendu par arrêté du 3 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003. Embauchage - Licenciement des ouvriers Article 203 Modifié par avenant du 27 novembre 1986 étendu par arrêté du 29 juin 1987 JORF 9 juillet 1987. Indemnité de licenciement - Indemnité de mise ou départ à la retraite (1) Article 204 Modifié par accord du 20 décembre 1990 en vigueur le 18 avril 1991 étendu par arrêté du 8 avril 1991 JORF 18 avril 1991. Cumul d'emplois des ouvriers Article 205 Maladie des ouvriers Article 206 Article 206 Modifié par avenant du 1er mars 1976. Heures normales et anormales pour les ouvriers Article 208 Heures effectuées les dimanches et jours fériés par les ouvriers Article 209 Travail des ouvriers en triple équipe Article 211 Jours fériés pour les ouvriers Article 212 Récupération des heures perdues - ouvriers Article 213 Article 213 Modifié par Avenant du 1 mars 1976. Récupération des ponts - Ouvriers Article 214 (1) Congés payés des ouvriers Article 215 Modifié par avenant du 1er mars 1976. Article 216 Modifié par avenant du 1er mars 1976. Article 217 Modifié par Avenant du 1 mars 1976. Service national et périodes militaires des ouvriers Article 218 (1) Dispositions applicables aux ouvrières Article 219 (1) Licenciement des ouvriers en cas de baisse de travail Article 220
ANNEXE II Employés du 23 mars 1971 Congé hebdomadaire des employés Article 301 Heures supplémentaires pour les employés Article 302 Article 302 Modifié par avenant du 1er mars 1976. Dimanches et jours fériés des employés Article 303 Article 303 Modifié par avenant du 1er mars 1976. PERSONNEL "EMPLOYES" Recrutement des employés Article 304 Période d'essai - Délai-congé des employés Article 305 Article 305 Modifié par avenant du 1er mars 1976. Congé de maladie des employés Article 306 Maternité des employées Article 307 Article 307 Modifié par avenant du 1er mars 1976. Indemnité de licenciement - Indemnité de départ à la retraite (1) Article 308 Modifié par accord du 20 décembre 1990 en vigueur le 18 avril 1991 étendu par arrêté du 8 avril 1991 JORF 18 avril 1991. Suppression d'emploi des employés Article 309 Article 309 Modifié par avenant du 1er mars 1976. Durée des congés payés des employés Article 310 Article 310 Modifié par avenant du 1er mars 1976. Service national et périodes militaires Article 311 Classification professionnelle des employés Article 312 Modifié par avenant du 13 juin 2003 en vigueur le 1er septembre 2003 BO conventions collectives 2003-27 étendu par arrêté du 3 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003. Salaires mensuels minima conventionnels Article 313 Modifié par avenant du 13 juin 2003 en vigueur le 1er septembre 2003 BO conventions collectives 2003-27 étendu par arrêté du 3 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003.
ANNEXE III Cadres et agents de maîtrise du 23 mars 1971 Engagement moral du personnel d'encadrement Article 401 Définition de poste des cadres et agents de maîtrise Article 402 Modifié par avenant du 13 juin 2003 en vigueur le 1er septembre 2003 BO conventions collectives 2003-27 étendu par arrêté du 3 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003. Rémunération des agents de maîtrise, ingénieurs et cadres Article 403 Modifié par avenant du 13 juin 2003 en vigueur le 1er septembre 2003 BO conventions collectives 2003-27 étendu par arrêté du 3 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003. Rémunération minimale des cadres et agents de maîtrise Article 404 Contrat d'engagement des cadres et agents de maîtrise Article 405 Modifications en cours de contrat (cadres et agents de maîtrise) Article 406 Article 406 Modifié par avenant du 1er mars 1976. Embauchage - Licenciement des cadres et agents de maîtrise Article 407 Article 407 Modifié par avenant du 1er mars 1976. Indemnité de licenciement, indemnités de mise ou départ à la retraite Article 408 Modifié par accord du 15 mai 1990 en vigueur le 18 avril 1991 étendu par arrêté du 8 avril 1991 JORF 18 avril 1991. Durée du travail des cadres et agents de maîtrise Article 409 Congés des cadres et agents de maîtrise Article 410 Périodes militaires des cadres et agents de maîtrise Article 411 Déplacements des cadres et agents de maîtrise Article 412 Article 412 Modifié par avenant du 1er mars 1976. Maladie des cadres et agents de maîtrise Article 413 Régime de retraite et de prévoyance des cadres et agents de maîtrise Article 414 Conflits individuels ou collectifs Article 415 Classification professionnelle des agents de maîtrise, ingénieurs et cadres Article 416 Modifié par avenant du 13 juin 2003 en vigueur le 1er septembre 2003 BO conventions collectives 2003-27 étendu par arrêté du 3 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003.
ANNEXE IV
Accord du 7 février 1980 Mensualisation Article 1er Périodicité de paie Article 2 Salaire mensuel garanti Article 3 Maladie Article 4 Jours fériés Article 5 Congés - Présélection militaire - Garde d'un enfant malade Article 6 Congés exceptionnels Article 7 Période d'essai - Préavis Article 8 Modifié par Avenant du 27 novembre 1986 étendu par arrêté du 29 juin 1987 JORF 9 juillet 1987. Indemnité de licenciement - Indemnité de départ à la retraite (1) Article 9 Modifié par Accord du 20 décembre 1990 en vigueur le 18 avril 1991 étendu par arrêté du 8 avril 1991 JORF 18 avril 1991.
ANNEXE Classifications professionnelles Avenant du 13 juin 2003 Champ d'application Article 1er Objet Article 2 Catégories professionnelles et critères de classification Article 3 Mise en place de la nouvelle classification Article 4 Exécution momentanée d'emploi relevant de positions hiérarchiques différentes Article 5 Evolution de carrière Article 6 Salaires Article 7 Garanties en cas de changement de catégorie professionnelle Article 8 Régimes complémentaires de retraites et de prévoyance Article 9 Egalité professionnelle Article 10 Amélioration de la protection sociale Article 11 Dispositions diverses relatives à l'application de l'accord Article 12 Publicité et formalités de dépôt Article 13 Salaires mensuels minima conventionnels Base mensuelle Catégorie professionnelle "Employés" Catégorie professionnelle " Ouvriers et techniciens " Catégorie professionnelle " Agents de maîtrise " Catégorie professionnelle " Ingénieurs et cadres " Accord professionnel " Classification " Lexique Avenant Créé par avenant n° 1 du 1er avril 2004 BO conventions collectives 2004-18 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004. AIDE-COMPTABLE CATÉGORIE PROFESSIONNELLE " EMPLOYÉS " Créé par avenant n° 1 du 1er avril 2004 BO conventions collectives 2004-18 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004. CONDUCTEUR MACHINE D'IMPRESSION CATÉGORIE " OUVRIERS ET TECHNICIENS " Créé par avenant n° 1 du 1er avril 2004 BO conventions collectives 2004-18 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004. FONCTION CHEF D'ÉQUIPE IMPRESSION CATÉGORIE " AGENTS DE MAÎTRISE " Créé par avenant n° 1 du 1er avril 2004 BO conventions collectives 2004-18 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004.
Réduction et aménagement de la durée du travail Accord du 30 novembre 1981 Préambule
Emploi, réduction et aménagement du temps de travail
Accord du 21 décembre 1999 Chapitre Ier : Définition Chapitre II : Modalités de la réduction et de l'aménagement du temps de travail Modifié par avenant n° 1 du 15 mars 2000 BO conventions collectives 2000-14 étendu par arrêté du 13 juin 2000 JORF 25 juin 2000. Chapitre III : Heures supplémentaires Chapitre IV : Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement (1) Chapitre V : Formation professionnelle Chapitre VI : Aides financières au développement de l'emploi (1) Chapitre VII : Application Chapitre VIII : Suivi de l'accord Modifié par avenant n° 1 du 15 mars 2000 BO conventions collectives 2000-14 étendu par arrêté du 13 juin 2000 JORF 25 juin 2000.
Avenant relatif à l'accord sur les classifications professionnelles Avenant n° 1 du 1 avril 2004 Article unique
Mise en place de la journée de solidarité Accord du 15 novembre 2004 Préambule Champ d'application Article 1er Mise en place Article 2 Statut de la journée de solidarité Article 3 Dispositions relatives à l'application de l'accord Article 4 Formalités de dépôt Article 5
Formation professionnelle tout au long de la vie et à la création d'une commission paritaire technique formation et emploi Accord du 15 novembre 2004 Préambule Obligations contributives des entreprises Article 1er Commission paritaire nationale formation et emploi Article 2 Rôles et missions de la commission Article 3 Durée de l'accord - Mesures de publicité Article 4
Modification du titre et du champ d'application de la convention Avenant du 15 novembre 2004 Titre de la convention collective Article 1er Champ d'application Article 2 Publicité et formalités de dépôt Article 3
Adhésion à l'OPCA CGM Accord du 24 mai 2005 Préambule Dénonciation des accords et dispositions conventionnels portant adhésion à l'OPCA FORMAPAP Article 1er Adhésion à l'OPCA CGM Article 2 (1) Adhésion à la politique de formation inter-secteurs de la filière graphique Article 3 (1) Durée de l'accord - Mesures de publicité Article 4 Lettre paritaire
Avenant du 6 mai 2008 relatif à la prime de transport
Avenant du 6 mai 2008 relatif aux référentiels des contrats de qualification professionnelle
Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un organisme collecteur des fonds de formation professionnelle Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
Salaires Accord du 10 février 2005
Salaires Avenant du 5 octobre 2005 Salaires mensuels minima conventionnels à compter du 1er janvier 2006 et du 1er juillet 2006.
Salaires Accord du 23 octobre 2006 Salaires mensuels minima conventionnels à compter du 1er janvier 2007.
Avenant du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 Article 1 Article 2 Article 3
Accord du 10 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 Article 1 Article 2 Article 3
Accord du 22 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 Article 1 Article 2
Accord du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010 Article 1 Article 2 Article 3
Accord du 26 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011 Article 1er Article 2 Article 3
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 3 septembre 1971. Article 1, 2, 3.
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 31 mai 1975. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 12 juillet 1977. Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 28 juillet 1978. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 2 mars 1979. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 4 avril 1979. Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 2 juin 1979. Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 8 janvier 1981. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 29 octobre 1981. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée du travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 19 mars 1982. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 21 janvier 1983. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 18 août 1983. Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 9 juillet 1987. Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 15 mars 1991. Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 18 avril 1991. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 4 août 1998. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 26 février 1999. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 11 mai 2000. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 25 juin 2000. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie (n° 614). JORF 12 décembre 2003. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie (n° 614). JORF 25 juillet 2004. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614). JORF 8 juillet 2005. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614). JORF 14 juillet 2005. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614). JORF 26 juillet 2005. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614). JORF 9 février 2006. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614). JORF 6 mai 2006. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie (n° 614). JORF 7 avril 2007. Article 1, 2, 3
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